SOMMAIRE - LE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL. Programme Global de Management de Développement Durable (PGMDD)

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1 Bilan des actions et performances environnementales année

2 SOMMAIRE I - PRESENTATION DE LA SOCIETE Structure Activités II - LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE III - LE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Ses principes fondamentaux Son domaine d application Son fonctionnement IV - LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX Les Opérations d Aménagement Les Opérations de construction Les Activités de fonctionnement V - LES PROGRAMMES ENVIRONNEMENTAUX Programme Global de Management de Développement Durable (PGMDD) Programmes de Management de Développement Durable (PMDD) VI - LE RESPECT DES OBLIGATIONS LEGALES ET AUTRES EXIGENCES VII - LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Les indicateurs Synthèse des données disponibles 2

3 GLOSSAIRE Politique environnementale Expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions globales et des orientations de l organisation relatives à sa performance environnementale, y compris le respect de toutes les exigences légales applicables en matière d environnement, ainsi que l engagement en faveur d une amélioration constante des performances environnementales. Cette politique fournit un cadre d action et prévoit l établissement d objectifs et de cibles environnementaux. Performances environnementales ementales Résultats mesurables de la gestion par une organisation de ses aspects environnementaux. Aspect environnemental Elément d activités, produits ou services qui a ou qui est susceptible d avoir une incidence sur l environnement. Aspect Environneme nvironnemental ntal Significatif Aspect environnemental qui a ou qui est susceptible d avoir une incidence significative sur l environnement. Aspect Environnemental Direct Aspect environnemental associé à des activités, des produits ou services de l organisation ellemême sur lesquels elle exerce un contrôle opérationnel direct. Aspect Environnemental Indirect Aspect environnemental qui peut résulter d une interaction entre une organisation et des tiers sur laquelle l organisation est susceptible d influer dans une mesure raisonnable. Analyse environnementale Analyse préalable approfondie des aspects environnementaux, de l incidence et des résultats en matière d environnement liés aux activités, produits et services d une organisation. Incidence environnementale - Impact Toute modification de l environnement, qu elle soit négative ou positive, entièrement ou partiellement provoquée par les activités, produits ou services d une organisation Système de Management Environnemental Partie du système global de management qui comprend la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources nécessaires pour développer, mettre en œuvre, réaliser, analyser et maintenir la politique environnementale, ainsi que pour gérer les aspects environnementaux. 3

4 I - PRESENTATION DE LA SOCIETE ADEVIA est une Société d Economie Mixte et de développement de projets, au service des collectivités locales dont la vocation est d accompagner la réussite des territoires dans le respect de leurs spécificités. Elle constitue un pôle d expertises et de management de projets dans les domaines de l habitat, du développement économique, des grands projets structurants et de la construction d équipements à vocation sportive, culturelle, sociale ADEVIA intervient sur l ensemble du territoire régional Nord / Pas-de-Calais en préservant, dans les actions qui lui sont confiées, son attachement aux valeurs d identité régionale, d amélioration du cadre de vie, d innovation, d aménagement et de construction éco-responsables. La Structure Société Anonyme d Economie mixte au capital de Siège social : 2, rue Joseph Marie Jacquard Centre d affaires Artéa LIEVIN. Créée le 8 septembre 1983 et initialement dénommée Artois Développement. Effectif : 124 salariés Actionnariat Actionnaires publics 63 % Actionnaires privés 37 % Région Nord Pas-de-Calais 5 % Ets bancaires 15 % Conseil Général du Pas-de-Calais 9 % Opérateurs urbains 7 % Communauté d agglomérations : Pôle énergie 3 % Lens-Liévin 14 % CCI 1 % Hénin-Carvin Artois Comm Autres collectivités. 7 % 7 % 21 % Autres entreprises 11 % 4

5 Présidence du Conseil d Administration Président Michel DAGBERT, Vice-président du Conseil Général du Pas-de-Calais, Maire de Barlin. Vice - président Jean-Pierre CORBISEZ, Président de la communauté d agglomération d Hénin-Carvin, Maire de Oignies. Directeur Général Bruno FOUQUART. Activités Adévia mobilise une expertise globale de la réflexion stratégique à la conduite de projet, s appuyant sur une centaine de collaboratrices et collaborateurs, architectes, urbanistes, ingénieurs spécialistes de la maîtrise d ouvrage publique pour mettre en œuvre les politiques d aménagement et de développement économique des collectivités Locales. Elle intervient dans différents cadres juridiques (concession d aménagement, mandat, contrat de promotion immobilière,..) assurant à ses clients, donneurs d ordre publics ou privés, la maîtrise des objectifs et le contrôle de leurs réalisations. Aménagement urbain et périurbain : nouveaux quartiers regroupant habitat, services équipements publics et commerces. Aménagement, restructuration, renouvellement du tissu urbain existant Lotissements d habitation Aménagement et commercialisation de zones d activités économiques Réalisation d équipements publics de superstructure : complexes sportif, culturel, locaux sociaux, Immobilier : construction de bâtiments à usage tertiaire ou commerciaux. Prestations de services : études de faisabilité, études pré opérationnelles, conduite d opération, assistance à maîtrise d ouvrage. 5

6 II - LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 6

7 III LE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Ses principes fondamentaux Le Système de Management Environnemental est fondé sur trois préoccupations déterminantes pour garantir la pertinence et la performance environnementale des actions ainsi que la durabilité des réalisations : Identifier le plus en amont possible les incidences environnementales de ses activités afin d appréhender l importance tant des Aspects Environnementaux Directs (AED), sur lesquels elle peut avoir une maîtrise opérationnelle immédiate, que celle des Aspects Environnementaux Indirects (AEI) ; ceux dont les impacts seront générés par les futurs habitants ou usagers et les futures activités. Il est évidemment nécessaire pour un aménageur de maîtriser les phases techniques de conception et de réalisation des travaux de manière à minimiser les impacts associés. Mais il est surtout pour lui fondamental de penser et considérer, dés la phase d étude, la vie future du quartier, du parc d activités ou de la construction projetés afin d influer favorablement sur les usages et comportements humains, lesquels seront influencés par l organisation et la qualité des espaces, leurs liaisons, les typologies d habitat, les déplacements induits dont les incidences environnementales sont éminemment plus significatives et sur le long terme. Réaliser systématiquement une analyse exhaustive et objective de la fragilité des milieux et des risques d atteinte à l environnement en rapport avec l importance des opérations afin d apporter, pour chacune d entre elles, les réponses adaptées et les solutions conceptuelles et techniques appropriées aux enjeux et problématiques spécifiques soulevés. Instituer une gouvernance de projet assurant l implication de l ensemble des acteurs, collectivités locales, partenaires institutionnels, associations locales, riverains afin de favoriser une conception partagée du projet et une appropriation des réalisations. Son domaine d application Adévia a souhaité étendre l application de son Système de Management Environnemental à l ensemble de ses activités, n excluant ni ne minimisant aucune d entre elles, et considérant que toutes ses réalisations doivent être conduites avec la même exigence et l ambition constante de progrès dans leurs performances. Son Système de Management Environnemental s applique ainsi à : L ensemble des activités qui concourent à la conception, à la réalisation et à la commercialisation de toutes les opérations d aménagement (Habitat et développement économique) et de construction, ainsi qu à son propre fonctionnement (activités du siège). 7

8 Son fonctionnement Le SME se structure en deux parties ; les «opérations» qui comprennent l ensemble des nouveaux projets dont la réalisation est confiée à la société ou qu elle initie (depuis l établissement de la Politique Environnementale le 6 octobre 2011), et les «activités propres» (les activités de fonctionnement du siège). Les temporalités ne sont cependant pas les mêmes ; si les activités propres peuvent être suivies et évaluées selon un cycle annuel, les activités opérationnelles quant à elles s étendent sur une durée plus importante pouvant aller de 2 à 4 années pour une opération de construction et jusqu à 10 années pour une opération d aménagement, depuis les phases d études préalables jusqu à la réalisation de l ensemble des équipements et la commercialisation de l ensemble des terrains. Aussi la distinction a été clairement établie, même si leur planification, leur mise en œuvre et leur contrôle obéissent à la même logique suivant le principe de la roue de Deming, qui conduit à réaliser un bilan régulier des actions pour éventuellement réviser la Politique de l entreprise et les objectifs dans un souci d amélioration continue du système et des performances environnementales. LES OPERATIONS D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION Revue de Direction Bilan Synthèse, analyse des données Décisions quant aux modifications éventuelles de la Politique Environnementale, des objectifs, cibles et autres éléments du SME Contrôle et Surveillance Suivi de l avancement du PMDD et des indicateurs Audits Bilans de performance environnementale des opérations Comité Qualité Environnement Politique Environnementale Fixe les objectifs généraux poursuivis et le cadre dans lequel doit s inscrire chaque opération Mise en œuvre Réalisation des actions du PMDD Mise en œuvre des procédures internes Planification Programme Global de management développement durable (PGMDD) Analyse Environnementale des Opérations Bilan des exigences environnementales Programme de Management Développement Durable PMDD 8

9 LES ACTIVITES PROPRES Politique Environnementale Fixe les objectifs généraux poursuivis et le cadre dans lequel doivent s'inscrire les activités de fonctionnement Bilan Synthèse et analyse des données Décisions quant aux modifications éventuelles de la Politique Environnementale, des objectifs, cibles et autres éléments du SME Planification Analyse Environnementale des Activités Propres Bilan des exigences environnementales associées Programme Global de Management Développement Durable PGMDD Contrôle et Surveillance Suivi de l avancement du PGMDD et des indicateurs Audits Comité Qualité Environnement Mise en œuvre Réalisation des actions du PGMDD Mise en œuvre des procédures internes IV LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX Conformément aux exigences de la norme ISO et du règlement EMAS 1221/2009 du 25 novembre 2009, Adévia a élaboré et maintient à jour des procédures pour : «Identifier les aspects environnementaux de ses activités, produits et services, dans le cadre du domaine d application défini pour le système de management environnemental, qu elle a les moyens de maîtriser» (les Aspects Environnementaux Directs - AED) «et ceux sur lesquels elle a les moyens d avoir une influence» (les Aspects Environnementaux Indirects - AEI), «Déterminer ceux de ces aspects qui ont ou qui peuvent avoir un (des) impact (s) significatif (s)». Compte tenu de la différence de caractéristiques entre ses activités propres et ses activités opérationnelles, Adévia a élaboré pour chacune d elles une méthodologie et une procédure adaptée pour identifier les AED et les AEI correspondants et déterminer ceux ayant ou pouvant avoir un impact significatif. Aspects Environnementaux des opérations d aménagement Selon la définition de l art. L du code de l urbanisme, «les actions et opérations d aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain et une politique locale de l habitat, d organiser le maintien, d étendre ou d accueillir des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d enseignement supérieur, de lutter contre l insalubrité, de 9

10 permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.» On appréhende dans cette définition toute l étendue des missions de l aménageur dont l intervention concerne tous les aspects de la vie et de l activité humaine et partant, toutes ses interactions avec l environnement. Adévia a par conséquent d emblée considéré que ses activités concernaient l ensemble des domaines environnementaux et identifié pour chacun d entre eux les Aspects Environnementaux Directs et Indirects. Des Domaines environnementaux qu elle a souhaité élargir à d autres enjeux dont les impacts, indirects à ce stade, nécessitent cependant d être pris en compte pour assurer la durabilité des réalisations. AED et AEI des opérations d aménagement Domaine environnemental Aspects environnementaux EAU AIR SOL / SOUS SOL DECHETS BRUIT AED : rejets dans le milieu aquatique AEI : Gestion des eaux usées AED : émissions dans l atmosphère AED : Exploitation, terrassement, pollution des sols AED : dépollution des sols AEI : gestion des déchets produits par les futurs résidents / activités AED : organisation du quartier, répartition des espaces fonctionnels par rapport au voisinage et nuisances sonores existantes RESSOURCES NATURELLES / ENERGIES AED : consommation en énergie et en eau des espaces publics AEI : Consommation en énergie et en eau des futures constructions BIODIVERSITE MOBILITE AED : effets sur la faune et la flore AED : réalisation de nouveaux maillages viaires AEI : effets sur les infrastructures et les plans de déplacements urbains QUALITE DE VIE ET D USAGE AEI : Mixité fonctionnelle et sociale AEI : Urbanisme, architecture et patrimoine AEI : Gouvernance de projet 10

11 Aspects Environnementaux des opérations de construction Les activités de construction de la société concernent la réalisation d équipements publics divers à vocation sportive, culturelle, sociale ainsi que d immeubles à usage commercial ou de bureaux. Selon la même approche que pour les opérations d aménagement, Adévia a identifié ses aspects environnementaux directs et indirects. AED et AEI des opérations de construction Domaine environnemental Aspects environnementaux EAU AIR SOL / SOUS SOL DECHETS BRUIT RESSOURCES NATURELLES / ENERGIES BIODIVERSITE QUALITE DE VIE ET D USAGE AED : rejets dans le milieu aquatique AEI : Gestion des eaux usées AED : émissions dans l atmosphère AED : Exploitation, terrassement, pollution des sols AED : Dépollution des sols AEI : gestion des déchets produits par les futurs résidents / activités AEI : Conception acoustique et phonique AEI : Consommation en énergie et en eau des espaces verts AEI : Consommation en énergie et en eau du Bâtiment AED : effets sur la faune et la flore AEI : garantir un confort de vie et d utilisation des équipements AEI : gouvernance de projet Détermination des Aspects A Environnementaux Significatifs (AES) des activités opérationnelles d aménagement et de construction. Pour évaluer la sensibilité, la fragilité des milieux et les risques d atteinte à l environnement en rapport avec l importance de ses opérations, et ainsi identifier pour chacune d entre elles les impacts significatifs, Adévia a décidé de systématiser les études d impacts environnementales. Ces études sont confiées à des prestataires externes aux compétences pluridisciplinaires couvrant tous les domaines d impacts. L analyse environnementale de chaque opération s effectue donc sur la base des investigations et mesures réalisées,, et ce sont les données objectives de l étude qui déterminent nt le caractère significatif d un aspect environnemental. 11

12 Aspects Environnementaux des activités propres S agissant de ses activités de fonctionnement, ont été retenues : les activités de bureaux, de gestion du siège et les déplacements. Les impacts associés ont été évalués en prenant en compte les critères de quantité, de gravité et de fréquence. En sont ressortis les AES suivants : Consommation de papier, d énergie électrique, de fourniture et consommables de bureaux, les déchets de papier, d emballage et de consommables, les rejets de GES et la consommation de carburant. V LES PROGRAMMES ENVIRONNEMENTAUX Pour la mise en œuvre de sa politique environnementale, et compte tenu du domaine d application de son SME, Adévia décline et planifie les actions à réaliser, les objectifs généraux et spécifiques ainsi que les niveaux de performance visés à travers : D une part, un Programme Global de Management de Développement Durable - PGMDD - qui définit les objectifs et cibles généraux des activités opérationnelles, d amélioration de son SME, et des activités de fonctionnement ; Et d autre part, un Programme de Management de Développement Durable - PMDD - propre à chacune de ses opérations définissant les objectifs et cibles spécifiques à celle-ci. A travers son Programme Global de Management de Développement Durable ADEVIA s est engagée, pour la première année de mise en œuvre, dans la consolidation de ses acquis et la pérennisation de son Système de Management Environnemental afin : De garantir que chacune de ses opérations soit exemplaire en visant systématiquement une prise en compte optimum de l environnement, D ancrer durablement, comme valeur fondamentale de l entreprise et au sein de toutes ses équipes, la culture environnementale et les réflexes écologiques, par une politique de sensibilisation et de formation volontariste, De sensibiliser ses partenaires, ses fournisseurs et prestataires ainsi que les acteurs locaux et les futurs résidents aux enjeux environnementaux, à travers la formalisation d engagements réciproques, le déploiement d actions de communication ou encore une sélection des entreprises tenant compte de leur performance environnementale. 12

13 Ainsi les principales actions du Programme Global de Management de Développement Durable portent sur : La mise en place au sein de l entreprise d un «Comité Qualité Environnement», instance représentative des différents métiers et statuts, qui aura pour rôle de participer au contrôle et à l amélioration continue du système de management, à la sensibilisation et la communication interne ainsi qu au partage d expériences ; La formation de l ensemble des responsables d études, de développement, de projets et de commercialisation à la mise en œuvre du Système de Management Environnemental ; L établissement d un «Cahier des Charges type Chantier à faibles nuisances environnementales» adaptable à chaque opération et garantissant la prise en compte des spécificités du site ; L établissement d un «Cahier des Charges type de Cession de Terrain» intégrant les prescriptions et les préconisations environnementales selon les différents types d acquéreurs (institutionnels, particuliers, industriels ) ; La recherche et la formalisation de partenariats avec les acteurs régionaux du développement durable ; Et pour les activités propres, la réduction de la consommation d énergie électrique, de papier et de consommables, des déchets, des émissions de GES et de carburant automobile. VI - LE RESPECT DES EXIGENCES LEGALES ET AUTRES EXIGENCES Conformément à son engagement de respect de la réglementation et des exigences environnementales auxquelles elle a souscrit, Adévia assure une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires et maintient à jour un référentiel des textes qui sont applicables à ses activités. Pour chacune de ses opérations, outre la prise en compte des dispositions réglementaires européennes ou nationales, elle recense systématiquement, au travers d une analyse spécifique, les réglementations locales applicables à l opération concernée. La conformité des actes et réalisations de la société est constatée par l obtention des autorisations administratives et les certificats administratifs de conformité aux prescriptions particulières des arrêtés d autorisation délivrés par les autorités compétentes. Les activités opérationnelles sont régies principalement par les dispositions réglementaires et législatives encadrant les contrats passés avec les collectivités, les autorisations d aménagement et de construction et leurs prescriptions particulières, les procédures d acquisitions foncières, la passation des marchés de prestations intellectuelles, de fournitures, services et de travaux, et les obligations de transparence et de contrôle de légalité associées. - Code Général des Collectivités Territoriales - Code de l urbanisme - Code de l environnement 13

14 - Code de l expropriation pour cause d utilité publique - Code de la construction et de l habitation - Code des marchés publics et décret n du 30 décembre 2005 pris en application de l ordonnance n du 6 juin VII LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Pour évaluer la performance environnementale de ses activités Adévia a élaboré pour chacune d entre elles une liste d indicateurs lui permettant à la fois l évaluation des performances de chaque opération et des performances globales de la société. Les indicateurs Ses indicateurs sont répertoriés par domaine environnemental et par activité, et prennent en compte les «indicateurs de base» de l annexe IV du règlement EMAS 1221/2009 : - Efficacité énergétique, - Utilisation rationnelle des matières, - Eau, - Déchets, - Biodiversité, - Émissions. Elle a retenu, s agissant de ses activités opérationnelles, des indicateurs complémentaires correspondant à des aspects environnementaux spécifiques tels que par exemple : MOBILITE : linéaire de voie piétonne ou cyclable, distance d accès au transport en commun, MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE : Diversité des produits d habitations, offre de services et commerces, équipements et services publics, URBANISME, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE : éléments du patrimoine paysager ou bâti préservés QUALITE DE VIE ET D USAGE des constructions : Niveaux d optimisation de l isolation acoustique. Synthèse des données disponibles Adévia s engage à présenter annuellement une synthèse des données disponibles sur sa performance environnementale. Pour l année 2011, et compte tenu de la récente mise en œuvre du système, les données relatives aux opérations entrant dans le domaine d application ne sont pas encore disponibles, celles-ci étant au stade de l étude d impacts/analyse environnementale. 14

15 Liste des opérations entrant dans le périmètre de certification : Communauté de Communes Opale Sud Aménagement de la ZAC du «Champ Gretz», communes de Rang-du-fliers et Verton. Opération mixte habitat et activités sur 71 ha dont 27 ha de zone à vocation économique. 325 logements (individuels, semi collectifs, collectifs et lots libres) Durée prévisionnelle 10 ans. Communauté Urbaine d Arras Aménagement de la ZAC du «Champ Bel air», commune de Dainville Opération à vocation principale d habitat sur 10 ha. 315 logements (individuels, collectifs et lots libres) et services à la personne Durée prévisionnelle 8 ans. Commune de Billy-Berclau Berclau Aménagement de la ZAC «Pasteur» Opération à vocation principale d habitat sur 12 ha. 251 logements (locatifs, accession et lots libres) Durée prévisionnelle 8 ans Commune de Haillicourt Aménagement de la zone «Le bois à Baudets» Opération à vocation principale d habitat sur 7 ha prévoyant la réalisation d équipements publics (cantine scolaire et garderie) Une première phase de 125 logements (individuels et lots libres) Durée prévisionnelle 7 ans. Commune de Chocques Aménagement du quartier du «Boudou» Opération prévoyant la réalisation sur près de 5 ha de 75 logements individuels (accession et lots libres) Durée prévisionnelle 10 ans. Commune de Liévin Construction d un «Complexe éducatif polyvalent» Réalisation d un programme de 5600 m² au total, comprenant principalement 15 salles de classes maternelles et primaires, une salle de restauration, une cuisine centrale, une salle d évolution sportive et une salle de musique. Durée prévisionnelle 4 ans. 15

16 Concernant les activités propres les données disponibles sont : Aspects Année (1) Année (2) Évolution incidence Environnementaux Consommation d énergie % + O,17 Teqco2 (en kwh/salarié) Consommation de papier (en kg/salarié) Déchet de papier/emballage (en litre/salarié) Consommation de carburant (km parcourus/salarié) % - 0,02 T ,78 % ,76 % l Emission de GES (km parcourus/salarié) ,76 % - 7,1 Teqco2 (1) Effectif moyen : 114 (2) Effectif moyen :

17 Informations règlementaires N d enregistrement : Référentiel : Règlement EMAS 1221/2009 Domaine d application : «L ensemble des activités qui concourent à la conception, à la réalisation et à la commercialisation de toutes ses opérations d aménagement (habitat et développement économique) et de construction, y compris son propre fonctionnement (activités du siège)». Code APE de la structure : 7490A Certificateur Vérificateur : Monsieur Bruno JACQUET Société : ECOPASS Accréditation COFRAC n 4-E0104 rev.10 17