PATHOLOGIES A EFFETS DIFFERES D ORIGINE CHIMIQUE : REPERAGE DES DANGERS

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1 10èmes journées nationales d études et de formation du GIT Issy-Les-Moulineaux, 11 octobre 2011 PATHOLOGIES A EFFETS DIFFERES D ORIGINE CHIMIQUE : REPERAGE DES DANGERS Annabel MAISON

2 Repérage des dangers L étiquette FKDFKLKSDLK AQLDKSFLSFD DLSDLFDSMLD JKDFJQKDDFJJJDSK JDJSDJHSJHDJQSHDJHSQDJHQSJKDHJQSHDJQSH DSJHQJDHQJHDJKSQHdjhsqjDQSJKhlqjksdlHDQJ JSDKJSQkldjqskdjkqsjdkhlQJDKASLJqkldjkqljd dksjqkajdkljqskdjkqjdkaljdsq FKDFKLKSDLK AQLDKSFLSFD DLSDLFDSMLD JKDFJQKDDFJJJDSK JDJSDJHSJHDJQSHDJHSQDJHQSJKDHJQSHD JQSH DSJHQJDHQJHDJKSQHdjhsqjDQSJKhlqjksdlHD QJ JSDKJSQkldjqskdjkqsjdkhlQJDKASLJqkldjkqljd dksjqkajdkljqskdjkqjdkaljdsq DKSQJkljdskhJQSDkhlsjqKL DKSQJkljdskhJQSDkhlsjqKL JKDFJQKDDFJJJDSK FICHE DE DONNEES DE SECURITE Rubrique 1- Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise La Fiche de Données de Sécurité (FDS) Jdshqjdhqjkhdjqshjdhsqjhdjsqkhajhsqdjhsqjdhjqksdhjkh dskqjdkhlqs jdksqjdksq j jsdqklkldjklmjkldjkl J KJDQSJDJQD JSQKDJKHLS JDK J JSQKDJQK K Rubrique 2- Identification des dangers Jdshqjdhqjkhdjqshjdhsqjhdjsqkhajhsqdjhsqjdhjqksdhjkh dskqjdkhlqs jdksqjdksq j jsdqklkldjklmjkldjkl J KJDQSJDJQD JSQKDJKHLS JDK J JSQKDJQK K Rubrique 3-Composition/information sur les composants Jdshqjdhqjkhdjqshjdhsqjhdjsqkhajhsqdjhsqjdhjqksdhjkh dskqjdkhlqs jdksqjdksq j jsdqklkldjklmjkldjkl J KJDQSJDJQD JSQKDJKHLS JDK J JSQKDJQK K La fiche d exposition

3 PARTIE 1 L ETIQUETTE Annabel MAISON

4 Les 2 systèmes règlementaires d étiquetage Système règlementaire préexistant Directive 67/548/CEE Directive 1999/45/CE Arrêté du 20 avril 1994 Arrêté du 9 novembre 2004 Règlement CLP Règlement (CE) n 1272/2008 du 16 décembre 2008 SGH Règlement CLP Directive 67/548/CEE Directive 1999/45/CE En 2015

5 Comment étiqueter un produit chimique? Etablir sa CLASSIFICATION Identifier ses propriétés dangereuses C EST-A-DIRE? Définir à quelle(s) catégorie(s) de danger/ classe(s) de danger il appartient Lui attribuer la ou les phrase(s) de risque/mention(s) de danger qui conviennent ETIQUETAGE

6 L étiquette (système préexistant) Nom, adresse et téléphone fabricant, distributeur ou importateur PREP CHEM Contient de l éthylbenzène FACILEMENT INFLAMMABLE NOCIF PAR INHALATION Conserver à l écart de toute flamme ou sources d étincelles Ne pas fumer Eviter le contact avec la peau et les yeux Ne pas jeter les résidus à l égout Phrases de risque (R) Conseils de prudence (S)

7 L étiquette (règlement CLP) Identité du fournisseur Pictogrammes de danger Éléments d identification du produit Mention d avertissement Mentions de danger Conseils de prudence Section des informations supplémentaires

8 Effets différés : à la lecture des étiquettes, comment repérer les substances responsables? Pour les substances : - symbole et indication de danger + phrase de risque - pictogramme de danger et mention de danger/mention additionnelle de danger - nom chimique sur l étiquette 8

9 Effets différés : à la lecture des étiquettes, comment repérer les substances responsables? Pour les mélanges : si la substance responsable des effets différés entraîne la classification du mélange - symbole et indication de danger + phrase de risque - pictogramme de danger et mention de danger/mention add. - nom chimique de certaines substances responsables de la classification du mélange - présence de certaines mentions particulières sur l étiquette si la substance responsable des effets différés n entraîne pas la classification du mélange - présence de certaines mentions spécifiques sur l étiquette 9

10 Effets différés : classifications et étiquetages associés Effets graves en cas d exposition prolongée Classifications T ; R48/, Xn ; R48/ Lésions graves (troubles fonctionnels ou modifications morphologiques ayant une importance toxicologique) pouvant résulter d une exposition répétée ou prolongée Ex. : R48/23 Toxique : risque d effets graves pour la santé en cas d exposition prolongée par inhalation Ex. : R48/20/21 Nocif : risque d effets graves pour la santé en cas d exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau 10

11 Effets différés : classifications et étiquetages associés Danger d effets cumulatifs Classification R33 Substances et préparations susceptibles de s accumuler dans le corps, pouvant ainsi donner lieu à une certaine inquiétude sans que cette accumulation justifie l utilisation de R48 R33 Danger d effets cumulatifs 11

12 Effets différés : classifications et étiquetages associés Effets cancérogènes Classifications Carc. cat.1 ; R45 ou R49 Carc. cat. 2 ; R45 ou R49 Carc. cat.3 ; R40 Carc. cat.1 ; R45 ou R49 Carc. cat. 2 ; R45 ou R49 R45 Peut provoquer le cancer R49 Peut provoquer le cancer par inhalation Carc. cat.3 ; R40 R40 Effet cancérogène suspecté preuves insuffisantes 12

13 Effets différés : classifications et étiquetages associés Effets mutagènes Classifications Muta. cat.1 ; R46 Muta. cat.2 ; R46 Muta. cat.3 ; R68 Muta. cat.1 ; R46 Muta. cat.2 ; R46 R46 Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires Muta. cat.3 ; R68 R68 Possibilité d effets irréversibles 13

14 Effets différés : classifications et étiquetages associés Effets sur la fertilité Classifications Repr. cat.1 ; R60 Repr. cat.2 ; R60 Repr. cat.3 ; R62 Repr. cat.1 ; R60 Repr. cat.2 ; R60 R60 Peut altérer la fertilité Repr. cat.3 ; R62 R62 Risque possible d altération de la fertilité 14

15 Effets différés : classifications et étiquetages associés Effets sensibilisants Classifications R42 R43 R42 R42 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation R43 R43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau 15

16 Effets différés : classifications et étiquetages associés Irritation des voies respiratoires Classification Xi ; R37 Substances et préparations qui causent une irritation grave du système respiratoire R37 Irritant pour les voies respiratoires 16

17 Effets différés : mentions d étiquetage spécifiques Exemples de mentions d étiquetage particulières : Pour les préparations non classées sensibilisantes mais contenant au moins une substance sensibilisante 0.1 % (cas général) : «Contient du (de la) (nom de la substance sensibilisante). Peut déclencher une réaction allergique.» Pour les préparations contenant des isocyanates : «Contient des isocyanates. Voir les informations transmises par le fabricant.» Préparations non destinées au public non classées dangereuses mais contenant à 1% (préparations non gazeuses) ou 0.2% (préparations gazeuses) une substance dangereuse pour la santé ou l environnement ou une substance ayant une VLEP : «Fiche de données de sécurité disponible sur demande pour les professionnels» 17

18 Effets différés : classifications et étiquetages associés Toxicité spécifique pour certains organes cibles (exposition répétée) Classifications STOT RE 1 ; H372 et STOT RE 2 ; H373 Toxicité spécifique des organes cibles recouvrant tous les effets marquants susceptibles d altérer le fonctionnement, qu ils soient réversibles ou non, immédiats et/ou retardés. STOT RE 1 ; H372 DANGER H372 Risque avéré d effets graves pour les organes (indiquer tous les organes affectés, s ils sont connus) à la suite d expositions répétées ou d une exposition prolongée (indiquer la voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger) STOT RE 2 ; H373 ATTENTION H373 Risque présumé d effets graves pour les organes (indiquer tous les organes affectés, s ils sont connus) à la suite d expositions répétées ou d une exposition prolongée (indiquer la voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger) 18

19 Effets différés : classifications et étiquetages associés Effets cancérogènes Classifications Carc. cat.1a ; H350 ou H350i Carc. cat. 1B ; H350 ou H350i Carc. cat.2 ; H351 Carc. cat.1a ; H350 ou H350i Carc. cat. 1B ; H350 ou H350i DANGER H350 Peut provoquer le cancer (indiquer la voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger) H350i Peut provoquer le cancer par inhalation Carc. cat.2 ; H351 ATTENTION H351 Susceptible de provoquer le cancer (indiquer la voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger) 19

20 Effets différés : classifications et étiquetages associés Effets mutagènes Classifications Muta. cat.1a ; H340 Muta. cat. 1B ; H340 Muta. cat.2 ; H341 Muta. cat.1a ; H340 Muta. cat. 1B ; H340 DANGER H340 Peut induire des anomalies génétiques (indiquer la voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger) Muta. cat.2 ; H341 ATTENTION H341 Susceptible d induire des anomalies génétiques (indiquer la voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger) 20

21 Effets différés : classifications et étiquetages associés Effets sur la fertilité Classifications Repr. cat.1a ; H360 ou H360F ou H360FD ou H360Fd ou H360Df Repr. cat.1b ; H360 ou H360F ou H360FD ou H360Fd ou H360Df Repr. cat.2 ; H361 ou H361f ou H361fd Repr. cat.1a ; H360 ou H360F ou H360FD ou H360Fd ou H360Df Repr. cat.1b ; H360 ou H360F ou H360FD ou H360Fd ou H360Df Repr. cat.2 ; H361 ou H361f ou H361fd DANGER H360 Peut nuire à la fertilité ou au foetus (indiquer l effet s il est connu) (indiquer la voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger) H360Fd Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus. ATTENTION H361 Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus (indiquer l effet s il est connu) (indiquer la voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger) H361fd Susceptible 21 de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus.

22 Effets différés : classifications et étiquetages associés Effets sensibilisants Classifications Resp. Sens. 1A ; H334 Resp. Sens. 1B ; H334 Skin Sens. 1A ; H317 Skin Sens. 1B ; H317 Resp. Sens. 1A ; H334 Resp. Sens. 1B ; H334 DANGER H334 Peut provoquer des symptômes allergiques ou d asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation Skin Sens. 1A ; H317 Skin Sens. 1B ; H317 ATTENTION H317 Peut provoquer une allergie cutanée 22

23 Effets différés : classifications et étiquetages associés Toxicité spécifique pour certains organes cibles (exposition unique) Classification STOT SE 3 ; H335 Effets passagers sur certains organes cibles : effets irritants pour les voies respiratoires STOT SE 3 ; H335 ATTENTION H335 Peut irriter les voies respiratoires 23

24 PARTIE 2 LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE Annabel MAISON

25 Effets différés : à partir de d une FDS, comment repérer les substances responsables? A ce jour, une FDS est établie et transmise au client professionnel : Spontanément : Pour les substances dangereuses (au sens du CLP) et mélanges dangereux (au sens du système préexistant) Pour les substances PBT ou vpvb Pour les substances incluses à la liste des substances candidates à autorisation (substances extrêmement préoccupantes ou SVHC) 25

26 Effets différés : à partir de d une FDS, comment repérer les substances responsables? A ce jour, une FDS est établie et transmise au client professionnel : A sa demande : Pour certains mélanges non classés dangereux (au sens du système préexistant) contenant : A 1 %p (préparations non gazeuses) ou 0,2 %v (préparations gazeuses), au moins une substance présentant un danger pour la santé ou pour l environnement A 0,1 %p (préparations non gazeuses), au moins une substance PBT ou vpvb ou une substance incluse à la liste des substances candidates à autorisation non visée par le point précédent Une substance pour laquelle il existe des VLEP 26

27 Effets différés : à partir de d une FDS, comment repérer les substances responsables? Il existe aujourd hui 3 versions de FDS différents : version définie dans le règlement REACH de versions définies dans le rectificatif du règlement (UE) n 453/2010 du 20 mai surnommés «2010 I» et «2010 II» - à mettre en œuvre selon un calendrier qui s adapte au calendrier du changement d étiquetage 27

28 Effets différés : à partir de d une FDS, comment repérer les substances responsables? Les rubriques utiles pour le repérage : Classification et étiquetage : rubriques 2, 3 et/ou 15 Valeurs limites : rubrique 8 Informations toxicologiques : rubrique 11 Informations règlementaires : rubrique 15 28

29 PARTIE 3 LA FICHE D EXPOSITION Annabel MAISON

30 Effets différés : pourquoi la fiche d exposition permet de repérer les substances responsables? Il s agit d un outil de traçabilité de l exposition professionnelle : Elle est établie par l employeur pour tout travailleur exposé à tout agent chimique pouvant présenter un risque pour la santé en raison de ses propriétés toxicologiques qu il soit étiqueté ou non Une copie est : transmise au médecin du travail intégrée au dossier médical 30

31 Effets différés : pourquoi la fiche d exposition permet de repérer les substances responsables? Elle est commentée lors des visites médicales Elle est actualisée : lors de tout changement de conditions de travail affectant l exposition du fait de l évolution des connaissances sur les produits chimiques un réexamen annuel (avec maj DU) à prévoir Elle doit être archivée 31

32 Effets différés : pourquoi la fiche d exposition permet de repérer les substances responsables? 17/03/10 Titre de la présentation 32

33 Conclusion La traçabilité est essentielle : pensez à sauvegarder tous les documents utiles La règlementation évolue : Sur le site de la Commission européenne : Base de données ESIS : Sur le site de l ECHA : Données d enregistrement REACH : Propositions de classification harmonisée : - registre des intentions : - consultation publique : - avis du RAC : 33

34 Merci de votre attention!

35 Effets différés : à partir de d une FDS, comment repérer les substances responsables? Exemple de rubrique 2 d une FDS substance (format 2010 I) : Rubrique 2 : Identification des dangers 2.1- Classification de la substance ou du mélange Classification selon le règlement (CE) n 1272/2008 (CLP) Carc. 1B, H Classification selon la Directive 67/548/CEE Carc. cat. 2, R Informations complémentaires Voir rubrique 16 pour texte intégral des classes et catégories de danger, des mentions de danger et des phrases de risque 35

36 Exemple de rubrique 2 d une FDS substance (format 2010 I) : 2.2- Eléments d étiquetage Etiquetage selon le règlement (CE) n 1272/2008 (CLP) Pictogramme de danger : Mention d avertissement : DANGER Mention de danger : H350 : Peut provoquer le cancer Conseils de prudence : P201 : Se procurer les instructions avant utilisation P : En cas d exposition prouvée ou suspectée : consulter un médecin 2.3- Autres dangers Substance répondant aux critères PBT selon l annexe XIII du règlement (CE) n 1907/2006 (REACH) Effets différés : à partir de d une FDS, comment repérer les substances responsables? 36

37 Effets différés : à partir de d une FDS, comment repérer les substances responsables? Contenu de rubrique 3.2 d une FDS mélange (format 2010 I) : Cas d un mélange classé dangereux selon système préexistant, indiquer : Substances présentant un danger pour la santé ou l environnement au sens du système préexistant + si infos dispo, substances présentant un danger pour la santé ou l environnement au sens du CLP si à certaines limites de concentrations Substances avec VLEP non visées au point précédent Substances PBT, vpvb et substances incluses à la liste des substances candidates à autorisation (substances extrêmement préoccupantes ou SVHC) pour d autres raisons qu au 1 er point si 0.1 % 37

38 Effets différés : à partir de d une FDS, comment repérer les substances responsables? Contenu de rubrique 3.2 d une FDS mélange (format 2010 I) : Cas d un mélange non classé dangereux selon système préexistant, indiquer : Substances présentant un danger pour la santé ou l environnement au sens du système préexistant + si infos dispo, substances présentant un danger pour la santé ou l environnement au sens du CLP si 1% (mélanges non gazeux) ou 0.2 % (mélanges gazeux) Substances avec VLEP si 1% (mélanges non gazeux) ou 0.2 % (mélanges gazeux) Substances PBT, vpvb et substances incluses à la liste des substances candidates à autorisation (substances extrêmement préoccupantes ou SVHC) pour d autres raisons qu au 1 er point si 0.1 % 38

39 Effets différés : à partir de d une FDS, comment repérer les substances responsables? Contenu de rubrique 3.2 d une FDS mélange (format 2010 I) : Pour ces substances, indiquer : Concentration ou gamme de concentration Classification selon système préexistant Classification selon CLP si infos dispos Pour les substances non classées : «substance vpvb non classée», «substance pour laquelle il existe, en vertu des dispositions communautaires, des limites d exposition sur le lieu de travail». Numéro d enregistrement si disponible Numéro CE Numéro CAS et nom UIPAC optionnel 39