Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

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1 Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n C O L M A R - C E D E X E mail - Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents des Établissements publics communaux et intercommunaux GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables au 1 er janvier 2013 Réf. : Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Décret du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, Décret du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation Décret du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d indice majoré à certains personnels civils et militaires, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (Journal Officiel du 11 janvier 2013) La présente circulaire intègre les modifications applicables à ce jour à la Catégorie B des cadres d emplois des techniciens, des chefs de service de police municipale, des animateurs territoriaux, des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,des Assistants Territoriaux d Enseignement Artistique (échelonnement indiciaire du troisième grade), des rédacteurs territoriaux Les services du Centre de gestion se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Signé Le Président du Centre de gestion du Haut-Rhin La présente circulaire annule et remplace la circulaire 32/2012 du 2 août 2012 dans son intégralité

2 Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 05/2013 INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES A Adjoint administratif de 2 ème classe 1 Adjoint administratif de 1 ère classe 2 Adjoint administratif principal de 2 ème classe 3 Adjoint administratif principal de 1 ère classe 3 Adjoint d animation de 2 ème classe 1 Adjoint d animation de 1 ère classe 2 Adjoint d animation principal de 2 ème classe 3 Adjoint d animation principal de 1 ère classe 3 Adjoint du patrimoine de 2 ème classe 1 Adjoint du patrimoine de 1 ère classe 2 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe 3 Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe 3 Adjoint technique de 2 ème classe 1 Adjoint technique de 1 ère classe 2 Adjoint technique principal de 2 ème classe 3 Adjoint technique principal de 1 ère classe 3 Adjudant 29 Administrateur (élève) 6 Administrateur 6 Administrateur hors classe 6 Agent de maîtrise 3 Agent de maîtrise principal 10 Agent de maîtrise territorial des établissements 3 d enseignement Agent de maîtrise territorial qualifié des établissements 10 d enseignement Agent social de 2 ème classe 1 Agent social de 1 ère classe 2 Agent social principal de 2 ème classe 3 Agent social principal de 1 ère classe 3 Agent technique territorial des établissements d enseignement 1 Agent technique territorial qualifié des établissements d enseignement 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe 2 Agent territorial d entretien et d accueil des établissements d enseignement 1 Aide opérateur des activités physiques et sportives 1 Animateur (grade supprimé) Animateur principal (grade supprimé) Animateur chef (grade supprimé) Animateur (à/c du 01/06/2011) 17 Animateur Principal de 2 ème Classe (à/c du 01/06/2011) 17 Animateur Principal de 1ère Classe (à/c du 01/06/2011) 17 Assistant d'enseignement artistique 18 Assistant d'enseignement artistique Principal de 2 ème Classe 18 Assistant d'enseignement artistique Principal de 1 ère Classe 18 Assistant médico - technique (Cadre de Santé) 24 Assistant médico - technique de classe normale 23 Assistant médico - technique de classe supérieure 24 Assistant qualifié de conservation de 2 ème classe (grade supprimé) Assistant qualifié de conservation de 1 ère classe (grade supprimé) Assistant qualifié de conservation hors classe (grade supprimé) Assistant socio-éducatif 23 Assistant socio-éducatif principal 23 Assistant spécialisé d'enseignement artistique 18 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (à/c du 01/12/2011) Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2 ème Classe (à/c du 01/12/2011) Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère Classe (à/c du 01/12/2011) PAGES Attaché 5 Attaché principal 5 Attaché territorial de conservation du patrimoine 16 Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 2 Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe 3 Auxiliaire de puériculture principal 1 ère classe 3 A ili i d i Auxiliaire de soins de 1 ère classe 2 Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe 3 Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe 3 B Barème A 34/43 Barème B 44/48 Bibliothécaire territorial 16 Biologiste de 2 ème classe 27 Biologiste de classe normale Biologiste de 1 ère classe 27 Biologiste hors classe 27 Biologiste de classe exceptionnelle 27 Brigadier de police municipale 3 Brigadier chef principal de police municipale 13 Caporal 3 Caporal - Chef 3 Capitaine 31 Chef de police municipale 13 Chef de service de police municipale de classe normale Chef de service de police municipale de classe supérieure Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle 14 Chef de Service de Police Municipale (à/c du 01/05/2011) 13 Chef de Service de Police Municipale Principal de 2 ème Classe 14 Chef de Service de Police Municipale Principal de 1 ère Classe 14 Colonel 32 Commandant 31 Conseiller des activités physiques et sportives 21 Conseiller principal des activités physiques de 2 ème classe 21 Conseiller principal des activités physiques de 1 ère classe 21 Conseiller socio-éducatif 24 Conservateur de bibliothèque 16 Conservateur de bibliothèque chef 16 Conservateur du patrimoine 16 Conservateur du patrimoine chef 16 Conservateur Élève 16 Conservateur stagiaire (lauréat de concours) 16 Conservateur stagiaire (promotion interne) 16 Contrôleur de travaux (Grade supprimé) Contrôleur de travaux principal (Grade supprimé) Contrôleur de travaux en chef (Grade supprimé) C Janvier I -

3 Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 05/2013 INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES PAGES D Directeur 6 Directeur de police municipale 14 Directeur Général Adjoint de 10 à habitants 7 Directeur Général Adjoint de 20 à habitants 7 Directeur Général Adjoint de 40 à habitants 7 Directeur Général des services de à habitants 7 Directeur Général des services de à habitants 8 Directeur Général des services de à habitants 8 Directeur Général des services de 40 à habitants 8 Directeur des services techniques de 10 à habitants 9 Directeur des services techniques de 20 à habitants 9 Directeur Ets d'enseignement artistique de 2 ème catégorie 19 Directeur Ets d'enseignement artistique de 1 ère catégorie 19 E Éducateur de jeunes enfants 22 Éducateur principal de jeunes enfants 22 Éducateur chef de jeunes enfants 23 Éducateur des activités physiques et sportives de 2 ème classe Éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe Éducateur des activités physiques et sportives hors classe Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 20 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 2 ème Classe 20 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe 20 G Garde champêtre 1 Garde champêtre principal 2 Garde champêtre chef 3 Garde champêtre chef principal 3 Gardien de police municipale (jusqu au 17/11/2006) 1 Gardien de police municipale (à partir du 18/11/2006) 2 I Infirmier (Cadre de Santé) 24 Infirmier de classe normale 23 Infirmier de classe supérieure 24 Infirmier des sapeurs pompiers 32 Infirmier principal des sapeurs pompiers 32 Infirmier chef des sapeurs pompiers 32 Infirmier d encadrement des sapeurs pompiers 32 Ingénieur 12 Ingénieur Principal 12 Ingénieur en chef de Classe Normale 12 Ingénieur en chef de Classe Exceptionnelle 12 L Lieutenant des Sapeurs Professionnels (grade provisoire) 29 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 2 ème Cl. 30 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 1 ère Cl. 30 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels Hors Cl. 30 Lieutenant-colonel 31 M Major des Sapeurs Pompiers 29 Médecin de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 33 Médecin de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 33 Médecin de sapeurs-pompiers hors classe 33 Médecin de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 33 Médecin de 2 ème classe 28 Médecin de 1 ère classe 28 Médecin hors classe 28 Moniteur - éducateur 22 O Opérateur des activités physiques et sportives 2 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 3 Opérateur principal des activités physiques et sportives 3 P Pharmacien de 2 ème classe Pharmacien de classe normale 27 Pharmacien de 1 ère classe 27 Pharmacien hors classe 27 Pharmacien de classe exceptionnelle 27 Pharmacien de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 33 Pharmacien de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 33 Pharmacien de sapeurs-pompiers hors classe 33 Pharmacien de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 33 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 19 Professeur d'enseignement artistique hors classe 19 Psychologue de classe normale 27 Psychologue hors classe 28 Puéricultrice de classe normale 25 Puéricultrice de classe supérieure 25 Puéricultrice Cadre de Santé 25 Puéricultrice Cadre de Santé Supérieur 25 R Rédacteur (Grade supprimé) Rédacteur principal (Grade supprimé) Rédacteur chef (Grade supprimé) Rédacteur (à Cpter du 01/08/2012) 4 Rédacteur Principal de 2 ème Classe (à Cpter du 01/08/2012) 4 Rédacteur Principal de 1 ère classe (à Cpter du 01/08/2012) 4 Rééducateur (Cadre de Santé) 24 Rééducateur de classe normale 23 Rééducateur de classe supérieure 24 Janvier II -

4 Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 05/2013 INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES S Sage-femme de classe normale 26 Sage-femme de classe supérieure 26 Sage-femme de classe exceptionnelle 26 Sapeur de 2 ème classe 1 Sapeur de 1 ère classe 2 Secrétaire de mairie 5 Sergent 29 T Technicien Supérieur (Grade supprimé) Technicien Supérieur Principal (Grade supprimé) Technicien Supérieur Chef (Grade supprimé) Technicien (à/c du 01/12/2010) 11 Technicien Principal de 2 ème Classe (à/c du 01/12/2010) 11 Technicien Principal de 1 ère Classe (à/c du 01/12/2010) 11 V Vétérinaire de 2 ème classe Vétérinaire de classe normale 27 Vétérinaire de 1 ère classe 27 Vétérinaire hors classe 27 Vétérinaire de classe exceptionnelle 27 Janvier III -

5 Effet au Eléments de rémunération : Valeur 01/01/2012 VALEUR ANNUELLE DE L'INDICE ,35 VALEUR MENSUELLE DU POINT 4,6303 SMIC Mensuel () 1 430,22 SMIC Horaire () 9,43 ECHELLES DE REMUNERATION TOUTES FILIERES CONFONDUES ECHELLE 3 Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint d'animation de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe Agent territorial d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement Agent technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint du patrimoine de 2ème classe Aide opérateur des activités physiques et sportives Agent social de 2ème Classe Sapeur de 2ème classe an 1 an 1 430, a 6m 2 ans 1 435, a 6m 2 ans 1 440, ans 3 ans 1 444, ans 3 ans 1 449, ans 3 ans 1 453, ans 4 ans 1 458, ans 4 ans 1 477, ans 4 ans 1 509, ans 4 ans 1 565,03 Traitement brut moyen : 1 537, ,75 Taux horaire moyen : 10,14 Janvier 2013 Page 1

6 ECHELLE 4 Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint d'animation de 1ère classe Adjoint technique de 1ère classe Agent technique territorial qualifié des établissements d'enseignement Adjoint du patrimoine de 1ère classe Agent social de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe Auxiliaire de puériculture de 1ère classe Auxiliaire de soins de 1ère classe Garde champêtre principal Gardien de police municipale (à partir du 18/11/2006) Opérateur des activités physiques et sportives Sapeur de 1ère classe an 1 an 1 435, a 6m 2 ans 1 440, a 6m 2 ans 1 444, ans 3 ans 1 449, ans 3 ans 1 453, ans 3 ans 1 463, ans 4 ans 1 504, ans 4 ans 1 551, ans 4 ans 1 597, ans 4 ans 1 648,38 Traitement brut moyen : 1 571, ,57 Taux horaire moyen : 10,36 Janvier 2013 Page 2

7 ECHELLE 5 Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise Agent de maîtrise territorial des établissements d'enseignement Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe Agent social principal de 2ème classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Brigadier de police municipale Garde champêtre chef Opérateur qualifié des activités physiques et sportives Caporal an 1 an 1 440, a 6m 2 ans 1 444, a 6m 2 ans 1 449, ans 3 ans 1 453, ans 3 ans 1 472, ans 3 ans 1 518, ans 4 ans 1 565, ans 4 ans 1 620, ans 4 ans 1 676, ans 4 ans 1 754,88 Traitement brut moyen : 1 627, ,07 Taux horaire moyen : 10,73 ECHELLE 6 Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint d'animation principal de 1ère classe Agent social principal de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe Caporal Chef Garde champêtre chef principal Opérateur principal des activités physiques et sportives a 6m 2 ans 1 504, a 6m 2 ans 1 555, ans 3 ans 1 606, ans 3 ans 1 666, ans 3 ans 1 745, ans 4 ans 1 824, ans * 4 ans * 1 926,20 Traitement brut moyen : 1 747,93 Spécial ,02 Taux horaire moyen : 11,52 * ne concerne que les agents pouvant accéder à l'échelon spécial, selon le statut particulier Janvier 2013 Page 3

8 Rédacteur GRILLES INDICIAIRES DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE 01/08/ an 1 an 1 453, ans 2 ans 1 463, ans 2 ans 1 504, ans 2 ans 1 546, a 7m 3 ans 1 597, a 7m 3 ans 1 657, a 7m 3 ans 1 717, a 7m 3 ans 1 778, a 7m 3 ans 1 852, a 7m 3 ans 1 944, a 3m 4 ans 2 051, a 3m 4 ans 2 157,71 Traitement brut moyen : 1 852, ,32 Taux horaire moyen : 12,21 Rédacteur Principal de 2ème Classe 01/08/ an 1 an 1 514, ans 2 ans 1 537, ans 2 ans 1 574, ans 2 ans 1 611, a 7m 3 ans 1 671, a 7m 3 ans 1 736, a 7m 3 ans 1 805, a 7m 3 ans 1 875, a 7m 3 ans 1 967, a 7m 3 ans 2 060, a 3m 4 ans 2 166, a 3m 4 ans 2 273,47 Traitement brut moyen : 1 949, ,60 Taux horaire moyen : 12,85 Rédacteur Principal de 1ère Classe 01/08/ an 1 an 1 690, a 8m 2 ans 1 759, a 8m 2 ans 1 828, a 8m 2 ans 1 898, a 8m 2 ans 1 981, a 8m 2 ans 2 079, a 5m 3 ans 2 180, a 5m 3 ans 2 287, a 5m 3 ans 2 403, a 5m 3 ans 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 146, ,22 Taux horaire moyen : 14,15 Janvier 2013 Page 4

9 Secrétaire de mairie an 1 an 1 597, a 6m 2 ans 1 703, a 6m 2 ans 1 778, a 6m 2 ans 1 870, a 6m 2 ans 1 930, ans 2a 6m 2 009, ans 2a 6m 2 111, ans 2a 6m 2 217, a 6m 3 ans 2 329, ans 3a 6m 2 440, ans 3a 6m 2 551,29 Traitement brut moyen : 2 134, ,67 Taux horaire moyen : 14,07 Attaché an 1 an 1 615, an 2 ans 1 740, an 2 ans 1 801, a 6m 2 ans 1 889, ans 2a 6m 1 995, ans 2a 6m 2 134, ans 2a 6m 2 296, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 3 ans 2 523, a 6m 3 ans 2 704, a 6m 3 ans 2 898,56 Traitement brut moyen : 2 331, ,73 Taux horaire moyen : 15,37 Attaché principal Attaché principal de 2ème classe (grade supprimé - devient Attaché principal) Attaché principal de 1ère classe (grade supprimé - devient Attaché principal) an 1 an 2 009, a 6m 2 ans 2 236, a 6m 2 ans 2 393, a 6m 2 ans 2 551, a 6m 2 ans 2 731, a 6m 2 ans 2 898, ans 2a 6m 3 116, ans 2a 6m 3 268, a 3m 3 ans 3 454, ,51 Janvier 2013 Page 5

10 Directeur a 6m 2 ans 2 694, a 6m 2 ans 2 833, a 6m 3 ans 2 972, a 6m 3 ans 3 148, a 6m 3 ans 3 329, a 6m 3 ans 3 519, ,97 Administrateur (Elève) an 1 an 1 662, mois 2 ans 1 754,88 Administrateur mois 1 an 2 092, an 1a 6m 2 296, an 1a 6m 2 528, an 1a 6m 2 694, a 6m 2 ans 2 866, ans 3 ans 3 046, ans 3 ans 3 222, ans 3 ans 3 398, ,51 Administrateur Hors Classe ans 2a 6m 3 046, ans 3 ans 3 222, ans 3 ans 3 398, ans 3 ans 3 625, ans 4 ans 3 801,46 6 HEA 3 ans 3 ans 4 079,29 7 HEB 4 458,97 Janvier 2013 Page 6

11 GRILLES INDICIAIRES DES EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur Général Adjoint de 10 à habitants an 2 ans 2 180, a 3m 1a 9m 2 338, a 3m 1a 9m 2 495, a 9m 2a 3m 2 653, a 9m 2a 3m 2 810, a 9m 2a 3m 2 972, ans 3 ans 3 116, a 3m 3a 3m 3 292, ,63 Directeur Général Adjoint de 20 à habitants an 2 ans 2 231, a 3m 1a 9m 2 407, a 3m 1a 9m 2 588, a 9m 2a 3m 2 759, a 9m 2a 3m 2 940, a 9m 2a 3m 3 116, ans 3 ans 3 292, a 3m 3a 3m 3 468, ,51 Directeur Général Adjoint de 40 à habitants an 2 ans 2 514, a 3m 1a 9m 2 690, a 3m 1a 9m 2 852, a 9m 2a 3m 3 009, a 9m 2a 3m 3 181, a 9m 2a 3m 3 356, ans 3 ans 3 537, a 3m 3a 3m 3 694, ,46 Directeur Général des Services de à habitants an 2 ans 1 903, a 3m 1a 9m 2 051, a 3m 1a 9m 2 180, a 9m 2a 3m 2 338, a 9m 2a 3m 2 495, a 9m 2a 3m 2 653, ans 3 ans 2 810, a 3m 3a 3m 2 972, ,18 Janvier 2013 Page 7

12 Directeur Général des Services de à habitants an 2 ans 2 407, a 3m 1a 9m 2 588, a 3m 1a 9m 2 759, a 9m 2a 3m 2 940, a 9m 2a 3m 3 116, a 9m 2a 3m 3 292, ans 3 ans 3 468, a 3m 3a 3m 3 625, ,97 Directeur Général des Services de à habitants an 2 ans 2 514, a 3m 1a 9m 2 690, a 3m 1a 9m 2 852, a 9m 2a 3m 3 009, a 9m 2a 3m 3 181, a 9m 2a 3m 3 356, ans 3 ans 3 537, a 3m 3a 3m 3 694, ,46 Directeur Général des Services de à habitants an 1a 6m 2 671, a 6m 2 ans 2 810, a 6m 2 ans 2 954, ans 2a 6m 3 111, ans 2a 6m 3 273, ans 2a 6m 3 431, ans 3a 6m 3 583, ans 3a 6m 3 801,46 9 HEA 4 079,29 Janvier 2013 Page 8

13 Directeur des Services Techniques de à habitants an 2 ans 1 828, an 2 ans 2 065, an 2 ans 2 180, a 3m 1a 9m 2 338, a 3m 1a 9m 2 495, a 9m 2a 3m 2 653, a 9m 2a 3m 2 810, a 9m 2a 3m 2 972, ans 3 ans 3 116, a 3m 3a 3m 3 292, ,63 Directeur des Services Techniques de à habitants an 2 ans 1 828, an 2 ans 2 065, an 2 ans 2 231, a 3m 1a 9m 2 407, a 3m 1a 9m 2 588, a 9m 2a 3m 2 759, a 9m 2a 3m 2 940, a 9m 2a 3m 3 116, ans 3 ans 3 292, a 3m 3a 3m 3 468, ,51 Janvier 2013 Page 9

14 GRILLES INDICIAIRES DE LA FILIERE TECHNIQUE Agent de maîtrise principal an 1 an 1 518, an 1 an 1 583, a 6m 2 ans 1 662, a 6m 2 ans 1 736, a 6m 2 ans 1 828, a 6m 2 ans 1 879, a 6m 3 ans 1 930, ans 4 ans 1 991,02 Traitement brut moyen : 1 808, ,52 Taux horaire moyen : 11,92 Agent de maîtrise territorial qualifié des établissements d'enseignement ans 2a 6m 1 518, ans 2a 6m 1 588, a 9m 3a 6m 1 643, a 9m 3a 6m 1 694, ans 4 ans 1 824,33 Traitement brut moyen : 1 722, ,20 Taux horaire moyen : 11,36 Janvier 2013 Page 10

15 Technicien 01/12/ an 1 an 1 453, ans 2 ans 1 463, ans 2 ans 1 504, ans 2 ans 1 546, a 7m 3 ans 1 597, a 7m 3 ans 1 657, a 7m 3 ans 1 717, a 7m 3 ans 1 778, a 7m 3 ans 1 852, a 7m 3 ans 1 944, a 3m 4 ans 2 051, a 3m 4 ans 2 157,71 Traitement brut moyen : 1 852, ,32 Taux horaire moyen : 12,21 Technicien Principal de 2ème Classe 01/12/ an 1 an 1 514, ans 2 ans 1 537, ans 2 ans 1 574, ans 2 ans 1 611, a 7m 3 ans 1 671, a 7m 3 ans 1 736, a 7m 3 ans 1 805, a 7m 3 ans 1 875, a 7m 3 ans 1 967, a 7m 3 ans 2 060, a 3m 4 ans 2 166, a 3m 4 ans 2 273,47 Traitement brut moyen : 1 949, ,60 Taux horaire moyen : 12,85 Technicien Principal de 1ère Classe 01/01/ an 1 an 1 690, a 8m 2 ans 1 759, a 8m 2 ans 1 828, a 8m 2 ans 1 898, a 8m 2 ans 1 981, a 8m 2 ans 2 079, a 5m 3 ans 2 180, a 5m 3 ans 2 287, a 5m 3 ans 2 403, a 5m 3 ans 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 146, ,22 Taux horaire moyen : 14,15 Janvier 2013 Page 11

16 Ingénieur an 1 an 1 615, ans 2a 6m 1 759, a 6m 3 ans 1 856, a 6m 3a 6m 1 967, a 6m 3a 6m 2 125, ans 3a 6m 2 296, ans 3a 6m 2 412, ans 3a 6m 2 579, ans 4 ans 2 727,24 Traitement brut moyen : 2 241, ,15 Taux horaire moyen : 14,78 Ingénieur principal a 6m 2 ans 2 129, a 3m 2a 9m 2 315, a 6m 3 ans 2 481, a 6m 3 ans 2 694, a 6m 3 ans 2 898, a 9m 3a 3m 3 079, a 9m 3a 3m 3 268, a 9m 4a 3m 3 454,19 Traitement brut moyen : 2 877, ,51 Taux horaire moyen : 18,97 Ingénieur en chef de classe normale an 1 an 1 828, an 1a 6m 2 041, a 6m 2a 6m 2 204, a 6m 2 ans 2 379, ans 2a 6m 2 528, ans 2a 6m 2 694, ans 3 ans 2 940, a 6m 3a 6m 3 222, ans 3a 6m 3 398,63 Traitement brut moyen : 2 727, ,51 Taux horaire moyen : 17,98 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle a 6m 2 ans 2 866, a 6m 2 ans 3 148, ans 2a 6m 3 398, ans 2a 6m 3 625, a 6m 3 ans 3 801,46 6 HEA 3 ans 3a 6m 4 079,29 Traitement brut moyen : 3 662,56 7 HEB 4 458,97 Taux horaire moyen : 24,15 Janvier 2013 Page 12

17 GRILLES INDICIAIRES DE LA POLICE MUNICIPALE Brigadier chef principal de police municipale (à partir du 18/11/2006) a 6m 3 ans 1 518, a 6m 3 ans 1 602, ans 2a 3m 1 662, ans 2a 3m 1 745, ans 2a 3m 1 833, a 9m 2a 1m 1 884, a 9m 2a 1m 1 926,20 Traitement brut moyen : 1 754, ,02 Taux horaire moyen : 11,57 Chef de police municipale (à partir du 18/11/2006) a 9m 2a 3m 1 541, a 3m 2a 9m 1 606,71 Grade en Voie d'extinction a 9m 3a 3m 1 662, a 3m 3a 9m 1 759, a 9m 4a 3m 1 838,22 Traitement brut moyen : 1 766, ,02 Taux horaire moyen : 11,65 Chef de Service de Police Municipale 01/05/ an 1 an 1 453, ans 2 ans 1 463, ans 2 ans 1 504, ans 2 ans 1 546, a 7m 3 ans 1 597, a 7m 3 ans 1 657, a 7m 3 ans 1 717, a 7m 3 ans 1 778, a 7m 3 ans 1 852, a 7m 3 ans 1 944, a 3m 4 ans 2 051, a 3m 4 ans 2 157,71 Traitement brut moyen : 1 852, ,32 Taux horaire moyen : 12,21 Janvier 2013 Page 13

18 Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe 01/05/ an 1 an 1 514, ans 2 ans 1 537, ans 2 ans 1 574, ans 2 ans 1 611, a 7m 3 ans 1 671, a 7m 3 ans 1 736, a 7m 3 ans 1 805, a 7m 3 ans 1 875, a 7m 3 ans 1 967, a 7m 3 ans 2 060, a 3m 4 ans 2 166, a 3m 4 ans 2 273,47 Traitement brut moyen : 1 949, ,60 Taux horaire moyen : 12,85 Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère Classe 01/01/ an 1 an 1 690, a 8m 2 ans 1 759, a 8m 2 ans 1 828, a 8m 2 ans 1 898, a 8m 2 ans 1 981, a 8m 2 ans 2 079, a 5m 3 ans 2 180, a 5m 3 ans 2 287, a 5m 3 ans 2 403, a 5m 3 ans 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 146, ,22 Taux horaire moyen : 14,15 Directeur de police municipale an 1 an 1 615, a 11m 2a 1m 1 717, a 11m 2a 1m 1 838, a 11m 3a 1m 1 963, a 11m 3a 1m 2 079, a 11m 3a 1m 2 204, a 11m 3a 1m 2 310, a 11m 3a 1m 2 444, a 11m 3a 1m 2 569, a 11m 4a 1m 2 704,09 Traitement brut moyen : 2 222, ,10 Taux horaire moyen : 14,65 Janvier 2013 Page 14

19 GRILLES INDICIAIRES DE LA FILIERE CULTURELLE Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques 01/12/ an 1 an 1 453, ans 2 ans 1 463, ans 2 ans 1 504, ans 2 ans 1 546, a 7m 3 ans 1 597, a 7m 3 ans 1 657, a 7m 3 ans 1 717, a 7m 3 ans 1 778, a 7m 3 ans 1 852, a 7m 3 ans 1 944, a 3m 4 ans 2 051, a 3m 4 ans 2 157,71 Traitement brut moyen : 1 852, ,32 Taux horaire moyen : 12,21 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème Classe 01/12/ an 1 an 1 514, ans 2 ans 1 537, ans 2 ans 1 574, ans 2 ans 1 611, a 7m 3 ans 1 671, a 7m 3 ans 1 736, a 7m 3 ans 1 805, a 7m 3 ans 1 875, a 7m 3 ans 1 967, a 7m 3 ans 2 060, a 3m 4 ans 2 166, a 3m 4 ans 2 273,47 Traitement brut moyen : 1 949, ,60 Taux horaire moyen : 12,85 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère Classe 01/01/ an 1 an 1 690, a 8m 2 ans 1 759, a 8m 2 ans 1 828, a 8m 2 ans 1 898, a 8m 2 ans 1 981, a 8m 2 ans 2 079, a 5m 3 ans 2 180, a 5m 3 ans 2 287, a 5m 3 ans 2 403, a 5m 3 ans 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 146, ,22 Taux horaire moyen : 14,15 Janvier 2013 Page 15

20 Attaché Territorial de conservation du patrimoine Bibliothécaire Territorial 01/07/ an 1 an 1 615, a 11m 2a 1m 1 740, a 11m 2a 1m 1 884, a 11m 3a 1m 2 032, a 11m 3a 1m 2 162, a 11m 3a 1m 2 315, a 11m 3a 1m 2 393, a 11m 3a 1m 2 546, a 11m 3a 1m 2 694, a 11m 4a 1m 2 866, ,73 Conservateur de bibliothèque Conservateur du patrimoine 01/07/ a 11m 2a 1m 1 991, a 11m 2a 1m 2 125, a 5m 2a 7m 2 315, a 5m 2a 7m 2 504, a 5m 2a 7m 2 694, a 11m 3a 1m 2 958, ,68 Conservateur Stagiaire (Lauréat de concours) 01/07/ mois 1 861,37 Conservateur Stagiaire (Promotion Interne) 01/07/ an 1 861,37 Conservateur Elève 01/07/ an 1 713, mois 1 861,37 Conservateur de bibliothèque chef Conservateur du patrimoine chef 01/07/ mois 1a 1m 2 694, a 11m 2a 1m 2 972, a 11m 2a 1m 3 292, a 11m 2a 1m 3 625, a 11m 3a 1m 3 801,46 6 HEA 4 079,29 Janvier 2013 Page 16

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