Le passeport européen.

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1 Le passeport européen. Info Le règlement qui devait entrer en vigueur le 3 juillet 2004 a été reporté au 1 er octobre En quoi consiste ce passeport? Les Etats Membres de l Union Européenne (E.U.) exigeaient auparavant divers documents très différents suivant les pays dans lesquels les chiens mais aussi les chats et les furets étaient susceptibles de se rendre. Afin d harmoniser cette situation, les 15 pays de l E.U. ont décidé de créer dès cette année un passeport unique. Ce passeport, à l heure actuelle, concerne tous les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie dans l Union Européenne ou en provenance d un pays tiers. On entend ici le transport des chiens, chats et furets qui accompagnent leur propriétaire hors frontière. Un autre projet est également en cour pour le transport d animaux dans un but commercial mais cela ne nous concerne en rien. En fait, le passeport européen doit permettre aux citoyens de l E.U. de circuler plus facilement avec leurs amis à quatre pattes dans tous les pays de l Union à l exception, pour l instant, de l Irlande, la Suède et le Royaume Uni. Ces pays imposant en effet un contrôle plus strict aux animaux pénétrant sur leur territoire. Ce nouveau passeport sera également valable pour les pays de l espace économique européen (E.E.E.) et comprend entre autre la Norvège, l Islande et le Liechtenstein. En gros retenons que ce nouveau passeport remplace le carnet de santé ou sanitaire utilisé jusqu à présent ainsi que le certificat antirabique. page 35

2 De quoi se compose ce passeport? Commençons par le début. Ce passeport est le même pour tous les pays. Les seules différences résident dans le nom du pays qui a délivré ce passeport et dans le numéro d identification qui est propre au passeport (qui est d ailleurs repris sur chaque page intérieure avec l organisme d identification). Viennent ensuite différentes pages. I. Les deuxième et troisième page sont réservées à l identification du propriétaire (volet I) et de l animal (volet II). Volet I : le nom du propriétaire, son adresse, le pays de résidence, voir son numéro de téléphone et enfin le cachet officiel de l organisme d identification. Volet II : le nom de l animal, l espèce (ici le chien), la race ou le type de chien, le sexe de l animal, sa date de naissance, la couleur du pelage et enfin l identification de l animal. Qu entend-on par identification? On entend ici soit son numéro de tatouage ou son numéro de microchip. Les propriétaires qui veulent emmener leur animal en voyage sont donc dorénavant obligés si ce n est pas encore réalisé de faire identifier leur animal et de posséder ce passeport. Rappelons que l identification de tous les chiens est déjà obligatoire en Belgique. En Belgique, c est le vétérinaire qui implantera le micorchip (+/- 30 EUR) Si le chien possède un tatouage, ce tatouage pour l instant est suffisant excepté, actuellement, pour les animaux qui se rendent au Royaume Uni, en Irlande ou en Suède. Dans ce dernier cas de figure votre vétérinaire devra, en plus du tatouage déjà présent, placer un microchip, et page 36

3 certifier que l animal est apte au transport. Vous devrez en plus vous conformer aux autres règlements sanitaires de ces pays (vermifuge, déparasitage etc). II. Viennent ensuite les pages réservées à la vaccination antirabique. Vous y trouverez : a) le nom et identifiant du type de vaccin employé. b) le numéro du lot de ce vaccin. c) la date de la vaccination et le durée de validité de celui-ci. (cfr article vaccination et rage) d) le cachet et la signature du vétérinaire. III. Test de sérologie : résultats du titrage. IV. Un double feuillet signalant que votre animal a été traité avant le départ contre les tiques. V. Comme cité ci-dessus mais signalant que votre chien a subit un traitement préventif contre l ehinococose (parasite interne). Ne vous alarmez pas, ces trois derniers test ne s adressent qu aux animaux devant voyager dans certains pays ( Royaume Uni, Irlande et Suède pour l instant ou certains pays où la rage est endémique : Afrique, Turquie, Bulgarie) VI. Le reste du passeport est constitué de pages destinées aux cachets et signatures des vétérinaires certifiant que votre animal est en bonne santé (et donc répond aux exigences des points trois quatre et cinq ci-dessus). VII. L avant dernière page est réservée à l identification de l organisme de légalisation. page 37

4 VIII. Enfin, vous trouverez les feuillets auxquels vous êtes habitués dans l ancien carnet de santé (pour tous les autres vaccins habituels). Comment et quand obtient-on le passeport européen? - Vous recevrez dorénavant votre passeport dès que vous acquerrez un chiot. L éleveur qui aura soit fait tatouer ou placer un micorchip recevra d office un passeport qui est unique. L identificateur (le tatoueur ou le vétérinaire) remettra un carnet où le nom et le numéro d identification personnel du chien sont inscrits (de plus comme indiqué, le passeport comporte également un numéro unique qui lui est propre). - Pour les chiots, dès l âge de trois mois, ils recevront le vaccin antirabique, l étiquette reprenant le numéro et le lot du vaccin sera apposée dans la case réservée à cet effet. Ne pas oublier de vérifier si le cachet et la signature du vétérinaire ont été apposés. - Pour les chiens plus âgés, différents cas de figure peuvent se présenter : a) Si votre chien est déjà identifié par tatouage ou microchip (en Belgique auprès de l ABIEC), il suffira de renvoyer à l organisme d origine le certificat d identification ancien (papier jaune en Belgique) plus la modique somme de 5 EUR pour obtenir le nouveau passeport européen. Pour voyager, il devra posséder le certificat antirabique en ordre de validité (un an pour la France, trois ans pour le Bénélux), le carnet de santé toujours valide pour les anciens vaccins et le passeport européen, et ceci durant la période de transition. b) Si votre chien provient d un marché, d une animalerie ou d un particulier et ne possède pas de pedigree reconnu. Dans le cas d une animalerie ou d un marché (ceux-ci étant depuis longtemps interdits aux particuliers), le chien est en principe identifié auprès d un organisme officiel (l ABIEC en Belgique). Il est soit tatoué soit pucé. Dans ces deux cas, votre vétérinaire vérifiera l identification. Si le microchip est illisible par les appareils agréés, il vous reste soit à faire remettre page 38

5 une nouvelle puce à votre chien (ce qui semble le plus aisé) soit d acquérir un transpondeur (lecteur) compatible avec le type de puce implantée à votre chien et de l emmener avec vous en voyage. Si le chien n est pas identifié (enregistré), il faudra procéder à cette identification auprès de l organisme officiel. Si votre chien ne possède ni tatouage ni puce électronique alors votre vétérinaire implantera une puce et identifiera votre chien auprès de l organisme officiel (l ABIEC en Belgique). Dans les deux cas vous recevrez par retour du courrier le passeport européen. Lors de votre visite, votre vétérinaire vérifiera également la validité du vaccin antirabique (certificat accompagnant le carnet de santé de votre chien) et au besoin procédera à une nouvelle vaccination. Il vous est néanmoins loisible de faire procéder à cette vaccination après réception de votre passeport européen. Dans ce cas de figure, c est dans celui-ci que votre vétérinaire indiquera la vaccination et vous ne devrez dès lors plus posséder de certificat de vaccination sur papier libre. Dans tous les cas, pour le Bénélux, vous n êtes pas obligé (pour l instant) de posséder le passeport européen si vous rester à l intérieur du pays, mais dans ce cas vous devez posséder un carnet de santé en règle et un certificat de vaccination antirabique valide. Il semble cependant selon certains bruits de couloir que le passeport européen deviendra obligatoire en 2009, voir Pour voyager, entre autre en France, vous devez posséder le passeport européen et momentanément le carnet de santé (toujours valide pour les anciens vaccins) et le certificat de vaccination valide (un an pour la France, trois ans pour le Bénélux) et ceci durant la période de transition. Retenez également qu un délais de quinze jours est nécessaire entre le moment de la vaccination antirabique et le passage de la fron- page 39

6 tière... Ce délais vous obligera à faire les démarches au moins un mois avant votre départ sauf vaccination antirabique avec certificat sur papier libre telle qu expliquée ci-dessus. Et ce n est pas tout! Qu est-ce qu un test de sérologie? Cet examen doit être réalisé au moins trente jours après la vaccination. L examen de l échantillon sanguin doit être réalisé par un laboratoire agréé pour ce type d examen. Ce test devra par ailleurs être réalisé au moins trois mois avant l introduction d un chien sur le territoire européen, avec un résultat positif supérieur ou égal à 0,5 UI par ml. Ce test restera valide toute la vie de votre chien pour autant qu il n y ait pas eu interruption dans les rappels de vaccination. Il est nécessaire soit pour se rendre dans certains pays (actuellement entre autre le Royaume Uni) mais également et surtout pour pouvoir réintroduire votre chien sur le territoire européen après un voyage hors communauté européenne (comme par exemple l Afrique du Nord ou la Turquie et la Bulgarie etc). Ceci ne s applique pas aux vingt-cinq pays de l actuelle communauté européene auxquels il faut ajouter la Suisse, la Croatie, la Norvège, le Canada et les Etats-Unis. Enfin, vérifiez que votre chien est bien inscrit à votre nom auprès des organismes officiels. Il serait trop bête qu en cas de perte de celuici on ne le ramène chez l éleveur! Dans le cas où les données introduites par l organisme sont inexactes, vous pouvez demander gratuitement leur modification. Dans le cas d un transfert de propriété non effectué, une copie de la facture d achat vous sera réclamée. page 40 Viviane Godenne Liens Internet utiles : http :// http :// (cliquez sur nouvelles (archives) puis passeport (-chiens et chats en voyage ) Enfin pour la Belgique http ://