IX- PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR ETABLIR L ETAT INITIAL ET EVALUER LES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT
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- Joëlle St-Denis
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1 IX- PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR ETABLIR L ETAT INITIAL ET EVALUER LES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 193
2 SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 194
3 < Les méthodes utilisées pour l élaboration de la présente étude d impact sont les suivantes : n recueil des données sur le contexte environnemental, humain,, auprès des services par courriers et sur les sites internet officiels des différents services, n description de l état initial du site et de son environnement : visites de terrain, utilisation et regroupement des informations recueillies, n établissement des caractéristiques du projet, réunions de préparations et de cadrage du projet avec la société SAS Sablières de Millières, le bureau d étude Execo Environnement (volet biologie) et Géoarmor Environnement (volet hydrologique, volet paysage et coordination de l étude d impact), n réflexion sur l impact du projet (effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme) en fonction des états initiaux réalisés et des contraintes, des sensibilités environnementales et humaines sur le secteur,, n description des mesures de réduction, de limitation et de compensation adaptées pour réduire l impact sur l environnement, le voisinage et la santé humaine,... < La description de l état initial s appuie donc sur : n les données existantes (cartes topographiques IGN, plan topographique du site, cartes géologiques BRGM, documents météorologiques et autre, bases de données de la DREAL Pays de la Loire, de la DRAC, de l ARS, de l INSE, de l ORS, CARMEN ), n des études faune/flore, paysagères, pédologiques et hydrogéologique réalisées par des spécialistes dans le cadre du projet, n des observations de terrain (identification de l environnement proche, mesures de bruit,.). < L analyse et l évaluation des effets du projet sur l environnement et la population riveraine a été établie à partir des enjeux relevés lors de la description de l état initial et s appuie sur les connaissances, l expérience acquises précédemment et les études bibliographiques disponibles. Les mesures compensatoires retenues ont été définies et adaptées en fonction des enjeux et des impacts identifiés. < Toute la démarche a été conduite en gardant à l esprit le principe de proportionnalité. L article R122-5 du Code de l Environnement précise que «le contenu de l étude d impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d être affectée par le projet, à l importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l environnement ou la santé humaine». SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 195
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5 X- DESCRIPTION DES DIFFICULTES EVENTUELLES RENCONTREES SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 197
6 SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 198
7 La collecte et le traitement des données n ont globalement pas posé de difficultés particulières : n l exploitation de carrière de sables comme celle prévue sur le site de la Cavée, nécessite du matériel, des engins, des procédés de traitement des matériaux connus et éprouvés, n les effets de l exploitation actuelle ont pu être mesurés ou observés (émissions de bruits, impact sur la piézométrie, avancée progressive de la remise en état etc..) et ont facilité l évaluation des impacts futurs, n les études spécifiques telles que celles portant sur l hydrogéologie, la faune, la flore, la pédologie et le paysage ont été réalisées par des sociétés spécialisées et intervenant couramment sur les projets liés aux carrières, n la méthodologie utilisée pour la réalisation de la présente étude d impact ne présente pas de difficultés particulières parce qu elle fait appel à des méthodes courantes et fréquemment employées pour ce type de projet. L évaluation des effets a donc été réalisée par des méthodes classiques élaborées, depuis de nombreuses années par des ingénieurs et techniciens, sur des projets similaires et reconnus par les administrations en charge d instruire les dossiers. Elles permettent de proposer les mesures les mieux adaptées pour supprimer, réduire ou compenser les impacts négatifs du projet sur l environnement. SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 199
8 SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 200
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