Rapport statistique sur les prestataires du programme d'assistance-emploi JANVIER Adresse internet

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1 Rapport statistique sur les prestataires du programme d'assistance-emploi JANVIER 2006 Adresse internet Responsables de la production Adèle Allen-Léonard et Francis Crépeau (418) Responsable des demandes de statistiques Rémi Nadeau (418) Secteur Statistique Direction générale adjointe de la recherche, de l'évaluation et de la statistique Ministère de l'emploi et de la Solidarité Sociale 425, St-Amable, 4 e étage Québec (Québec) G1R 4Z1

2 FAITS SAILLANTS SUR LES MÉNAGES ET LES PRESTATAIRES DU PROGRAMME D ASSISTANCE-EMPLOI Données officielles de et estimations jusqu en avril 2006 On dénombre ménages prestataires du programme d'assistance-emploi en et l'estimation pour avril 2006 est de ,5% ,9% 9,6% ,0% juillet 2005 février 2006 mars 2006 avril 2006 Ménages Estimations pour avril 2006 : chômage (non désaisonnalisé) 10,0% 9,0% 8,0% 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% En avril 2006, on estime à le nombre de ménages prestataires de l'assistance-emploi, ce qui représente le même nombre qu'au mois de mars L'an dernier, on observait une baisse de ménages pour les mêmes mois. L estimation d avril 2006 se base sur l évolution du nombre de chèques ou dépôts directs émis le 1 er avril 2006 par rapport au 1 er mars 2006 (r chèques). Cette évolution du nombre mensuel de ménages se traduit par une baisse estimée de 400 prestataires (baisse de 300 adultes et de 100 enfants) entre mars et avril Comparaison entre et : Entre et, le nombre de ménages du programme d'assistance-emploi a diminué de 1,9 %. 3,0 % 2,0 % 1,0 % 0,0 % En, on compte ménages présents à l assistance-emploi, ce qui représente ménages de moins (o 1,9 %) que l année précédente. Cette baisse est supérieure à celle observée en (o 1,4 %). En, il y a adultes (o ou o 2,2 %) et enfants (o ou o 3,7 %). En, on dénombre prestataires, soit de moins qu à pareille date l an dernier (o 2,6 %). Cette baisse annuelle est légèrement supérieure à celle observée en (o 2,4 %). En, l aide moyenne versée est de 679,92 $, l aide totale versée se chiffrant à 231,8 millions de dollars (r 0,6 millions ou r 0,3 %). Observation du taux de chômage : Entre et mars 2006, le taux de chômage (données non désaisonnalisées) a légèrement augmenté, passant de 8,9 % à 9,0 % pour les deux mois de référence. Par ailleurs, on constate une augmentation de quelque emplois par rapport à. jan ,2 % jan ,4 % jan ,9 % juillet ,0 % -2,0 % -3,0 % Sans contraintes Situation des adultes prestataires en fonction du type de contraintes à l emploi en : Adultes prestataires Contraintes sévères Contraintes temporaires juillet 2005 Janvier 2006 Nombre variation annuelle Sans contraintes ,8 % Contraintes temporaires ,0 % Sous-total (aptes au travail) : (Sans contr. + contr. temporaires) ,7 % Contraintes sévères ,1 % Comparativement à l'année précédente, le nombre d'adultes sans contraintes a diminué de (de à ou o 4,8 %). On compte adultes prestataires avec contraintes sévères à l emploi, ce nombre étant supérieur à celui de (r adultes ou r 1,1 %). Comparativement aux autres types de contraintes à l emploi, la plus grande stabilité du nombre de personnes avec contraintes sévères par rapport à l an dernier s'explique notamment par le vieillissement de la population québécoise ainsi que par leur forte rétention au programme d assistanceemploi. La durée moyenne de présence cumulative à l'assistance-emploi des adultes avec contraintes sévères, qui s établit à près de 18 ans (213,5 mois), est largement supérieure à celle des autres adultes. Les personnes avec contraintes temporaires ont, quant à elles, une durée moyenne de présence cumulative de plus de 10 ½ ans (128,1 mois), alors que les adultes sans contraintes ont une durée moyenne de plus de 9 ans (110,0 mois). Les adultes avec contraintes temporaires principalement pour raisons de santé, d'âge, de grossesse et de charge d'enfants âgés de moins de cinq ans ou handicapés ont enregistré une baisse de 2,0 % depuis un an (de à ). La diminution importante du nombre d adultes avec contraintes temporaires, survenue entre les mois de septembre et, s explique principalement par la perte de l allocation pour contraintes temporaires chez les familles dont l enfant a atteint l âge de cinq ans avant le 1 er octobre. Entre et, on observe une diminution de 3,7 % du nombre d'adultes avec contraintes temporaires ou sans contraintes (aptes au travail), les données passant de à adultes.

3 PROFILS SPÉCIFIQUES DES FEMMES, FAMILLES MONOPARENTALES, ADULTES DE MOINS DE 30 ANS ET ADULTES NÉS HORS DU CANADA Données officielles de En, on dénombre femmes et hommes prestataires du programme d'assistance-emploi, comparativement à femmes et hommes en Adultes prestataires % Femmes juillet 2005 Femmes Hommes % Hommes Janvier ,9 % 50,1 % Janvier ,6 % 50,4 % variation annuelle -2,8 % - 1,6 % Situation des jeunes âgés de moins de 30 ans en : On dénombre jeunes âgés de moins de 30 ans. Ils représentent 19,0 % de l ensemble des adultes prestataires du programme d assistance-emploi. Entre et, le nombre de jeunes adultes âgés de moins de 30 ans a diminué de (o 3,7 %). Chez les moins de 25 ans, on dénombre adultes prestataires, soit une baisse annuelle de jeunes adultes (o 4,3 %). Ces derniers représentent, en, 9,9 % de l ensemble des adultes prestataires. 46,8 % des jeunes âgés de moins de 25 ans à l assistanceemploi présentent des contraintes à l emploi (temporaires ou sévères). Parmi eux, 50,6 % ont des enfants à charge âgés de moins de cinq ans ou sont des femmes enceintes, et 48,9 % invoquent des problèmes temporaires ou sévères liés à la santé. Situation des familles monoparentales en : On compte familles monoparentales. Les chefs de ces familles représentent, en, 12,6 % de l ensemble des adultes. En un an, soit entre les mois de et, le nombre de familles monoparentales a diminué de (o 4,3 %). La place qu'elles occupent parmi l'ensemble des ménages diminue de près d un demi-point de pourcentage, passant de 14,4 % en à 14,0 % en. 48,0 % des chefs de familles monoparentales à l assistanceemploi présentent des contraintes temporaires à l emploi. La principale raison invoquée (78,3 %) est la présence d enfants à charge de moins de cinq ans (incluant les cas de grossesse). Situation des adultes nés hors du Canada en : On compte adultes nés hors du Canada, soit une diminution de 3,0 % par rapport à l an dernier (o adultes). La proportion qu'ils représentent parmi l ensemble des adultes prestataires du programme d assistance-emploi a légèrement diminué, passant de 18,7 % à 18,5 %. 73,9 % des adultes prestataires nés hors du Canada sont au pays depuis trois ans et plus, alors que les nouveaux arrivants (moins de trois ans) et les revendicateurs du statut de réfugié représentent 26,1 % de l ensemble des adultes prestataires nés hors du Canada. Situation des femmes en : Les femmes représentent 49,6 % de l'ensemble des adultes prestataires en. Chez les jeunes âgés de moins de 25 ans, les femmes représentent 52,0 % de l ensemble des jeunes adultes prestataires. Depuis quelques années, le nombre de femmes prestataires diminue toujours plus rapidement que le nombre d hommes. Il en résulte qu en, les femmes sont un peu moins nombreuses que les hommes. Effectivement, 49,6 % des adultes prestataires sont des femmes et 50,4 %, des hommes. On constate une baisse de 2,8 %, entre et, du nombre de femmes prestataires, alors que chez les hommes, cette diminution s établit à 1,6 %. Des femmes prestataires du programme d assistanceemploi en : 33,1 % n ont aucune contrainte à l emploi ; 33,6 % ont des contraintes temporaires ; 33,3 % ont des contraintes sévères à l emploi. Les principales raisons de contraintes temporaires chez les femmes prestataires concernées sont, dans l ordre : 44,7 % pour enfants à charge âgés de moins de cinq ans ou grossesse ; 37,8 % en raison de l âge (55 ans et plus) ; 13,3 % pour motifs de santé Familles monoparentales juillet Moins de 30 ans juillet 2005 Nés hors du Canada Janvier 2005 Janvier variation annuelle Adultes de moins de 30 ans ,7 % Jeunes de moins de 25 ans ,3 % Familles monoparentales ,3 % Adultes nés hors du Canada ,0 % TOTAL des adultes ,2 % Secteur Statistique, avril 2006 Direction générale adjointe de la recherche, de l évaluation et de la statistique, MESS.

4 TABLE DES MATIÈRES TABLEAU 1 PAGE Évolution de la population prestataire et du montant des allocations versées aux ménages du programme d assistance-emploi, à avril Répartition de la population du programme d assistance-emploi selon la situation familiale et le type de résidence Nouvelles admissions au programme d assistance-emploi Clientèle supplémentée selon la source du revenu Répartition de la population du programme d assistance-emploi selon la région TABLEAU 2 PAGE Évolution du nombre d adultes prestataires du programme d assistanceemploi selon le type de clientèle, avril 2004 à Répartition des adultes du programme d assistance-emploi selon la situation familiale, le sexe, l âge, la scolarité, la durée de présence et le type de contrainte à l emploi Répartition des adultes du programme d assistance-emploi selon la région NOTES RELATIVES AUX TABLEAUX... 5 LEXIQUE... 6

5 Tableau 1 Évolution de la population prestataire et du montant des allocations versées aux ménages du programme d'assistance-emploi, et Nombre de variation ménages annuelle Nombre d'adultes Nombre d'enfants Nombre de prestataires variation annuelle Prestation moyenne versée Prestations totales versées (milliers) Nombre de dossiers actifs 1 au programme d'assistance-emploi moyenne ,4 % ,3 % 667,11 $ ,8 $ ,9 % ,9 % 666,33 $ ,1 $ ,0 % ,0 % 666,49 $ ,8 $ ,3 % ,3 % 667,00 $ ,3 $ juillet ,5 % ,5 % 667,73 $ ,0 $ ,5 % ,5 % 690,79 $ ,6 $ ,4 % ,3 % 668,69 $ ,4 $ ,3 % ,1 % 668,41 $ ,9 $ ,1 % ,0 % 668,29 $ ,1 $ ,1 % ,8 % 669,06 $ ,7 $ ,9 % ,6 % 679,92 $ ,4 $ (e) février ,8 % ,4 % 678,00 $ ,2 $ (e) mars ,5 % ,2 % 676,00 $ ,0 $ (e) moyenne ,1 % ,0 % 672,22 $ ,0 $ (e) avril ,2 % ,8 % 676,00 $ ,0 $ mai 2006 juin 2006 juillet 2006 août 2006 septembre 2006 octobre 2006 novembre 2006 décembre 2006 janvier 2007 février 2007 mars 2007 (e) moyenne ,00 $ ,0 $ Répartition de la population du programme d'assistance-emploi selon la situation familiale et le type de résidence, Proportion Proportion En Nombre % % 679,92 $ ,4 $ Situation familiale Personnes seules ,1 % ,2 % 648,67 $ ,9 $ Couples sans enfants ,2 % ,0 % 928,49 $ ,4 $ Familles monoparentales ,0 % ,8 % 638,62 $ ,0 $ Couples avec enfants ,4 % ,8 % 944,18 $ ,6 $ Conjoints d'étudiant 707 0,2 % ,1 % 243,89 $ 172,4 $ Type de résidence Logement et H.L.M ,6 % ,0 % 689,95 $ ,3 $ Chambre ,4 % ,1 % 629,80 $ ,7 $ Pension ,1 % ,5 % 700,90 $ ,4 $ Temporairement sans adresse ,5 % ,4 % 629,82 $ 1 116,0 $ Propriété ,3 % ,3 % 715,33 $ ,1 $ En hébergement ,0 % ,7 % 171,89 $ 602,8 $ Nouvelles admissions au programme d'assistance-emploi, Nouvelles admissions 3 Fin des prestations d'a.-e ,5 % ,8 % 297,89 $ 210,9 $ Perte d'emploi sans a.-e ,8 % ,8 % 304,87 $ 471,9 $ Prestations d'a.-e. insuffisantes 739 7,7 % ,5 % 308,15 $ 122,3 $ Sous-total ,1 % ,1 % 303,50 $ 805,2 $ Perte du conjoint 499 5,2 % ,8 % 340,25 $ 133,7 $ Fin des études à temps complet 364 3,8 % ,6 % 286,06 $ 70,7 $ Revenus insuffisants ,3 % ,7 % 316,40 $ 421,1 $ En attente de revenus 108 1,1 % ,1 % 314,32 $ 18,9 $ Autres raisons ,6 % ,6 % 365,16 $ 675,9 $ a.-e. : assurance-emploi Nombre total % % 325,24 $ 2 125,4 $ Clientèle supplémentée selon la source du revenu, Clientèle supplémentée 4 Allocations d'aide à l'emploi ,3 % ,8 % 649,35 $ 6 644,1 $ Rev. de subventions salariales 391 0,4 % ,4 % 361,86 $ 141,5 $ Revenus de travail ,8 % ,5 % 613,94 $ ,8 $ Prestations d'assurance-emploi ,0 % ,0 % 414,45 $ 819,4 $ Contribution parentale ,1 % ,8 % 359,65 $ 409,3 $ Revenus d'autres sources ,3 % ,6 % 554,53 $ ,0 $ Nombre total distinct % % 578,11 $ ,5 $ Répartition de la population du programme d'assistance-emploi selon la région, Secteur Statistique, Direction générale adjointe de la recherche, de l'évaluation et de la statistique, MESS, avril Région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ,8 % ,8 % 716,11 $ 4 381,1 $ Bas-Saint-Laurent ,9 % ,7 % 700,89 $ 6 930,4 $ Côte-Nord ,0 % ,0 % 674,74 $ 2 325,1 $ Saguenay-Lac-Saint-Jean ,9 % ,7 % 675,03 $ 9 011,0 $ Capitale-Nationale ,7 % ,9 % 677,59 $ ,0 $ Chaudière-Appalaches ,4 % ,1 % 690,20 $ 7 987,7 $ Mauricie ,0 % ,8 % 672,17 $ ,3 $ Centre-du-Québec ,0 % ,9 % 672,70 $ 6 897,2 $ Estrie ,2 % ,1 % 689,92 $ 9 772,7 $ Montérégie ,0 % ,9 % 686,54 $ ,1 $ Ville-de-Montréal ,9 % ,9 % 677,46 $ ,4 $ Montréal-Banlieue ,1 % ,7 % 695,29 $ ,0 $ Laval ,8 % ,9 % 691,08 $ 6 505,8 $ Lanaudière ,3 % ,4 % 676,81 $ ,2 $ Laurentides ,1 % ,9 % 678,07 $ ,2 $ Outaouais ,2 % ,3 % 683,00 $ 9 708,8 $ Abitibi-Témiscamingue ,0 % ,9 % 672,39 $ 4 507,7 $ Nord-du-Québec ,3 % ,4 % 643,67 $ 711,9 $ ARK ,2 % ,2 % 632,52 $ 324,5 $ Central ,5 % ,7 % 577,71 $ 5 014,5 $ - 1 -

6 NOMBRE DE MÉNAGES AYANT REÇU UNE : Allocation mixte Prestation de base uniquement (sauf variation Hébergés) annuelle Allocation pour contraintes temporaires Allocation pour contraintes sévères 1 adulte contr. sévères et 1 adulte contr. sév. ou tempo. 2 adultes avec contraintes temporaires Total Allocation mixte Tableau 1 - suite Nombre de dossiers actifs 1 au programme d'assistance-emploi ,3 % ,2 % moyenne ,5 % ,6 % ,8 % ,8 % ,5 % ,8 % ,9 % ,8 % juillet ,6 % ,9 % ,5 % ,9 % ,3 % ,0 % ,2 % ,3 % ,9 % ,3 % ,7 % ,3 % ,5 % ,2 % février 2006 (e) ,8 % ,3 % mars 2006 (e) ,0 % ,0 % moyenne (e) ,3 % ,3 % avril 2006 (e) mai 2006 juin 2006 juillet 2006 août 2006 septembre 2006 octobre 2006 novembre 2006 décembre 2006 janvier 2007 février 2007 mars moyenne (e) Proportion Prestation de base Hébergés SOUS-TOTAL au moins 1 adulte avec contraintes variation sévères annuelle Proportion TOTAL Nombre de ménages En % % Nombre de ménages 37,6 % 24,1 % 34,2 % 1,9 % 1,2 % 3,1 % 1,0 % 36,1 % 100 % Proportion 562,74 $ 685,67 $ 795,52 $ 976,52 $ 911,44 $ 951,28 $ 171,89 $ 804,98 $ 679,92 $ Prestation moyenne versée Situation familiale ,5 % ,1 % Personnes seules ,7 % ,2 % Couples sans enfants ,9 % ,7 % Familles monoparentales ,7 % ,1 % Couples avec enfants 250 0,2 % ,0 % 707 Conjoints d'étudiant Type de résidence ,8 % ,0 % Logement et H.L.M ,2 % ,8 % Chambre ,7 % ,0 % Pension ,9 % ,3 % Temporairement sans adresse ,4 % ,9 % Propriété 0 0,0 % ,0 % En hébergement Nouvelles admissions ,1 % ,5 % Fin des prestations d'a.-e ,9 % ,2 % Perte d'emploi sans a.-e ,8 % ,3 % 739 Prestations d'a.-e. insuffisantes ,8 % ,1 % Sous-total 199 3,0 % ,0 % 499 Perte du conjoint 279 4,2 % ,9 % 364 Fin des études à temps complet ,6 % ,0 % Revenus insuffisants 59 0,9 % ,6 % 108 En attente de revenus ,4 % ,4 % Autres raisons % % Nombre total 68,7 % 24,6 % 4,7 % 0,3 % 0,8 % 1,1 % 0,7 % 5,0 % 100 % Proportion Clientèle supplémentée ,1 % ,9 % Allocations d'aide à l'emploi 142 0,5 % ,5 % 391 Rev. de subventions salariales ,3 % ,0 % Revenus de travail 858 2,9 % ,7 % Prestations d'assurance-emploi ,5 % ,0 % Contribution parentale ,3 % ,8 % Revenus d'autres sources % % Nombre total distinct 5 29,5 % 30,1 % 33,7 % 4,0 % 2,5 % 6,5 % 0,3 % 37,7 % 100 % Proportion Région ,6 % ,1 % Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ,1 % ,0 % Bas-Saint-Laurent ,0 % ,0 % Côte-Nord ,0 % ,3 % Saguenay-Lac-Saint-Jean ,0 % ,9 % Capitale-Nationale ,5 % ,5 % Chaudière-Appalaches ,1 % ,0 % Mauricie ,0 % ,1 % Centre-du-Québec ,7 % ,7 % Estrie ,2 % ,8 % Montérégie ,1 % ,6 % Ville-de-Montréal ,6 % ,6 % Montréal-Banlieue ,6 % ,9 % Laval ,2 % ,4 % Lanaudière ,8 % ,3 % Laurentides ,3 % ,3 % Outaouais ,9 % ,1 % Abitibi-Témiscamingue 495 0,4 % ,2 % Nord-du-Québec 268 0,2 % ,1 % 513 ARK ,0 % ,3 % Central 7-2 -

7 Tableau 2 Évolution du nombre d'adultes prestataires du programme d'assistance-emploi selon le type de clientèle, et Répartition des adultes du programme d'assistance-emploi selon la situation familiale, le sexe, l'âge, la scolarité, la durée de présence et le type de contrainte à l'emploi, Avec contraintes temporaires Total Grossesse Total Total TOTAL Adultes Sans État de ou enfants Enfant 55 ans Contraintes Contraintes prestataires variation contraintes santé à charge handicapé 2 et plus 3 Autres 4 temporaires sévères annuelle Nombre d'adultes actifs 1 au programme d'assistance-emploi moyenne ,6 % avril ,7 % mai ,6 % juin ,5 % juillet ,6 % août ,5 % septembre ,6 % octobre ,5 % novembre ,4 % décembre ,6 % ,7 % ,8 % ,0 % moyenne ,6 % ,3 % ,4 % ,7 % juillet ,9 % ,9 % ,8 % ,6 % ,5 % ,4 % ,2 % février 2006 mars 2006 moyenne ,5 % Proportion En Nombre d'adultes % Proportion (ens. des adultes) 40,7 % 4,3 % 7,9 % 0,3 % 12,5 % 0,6 % 25,7 % 33,6 % 100 % Proportion (selon catégorie) 16,8 % 30,7 % 1,3 % 48,9 % 2,5 % 100 % Situation familiale Personnes seules ,4 % Couples sans enfants ,3 % Familles monoparentales ,6 % Couples avec enfants ,5 % Conjoints d'étudiant ,2 % Sexe Hommes ,4 % Femmes ,6 % Âge Moyenne (années) 38,0 39,4 28,9 37,6 59,6 44,9 46,2 47,2 43,2 Moins de 21 ans ,5 % De 21 à 24 ans ,4 % De 25 à 29 ans ,1 % De 30 à 34 ans ,0 % De 35 à 39 ans ,3 % De 40 à 44 ans ,6 % De 45 à 49 ans ,0 % De 50 à 54 ans ,5 % 55 ans et plus ,5 % Scolarité 5 Primaire ,6 % Secondaire I à IV ,4 % Secondaire V ,0 % Collégiale ,0 % Universitaire ,7 % Inconnue ,3 % Durée de présence cumulative 6 Moyenne (mois) 110,0 109,8 62,2 133,6 173,0 180,4 128,1 213,5 149,5 Premier mois ,8 % De 2 à 5 mois ,0 % De 6 à 11 mois ,5 % De 12 à 23 mois ,3 % De 24 à 47 mois ,9 % De 48 à 119 mois ,6 % 120 mois et plus ,9 % Types de contraintes à l'emploi Sans contraintes ,7 % Cont. tempo.: état de santé ,3 % Cont. tempo.: enf./gross ,9 % Cont. tempo.: enf. hand ,3 % Cont. tempo.: 55 ans et plus ,5 % Cont. tempo.: autres ,6 % TOTAL Contraintes tempo ,7 % Contraintes sévères ,6 % Répartition des adultes du programme d'assistance-emploi selon la région, Secteur Statistique, Direction générale adjointe de la recherche, de l'évaluation et de la statistique, MESS, mars Région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ,9 % Bas-Saint-Laurent ,0 % Côte-Nord ,0 % Saguenay-Lac-Saint-Jean ,9 % Capitale-Nationale ,5 % Chaudière-Appalaches ,4 % Mauricie ,0 % Centre-du-Québec ,0 % Estrie ,1 % Montérégie ,9 % Ville-de-Montréal ,9 % Montréal-Banlieue ,5 % Laval ,8 % Lanaudière ,4 % Laurentides ,0 % Outaouais ,2 % Abitibi-Témiscamingue ,0 % Nord-du-Québec ,3 % ARK ,2 % Central ,3 % - 3 -

8 Jeunes de moins de 25 ans Sans contrainte Avec s contraintes Total Jeunes de moins de 25 ans Adultes de moins de 30 ans CLIENTÈLES SPÉCIFIQUES Revendicateurs du statut réfugié Nés hors du Canada Nouveaux arrivants (moins de 3 ans) Arrivés au Canada depuis 3 ans et plus Total Nés hors du Canada Familles monoparentales Adultes ayant cumulé 2 ans et plus sans interruption 6 Tableau 2 - suite Femmes Nombre d'adultes actifs1 au programme d'assistance-emploi moyenne avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre moyenne juillet février 2006 mars moyenne En Nombre d'adultes 5,3 % 4,6 % 9,9 % 19,0 % 1,4 % 3,4 % 13,7 % 18,5 % 49,6 % 12,6 % 68,8 % Proportion (ens. des adultes) 53,2 % 46,8 % 100 % 7,6 % 18,5 % 73,9 % 100 % Proportion (selon catégorie) Situation familiale Personnes seules Couples sans enfants Familles monoparentales Couples avec enfants Conjoints d'étudiant Sexe Hommes Femmes Âge 21,2 21,4 21,3 24,0 36,1 35,4 44,4 42,1 43,2 36,0 46,1 Moyenne Moins de 21 ans De 21 à 24 ans De 25 à 29 ans De 30 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 49 ans De 50 à 54 ans ans et plus Scolarité Primaire Secondaire I à IV Secondaire V Collégiale Universitaire Inconnue Durée de présence cumulative 6 22,4 33,2 27,4 44,1 18,8 14,4 100,5 78,4 155,5 116,0 187,1 Moyenne (mois) Premier mois De 2 à 5 mois De 6 à 11 mois De 12 à 23 mois De 24 à 47 mois De 48 à 119 mois mois et plus Types de contraintes Sans contraintes Cont. tempo.: état de santé Cont. tempo.: enf./gross Cont. tempo.: enf. hand Cont. tempo.: 55 ans et plus Cont. tempo.: autres TOTAL Contraintes tempo Contraintes sévères Région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Bas-Saint-Laurent Côte-Nord Saguenay-Lac-Saint-Jean Capitale-Nationale Chaudière-Appalaches Mauricie Centre-du-Québec Estrie Montérégie Ville-de-Montréal Montréal-Banlieue Laval Lanaudière Laurentides Outaouais Abitibi-Témiscamingue Nord-du-Québec ARK 7 Central 8-4 -

9 Notes relatives aux tableaux 1 et 2 Tableau 1 1. Les dossiers actifs représentent les ménages ayant eu droit à une aide financière de dernier recours pour le mois considéré. 2. Désigne les personnes qui n ont pas d adresse fixe ou stable ou qui n ont pas l assurance d un hébergement stable pour les 60 prochains jours. 3. Désignent le nombre de demandes de prestations d assistance-emploi acceptées pour ce mois, qu il y ait ou non versement pour le mois courant. Toutefois, un ménage nouvellement admis sera dénombré dans l ensemble des ménages actifs seulement s il a reçu une prestation. 4. Dossiers pour lesquels un revenu d une valeur supérieure à 2 $ est déclaré pour le mois. 5. Dénombre les dossiers distinctement (une seule fois), même si ces derniers déclarent plus d un type de revenu pour le mois. 6. ARK : Administration régionale Kativik (les prestataires sont aussi dénombrés dans la région Nord-du-Québec). 7. La région «Central» regroupe les dossiers administrés centralement. À compter de mars 2004, en raison de changements récents dans les modes de gestion des dossiers relatifs à la clientèle sous curatelle publique, ces derniers sont dorénavant regroupés dans la région «Central» (avec les prestataires hébergés). Tableau 2 1. Les adultes actifs représentent les conjoints qui composent les ménages ayant eu droit à une aide financière de dernier recours pour le mois considéré. 2. Depuis le 1 er, l ajout de la contrainte temporaire pour enfant handicapé entraîne une diminution du nombre d adultes sans contraintes, d adultes présentant une contrainte pour enfant à charge ou de ceux ayant une contrainte temporaire de la catégorie «autres». 3. Comprend les personnes qui s occupent d une personne en perte d autonomie, les responsables d un foyer d accueil, les personnes placées en résidence d accueil et les personnes réfugiées dans une maison pour victimes de violence. 4. Personnes ayant atteint l âge de 55 ans ou plus le mois précédent (sauf si elles font la demande de ne pas être classées «contraintes temporaires»). 5. La scolarité correspond au niveau d enseignement le plus élevé atteint. Cette information ne nous renseigne pas sur le ou les diplômes obtenus. 6. Certains dossiers présentent une durée cumulative inférieure à la durée consécutive. Il s agit d enfants de familles prestataires ayant atteint l âge de 18 ans et qui font une demande de prestation. La date d admission de ces nouveaux prestataires est fixée à la même date que la date d admission de leurs parents. Pour plus de précisions, consulter le lexique. 7. ARK : Administration régionale Kativik (les prestataires sont aussi dénombrés dans la région Nord-du-Québec). 8. La région «Central» regroupe les dossiers administrés centralement. À compter de mars 2004, en raison de changements récents dans les modes de gestion des dossiers relatifs à la clientèle sous curatelle publique, ces derniers sont dorénavant regroupés dans la région «Central» (avec les prestataires hébergés). Secteur Statistique, avril 2006 Direction générale adjointe de la recherche, de l'évaluation et de la statistique, MESS -5 -

10 Définitions des termes utilisés dans le rapport Adulte Personne qui ne dépend pas d'un parent pour sa subsistance ou personne mineure qui a la charge d'un enfant, qui est mariée ou a déjà été mariée ou qui a obtenu une pleine émancipation par le tribunal. Adultes ayant cumulé deux ans et plus sans interruption Adultes prestataires qui présentent un nombre de mois de présence à l aide de dernier recours supérieur ou égal à 24 mois depuis leur dernière date d admission à l assistance-emploi. Aide de dernier recours Aide financière octroyée dans le cadre du programme d assistanceemploi aux personnes qui n'ont pas de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Elle comble la différence entre les besoins essentiels des ménages et les ressources dont ils disposent. Aide financière accordée On utilise le terme «prestation» pour désigner l aide financière accordée en vertu de chacun des programmes (ex. : prestations d assistance-emploi, prestations d APPORT, etc.). Allocation d aide à l emploi Aide financière versée par Emploi-Québec aux personnes qui participent à certaines mesures actives ou d insertion sociale. Allocation mixte Montant ajouté à la prestation de base du programme d assistanceemploi lorsque les deux membres adultes qui composent la famille présentent des contraintes temporaires ou sévères à l emploi. Avant octobre 1999, les familles comptabilisées dans cette catégorie regroupent les situations suivantes : les dossiers actifs du programme Soutien financier dont les deux adultes sont admis à Soutien financier; les dossiers actifs du programme Soutien financier composés d un adulte admis à Soutien financier et d un adulte classé apte non disponible; les dossiers actifs du programme APTE dont les deux adultes sont classés non disponibles. Allocation pour contraintes sévères à l emploi Montant ajouté à la prestation de base du programme d assistanceemploi lorsque l adulte seul ou un membre adulte de la famille démontre, par la production d un rapport médical, que son état physique ou mental est, de façon significative, déficient ou altéré pour une durée vraisemblablement permanente ou indéfinie et que, pour cette raison et compte tenu de ses caractéristiques socioprofessionnelles, il présente des contraintes sévères à l emploi l empêchant de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Avant octobre 1999, les ménages comptabilisés dans cette catégorie regroupent les situations suivantes : les dossiers actifs dont l adulte seul qui compose le ménage est admis à Soutien financier; les dossiers actifs composés d un adulte admis à Soutien financier et d un adulte du programme APTE classé non participant ou participant. Allocation pour contraintes temporaires à l emploi Montant ajouté à la prestation de base du programme d assistanceemploi lorsque l adulte seul ou un membre adulte de la famille présente des contraintes temporaires à l emploi. Avant octobre 1999, les ménages comptabilisés dans cette catégorie regroupent les situations suivantes : les dossiers actifs du programme APTE dont l adulte seul qui compose le ménage est classé non disponible; les dossiers actifs du programme APTE classés mixtes composés d un adulte classé non disponible et d un adulte classé non participant ou participant. Clientèle On utilise le terme «prestataire» pour désigner la clientèle de chacun des programmes (ex. : prestataire d assistance-emploi, prestataire d APPORT, etc.). Clientèle supplémentée Tout adulte bénéficiant d une prestation d assistance-emploi et qui déclare un ou plusieurs revenus d autres sources. On retrouve, par exemple, des allocations d aide à l emploi, des revenus de subventions salariales, des revenus de travail à titre de salarié ou de travailleur autonome, des prestations d assurance-emploi, une contribution parentale. Conjoint d étudiant Adulte dont le conjoint étudie à temps plein au postsecondaire et bénéficie du programme d'aide financière du ministère de l'éducation. Cette catégorie ne dénombre que des adultes seuls, puisque les besoins des enfants de l'un ou l'autre des conjoints sont assumés par le conjoint aux études. Contribution parentale Aide réputée fournie par les parents de l'adulte qui est reconnu dépendant de ceux-ci. La contribution parentale est établie en fonction de la situation financière et familiale et du nombre d'enfants à la charge des parents. Elle s'applique, s'il y a lieu, pendant une période maximale de trois ans. Données officielles Les données «officielles» sont produites à partir d informations, colligées dans les systèmes, ayant fait l objet de mises à jour pendant trois mois. Durée de présence consécutive (sans interruption) Nombre de mois écoulés depuis la dernière date d admission à l'aide de dernier recours. Dans le cas d un enfant de famille prestataire qui atteint l âge de 18 ans et qui effectue une demande de prestations, la date d admission de ce nouveau prestataire est fixée à la même date que celle de ses parents. Durée de présence cumulative Nombre total de mois, depuis janvier 1975, où un adulte a été présent à l'aide de dernier recours avec une aide financière, qu'il y ait eu ou non sortie de l'aide au cours de la période. Dans le cas d un enfant de famille prestataire qui atteint l âge de 18 ans et qui effectue une demande de prestations, la période retenue pour le calcul de la durée de présence cumulative débute au premier mois de versement de la prestation d assistance-emploi au nouvel adulte prestataire. Par conséquent, certains jeunes peuvent présenter une durée consécutive supérieure à leur durée cumulative. Enfant à charge Personne qui ne doit pas être le parent d'un enfant à sa charge et qui doit dépendre, pour sa subsistance, soit d'un parent, soit d'un adulte qui en a la garde en vertu du jugement d'un tribunal. C est une personne mineure, non mariée ou qui ne l'a jamais été, ou encore c est une personne majeure qui fréquente un établissement scolaire et qui n'a pas de conjoint ou n'a jamais été mariée. Estimations Données arrondies à partir des données préliminaires pour refléter la situation du dénombrement «officiel» des prestataires de l assistance-emploi. Ménage Appellation générale désignant un adulte seul ou une famille avec ou sans enfants. Seuls les ménages ayant reçu, au cours du mois, une aide financière de dernier recours sont dénombrés. Nés hors du Canada Toute personne qui n est pas née au Canada. Il s agit de personnes ayant acquis la citoyenneté canadienne, de personnes en attente ou ayant obtenu le droit de résidence au Canada ou encore de revendicateurs du statut de réfugié. Nouvelles admissions Demandes d'aide, déposées au cours du mois, pour lesquelles les ménages ont été identifiés comme admissibles à l'attribution initiale. Les ménages peuvent recevoir ou non une aide financière pour le mois de la demande. Ils peuvent être admis pour la première fois ou encore effectuer un retour à l'aide sociale. Prestataire Personne dont la subsistance est assurée par la sécurité du revenu. Par exemple, un couple avec trois enfants à charge représente cinq prestataires. Prestation de base Montant de base applicable à l adulte seul ou au couple. Avant octobre 1999, les ménages comptabilisés dans cette catégorie regroupent les situations suivantes : les dossiers actifs du programme APTE dont l adulte seul qui compose le ménage est classé non participant ou participant; les dossiers actifs du programme APTE, classés mixtes et composés d adultes classés participants et non participants seulement. Secteur Statistique, avril 2006 Direction générale adjointe de la recherche, de l'évaluation et de la statistique, MESS - 6 -

11 Prestation de base Hébergés Montant de base applicable à l adulte hébergé admis dans un centre d'hébergement, d'accueil, hospitalier ou de réadaptation, de même qu à un ex-détenu logé dans un établissement reconnu en vue de sa réinsertion sociale. Prestation versée Aide financière de l assistance-emploi qui comprend la prestation de base, les allocations supplémentaires accordées selon le type de contraintes à l emploi, les ajustements pour enfants à charge et pour la TVQ ainsi que les prestations spéciales. La prestation versée prend en compte également les éléments de réduction de l aide versée, tels que les revenus, la valeur excédentaire des biens et avoirs liquides, les sanctions et le partage du logement. Cette donnée apparaît à titre indicatif seulement et ne représente pas la dépense officielle du Ministère dans le cadre du programme d assistance-emploi. La Direction du budget et des opérations financières du Ministère assume le mandat de produire officiellement cette donnée. Programme d assistance-emploi Programme visant à accorder une aide financière de dernier recours aux personnes capables de travailler, à les inciter à entreprendre ou à poursuivre des démarches d intégration ou de réintégration en emploi et à les soutenir pendant ces démarches. Il vise également à accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui présentent certaines contraintes à l emploi (sévères ou temporaires). Revendicateurs du statut de réfugié Désignent les ressortissants étrangers qui arrivent au Canada sans être passés par le processus régulier d'immigration, en revendiquant d'être reconnus comme réfugiés au sens de la Convention des Nations- Unies relative au statut des réfugiés, et qui veulent obtenir ainsi le droit d'établissement au Canada. Scolarité Correspond au niveau d'enseignement le plus élevé atteint. Cette information ne nous renseigne pas sur le ou les diplômes obtenus, ni sur le nombre d'années de scolarité complétées à l'intérieur de ce niveau. Type de contrainte à l emploi Les prestataires de l assistance-emploi sont identifiés selon trois catégories liées à la contrainte à l emploi : sans contraintes, contraintes temporaires et contraintes sévères. Les adultes sans contraintes sont les adultes qui ne présentent aucune contrainte à l emploi, temporaire ou sévère. Les personnes avec contraintes temporaires à l emploi se retrouvent dans l une des situations suivantes : leur état de santé physique ou mentale les empêche, pour une période d au moins un mois et de moins de 12 mois, de réaliser une activité d intégration à l emploi; elles sont enceintes d au moins 20 semaines; elles ont à leur charge un enfant âgé de moins de cinq ans au dernier 30 septembre; elles ont à leur charge un enfant affecté par un handicap physique ou mental et admissible au supplément pour enfant handicapé de la Régie des rentes du Québec; elles ont atteint l âge de 55 ans ou plus le mois précédent (sauf si elles font la demande de ne pas être classées «contrainte temporaire»); elles se sont réfugiées dans une maison d hébergement pour victimes de violence; elles procurent des soins constants à une personne dont l autonomie est réduite à cause de sont état physique ou mental; elles sont placées en résidence d accueil; elles sont responsables d une résidence d accueil reconnue en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux; elles sont responsables d un foyer d accueil lié par un contrat de services avec le ministère de la Sécurité publique. Les personnes avec contraintes sévères à l emploi ont démontré, par un rapport médical, que leur état physique ou mental est affecté de façon significative, pour une durée permanente ou indéfinie. Avant octobre 1999, les adultes prestataires sans contraintes regroupent les adultes aptes participants ou non participants, alors que les adultes avec contraintes temporaires sont représentés par les adultes aptes non disponibles. Quant aux adultes avec contraintes sévères, ils regroupent les adultes admis à Soutien financier ainsi que les adultes hébergés. Depuis octobre 1999, les adultes hébergés sont distribués selon le type de contrainte qu ils présentent. Secteur Statistique, avril 2006 Direction générale adjointe de la recherche, de l'évaluation et de la statistique, MESS - 7 -

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