MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : REALISATION D UNE MAISON MEDICALE DE 265 M² Lieu d exécution : PREAUX RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Lundi 15 février 2016 à 16 h 30 Heures d'ouverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 15 heures à 18 heures, le mercredi de 10 heures à 12 heures et le samedi de 10 heures à 12 heures. MAITRE DE L OUVRAGE Commune de PREAUX Place de la Mairie PREAUX 1

2 S.O.M.M.A.I.R.E. ARTICLE 1- POUVOIR ADJUDICATEUR Pouvoir adjudicateur Adresse auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :... 3 ARTICLE 2 OBJET DU MARCHÉ - ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE DE PASSATION Etendue de la consultation Mode de passation... 5 ARTICLE 3 DUREE DU MARCHÉ ET FORME DU MARCHÉ Durée du marché Paiement du marché... 5 ARTICLE 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Composition du DCE Retrait du dossier de consultation... 6 ARTICLE 5 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Présentation du dossier de candidature Justifications à produire : Procédure de présentation de l offre Conditions d envoi ou de remise des offres... 8 ARTICLE 6 CRITERES D ATTRIBUTION DES OFFRES Critères de sélection des offres Négociations

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1- POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1. Pouvoir adjudicateur Commune de PREAUX Place de la Mairie PREAUX Tél Fax Courriel : mairie.preaux76@wanadoo.fr Représentée par Mme Anne-Marie DELAFOSSE, maire 1.2. Adresse auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Mairie de PREAUX Tél. : Fax : Mail : Renseignements techniques et administratifs : AGENCE D'ARCHITECTURE NOVICZKY Tél. : Fax : Mail : noviczky@mamessagerie.com BET ABSCIA Tél. : Fax : Mail : abscia@abscia.fr La collectivité locale se réserve le droit d apporter au plus tard 8 jours calendaires avant la date de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers sont disponibles à partir du 25 janvier 2016 chez : GRAPHELIO 1, rue Linus Carl Pauling MONT-SAINT-AIGNAN Tél Mail : graphelio@wanadoo.fr 3

4 1.4 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ou déposées : Les offres devront parvenir à la mairie de Préaux par lettre recommandée avec accusé de réception ou seront déposées à la marie contre récépissé de dépôt avant la date limite : Mairie de PREAUX 1, Place de la Mairie PREAUX Aux heures d'ouverture de la mairie indiquées en première page du présent règlement de consultation. ARTICLE 2 OBJET DU MARCHÉ - ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE DE PASSATION 2.1 Etendue de la consultation La présente consultation est lancée sous la forme d une procédure adaptée (MAPA) selon l article 28 du Code des Marchés Publics. Elle a pour objet : La réalisation d une maison médicale de 265 m² sur la commune de PREAUX (76160) Ce marché de travaux est divisé en 11 lots définis ci-après : - lot n 1 : GROS ŒUVRE - lot n 2 : CHARPENTE BOIS - lot n 3 : COUVERTURE ARDOISE ETANCHEITE - lot n 4 : RAVALEMENT - lot n 5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU METALLERIE - lot n 6 : DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES - lot n 7 : REVETEMENTS DE SOLS - lot n 8 : PEINTURE - lot n 9 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - lot n 10 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE - lot n 11 : AMENAGEMENTSE EXTERIEURS La maîtrise d œuvre est assurée par : - l agence NOVICZKY à ISNEAUVILLE - ABSCIA INGENIERIE à SAINT JEAN DU CARDONNAY, bureau d études TCE et économiste de la construction Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul ou pour plusieurs lots. 4

5 2.2 Mode de passation Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : - les fichiers seront dans l un des formats suivants :.doc ;.xls ;.dxf ;.zip ;.pdf - il est précisé que les avis d appel publics à la concurrence en ligne sont consultables librement sans aucune contrainte d identification. ARTICLE 3 DUREE DU MARCHÉ ET FORME DU MARCHÉ 3.1 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée globale de 8 mois. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.2 Paiement du marché Les sommes dues en exécution du marché sont réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture par la Commune de PREAUX. ARTICLE 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4.1 Composition du DCE - L avis d appel public à la concurrence - Le présent règlement de la consultation - L acte d engagement (AE) pour chaque lot - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) par lot, - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à l ensemble des lots - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot - Les pièces graphiques (architecte et BET) - L étude thermique - Le RICT - Le PGC - Le rapport de sol - Le planning prévisionnel des travaux 5

6 4.2 Retrait du dossier de consultation a) Retrait électronique : - Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur demande à l adresse suivante : Mail : graphelio@wanadoo.fr b) Retrait sous forme papier : - Sans objet. ARTICLE 5 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1 Présentation du dossier de candidature Tous les documents listés ci-après seront transmis par les candidats sous pli cacheté ou par voie dématérialisée sur le site précisé à l article 1.3. Tous - les documents constituant, accompagnant ou cités à l appui de l offre doivent être rédigés en français. Conformément à l article 46.IV du code des marchés public, les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère ne sont acceptées que si elles sont accompagnées d une traduction en langue française dont l exactitude est certifiée. Les éléments financiers seront exprimés en euros. 5.2 Justifications à produire : En application des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, le dossier comprendra les pièces et renseignements suivants : Lettre de candidature signée (DC1) Déclaration du candidat (DC2), dûment complétée (imprimé à télécharger sur le site L attestation sur l honneur que l Entreprise a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir Les certificats et déclarations figurant à l article R324-4 du Code du Travail Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Les références en prestations similaires. Attestation de conformité aux pièces écrites et graphiques 6

7 5.3 Procédure de présentation de l offre Les candidats doivent impérativement envoyer leurs offres sur support papier. Le dossier à remettre par les soumissionnaires sera inclus dans une enveloppe extérieure et portera uniquement les mentions suivantes : OFFRE POUR : «REALISATION D UNE MAISONS MEDICALE DE 265 M² À PRÉAUX (76160)» NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessous : Pièces constitutives du marché : a) Justifications relatives aux garanties professionnelles et financières du candidat : - Lettre de candidature (DC1), - La déclaration du candidat (DC2), - Déclaration sur l honneur attestant que le candidat a satisfait à l ensemble de ses obligations fiscales et sociales, conformément aux dispositions de l article 45-3 du Code des marchés publics (sur papier libre ou modèle NOTI2), - Un certificat de qualification en cours de validité et/ou références de moins de 5 ans sur des opérations d importance comparables, - Une attestation spécifiant que l entrepreneur est titulaire d une assurance individuelle de base couvrant les risques d exécution et la responsabilité décennale, - Une attestation délivrée par la compagnie d assurance auprès de laquelle il aura souscrit sa police personnelle de responsabilité civile, - Si l entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement le déclarant en redressement, ainsi que le dernier jugement l autorisant à poursuivre son activité. - Attestation de conformité aux pièces écrites et graphiques 7

8 b) Projet de marché : - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à accepter sans aucune modification, - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP 00 et CCTP du lot concerné), à accepter sans aucune modification, Le reste des pièces présentes dans le dossier de consultation sera annexé au marché final à signer par l entreprise adjudicataire. Proposition du candidat : a) Un Acte d engagement (AE) dûment complété, daté et signé, b) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dûment complétée, datée et signée ou le devis de l entreprise, c) Un mémoire technique justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux, avec l ensemble des éléments ci-dessous : - Liste et provenance des produits et matériaux à installer avec présentation des documentations s y rapportant, - Les indications concernant les procédés d exécution envisagés, ainsi que les moyens humains et matériels déployés pour l opération, - Les indications sur les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier. 5.4 Conditions d envoi ou de remise des offres - Les offres présentées dans les conditions de l article 5.3b devront : - soit être déposées contre récépissé jusqu au lundi 15 février 2016 à 16h30 à l adresse suivante : MAIRIE DE PREAUX Place de la Mairie PREAUX (attention aux heures d ouverture de la mairie) - soit envoyées par Chronopost, par courrier, par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse ci-dessus. - les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date limite visée ci-dessus seront rejetés. - La date et l heure limites de réception des plis (candidatures et offres et, le cas échéant, de leur copie de sauvegarde dans le cas d une transmission électronique) sont les suivantes : AU PLUS TARD LE 15 février 2016 à 16h30 - Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Une fois déposées les offres ne peuvent être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l offre. Les dossiers de participation des candidats ne sont pas restitués. 8

9 ARTICLE 6 CRITERES D ATTRIBUTION DES OFFRES 6.1 Critères de sélection des offres - Les critères intervenant pour la sélection des offres sont les suivants : - Prix de la prestation (DPGF) : 40% - Moyens humains et qualifications : 10% - Démarche environnementale : 20% - Matériaux : 15% - Réalisation et fourniture d un Planning prévisionnel détaillé d exécution : 15% En cas de discordance constatée dans l offre d un entrepreneur candidat entre les prix forfaitaires ou unitaires qui figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent à l état des prix forfaitaires ou au bordereau de prix unitaires, les indications portées en lettres sur ces derniers documents prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Si ce détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d addition ou de report, elles seront également rectifiées. Pour le jugement, le montant de l offre sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié comme indiqué ci-dessus. Dans le cas ou des erreurs d opérations seraient constatées dans la décomposition d un prix forfaitaire ou dans le sous détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un entrepreneur candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 6.2 Négociations - Après examen des offres, des négociations avec les candidats pourront avoir lieu. - Elles seront conduites avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. - Les candidats pourront être invités à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges. - L attribution de l offre s effectuera à l issue de ces négociations. 9