AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev Mise en application :

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1 BELAC 3-03 Rev AUDIT INTERNE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC (www.belac.fgov.be) sont seules considérées comme authentiques. Mise en application : BELAC 3-03 Rev /9

2 BELAC 3-03 Rev /9

3 Révision et date d'approbation 0 draft CC CC Secr CC secr HISTORIQUE DU DOCUMENT Motif de la révision Le présent document remplace et annule les documents OBE A020, BELTEST P 13 et BELCERT BCT-P26 Version Draft pour audit EA Optimalisation du format et de la présentation Optimalisation du format et de la présentation Révision suite à la mise en application de l A.R.BELAC : modifications limitées, sans modification significative des principes directeurs. L évaluation du système de management (management review) n est plus traitée dans ce document. Définitions Contenu de l audit Portée de la révision Révision complète suite à la fusion des documents, mais sans modification significative des principes directeurs. Révision complète Révision complète Révision complète Chapitre 3 Point 5.3 BELAC 3-03 Rev /9

4 TABLE DES MATIERES 1. OBJECTIFS DU DOCUMENT ET REFERENCES NORMATIVES DESTINATAIRES DEFINITIONS Système de management de la qualité (ISO 9000 : 2005) Management de la qualité (ISO 9000 : 2005) Audit (ISO 9000 : 2005) Revue du système (ISO 9000 : 2005) Action qualité Indicateurs de performance OBJECTIFS EXECUTION Equipe d'évaluation Coordination Contenu de l audit Rapport d'évaluation...8 BELAC 3-03 Rev /9

5 AUDIT INTERNE ET REVUE DU SYSTEME QUALITE DE BELAC 1. OBJECTIFS DU DOCUMENT ET REFERENCES NORMATIVES Le présent document a pour objet de préciser les principes et les modalités d'exécution de l'audit interne du système de management de BELAC, tel que défini par la norme NBN EN ISO/IEC DESTINATAIRES Avec suivi des mises à jour : - Les membres de la Commission de Coordination - Les membres du Bureau d'accréditation - Le Secrétariat Accréditation Sans suivi des mises à jour : - Tout demandeur BELAC 3-03 Rev /9

6 3. DEFINITIONS 3.1. Système de management de la qualité (ISO 9000 : 2005) Système de management permettant d'orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité Management de la qualité (ISO 9000 : 2005) Activités coordonnées permettant d'orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité Audit (ISO 9000 : 2005) Processus méthodique, indépendant et documenté permettant d'obtenir des preuves d'audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d'audit sont satisfaits. Des audits internes, également nommés audits première partie, exécutés par, ou au nom de l organisme lui-même, en réponse à des objectifs propres, peuvent être la base de l émission de non-conformités Revue du système (ISO 9000 : 2005) Examen entrepris pour déterminer la pertinence, l'adéquation et l'efficacité à atteindre les objectifs définis Action qualité Contrôle effectué pour vérifier le suivi de l'application des dispositions documentées par rapport à une activité donnée. Ces contrôles peuvent procéder par sondage mais ont le plus souvent un caractère exhaustif Indicateurs de performance Indication mesurable du niveau de réalisation d un objectif prédéfini. Des indicateurs de performance sont développés en particulier pour superviser le respect des délais dans la mise en oeuvre des différentes étapes d un processus d accréditation. Les indicateurs sont développés ou mis à jour en fonction des objectifs de BELAC à court, moyen ou long terme. BELAC 3-03 Rev /9

7 4. OBJECTIFS Au moins une fois par an (sous forme d'évaluations partielles successives), BELAC soumet l'ensemble de ses activités à un audit interne pour vérifier : - que tous les éléments de son système de management sont systématiquement mis en application et restent adaptés en fonction de l'évolution des besoins de la gestion; - si les dispositions prises permettent de rencontrer ses objectifs et en particulier d'assurer la conformité aux exigences des normes et lignes directrices pertinentes émises au niveau international. En complément aux évaluations régulières, il peut s'avérer nécessaire de procéder à une évaluation totale ou partielle non programmée initialement, par exemple : - en cas de non-conformité grave ou répétitive détectée lors de contrôles réguliers des activités de gestion; - suite à une plainte ou un recours amenant à mettre en doute l'adéquation ou l'application des dispositions du système de management; - dans les 6 mois suivant une modification fondamentale du système de management, des critères ou de la procédure d'accréditation. 5. EXECUTION 5.1. Equipe d'évaluation L'audit est réalisé par le responsable qualité. Il peut être assisté par : - un ou plusieurs membres du secrétariat; - des auditeurs externes pour autant qu'ils soient familiarisés avec la gestion d'un organisme d'accréditation, avec le système de management de BELAC et avec le rôle d'auditeur. Afin de pouvoir garantir la confidentialité des informations relatives aux dossiers individuels d'accréditation, il est fait appel uniquement aux membres du Bureau d'accréditation qui, par leur fonction, ont accès à l'ensemble des documents. Les prestations exécutées dans le cadre de l'audit interne ne donnent pas matière à rémunération. BELAC 3-03 Rev /9

8 5.2. Coordination Le responsable qualité est chargé de la coordination des aspects matériels liés à l'audit interne et en particulier de composer l'équipe d'évaluation et d'établir le plan d'audit. Il veille à assurer une évaluation indépendante des activités qui sont normalement placées sous sa responsabilité Contenu de l audit L audit interne doit couvrir tous les éléments - des dispositions légales ; - du Règlement 765/2008 EC ; - de la norme NBN EN ISO/IEC ; - des lignes directrices de EA,ILAC et IAF, y compris les exigences qui sont d application pour les signataires des accords de reconnaissances mutuelles. Les aspects suivants sont examinés: - la documentation; - l'application pratique; - l'adéquation par rapport aux objectifs. L'audit interne prend en compte les constatations effectuées lors des actions qualité (voir point 3.5), les indicateurs qualité (voir point 3.6) et le suivi qui y a été donné Rapport d'évaluation Chaque évaluation générale est documentée dans un rapport (composé si nécessaire des rapports des évaluations partielles) et qui contient au moins les informations suivantes : - l'identité du ou des auditeur(s); - la(les) date(s) de l'évaluation; - les activités soumises à évaluation et le détail des constatations; - les remarques et les non-conformités constatées; - les actions correctives proposées avec la personne chargée de l exécution et les délais de l application. Toute non-conformité identifiée est traitée et documentée comme un dysfonctionnement. Elle doit faire l'objet d'une action corrective adéquate, visant à en corriger les effets immédiats et à en prévenir la répétition : - la nature et le délai de mise en place des actions correctives liées à des défauts de mise en application des dispositions du système de management sont définis par le responsable qualité, après concertation avec la ou les personnes directement concernées; - en ce qui concerne les non-conformités liées aux dispositions du système qualité, le responsable qualité soumet aux instances décisionnelles compétentes une proposition de révision des documents concernés. En cette matière, les dispositions générales pour la gestion des documents sont d'application; - la confirmation par le responsable qualité de l'exécution des actions correctives, ou une description de leur état d'avancement. BELAC 3-03 Rev /9

9 Le rapport est rédigé par le responsable qualité, assisté le cas échéant par les auditeurs. Le rapport d'évaluation est approuvé par la Direction du secrétariat. La Commission de Coordination en prend connaissance dans le cadre de la révision du système. Le rapport d'évaluation et les documents éventuellement associés sont archivés pour une période de 7 ans minimum. BELAC 3-03 Rev /9

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