CONCOURS DE PROMOTION PAR ACCESSION A UN NIVEAU SUPERIEUR DU CADRE ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE DE LA POLICE INTEGREE Session 2016 Niveau A

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Élise Paris
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1 En ce qui concerne l'accès à il est utile de consulter l'infonouvelles N 1719 du 19 octobre 2006 avec comme titre: " PolDoc, le site documentaire de la police, accessible à tous sur l'internet! " 1. CONNAISSANCE DE L ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL LA CONSTITUTION La Belgique fédérale, ses composantes et son territoire: art. 1-7 Les Pouvoirs: art Le pouvoir législatif fédéral: art Le Roi et le gouvernement fédéral: art La Cour Constitutionnelle: art Le pouvoir Judiciaire: art Le Conseil d Etat: art. 160 La Cour des comptes: art. 180 La Force publique: art MECANISMES ET INSTANCES DE CONTROLE INTERNE ET EXTERNE SUR LA POLICE Le contrôle interne Circulaire CP3 du 29 mars 2011 relative au système du contrôle interne dans la police intégrée, structurée à deux niveaux AIG Loi du 15 mai 2007 sur l inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police (AIG)) Art. 2 à 9 Comité P Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l organe de coordination pour l analyse de la menace Les missions - Art. 8 à 15 Page: 1 / 8

2 2. CADRE LEGISLATIF DE LA POLICE & ORGANISATION ET POSITION JURIDIQUE DE LA POLICE INTEGREE LA POLICE FEDERALE Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI) - TITRE III: LA POLICE FEDERALE Art Disposition générale organisation générale autorité, direction et attributions Arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale (ORG1) Organisation, missions Lettre de mission de la CG LA POLICE LOCALE Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI) - TITRE II: LA POLICE LOCALE Art. 9 à 11 Les zones de police Art. 35 Le conseil zonal de sécurité Art. 42 à 46 Autorité et direction Organisation et missions Tâches de base dans le cadre de l'exécution de la fonction de police de base: identifier et décrire Compétences de la commission permanente de la police locale Page: 2 / 8

3 LE PERSONNEL Le Statut CALog PJPol Partie IV : Le recrutement et la sélection du personnel du cadre administratif et logistique Art. IV.I.34 à IV.I.60 PJPol Partie V : Le stage et la nomination Titre III. - L engagement, la nomination et le stage du membre du personnel du cadre administratif et logistique PJPol Partie VII : La carrière du membre du personnel du cadre administratif et logistique Art. VII.IV.1 et suivants Statut CALog - Brochure d information DGS/DSJ du 1 mars 2007 La carrière barémique des niveaux D, C et B (pages 12 à 21) La carrière du niveau A (pages 32 à 38) Les membres du personnel contractuels (page 53) Circulaire GPI 59 et 59bis concernant les formations certifiées pour le personnel du cadre administratif et logistique des services de police Circulaire GPI 60 concernant la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police Infonouvelles n 1928 du 20 octobre Divers textes relatifs au personnel PJPol - PARTIE VI : L'ENGAGEMENT EFFICIENT DU PERSONNEL TITRE I : L'organisation du temps de travail %20Organisation%20du%20temps%20de%20travail%20et%20mobilite.pdf PJPol - PARTIE VIII : LES POSITIONS ADMINISTRATIVES, LES CONGES, LES DISPENSES DE SERVICE ET LES NON-ACTIVITES TITRE II : Les positions administratives %20Positions%20administratives%20conges%20et%20dispenses%20de%20service.pdf Page: 3 / 8

4 Arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (AEPol) Titre VI. - L'organisation du temps de travail - Chapitres I, II et III Titre VIII. Les congés et absences Circulaire GPI 73 relative au recrutement, à la sélection et à la formation des membres du personnel du cadre de base des services de police Circulaire GPI 72 relative à l'assistance en justice des membres du personnel des services de police qui sont victimes d'actes de violence ou de fausses plaintes. Assistance en justice - Loi sur la fonction de police du 05/08/ Art 51, 52, 53 & 53bis 3. CONNAISSANCES GENERALES VISANT L AMELIORATION DE L EXERCICE DE LA FONCTION La police et l actualité Deux questions à choix multiple relatives au contexte actuel global (connaissances générales) dans lequel la police évolue seront posées aux candidats. Circulaire GPI 58 concernant l'assistance policière aux victimes dans la police intégrée, structurée à deux niveaux. Arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police AR du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail. Page: 4 / 8

5 AR du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la prévention et la protection au travail. - Section II Art. 4 et ention_et_la_protection/#.uv4uzwkadx8 Marchés publics - Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Art 3 - Types de marchés publics Art Conflit et prise d'intérêt Art 23 à 38 - Modes de passation - Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques Art Seuils européens Art 42 à 57 - Dépôt des demandes de participation et des offres %20KB%2015%20juli%202011%20( ).pdf - Loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. Art 13 et 15 Champ d application 4. PHILOSOPHIE COMMUNE FONCTION DE POLICE PAR EXCELLENCE NOTIONS DE BASE Vers l'excellence dans la fonction de police Partie I. - Note d orientation politique Partie II. Explication des notions de base La notion de base fonction de police orientée vers la communauté 1.1 Cadre réglementaire 1.2 Définition et vision. La notion de base 'fonction de police guidée par l information 2.1 Cadre réglementaire 2.2 Définition et vision 2.3 Les liens entre la fonction de police orientée vers la communauté et la fonction de police guidée par l information La notion de base 'gestion optimale 3.4 Les cinq domaines organisationnels 3.5 Les cinq groupes de parties prenantes 3.6 Les cinq phases de développement 3.7 Le cycle de contrôle PDCA Page: 5 / 8

6 Circulaire CP 1 du 27 mai 2003 concernant la définition de l interprétation du Community policing applicable au service de police intégré, structuré à deux niveaux Circulaire ministérielle CP 2 du 3 novembre 2004 visant à encourager le développement organisationnel de la police locale axée sur la police de proximité 5. FONCTIONNEMENT INTEGRE POLITIQUE DE SECURITE PLAN DE SECURITE Fonction de police intégrée Description de la fonction de police intégrée et éléments qui accentuent ce caractère intégré Politique de sécurité intégrale et intégrée Note Cadre de Sécurité Intégrale (NCSI) La NCSI est en cours de rédaction à l heure actuelle. Si elle est publiée avant la fin de la période d inscription, elle devra être prise en compte dans les matières à connaître. La matière sera délimitée et le lien publié à ce moment. PNS Si le PNS est publié avant la fin de la période d inscription, il devra être pris en compte dans les matières à connaître. Le lien publié à ce moment. Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux - Art bis Plan zonal de sécurité Le manuel de rédaction du Plan Zonal de Sécurité (toujours d application) pour le PZS VOIR PDF en annexe 6. GESTION DANS UN ENVIRONNEMENT POLICIER Fonctionnement d entreprise Principes de la gestion de projets Le plan d action VOIR PDF en annexe Le plan de mesure VOIR PDF en annexe Page: 6 / 8

7 Gestion RH dans un environnement policier L accueil de nouveaux collaborateurs Guide de l'accueillant Introduction Processus d'intégration Les acteurs La prise en compte de la diversité dans l'accueil des nouveaux Culture d'entreprise dans un environnement policier Aspects de leadership dans une organisation policière L évaluation du personnel - PJPol Art. VII.I.1-VII.I.30 Loi de base statutaire (Exodus) - Chapitre VIII L'organisation de la mobilité (dispositions communes et règles de procédure) PJPol Partie VI : L engagement efficient du personnel Art. VI.II.8 à VI.II.40 %20Organisation%20du%20temps%20de%20travail%20et%20mobilite.pdf Le statut syndical Chapitres II-III-IV-V et VIII La diversité _Politique%20de%20diversite%20de%20la%20police%20federale.pdf La motivation Lutte contre l'absentéisme La déontologie des services de police Arrêté royal du 10 mai 2006 fixant le code de déontologie des services de police Boîte à outils Déontologie SP Intérieur Page: 7 / 8

8 Le statut disciplinaire Loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police - Art. 2 à 20 Les medias sociaux Note-cadre Chapitre 4. Principe de déontologie et du droit Le bien-être - Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Art. 5 Responsabilités de l employeur et Art.6 Obligations des travailleurs Qu est-ce que le bien-être? Knowledge management : Gestion des connaissances Guide méthodologique seniors - juniors : organiser la transmission des savoirs 7. CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE La mesure de la connaissance de la langue est effectuée par des questions à choix multiples et des questions nécessitant une réponse de la part du candidat. Elles visent à mesurer : la connaissance du vocabulaire, l orthographe, la syntaxe et la grammaire. Page: 8 / 8

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