Le code aéronautique indique que les deux ou trois lettres et nombre vont définir la particularité du transporteur.

Transcription

1 Air Mauritius Limited (Business Registratin Number C ) Cntrat De Transprt Intrductin Les recmmandatins de IATA et les législatins mauricienne et internatinale demandent aux transprteurs de ntifier à tus les passagers des cnditins applicables en émettant un ticket de cntrat relatif à la transprtatin de passager et de sn bagage. 1. Definitins Nus, le nôtre, nus-mêmes et nus tus veut dire AIR MAURITIUS LIMITE. Yu, yur and yurself means any persn, hlding a ticket, wh is t be carried r is carried n an aircraft except members f the crew (see als the definitin f passenger). Les réservatins agréées des places signifie les places, à l exceptin de la place de départ et celle de destinatin, inscrites sur le ticket u indiquées sur les hraires cmme prévus et arrêtés sur les feuilles de rute. Le cde aérnautique indique que les deux u tris lettres et nmbre vnt définir la particularité du transprteur. Agent agréé veut dire un agent s ccupant de la vente des passagers u encre agent de vente générale qui a été requis par nus et pur nus représenter dans cette vente de «transprtatin» sur ns services. Bagages signifie bien persnnel vus accmpagnant sur ce vl. A mins qu autrement spécifié, cela cnsiste des deux : cntrôle du passager et des bagages nn cntrôlés. Cntrôle des bagages signifie les parties de vtre ticket qui indique le transprt de vtre bagage dûment vérifié. Etiquetage du bagage vérifié veut dire un dcument que nus émettns pur identifier le bagage vérifié. Transprteur signifie un transprteur aérien autre que nus-mêmes, pur lequel le cde de la ligne aérienne apparaît sur le ticket u un ticket de cnnexin. Règlement du transprt veut dire les règles autre que les cnditins publiées par le transprteur et prenant effet de la date prtée sur le ticket, et qui assure le transprt des passagers et des bagages. Bagages cntrôlés veut dire bagages qui nt été pris sus ntre gardiennage et pur lesquels nus avns émis le cntrôle de ceux-ci. Dernière limite de cntrôle de départ» signifie la limite du temps qui vus est dnnée (u qu un autre transprteur vus aurait dnnée) suivant laquelle vus avez accmpli le cntrôle en frmalité et avir reçu vtre carte d embarquement. Cnditins du cntrat signifie les dcuments qui cntiennent des déclaratins spécifiques u encre les dnnées sur le ticket u l itinéraire et récépissé, les identifiant cmme tel et incrprée par référence les cnditins du transprt et les autres ntices. Le ticket de cnnexin veut dire un ticket que vus avez fait émettre pur la cnnexin avec un autre ticket et qui cnstituerait un simple et unique cntrat de transprt. 1

2 Cnventin signifie quelque sit les instruments et myens qui suivent snt applicables : la Cnventin pur l unificatin de certaines règles relatives au transprt internatinal aérien, signé à Warszawa le 12 Octbre 1929 (puis après référencé en Warszawa Cnventin); la Cnventin Warszawa amendée à la «HAGUE» le 28 Septembre 1955; la Cnventin Warszawa amendée par un prtcle additif n 1 de Mntréal (1975); la cnventin Warszawa amendée à le HAGUE et par un prtcle additinnel n 2 à Mntréal (1975); la cnventin Warszawa cmme amendée à La Hague et par le prtcle additinnel n 3 de Mntréal (1975); La Cnventin supplémentaire de Guadalajara (1961) La Cnventin de Tky (1963) La Cnventin de Mntréal (1999) Cupn veut dire respectivement un cupn de vl et un cupn électrnique, chacun d eux cmprte le nm du passager pur vyager sur un vl spécifiquement bien mentinné. Dmmages signifie: (a) mrtalité, blessure crprel ccasinnés au passager en relatin directe avec le transprt en avin, nus intervenns autant dans l pératin d embarquement u de débarquement, (b) perte, perte partielle et autres dmmages des bagages cnsécutifs et en cnnexin avec le transprt aérien, nus intervenns. Jurs veut dire tus les sept jurs de la semaine. Pur le besin de ntificatin, le jur ù la déclaratin est faite ne dit pas être pris en cmpte. Pur le besin de définir la durée de validité du ticket, le jur de la délivrance dudit ticket, u le vl aurait cmmencé, ne dit pas être pris en cmpte. Cupn Electrnique veut dire l itinéraire et le récépissé du cupn électrnique et ainsi que tut dcument d accès au vl qui vus a été émis. Cupn du Vl veut dire que partie du ticket qui prte l inscriptin «bn pur passage» appsée dessus, u en cas d un ticket électrnique, le billet électrnique. Le cupn de vl indique les endrits du départ et ceux de la destinatin, pur lesquels le passager dit être transprté. Frce majeure veut dire les circnstances inhabituelles et imprévisibles hrs de ntre cntrôle, les cnséquences qui ne puvaient être évitées même avec tutes les précautins qui nt été entreprises par nus. Itinéraire et Récépissé veut dire un dcument u des dcuments que nus et ns agents agréés sur écrit, tant par fax que par e.mail u électrniquement au passager vyageant avec un billet électrnique, cntenant le nm du passager, les infrmatins sur le vl et le récépissé. Passager signifie chaque persnne détenteur d un ticket en validité pur ce transprt aérien u qui dit être sur n imprte avin, sauf les membres d équipage (vir définitin pur "vus" le "vôtre" et "vus-même" ). Cupn du passager u récépissé du passager signifie la partie de ce ticket délivré par nus u sur ntre demande, qui snt dûment inscrit et qui divent être retenus et en pssessin par vus. SDR signifie les drits du spécial crquis» cmme défini par le Fnd Mnétaire Internatinal. Stpver veut dire un prgramme stp de tut vtre vyage, au pint depuis l endrit de départ jusqu à celui de la destinatin. Tariff veut dire le prix du billet qui est affiché, les charges et le détail des cnditins du transprt sur une ligne aérienne qui a été précnisée, u requise, avec les autrités apprpriées. Ticket veut dire sit le dcument intitulé «ticket du passager» et la vérificatin des bagages, sit le ticket électrnique, dans chaque cas ils snt émis par nus u par l intermédiaire autrisée de ntre agent. Bagage nn cntrôlé veut dire que les bagages, sauf les bagages déjà cntrôlés. (Vus vyagez sur l avin avec vs prpres bagages). Validity perid veut dire la péride pur laquelle le ticket est valide. 2

3 2. Applicabilité 2.1 Général Sauf ce qui est prévu dans les articles 2.3, 205 et 206, ns cnditins de transprt s applique à tus ns vls, u les vls en segment, auxquelles ntre nm u le cde de la Cmpagnie Aérienne désignée snt indiqués dans la bîte de transprt du ticket pur ledit vl u le vl en segment. 2.2 Transprt de U.S.A. et CANADA Ces cnditins s appliquent au transprt entre les endrits des Etats-Unis u Canada u entre un endrit dans les Etats-Unis u au Canada et n imprte quel endrit, seulement et à cnditin que les tarifs en vigueur dans ces pays y snt incrprés. 2.3 Opératins Charter Si le transprt est assuré suivant un agrément de charter, ces cnditins de transprt s applique seulement sur l étendue qu ils snt expressément incrprés par référence dans cet agrément de charter u le ticket crrespndant. 2.4 Qute parts du Cde Sur quelques services, nus avns des arrangements avec d autres transprteurs cnnus en appellatin «Cde Shares : qute parts du Cde». Cela signifie que même si vus avez une réservatin chez nus et détenir un ticket sur lequel vtre nm u le cde de la Cmpagnie Aérienne désignée est indiqué cmme étant le transprteur, un autre transprteur peut pérer dans un avin. Si de tels arrangements snt appliqués pur vtre vl nus u ns agents autrisés vus cnseillerns du transprt qui sera péré par l avin au mment ù vus effectuerez vtre réservatin. 2.5 Li priritaire Ces cnditins de transprt snt applicables sauf si elles snt incnsistantes avec les tarifs et les lis applicables à vtre cntrat de transprt, dans ce cas ces tarifs u les Lis divent prévalir. Si aucune prévisin de ces cnditins de transprt n est pas validée sus l applicabilité de la li, les autres prévisins divent rester valides. 2.6 Cnditins prévalant sur les régulatins Sauf ce qui est prévu dans les cnditins de transprt, dans l éventualité d une incnsistance entre ces cnditins de transprt et les régulatins des Transprteurs, ces cnditins de transprt divent prévalir, sauf si ces tarifs snt en vigueur aux Etats-Unis u Canada, dans ce cas les tarifs divent prévalir 3. Tickets 3.1 Prévisins générales Nus furnirns le transprt seulement à des passagers nmmés sur le ticket, et vus serez amené à prduire la preuve apprpriée de vtre identité Le ticket n est pas transférable Plusieurs tickets snt vendus à des prix «discunt» qui purrait ne pas être partiellement u cmplètement rembursable. Vus devez chisir le meilleur prix qui cnvient à vs besins. Vus devez vus assurer que vus avez pris une assurance apprpriée pur cuvrir tutes les instances quant vus aurez à annuler vtre ticket Vtre ticket est ntre prpriété permanente du fait qu il a été émis par nus-mêmes u par ns agents autrisés. Si vtre ticket a été émis par une autre cmpagnie aérienne, celui-ci restera la prpriété de cette cmpagnie qui a requis sn émissin. Sauf dans le cas d un ticket électrnique, vus ne purrez prétendre d être transprté sur un vl, à mins que vus nus présentiez un ticket en curs de validité cntenant des cupns pur ce vl et tus autres cupns de vl et le cupn du passager. Vus ne serez pas autrisé de vyager sur ce vl si le ticket présente une déchirure u est endmmagé u encre aurait été mdifié, sauf si nus u ns agents autrisés aurns fait cette mdificatin. En ce cas d un ticket électrnique, vus ne serez pas amené à être transprté sur un vl sauf si vus amenez la preuve de vtre identité et qu un ticket électrnique en curs de validité est émis sur vtre nm Un ticket est un dcument frt précieux et vus avez à assurer qu il ne sit l bjet d une perte u d un vl. 3.2 Péride de validité 3

4 3.2.1 Sauf si cmme prévu autrement sur le ticket dans les cnditins du transprt, u dans l applicatin du tarif, le ticket est valide pur : une année à partir de la date d émissin., u sujet du premier vl pendant cette année-là à partir de la date d émissin, une année à partir de la date de vtre premier vl en usant de vtre ticket Quand il vus arrive de ne pas vyager pendant la péride de validité du ticket parce qu au mment de vtre demande de réservatin nus n étins pas en mesure de vus cnfirmer le même, la péride de validité de ce ticket sera prrgée, u vus purriez prétendre à un rembursement en accrd avec l article Si, après avir cmmencé vtre trajet, vus tmbez malade et vtre maladie vus empêche de vyager sur le prchain vl pendant la péride de validité de vtre ticket, nus allns prrger cette validité de vtre ticket jusqu à la date ù vus serez apte à vyager u jusqu à vtre premier vl après cette date, de vtre pint d ù vtre vyage a été indiqué, si une place est dispnible dans la classe du service pur lequel vus avez payé le cût. Cette maladie dit être médicalement prescrite par un certificat qui va relater les faits relatif à vtre maladie et dit cnfirmer la date à laquelle vus serez apte de vyager de nuveau (la date récupérée). Quand des cupns de vl restent dans le ticket, u au cas d un ticket électrnique, le cupn électrnique, entraîne un u plusieurs «stpvers : s arrêter un u plusieurs jurs», la validité de ce ticket purrait être prrgé pur pas plus de tris mis depuis la date recnnue sur le certificat médical. Dans ces circnstances, nus prrgerns simultanément la péride de validité des tickets des autres membres de vtre prche famille qui vus accmpagnent Dans l éventualité de la mrt d un passager en rute, les tickets des persnnes accmpagnant le passager purraient être mdifiés en abandnnant les cnditins du minimum halte u par prrgatin de la validité de ces tickets. Dans l éventualité d une mrtalité dans la famille prche du passager qui avait cmmencé sn vyage, la validité des tickets du passager et ceux de sa prche famille qui l accmpagne purrait être mdifiée à vlnté. De telle mdificatin dit être faite sur le récépissé du certificat de mrtalité et chaque extensin de la validité ne dit pad dépasser une péride de 45 jurs à partir de la date du décès. 3.3 Rembursement pur la perte d un ticket Si vus perdez vtre ticket u partie de celui-ci, sur présentatin de la preuve de cette perte, et en nus payant une charge administrative, le rembursement vus sera effectué dès que pssible après l expiratin de la validité du ticket, sus cnditin : (a) Que le ticket perdu, u partie de celui-ci, n avait pas été utilisé précédemment, rembursé u remplacé, (sauf que l utilisatin, rembursement u remplacement par u à un trisième persnnage relatif de ntre prpre négligence) et (b) Que la persnne à qui le rembursement est fait, se charge, dans la frme que nus allns prescrire, de nus payer le mntant rembursé dans l éventualité d une fraude et u la ticket perdu u partie de celui-ci, est utilisé par une trisième partie Ce qui précède ne sera pas appliqué si aucune fraude u utilisatin d une trisième partie, résulte de ntre négligence Si nus u ntre agent autrisé arrive à perdre le ticket u partie de celui-ci, la perte sera sus ntre respnsabilité. 3.4 Séquence de cupn et utilisatin Le ticket que vus avez acheté est valide seulement pur le transprt indiqué sur le ticket, de l endrit de départ à celui et à n imprte quelles places cnvenu de destinatin. Le prix que vus avez payé est basé sur ntre tarif du transprt cmme indiqué sur le ticket. Ce ticket ne sera pas hnré et perdra sa validité si tus les cupns ne snt pas utilisés en suite prévue dans le ticket Si vus vulez changer n imprte quel aspect de vtre transprt, vus devez nus cntacter avant. Le prix du changement de vtre transprt sera calculé et vus aurez alrs l ptin sit d accepter le prix révisé u de maintenir vtre transprt d rigine cmme prévue sur le ticket. Si vus avez besin de changer l aspect de vtre transprt pur cause de frce majeure, vus devez nus cntacter dès que pssible. Nus utiliserns des effrts raisnnables de vus transprter à vtre «stpver» suivant u encre à vtre destinatin finale, sans recalculer le prix Si vus changez vtre transprt sans ntre accrd, nus déterminerns le prix rectifié pur vtre actuel vyage. Vus aurez à payer tute différence entre le prix déjà payé et le prix ttal applicable à 4

5 vtre transprt révisé. Nus vus remburserns la différence si le nuveau prix est plus bas, mais autrement, vs cupns inutilisés n aurnt plus de valeur et ne sernt plus valide Tant que quelque type du changement de vtre transprt n apprte pas un changement du prix, autre cmme un changement d endrit de départ (par exemple si vus n utilisez pas le cupn de premier vl de vtre ticket u le changement cmplet de vtre directin), peut créer une augmentatin dans le prix. Plusieurs prix snt valides seulement pur les dates et pur les vls indiqués sur le ticket et ne purrait du tut être changé u seulement sur paiement du prix additinnel Chaque cupn aérien que cntient vtre ticket sera accepté pur ce transprt dans la classe de service pur la date et le vl pur lesquels la place a été réservée. Quand un ticket a été émis dès le départ sans une réservatin bien spécifique, la place purrait être réservée plus tard par vus, en relatin avec ntre tarif et la place dispnible sur le vl requis Dans l éventualité que vus mis d annuler une réservatin avant la fermeture de vérificatin de vtre vl et la nn représentatin pur ce vl, nus purrns annuler vtre retur et des réservatins par la suite. Si vus annulez une réservatin avant la fermeture de la réservatin pur vtre vl, nus n annulerns pas vtre retur et les réservatins par la suite. 3.5 Ntre nm et adresse Ntre nm purrait être en abrégé pur le cde de la Cmpagnie aérienne désignée sur le ticket. Ntre adresse se truve au 19ème étage d Air Mauritius Centre, Rue du Président Jhn Kennedy, Prt-Luis, Ile Maurice. 4. Prix, Taxes, Hnraires et Charges 4.1 Prix Les prix snt applicables seulement pur le transprt de l aérprt du pint de départ jusqu à l aérprt au pint de destinatin, sauf s il est mentinné autrement. Ne snt pas inclus les prix cncernant le transprt de terre entre les aérprts u entre les aérprts et le terminal de la ville. Vtre prix sera calculé cnfrmément à ns tarifs relatifs à la date du paiement de vtre billet prtant le transprt de dates spécifiques et l itinéraire indiqué dessus. Si vus changez vtre itinéraire u les dates de vyage, ceci purrait avir un effet sur le prix à payer. 4.2 Taxes, hnraires et charges Les taxes applicables, hnraires et charges qui nus snt impsés à vtre encntre par le guvernement u d autre autrité, u encre par l pérateur d un aérprt, devrait être payés par vus. A chaque fis ù vus achetez vtre billet, nus vus aviserns des taxes, hnraires et charges qui ne snt inclus dans le prix, la plupart de ces derniers sera nrmalement indiqué séparément sur le billet Les taxes, hnraires et les charges impsés sur le vyage par avin snt cnstamment changés et purrnt être impsés après la date de la délivrance du billet. S il y a une augmentatin du prix de la taxe, hnraires et charge cmme indiqué sur le billet, vus aurez alrs à payer cette augmentatin. De même, si une nuvelle taxe, hnraire et charge vus snt impsés après la délivrance du billet, vus serez bligé de la payer. De même façn, si des taxes, hnraires et charges qui nt été payés par vus au mment de la délivrance du billet, snt ablis u réduits, vus serez amené à nus faire une réclamatin de rembursement. Si vus n utilisez pas vtre billet, vus serez cntraint de réclamer le rembursement de tutes taxes, hnraires et charges que vus aurez payés, mins des charges raisnnables pur ces services. 4.3 Devises Les prix, taxes, hnraires et charges snt payables en devises du pays ù les billets nt été émis, sauf si une autre devise est indiquée sur le billet que nus avns émis u par un Agent autrisé, au mment u avant le paiement ait été effectué (par exemple, parce que de la nn cnvertibilité de la mnnaie lcale). Nus purrns, à ntre discrétin, accepter le paiement en autre devise. 5. Réservatins 5.1 Les exigences de la réservatin Nus et ntre agent autrisé vnt enregistrer vtre u vs réservatins. Sur demande, nus et ntre agent autrisé vus furnirns une cnfirmatin écrite de vtre réservatin u vs réservatins. 5

6 5.1.2 Certains prix pssèdent des cnditins qui peuvent limiter u exclure vtre drit d échanger u d annulez vs réservatins. 5.2 Temps limité pur la remise des tickets Si vus n avez pas payé vtre billet par avance à la date limite impartie sur le ticket, cmme cnseillé par nusmêmes u ntre agent autrisé, nus purrns annuler vtre réservatin. 5.3 Infrmatin Persnnelle 1 Nus prendrns les dnnées persnnelles qui vus cncernent pur le besin de prcéder à la réservatin de ce transprt et pur tus autres besins. Nus purrns retenir et utiliser ces dnnées persnnelles que vus nus transmettrez pur les usages suivants : Enregistrement d une réservatin et émissin d un billet; Vus furnir vtre transprt.; Cmptabilité, facturatin et vérificatin des cmptes; Vérificatin des cartes de crédit et d autres paiements; Cntrôle d immigratin et duanier; Raisns de sécurité et administratives; Analyse des statistiques, cmmercialisatin et recherche sur le marché; Opératin fréquente des prgrammes de vl; Relatins cmmerciales; Vus furnir les relatins avec ns services et leurs facilités; Pur des réclamatins légales et actins judiciaires. 2 Pur ces besins nus serns amenés à dnner ces infrmatins persnnelles à : ns cmpagnies subsidiaires.; transprteurs et autres cmpagnies qui snt intervenues pur vus furnir ce transprt; ns agents autrisés; guvernement et les agences en vigueur, cmprenant les autrités d immigratin et le département duanier; cartes de crédit et le paiement par cartes des autres cmpagnies. 5.4 Sièges Nus allns faire un effrt pur hnrer les demandes par avance des sièges. Par ailleurs, nus ne puvns garantir qu il nus serait pssible de vus faire asseir dans une place particulière. Nus réservns le drit de changer vtre siège à n imprte quel mment, même si vus avez effectué l embarquement sur l avin cmme cela serait nécessaire pur des pératins, sécurité et des raisns de sécurité. 5.5 Re- cnfirmatin des réservatins Vus sera amené à cnfirmer les réservatins en avant u le retur avant la fin du temps spécifié. Nus vus cnseillerns, si besin est, de re- cnfirmer, cmment et quand cela dit être fait. Si vus avez besin et que vus avez mis de re-cnfirmer, nus purrns annuler vs réservatins en avant et au retur. Par ailleurs, si vus nus infrmez que vus vulez tujurs vyager et qu il y a de la place sur l avin, nus allns remettre en place vs réservatins et effectuerns le transprt requis. S il n existe pas de place sur le vl, nus ferns l effrt nécessaire de vus transprter vers le prchain u destinatin finale sur une prchaine uverture Il vus faut vérifier les cnditins de re-cnfirmatin des autres transprteurs impliqués dans vtre vyage avec eux. Quand ce serait nécessaire, vus devez re-cnfirmer auprès de vtre transprteur lequel dit laisser apparaître le cde de la Cmpagnie Aérienne désignée sur le ticket. 6. Enregistrement et embarquement 6.1 Les heures limites de l enregistrement snt différentes dans chaque aérprt. Nus vus recmmandns de bien vérifier et respecter ces heures limites d enregistrement pur que vtre vyage se passe dans de bnnes cnditins. Nus et ntre agent autrisé, nus vus aviserns de l heure limite d enregistrement pur vtre premier vl avec nus. Cette heure limite, dans n imprte quelles circnstances, ne dit en aucun cas être mins de 45 minutes avant le départ prgrammé de ce vl. Pur les autres vls de vtre itinéraire, vus devez vérifier les heures 6

7 limites d enregistrement du fait que cette infrmatin purrait ne pas figurer sur ns hraires. 6.2 Si vus ne cmplétez pas l enregistrement dans l heure limite d enregistrement, nus purrins annuler vtre réservatin et ne pas vus transprter. Cmpléter le prcessus d enregistrement veut dire que vus avez reçu vtre carte d embarquement pur vtre vl. Vus devez arriver à la prte d embarquement pas plus tard que le temps spécifié par nus lrs de vtre enregistrement. 6.3 Nus puvns annuler le siège qui a été réservé pur vus sur l avin si vus n arrivez à la prte d embarquement à l heure spécifiée sur vtre carte d embarquement. 6.4 Nus ne serns pas tenus respnsables de tute perte u dépense encurus suite à vtre defaut de respecter les cnditins de cet Article. 7. Refus et limitatin du transprt 7.1 Drit de refus d un transprt Nus purrns refuser de vus transprter u vs bagages si dans l exercice de vtre raisnnable discrétin un u plusieurs cas suivants interviennent : Si vtre transprt u le transprt de vs bagages mettent en danger la sécurité de l avin u la sécurité et celle de la santé de tute persnne dans l avin se truvant en danger, si vtre transprt u le transprt de vs bagages affectent le cnfrt de tute persnne dans l avin, Si vus êtes ivre u vus laissez apparaître que vus êtes sus l influence de l alcl u de la drgue, Si vus refusez de permettre une vérificatin de sécurité sur ce vus prtez sur vus u dans vs bagages, Si vus n béissez pas aux instructins de ns emplyés au sl u un membre d équipage de l avin, Si vus utilisez des menaces, abus u des mts insultants à l égard de ntre équipage au sl u un membre d équipage de l avin u d une manière générale prférer des menaces, abus et insultes envers un membre du persnnel au sl u un membre d équipage de l avin, Si vus avez cmmis un acte criminel durant l enregistrement d accès u pendant l pératin d embarquement u sur l avin lui-même, Si vus vus êtes cnduit d une façn cmme sus-indiquée en cnnexin sur un précédent vl et que nus craignns que vus puissiez recmmencer vtre cnduite. Si vus n avez pas, u si vus apparaissez n avir pas les dcuments valables pur ce vl u si vus refusez de nus permettre de faire des cpies de vs dcuments de vyage u si vus refusez de nus présenter ces dcuments. Si les autrités d immigratin d un pays nus infrme que l entrée sur sn territire vus est interdite, même si vus avez les dcuments de vyage tut à fait en règle u si vus essayez d entrer dans un pays ù il ne vus sera pas délivrer des dcuments de vyages u si vus refusez de nus dnner des infrmatins que les autrités du guvernement vus nt demandées. Si vtre transprt serait en infractin avec les lis applicables, règlements u rdres d un état u pays remntés d avant et d après, Si vus ne présentez pas un ticket valide délivré par nus u vus aurez à payer le prix du vyage (inclus tutes taxes, hnraires et charges), u vus présentez un ticket qui a été déclaré perdu u vlé u le ticket que vus présentez est déchiré u endmmagé u altéré sans autrisatin. Si vus n arrivez pas à nus cnvaincre que vus êtes bien la persnne nmmée sur le ticket. Si vus n arrivez pas à cmpléter les vérificatins en curs par les vérificatins de dernière limite, u si vus n arrivez pas à l heure de l enregistrement. Nus puvns décider, à ntre seule discrétin, de ne pas transprter les persnnes suivantes pur des pératins de sûreté et des mesures de sécurité : les enfants nn accmpagnés les femmes enceintes. les passagers qui snt malades u les passagers qui nécessitent des assistances spéciales. 7.2 Interdictin Nus purrns refuser de vus transprter u vs bagages si nus ntifins une ntice d interdictin et si vus nus achetez un billet alrs que la ntice à vtre encntre est tujurs en vigueur. Au cas ù nus refusns de vus transprter, nus vus remburserns le prix mins les charges raisnnables administratives. Une ntice d interdictin écrite vus est ntifiée par nus à l effet de vus aviser que vus êtes en interdictin d être transprté sur n imprte quel vl de ntre cmpagnie. Ce sera mentinné la date ù l interdictin prendra effet et la péride pendant laquelle elle sera appliquée. 7

8 8. Bagages 8.1 Cncessin gratuite du bagage Vus puvez transprter quelques bagages, à titre gratuit. Ces bagages cncédés à titre gratuit sernt indiqués sur vtre ticket et en cas d un billet électrnique, sur vtre reçu d itinéraire et le transprt dépendra des cnditins et limitatins en applicatin au mment du vl. Vus puvez nus demander des plus amples renseignements et également auprès de ns agents autrisés. 8.2 Excédent de bagage Nus puvns refuser de transprter les excédents de bagages sur la cncessin de gratuité du bagage. Dans l éventualité d accepter vs excédents de bagage, vus serez amené à payer une charge. Les taux snt dispnibles après de ntre cmpagnie et de ns agents autrisés. 8.3 Articles inacceptables cmme bagage Vus ne puvez transprter dans vs bagages les suivants : les articles qui snt sujet à endmmager l avin u les persnnes et les la prpriété des bjets sur l avin. Ceux-ci incluent les articles qui snt spécifiés dans le I.C.A.O. (Organisatin internatinale de l aviatin civile) et les instructins techniques pur la sécurité du transprt des marchandises dangereuses suivant des règlements en vigueur (une liste de ces marchandises est dispnible sur demande). les articles de transprt qui ne snt pas autrisés par la li. les articles de transprt qui ne snt pas autrisés par nus mêmes. les articles qui snt raisnnablement cnsidérés par nus cmme inapprpriés au transprt parce qu ils snt dangereux, dépurvu de sécurité, trp lurd, trp grs, fragile u périssable u à cause de leur frme et caractère. En décidant cmment tel article ne cnviendrait pas au transprt, nus prenns en cnsidératin le type d avin que nus mettns en service Armes à feu et munitins Certains types d armes à feu et munitins peuvent être acceptés cmme bagages cntrôlés et nus n allns permettre de les recevir en cabine. Il vus faut être certain que vus avez tus les dcuments nécessaires pur ces armes à feu et munitins. Si vus n avez aucun dcument, nus déciderns de ne pas les transprter sur le vl. Vus devez nus cmmuniquer, par avance, vtre intentin de transprter ce type d armes à feu et munitins ; dans ce cas mins de 48 heures avant vtre départ. Tus les armes à feu transprtés au titre de bagage vérifié divent être déchargés par le lquet de sécurité, et cnvenablement emballés. Le transprt d armes à feu et munitins est sujet à ICAO et IATA règlements Les articles à ne pas transprter Vus ne devez pas transprter aucun article dans la cabine de l avin, d autant plus que nus vus avisns que nus cryns raisnnablement que cela peut affecter la prtectin et la sécurité de l avin et tute persnne à l intérieur. L arme tel que des jeux antiques u arcs républicains et flèche u des armes similaires u armes à feu, des épées, des cuteaux peuvent être acceptés au titre de bagage cntrôlé, à vtre discrétin, mais ils ne sernt pas admis dans la cabine de l avin. Vus ne devez inclure dans vtre bagage cntrôlé des articles fragiles et périssables u des articles cmme : argent, bijux, métal précieux, rdinateur, appareils électrniques persnnels, dcuments négciables, des bjets de sécurité et d autres de valeur, dcuments d affaires, passeprts et autres dcuments d identificatin. Si, en dépit de cette interdictin, les articles qui snt référés en , et et inclus dans vs bagages, nus ne serns pas respnsable pur les pertes u dmmages de ces bjets. 8.4 Les drits de refuser le transprt Nus serns amenés de ne pas accepter de transprter ces articles si nus pensns raisnnablement qu ils ne snt pas cnvenablement emballés en tute sécurité dans des cntainers apprpriés. 8.5 Le drit de recherche Pur des raisns de sûreté et de sécurité, nus purrns vus demander la permissin de rechercher, de vérifier 8

9 sur écran de vtre persnne, et une recherche par écran «rayn x» de vtre bagage. Si vus n êtes pas dispnible, vtre bagage purra être vérifié en vtre absence. Si vus ne vulez pas satisfaire ntre demande, nus serns dans l bligatin de refuser de transprter vs bagages. Dans l éventualité ù les recherches u recherches par écran prduisent des dmmages à vs bagages, nus ne serns pas tenu d une respnsabilité, sauf si les dmmages snt cnsécutifs exclusivement à une négligence vlntaire de ntre part. 8.6 Bagages Cntrôlés Quand vus enregistrez vs bagages, nus vus délivrerns une étiquette d identificatin pur chaque pièce de vs bagages cntrôlés Vs bagages cntrôlés divent prter dessus vtre nm Les bagages cntrôlés sernt, tant qu il sera pssible, être transprtés sur le même vl que vus, sauf si nus décidns, pur des raisns de sûreté, de sécurité et des raisns pératinnelles, de les transprter par un autre vl. Si vs bagages cntrôlés snt transprtés par un autre vl, nus vus les délivrerns, sauf la li applicable nécessite vtre présence pur le déduanement Un seul et unique bagage qui pèse plus de 32 kg ne sera pas transprté par nus. 8.7 Les bagages nn cntrôlés Nus avns des dimensins maximum et des pids pur les bagages nn cntrôlés. Ces bagages nn cntrôlés transprtés dans l avin divent être placés sus vtre siège en face de vus u dans un cmpartiment de stckage dans la cabine de l avin. Si vs bagages nn cntrôlés snt plus large que les dimensins et pids requis, u quine peuvent pas entrer sus le siège en face de vus, u encre dans le cmpartiment de stckage u ils snt cnsidérés d insécurité pur cette raisn, ils divent être transprtés au titre des bagages cntrôlés Des bjets qui ne cnviennent au transprt dans le cmpartiment du «carg» (cmme par exemple des instruments de musique), qui ne rejignent les exigences susmentinnées des cnditins ne sernt seulement acceptés pur sn transprt dans le cmpartiment de la cabine que si vus nus aviez prévenu par avance et qu une permissin vus aurait été accrdée. Vus paierez alrs une charge séparée pur ce service. 8.8 Cllecte et délivrance des bagages vérifiés Relatif à l Article , vus êtes prié de cllecter vs bagages vérifiés dès qu ils sernt dispnibles à vtre destinatin u «stpver». Si vus ne prenez pas pssessin dans une péride raisnnable, nus purrns alrs vus taxer des hnraires d entrepsage. Si vs bagages vérifiés ne snt pas réclamés dans un délai de tris mis à cmpter du temps ù ils étaient dispnibles, nus purrns les dispser sans aucune respnsabilité envers vus Seulement le prteur de ces bagages vérifiés et les bagages identifiés sur l étiquette purrnt être délivrés par le cmptir des bagages vérifiés Si une persnne réclamant les bagages vérifiés est incapable de prduire la vérificatin de ces bagages et les identifier par sn étiquetage, nus serns amenés à délivrer ces bagages à telle persnne seulement sus cnditin que celui-ci et celle-là puissent établir à ntre satisfactin sn drit à ces bagages. 8.9 Animaux Si nus marquns ntre accrd pur transprter des animaux, nus le ferns seln les cnditins suivantes : Vus devez vus assurer que ces animaux, tel que les chiens, chats, iseaux dmestiques et les autres animaux de cmpagnie, snt prprement en caget et qu ils snt munis des certificats en curs de validité, de santé et vaccinatin, autrisatin d entrée, et tus dcuments d entrée requis pas les pays destinataire et le défaut du transit, ne sernt pas acceptés pur le transprt. De tel transprt sernt sujet à des cnditins additinnelles qui snt spécifiés par ntre cmpagnie Si ces bagages snt acceptés, l animal, avec ses cnteneur et aliment, ils ne sernt pas inclus dans les prestatins de «bagages gratuits», pur lesquels vus serez amenés à payer le tarif en curs Les chiens d aveugle accmpagnant les passagers en invalidité sernt transprtés gratuitement en sus des indemnités des bagages nrmaux transprtés gratuitement, sujet à des cnditins qui snt spécifiées par ntre cmpagnie Sauf si le transprt est sujet à des règles de respnsabilité de la Cnventin, nus ne sernt pas 9

10 respnsable pur tut dmmage u perte, maladie u mrtalité de l animal dnt nus avns pris l engagement de transprter, sauf nus avns été grssièrement négligents. Nus n aurns aucune respnsabilité envers de tel animal parce nus n auriez pas eu de srtie nécessaire, d entrée, santé et autres dcuments eu égard au passage d entrée u de srtie à travers n imprte quel pays, état u territire. La persnne transprtant cet animal dit nus remburser pur tutes les pénalités, cûts, pertes u respnsabilité qui nus snt impsés u que nus encurrns, parce que vus n aviez pas tus ces dcuments. 9. Hraires, Retards et les Annulatins des vls 9.1 Hraires Les hraires des vls indiqués sur le tableau d affichage peuvent changer entre la date de la publicatin et celle vus vyager actuellement. Nus ne puvns les garantir à vus et autres et ils ne frment pas partie de ntre cntrat. Avant d enregistrer vtre réservatin, nus u ns agents autrisés vus ntifierns les hraires du vl en temps réel, et ils sernt visualisés sur vtre ticket u l itinéraire et récépissé. Il peut nus arriver de changer par nécessité le plan de vl cnséquent à l issue de vtre billet. Si vus nus furnissez u ntre agent autrisé les infrmatins nécessaires, nus ferns tut ntre pssible pur vus ntifier du futur changement d hraire. Si, après avir acheté vtre billet, nus effectuns un changement significatif au plan du vl, et qui ne vus cnvienne pas, et nus u ntre agent autrisé snt incapables de vus enregistrer sur un autre vl successif qui vus cnvienne, vus serez en drit à un rembursement en accrd avec l article Annulatin, changement d itinéraire, retards, etc : Nus prendrns tutes les mesures nécessaires pur écarter un retard dans ce transprt et de vs bagages. Dans l exercice de telles mesures et pur prévenir l annulatin du vl, dans des circnstances exceptinnelles, nus nus arrangerns pur qu un vl sit pératinnel par ns services et par un transprteur en alternance u bien par un autre avin u encre les deux Si nus annulns ce vl, échuns à mettre en place un vl raisnnable relatif au plan, échuns de nus arrêter à la destinatin prévue u la destinatin du «stpver», u parce que nus smmes l auteur de vus avir fait rater vtre vl de cnnectins sur lequel vus aviez une réservatin cnfirmée, nus sernt amenés, à vtre ptin, sit: Vus transprter très rapidement sur un autre plan de vl de ns services ù un siège est dispnible sans : d une charge additinnelle et, si nécessaire, prrger la péride de validité de vtre billet : u Dans une péride raisnnable de temps, vtre remise en rute à vtre destinatin cmme indiquée sur vtre billet, sit en usant de ns services et ceux d un autre de ns transprteurs, u par tut myens agréés réciprquement et passer à vtre transprt sans des charges additinnelles. Si le prix et les charges pur cette remise en rute snt mins de ce que vus avez payé, nus serns amenés à vus remburser le trp perçu, u : Effectuer un rembursement en tenant cmpte de la prvisin versée par l article 10. Les tris recurs sus mentinnés snt ceux qui vus snt uverts. Nus n aurns plus de respnsabilité envers vus sauf en ce qui cncerne au recurs de l applicatin de la cnventin Au cas ù nus n avns plus de siège sur ce vl pur lequel le passager avait un billet valable et une réservatin cnfirmée, nus vus furnirns une cmpensatin aux passagers dnt l accès a été refusé, en applicatin de la li et celle de ntre plitique générale. 10. Rembursements 10.1 Les règles du prix du billet Nus entendns remburser un billet u tut partie de celui-ci u tutes autres taxes, hnraires et les charges en applicatin avec les règles du prix du billet u tarif, cmme suit : Sauf ce qui est prévu autrement dans cet article, nus allns effectuer un rembursement sit à la persnne nmmé sur le ticket u, à la persnne qui a payé le ticket. Vus devez nus pruver que vus êtes bien la persnne nmmée sur le ticket u celle qui a payé le billet Si le billet a été payé par une persnne autre que le passager nmmé sur le ticket, et le billet indique qu il y a une restrictin sur le rembursement, nus ferns le rembursement seulement à la persnne qui a payé le billet. 10

11 Sauf s il y une perte du billet, le rembursement vus sera effectué si vus nus remettez le billet et les cupns inutilisés du vl Rembursement invlntaire Si nus annulns un vl, échins à mettre en place un vl d après ntre schedule (plan), échins d arrêter à vtre lieu de destinatin u «stpver», u prvquns le «raté» du vl de cnnexin sur lequel vus aviez une réservatin cnfirmée, échins de vus transprter parce qu une interdictin est lancée cntre vus, le mntant du rembursement sera fait : Si aucune partie du billet n a pas été utilisée, un mntant égal au prix du billet déjà payé et tutes taxes, hnraires et charges que vus avez payés Si une partie du billet a été utilisée, le rembursement ne sera pas plus que la différence entre le prix payé et tutes taxes, hnraires et charges que vus avez payés et le prix applicable, taxes, hnraires et charges pur le vyage entre les pints pur lesquels le billet a été utilisé par vus Rembursement vlntaire Si vus avez autrisé au rembursement de vtre ticket pur des raisns autre que celles prtées dans l article 10.2, le mntant du rembursement sera: Si aucune partie de ce ticket n a pas été utilisée, un mntant égal au prix et taxes, hnraires et charges qui nt été payés, mins les charges raisnnables de ce service et le prix d annulatin Si une partie de ce ticket a été utilisée, le rembursement se fera par un mntant égal à la différence entre le prix et les taxes, hnraires et charges qui nt été payés et le prix applicable, taxes, hnraires et charges pur le transprt entre les pints suivant lesquels le ticket a été utilisé, mins les charges raisnnables du service et le prix de l annulatin Le drit de refuser le rembursement Nus purrns refuser un rembursement si vus en avez fait la demande après l expiratin de la validité du billet Nus purrns refuser un rembursement sur ce ticket si vus arrivez dans un pays et que vus nus présentez u aux fficiers du Guvernement, vtre billet cmme preuve de vtre intentin de quitter ce pays, sauf si vus établissez à ntre satisfactin que vus eu la permissin de rester dans ce pays u que vus le quitterez par un autre transprt u un autre myen de transprt Mnnaie Nus réservns le drit d effectuer un rembursement de la même manière et de la même mnnaie que vus utilisées pur payer vtre billet A qui remburser le ticket Nus ferns seulement un rembursement vlntaire de vtre ticket si nus u ntre agent autrisé avns émis le ticket et si nus et ntre agent autrisé avns autrisé le rembursement. 11. Cnduite à brd de l avin 11.1 Cmprtement inacceptable à brd de l avin Si, pendant que vus êtes à brd de l avin, nus smmes persuadés que vus avez : mis en danger l avin u chaque persnne dans l avin; intervenu avec l équipage dans l exercice de sn travail; mis d béir aux instructins de l équipage; cmmis une ffense criminelle; cnsmmé de la drgue u un abus d alcl; mnté un canular d une menace par la bmbe; menacé, abusé et insulté l équipage u les autres passagers; dnné un assaut u agi d une façn décnvenue envers l équipage u des autres passagers ; u agi de façn à causer un malaise, un incnvénient, dmmage u blessure à l équipage u les autres passagers; Nus purrns prendre des mesures que nus jugerns raisnnable pur vus empêcher de cntinuer vtre cmprtement. Quand l avin a atterri, nus déciderns de : vus faire descendre de l avin; 11

12 refuser de vus transprter pur tute péride de temps que nus jugerns cnvenable; reprter l incident à brd de l avin à la Plice. Si, résultant de vtre cmprtement, nus smmes amenés à dévier l avin à une autre place de destinatin qui n a pas été établi au plan, et vus bliger à quitter l avin, vus devez nus payer les cûts raisnnable et justifié pur cette diversin Appareils électrniques Pur des raisns de sûreté, nus ne permettrns pas sur le vl d utiliser des appareils u équipements électrniques, y cmpris le téléphne mbile, rdinateurs, enregistreurs prtables, radis prtables, appareil CD, MP3, des cassettes de jeux électrniques u appareils de transmissin, y cmpris des jeux de radi cntrôle et talkies walkie. L pératin d appareil pur l reille et des «pacemakers» pur le cœur est autrisée. 12. Arrangements pur des Services additinnels 12.1 Si nus faisns un arrangement avec vus pur une trisième partie à l effet de furnir des services autre que le transprt par vie aérienne, u si nus émettns un ticket u un vucher relatif à un transprt u services (autre que le transprt aérien), furni par une trisième partie cmme des réservatins d hôtel u des réservatins de viture, en le faisant nus agissns seulement cmme vtre agent. Les termes et cnditins de cette trisième partie furnis sernt applicables Si nus vus furnissns une surface de transprt, d autres cnditins seraient applicable pur cette surface de transprt. De telles cnditins snt à vtre dispsitins sur demande par nus-mêmes u ns agents autrisés. 13. Les Frmalités Administratives 13.1 Générales C est vtre respnsabilité d btenir tus les dcuments dnt vus en avez besin, y cmpris passeprts, certificat de santé, dcuments d entrée et visas, et nus ne serns pas respnsable si n n autrise pas vtre entrée dans ce pays cmme il résulte de vtre échec aux fins d btenir les dcuments requis pur ce vyage. Vus devez vus plier avec tutes les lis, des rdres de régulatins, les demandes et exigences de vyages du pays ù vus devez vus rendre, entrée et vyage à l intérieur u dans lequel vus êtes en transit et nus ne serns pas tenu pur respnsable si tutefis vus n béissez pas à la li Nus ne serns pas tenus respnsables si : (i) vus échuez pur l btentin de tus les dcuments nécessaires y cmpris passeprt, certificat de santé et visa, u tus autres dcuments de vyage. (ii) vtre passeprt, certificats de santé, visa u autres dcuments de vyage ne snt pas valides Dcuments de vyage Avant de vyager, vus devez nus présenter tus les passeprts, visas, certificats de santé et d autres dcuments de vyages requis par la li, règlement, demande d rdre et autres cnditins requis par le pays cncerné, et de nus permettre de prendre et de retenir des cpies de ces dcuments. Nus réservns le drit de refuser le transprt si vus n avez pas respecté tutes ces cnditins u que vs dcuments de vyage n apparaissent pas en rdre Refus d entrée Si vus avez un refus d entrée dans un pays, vus serez respnsable pur remburser l amende, pénalité u charge lancées cntre vus par le Guvernement cncerné et pur tus cûts de détentin dnt nus smmes pénalisés, pur vus avir transprté de ce pays et des autres cûts que nus avns raisnnablement payés u sujet à payer. Le prix cllecté pur le vyage d un pint de ce refus u d entrée refusée ne vus sera pas rembursé Passagers respnsables d amendes, cût de détentin, etc Si nus smmes appelée à payer des amendes de pénalité, les charges et les cûts sur hnraires u qui encurt des dépenses relatives à vtre échec de vus sumettre à la li, règlements, rdres, demandes u autre règlements de vyage de ce pays cncerné u de prduire les dcuments requis, vus serez emmenés à nus remburser sur demande, tute smme payée u dépensée u encre encurue 13.5 Inspectin des Duanes Au besin, vus devez attendre l inspectin de vs bagages par la duane u des fficiers du Guvernement. Nus ne serns pas respnsable envers vus pur tute perte u dmmage que vus avez suffert dans le 12

13 curs de cette inspectin u à travers vtre échec de vus sumettre à de tel règlement Inspectin de Sécurité Vus devez permettre aux fficiers de duane de ce Guvernement, autres transprteurs u nus- mêmes de respecter pur vus à la vérificatin par prjectin de vs bagages. 14. Successin de Transprteurs Le transprt que nus devns accmplir u par d autres transprteur sus le même ticket, u le ticket de cnnexin est cnsidéré cmme une simple pératin pur le besin de la cnventin. Par ailleurs, vtre attentin est attirée sur l article ( b). 15. Respnsabilité en cas de dmmage Dispsitins en cas de respnsabilité La respnsabilité de la Cmpagnie d Air Mauritius Limitée et de chaque transprteur impliqué dans ce vyage sera déterminée par leurs prpres cnditins de transprt si un cas se prduit. Ns dispsitins de respnsabilité snt les suivantes : Sauf le cntraire de ce qui est inscrit dans ce cntrat, le vyage internatinal, cmme défini dans la Cnventin, est sujet aux règles de respnsabilité de ladite Cnventin et les dispsitins de ces cnditins de transprt Dans le cas ù le transprteur n est pas sujet aux règles de la respnsabilité de la Cnventin, les règles suivantes dnt applicable : le transprteur sera respnsable du dmmage à tut passager u ses bagages dûment vérifiés, seulement si ce dmmage est dû par la négligence du transprteur. S il existe une négligence dnt le passager en a cntribué, la respnsabilité du transprteur sera sujette à la li applicable relative à la négligence de cause accessire. en respect au délai, le transprteur ne prtera de respnsabilité sauf en prévisin des cnditins du transprt (a) Chaque respnsabilité qui nus sera retenue pur un dmmage, sera réduit par tute négligence de vtre part qui a causé u cntribué à ce dmmage relative à l applicatin de la li (b) Nus serns respnsable du dmmage ccasinné durant le transprt sur les vls u des segments de vls ù ntre cde désignant ntre Cmpagnie laisse apparaître sur la partie de transprt du ticket pur ce vl u segment de vl. Si nus émettns un ticket u si nus vérifins les bagages à être transprtés par un autre transprteur, nus le ferns en tant qu agent de ce transprteur. Néanmins, en respect à la vérificatin des bagages, vus puvez lancer une réclamatin cntre le premier u le dernier transprteur (c) Nus ne serns pas respnsables du dmmage subi aux bagages qui n nt pas été cntrôlés, sauf si ces dmmages nt été causée par ntre négligence. S il y a eu une négligence caractérisée de la part du passager, la respnsabilité du transprteur sera sujette à la li applicable relative à la négligence caractérisée (d) Nus ne serns pas respnsable de tut dmmage prvqué par ns bligatins avec la li appliquée u par les règles et règlements du Guvernement, u de part vtre échec de se sumettre avec les mêmes (e) Sauf dans le cas d un acte u missin fait par vus dans l intentin de causer un dmmage, u vtre acte u missin fait imprudemment et avec cnnaissance que le dmmage purrait prbablement vus être retenue, ntre respnsabilité en cas de dmmage aux bagages vérifiés sera limitée à S.D.R. 17 par kilgramme et au cas d un dmmage aux bagages nn vérifiés sera limitée à S.D.R. 332 par passager, à cnditin qu en accrd avec la li applicable, des limites de respnsabilité sernt appliquées suivant différentes limites applicables. Si le pids du bagage n est pas enregistré sur la feuille de vérificatin du bagage, il sera présumé que le pids ttal des bagages vérifiés n excède pas l allcatin gratuite des bagages pur la classe du transprt cncerné. Si dans le cas des bagages vérifiés et qu une valeur plus grande est déclarée cnfrmément dans un écrit d une facilité d un excès d évaluatin, ntre respnsabilité sera limitée à cette déclaratin d évaluatin en plus (f) Sauf si une prvisin spécifique est faite dans ces cnditins, nus serns respnsable envers vus pur le recuvrement des dmmages en cmpensatin (nn inclus des dmmages 13

14 cnséquents) pur des pertes indubitables et des cûts en accrd à la Cnventin (g) Nus ne serns pas respnsables de tut dmmage subis par vs bagages. Vus serez respnsable de tut dmmage causé par vtre bagage à tute persnne u prpriété, y cmpris ntre prpriété (h) Nus ne serns pas respnsable pur n imprte dmmage à des articles qui ne snt pas autrisés à être apprtés dans les bagages vérifiés sus 8.3, cmpris des bjets fragiles et périssables, bjets qui a une valeur spéciale, cmme de l argent, bijux, métal précieux, rdinateurs, appareils électrniques persnnels, des papiers de sécurité négciable, u d autres valeurs, dcuments de travail, passeprt et des dcuments d identificatin u échantillns (i) Nus ne serns pas respnsables de tute maladie, blessures u invalidité, y cmpris mrtalité, dû à vtre cnditin physique u l aggravatin de telle cnditin (j) Le cntrat de transprt, y cmpris les cnditins du transprt et des exclusins u des limites de respnsabilité, s applique à ns agents autrisés, serviteurs, emplyés et représentants cmme la même étendue qui a été appliqué à nus. La smme ttale puvant être recuvrée sur nus et de ces agents autrisés, emplyés, représentants et les persnnes ne divent pas excéder le mntant de ntre prpre respnsabilité, s il y en a (k) Aucune de ces cnditins de transprt ne peut abandnner l exclusin u limitatin de ntre respnsabilité sus la Cnventin u des lis applicables, sauf s il est mentinné autrement Accrd Spécial Accrd spécial en applicatin au transprt, avec des endrits d arrêt cnvenu dans les Etats-Unis d Amérique (cf. U.S. tarif applicable) Nus allns dispser nus-mêmes de la limitatin de respnsabilité prévue dans la Cnventin. Néanmins, en accrd à l article 22 (1) de la Cnventin de «Air Mauritius Limitée» et certains autres transprteurs accepte cmme à tut transprt internatinal par cette vie aérienne pur lequel la Cnventin s applique et en accrd du cntrat de transprt incluant un pint dans les Etats-Unis d Amérique cmme un pint d rigine, un pint de destinatin u un endrit d arrêt cnvenu: (i) la limite de respnsabilité pur chaque passager en cas de mrtalité, blessure et tut autre lésin du crps sera la smme de US $ 75,000 en ce cmpris les frais judiciaires et les cûts sauf que, en cas d une réclamatin apprtée dans un état ù une prvisin est faite d une décisin séparée pur ces frais judiciaires et les cûts, la limite sera d un mntant de US $ en ce cmpris les frais judiciaires et les cûts; (ii) ces transprteurs ne sernt pas, au regard d une autre réclamatin relative à la mrtalité, blessures u lésin sur le crps du passager, prfitable à eux-mêmes d une défense sus l article 20 (i) de la Cnventin. Rien en cela ne purra être cnsidéré puvant mdifier les drits et les respnsabilités de telles cmpagnies aériennes au regard à la réclamatin apprtée par, au nm de, u en respect de, tute persnne qui a causé un dmmage entraînant la mrt, les blessures u des lésins sur le crps du passager. Les nms du grupe de transprteur dnt un arrangement est cnçu dans ce paragraphe snt dispnibles au guichet des tickets de ces transprteurs, et purraient être examinés sur demande. Chacun de ces transprteurs est entré dans un agrément seulement de sn prpre chef et en respect du transprt accmpli par lui et qui ne se snt pas impsés une respnsabilité sur des autres cmpagnies aériennes et en respect à la prtin du transprt accmpli par ce transprteur u admis une respnsabilité en respect à la prtin du transprt accmpli par ce transprteur. 16. La durée de limitatin des réclamatins et des actins Ntice pur les réclamatins L acceptatin des bagages par le titulaire des bagages vérifiés, sans aucune plainte au mment de sa délivrance, est une évidence suffisante que ces bagages nt été délivrés dans des bnnes cnditins et en parfait accrd au cntrat de transprt, sauf que vus apprter la preuve cntraire. Si vus désirez de pser une réclamatin u une actin en dmmages intérêts pur les bagages vérifiés, vus devez nus avertir sept jurs à l avance depuis la date ù vs bagages nt été mis à vtre dispsitin. Chaque ntificatin dit être faite par écrit Limitatin des Actins 14

15 Chaque drit au dmmage sera éteint si l actin n est pas diligentée dans un délai de deux ans partant de la date d arrivée à destinatin, u la date suivant laquelle l avin était prévu d atterrir, u la péride de limitatin sera déterminée par la li judiciaire ù ce cas sera entendu 17. Des autres Cnditins Vtre transprt ainsi que vs bagages snt prévus en accrd avec certaines autres règles et cnditins appliquées et qui nt été adptées par nus. Ces règles et cnditins qui peuvent changées de temps à autre, snt imprtantes. Elles cncernent parmi d autres chses ; le transprt des mineurs nn accmpagnés, les femmes enceintes, et des passagers malades, restrictins sur l utilisatin des appareils électrniques et des accessires, la cnsmmatin des bissns alclisées sur l avin. Les règles et cnditins cncernant ces matières snt dispnibles chez nus sur demande. 18. Interprétatin Le titre de chaque article de ces cnditins de transprt est pris par pure cmmdité seulement, et ne peut être utilisé pur une interprétatin quelcnque de ce texte. 15