notariat Développez vos compétences Formations

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1 Développez vos compétences FORMATION Formations notariat > Fiscalité immobilière indirecte : droits d enregistrement et tva > enjeux fiscaux de l investissement immobilier > Plus-values à l IPP et à l IsOC : questions d actualité > secret du patrimoine et planification er semestre

2 FORMATION Développez vos compétences grâce à Larcier Formation! Une réforme législative, un revirement jurisprudentiel, une nouvelle position de l administration, des normes comptables ou révisorales additionnelles Quotidiennement, les textes qui gouvernent votre activité se complexifient, se complètent et parfois se contredisent. Afin de vous permettre d appréhender et d anticiper au plus vite les implications de ces changements sur votre pratique professionnelle, Larcier Formation vous propose un catalogue de formations ciblées et centrées sur votre métier. Fruit de l expérience et du savoir-faire dont bénéficient les éditions Larcier, Larcier Formation entend répondre aux besoins des praticiens en leur permettant de consolider leur expertise. Larcier Formation propose : Des formations agréées et reconnues contribuant à la formation permanente des professionnels. Des formateurs spécialisés dans les thématiques abordées et ancrés dans la réalité professionnelle des participants. Une équipe pédagogique qualifiée qui travaille en étroite collaboration avec les formateurs. Un contenu sans cesse actualisé et adapté aux préoccupations des participants. Une documentation structurée remise à chaque participant.

3 formation notariat au programme Fiscalité immobilière indirecte : droits d enregistrement et tva il est important, voire essentiel, que tout praticien puisse, avant la signature d un contrat de vente, de bail ou de cession de droits réels immobiliers, mieux appréhender les principes applicables en droits d enregistrement ainsi qu en matière de taxe sur la valeur ajoutée, et ce afin de prévenir toute fiscalité excessive. Une formation basée essentiellement sur la pratique, en ne laissant toutefois pas de côté les aspects théoriques, reste donc primordiale. Quelles incidences des dernières modifications sur les règles de base traditionnelles? Quelles clauses à insérer ou à éviter dans les contrats examinés? Quels conseils prodiguer aux parties avant et après la signature d un contrat? Comment prévenir tout risque de simulation et de requalification? Quel impact de la tva sur le compromis de vente? Quelles règles propres à la cession de bâtiments et à la constitution de droits réels sous l angle de la tva? Comment s opèrent les révisions de tva chez les vendeurs de bâtiments? Quelles mises à disposition de bâtiments soumises à la tva (location, leasing)? Qu en est-il de la vente de terrains avec application de la tva? formateurs André Culot, conseiller fiscal, consultant pour pricewaterhousecoopers François Mennig, conseil fiscal indépendant, professeur à l ephec Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes, les exercices ainsi que la 4 e édition du Manuel des droits d enregistrement d andré Culot et TVA et immobilier : morceaux choisis de françois mennig. documentation mardi 03/05/2011 [ 8h30-12h30 ] BraBant wallon axis parc BUsiness Center

4 formation notariat au programme La plus-value due à la sortie d un immeuble d une société estelle taxable? Comment réduire l éventuelle charge fiscale? Quel coût tva en cas de sortie d un immeuble d une société? Quels droits d enregistrement à la sortie de l immeuble d une société? Quel conseil du notaire à l occasion d une acquisition immobilière à l étranger? Quel traitement fiscal des revenus de l immeuble à l étranger? Quel traitement fiscal de la plusvalue réalisée sur l immeuble à l étranger? Quel traitement fiscal de la cession à titre gratuit de l immeuble à l étranger? Qu en est-il de la transmission successorale de l immeuble à l étranger? Enjeux fiscaux de l investissement immobilier L investissement immobilier constitue un enjeu d importance pour le contribuable belge et, parallèlement, l administration fiscale fait preuve, en cette matière, d une vigilance particulière à l égard des structures de planification. plus particulièrement, l acquisition, la détention et la transmission d un immeuble à l étranger suscitent de nombreuses interrogations portant à la fois sur les aspects civils et fiscaux des opérations en cause. Cette formation passe en revue les modalités de l acquisition à l étranger, le régime fiscal des revenus qui en découlent et les possibilités de cession ou de transmission de ce patrimoine afin de lever les incertitudes qui entourent ces problématiques. formateurs Edouard-Jean Navez, doctorant à l UCL, chercheur attaché à la Chaire pricewaterhousecoopers (UCL Crides) Denis-Emmanuel Philippe, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des contrats aux fusl et maître de conférences à l ULg Sophie Vanhaelst, avocate au barreau de Bruxelles documentation Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes, les exercices ainsi que l ouvrage Enjeux fiscaux de l investissement immobilier corédigé par les formateurs. Jeudi 09/06/2011 [ 13h-17h ] BrUxeLLes diamant BrUsseLs ConferenCe and BUsiness Centre

5 formation notariat au programme Plus-values à l IPP et à l ISOC : questions d actualité Cette formation guide le participant à travers la législation fiscale s appliquant aux personnes physiques, sociétés, personnes morales, qu elles soient ou non résidents belges, en prenant les plus-values comme fil conducteur. Les formateurs dressent un état des lieux de la législation en vigueur en s attardant aux points de la matière qui font l objet de modifications récentes ou qui sont débattus en doctrine ou dans la jurisprudence. plus-values internes : où en est-on? Quel sort pour les plus-values immobilières réalisées par des sociétés par voie de démembrement de la pleine propriété? Quel sort pour les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques par voie démembrée? plus-values de réorganisation : qu en est-il? Quel état des lieux des différents régimes de faveur pour les plusvalues réalisées par des sociétés? La formation prend également en compte la pratique administrative ainsi que la pratique prudentielle du service des décisions anticipées. formateurs Thierry Blockerye, avocat au barreau de Bruxelles, conseil Clifford Chance Laurence Deklerck, avocate, professeur à l ephec et aux fucam Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes, les exercices ainsi que l ouvrage Plus-values et moins-values. Impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des nonrésidents, impôt des personnes morales corédigé par les formateurs. documentation mardi 05/04/2011 [ 13h-17h ] BrUxeLLes diamant BrUsseLs ConferenCe and BUsiness Centre

6 formation notariat au programme Quelles possibilités d obtention d informations au départ des différentes bases de données ou d obligations déclaratives des contribuables quant à leur patrimoine immobilier, professionnel et mobilier? Quel est l état du secret bancaire belge? Quelle jurisprudence et quelles propositions de loi à la suite des conclusions de la commission parlementaire sur la grande fraude fiscale? Quelles informations quant aux revenus d origine étrangère d un contribuable belge? Quel risque de détention d un patrimoine immobilier ou mobilier étranger lorsque les revenus n ont pas été déclarés à l administration fiscale? Secret du patrimoine et planification Cette formation a pour objectif de fournir les bases théoriques et pratiques, tant en droit civil qu en droit fiscal, afin d acquérir les bons réflexes et de conseiller utilement les personnes soucieuses de planifier et de transmettre leur patrimoine. Les problématiques examinées et exposées seront relatives à des actifs mobiliers et immobiliers, situés à l étranger et/ou détenus par des personnes résidant dans différents pays (Belgique, france, Luxembourg, suisse ). de plus, l accent sera mis sur le «secret» de ces patrimoines, dans la mesure où il arrive encore fréquemment que certains actifs localisés dans des pays tiers doivent faire l objet d une régularisation par le biais des procédures existantes en matière d amnistie fiscale. L évolution récente de la matière liée au secret bancaire et à l échange d informations entre les différents pays sera également examinée en profondeur. formateurs François Derème, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, assistant à l ULB Sophie Vanhaelst, avocate au barreau de Bruxelles Emmanuel de Wilde d Estmael, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à la private Bankers academy, aux fucam et à l ichec-entreprises documentation Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes, les exercices ainsi que l ouvrage Secret du patrimoine et planification corédigé par les formateurs. mercredi 18/05/2011 [ 8h30-12h30 ] BraBant wallon axis parc BUsiness Center

7 des formateurs spécialisés dans les thématiques abordées et ancrés dans la réalité professionnelle FOrmAteUrs thierry Blockerye est avocat au barreau de Bruxelles et associé au sein du cabinet Clifford Chance. Il est spécialisé en droit fiscal, expert en fiscalité immobilière et dans la matière des aspects fiscaux des fusions et acquisitions. Il est professeur à l Ecole Supérieure des Sciences Fiscales et conférencier au Mastère en Gestion Fiscale à la Solvay Business School. Il est orateur à de nombreux séminaires et conférences traitant de la fiscalité immobilière et des aspects fiscaux des fusions/acquisitions. andré Culot est spécialiste en droits d enregistrement et de succession. Ancien directeur à l Administration de l enregistrement, il se consacre aujourd hui au conseil en ces matières, comme indépendant ou comme consultant pour PricewaterhouseCoopers. Par ailleurs, il enseigne ces matières dans plusieurs écoles (Solvay Brussels School, ESSF, FUCAM ), participe à plusieurs formations et est l auteur de plusieurs ouvrages ou articles. Avocate depuis 1981, Laurence deklerck est spécialisée en droit fiscal et plus spécialement en Impôt des Sociétés et en fiscalité patrimoniale. Elle enseigne ces matières à l EPHEC et aux FUCAM. Elle est orateur à de nombreux séminaires et conférences traitant des plus-values, mais également de la fiscalité immobilière et patrimoniale. François derème est avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg. Licencié en notariat et en fiscalité, il allie les compétences juridiques, fiscales et notariales liées à l ingénierie patrimoniale. Assistant à la faculté de droit de l Université de Bruxelles (successions et libéralités, régimes matrimoniaux), il est également chargé de cours en gestion de patrimoine (ICHEC-Entreprises). Intervenant dans de nombreux séminaires et conférences, il publie aussi des articles de doctrine et des ouvrages en ces matières. François Mennig est conseil fiscal indépendant, spécialiste des questions de TVA et membre du Conseil de direction de l Union des Praticiens de la fiscalité. Il enseigne à l EPHEC et anime des cycles de formations pour les professionnels. edouard-jean navez est licencié en droit et en notariat et titulaire d une maitrise en gestion fiscale. Doctorant à l Université catholique de Louvain, il dispense les exercices pratiques en droit fiscal et est rattaché à la Chaire PricewaterhouseCoopers de droit fiscal. denis-emmanuel Philippe est avocat au barreau de Bruxelles. Il se concentre sur le droit fiscal, le droit des sociétés et le droit des contrats. Il est par ailleurs assistant en droit des contrats aux Facultés Universitaires Saint-Louis et Maître de conférences à l Université de Liège. Il écrit et intervient fréquemment en tant qu orateur lors de séminaires sur des sujets liés au droit fiscal. sophie Vanhaelst est avocate au barreau de Bruxelles, en charge du département fiscal chez Philippe & Partners et chargée de conférence au mastère en gestion fiscale de la Solvay Business School. emmanuel de wilde d estmael est avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en droit patrimonial. Il enseigne à la Private Bankers Academy, aux FUCAM et à l ICHEC-Entreprises, et est l auteur de nombreux ouvrages et articles en la matière.

8 Renseignements et inscriptions Larcier Formation Tél : +32 (0)10/ Fax : +32 (0)10/ inscription@larcierformation.be Frais d inscription PRix (tva 21%) Code > Fiscalité immobilière indirecte : droits d enregistrement et tva 250 HTVA FIsImINDFOr > enjeux fiscaux de l investissement immobilier 250 HTVA enfifor > Plus-values à l IPP et à l IsOC : questions d actualité 250 HTVA PLUVAFOr > secret du patrimoine et planification 250 HTVA sepafor Les frais d inscription comprennent la matinée ou l après-midi de formation, l ensemble de la documentation et une pause café. En cas d inscription à plusieurs formations, vous bénéficiez d un tarif dégressif en fonction du nombre de formations suivies. 1 formation = 250 HTVA 2 formations = 475 HTVA (soit 5% d économie) 3 formations = 675 HTVA (soit 10% d économie) 4 formations = 850 HTVA (soit 15% d économie) Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de place étant limité, les inscriptions ne seront prises en considération qu après réception du paiement. Formation permanente Les formations Larcier Formation sont agréées par la Chambre nationale des notaires et reconnues dans le cadre de leur formation permanente. Une attestation est remise à chaque participant en plus de la documentation. dates & Lieux > Fiscalité immobilière indirecte : droits d enregistrement et tva > enjeux fiscaux de l investissement immobilier > Plus-values à l IPP et à l IsOC : questions d actualité > secret du patrimoine et planification Quand? où? Mardi 03/05/2011 matinée - 8h30 à 12h30 Jeudi 09/06/2011 Après-midi - 13h à 17h Mardi 05/04/2011 Après-midi - 13h à 17h Mercredi 18/05/2011 matinée - 8h30 à 12h30 Brabant wallon Bruxelles Bruxelles Brabant wallon Vous êtes déjà inscrit mais ne pouvez pas assister à la formation? trois solutions : 1) Un collègue peut vous remplacer. 2) Vous pouvez transférer votre inscription sans frais vers une autre formation, pour autant que des places soient encore disponibles et que vous nous en informiez, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation. 3) Vous pouvez annuler votre inscription sans frais, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation. Les dates proposées ne vous conviennent pas? La formation vous intéresse mais vous n êtes pas disponible aux dates proposées. Faites-le nous savoir par à l adresse suivante info@larcierformation.be et nous vous tiendrons informé de l ouverture de nouvelles sessions. > notre centre de formation à BRuxeLLes DIAmANt BrUsseLs CONFereNCe AND BUsINess CeNtre Boulevard A. Reyers schaerbeek Parking gratuit pour les participants > notre centre de formation en BRaBant wallon AxIs PArC BUsINess CeNter rue Fond Cattelain Mont-Saint-Guibert Parking gratuit pour les participants

9 BULLetIN D INsCrIPtION à retourner Formations notariat par fax : +32 (0)10/ par courrier : Larcier Formation Fond Jean Pâques Louvain-la-Neuve par inscription@larcierformation.be Je m inscris à la/aux formation(s) suivante(s): Fiscalité immobilière indirecte : droits d enregistrement et tva 03/05/2011 FIsImINDFOr enjeux fiscaux de l investissement immobilier 09/06/2011 enfifor Plus-values à l IPP et à l IsOC : questions d actualité 05/04/2011 PLUVAFOr secret du patrimoine et planification 18/05/2011 sepafor madame mademoiselle monsieur Nom... Prénom... Qualité / fonction.... adresse de facturation Société / organisation... rue...n... CP... Localité... N de tva... Non assujetti tél... Votre avis nous intéresse! Souhaitez-vous être tenu au courant de notre offre de formation par ? Oui Non Combien de temps consacrez-vous à votre formation professionnelle? 1 jour / an 3 jours / an Autre : Quel autre sujet de formation vous intéresse-t-il spécifiquement? Avez-vous une question pour le formateur?