Les textes officiels sur les statuts des CESU «traînent» un peu...les interlocuteurs ont changé et on recommence.

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1 Page 1 sur 7 Les textes officiels sur les statuts des CESU «traînent» un peu...les interlocuteurs ont changé et on recommence. Mais...les besoins de formation en médecine d urgence se font sentir un peu partout en France et la question revient souvent : «... et si on créait un CESU». Ce qui va suivre est donc une proposition de piste sur les modalités pratiques pouvant être suivies pour créer un CESU. Depuis la création des SAMU, la nécessité de formation était envisagée par le législateur. Le texte portant création des centres de formation des personnels participant aux secours médicaux d urgence (circulaire n 720 du 26 juin 1973) précisait que la mission de formation incombait aux SAMU de CHU (cette notion a été reprise dans une instruction aux préfets, du 5 février 1976, émanant de la direction des hôpitaux). Dans la circulaire, dite circulaire «Mamelet» de 1973, le législateur précisait «à titre exceptionnel, il conviendra de prévoir la création d un centre de formation dans les centres non universitaires...». Il est cependant intéressant de noter que dès 1973, la formation à l urgence concernait également «des personnes étrangères aux professions de santé mais qui participent d une manière habituelle à l organisation des secours médicaux d urgence...ou qui ont, à titre temporaire ou permanent, des responsabilités officielles dans certaines collectivités (membres du corps enseignant, moniteurs de colonies de vacances) peuvent retirer un bénéfice important de cet enseignement.» Aujourd hui, tout SAMU peut avoir une mission d enseignement conférée par des textes réglementaires et peut donc avoir «son école». «Monter un dossier» pour l administration hospitalière commence par créer une «Unité Financière CESU» avec : - le pourquoi de la création de cette unité de formation (textes réglementaires» - le descriptif des responsabilités (proposition de statut des CESU) - les formations déjà engagées ou à venir - les relations financières avec l établissement hospitalier

2 Page 2 sur 7 - Décret n du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l organisation des unités participant au service d aide médicale urgente appelés SAMU. (s appuyant sur la loi du 6 janvier 1986 relative à l aide médicale urgente et aux transports sanitaires) Art. 6 : «Outre leurs missions directement liés à l exercice de l aide médicale urgente, les SAMU participent aux tâches d' ducation sanitaire, de prévention et de recherche. Ils apportent leur concours à l enseignement et à la formation continue des professions médicales et paramédicales et des professionnels de transports sanitaires ; ils participent également à la formation des secouristes...». - Décret n du 30 mai 1997 relatif à l autorisation des SMUR et modifiant le code de santé publique Art. R «le SMUR apporte son concours à la formation à l urgence des professions médicales et paramédicales, des ambulanciers, des secouristes et de tout personnel dont la profession requiert une telle formation. Circulaire DGS n 98/483 du 29 juillet 1996 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés à l aide médicale urgente. Dans la convention-type proposée, Art. 10 «le SAMU départemental...apporte son concours à la formation des ambulanciers. L organisation de cette formation...sera conjointe entre le SAMU et l association départementale de réponse à l urgence». - Note DGS/SQ2/GD/n 756 du 22 juillet 1997 relative à l apprentissage des gestes de secours dans les établissements scolaires. Conseil technique des SAMU-CESU. «...Cette sensibilisation est réalisée par les enseignants eux-mêmes, préalablement formés par le service de promotion de la santé, en partenariat avec les CESU... Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire parvenir cette présente note ainsi que la circulaire du ministère de l éducation nationale aux responsables de SAMU-CESU de votre département en les invitant à contacter dès à présent, les responsables d académie afin qu ils élaborent ensemble la mise en oeuvre du programme dans les établissements scolaires et la promotion des plans départementaux de formations sur le sujet...» - Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique. Art. 2 «Cette formation est coordonnée dans chaque département par le responsable

3 Page 3 sur 7 médical (du)... SAMU...» Article 1 Il est créé dans les Centres Hospitaliers Universitaires et dans les Centres Hospitaliers sièges de SAMU, des centres de formation dénommés "Centre d'enseignement des Soins d'urgence" (CESU). Article 2 : Missions des Centres d Enseignement des Soins d Urgence * Assurer la formation initiale et continue aux secours et soins d'urgence des personnels participant de façon permanente ou temporaire aux secours médicaux d urgence et aux transports sanitaires : professions de santé, étudiants des professions de santé, ambulanciers, personnes extérieures (personnels de l éducation nationale, moniteurs de colonies de vacances,...), formateurs en secourisme. * Permettre l acquisition des connaissances nécessaires à la pratique des secours et soins d urgence. * Contribuer à la recherche pédagogique relative à la pratique des secours et soins d'urgence. Article 3 : fonctionnement Le Centre d Enseignement des Soins d Urgence, centre de formation du SAMU, est un centre de formation du centre hospitalier dans lequel il est implanté. Il est dirigé par le chef de service du SAMU ou un praticien hospitalier désigné par celui-ci. Ce directeur médical est assisté d'un directeur, cadre infirmier, de préférence anesthésiste, ayant une pratique des soins d'urgence et de leur enseignement ; dans les CHU, ce cadre infirmier est à plein temps. Un Conseil Technique, dont la composition est arrêtée par le Conseil d'administration du Centre Hospitalier Universitaire ou du Centre Hospitalier d'implantation sur proposition du

4 Page 4 sur 7 directeur médical du CESU, comprend notamment : - le médecin inspecteur régional ou son représentant, président ; - le médecin inspecteur départemental ou son représentant ; - le directeur du centre hospitalier ou son représentant ; - le directeur médical du CESU ; - le directeur cadre infirmier du CESU ; Sur proposition du directeur médical, le conseil technique peut s'adjoindre toute personne ayant des compétences en relation avec l'activité du CESU. Ce Conseil Technique :. donne un avis sur les orientations pédagogiques du centre ;. en évalue l'activité ;. en arrête le règlement intérieur. Le fonctionnement administratif et financier du centre est assuré par le centre hospitalier d'implantation. Article 4 : Ressources humaines a. Equipe pédagogique L'équipe pédagogique du Centre d'enseignement des Soins d'urgence est composée de personnels permanents et vacataires. Les personnels permanents sont notamment des médecins, des paramédicaux et des ambulanciers ayant une pratique des soins d'urgence et de leur enseignement. b. Secrétariat et documentation Pour cette activité le Centre dispose d'un secrétariat (assuré par un secrétaire médical ou adjoint administratif). Dans les CHU ce personnel est à plein temps. Compte tenu de l activité des personnels enseignants concernés et des objectifs pédagogiques, les locaux du CESU sont intégrés dans les locaux du SAMU ou situés à proximité immédiate. Le matériel pédagogique est adapté aux formations dispensées. Il fait appel aux nouvelles technologies éducatives. Article 6 : Agrément Les Centres d Enseignement des Soins d Urgence font l objet d un agrément par le

5 Page 5 sur 7 Ministère chargé de la Santé au vu d un dossier conforme aux indications annexées au présent arrêté. Les Centres reçoivent un agrément spécifique des autorités compétentes pour les formations faisant l objet d une réglementation nationale. Proposition d annexe sur conditions de création d un CESU Centre Hospitalier :... SAMU :... Date d'approbation : CME :... CA :... PERSONNEL : - directeur médical - directeur cadre infirmier - équipe pédagogique : permanents, vacataires - secrétaire LOCAUX disponibles en fonction de l'activité, au minimum : 1 salle 25 personnes 2 salles de TP (10 à 12 personnes) MOYENS - matériel pédagogique doit être adapté aux objectifs de formation réalisés (secourisme, transports sanitaires, soins d'urgence, réanimation, régulation médicale, formation de formateurs ) ; - moyens informatiques, audiovisuels, FORMATIONS En cours initiales et continues Nombre de participants, nombre d heures d enseignement Prévues Nombre de participants, nombre d heures d enseignement Un bilan annuel est effectué

6 Page 6 sur 7 Projet pédagogique Projet financier Il est important de citer les formations déjà effectuées par le SAMU (AFPS...), parfois gratuitement d ailleurs... (Les formations AFPS doivent être réalisées avec un agrément d organisme public pour l hôpital siège du CESU. Il est rappelé que la demande doit être faite auprès de la préfecture et qu il suffit d un médecin et d un moniteur national des premiers secours recyclé.) et les formations à venir. Pour chaque formation : objectifs de formation, public ciblé, modalités p pédagogiques, nombre d heures, nombre de participants, nombre d enseignants... Les prévisions budgétaires (entrées et sorties financières) doivent tenir compte des éventuelles indemnités versées aux enseignants lorsqu ils exercent en dehors de leur temps de travail et qui seront alors directement versées par l établissement. Elles doivent prévoir également les frais de fonctionnement (masques faciaux d apprentissage du bouche à bouche, photocopies...) et d investissement (mannequin...). Il est plus simple sur le plan comptable d acheter un mannequin à l issue d une formation (formation des infirmiers du travail par exemple...) que «d additionner» des «bénéfices» liés à plusieurs formations. Une relation claire doit être instaurée avec l administration concernant le «plus» financier des formations. Il est important que le CESU, (tout en étant bien évidemment dans le budget global hospitalier), puisse bénéficier (sous forme d un budget de fonctionnement et d investissement) d une partie des entrées financières. Il est nécessaire d écrire ce type de «mode d emploi». Sur le plan financier, il est rappelé que les actions de formation pour l éducation nationale ont été fixées à 1000F par sessions de formation au module de 3 heures par l ANCESU en Des conventions peuvent être signées entre l établissement hospitalier et : - l inspection académique pour la formation des enseignants du primaire - le rectorat pour les enseignants du secondaire - les entreprises privées pour des formations de personnel - les associations de transports sanitaires privés... Voici quelques conseils mais toutes les autres idées sont bonnes à prendre... n hésitez pas à contacter nos confrères de Saint-Lo (SAMU 50) ou de Guéret (SAMU 23) (pour ne citer qu eux...) qui ont créé leur CESU. Et si vous avez un souci, contactez le secrétariat de l ANCESU :

7 Page 7 sur 7 ammirati.christine@chu-amiens.fr