COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2012 à 18 h 30

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2012 à 18 h 30 L an dux mil douz, l mrcrdi douz sptmbr à 18h30, l Consil Municipal d la Commun d Cornillon-Confoux, régulièrmnt convoqué, s st réuni n sssion ordinair, dans la Sall du Consil Municipal, sous la présidnc du Mair, Monsiur Danil GAGNON. Présnts : Danil GAGNON, Francisqu TEYSSIER, Annick d MONTANDON, Auréli FOURNIER, André GRAVIER, Mauric RICARD, Christian PINELLI, Gorgs LOUVARD, Mirill GIRAUD, Stéphan GEORGES Absnts : Josph DELUY (procuration à D. GAGNON), Louis LOQUES (procuration à F. TEYSSIER), Brnard BORGHINO (procuration à S. GEORGES). M. l Mair dmand d rajoutr dux qustions à l ordr du jour : Indmnités d consil pour 2012 au Trésorir d Salon d Provnc t Participation xcptionnll aux frais d l association Cornillon Euro Espac Accord à l unanimité du consil municipal pour rajoutr cs qustions à l ordr du jour. 1. Nomination d un scrétair d séanc Monsiur l Mair propos Annick DE MONTANDON qui st nommé à l unanimité scrétair d séanc. 2. Approbation du Compt-rndu du Consil Municipal du 14 juin 2012 Clui-ci n appll ni rmarqus, ni obsrvations d la part ds mmbrs présnts ; l compt rndu st donc approuvé à l'unanimité. 3. TRAVAUX : xtnsion d la vidéo protction plac d l églis : dmand d subvntion auprès du Consil Général M. TEYSSIER rappll qu lors d sa séanc du 30 mars 2012, l consil municipal a adopté l xtnsion d la vidéo protction plac d l églis, ru d l horlog, grand ru t chmin du moulin. Un subvntion a été sollicité auprès d l Etat. La Préfctur a donné un avis favorabl à c dossir. L Consil Général a informé la commun, par courrir du 9 juillt drnir, qu un nouvau dispositif d aid aux communs pour l équipmnt n vidéo protction a été mis n plac. Il convint d sollicitr l Consil Général l octroi d un subvntion d 20 à 40 % du montant ds travaux (13360 HT). L Consil Municipal, après n avoir délibéré, à l unanimité, sollicit auprès du Consil Général, dans l cadr d c nouvau dispositif, un subvntion pour l xtnsion d la vidéo protction plac d l églis, ru d l horlog, grand ru t chmin du moulin. 4. TRAVAUX : aménagmnt t mis n sécurité ds falaiss : dmand d subvntion au Consil général dans l cadr ds travaux d proximité. Afin d sécurisr ls falaiss t rdonnr l caractèr rochux à notr villag, ds travaux d aménagmnt t d élagag sont nécssairs tout autour du baou, d la plac d l églis jusqu au blvédèr d la médiathèqu. Cs travaux stimés à H.T. puvnt bénéficir d un subvntion du Consil Général dans l cadr ds travaux d proximité à hautur d 80 %. L Consil Municipal, après n avoir délibéré, à l unanimité, sollicit auprès du Consil Général, dans l cadr ds travaux d proximité, un subvntion d 80 % pour ls travaux d aménagmnt t d mis n sécurité ds falaiss. Pag 1 sur 8

2 5. CANTINE SCOLAIRE : acquisition d mobilir t décoration : dmand d subvntion auprès ds assmblés parlmntairs (Sénat) dans l cadr d la résrv parlmntair M. l Mair rappll qu lors d sa séanc du 30 mars 2012, l consil municipal a adopté l acquisition d mobilir t matéril pour la nouvll cantin scolair t sollicité un subvntion auprès du Consil Régional, qui à c jour, a sulmnt accusé récption d notr dmand. Il st proposé à la commun d bénéficir d un financmnt dans l cadr d la résrv parlmntair, à hautur d 50 % du montant ds travaux plafonné à L montant d l acquisition d mobilir t d matéril ainsi qu la décoration (frsqu) st stimé à HT. L Consil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, sollicit auprès ds assmblés parlmntairs un subvntion pour l acquisition d mobilir, matéril t décoration pour la cantin scolair dans l cadr d la résrv parlmntair. 6. PLU : distraction ds parclls A du régim forstir Afin d rndr cohérnt l zonag du PLU, arrêté l 14 juin par l consil municipal, il st nécssair d distrair du régim forstir ds parclls situés dans l PLU hors zon à vocation d spacs naturls : parclls A aux «plains ds Astirs», A à «Pièl» t A 679 aux «Gratts». Cs parclls appartinnnt à la commun t sont ntrtnus par l O.N.F. L Consil Municipal, après n avoir délibéré, à l unanimité, approuv la distraction d cs parclls forstièrs du régim forstir t autoris l Mair à signr tous ls documnts nécssairs à l aboutissmnt d c dossir. 7. URBANISME : convntion d prstations d srvic avc l SAN OUEST PROVENCE n matièr d instruction ds autorisations du droit d sols Dpuis 1985, la commun a confié l instruction ds autorisations t acts rlatifs à l occupation du sol à la DDTM (x DDE). Ls srvics d l Etat nous ont informés qu, faut d moyns humains, ils n assurraint plus ctt prstation dans un avnir très proch. En conséqunc, la commun a sollicité l SAN Oust Provnc pour assurr, à la plac d la DDTM, ctt prstation. Un convntion sra nécssair ntr ls partis afin d définir ls missions d Oust Provnc t ls modalités d rmboursmnt par la commun du coût d l agnt trritorial (4600 nviron par an) qui instruira ls dossirs d Cornillon. M. l Mair rappll qu dpuis d nombruss annés, la strat d la commun n prmt d avoir un srvic urbanism dirigé par un agnt d catégori A, instructur pour ls prmis d construir, ls déclarations préalabls, comm n général dans touts ls communs d Franc jusqu à habitants. L Etat, par convntion, instruisnt pour l compt ds communs, ls PC, DP. M. l Mair précis qu il arriv parfois d avoir qulqus conflits avc ls administrés qui pnsnt qu la mairi fait c qu ll vut sur ls prmis d construir t déclarations préalabls alors qu lorsqu un pétitionnair dépos son PC t sa DP n mairi, son dossir st transmis à la DDTM qui instruit t rtourn un arrêté n mairi qui accord ou rfus l PC ou DP t qui st signé par l Mair. C qui st un gag d impartialité. L Consil Municipal, après n avoir délibéré, à l unanimité, confi au SAN Oust Provnc l instruction ds ADS, approuv la convntion avc l SAN Oust Provnc t autoris l Mair à signr ctt convntion. Pag 2 sur 8

3 8. FONCIER : acquisition d la parcll cadastré sction A n 79 sis «Baum Cornillon» suit à l xrcic du droit d prémption par la commun t l stimation du srvic Franc Domain Lors d sa séanc du 14 juin, l consil municipal a décidé d xrcr son droit d prémption sur la parcll A n 79 t d sollicitr l avis du srvic Franc Domain. Par courrir du 23 juillt 2012, Franc Domain a fait connaîtr à la commun qu l prix d dmandé par ls vndurs n appll pas d obsrvation d lur part. M. l Mair propos l acquisition par la commun d ctt parcll. L Consil Municipal, après n avoir délibéré, à l unanimité, approuv l acquisition d ctt parcll au prix d , désign Maîtr Nicolas, Notair d la Commun, pour la pris n charg d c dossir t autoris l mair à signr l act à intrvnir t tous ls documnts nécssairs à l aboutissmnt d c dossir. 9. TARIFS : Réévaluation du tarif du tickt d cantin scolair Chaqu anné la commun a la possibilité d rvalorisr la participation ds parnts aux frais d rstauration scolair. Dpuis l 15 avril 2011, l tickt d cantin nfant st d 2,50 t l tickt adult à 3,40. L coût ds rpas rvnant à la charg d la commun st globalmnt d par an (hors frais d prsonnl, frais ntrtin, travaux, tc..). Actullmnt ls prix ds rpas à la cantin d Cornillon sont n dssous ds tarifs pratiqués dans ls communs nvironnants (Lançon : 2,90 - Eyguirs : 2,80 - St Chamas : 3,20 ). Vu ls travaux importants d rénovation t d xtnsion du bâtimnt d la cantin ainsi qu l aménagmnt intériur nécssair à l augmntation d la capacité d accuil, j vous propos d augmntr ls tarifs ds rpas d la rstauration scolair, à comptr du 1 r octobr 2012, d 0,30 cts d uros pour l rpas nfant t d 0,40 cts d uros pour l rpas adult soit l rpas nfant : à 2,80 t l rpas adult à 3,80. M. GEORGES dmand s il st possibl d augmntr à partir du 1 r janvir 2013 car vu ls travaux n cours à la cantin, ls nfants n mangnt pas dans d bonns conditions dans la sall du mas ds Airs. M. L Mair indiqu, qu dpuis la rntré, nous allons régulièrmnt au Mas ds Airs voir commnt cla s pass t bin au contrair, ls nfants sont accuillis dans d très bonns conditions, ls rpas sont parfaits, il y a dux srvics, donc n moynn 35 nfants par srvic, moins d bruit, plus d plac, t du prsonnl supplémntair (dont coût supplémntair pour la commun). M. GEORGES souhait qu soit davantag augmntr l prix du rpas adult pour diminur l rpas nfant, l prix du rpas adult étant au-dssous d c qui s pratiqu dans ls ntrpriss. M. l Mair précis qu la volonté d la municipalité st d subvntionnr ls rpas nfants t ls rpas adults, ls adults qui n bénéficint étant l prsonnl nsignant t ls prsonnls municipaux. C st un avantag social t un plus qu l on put lur apportr. La municipalité souhait maintnir la participation à par an t ls tarifs d 2,80 t 3,80 l prmttnt. Cpndant il propos d fixr à 4 l rpas adult si tous ls consillrs sont d accord. Après avoir délibéré, à l unanimité, l consil municipal approuv l augmntation ds tickts d rstauration scolair à comptr du 1 r octobr 2012, fix l tarif à 2,80 l rpas nfant t à 4 l rpas adult. 10. OUEST PROVENCE : Mis à jour d l invntair ds équipmnts xistants délibération n 187/12 Conformémnt à l articl L du cod général ds collctivités trritorials, l SAN gèr ls équipmnts rconnus d intérêt commun t, à c titr, ls inscrit à l invntair ds équipmnts xistants ou n voi d réalisation t ds srvics publics attachés. Ct invntair a été approuvé à la suit du drnir rnouvllmnt ds consils municipaux par l assmblé délibérant du SAN, dans ls conditions d majorité fixés à l articl L du CGCT, par délibération n 555/08 du 25 juillt Ct invntair a dpuis fait l objt d modifications par délibérations du SAN Oust Provnc n 601/08 du 26 sptmbr 2008, n 747/08 du 22 octobr 2008, n 823/08 du 18 décmbr 2008, n 11/09 du 30 janvir Pag 3 sur 8

4 2009, n 46/09 du 18 févrir 2009, n 114/09 du 3 avril 2009, n 201/09 du 15 mai 2009, n 260/09 du 26 juin 2009, n 358/09 du 17 juillt 2009, n 406/09 du 25 sptmbr 2009, 459/09 du 6 novmbr 2009, 539/09 du 17 décmbr 2009, 08/10 du 5 févrir 2010, 49/10 du 12 mars 2010, 146/10 du 30 avril 2010, 312/10 du 25 juin 2010, 379 /10 du 22 juillt 2010, 425/10 du 7 octobr 2010, 510/10 du 19 novmbr 2010, 600/10 du 16 décmbr 2010, 11/11 du 3 févrir 2011, 75/11 du 28 avril 2011, 201/11 du 18 juillt 2011, 266/11 du 26 sptmbr 2011, 326/11 du 17 novmbr 2011 t 43/12 du 22 mars Toutfois, crtains modifications s'avèrnt nécssairs. Intégration à l'invntair Dans l cadr d la réalisation du projt d réaménagmnt du cntr-vill d la commun d MIRAMAS, l SAN Oust Provnc s'st porté acquérur d la résrv foncièr suivant: A c titr, il st proposé d'intégrr c bin t d modifir l'invntair n conséqunc. N invntair Désignation Cadastr 12SM71C N00869 MIRAMAS IMMEUBLE D'HABITATIO N BT Adrss Lot 3 d COPROPRIETE AVENUE GABRIEL PERI Srvic attaché SAN-Gstion Immobilièr Dans l cadr du projt d'xtnsion d l'écol matrnll Mari Mauron sur la commun d Fos-sur-Mr, l SAN Oust Provnc s'st porté acquérur d la propriété ci-dssous désigné. A ct fft, il st proposé d'intégrr c bin t d modifir l'invntair n conséqunc. N invntair Désignation Cadastr Adrss Srvic attaché 96SF71C N00047 FOS-SUR-MER IMMEUBLE D'HABITATIO N BL- 54/467 1, RUE DES ECOLES SAN-Gstion Immobilièr L SAN Oust Provnc a procédé à la création d jardins familiaux, sur la commun d Miramas, sur un parti d la parcll cadastré AK-69. Aussi, il st proposé d'intégrr c bin t d modifir l'invntair n conséqunc. N invntair Désignation Cadastr Adrss Srvic attaché 10SM71C N00838 MIRAMAS JARDINS FAMILIAUX AK-69p MAS DU COUVENT COMMUNE Sorti d l'invntair Afin d prmttr la construction d la futur Cité Administrativ, il a été nécssair d démolir ls tnnis couvrts du Castllan t du Club Hous situés dans l périmètr prévu à ctt réalisation. A ct fft, il convint d sortir cs équipmnts t d modifir l'invntair n conséqunc. Pag 4 sur 8

5 N invntair Désignation Cadastr Adrss Srvic attaché 96SI71C N00379 ISTRES TENNIS COUVERTS DU CASTELLAN + CLUB HOUSE CI-17 CHEMIN DU CASTELLAN COMMUNE D'ISTRES L Consil Municipal, après n avoir délibéré, à l unanimité, approuv cs modifications d invntair 11. OUEST PROVENCE : Mis à jour d l invntair ds équipmnts xistants délibération n 281/12 L rapportur rappll à l'assmblé qu conformémnt à l articl L du cod général ds collctivités trritorials, l SAN gèr ls équipmnts rconnus d intérêt commun t, à c titr, ls inscrits à l invntair ds équipmnts xistants ou n voi d réalisation t ds srvics publics attachés. Ct invntair a été approuvé à la suit du drnir rnouvllmnt ds consils municipaux par l assmblé délibérant du SAN, dans ls conditions d majorité fixés à l articl L du CGCT, par délibération n 555/08 du 25 juillt Ct invntair a dpuis fait l objt d modifications par délibérations du SAN Oust Provnc n 601/08 du 26 sptmbr 2008, n 747/08 du 22 octobr 2008, n 823/08 du 18 décmbr 2008, n 11/09 du 30 janvir 2009, n 46/09 du 18 févrir 2009, n 114/09 du 3 avril 2009, n 201/09 du 15 mai 2009, n 260/09 du 26 juin 2009, n 358/09 du 17 juillt 2009, n 406/09 du 25 sptmbr 2009, n 459/09 du 6 novmbr 2009, n 539/09 du 17 décmbr 2009, n 08/10 du 5 févrir 2010, n 49/10 du 12 mars 2010, n 146/10 du 30 avril 2010, n 312/10 du 25 juin 2010, n 379 /10 du 22 juillt 2010, n 425/10 du 7 octobr 2010, n 510/10 du 19 novmbr 2010, n 600/10 du 16 décmbr 2010, n 11/11 du 3 févrir 2011, n 75/11 du 28 avril 2011, n 201/11 du 18 juillt 2011, n 266/11 du 26 sptmbr 2011, n 326/11 du 17 novmbr 2011, n 43/12 du 22 mars 2012 t n 187/12 du 21 juin Toutfois, crtains modifications s'avèrnt nécssairs. Intégration à l'invntair Par act authntiqu du 29 mai 2012, l SAN Oust Provnc a acquis un parcll bâti constituant l'mplacmnt résrvé n 132 au plan d'occupation ds sols d la commun d'istrs prévu à la réalisation d'un équipmnt public. A c titr, il st proposé d'intégrr c bin t d modifir l'invntair n conséqunc : N invntair Désignation Cadastr Adrss Srvic attaché 12SI71C N00874 ISTRES IMMEUBLE D'HABITATIO N CS AVENUE MARCEL ROUSTAN SAN-Gstion Immobilièr Dans l cadr d'un projt d'aménagmnt futur, l SAN Oust Provnc a acquis ls trrains bâtis ci-dssous énumérés, mitoyns à ds parclls d sa propriété. Aussi, il st proposé d'intégrr cs bins t d modifir l'invntair n conséqunc : Pag 5 sur 8

6 N invntair Désignation Cadastr Adrss Srvic attaché 11SF71C N00857 FOS-SUR-MER IMMEUBLE D'HABITATIO N BL AVENUE JEAN JAURES SAN-Gstion Immobilièr L Consil Municipal, après avoir délibéré à l unanimité approuv cs modifications d invntair 12. OUEST PROVENCE : Avis sur l PLU d Miramas Dans l cadr d la révision du documnt d urbanism d Miramas, l San Oust Provnc, par délibération n 241/12 du 21/06/2010 a arrêté l projt d PLU, à l issu d la périod d concrtation ouvrt par délibération n 965/03 du 19/12/03. Conformémnt à l articl du Cod d l Urbanism, il convint d formulr un avis sur c documnt. M. l Mair propos d donnr un avis favorabl au PLU d Miramas t apport ls précisions suivants sur l villag ds marqus : «Du fait d lur connaissanc d mon xpérinc profssionnll, j ai été contacté il y a nviron dux ans par l mair d Miramas t l présidnt du SAN Oust Provnc qui souhaitaint avoir un éclairag avant d s positionnr sur un projt avc l ntrpris anglais Mac Arthur Gln. J l ai fait volontirs car mon parcours profssionnl m prmttait d lur donnr ls bonns informations mais aussi d ls ncouragr à s ngagr dans l projt d création d un villag d marqus avc Mac Arthur Gln qui prévoit 100 millions d invstissmnt. La commun d Miramas t l intrcommunalité, mais aussi l départmnt dans son ntir, ont tout à y gagnr. C projt st génératur d richsss t d mplois. C st, m smbl-t-il, non négligabl n cs périods difficils. Dans un «villag» d c typ, sont présnts ds marqus d lux qui distribunt ls invndus d lurs collctions ds annés précédnts avc ds rmiss allant d 30 à 50 %, (Prada, Gucci, Ralph Laurn, Façonnabl, Nautica ). D manièr contractull, suls ls marqus d lux puvnt s implantr dans c typ d villag, c qui n concurrnc pas ls commrçants ds vills nvironnants dans lsqulls cs marqus n sont pas distribués. Sachant qu ls tarifs d location dans l villag s élèvnt à nviron 480 uros l m2 par mois, plus un pourcntag sur ls rctts, il st clair qu il n s agit qu d commrc d lux, visant un clintèl particulièr, quasi-inxistant pour l instant sur notr trritoir t prêt à fair l voyag pour achtr n «outlt» (l panir moyn d cs consommaturs s situ ntr 400 t 600 ). L intérêt d c projt st clair : 600 mplois à la clf qui dvraint prmttr d compnsr ls mplois prdus dans ls industris du tour d l Etang d Brr t qui induisnt un rgain d consommation t d activités économiqus. La construction du villag t l aménagmnt ds magasins génèrront du travail pour ls ntrpriss d BTP, ls sociétés d srvic, d maintnanc 3 millions d visiturs attndus*, pour l ssntil un clintèl intrnational, dont l flux t l séjour auront ds rtombés économiqus importants pour ls établissmnts t ls commrcs d périphéri. La clintèl drainé vindra d Espagn, d Europ du nord, d Itali au cours ds divrss migrations touristiqus. l amélioration ds résaux routirs : un déviation st prévu pour raccordr l autorout au villag d marqus. (*ratio comparabl à la Rocca n Espagn près d Barclon, ou à Séra vallé n Itali près d Gêns. En c qui concrn Marn La Vallé n Franc, l villag d marqus st plus grand t drain nviron 6 millions d visiturs par an pour l tripl du chiffr d affairs prévus à Miramas). Pag 6 sur 8

7 Crtains élus, n l occurrnc ls mairs d Salon d Provnc t d Istrs, s sont opposés à c projt. J pns qu c st uniqumnt par méconnaissanc du dossir car j n pux concvoir qu il y ait d autrs motifs qu clui-ci. Il n faut pas confondr un villag d marqus, qui st l univrs du lux avc l univrs ds soldris, du bon marché t d la grand distribution n compétition dirct avc ls commrcs ds cntrs vills t dont très préjudiciabls à cs drnirs (lorsqu un mploi st créé par Décathlon, Auchan ou carrfour, cla n supprim trois n cntr-vill (cf chiffrs officils). L projt d villag d marqus, au contrair, s adrss à un autr clintèl. Ctt nouvll clintèl vint sur l trritoir t il s cré d nouvlls richsss. L trritoir st tiré vrs l haut! Et si Mac Arthur Gln a l intntion d s implantr là, c n st pas pour prdr d l argnt. Ls étuds qui ont été mnés pour montr l projt n ont dû laissr aucun dout sur ls rtombés pour l ntrpris d un tl invstissmnt.» L Consil Municipal, après n avoir délibéré, à l unanimité, émt un avis favorabl sur l PLU d Miramas 13. DIVERS : Avis sur l Plan d protction d l atmosphèr ds Bouchs du Rhôn M. l Préft nous inform qu la dirctiv uropénn 2008/50/CE concrnant l évaluation t la gstion d l air ambiant prévoit qu, dans ls zons t agglomérations où ls norms d concntration d polluants atmosphériqus sont dépassés, ls Etats mmbrs doivnt élaborr ds plans ou programms prmttant d attindr cs norms. L PPA (Plan d Protction d l Atmosphèr) a été adopté l 26/08/06. D 2011 à 2012, Un révision du PPA, a été mné afin d répondr aux njux nvironnmntaux t sanitairs t évitr tout contntiux dans l domain uropén d la qualité d l air. Conformémnt à l articl R du cod d l nvironnmnt, l consil municipal doit donnr son avis sur c nouvau projt d PPA. L Consil Municipal, après n avoir délibéré, à l unanimité, émt un avis favorabl au projt d Plan d Protction d l Atmosphèr ds Bouchs du Rhôn. 14. FINANCES : Indmnité d Consil du Trésorir Principal d Salon d Provnc pour l anné 2012 L Trésorir Principal d Salon-d-Provnc a adrssé à la commun, un dmand réglmntair afin d prcvoir, au titr d sa gstion 2012 (pour ls 3 xrcics antériurs), un indmnité d Consil qui s élèv à 396,82 nt. L Consil Municipal, après n avoir délibéré, à l unanimité, accord au Trésorir d Salon-d- Provnc, l indmnité d Consil FINANCES : Participation xcptionnll pour l association Cornillon Euro Espac Tous ls 2 ans, l association Cornillon Euro Espac rçoit la visit d amis anglais d Spaldwick. La municipalité mttait à lur disposition l minibus pour lurs déplacmnts pndant 3 jours. La commun n ayant plus d minibus dpuis ctt anné, j vous propos d prndr n charg, xcptionnllmnt la location d un minicar pour 2 jours pour un montant d 680 TTC. L Consil Municipal, après n avoir délibéré, à l unanimité, accord un aid xcptionnll à ctt association par la pris n charg d la location du minicar pour 2 jours pour un montant d 680. Pag 7 sur 8

8 Communication ds décisions du Mair : - N 14/2012 : Convntion Spctacl pyrotchniqu avc l Group F. - N 15/2012 : Convntion rlativ à la lutt contr la chnill procssionnair du pin Campagn 2012 avc FDGDON - N 16/2012 : Contrat d location Décorations d Noël avc la société ITC Illuminations - N 17/2012 Contrat d Rstauration scolair avc Provnc Plats pour l anné scolair 2012/ N 18/2012 : Convntion d nfouissmnt du résau téléphoniqu Chmin ds Faïsss avc M. FERNANDEZ - N 19/2012 : Convntion d nfouissmnt du résau téléphoniqu, Chmin ds Faïsss avc M. FLAUD - N 20/2012 : Convntion d nfouissmnt du résau téléphoniqu, Chmin ds Faïsss avc M. RUMELLO - N 21/2012 : Convntion d nfouissmnt du résau téléphoniqu, Chmin ds Faïsss avc Mm RUMELLO - N 22/2012 : Désignation d Maîtr BERGEL pour défndr ls intérêts d la commun: Affair BERTRAND - N 23/2012 : Désignation d Maîtr BERGEL pour défndr ls intérêts d la commun: Affair MARTINI - N 24/2012 : Convntion d occupation tmporair du domain public rlativ au tournag du film «ls Boulists» sur la Commun L ordr du jour étant épuisé, la séanc st lvé à 19 h30. Pag 8 sur 8