Titre I Des choses, des biens et de leurs classifications... 9 Chapitre I Définitions de base... 11

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1 Table des matières Introduction Observation liminaire Plan... 7 Titre I Des choses, des biens et de leurs classifications... 9 Chapitre I Définitions de base Section 1 La chose, le bien et le patrimoine Définitions multiples Appréciation critique Du bien au patrimoine Le bien : conclusion personnelle Section 2 Le bien européen Textes La notion européenne autonome de bien Chapitre II Classifications des biens Observation terminologique Section 1 Les biens dans le commerce et les biens hors commerce Aptitude à la transmission Les biens du domaine public : principe Les biens du domaine public : précisions Les chemins vicinaux et autres «servitudes» d utilité publique de passage : renvoi Section 2 Les biens corporels et les biens incorporels Les biens corporels Signification et évolution Applications Les biens incorporels Rappel Aperçu de la diversité des biens incorporels Droits réels et droits de créance : ressemblances et différences Section 3 Les biens immeubles et les biens meubles La distinction meuble versus immeuble Utilité pratique Les biens immeubles Généralités... 38

2 490 Manuel de droit des biens 1. Les biens immeubles corporels A. Immeubles par nature et par incorporation Définitions Les constructions Limites et étendue de l incorporation des constructions Thèse «moderne» et extension de la notion d immeuble par «incorporation» Réactions doctrinales et jurisprudentielles à la théorie «moderne» de l incorporation Impact de deux grands arrêts de principe rendus, au niveau européen, quant à la notion d «immeuble par incorporation» : aspects de droit fiscal Les végétaux Cessation de l immobilisation par incorporation et «mobilisation» par anticipation B. Immeubles par destination Définition de l immeuble par destination Conditions de l immobilisation par destination en général Cessation de l immobilisation par destination L immobilisation par destination économique : notion et conditions spécifiques Immobilisation par destination économique : cas spécifiques des animaux et des véhicules Immeubles par destination économique : unicité de propriétaire et cas particuliers Immeubles par destination économique et saisies Immobilisation par attache à perpétuelle demeure : bases légales et définition Distinction par rapport aux immeubles par destination économique et aux immeubles par incorporation Immobilisation par destination voluptuaire avec attache matérielle Immobilisation par attache à perpétuelle demeure sans attache matérielle Les biens immeubles incorporels Introduction Droits et actions réels Droits et actions personnels Les biens meubles Observation liminaire : tout ce qui n est pas immeuble est meuble Les meubles corporels Les meubles incorporels... 85

3 Table des matières 491 Titre II La propriété Observations préliminaires : étude de la propriété privée individuelle Observations préliminaires : l objet du droit de propriété Chapitre I Définition(s) et caractères Base légale Bref historique et définition(s)? Les composantes du droit de propriété Les caractères du droit de propriété Chapitre II Modes d acquérir la propriété Observations préliminaires : distinction entre modes originaires et modes dérivés Observations préliminaires : plan du Chapitre Section 1 La possession au cœur des modes originaires d acquérir Définition, fondements et éléments constitutifs de la possession Définition(s) de la possession Fondements Eléments constitutifs de la possession Le corpus L animus Les actes de simple tolérance et de pure faculté Le domaine de la possession Observation Certaines choses Certains droits Les vices de la possession L article 2229 du Code civil Champs d application de l article 2229 du Code civil La discontinuité La violence La clandestinité L équivoque Acquisition, conservation et perte de la possession Différents types d acquisition Acquisition unilatérale Transfert légal d une possession existante Transfert conventionnel d une possession existante Conservation de la possession Perte de la possession

4 492 Manuel de droit des biens 5. La détention Définition Perpétuité de la précarité et interversion de titre Effets de la détention Section 2 Les modes originaires d acquérir Observation préliminaire L occupation, l invention, l épave L occupation : définition Objet : une res nullius Nécessité d une prise de possession L invention : définition et objet L attribution, précaire, du trésor Les épaves L article 2279 du Code civil, règle de fond Cadre général Introduction Fondement général et objectif de la règle de fond Signification de la règle de fond Champ d application de l article 2279 du Code civil Principe Exceptions : exclusion de certains meubles corporels individualisés et inclusion de certains meubles incorporels Législation spéciale applicable aux titres au porteur : renvoi Conditions requises pour l application de la règle de fond Une véritable possession juridique exempte de vices Une possession effective? Une possession de bonne foi Absence d autres conditions, en principe Effets de la règle de fond Cadre général Cas du dessaisissement volontaire Cas du dessaisissement involontaire Cas du dessaisissement involontaire : contre qui l action en revendication peut-elle être dirigée et par qui? Dessaisissement involontaire et article 2280 du Code civil Problématique des sous-acquisitions Situation juridique au cas où les conditions de l article 2279 ne sont pas réunies La prescription acquisitive Introduction

5 Table des matières Généralités Fondements et caractères Façons d invoquer la prescription acquisitive et effets Prescription acquisitive et Cour européenne des droits de l homme Conditions de la prescription acquisitive, en général Une possession, exempte de vices Certaines choses et certains biens : généralités Certaines choses et certains biens : le cas particulier des servitudes Certaines choses et certains biens : le cas particulier des chemins vicinaux Un délai Un délai : la jonction des possessions La prescription acquisitive abrégée Généralités Champ d application La bonne foi Un juste titre Particularités du délai Section 3 Les modes dérivés d acquérir La publicité immobilière Introduction Cadre général de la publicité immobilière Organisation pratique Dispositions légales examinées Le régime de la transcription Actes soumis à transcription : actes entre vifs translatifs, constitutifs et déclaratifs de droits réels immobiliers Actes soumis à transcription : controverses en cas de servitude légale pour cause d enclave et de servitude apparente Actes soumis à transcription : copropriété forcée d immeuble ou groupe d immeubles bâtis Actes soumis à transcription : les actes de renonciation Actes soumis à transcription : certains baux Actes soumis à transcription : certains jugements Actes soumis à transcription : formes admises à la transcription et modalités Effets de la transcription et du défaut de transcription : entre les parties Effets de la transcription et du défaut de transcription : vis-à-vis des tiers

6 494 Manuel de droit des biens 82. Régime particulier en matière de bail Notion de tiers protégés Bonne foi : définition et moment d appréciation La transcription ne purge pas l acte de ses vices Le régime des mentions marginales Mention marginale de la demande : objet et champ d application Mention marginale et acte non transcrit Sanctions du défaut de mention marginale Chapitre III Etendue de la propriété Section 1 Etendue de la propriété en général Observations préliminaires Droits aux fruits et aux produits Cas particulier du possesseur de bonne foi : aperçu L accession par incorporation : principe et renvoi L accession mobilière Section 2 Etendue de la propriété immobilière en particulier Limites matérielles L accession immobilière naturelle et les droits du propriétaire d un sol sur les eaux : aperçu et renvois Les limites verticales A. Le bornage et la clôture en général Le bornage : généralités Le bornage : modalités Frais du bornage La clôture B. Une clôture en particulier : le mur mitoyen Observation préliminaire Acquisition de la mitoyenneté : introduction Acquisition de la mitoyenneté : l article 663 du Code civil Acquisition de la mitoyenneté : l article 661 du Code civil et la cession forcée Acquisition de la mitoyenneté : l article 661 du Code civil, l acquisition forcée et la prescription acquisitive de mitoyenneté Cession et acquisition : prix et personnes concernées Droits des copropriétaires mitoyens Obligations (charges) des copropriétaires mitoyens La preuve de la mitoyenneté Les limites horizontales

7 Table des matières Propos introductifs : la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous L accession immobilière artificielle : l article 553 du Code civil La finale de l article 553 du Code civil et la question des volumes L article 554 du Code civil L article 555 du Code civil : position du problème Le principe du caractère différé et volontaire de l accession artificielle immobilière en cas de constructions réalisées sur le sol d autrui Les cas particuliers réglés expressément par la loi : aperçu La portée de l article 555 initio : controverses Limites juridiques Observations préliminaires : renvoi L abus de droit Origine Evolution et critères spécifiques Domaines d application, fondements légaux et droits susceptibles d abus Sanctions de l abus de droit Applications en droit des biens La théorie des troubles de voisinage Origine et évolution Fondement : principe Fondement : cas particuliers des travaux publics Champs d application : qui? Des voisins Champ d application : qui? Celui qui dispose d un attribut du droit de propriété Champ d application : quoi? Types de troubles Champ d application : quoi? Omission et imputabilité Champ d application : quoi? Types d inconvénients Champ d application : quoi? La question du risque Champ d application : quoi? Le caractère excessif Sanction d un trouble engendrant des inconvénients excessifs : la juste et adéquate compensation Compensation, avantages et réceptivité Questions de procédure et de compétence

8 496 Manuel de droit des biens Chapitre IV Contentieux de la propriété Section 1 L action pétitoire La revendication : généralités Observation Définition et effets Revendication et bornage Revendication et droit judiciaire Compétence Procédure, saisies pénales et saisies privées Protection européenne du droit de propriété Textes normatifs Historique et interprétation de l article 1er du premier Protocole par la Cour européenne des droits de l homme Juridictions belges et protection européenne Preuve du droit de propriété La preuve en général Observation liminaire Principes et rappel de l intérêt probatoire des modes originaires d acquérir la propriété La preuve du «droit le meilleur» La règle de preuve de l article 2279 du Code civil Introduction Portée de l article 2279, règle de preuve : une présomption de titre Conditions requises pour l application de la présomption Possibilités de renversement de la présomption et conséquences Section 2 Les actions possessoires Introduction Les actions possessoires, leurs conditions d application, leurs effets Enumération des actions possessoires Une atteinte à la possession Les conditions communes aux actions possessoires : des immeubles ou droits réels immobiliers susceptibles d être acquis par prescription Précision : la question des servitudes Conditions communes aux actions possessoires : qu il se soit écoulé moins d un an depuis le trouble ou la dépossession (art. 1370, 4, C. jud.) Conditions spécifiques à la complainte Conséquences en matière de réintégrande

9 Table des matières La décision du juge possessoire Compétence, procédure, référé L interdiction de cumuler le possessoire et le pétitoire Principe Application du principe aux parties Application du principe au juge du possessoire Chapitre V Formes spéciales de propriété Indivision et copropriété Section 1 La copropriété ordinaire Base légale Définitions Champ d application de l article 815 du Code civil La quote-part des copropriétaires La chose indivise Le partage Section 2 La copropriété forcée d immeubles ou groupes d immeubles bâtis Généralités Un peu d histoire Bases légales Champ d application Principe Dérogation Les statuts de la copropriété Enumération Formes et publicité Opposabilité Remarque : les autres documents de la copropriété L acte de base : généralités L acte de base : les parties communes particulières Le règlement de copropriété : généralités Le règlement de copropriété : les quotes-parts de charges Le règlement de copropriété : les droits et obligations quant aux parties privatives et aux parties communes La personne morale L association des copropriétaires : naissance, dénomination, patrimoine, siège social Le droit d agir en justice de l association des copropriétaires

10 498 Manuel de droit des biens 185. Les associations partielles Les organes de l association des copropriétaires Introduction L assemblée générale Composition, représentation et quorums Convocation Pouvoir votal, majorités, unanimité Publicité des décisions de l assemblée générale Le syndic Le syndic : qualité, désignation, syndic provisoire, syndic judiciaire Contrat du syndic, publicité, durée et fin du mandat, responsabilité Les missions du syndic : pouvoirs et devoirs Le Conseil de copropriété et le commissaire aux comptes Le conseil de copropriété Le commissaire aux comptes Le contentieux de la copropriété L article : contenu en bref Action en justice et association des copropriétaires Les actions internes à la copropriété Compétence et dépens La transmission du lot Les règles avant la réforme de 2010 et le contenu, en bref, de l article nouveau L obligation à la dette Les fonds de roulement et de réserve Les charges L information et les frais de transmission des informations Le sort des arriérés Dissolution et liquidation de l association des copropriétaires Trois types de dissolution Formes et publicité Dispositions transitoires de la réforme : aperçu Observation Droit transitoire général : quelques rappels et applications Règles spéciales de droit transitoire