COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MARS 2013 L an deux mille treize, le vingt-cinq mars, à vingt heures. Le conseil municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire. PRESENTS M. LESPADE, Mme BILLOT-NAVARRE, M. HIQUET, Mme BAULON, M. LAPEBIE, Mme DUFAU, M. PERRET, Mme DESTOUESSE, M. DUBERT, Mme NOGARO, M. CONGUES, Mme DACHARRY, M. FARGES, Mme BOUGUEREAU, Mme DESTENABE, Mme DELAVENNE, M. ROBLES, M. MARCIANO, Mme GRANDENER, M. CAZAURANG, M. PAYEN, Mme CAZAUX, M. SEUBE, Mme PAYA. Arrivée de Mme CAMPILLO au point n RH EXCUSES Mme BIRLES procuration à Mme DUFAU Mme ASSIE-BERASATEGUI procuration à Mme BAULON M. AJA procuration à M. DUBERT M. GARANS procuration à M. LAPEBIE M. CLAVERIE procuration à M. SEUBE ABSENTS. M. ALBAJARA, M. LABEYLIE, M. MARTIN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BAULON Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : (au point n RH) Nombre de pouvoirs: 5 Nombre de votants : (au point n RH)

2 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2013 Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire, APPROUVE LE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2013 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION N DATE OBJET CONTENU MONTANT 20 30/01/13 Contrat entre la ville et l'association L'Enfance de l'art (Attention à la peinture) Contrat entre la ville et l'association L'Enfance de l'art: rencontres «Attention à la peinture» des 21 février et 30 mai , /02/13 Convention d'utilisation du préau de l'école Jean Jaurès élémentaire en vue d'organiser une réception d'après course Convention d'utilisation du préau de l'école Jean Jaurès élémentaire du 17 mars 2013 en vue d'organiser une réception d'après course conclue avec le VCT A titre gratuit 22 06/02/13 Contrat d'occupation logement F3 CMAC - Baby Contrat d'occupation logement F3 CMAC - Baby - Du 28 février au 21 juin 2013 Loyer mensuel: /02/13 Convention d utilisation du préau de l'école J. Jaurès avec le Cyclo Club Tarnosien Convention d utilisation du préau de l'école J. Jaurès avec le Cyclo Club Tarnosien les 24 mars et 21 juillet 2013 A titre gratuit 24 11/02/13 Attribution du marché de services impressions municipales a bons de commande Attribution du marché de services impressions municipales a bons de commande selon 4 lots pour l'année 2013 Total maximum: /02/13 Avenant contrat d'occupation du domaine public Aquitaine Active Avenant contrat d'occupation du domaine public Aquitaine Active à partir du 1er janvier 2013 Annulée par décision n 2013/ /02/13 Convention entre la Ville et l'association «Libreplume» Convention entre la Ville et l'association «Libreplume» pour 9 animations-lecture à la Médiathèque pour l'année séances: 720 adhésion à l'asso: /02/13 Contrat entre la ville et Jean- Louis Fauthoux (printemps des poètes) Contrat entre la ville et Jean-Louis Fauthoux pour l'exposition de ses «PAPIERS» du 12 au 23 mars 2013 et pour 2 rencontres avec le public les 13 et 14 mars , /02/13 Convention entre la ville et l'association ARBRES Convention entre la ville et l'association ARBRES pour l'exposition «Tour de France des arbres remarquables» du 15 octobre au 9 novembre 2013 et une conférence du 15 octobre frais de déplacement et d'hébergement

3 Cab Réforme des rythmes scolaires: semaine de 4,5 jours Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe M. le Maire se félicite de l'état d 'esprit très constructif de l'ensemble des acteurs, qu'ils soient enseignants, parents d'élèves ou acteurs associatifs, qui semble particulièrement intéressant pour la mise en place de la semaine à 4,5 jours pour la rentrée Il ajoute que la Municipalité fera tout ce qui est possible pour faire émerger et pour retenir la solution la plus adaptée en faveur de la réussite de tous les enfants scolarisés à Tarnos. Pour : 19 Abstention: 10 (MM. Marciano, Roblès, Cazaurang, Payen, Seube et Claverie et Mmes Delavenne, Grandener, Cazaux et Paya) DEMANDE le report de l'application de la semaine de 4,5 jours à la rentrée pour mener à bien la concertation indispensable à sa mise en œuvre, DEMANDE que le fonds d'accompagnement soit définitivement pérennisé pour toutes les communes, quelque soit leur choix quant à l'année d'application de la réforme DGS Terrain des Consorts Pommares: sortie anticipée du portage foncier et financier par l'epfl Sur le rapport présenté par Madame Billot-Navarre, Maire adjointe M. Marciano rappelle le prix d'achat de ces terrains à hauteur de pour environ m². Il se demande si le prix fixé par le service des Domaines n'est pas exagéré au prorata du nombre de m². M. le Maire rappelle que toute la superficie des terrains n'est pas constructible ce qui explique la différence entre de terrains classés non constructibles et les autres. Il explique que dans l'esprit de la Collectivité, il s'agit, en direction de la MECS, de faire une opération «blanche». C'est pourquoi, la cession du terrain dont la MECS de Castillon a besoin se fera au prix de revient de l'acquisition auquel s'ajoutera une partie des coûts de la démolition ainsi que de l'aménagement de la voirie et des réseaux nécessaires. M. Marciano demande si le reste des terrains qui doit être utilisé à des fins commerciales le sera rapidement. M. le Maire indique que cela doit être étudié en fonction des demandes mais qu'il y a aussi une question importante qui est celle de la mise en place des transports collectifs et du bus à haut niveau de service pour lequel est prévu un parking relais, à l'intersection des RD 85 et 810, à proximité immédiate de notre parcelle. Il rappelle que les problématiques de circulation doivent être étudiées mais que le projet est en cours et que des plans relativement précis de voirie devraient se dessiner dans le courant de l'année. M. Payen se demande pourquoi l'avis des Domaines évoque un lot n 691 p alors qu'il y a eu une modification cadastrale entre les lots n 713 et 714. M. le Maire explique qu'il y eu une très récente renumérotation cadastrale suite à la division de notre parcelle, l'avis des Domaines reprenant l'ancien numéro (691 pour partie), et la délibération le numéro de la parcelle destinée à la MECS (714) qui en est issu. M. Payen insiste sur le fait que la redivision n'est pas évoquée dans l'avis des Domaines

4 dans lequel le lot n 714 et sa superficie ne sont pas évoqués. M. le Maire précise qu'au moment de sa rédaction, l'avis des Domaines était conforme et que le plan cadastral a été modifié par la suite. DEMANDE à l'epfl «Landes Foncier» la sortie anticipée d'une partie des terrains POMMARES pour une superficie totale de m² constituée des parcelles cadastrées section AC n 100, AC n 382 et AC n 714 DIT que cette sortie anticipée se fera moyennant le prix de DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense seront prévues au budget DEEJ Tarification service jeunesse Séjour en Corse Avril 2013 Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe M. Marciano suppose que le coût réel du voyage se situe aux alentours de 500 par enfant. M. Bouvier, Directeur Général des Services, informe le Conseil Municipal que le coût brut du voyage est de 415 par enfant et le coût net pour la collectivité de 169 par enfant. Mme Baulon précise que les tarifs sont très bas en comparaison de ce qui existe ailleurs et que le voyage concerne un groupe de 20 enfants, tous tarnosiens. Mme Paya demande pourquoi le coût du séjour n'apparait pas sur la délibération. Mme Baulon indique que la délibération concerne essentiellement la durée du séjour car la grille existante ne concerne que des séjours de 5 jours et ce séjour en Corse est prévu pour 8 jours. Pour : 28 Abstention: 1 (Mme Dacharry) FIXE les tarifs comme suit: Pour les jeunes tarnosiens : Quotient familial Tarif famille ,00 620, ,00 905, , , , , , , 01 et plus 250,00

5 Pour les jeunes ne résidant pas à Tarnos : Quotient familial Tarif famille ,00 620, ,00 905, , , , , , , 01 et plus 500,00 DIT que ces tarifs seront applicables au 1er mars DVCS MAC: Tarifs Océaniques 2013 Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe FIXE pour la 11ème édition du Festival «Les Océaniques», qui aura lieu le samedi 13 juillet 2013, les tarifs suivants, inchangés par rapport à 2012 : Tarifs Frais de location Pré Ventes Tarifs totaux Pré Ventes 17,00 1,80 18,80 Guichet 24,00-24 Ticket Tarnosiens DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget DVCS MAC: Changement des tarifs Saison culturelle 2012/2013 Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe Mme Nogaro précise que cette délibération concerne un changement de tarif sur des billets déjà existants à 15 qui sont passés à 12 pour le concert de Nico Wayne Toussaint par crainte de manquer de billets à 12. FIXE les changements suivants pour la billetterie de la saison culturelle 2012/2013 : Anciens Tarifs Nouveaux tarifs Orange 2 15,00 12,00 DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget.

6 PM Convention de mise à disposition: ADAVEM Sur le rapport présenté par Madame Destouesse, Maire adjointe APPROUVE la convention conclue avec l association «ADAVEM» pour la mise à disposition de personnes volontaires à un «Stage de Participation Citoyenne» (intitulé SPC). AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention DIT que cette intervention sera faite à titre gratuit Urba Dénomination de voie: Rue de «La Yayi» Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint M. Marciano demande si les riverains de cette rue ont été interrogés. M. Lapébie explique que les riverains issus de familles tarnosiennes savent que c'est un lieu bien identifié auquel les anciennes familles tarnosiennes sont attachées. M. le Maire précise que les riverains n'ont pas été interrogés mais confirme qu'une grande partie des habitants de cette voie utilise déjà cette appellation. DENOMME «Rue de la Yayi», la portion de voie comprise entre la limite avec la commune d'ondres et le Rond-Point Conseillé DAP Convention pour le nettoyage du littoral landais Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint APPROUVE le projet de convention liant le Conseil Général des Landes et la Ville de Tarnos, relatif au «Nettoyage différencié du littoral Landais». AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention. Arrivée de Mme CAMPILLO RH Personnel communal Loi Précarité Titularisation d'un agent Sur le rapport présenté par Madame Billot-Navarre, Maire adjointe Vote : 30 Pour : 30 DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à confier par convention la sélection professionnelle à la commission du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

7 des Landes, sise à Mont de Marsan DECIDE d'inscrire au tableau des effectifs un poste d'assistant d'enseignement Artistique principal de 1ère classe, catégorie B, à temps non complet, à raison de 10 heures par semaine. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Cab Motion à l'encontre du projet relatif à la collecte des déchets des ménages Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire M. le Maire précise que cette délibération a été suggérée par le SITCOM et votée par la Communauté de Communes du Seignanx et un certain nombre de collectivités. Vote : 30 Pour : 30 ADOPTE à l unanimité la motion à l encontre dudit projet, pour les motifs énoncés ciavant. DIT que la présente motion sera notifiée à : M. le Préfet des Landes Mmes et MM. les Députés et Sénateurs des Landes M. le Président du Conseil Général des Landes M. le Président de l Association Départementale des Maires de France M. le Président de l Assemblée des Communes de France MM. les Présidents des EPCI membres du SITCOM M. le Président du Cercle National du Recyclage MM. les Maires des communes adhérentes aux EPCI membres du SITCOM MM. les Présidents des syndicats de collecte et de traitement des déchets ménagers des Landes Tarnos, le 27 mars 2013 Le Maire Jean-Marc LESPADE