COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Ville

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Ville

2 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE NEUILLY SUR SEINE M14 Compte Administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015

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4 SOMMAIRE pages I Informations générales (5) 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 7 B - Modalités de vote du compte administratif II Présentation générale du compte administratif 9 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 10 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 11 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 12 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 13 B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du compte administratif A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes IV - Annexes (6) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) x A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 75 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes x 79 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x 83 A4 - Etat des provisions x A5 - Etalement des provisions x 86 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 87 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x 90 A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) x 91 A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) x 94 A Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) x 95 A Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) x A8 - Etat des charges transférées x A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées x 104 A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Sorties x 105 A Opérations liées aux cessions x 106 A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x 106 A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Sorties x A11 - Etat des travaux en régie x A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan 109 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x B1.2 Calcul du ratio d'endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x 121 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel x 137 C1.2 - Actions de formation des élus x 140 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 143 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x 143 C3.2 - Liste des établissements publics créés x 143 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 143 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 155 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf article R du CGCT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB A, relatif au cadre budgétaire et Page 3

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6 92051 Commune de Neuilly-sur-Seine COMPTE ADMINISTRATIF 2015 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) 2952 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier (population DGF) financier par habitant de la strate Informations financières - ratios (2) Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 080, ,00 2 Produit des impositions directes/population 808,53 646,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 248, ,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 291,35 389,00 5 Encours de dette/population 93, ,00 6 DGF/population 182,06 309,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 37,93% 56,90% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 33,08% 80,90% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,88% 95,60% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12,96% 23,90% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 4,18% 91,90% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf articles L , L2313-2, R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 5

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8 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I B POUR MEMOIRE (1) I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3), - sans vote formel sur chacun des chapitres (4). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (5) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). Page 7

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10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N- 1 Section de fonctionnement A ,37 G ,80 Section d'investissement B ,98 H ,12 Reports en section de fonctionnement (002) Reports en section d'investissement (001) + + C I ,84 D J ,23 TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D ,35 (si déficit) (si excédent) = = =G+H+I + J ,99 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1(1) Section de fonctionnement E K Section d'investissement F ,11 L ,10 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,11 =K+L ,10 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,37 =G+I+K ,64 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,09 =H+J+L ,45 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F ,46 =G+H+I +J+K+L ,09 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. /art Libellé Dépenses engagées non mandatées TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,11 L ,10 13 Subventions d' investissement recues ,10 20 Immobilisations incorporelles , Subventions d'equipement versees ,00 21 Immobilisations corporelles ,91 23 Immobilisations en cours ,51 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Page 9

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 II A2 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuations de produits , , ,67 65 Autres charges de gestion courante , , , , Frais de fonct. Des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante , , , ,39 66 Charges financières , , , ,03 67 Charges exceptionnelles , , , ,84 68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,43 TOTAL , , , ,69 Pour information (3) D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , , ,81 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , ,56 73 Impôts et taxes , , ,58 74 Dotations et participations , , , ,14 75 Autres produits de gestion courante , , ,16 Total des recettes de gestion courante , , , ,81 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels , ,96 3, ,93 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,00 TOTAL , , , ,74 Pour information (3) R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,84 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 10

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés 010 Stocks (3) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , , , Subventions d'équipement versées , , , ,85 21 Immobilisations corporelles , , , ,04 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , , ,58 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,36 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,10 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , Total des opé. Pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) , , ,56 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,56 TOTAL , , , ,02 Pour information (2) D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement , , , ,57 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , ,45 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisatons en cours Total des recettes d'équipement , , , ,02 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) , , , Excédents de fonct. capitalisés (7) , , Autres sub. d' invest. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus , , ,01 18 Compte de liaison : affectation à 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions ,97 Total des recettes financières , , , Total des opé. pour le compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement (1) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,56 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,99 TOTAL , , , ,85 Pour information (2) R 001 Solde d'exécution positif reporté de N ,23 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 11

13 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,33 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières , ,32 67 Charges exceptionnelles , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,78 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total , , ,37 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,37 INVESTISSEMENT 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) , ,42 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipements versés , ,15 21 Immobilisations corporelles (6) , ,86 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , ,04 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Opérations patrimoniales , ,10 29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) 3 Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,98 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Total des dépenses d'investissement cumulées ,98 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

14 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , ,81 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,44 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes , ,73 74 Dotations et participations , ,14 75 Autres produits de gestion courante , ,54 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels , , Opérations d'ordre de transfert entre sections ,18 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,80 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,84 Total des recettes de fonctionnement cumulées ,64 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,77 13 Subventions d'investissement , ,31 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) , ,01 18 Compte de liaison : affectation 19 Différences sur réalisations d'immobilisation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 040 Opérations d'ordre de transfert entre section , , Opérations patrimoniales , ,10 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4) 3 Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,12 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N ,23 Total des recettes d'investissement cumulées ,35 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement" (6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 13

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16 SECTION DE FONCTIONNEMENT

17 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/ Charges à caractère général , , , , Achats prest. de serv. (autres terrains) , , , Eau et assainissement , , , Energie - electricité , , , Chauffage urbain , , Combustibles , , Carburants , , , Alimentation , , , , Autres fournitures non stockées , , , Fournitures d'entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , , Fournitures de voirie , , , Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Livres, disques, cassettes , , , Fournitures scolaires , , , Autres matières et fournitures , , , Contrats de prestations de services , , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières , , , , Charges locatives et de copropriété , , , Terrains 504,00 504, Bâtiments , , , , Voies et réseaux , , , , Matériel roulant , , , , Autres biens mobiliers , , , , Maintenance , , , , Primes d'assurances , , , , Etudes et recherches , , , , Documentation générale et technique , , , Versements à des organis. de formation , , , , Autres frais divers , , , Indemn. au comptable et aux régisseurs , ,18 208, Honoraires , , , , Frais d'actes et de contentieux , , , Divers , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , , , Catalogues et imprimés 7 360, ,26 917, Publications , ,80 192, , Divers , , , Transports de biens 4 646, ,70 340, Divers 3 000, ,02 460, Voyages et déplacements , ,32 82, , Missions , , , Réceptions 9 767, ,90 527,80 241, Frais d'affranchissement , , , ,04 Page 16

18 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/ Frais de télécommunication , , , , Services bancaires et assimilés , ,48 6, Concours divers (cotisations...) , , , Frais de gardiennage (églises, forêts..) , , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Redevances pour services rendus 9 200, , , Au budget annexe 9 800, , , , A d'autres organismes , , , Autres 6 134, ,55 106, Taxes foncières , , Autres impôts locaux 7 166, , Impôts indirects 99,00 99, Taxes et impôts sur les véhicules 1 700, ,00 596, Autres droits , , Autres impôts, taxes et versements ass , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Autre personnel extérieur , , , Versements de transport , , , Cotisations versées au f.n.a.l , , , Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub , ,65 429, Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému , , , Rémunération principale , , , Nbi, supp fam. et indemnité de résidence , , , Nouvelle bonification indiciaire , , , Supplément familial titulaires , , , Autres indemnités , , , Rémunération principale non-titulaires , , , Indémnité de résidence non-titulaires , , , Supplément familial non-titulaires , , , Autres indémnités non-titulaires , , , Autres emplois d'insertion , , , Rémunération des apprentis , ,26 726, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations pour assurance du personnel , , , Vers. au f.n.c. du supplément familial 4 000, , Cotisations aux autres organis. sociaux , , , Prestations familiales directes , , , Versées directement , , , Versements aux autres oeuvres sociales 6 200, , , Médecine du travail, pharmacie , , , Examens chauffeurs / trousses pharmacie , , Contrib. fonds insertion pers. handicap , , , Autres charges , , , Atténuation de produits , , ,67 Page 17

19 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/ Restitution dégrèvement contrib. directe , , Reversements sur fngir , , Fonds de solidarité région ile de france , , , Fonds péréquation interco.& com. (fpic) , , ,96 65 Autres charges de gestion courante , , , , Déficit des budgets annexes à car. adm , , , Indemnités , ,08 24, Frais de mission 3 000, ,14 243, Cotisations de retraite , ,78 63, Formation 5 300, , ,00 270, Créances admises en non-valeur , ,17 91, Créances éteintes , , Service d'incendie , , , Contribution aux organ. de regroupement , , , , Autres contributions obligatoires , , , C.c.a.s , , Subventions de fonct.- pers. droit privé , , , Charges diverses de la gestion courante , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,39 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 18

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 66 Charges financières (b) , , , , Intérêt réglées à l'échéance , , , Intérêts : rattachement des icne -916, , , , Intérêts des comptes courants et dépôts , , Autres 5 000, , ,76 67 Charges exceptionnelles (c) , , , , Intérêts moratoires et pénal. de marchés 85,04 85, Secours et dots , , , Bourses et prix 953,40 953, Titres annulés (exercices antérieurs) , ,76 835, Autres charges exceptionnelles , , , ,68 68 Dotations aux provisions (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , Virement à la section d'investissement ,84 Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 (4), (5), (6) , , , Valeurs comptables des immobil. cédées , , Diff. sur réal. (pos.) transf. en inv , , Dotat. aux amort. immos incorp. et corp , , ,43 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,43 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,69 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2) Montant des ICNE de l'exercice 7 543,69 Montant des ICNE de l'exercice N ,52 = Différence ICNE N - ICNE N ,83 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5)Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 19

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au annulés art (1) 31/ Atténuation des charges , , , Remboursements sur rémun. du personnel , , ,81 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , , Autres 130,00 130, Concessions dans les cimetières , , , Redevances funéraires , , , Droits de station. & locat. - voie publ , , , Redevances d'occup. dom. publ. communal , , , Autres redevances et recettes diverses , , , Redev. spéciale d'enlèvem. des ordures , , , Abonn. ou redev. pour enlèv. déchets ind , , , , Redev. et droits des services - sportif , , , Redev. et droits des services - loisirs , , , Redev. et droits des services - social , , , , Redev. et droits des services- péri-sco , , , Autres prestations de services 2 500, ,40-882, Locations diverses , , Par les ccas , , , , Par les caisses des ecoles 1 500, ,51 199, Par d'autres redevables 355,67-355, Autres produits d'activités annexes , , ,95 73 Impôts et taxes , , , Taxes foncières et d'habitation , , , Cotisation valeur ajoutée entreprises , , Taxe sur surfaces commerciales tascom , , , Imposition forfait. entreprises réseaux , , , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères , , , Taxe de balayage , , , Autres taxes , , , Taxe sur l'électricité , , , Taxes de séjour , , , Taxe addit. aux droits de mutation , , ,38 74 Dotations et participations , , , , Dotation forfaitaire , , , Dotation spéciale au titre instituteurs 2 808, , Dotation générale de décentralisation , , ,00 194, Autres , , , Départements , , , Autres organismes , , , Autres organismes , , , Compensation perte bases cet , , Etat - compens. taxe professionnelle , , Etat - compens.exon. des taxes foncières 9 020, , Etat - compens.exon. des taxes d'habita , , Dotation de recensement , ,00 51, Dotation pour les titres sécurisés , , Autres attributions et participations , , , ,70 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , , Excédents reversés par fermiers & conc , , , Produits divers de gestion courante , , ,78 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , , ,81 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 20

22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au annulés art (1) 31/12 76 Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) , ,96 3, , Dédits et pénalités perçus , , Autres prod. except. sur opé. de gestion , , , Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 594, , Produits de cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers 1, ,58 3, ,58 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) , , , Revenus des immeubles , , Diff. sur réal. (nég.) - compte résultat 9 260, , Quote-part subv. inv. trans. cpte résult , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,74 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté N ,84 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776 (5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 21

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24 SECTION D'INVESTISSEMENT

25 SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser au 31/12 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , , Frais d'études docs urbanisme 6 697, , Frais d'études , , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires , , , , Subventions d'équipement versées (hors opérations) , , , , Bâtiments et installations , , , , Bâtiments et installations , , , ,67 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , , Terrains aménagés autres que voirie , , , , Plantations d'arbres et d'arbustes , , ,00 0, Autres agencements et aménagements 1 279, , Hôtel de ville , , , , Bâtiments scolaires , , , , Equipements du cimetière , , , , Autres bâtiments publics , , , , Immeubles de rapport , , , , Autres constructions , , , , Constr. sur sol d'autrui - bât. publics , , , , Constr. sur sol d'autrui - ins. gén , , Installations de voirie , , , , Réseaux d'adduction d'eau , , Réseaux câblés , , ,54 872, Réseaux d'électrification , , , Matériel roulant , , , , Autre matériel et outillage de voirie , , , , Autres , , , , Oeuvres et objets d'art , , , , Fonds anciens des bibliothèques & musées 1 200, ,00 23, Autres , , , Matériel de transport , , , , Matériel de bureau et informatique , , , , Mobilier , , , , Autres , , , ,47 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opération) , , , , Terrains , ,14 467, , Constructions , , ,00 27, Instal., matériel & outillage techniques , , , , Restau. des collections et oeuvres d'art , ,58 256,86 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement , , , ,36 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , , Option tirage sur ligne trésorerie , , Dépôts et cautionnements reçus ,00 175, , Entreprises non financières , ,34 Total des dépenses financières , , , Opé. pour compte de tiers n (3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES , , , ,46 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 24

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) , , ,00 Reprises sur autofinancement antérieur (5) , , , Autres , , ,00 Charges transférées (6) , , Autres établissements publics locaux , , Autres organismes et particuliers , , Réalisations postérieures au 01/01/ , , Opérations patrimoniales (7) , , , Bâtiments et installations , , Terrains aménagés autres que voirie 3 888, , Plantations d'arbres et d'arbustes 2 160, , Hôtel de ville 540,00 540, Bâtiments scolaires , , , Autres bâtiments publics , , Constr. sur sol d'autrui - bât. publics 2 477,52 861, , Réseaux de voirie , , , Installations de voirie 2 160, , Réseaux câblés 5 102, , Autre matériel et outillage de voirie 108,00 108, Autres 9 898,46 864, , Matériel de transport 108,00 108, Matériel de bureau et informatique , , , Mobilier 1 188, , Autres 108,00 108, Terrains 108,00 108, Constructions , , Instal., matériel & outillage techniques , ,70 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,56 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,02 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Dont 192 (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 25

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/a rt(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , , , , Etat et établissements nationaux , , , , Régions 6 863, , Départements , , , , Autres groupements , , Autres , , Amendes de police , , , Participation pour voirie et réseaux , , Autres , , ,74 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , Emprunts en euros , , Option tirage sur ligne trésorerie , ,00 Total des recettes d'équipement , , , ,02 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , F.c.t.v.a , , , T.l.e , , Versements pour dépassement du p.l.d , , , Taxe d'aménagement , , Excédents de fonctionnement capitalisés , , Dépôts et cautionnements reçus , , , Dépôts et cautionnements reçus , , , Produits des cessions d'immobilisation , Produits de cessions d'immobilisations ,97 Total des recettes financières , , , Opé. pour compte de tiers n (2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,86 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 26