Information et Consentement

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1 Information Patient Médecin Changement de culture dans la relation médecin-malade Patient Proches Equipe médicale Equipe paramédicale Dr Abadie Yann Réanimation polyvalente, Evry Centre Hospitalier Sud Francilien Continuité de PEC Oral Discontinuité de PEC Écrit Informatisation Relation médecin malade (1) Modèle traditionnel: le paternalisme Principes: bienfaisance/non malfaisance Basé sur les devoirs médecin / soignant Information/consentement: non nécessaires Code de Nuremberg (1947) aux soins Centré sur les droits des malades Relation médecin malade (2) Modèle d autonomie Principes: liberté de penser de refus Basé sur les droits du patient Relation type contractuelle éclairé indispensable Relation médecin malade (3) Situation en France Évolution vers l autonomie Forte tradition paternaliste Inviolabilité du corps humain Vaccinations déclarations obligatoires Cadre Code de Déontologie médicale Modifié en 1995 en 2006 Les devoirs du médecin Charte du patient hospitalisé Circulaire ministérielle en 1995 Droits des patients hospitalisés Lois du 04/03/2002 du 22/05/2005 Code de Santé Publique (SP) Relatives aux droits des malades Relative à la fin de vie (05/2005, 02/2006) 1

2 Information Information Information Alternatives Information Alternatives Loi Déontologie Article L du code de SP: «Toute personne a le droit d être informée sur son état de santé» Code de Déontologie, articles: 34, 35, 36, Article 35: «une information loyale, claire appropriée» Information en pratique (1) C est un devoir une obligation Litige: le médecin doit apporter la preuve Contenu: Soins, investigations Bénéfices, risques, délais Alternatives, conséquences d un refus A posteriori Coût des soins Accident médical (L Code SP) Information en pratique (2) Forme: Claire, loyale appropriée Vocabulaire explicite +++ Explications intelligibles, traduites Moment opportun Vérifier la compréhension +++ Orale, +/- complément écrit Influence sur la relation soignant malade Mineurs / incapables majeurs Informer en fonction de la «maturité» Un mineur peut s opposer à l information de ses parents/tuteurs sur son état Essayer de convaincre Mentionner sur le dossier+++ Le mineur peut demander au médecin de servir d intermédiaire 2

3 Limites à l information Urgence, impossibilité Refus du patient, sauf risque de transmission Diagnostic, pronostic grave: Dans l intérêt du malade Raisons légitimes Appréciation «en conscience» du médecin Sauf risque de transmission Information Information Alternatives Loi consentement Déontologie consentement Article L du code de SP: «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre éclairé de la personne ce consentement peut être riré à tout moment» Article 36 du Code de Déontologie (CD): «Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas» en pratique Concerne tout acte de soin: Investigations Traitements, médicaux ou paramédicaux Hospitalisations Refus Information+++, bilatérale (avis patient) Autre solutions, autre avis Avis famille entourage Signature d une décharge: pas de valeur légale Mineurs / incapables majeurs systématiquement recherché Parents/tuteurs: Prévenir / Tenir compte avis patient (si possible, CD42) Si urgence: médecin assume la décision Refus de traitement par parents/tuteur: Procureur: Ordonnance de Placement Provisoire IVG: parents non indispensables 3

4 Restrictions au consentement Vaccinations obligatoires Traitement des maladies vénériennes Loi sur les alcooliques dangereux Hospitalisation en psychiatrie (HDT, HO) Information Information Alternatives Pré requis indispensable: l information Définition légale déontologique: Patient «en état d exprimer sa volonté» Proposition de définition médicale (USA): P. Appelbaum, T.Grisso, NEJM 1988 Capacité à communiquer ses choix Capacité à comprendre les informations Capacité à apprécier une situation ses csq Capacité à manipuler les informations de façon rationnelle Définition médicale (1) Communiquer ses choix: Seule légale en France Causes d altération (exemples): Trouble de conscience Amnésie antérograde Trouble de la pensée Dissociation (instabilité des choix) Définition médicale (2) Comprendre les informations: Relations de cause à eff Notion de balance bénéfices/risques Altération: Troubles de l attention Troubles de l intelligence Troubles de la mémoire Apprécier une situation ses conséquences: Valeur des bénéfices Valeur des risques Altération: Définition médicale (3) Troubles de l humeur Dépression 4

5 Manipuler les informations de façon rationnelle Comparer bénéfices risques La plus difficile à évaluer Altération: Définition médicale (4) Dépression Variabilité Définition: variable selon auteurs pays Variabilité dans le temps Niveau de capacité requis variable: Selon l importance de la décision Selon les choix du patient Nombreux facteurs d influence: Personnalité, antécédents Contexte Composante émotionnelle +++ Évaluateur Évaluation Facile dans les cas extrêmes (coma ) Le plus souvent subjective Par un psychiatre en Amérique du Nord Il existe un grand nombre de test: MMSE GCS Autres Fiabilité? Faisabilité? En France, notion peu étudiée Hospitalisation conventionnelle Environ 10% des patients hospitalisés ne sont pas compétents Altération de la compréhension +++ Gravité clinique: augmente risque d incompétence Réanimation: contexte La réanimation: un paradoxe éthique Mortalité élevée Gestes invasifs Pronostic vital engagé Limitation des soins Risque d acharnement thérapeutique Coma, sédation Prothèse trachéale Douleur Immobilisation Anxiété (80%) Dépression (58%) Le contexte de la réanimation amène à prendre des décisions difficiles, dont les conséquences sont incertaines, chez des patients placés dans les conditions les plus défavorables pour leur permtre de consentir ou de refuser les soins. 5

6 Réanimation Incompétence à l admission Réanimation Évolution de l incompétence 80% 100% 60% 40% 80% 60% Test T 20% 0% Cohen (1993) Ferrand (1998) Ferrand (1998) Abadie (2001) Ferrand (2001) 40% 20% 0% J0 J1 J2 J3 J4 J5 J6 J7 Evaluation subjective Réanimation Incompétence patients ventilés Information 100% 80% 60% 40% 20% 0% Cohen (1993) Ferrand (1998) Abadie (2001) Information Alternatives Loi Déontologie Article 36, CD «..Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus informés, sauf urgence ou impossibilité» Article L , CSP «Lorsque la personne est hors d état d exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté.» Alternatives Aucune (le médecin prend les décisions) La personne de confiance Les directives anticipées 6

7 La personne de confiance Loi Article L CSP Article L CSP Article L CSP La personne de confiance En pratique Désignation écrite, «anticipée» Patient majeur Proposée lors de toute hospitalisation Désignation révocable par le patient Rôles de la personne de confiance: Peut assister aux entriens médicaux Aide à la décision Reçoit l information si incompétence Doit être consulté si incompétence Personne de confiance Limites (1) Légales: Rôle uniquement «consultatif» Limitations arrêts des soins: importance < directives anticipées Mais, avis décisionnel en recherche clinique (L CSP, 08/2004) Personne de confiance Limites (2) Manque de désignations anticipées: En fin de vie, en réa: (E. Ferrand, MAHO) Compétence: 13% Personne de confiance: 9% Personne de confiance Limites (3) Représentation familiale «par défaut» Divergence d intérêts (conflits ) Interrogatoire en SAU (E. Roupie) Pas d info dans 25% des cas 57% de représentation par épouse/époux Interrogatoire téléphonique (E. Azoulay) Représentant familial dans 96% (75% soins) 79% de représentation par épouse/époux Personne de confiance Limites (4) Divergences d opinion patient/représentant 16-20% : recherche clinique >40% : limitations de soins Impact de la réa sur les proches 69% anxiété (Pochard F) 35,4% dépression (Pochard F) 54% incompréhension diagnostic (Azoulay E) des représentants? 7

8 Directives anticipées Indication des souhaits thérapeutiques des patients s ils se trouvaient incapables de consentir aux soins Situations les plus fréquentes: Phases terminales de pathologies chroniques Réanimation du suj âgé Altérations fonctionnelles majeures Directives anticipées En pratique C est nouveau Ne concernent que la fin de vie: Limitations ou arrêt des soins Avis consultatif > personne de confiance Article L CSP Directives anticipées Conditions d application (1) Décr n du 06/02/2006 Document écrit: Daté, signé par leur auteur Nom, prénom, date lieu de naissance Ou par 2 témoins si impossible (dont la personne de confiance) Révocables, modifiables sans formalité Validité: 3 ans Directives anticipées Conditions d application (2) Conservation: «aisément accessibles» Dossier médical Patient, personne de confiance, proche (dossier: existence localisation) Si discussion limitation/arrêt des soins: Vérifier l existence de ces directives Directives anticipées Limites Rédaction difficile Différences d interprétation: entre les patients entre les patients, leurs proches, leurs médecins Difficultés d application: inadaptation à nombre de situations Alzheimer débutant tétraplégie bloc opératoire Conclusion Importance de l information: Contenu: bénéfices, risques, alternatives Forme: claire, loyale appropriée Peut conditionner la relation médecin malade Le consentement est indispensable: Droit de refuser les soins Non assistance à personne en danger +++ 8

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