VERSEMENT DE LA DIRECTION REGIONALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX. Répertoire numérique détaillé 1376 W

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1 DEPARTEMENT DE LA SOMME CONSEIL GENERAL ARCHIVES DEPARTEMENTALES VERSEMENT DE LA DIRECTION REGIONALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX Répertoire numérique détaillé 1376 W réalisé par Céline PERRON, archiviste stagiaire en master «Métiers des archives et technologies appliquées», Université de Picardie Jules Verne d Amiens, sous le contrôle scientifique de Arnaud ESPEL, Attaché de conservation du patrimoine, et sous la direction de Olivier de SOLAN, Conservateur du patrimoine, directeur Amiens, 2012

2 SOMMAIRE Introduction page 3 Bibliographie et sources complémentaires page 5 Table de concordance page 6 Répertoire numérique détaillé page 7 Fonction de police de renseignement page 7 Documents de synthèse page 7 Notes d information page 7 Dossiers individuels page 8 Dossiers collectifs page 11 Faits de guerre page 11 Justice de la Libération page 11 Collaboration page 11 2

3 INTRODUCTION Présentation du versement Le versement 1376W émane de la Direction Régionale des Renseignements Généraux. Il est entré aux Archives départementales le 22 janvier Son importance matérielle est de 1,10 m.l. Il se compose de 66 articles. Au niveau de la typologie documentaire, le versement comprend pour l essentiel des fiches de renseignements sur des groupes ou des individus, des procès-verbaux et arrêtés préfectoraux et des coupures de presse. On y découvre également la correspondance entre le service des renseignements généraux et le préfet de la Somme. Histoire de l institution Les Renseignements Généraux (R.G.) sont apparus en 1911 sous la Troisième République. Une Direction des services de Renseignements Généraux et de police administrative est créée par décret du 26 avril Le régime de Vichy, par la loi du 23 avril 1941, crée un service des Renseignements Généraux rattaché à la Direction générale de la police nationale et doté dès novembre 1941 de «services régionaux des renseignements généraux» auprès des intendants de police. Le 16 novembre 1944, une ordonnance exprimant la reprise en mains de la police nationale par les autorités de la France libre maintient l existence d une direction des Renseignements Généraux se distinguant de la Direction de la Surveillance du Territoire. A la Libération, les Renseignements Généraux sont rattachés à la Sûreté nationale. Leurs compétences s étendent toujours sur le suivi de la vie politique, économique et sociale, de l ordre; le contrôle et la surveillance des individus ou groupements politiques, associatifs, syndicaux, ainsi que la surveillance des hippodromes et établissements de jeux. De plus, le champ d activité s élargit face au contexte politique et au début de la guerre froide et des conflits coloniaux. L arrêté du 16 octobre 1968 renomme le service de la police du renseignement en «Direction centrale des Renseignements Généraux». Ses compétences territoriales sont étendues aux départements et territoires d Outre-Mer par circulaire interministérielle du 21 mars La Direction régionale des Renseignements Généraux représente la Direction générale de la Police Nationale, relevant du ministère de l'intérieur. Elle recueille des informations sur l'état politique, social et économique de leur circonscription. Les Directions départementales des Renseignements Généraux sont chargées de lui transmettre les informations relatives à leurs secteurs. Le décret du 16 janvier 1995 fixe leurs missions : «la Direction centrale des renseignements généraux est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement ; elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'etat ; elle concourt à la mission générale de sécurité intérieure. Elle est chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses». En 2004 des missions s ajoutent à leur panel de compétences : le renseignement sur le terrorisme, les violences urbaines, l économie souterraine et l anticipation des crises. Depuis 2008 les services de la Direction Centrale des Renseignements Généraux ont fusionné avec la Direction de la Surveillance du Territoire (DST). Elles ont pris le nom de Direction Centrale du Renseignement Intérieur (D.C.R.I.). 3

4 Les services des Renseignements Généraux pendant la Seconde Guerre mondiale Pendant la Seconde Guerre mondiale, les services des Renseignements Généraux sont notamment chargés d enquêter sur les mouvements de Résistance et leur activité, sur les actes criminels et terroristes, les groupements antinationaux (sociétés secrètes et parti communiste par exemple), les individus soupçonnés de collaboration, les forces d occupation. Les renseignements généraux participeront à l Epuration en fournissant des renseignements aux justices exceptionnelles de la Libération. Ils se chargent de suivre les opérations de recherches de suspects, les arrestations et les condamnations. Une circulaire du 10 septembre 1944 charge les services des Renseignements Généraux de saisir immédiatement les organismes officiels (sous-préfecture, comité de la Libération, préfet, archives de police) pour les dossiers en instance au bureau de la sécurité militaire. Classement du versement Le classement respecte la méthode de classement du service versant ainsi que la circulaire AD du 3 juillet 2001 qui concerne le tri et la conservation des archives produites ou reçues par les directions régionales et départementales des renseignements généraux. Parmi les documents de synthèse ont été versés les notes d informations (1376W1 à 11), sous la forme de chronos courriers. Elles sont enrichies de rapports et de coupures de presse. Les dossiers concernant les individus suspectés de collaboration ou d exercice du marché noir sont classés suivant la procédure administrative par numéro d affaire à l intérieur d un dossier lui-même numéroté. Un registre alphabétique permet normalement de retrouver les individus. Or, la Direction régionale des Renseignements généraux ne tient pas ce fichier alphabétique spécifique mais possède des fiches pour l ensemble des individus concernés par l'une des affaires traitées par la Direction. Les dossiers 15 et 16 présentent un classement différent. Les dossiers sont rangés par ordre alphabétique patronymique, le dossier 15 (1376W26) pour les femmes et le dossier 16 (1376W27) pour les hommes. Ces deux dossiers correspondent aux personnes interpellées dans les premiers jours suivant la libération de la région (septembre 1944 notamment). Les autres dossiers sont classés par typologie des affaires et par dénomination de groupement d individus. Le plan de ce versement se découpe donc en trois parties. La première s attache à présenter les documents de synthèses, notamment les notes d information qui retracent les évènements de vie publique locale et sont adressés au préfet ou au sous-préfet. La deuxième partie regroupe les dossiers à caractère individuel. La troisième partie évoque quant à elle les dossiers collectifs qui rassemblent l ensemble des informations se rapportant à un thème particulier (vie politique, vie économique, actualité par exemple). Communicabilité Il convient de rappeler qu aux termes de la loi n du 15 juillet 2008, les archives publiques sont communicables de plein droit, sauf application de délais spéciaux. Ce versement est librement communicable. 4

5 BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES COMPLEMENTAIRES Ouvrages généraux et spécialisés : COUDERC (F.), Les Renseignements Généraux sous l Occupation : quand la police française traquait les résistants, Paris, O. Orban, COURTOIS (A.), Les RG : mythes et réalités, I.E.P., DELPECH (J.), Partis et mouvements politiques de la collaboration à Paris pendant l Occupation sous le regard des Renseignements Généraux, [s.n], HENRI (B.), Le renseignement : un enjeu de pouvoir, Economica, ROUGELET (P.), RG, la machine à scandale, Paris, Albin Michel, Archives nationales, site de Fontainebleau Direction de la surveillance du territoire, de la police de l air et des frontières : renseignements généraux ( ) Préfecture de police ( ) Dossiers d affaires judiciaires concernant la guerre ( ) , , , , ; , , Dossiers d affaires individuels et collectifs relatifs à des affaires d espionnages, de collaboration, de contrôle des étrangers, à la situation en zone occupée, à divers trafics pendant la Seconde Guerre mondiale et à la libération ( ). Archives départementales de la Somme Série W 26 W Occupation allemande et libération ( ). 30 W Protection civile, police, gendarmerie ( ). 42 W Commissions et comités ( ). 48 W Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre ( ). 62 W Direction des relations avec les collectivités territoriales ( ) 79 W Officiel national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ( ). 963 W Tribunal spécial 964 W Cour de justice et chambre civique : dossiers de procédure ( ) W Dossiers de collecte de renseignements ( ). 5

6 TABLE DE CONCORDANCE Ancienne cote 1376W1 1376W2 1376W3 1376W4 1376W5 1376W6 1376W7 1376W8 1376W9 1376W W11 Nouvelle cote 1376W1 à 1376W W58 et 1376W62 à 1376W W W12 à 1376W W17 à 1376W W22 à 1376W W26 à 1376W W30 à 1376W W35 à 1376W W41 à 1376W W47 à 1376W57 6

7 REPERTOIRE NUMERIQUE FONCTIONS DE POLICE DE RENSEIGNEMENT Documents de synthèse Notes d information 1376W1-11 Organisations et groupements de résistants W1 Groupe Charles de Gaulle : coupure de presse [ [, notes d information ( ), correspondance (1946). 1376W2 Les Croix de Lorraine : notes d information (1947). 1376W3 Francs Tireurs Partisans Français : rapport (1945), coupures de presse ( ), notes d information ( ), correspondance ( ). 1376W4 Front national : coupures de presse ( ), notes d information ( ), rapports ( ), correspondance ( ). 1376W5 Garde Civique Républicaine : coupures de presse ( ), notes d information ( ), rapports (1945), correspondance (1945). 1376W6 Libération nationale : coupures de presse ( ), rapports (1945), notes d information (1945), notices individuelles, liste des membres, correspondance ( ). 1376W7 Mouvement «Libération Nord» : coupures de presse ( ), notes d information ( ), rapports ( ), correspondance (1945). 1376W8 Mouvement Unifié de la Résistance Française : tract [ [, bulletin d adhésion (s.d.), compte-rendu de réunion (1945), notes d information ( ), coupures de presse ( ). 7

8 1376W9 Organisation Civile et Militaire (O.C.M.) : comptesrendus de réunion de l O.C.M. (1945), rapports ( ), coupures de presse ( ), «Le Trait d Union» bulletin périodique Intérieur de l Organisation Civile et Militaire n 5 de janvier 1 949, notes d information ( ), liste nominative des membres, notices individuelles ]1945[. Dossiers individuels 1376W10 Groupe Résistance en Picardie : coupures de presse ( ), rapports ( ), notes d information (1946), notices individuelles, correspondance ( ). 1376W11 Réseau «Zéro France» : note d information (1945, 1950). 1376W12-57 Individus soupçonnés d intelligence avec l ennemi, de collaboration ou d exercice du marché noir : fiches de renseignements, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux W12 Dossier 1. Affaires 1 à 14 ( ) W13 Dossier 2. Affaires 15 à 31 ( ) W14 Dossier 3. Affaires n 32 à 45 et 47 à 48 3 ( ). 1376W15 Dossier 4. Affaires n 49 à 63 4 ( ). 1376W16 Dossier 5. Affaires n 64 à 80 5 ( ). 1376W17 Dossier 6. Affaires n 81 à 97 6 ( ). 1376W18 Dossier 7. Affaires n 98 à (1944). 1376W19 Dossier 8. Affaires n 116 à ( ). 1376W20 Dossier 9. Affaires n 134 à ( ) 1376W21 Dossier 10. Affaires n 151 à 154 et 156 à ( ). 1 L affaire n 6 est lacunaire. 2 L affaire n 19 est lacunaire. 3 L affaire n 46 a été rayée du dossier. 4 Les affaires n 55 et 63 sont lacunaires. 5 L affaire n 79 est lacunaire. 6 L affaire n 84 est lacunaire. 7 L affaire n 111 est lacunaire. 8 L affaire n 125 est lacunaire. 9 L affaire n 135 est lacunaire. 10 L affaire n 158 est lacunaire et l affaire n 155 a été rayée du dossier. 8

9 1376W22 Dossier 11. Affaires n 168 à ( ). 1376W23 Dossier 12. Affaires n 185 à 201 ( ). 1376W24 Dossier 13. Affaires n 202 à 214 et 216 à ( ). 1376W25 Dossier 14. Affaires n 218 à 238 ( ) W26 Dossier 15. Françaises de l affaire n 1 à l affaire n 104 (1944). Etrangères de l affaire n 105 à l affaire n 114 (1944). 1376W27 Dossier 16. Français de l affaire n 1 à l affaire n 16 (1944). Etrangers, affaires n 17 à l affaire n 32 (1944). 1376W28 Dossier 17. Affaires n 239 à ( ). 1376W29 Dossier 18. Affaires n 261 à 283 ( ). 1376W30 Dossier 19. Affaires n 283 à 306 ( ). 1376W31 Dossier 20. Affaires n 307 à ( ). 1376W32 Dossier 21. Affaires n 343 à ( ). 1376W33 Dossier 22. Affaires n 376 à ( ). 1376W34 Dossier 23. Affaires n 406 à ( ). 1376W35 Dossier 24. Affaire n 436 à ( ). 1376W36 Dossier 25. Affaires n 465 à ( ). 1376W37 Dossier 26. Affaires n 493 à ( ). 1376W38 Dossier 27. Affaires n 523 à ( ). 1376W39 Dossier 28. Affaires n 552 à ( ). 1376W40 Dossier 29. Affaires n 583 à ( ). 11 L affaire n 175 est lacunaire. 12 L affaire n 209 est lacunaire. 13 Les affaires n 226, 229, 233, sont lacunai res. 14 L affaire n 259 est lacunaire. 15 L affaire n 337 est lacunaire. 16 L affaire n 373 est lacunaire. 17 L affaire n 381 est lacunaire. 18 L affaire n 417 est lacunaire. 19 Les affaires n 440 et 464 sont lacunaires. 20 Les affaires n 469 et 490 sont lacunaires. 21 L affaire n 495 est lacunaire. 22 Les affaires n 529 et 532 sont lacunaires. 23 Les affaires n 556, 569 et 573 sont lacunaires. 9

10 Dossiers collectifs Faits de guerre 1376W41 Dossier 30. Affaires n 614 à ( ). 1376W42 Dossier 31. Affaires n 646 à 675 ( ). 1376W43 Dossier 32. Affaires n 677 à ( ). 1376W44 Dossier 33. Affaires n 703 à ( ). 1376W45 Dossier 34.- Affaires n 734 à ( ). 1376W46 Dossier 35. Affaires n 765 à 794 ( ). 1376W47 Dossier 36. Affaires n 796 à ( ). 1376W48 Dossier 37. Affaires n 825 à (1945). 1376W49 Dossier 38. Affaires n 856 à 884 ( ). 1376W50 Dossier 39. Affaires n 885 à ( ). 1376W51 Dossier 40. Affaires n 914 à 941 (1945). 1376W52 Dossier 41. Affaires n 942 à ( ). 1376W53 Dossier 42. Affaires n 972 à 1000 (1945). 1376W54 Dossier 43. Affaires n 1003 à (1945). 1376W55 Dossier 44. Affaires n 1034 à 1064 (1945). 1376W56 Dossier 45. Affaires n 1065 à (1945). 1376W57 Dossier 46. Affaires n 1091 à 1102 (1945) W58 Arrestations par les autorités allemandes, suivi des opérations : fiches de renseignement, rapports, correspondance Les affaires n 586, 589 et 608 sont lacunaires. 25 Les affaires n 615, 625 et 639 sont lacunaires. 26 Les affaires n 684 et 701 sont lacunaires. 27 Les affaires n 705 et 721 sont lacunaires. 28 Les affaires n 760 et 761 sont lacunaires. 29 L affaire n 825 est soit lacunaire soit supprimée du dossier. 30 L affaire n 854 est lacunaire. 31 Les affaires n 891 et 909 sont lacunaires. 32 L affaire n 965 est lacunaire. 33 L affaire n 1018 est lacunaire. 34 L affaires n 1082 n existe pas et l affaire n 1084 est lacunaire. 10

11 Justice de la Libération 1376W59 Collaboration 1376W W61 Internement administratif, transmission d informations entre administrations 35 : liste des personnes de la région présumées en fuite (1944), listes des internements (1944), fiches de renseignements individuelles (1944), circulaire (1944) ; décisions d internement : correspondance (1944) ; décisions d élargissement : correspondance (1944), arrêtés préfectoraux ( ) ; décisions de non-lieux : correspondance (1944). Occupation et relations avec l occupant. - Cour de justice, condamnations des personnes ayant collaboré : coupures de presse ( ), rapports mensuels ( ), correspondance ( ). Occupation et Epuration, demande de renseignements : rapport [1947] (avec listes nominatives), tableaux récapitulatifs des jugements prononcés [1947], correspondance (1947). «Comité de représailles antiterroriste» d Amiens, surveillance de des opérations organisées par le comité : correspondance ( ). Forces Armées de la Résistance. Collaborateurs abattus par la Résistance : fiches de renseignements ( ), coupures de presse ( ) W62-66 Organisations et partis politiques ayant collaboré W62 Groupe «collaboration». - Amiens : liste des membres [ ], fiches de renseignements [ ]. Somme : fiches de renseignements [ ]. Adresses inconnues : fiches de renseignements [ ]. 1376W63 Légion des Volontaires contre le Bolchevisme : liste des membres ( ), lettres (1944). 1376W64 Parti franciste : fiches de renseignements (1943). 1376W65 Parti Populaire Français (P.P.F.) : fiches de renseignements ( ). 1376W66 Rassemblement national populaire (R.N.P.) : fiches de renseignements ( ), coupure de presse (s.d). 35 Notamment entre la Direction Régionale des renseignements Généraux et la préfecture, les chefs des services de Renseignements Généraux départementaux, ainsi que plusieurs agents des renseignements généraux. 11

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