Manipulation, recyclage et élimination

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1 Recommandations de l AES Manipulation, recyclage et élimination des poteaux en bois imprégnés Rédigée avec la collaboration de l Office Fédéral de l Environnement OFEV) Document 2.51f / / AES 2.60 f 2008

2 Table des matières 1 Introduction Objectif de la recommandation Ordonnances et directives Approvisionnement / stockage / installation Prescriptions relatives à l'installation et au traitement ultérieur Recyclage Elimination Dispositions finales... 6 Notice des entreprises électriques sur le recyclage des poteaux usagés... 7 Extrait de l ORRChim, annexe 2.4 (cf. chapitre 6 du présent document)... 8 Produits biocides Produits pour la conservation du bois Définitions Interdictions Exceptions Emploi dans les zones de protection des eaux souterraines / 9

3 1. Introduction Il est strictement interdit de copier ou de modifier le présent document sans accord explicite de l Association des Electricien Suisse AES. Les destinataires sont autorisés à copier ou à reprographier des extraits des spécifications techniques exclusivement pour leur usage interne. Sans accord explicite, il est interdit de mettre le document à la disposition de tierces personnes et de l utiliser à des fins publicitaires. En cas de non respect de ces dispositions, l AES décline toute responsabilité et se réserve la possibilité de faire prévaloir ses droits en justice. 2. Objectif de la recommandation L'utilisation du bois, matière première indigène, pour la fabrication de poteaux de lignes électriques est à approuver car elle favorise la culture des forêts. Le bois utilisé à l'extérieur, et tout spécialement celui qui est en contact avec la terre, n'atteindra une durée de vie économique valable que s il est imprégné. Les produits de protection contre les champignons et insectes destructeurs du bois utilisés par les entreprises suisses d'imprégnation correspondent aux directives actuelles pour la santé et la protection de l'environnement. Les explications ci-après informent sur la manière de manipuler, de recycler et d éliminer les poteaux en bois imprégnés. 3 / 9

4 3. Ordonnances et directives Les présentes recommandations sont conformes aux documents suivants: - Ordonnance sur les lignes électriques (OLEI) RS Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) RS Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements des déchets (LMoD) RS ORRChim (RS ) - Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol) RS Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l air (OPair) RS Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS Ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL) RS Exportation et importation de bois usagés: Aide à l exécution concernant les déchets de bois et Manuel d exécution concernant l OMoD - Règlement du label de qualité LIGNUM pour les poteaux pour lignes aériennes (janvier 2006) - Exigences techniques et conditions générales de la fourniture de poteaux en bois imprégnés (AES n 2.51) 4. Approvisionnement / stockage / installation Seuls les poteaux en bois imprégnés répondant aux exigences des ordonnances, directives et recommandations mentionnées au point 3 ci-dessus doivent être achetés. Les poteaux en bois traités avec des produits de production ne doivent pas être stockés dans les zones de protection des eaux souterraines S1 (zone de captage) et S2 (zone de protection rapprochée). L'utilisation de poteaux en bois traités en bonne et due forme doit être conforme à l ORRChim. 4 / 9

5 5. Prescriptions relatives à l'installation et au traitement ultérieur L'installation de poteaux en bois imprégnés ainsi que la préparation des produits pour les traitements d'entretien et leur application doivent respecter les prescriptions suivantes: Cas S 1 S 2 S 3 A u - Implantation de poteaux en bois imprégnés - Entretien après traitement par piqûres, préparation et application des produits d entretien - Entretien après traitement par bandage Zones de protection des eaux souterraines : + = autorisé - = interdit S 1 S 2 zone de captage zone de protection rapprochée S 3 zone de protection éloignée Secteur de protection des eaux A u eaux souterraines exploitables Lorsqu il n est pas encore déterminé si une future zone de protection sera classée en S 2 (zone de protection rapprochée) ou en S2 (zone de protection éloignée), les prescriptions de S2 (zone de protection rapprochée) sont à appliquer. 6. Recyclage La réutilisation, respectant les dispositions de sécurité, des parties saines des poteaux en bois (du poteau entier ou de parties importantes du poteau) dans l'agriculture, l'exploitation des forêts, l'horticulture comme consolidation du terrain, pieux, éléments de barrières, etc. n est autorisée qu en cas de traitement avec des huiles de goudron à faible teneur en produits nocifs. La réutilisation des bois traités doit être conforme à l annexe.4 de l ORRChim (chiffre 1.2, alinéa 2; chiffre 1.3, alinéas 1 et 3) Lors de la livraison de poteaux en bois ou de parties de poteaux en bois en vue d'une réutilisation, il convient de remettre au réceptionnaire une notice concernant l'élimination définitive (voir annexe A). S'il y lieu de soupçonner qu'un ancien poteau en bois a été traité à l'un des agents de protection aujourd'hui interdits, ce poteau doit être éliminé par le propriétaire selon le point 7 ci-après. Les bandages des poteaux en bois traités sont à enlever et à éliminer par le propriétaire selon le point 7 ci-après. 5 / 9

6 7. Elimination D après l Ordonnance sur la protection de l air (OPair), les bois imprégnés sont considérés comme déchets à problème. D après l Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements des déchets (LMD), les poteaux en bois imprégné sont considérés comme autres déchets soumis à contrôle. Le code de déchet est: [sc]. D après l OMoD, les autres déchets soumis à contrôle ne peuvent être remis qu à des entreprises d élimination disposant d une autorisation de réceptionner de tels déchets. Le contrôle du trajet de l élimination de l entreprise remettante à l entreprise d élimination (utilisation de documents de suivi) ne s applique pas. Les déchets de bois à problème doivent être incinérés dans des installations appropriées disposant d une autorisation de réceptionner ce type de déchets, conformément à l OMoD. Les installations appropriées sont, par exemple, les usines d incinération des ordures ménagères, les cimenteries, les installations de gazéification ou les centrales thermiques qui répondent aux normes prescrites dans l OPair et dans l OTD relatives à l incinération des déchets spéciaux. Il est illégal et passible de peine de brûler les poteaux en bois à l'air libre, de les utiliser dans des chauffages au bois ou de les brûler dans des fours d'incinération de déchets de bois selon l'annexe 2, chiffre 72 OPair. Les bandages sont considérés comme déchets spéciaux et sont à éliminer en tant que tels. Le code de déchet de l Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements des déchets est: [ds]. L'élimination doit se faire en accord avec les offices cantonaux compétents. L exportation de bois usagés doit être notifiée à OFEV. 8. Dispositions finales La présente recommandation entre en vigueur le 1 janvier A cette date, tous les textes antérieurs deviennent caducs. 6 / 9

7 Annexe 1 Notice des entreprises électriques sur le recyclage des poteaux usagés L'utilisation du bois, matière première indigène, pour la fabrication de poteaux de lignes électriques est à approuver car elle favorise la culture des forêts. Le bois utilisé à l'extérieur, et tout spécialement celui qui est en contact avec la terre, n'atteindra une durée de vie économique valable que s il est imprégné. Les produits de protection contre les champignons et insectes destructeurs du bois utilisés par les entreprises suisses d'imprégnation correspondent aux directives actuelles pour la santé et la protection de l'environnement. Du point de vue écologique et économique, il est souhaitable de réutiliser les parties saines des poteaux en bois, par exemple dans l'agriculture, l'exploitation des forêts ou dans l horticulture comme consolidation du terrain, pieux, éléments de barrières, etc. A observer lors du recyclage : S'il y a lieu de soupçonner qu'un poteau en bois a été traité à l'un des agents de protection aujourd'hui interdits (p.ex. pentachlorphénol, crésol ou des composés arséniques), le recyclage n est pas autorisé. Il doit être éliminé dans un four d'incinération approprié. Les bois traités aux agents de protection doivent être éliminés dans des installations conformes aux exigences légales applicables aux usines d incinération des ordures ménagères (UIOM). Il est illégal et passible de peine de brûler les poteaux en bois à l'air libre, de les utiliser dans des chauffages au bois ou de les brûler dans des fours d'incinération de déchets de bois. L élimination des poteaux en bois doit se faire en accord avec les offices cantonaux compétents. Votre entreprise électrique vous remercie de respecter cette notice et reste volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à ce sujet. 7 / 9

8 ANNEXE 2 Extrait de l ORRChim, annexe 2.4 (cf. chapitre 6 du présent document) (Art. 3) Produits biocides 1 Produits pour la conservation du bois 1.1 Définitions 1 On entend par produits pour la conservation du bois des produits biocides appartenant au type de produits 8 au sens de l annexe 10 de l ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio) 1. 2 Sont notamment considérées comme des huiles de goudron les substances suivantes: a. créosote (CAS no ); b. huile de créosote (CAS no ); c. distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène (CAS no ); d. huile de créosote, fraction acénaphtène (CAS no ); e. distillats supérieurs de goudron de houille (CAS no ); f. huile anthracénique (CAS no ); g. phénols de goudron, charbon, pétrole brut (CAS no ); h. créosote de bois (CAS no ); i. résidus d extraction alcalins (charbon), goudron de houille à basse température (CAS no ). 1.2 Interdictions 1 Il est interdit de mettre sur le marché des produits pour la conservation du bois qui contiennent: a. de l arsenic ou des composés de l arsenic; b. des huiles de goudron. 2 Il est interdit de remettre et d employer du bois traité avec des produits pour la conservation du bois qui contiennent de l huile de goudron. 3 Il est interdit d importer, à titre professionnel ou commercial, du bois traité avec des produits pour la conservation du bois qui ne remplissent pas les conditions requises selon l OPBio pour leur mise sur le marché. 1.3 Exceptions 1 L interdiction au sens du ch. 1.2, al. 1, let. b, ne s applique pas aux produits pour la conservation du bois contenant de l huile de goudron: a. s ils contiennent aussi peu de phénols solubles dans l eau ou de benzo[a]pyrène que le permet l état de la technique, mais au plus: g de phénols solubles dans l eau par kilogramme, mg de benzo[a]pyrène par kilogramme, et b. s ils sont remis à des utilisateurs professionnels ou commerciaux dans des emballages d une capacité de 20 litres au moins. 2 L interdiction de remise au sens du ch. 1.2, al. 2, ne s applique pas aux traverses de chemin de fer remises par une entreprise de chemin de fer à une autre et qui sont destinées à des installations de voie ferrée. 3 Les interdictions au sens du ch. 1.2, al. 2, ne s appliquent pas au bois qui: 8 / 9

9 a. a été traité avec des produits pour la conservation du bois au sens de l al. 1, et b. est destiné à: 1. des installations de voie ferrée, 2. des ouvrages de stabilisation des pentes et des ouvrages paravalanches en dehors des zones habitées, 3. des parois antibruit en dehors des zones habitées, 4. des ouvrages de consolidation des chemins et des routes en dehors des zones habitées, 5. des socles de pylônes électriques, 6. d autres installations ayant des fins comparables aux installations détaillées aux ch. 1 à 5, et qui sont construites en dehors des zones habitées; l OFEV édicte des recommandations destinées aux autorités d exécution après avoir consulté les offices fédéraux concernés. 4 L interdiction au sens du ch. 1.2, al. 3, ne s applique pas à l importation de bois qui est uniquement affiné ou emballé différemment en Suisse et est ensuite entièrement réexporté. 5 L organe de réception des notifications (art. 89 de l ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques 2 ) peut octroyer des dérogations à l interdiction au sens du ch. 1.2, al. 3. Il prend sa décision d entente avec les organes d évaluation compétents au sens de l art. 50 OPBio. 1.4 Emploi dans les zones de protection des eaux souterraines 1 Dans les zones S1 et S2 de protection des eaux souterraines, il est interdit: a. d employer des produits pour la conservation du bois; b. d entreposer du bois traité avec des produits pour la conservation du bois. 2 Toute personne qui a l intention d employer des produits pour la conservation du bois ou d entreposer du bois traité avec ces produits dans la zone S3 de protection des eaux souterraines ou à proximité des eaux doit prendre les mesures de construction nécessaires pour empêcher l infiltration et l entraînement par ruissellement des produits. 9 / 9