PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 OCTOBRE 2011

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 OCTOBRE 2011 Etaient présents : Monsieur le Maire Mesdames, Messieurs : PEREZ, ADJOUADI, FAURE, BASSET, WILCZEWSKI, SOUSTELLE, DOMEIZEL, BRUN, PUECH, GINEYS, PELLET, BAUDUCCO, MAHOUCHE, WOZYNSKI, EUGENE, MONTENEZ, CASADO, BEDJAOUI, REITER, FERRER, BOUIX, BUFFAT Avaient donné procuration : Madame Annie ARCANGIOLI à Madame Pascale EUGENE Madame Martine FERNANDEZ à Madame Claudine PUECH Madame Anne-Claire DUMAS-BRUNET à Monsieur Guy PELLET Monsieur Nicolas SZATKOWSKI à Monsieur Joseph PEREZ Etait absente : Madame PERRET Régine *** Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 20 septembre dernier et propose de rajouter à l ordre du jour une demande de subvention. Adoptés à l unanimité Monsieur le Maire, au nom du Conseil Municipal, adresse ses pensées émues à la Communauté Turque suite au tremblement de terre qui s est produit sur la ville de Van et ses alentours. Nombreux Grand Combiens ont des attaches dans cette région. L ordre du jour est ensuite abordé : 1 - Validation des choix de la commission d appel d offres «aménagement des espaces publics» Après la réalisation du dossier de consultation des entreprises par le bureau d études AMPHOUX, chargé de la maîtrise d œuvre de l opération, la Municipalité a lancé la procédure de consultation des entreprises le 27 septembre 2011 avec remise des offres mardi 18 octobre La consultation est composée des lots suivants : - lot 1 : terrassements V.R.D. - lot 2 : revêtement des sols ouvrage en pierre - lot 3 : éclairage public - lot 4 : mobilier serrurerie - lot 5 : espaces verts arrosage - lot 6 : fontainerie - lot 7 : entrée mairie Les 6 premiers lots ont été pourvus en offre. Le lot n 7 fera l objet d une nouvelle consultation.

2 La commission d appel d offres du mardi 18 octobre 2011 a procédé à l ouverture des plis, à la vérification des références des entreprises, des devis et des dossiers techniques. L analyse, avec pondération des offres, a été réalisée par le cabinet AMPHOUX. Une seconde commission d appel d offres s est tenue le vendredi 21 octobre dernier, après avoir pris connaissance des propositions faites, a retenu les entreprises suivantes : Lot 1 : terrassements V.R.D (estimation HT) Entreprise ANDRE T.P. pour H.T Lot 2 : revêtement des sols ouvrage en pierre (estimation HT) Entreprise DURAND pour H.T Lot 3 : éclairage public (estimation HT) L offre étant supérieure à l estimation du bureau d études, ce dernier va engager une nouvelle procédure avec les 3 entreprises ayant répondu Lot 4 : mobilier serrurerie (estimation HT) L offre étant supérieure à l estimation du bureau d études, ce dernier va engager une nouvelle procédure avec les 2 entreprises ayant répondu Lot 5 : espaces verts arrosage (estimation HT) Entreprise MANIEBAT pour H.T Lot 6 : fontainerie (estimation ) Entreprise ICE EVENTS pour H.T Lot 7 : Entrée mairie (estimation HT) Lancement d une nouvelle consultation par le bureau d études Monsieur le Maire soulève que les prix sont bien en deçà des estimations. Monsieur PEREZ revient sur le déroulement de la commission d appel d offres et précise que les lots qui doivent être renégociés n interviennent pas en début de chantier et donc ne retardent pas l échéancier. Monsieur le Maire précise qu un délai d information aux entreprises non retenues et retenues est prévu par la loi, de ce fait, le commencement des travaux interviendrait minovembre. Les riverains les plus impactés par les travaux vont être informés et des rencontres sont programmées avec l UCIA-PL et les marchands forains du marché pour l organisation des activités. Par ailleurs, il indique que tout le mobilier urbain sera récupéré et replacé sur des endroits de la ville ainsi que les végétaux. Monsieur le Maire insiste sur l utilité de ce projet pour la ville ; un projet ambitieux réalisé dans une moyenne financière plutôt basse à comparer de travaux de moindre envergure sur d autres villes. Monsieur BOUIX fait part de l endommagement de l urne aux cendres du monument aux morts. Monsieur le Maire en a eu connaissance et à ce titre évoque la mise sous-verre de ladite urne. Adoptée à la majorité 3 Abstentions - 25 Pour II Fonds Département d Equipement Monsieur Gérard WILCZEWSKI revient sur la mise en place par le Conseil Général du Fonds Départemental d Equipement qui a permis à la commune de bénéficier de subvention pour les années Le projet pour 2011 était l aménagement des espaces publics du centre ville. Compte tenu que les travaux ne commenceront qu en novembre et qu il est impératif de faire la demande de fonds avant la fin de l année, il est proposé de transférer cette opération sur celle de l aménagement du parking de la Poste. La collectivité pourrait ainsi conserver le bénéficie de son attribution financière à hauteur de Adoptée à la majorité 3 Abstentions - 25 Pour

3 III Vœu de soutien au maintien de la Sécurité Sociale Minière et aux Droits des Retraités Mineurs Monsieur le Maire propose de prendre le vœu suivant : ««Les orientations du Gouvernement concernant la réforme de la Sécurité Sociale Minière mettent en péril ce système de soins pourtant indispensable aux populations des régions minières. Elles modifient fondamentalement le mode de prise en charge de ses affiliés. Fondé en 1946 au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale, le régime minier demeure le symbole d une sécurité sociale solidaire. La Nation toute entière s engageait alors vis-à-vis des mineurs, à qui le Gouvernement demandait des efforts considérables pour relever une France mutilée, ruinée et dévastée. Aujourd hui, la prise en charge des affiliés basée sur la gratuité est un engagement de la République qui ne saurait être remis en cause et la baisse du nombre de ressortissants issu de la corporation minière ne doit pas être un prétexte pour brader ce qui en fait les spécificités. Revenir sur la parole donnée serait considéré comme une négation de la reconnaissance de la République Française. Les élus de La Grand Combe s inquiètent des mécanismes aujourd hui mis en oeuvre visant à la disparition des Sociétés de Secours Minières. Une telle démarche ne peut que nuire à la qualité du service rendu (prises en charge de transports spécifiques, de dépenses liées aux cures, de certaines prestations pharmaceutiques et thérapeutiques). Les élus de La Grand Combe demandent également que les statuts du personnel des CARMI et leurs perspectives de carrière soient pris en compte. Enfin, l évolution du régime minier appelle à prendre véritablement en compte la question de la revalorisation des retraites minières. En effet, la proposition gouvernementale d une augmentation de 5 % à l horizon 2015 est non seulement une échéance tardive au regard des engagements pris par le Président de la République mais le montant de cette augmentation s avère aussi très inférieur au retard de 17 % existant par rapport au régime général. Quant à la nécessaire revalorisation des pensions de réversion, elle ne fait l objet d aucune proposition alors que celles-ci restent encore anormalement inférieures à celle du régime général.» Monsieur BOUIX, au nom du groupe «Réveil Grand Combien» se positionne en faveur de ce vœu et souhaite défendre : - la garantie du régime et un accès à tous pour une santé globale - la garantie et la pérennisation du statut des personnels - la revalorisation des revenus des mineurs et leur épouse Monsieur DOMEIZEL, au nom du groupe socialiste, abonde dans le sens du vœu proposé et insiste sur le soutien précieux de la CARMI au niveau des actions menées sur la commune. Adoptée à l unanimité IV Attribution d une subvention à l UCIA-PL Madame SOUSTELLE indique que l UCIAPL a organisé une journée «Fête des cèpes et de la Châtaigne» le samedi 22 octobre dernier. Cette journée a connu un vif succès. A ce titre, elle sollicite une participation financière exceptionnelle de la commune d un montant de 300 euros. Adoptée à l unanimité

4 V Questions diverses Avant d aborder les questions diverses de l opposition, Monsieur DOMEIZEL évoque la problématique de la rue du Pont. A Pour le groupe du Réveil Grand Combien 1 - Quelle est donc la décision que vous allez prendre au sujet du vieux pont? Réponse de Monsieur FAURE : «L ouvrage de la rue du Pont s est effondré le 10 février dernier vers 17 h 00. Les mesures de sécurité ont été prises à la fois pour les automobilistes et les piétons pour éviter tout accident. Un premier rapport commandé à la SOCOTEC le 11 février 2011 a conclu à l idée, je le cite «que la nature des maçonneries est telle qu une solution de reprise des arches et des parapets ne nous semble pas envisageables». Un deuxième rapport complémentaire a été commandé en août, au bureau d étude technique «Groupe DELTA» dont l ingénieur conseil est Monsieur CONFOLENT, Ingénieur de l Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries de Strasbourg et Ingénieur de l Institut Supérieur du Béton Armé. Le rapport amène à la conclusion suivante, je le cite, «la confortation de l ouvrage n est pas réaliste, celui-ci présentant des dégradations trop importantes pour envisager une restauration d un coût raisonnable sans garanties sur sa solidité et sa pérennité». Ce dossier complexe sera examiné par la Majorité Municipale, le lundi 14 novembre et en commission des travaux, le jeudi 17 novembre. Par la foulée, le conseil municipal aura à délibérer en toute connaissance de cause sur la proposition de la commission des travaux». Monsieur le Maire va solliciter les services municipaux sur l amélioration de la circulation de la Rue du Brugas. Il indique également qu il a rencontré des riverains du quartier des Pelouses qui regrettent l absence d un accès piétons pour accéder au quartier du Riste. Il liste les prochains travaux de proximité programmés sur ces lieux en coordination avec l Office Public de l Habitat, la Communauté de Communes du Pays Grand Combien. Question n 2 : Pour quelle raison, l infirmière coordonnatrice de la Maison de Retraite Maurice Larguier a-t-elle démissionné et quand sera-t-elle remplacée? Réponse de Madame BASSET : «En date du 2 mai 2011, Madame HADJADJ a présenté sa démission. La direction de l établissement l a enregistrée. La Centre Communal d Action Sociale a immédiatement lancé un appel à candidatures. Le jury composé de Monsieur le Maire, de la Directrice de la Maison de Retraite et de moimême a reçu certain nombre de candidats. Le poste d infirmière coordonnatrice sera pourvu d ici la fin de l année». Monsieur le Maire indique que les organismes de tutelle soulignent la saine gestion de l établissement. B Question posée par Monsieur BUFFAT Question n 1 : D où provient l augmentation des impôts fonciers sur la commune? Réponse de Monsieur le Maire : La réforme de la taxe professionnelle perçue par la Communauté de Communes a modifié la ventilation de certaines taxes levées auparavant par le Département et la Région ainsi que celles des frais de gestion. De ce fait., sur les feuilles d imposition, les taux seront modifiés en conséquence, même si le Pays Grand Combien a maintenu sa fiscalité antérieure. Il s agit : - de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : l augmentation du taux provient du transfert de la TFNB du département et de la région à la communauté. Le notre étant à il devrait être de sur les feuilles d imposition - de la taxe d habitation (TH) : le taux de 6.94 de la communauté deviendra pour tenir compte du taux des taxes d habitation antérieurement perçues par le département De plus, une part des frais de gestion va passer, lui aussi, dans le taux des dites taxes. Cela aura pour effet mécanique de diminuer le montant inscrit sur la feuille. Par contre, le taux de la taxe foncière, n est pas modifié (6.94) si ce n est qu une part des frais de gestion devrait migrer vers cette taxe.

5 Cette nouvelle ventilation des impôts locaux entre collectivités ne doit pas avoir d effet sur le montant de l imposition finale des administrés sauf bien sûr, comme chaque année, la modification des bases par l administration fiscale. Seule la ventilation des impôts dans les colonnes des feuilles d imposition seront modifiées comme indiquées ci-dessus. Au final, la communauté de communes n aura pas plus de ressources que l année précédente à l exception de celle liées à une éventuelle augmentation des bases car l excédent par rapport à 2010, du fait de cette nouvelle répartition, est reversé à un Fonds National de Garantie. L ordre du jour étant épuisé, n ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 19 h 30. Le Maire de La Grand Combe Vice-Président du Conseil Général Patrick MALAVIEILLE

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