CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2014 à VINGT HEURES TRENTE:

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2014 à VINGT HEURES TRENTE: PRESENTS : Mr CHEVALLIER MAMES François -Mr STEVANCE Elie- Mr ALARD André -Mr BORREL Michel - Mr CHARRIAL Didier Mme VANESON Jocelyne Mme MORAL Alessandra Mr PERRON Thierry - Melle LEPAGE Annick Mme BAVAY Carol Mr TOUCHARD François Mme PHILIPPE Magali ABSENT : Mme ESQUER Valérie donnant pouvoir à Mr CHEVALLIER- MAMES François Mr AUBIN Gilles excusé Le Procès Verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l Unanimité des présents. Secrétaire de séance : André ALARD En entrée de séance, Monsieur CHEVALLIER-MAMES François, Maire, demande de rattacher les points suivants : 13/EVOLUTION DE L INTERCOMMUNALITE, 14/CONVENTION DE LOCATION DU BÂTIMENT EGLISE, 15/SYSTEME D ALERTE (METEO,.), 16/DOCUMENT UNIQUE (DUERP) Le conseil municipal donne son accord / INTERCOMMUNALITE MISE EN PLACE ET COMMISSIONS : Le Maire informe le conseil municipal des différentes commissions votées au sein de la communauté de commune de l Yerres à l Ancoeur, Après débat et discussion, le conseil municipal dresse la liste des membres titulaires et suppléants de chaque commission : ENFANCE JEUNESSE : Jocelyne VANESON (T) Magali PHILIPPE (S)

2 AFFAIRES SOCIALES : François CHEVALLIER MAMES (T) Jocelyne VANESON (S) FINANCES : François CHEVALLIER MAMES (T) Jocelyne VANESON (S) URBANISME, AMENAGEMENT ESPACE COMMUNAUTAIRE : Annick LEPAGE (T) Elie STEVANCE (S) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Valérie ESQUER (T) Michel BORREL (S) EVOLUTION INTERCOMMUNALE: François CHEVALLIER MAMES(T) Elie STEVANCE (S) COMMUNICATION : Michel BORREL (T) Alessandra MORAL (S) BIBLIOTHEQUE ET CULTURE : Alessandra MORAL (T) Carol BAVAY (S) TRANSPORT MOBILITE ET SECURITE : Didier CHARRIAL (T) Thierry PERRON (S) SPANC : André ALARD (T) Elie STEVANCE (S) 2/ STEP : M le maire donne la parole à M Alard pour l information du conseil municipal sur l état d avancement des travaux. M Alard indique qu actuellement, les études sont en cours et les premiers travaux de terrassement ont été engagés à la fois pour le bassin d orage et la future STEP. Le planning annoncé est respecté malgré quelques jours d interruption dus aux intempéries. Aucun problème notable n est à signaler. 3/ TRAVAUX : -PRIORITES DES PROCHAINS MOIS OPERATIONS BOUCHAGE DE TROUS : Monsieur le maire présente, au conseil municipal, différents devis concernant les prochains travaux : STEP : un devis de la Société des Eaux de Melun VEOLIA EAU, concernant des travaux de raccordement en eau potable de la nouvelle station d épuration pour un montant de HT soit TTC. Une proposition de la Société AUROUZE, concernant un contrat annuel de prévention et lutte contre les nuisibles et

3 parasites pour une prestation de dératisation montant de HT soit TTC. pour un un devis des Sociétés APBM, DDN, AUROUZE, concernant le traitement préventif et curatif des bois du logement de la mairie et de la partie garage de la mairie contre les insectes à larves xylophages pour un montant de : HT soit TTC (APBM) HT soit TTC (DDN) HT soit TTC (AUROUZE) un devis de la Société DE PROFT Frères, concernant des travaux de bouchage des fissures du puits de la bibliothèque pour un montant de HT soit TTC Après débat et discussion, le conseil municipal DECIDE, à l unanimité, d accepter : - Le devis N de la société VEOLIA Eau pour un montant de TTC - La proposition N AUROUZE Pour la partie uniquement «logement de la mairie» le devis N 541/04/2014 de la société DDN pour un montant de TTC - Le devis N de la société DE PROFT Frères pour un montant de TTC Monsieur le maire est autorisé à accepter ces devis et à signer tous documents relatifs à cette affaire. Le maire après avoir rappelé l ensemble des travaux déjà engagés sur la commune propose au conseil municipal d engager des travaux pour deux autres sujets : 1/ la mise aux normes de l électricité de l épicerie de la commune 2/ Travaux d entretien dé moussage du bâtiment église Le maire invite le conseil municipal à débattre de ces sujets et de donner un degré de priorité pour ces travaux Après discussion, le conseil municipal DECIDE d engager en priorité les démarches pour procéder à la remise aux normes de l électricité de l épicerie. AUTORISE le maire à faire appel au cabinet d architecte RHM pour une mission de maitrise d œuvre et de suivi de ce chantier de remise aux normes électriques

4 Le conseil municipal propose de solliciter l architecte des ABF pour recueillir son avis sur les travaux à réaliser sur l église. Le conseil municipal décide de retenir la date du 04 octobre 2014 à 08h00 pour l opération de rebouchage des trous des rues de la commune par les membres du conseil municipal et des bénévoles. 4/CIMETIERE : 2 ème TRANCHE Le Maire informe le conseil municipal que suite à une première tranche engagée par la commune avec le concours des pompes funèbres pour procéder à la reprise administrative des concessions en état d abandon, la deuxième tranche peut maintenant être engagée. Il s agit de terminer l opération administrative qui va jusqu au 2 ème constat d abandon des concessions, en respectant les textes législatifs réglementant la reprise des concessions en état d abandon (Art. L et R et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales). Le conseil municipal après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer le devis d OGF Collectivités pour l assistance à la procédure de reprise administrative des concessions en état d abandon (2 ème cycle de formalités) et à signer tout document relatif à cette affaire. 5/ARCHIVES DE LA MAIRIE : Le maire informe le conseil municipal que les collectivités territoriales sont propriétaires et responsables de leurs archives (art. L et suivants du code du patrimoine). Au sein des communes cette responsabilité incombe au maire, sous le contrôle du conseil municipal. Le maire doit informer le préfet des sinistres tels que l incendie ou l inondation, ainsi que de la soustraction ou du détournement d archives (art. FR du code du patrimoine). Le maire rappelle qu il est obligatoire d opérer un récolement des archives communales à chaque changement de maire ou de renouvellement de municipalité (art.4 de l arrêté interministériel d 31 décembre 1926 modifié, portant règlement des archives des communes). Le récolement des archives nécessite d établir un procès verbal de décharge et de prise en charge des archives communales. Celui-ci transfère la responsabilité des archives de l ancien au nouveau maire. Ce procès verbal doit être accompagné de l inventaire détaillé des dossiers communaux (ou à défaut d une liste des principaux documents) établi préalablement. Compte tenu du manque de temps rencontrés par les agents communaux pour organiser et mettre à jour régulièrement les archives de la commune, le maire demande au conseil municipal de

5 l autoriser à rechercher une prestation pour organiser l archivage des documents de la mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à rechercher une prestation pour organiser l archivage de la mairie. 6/INFORMATISATION DE LA MAIRIE : Le maire informe le conseil municipal de l obligation au 1 er janvier 2015 de dématérialiser une partie des documents utilisés en mairie notamment les bordereaux mandats et titres en comptabilité. Pour cela le maire avait souhaité rencontré le prestataire informatique de la mairie JVS. Suite à l annulation du rendez-vous par JVS et n ayant pas d information précise à présenter ce soir au conseil municipal, le maire décide de reporter ce point à l ordre du jour d un prochain conseil. 7/POSTE DE TRAVAIL DE SECRETARIAT EN TEMPS PLEIN: Suite à la mise en place du nouveau conseil municipal et d une nouvelle organisation du travail au sein de la mairie, le maire explique que le temps de travail réservé aux tâches administratives, à l accueil du public et à la gestion des différents dossiers de travaux et de financement est considérable, d où la nécessité de renforcer le secrétariat. Sachant que sur les deux postes d adjoint administratif de la commune, un seul poste est à temps plein et réservé au travail de comptabilité et que l autre poste est à mi-temps. Après avoir entendu le maire, le conseil municipal décide d augmenter le temps de travail du poste d adjoint administratif de 2 ème classe actuellement de 17 heures à 35 heures et d autoriser le maire à signer tout document relatif à cette affaire. 8/ INFORMATION SUR LA MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES : M le maire informe le conseil municipal de l organisation qui sera mise en place pour la future rentrée scolaire par le RPI. Une réunion d information des parents a été organisée par le RPI. 9/COMMUNICATION : SITE INTERNET ET FLASH-INFO Monsieur le maire laisse la parole à madame Alessandra MORAL en charge du site internet de la commune. Madame MORAL informe le conseil municipal de l avancée de la mise à jour du site internet de la commune délaissé depuis quelques temps. Elle invite le conseil municipal à se rendre sur le site et de lui faire parvenir tous commentaires qui pourraient enrichir ou améliorer la qualité de l information apportée aux administrés de la commune.

6 10/FÊTES DE LA SAINT JEAN : Le conseil municipal décide des modalités d organisation de la fête. 11/BUREAU DE VOTE ELECTION DU 25 MAI : Le bureau de vote sera le suivant : 8h-10h François CHEVALLIER-MAMES Elie STEVANCE André ALARD Didier CHARRIAL 10h-12h Jocelyne VANESON Gilles AUBIN Annick LEPAGE Elie STEVANCE 12h-14h François TOUCHARD Alessandra MORAL Michel BORREL Elie STEVANCE 14h-16h STEVANCE Thierry PERRON Valérie ESQUER Elie 16h-18h André ALARD Carol BAVAY Martine ALARD 12/QUESTIONS DIVERSES Le maire informe que la date du 22 septembre 2014 retenue dans le calendrier prévisionnel des réunions du conseil municipal sera annulée et remplacée par le 18 septembre /EVOLUTION DE L INTERCOMMUNALITE Monsieur le maire propose au conseil municipal d engager une réflexion sur ce sujet. Une réunion de travail est fixée le 12 juin à 20H30 14/CONVENTION DE LOCATION DU BÂTIMENT EGLISE Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que madame MORAL sollicite régulièrement la location du bâtiment église pour l enregistrement de musique. Monsieur le maire demande au conseil municipal de l autoriser à signer une convention de mise à disposition du bâtiment église pour l enregistrement de musique pour la période du 28 mai au 31 mai Après avoir entendu le maire, le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise à disposition du bâtiment église avec madame MORAL pour l enregistrement de musique. 15/SYSTEME D ALERTE (METEO,.) Le maire informe le conseil municipal que lors d avis de tempêtes ou épisode de neige etc.la préfecture lui envoie un message

7 d alerte sur son portable pour en avertir les habitants de sa commune. La maire s interroge alors sur la façon la plus judicieuse d utiliser ce message pour toucher au mieux l ensemble des administrés de la commune. Le conseil municipal décide de poursuivre cette réflexion et de rechercher des solutions adaptées pour communiquer avec les habitants de la commune en cas d urgence. 16/DOCUMENT UNIQUE (DUERP) Le maire informe le conseil municipal de l obligation de réaliser au seing de la mairie un document appelé «document unique» qui répertorie l ensemble des dangers physiques et morals que peuvent rencontrer les agents dans leur travail. Madame Jocelyne VANESON en charge de ce dossier s est rapprochée d une autre mairie qui a déjà réalisé ce document. Elle informe le conseil municipal de l avancement du dossier et sollicite l aide de conseillers pour l aider dans ses démarches. Madame Annick LEPAGE et Monsieur Didier CHARRIAL propose leur aide pour travailler sur ce dossier. L Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.