Cadres d emplois de catégorie CC dotés des échelles de rémunération C1, C2 et C3 au 1 er janvier 2017
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1 Cadres d emplois de catégorie CC dotés des échelles de rémunération C1, C2 et C3 au 1 er janvier 2017 échelle C3 Adjoint administratif principal de 1 re classe Garde champêtre chef principal principal Adjoint d animation principal de 1 re classe Adjoint du patrimoine principal de 1 re classe Agent social principal de 1 re classe Agent spécialisé principal de 1 re classe des écoles maternelles Auxiliaire de puériculture principal de 1 re classe Auxiliaire de soins principal de 1 re classe 5 ans au moins de services effectifs dans le grade situé en échelle C2 et au moins 1 an d ancienneté dans le 4 e échelon échelle C2 Adjoint administratif principal de 2 e classe Garde champêtre chef Adjoint d animation principal de 2 e classe Adjoint du patrimoine principal de 2 e classe Agent social principal de 2 e classe Agent spécialisé principal de 2 e classe des écoles maternelles Auxiliaire de puériculture principal de 2 e classe Auxiliaire de soins principal de 2 e classe qualifié (b) 3 ans au moins de services effectifs et avoir atteint le 4 e échelon + examen professionnel ou 8 ans au moins de services effectifs et au moins 1 an d ancienneté dans le 5 e échelon 5 ans au moins de services effectifs dans le grade situé en échelle C1 ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d un autre corps ou cadre d emplois de catégorie C, est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas et avoir atteint le 5 e échelon échelle C1 Adjoint administratif Adjoint technique Adjoint d animation Adjoint du patrimoine Agent social Adjoint technique des établissements d enseignement
2 C IB IM Durée 1a 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a C IB IM Durée 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a C IB IM Durée 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a
3 échelle C3 Adjoint administratif principal de 1 re classe Garde champêtre chef principal principal Adjoint d animation principal de 1 re classe Adjoint du patrimoine principal de 1 re classe Agent social principal de 1 re classe Agent spécialisé principal de 1 re classe des écoles maternelles Auxiliaire de puériculture principal de 1 re classe Auxiliaire de soins principal de 1 re classe
4 échelle C2 Adjoint administratif principal de 2 e classe Garde champêtre chef Adjoint d animation principal de 2 e classe Adjoint du patrimoine principal de 2 e classe Agent social principal de 2 e classe Agent spécialisé principal de 2 e classe des écoles maternelles Auxiliaire de puériculture principal de 2 e classe Auxiliaire de soins principal de 2 e classe qualifié
5 échelle C1 Adjoint administratif Adjoint technique Adjoint d animation Adjoint du patrimoine Agent social Adjoint technique des établissements d enseignement
6 Conditions d'avancement de C2 à C3 5 ans au moins de services effectifs dans le grade situé en échelle C2 et au moins 1 an d ancienneté dans le 4 e échelon (a) Le nombre maximum des fonctionnaires pouvant bénéficier d un avancement de grade est déterminé par application d un taux de promotion fixé par l assemblée délibérante, après avis du comité technique, à l effectif des fonctionnaires pouvant être promus (art. 49, loi n du 26 janv. 1984).
7 Conditions d'avancement de C1 à C2 (b) 3 ans au moins de services effectifs et avoir atteint le 4 e échelon + examen professionnel ou 8 ans au moins de services effectifs et au moins 1 an d ancienneté dans le 5 e échelon 5 ans au moins de services effectifs dans le grade situé en échelle C1 ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d un autre corps ou cadre d emplois de catégorie C, est situé dans une échelle de rémunération différente ou n est pas et avoir atteint le 5 e échelon (a) Le nombre maximum des fonctionnaires pouvant bénéficier d un avancement de grade est déterminé par application d un taux de promotion fixé par l assemblée délibérante, après avis du comité technique, à l effectif des fonctionnaires pouvant être promus (art. 49, loi n du 26 janv. 1984). (b) Le nombre de nominations prononcées après examen professionnel ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre de l avancement au grade supérieur. Si, par application de cette règle, aucune promotion n a pu être prononcée au cours d une période d au moins deux années, une promotion au choix peut être prononcée (art. 12-1, décret n du 12 mai 2016).
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