SPIE Sud Ouest. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre

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1 SPIE Sud Ouest Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) SPIE Sud-Ouest Code NAF : 4321A Code SIREN : Adresse : ZI Montaudran 70, chemin de Payssat Toulouse Cedex 4 Nombre de salariés : 2720 salariés Description sommaire de l activité : Leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l énergie et des communications, SPIE accompagne ses clients dans la conception, la réalisation, l exploitation et la maintenance d installations économes en énergie et respectueuses de l environnement à travers quatre marchés stratégiques : Smart City, E-fficient buildings, Energies, et Industry services. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Ouest 2

3 Périmètre de la personne morale retenu (incluant les numéros de SIRET associés à la personne morale) : Les sites inclus dans le périmètre de comptabilisation du bilan des GES sont les suivants : 70 Chemin de Payssat - ZI Montaudran TOULOUSE Rue Jules Védrines - ZI Montaudran TOULOUSE Parc Marcel Dassault SAINT-JEAN DE VEDAS ZI Thouars - Rue Alfred de Musset TALENCE ZI Jean Malèze - Rue Denis Papin BON ENCONTRE ZI Plaisance NARBONNE ZI Haut d'ossau - Rue de Bielle SERRES CASTET Chemin du Mas de Devèze NIMES La Porte RAZAC SUR L'ISLE Zone Artisanale - Rue de la Salanque THUIR ZA Jamon - Route d'auch VALENCE SUR BAISE Promenade St-Martin - BP MOISSAC Rue de la Rijole - Peyre Plantade PAMIERS Avenue de Tindoul SEBAZAC CONCOURES Zone d'activité - 46 Avenue Méridienne MARVEJOLS Avenue Vincent d'indy ALES chemin Einstein, Cité de Ranteil ALBI ZI Perbost - N LABARTHE INARD Avenue de Pradié PORTET SUR GARONNE Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Ouest 3

4 219 Chemin de la Prairie SAINT-MARTIN DE LONDRES Rue Philibert Delorme - Village d'entreprises ST PAUL LES DAX rue Jules Védrines ANGLET Boisson ZA du Bosc n MUDAISON Avenue Jean Monnet COLOMIERS ENELAT 4 rue Gaspard Monge PESSAC Impasse Maniou LAUNAGUET Madaule - 2 Rue de l artisanat NARBONNE , route de la Jaugueyre MARTILLAC , Avenue Charles Sabatié AUSSILLON rue Olof Palme MONTPELLIER chemin Barthelot-Coulassy NEGREPELISSE rue André Boulloche PAU Avenue du Général De Gaulle PONT ST ESPRIT avenue de l Aérodrome SAINT- ESTEVE route de la Sardasse SAINT PALAIS Chemin de la Prade SOUAL avenue de Dourgne SOUAL Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Ouest 4

5 Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sièges de l entité sur le territoire français d après l arborescence de gestion de la société. Il correspond au même périmètre que le reporting financier. Ce périmètre exclut les filiales dont les effectifs sont inférieurs à 500 personnes. La collecte des données a été réalisée pour l ensemble par entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de cet article 75 de la Loi ENE. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : Le périmètre considéré ne concerne que les activités en France sur le scope 1 & 2 : 1. les consommations du parc de véhicules 2. les consommations de gaz naturel des bâtiments 3. les consommations d'électricité des bâtiments 4. les consommations de fioul domestique des bâtiments (le cas échéant) 5. les émissions de fluides frigorifiques des climatisations des bâtiments 6. les émissions indirectes (en scope 3, facultatif) ne sont pas incluses. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel): Intégration dans le reporting des données du BGES 2014 d une acquisition de SPIE Sud-Ouest : Société Madaule (Narbonne 11). Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Ouest 5

6 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : les consommations d énergie des sources fixes exploitées (bâtiments) les consommations d énergie des sources mobiles exploitées (parc de véhicules SPIE) Les fuites de fluides frigorigènes Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à teqco 2 (cf tableau ci-dessous) 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : 1. les consommations d électricité des sources fixes exploitées 2. les consommations d électricité des sources fixes exploitées (véhicules électriques) Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à 275 teqco 2 (cf tableau ci-dessous) 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer Cette catégorie comprend l ensemble des émissions du périmètre organisationnel en dehors des chapitres 3 et 4. Les postes sont : 1. Les émissions liées à l extraction, le raffinage des combustibles consommés 2. Les émissions liées aux achats et services dépensés 3. Les émissions liées aux actifs en leasing 4. Les émissions liées aux déplacements professionnels, domicile-travail 5. Les émissions liées au fret 6. Les émissions liées aux amortissements des immobilisations 7. Les émissions liées au traitement des déchets Ces émissions ne sont pas reportées dans la présente réponse. Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Ouest 6

7 catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion 2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 - Emissions directes des procédés hors énergie CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) Valeur brute % ,2% ,4% Emissions directes fugitives ,4% 5 - Emissions issues de la biomasse (sols et - - forêts) - - Sous total , ,8% 6 - Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid ,1% Sous total ,1% 8 - Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacement domicile travail Autres émissions indirectes Sous total CO2 b: CO2 issu de la biomasse Emissions GES (en Tonnes) Année de référence : 2011 :Facultatif TOTAL TOTAL , ,2% TOTAL (+ Madaule) Emissions GES (en Tonnes) Année de reporting : année 2014 Evolution Evolution Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Ouest 7

8 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée ainsi que les méthodes utilisées SPIE n a pas fait le choix de les évaluer. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Emissions directes 15% Emissions indirectes associées à l énergie 15% Autres émissions indirectes 50% 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le scope 3 facultatif n a pas été renseigné dans la présente réponse. Cependant le groupe SPIE a réalisé un inventaire de ses émissions sur un périmètre plus large, intégrant les émissions du scope 3. Dans cet inventaire les postes investissements, le transport des visiteurs et des clients, l utilisation et fin de vie des produits vendus, et les franchises aval ont été exclus faute de données homogènes pour toutes les filiales. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Liste des facteurs d émission (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée. Le groupe SPIE et chacune de ses filiales préparent leurs bilans carbone à travers l outil de reporting en ligne RSE Enablon. La base des facteurs d émission utilisés par Enablon pour le calcul du bilan carbone est mise à jour conformément à la réglementation. Les facteurs d émissions appliqués aux achats de SPIE (scope 3 facultatif) sont des ratios monétaires qui ont été adaptés à l activité de SPIE à partir des facteurs d émissions issus de la version 6 du Bilan Carbone de l Ademe. Ces ratios monétaires sont confidentiels et ne sont donc pas listés ici. Ces facteurs d émissions sont accompagnés d une incertitude forte qui a été prise en compte par le groupe lors de l établissement de son inventaire sur le scope 3. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Ouest 8

9 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Pour prendre en compte l acquisition de la société Madaule dans notre bilan carbone de référence, nous avons multiplié le chiffre d affaires pro forma de l acquisition (10.8M ) par l intensité carbone du groupe SPIE en 2011 (210 grammes CO2/ Euros) et calculé le pourcentage correspondant aux émissions du scopes 1 et 2 (3%). Ainsi, selon les Standards SPIE, la société Madaule aurait émis 68 teqco2. Ce résultat a été rajouté au bilan carbone de référence de Les émissions recalculées de 2011 s élèvent donc à 8629 tonnes équivalent CO Plan d actions L entité obligée SPIE Sud-Ouest estime à ce jour les potentiels de réduction d émissions de GES sur son périmètre obligatoire (scope 1 et 2). L objectif de réduction n ayant pas à ce jour été validé en comité de direction, il n est pas reporté dans cette déclaration. Les actions porteront principalement sur les thèmes suivants : Actions portant sur la consommation d énergie des bâtiments: Fiabiliser le suivi des consommations électrique et élargir le périmètre du contrat SIC EDF. Assurer le suivi des plans d actions environnementaux par site SPIE Sud-Ouest. Optimiser les moyens d impressions (service informatique). Optimiser le parc immobilier (regroupement de sites, fermetures, synergies avec les sites d autres filiales). Actions portant sur la flotte de véhicules Sensibilisation des collaborateurs à la démarche Eco-Conduite (Causerie «Pratiquer l eco-conduite»). Déploiement des bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques sur les sites SPIE. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Ouest 9

10 12. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES: Responsable du suivi : Sophie REMESY Fonction : Directrice QSE Adresse : ZI Montaudran, 70, chemin de Payssat, Toulouse Cedex 4 Tél : s.remesy@spie.com 13. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Si oui, avec quelle méthode? Version 6 du Bilan Carbone de l ADEME en 2009 et Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Ouest 10