A propos des illustrations

Transcription

1 Rapport annuel 2003

2 A propos des illustrations Les prises de vue de Lukas Felzmann proviennent de son exposition «Landfall» organisée sous l égide de la Fondation suisse pour la photographie. Elles montrent des carouges à épaulettes (agelaius phoeniceus) hivernant sur la côte ouest des Etats-Unis. Le comportement en vol des oiseaux de cette espèce séduit par la parfaite organisation, ainsi que par la souplesse et l assurance très prononcées des mouvements. C est précisément cette excellence que les services de la navigation aérienne veulent obtenir pour le trafic aérien. Le photographe suisse Lukas Felzmann travaille depuis plus de 20 ans en Californie, où il enseigne la photographie au San Francisco Art Institute et à la Stanford University. Dans le domaine artistique, il s emploie à explorer le point de rencontre entre la nature et la civilisation. Créée en 1971, la Fondation suisse pour la photographie s engage pour la conservation, la recherche et la diffusion d œuvres photographiques pour des tiers. Elle gère des archives et une collection englobant aujourd hui plus de 30 héritages et quelque photos originales d éminents artistes. De plus, elle met sur pied quatre expositions par année dans ses propres locaux à Winterthour, édite des publications sur l histoire de la photographie en Suisse et soutient les créations photographiques actuelles par des acquisitions.

3 Table des matières L exercice 2003 Préface du Président du Conseil d administration 4 Préface du CEO 5 Conseil d administration 6 Comité de direction 7 Chronique de l année 8 Performance 10 Après l accident d Überlingen : indemnisation directe des victimes 15 Intégration des services de la navigation aérienne civils et militaires : succès concrets 16 Défis en matière d exploitation 17 Skyguide Training Center 18 Technique 19 Ressources humaines 20 Finances 21 L entreprise Profil d entreprise 24 Objectifs annuels et stratégie 26 Safety Management 27 Gestion d entreprise 29 Finances Compte de profits et pertes skyguide 38 Bilan skyguide 39 Mouvements de fonds propres skyguide 40 Annexe aux comptes annuels skyguide Commentaires aux comptes annuels skyguide Proposition du CA relative à l emploi du bénéfice au bilan 50 Rapport de l organe de révision 51 Récapitulation des immobilisations corporelles skyguide 52 Compte des services de la navigation aérienne 54 Compte de profits et pertes consolidé skyguide 56 Bilan consolidé skyguide 57 Mouvements de fonds propres consolidés skyguide 58 Annexe aux comptes annuels consolidés skyguide Rapport de l organe de révision 62 Glossaire 63 Information 64 skyguide Rapport annuel

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5 L exercice 2003 En hommage aux victimes de l accident d Überlingen et à Peter Nielsen.

6 Préface du Président du Conseil d administration L aviation révèle beaucoup de contradictions. D une part, l envie d une mobilité sans limites qui s exprime justement le plus dans les moments où nous pourrions enfin rester à la maison soit pendant notre temps libre. D autre part, le désir de tranquillité qui est le plus important au retour d un voyage aérien. D un côté, la demande de vols à bas prix, d un autre côté, le droit de chacun à la plus grande sécurité possible. L idée d un «Single European Sky», avec un espace aérien unitaire sans frontières, disparaît face au verdict de reconstruire des frontières étatiques qui furent bâties à une époque où l aviation était encore un rêve. Skyguide était et reste touchée par les conséquences de nombreux intérêts contradictoires. La sécurité et l argent ne sont qu un exemple mais primordial. Notre credo consiste toujours à vouloir offrir de manière efficace des services aériens qui correspondent aux plus hauts standards de sécurité. Or, nous ne sommes en mesure de réaliser ce credo que si nous disposons des moyens financiers nécessaires pour acquérir et exploiter les meilleurs instruments techniques et pour offrir à nos collaboratrices et collaborateurs une formation continue qui leur permette de répondre aux exigences de la plus haute sécurité possible. Pour l instant, il s agit encore de combler certaines lacunes dans la procuration de nos finances; nous devons ici persévérer. Il serait pourtant faux de croire que l «excellency» en sécurité pourrait être assurée par les seuls moyens financiers. Dans notre métier, la conscience de chacun de devoir prendre la responsabilité d assurer des procédés sûrs dans notre métier important, ne se laisse pas simplement acheter par de l argent ou d autres commodités. Il est indispensable que chacun assume sa responsabilité sans poser de conditions. Je me réjouis de pouvoir constater qu au sein de notre entreprise, l on est bien conscient de ce fait; il s agit de continuer à soutenir cette conscience de toutes nos forces. Le fait d affronter des contradictions demande de grands efforts à la direction d entreprise et aux cadres. La responsabilité et la compétence de diriger vont de pair. Mon respect appartient à tous ceux qui sont prêts à assumer cette responsabilité. Je les encourage à continuer sur cette voie et à maintenir leur volonté de diriger, de s exposer. Le fait que pendant neuf ans en tant que Président de l entreprise skyguide j aie eu l honneur d assumer une part de cette responsabilité, me remplit de satisfaction. Je vous dis au revoir en remerciant très cordialement tous ceux qui m ont donné leur confiance et leur soutien dans cette tâche difficile. Franz Kellerhals Président du Conseil d administration Février skyguide Rapport annuel 2003

7 Préface du CEO Après avoir amorti le choc causé par la tragédie d Überlingen en 2002, skyguide a retrouvé peu à peu confiance et surtout tous ses moyens. Sur la base des analyses approfondies que nous avons effectuées depuis lors, nous avons tiré les enseignements de cet accident et fixé des mesures qui ont entre-temps été largement mises en œuvre. Il nous faut maintenant aller de l avant, sans jamais pour autant oublier cette terrible catastrophe. La mort violente de l un de nos contrôleurs aériens, le 24 février 2004, nous a profondément bouleversés et nous sommes tristes d avoir perdu un collègue estimé de tous. Nous exprimons toute notre sympathie à son épouse et à ses enfants. Durant l année 2003, nous avons poursuivi la consolidation de notre système de gestion de la sécurité (Safety Management System), qui répond à toutes les normes nationales et internationales. En instaurant une telle culture, skyguide veut procurer à la Suisse un certificat de première classe pour la sécurité aéronautique. Dans la perspective du Ciel unique européen, nous nous créons ainsi des conditions favorables pour affermir notre position au cœur de l Europe. Plus que jamais, skyguide est soumise à des contraintes politiques. L ordonnance d application allemande ou DVO, pour ne citer qu elle, a engendré quelques complications dans le domaine de l exploitation. Grâce au grand professionnalisme du personnel concerné, nous sommes parvenus à introduire à brève échéance les changements de procédures complexes et à former les collaborateurs appelés à les mettre en œuvre. Le 30 octobre, nous avons mis en service avec succès le système des approches par le sud à l aéroport de Zurich, conformément au mandat qui nous avait été confié. Jusqu en 2005, l exécution de ladite ordonnance nous obligera à fournir d importants efforts supplémentaires. A l occasion du Forum économique mondial à Davos et du sommet du G8 à Evian, la pertinence de l intégration des services de la navigation aérienne civils et militaires a été pleinement démontrée. Lors de ces deux interventions d envergure, nous avons ainsi prouvé dans la pratique notre capacité à assurer les services de la navigation aérienne transfrontalière. En outre, nous avons continué à réduire les retards, ce qui est tout de même réjouissant. Ce résultat global positif n aurait pu être atteint en 2003 sans la disponibilité et la motivation de nos collaborateurs. C est pourquoi le résultat de notre enquête auprès du personnel me fait particulièrement plaisir. Ainsi, 70% de nos collaborateurs sont «satisfaits» ou «très satisfaits» de leur travail. Au nom du Comité de direction, je remercie tout le personnel de se mettre avec tant de cœur au service de la navigation civile et militaire en Suisse et dans les régions limitrophes. Alain Rossier CEO skyguide skyguide Rapport annuel

8 Conseil d administration Franz Kellerhals Président du Conseil d administration, Né en 1939, Franz Kellerhals est docteur en droit, avocat, copropriétaire d une étude d avocats et professeur émérite de droit de procédure civile à l Université de Berne. Elu à la présidence du Conseil d administration de Swisscontrol en juin 1995, M. Kellerhals quitte ses fonctions après neuf ans. Guy Emmenegger Depuis 2004 Né en 1945, Guy Emmenegger est avocat et copropriétaire d une étude d avocats à Berne. Il a été désigné pour reprendre dès juin 2004 la présidence du Conseil d administration de skyguide. Markus Gygax Depuis 2003 Né en 1950, le divisionnaire Markus Gygax assume les fonctions de chef de l état-major d engagement et de commandant suppléant des Forces aériennes. Il a été élu en juin 2003 à la vice-présidence du Conseil d administration de skyguide. Urs Althaus Depuis 2003 Né en 1946, Urs Althaus est ingénieur électricien titulaire d un doctorat de l EPFZ et de la RWTH d Aachen. Le propriétaire actuel d AMS Management Services GmbH et membre de la Direction de l Agence pour la promotion de l innovation (CTI) a été élu au Conseil d administration de skyguide en juin Reto Hunger Depuis 2003 Né en 1952, Reto Hunger est entré en 1973 à Radio Suisse S.A. (RSAG). En 1979, il a obtenu la licence de contrôleur de la circulation aérienne TWR/ APP Zurich. Depuis 1994, il occupe le poste de chef de service TWR/APP Zurich et, depuis 2003, celui de responsable de la gestion de la sécurité et de la qualité pour le domaine TWR/APP. En juin 2003, M. Hunger a été élu au Conseil d administration de skyguide en qualité de représentant du personnel. Pierre Moreillon Depuis 2000 Né en 1955, Pierre Moreillon est docteur en droit et propriétaire d une étude d avocats. En juin 2000, il a été élu au Conseil d administration en qualité d expert en droit aéronautique. Peter Saurer Depuis 2002 Né en 1945, Peter Saurer est docteur en économie politique. Directeur suppléant de l Administration fédérale des finances, il a été élu membre du Conseil d administration de skyguide en juin Urs M. Sieber Depuis 2003 Né en 1948, Urs M. Sieber, ex-directeur de l EuroAirport Bâle Mulhouse Freiburg, est vice-président administratif de Swissport Suisse, ainsi que CEO et Président de Swissport Zürich AG. Il a été élu au Conseil d administration de skyguide en juin skyguide Rapport annuel 2003

9 Comité de direction Yves-André Jeandupeux Philippe Chappuis Francis Schubert Marc Bohren Carlo Bernasconi Alain Rossier Alain Rossier CEO Né en 1958, Alain Rossier est diplômé en sciences économiques et politiques. Avant d être élu CEO de skyguide en 2001, il a assumé plusieurs fonctions dirigeantes au sein de moyennes et grandes entreprises de télécommunication, dont Swisscom. Philippe Chappuis Technique, suppléant du CEO Né en 1957, Philippe Chappuis est ingénieur EPFZ titulaire d un doctorat. Ayant précédemment exercé la fonction de conseiller pour des projets techniques et assumé diverses charges dirigeantes auprès de Swissair, il siège au Comité de direction depuis 1996, en tant que responsable de la division Technique. Carlo Bernasconi Opérations Né en 1949, Carlo Bernasconi a accompli une formation de contrôleur de la circulation aérienne, suivie d études de pédagogie. Entré dans l entreprise en 1971, il fait partie de la direction depuis 1999, initialement en tant que responsable des services de la sécurité aérienne de Genève, puis, depuis 2002, comme chef Opérations. Marc Bohren Finances Né en 1956, Marc Bohren est titulaire du diplôme Master CPCG. Après avoir travaillé pendant de nombreuses années dans le secteur bancaire en Suisse et aux Etats-Unis, il a été nommé CFO d un groupe international actif dans le domaine alimentaire. Arrivé au sein de Swisscontrol en 1999, il a fait son entrée au Comité de direction en Yves-André Jeandupeux Personnel Né en 1958, Yves-André Jeandupeux est psychologue diplômé, titulaire d une licence en lettres. Précédemment directeur du personnel de l administration du canton de Neuchâtel, il fait partie de la direction depuis 2001 en qualité de responsable des ressources humaines. Francis Schubert Secrétariat général Né en 1961, Francis Schubert est contrôleur de la circulation aérienne et docteur en droit. De plus, il est chargé de cours en droit aérien à la McGill University de Montréal. Entré dans l entreprise en 1982, il siège au Comité de direction depuis skyguide Rapport annuel

10 Chronique de l année Janvier Formation en CISM Grâce au programme de gestion de stress en cas d incident critique (Critical Incident Stress Management, CISM), tous les collaborateurs et toutes les collaboratrices bénéficient aujourd hui d un soutien direct pour supporter et gérer les éventuelles conséquences psychologiques d incidents de ce genre. Durant la période du printemps et de l été, certains collaborateurs ont ainsi suivi une formation psychologique. Février Politique en matière de gestion des risques et évaluation de la sécurité L OFAC approuve la politique en matière de gestion des risques définie par skyguide. Notre groupe franchit ainsi une nouvelle étape en vue de l introduction d un système interne de gestion de la sécurité, conformément aux normes d Eurocontrol. Désormais, une évaluation de la sécurité aura lieu lors de l introduction de nouveaux systèmes ATM ou lors de la modification significative de systèmes ATM existants, c est-à-dire de l équipement, des procédures ou de l affectation du personnel. Mars Nouvelle phase du management de la qualité En 2002, le Quality Management avait identifié les principaux processus commerciaux et les avait représentés sous forme de carte. Deux experts en qualité externes assistent les équipes responsables des processus dans les domaines des opérations et de la technique lors de la saisie et de la consignation de tous les processus. Rejet de l accord entre l Allemagne et la Suisse Après le rejet du traité négocié entre l Allemagne et la Suisse par le Parlement, le gouvernement allemand exige une réduction du nombre des mouvements de vol dans l espace aérien du sud de l Allemagne, ainsi qu une extension des heures d interdiction de survol en vigueur. Skyguide était favorable à cette convention puisqu elle prévoyait une indemnisation pour les prestations concernant le territoire allemand, fournies jusqu alors à titre gracieux. Avril Ordonnance d application allemande unilatérale (DVO) Skyguide est tenue d exécuter la décision politique et de se conformer en tout point aux obligations rigoureuses découlant de cette ordonnance. Celles-ci entraîneront d importantes restrictions des capacités sur l aéroport de Zurich. Mai Introduction retardée d UAC et d ATMAS L UAC Switzerland (Upper Area Control Center) sera introduit en 2005, soit une année plus tard que prévu, avec un objectif et une détermination inchangés. Le Comité de direction décide ce report suite à l annonce de retards faite par le fournisseur d ATMAS-Eurocat. 8 skyguide Rapport annuel 2003

11 Juin Création d un Fonds d indemnisation Pour trouver une solution extrajudiciaire rapide, les gouvernements suisse et allemand ainsi que l assurance de skyguide constituent un Fonds d indemnisation en faveur des familles des victimes de l accident d Überlingen et des personnes lésées par cet accident. Cette institution jette les bases de la solution globale visant à indemniser les ayants droit des victimes de l accident aérien. Juillet Commémoration de l accident d Überlingen En souvenir des victimes de la catastrophe aérienne d Überlingen, des cérémonies commémoratives ont lieu dans tous les sites skyguide. Ce tragique événement a ébranlé notre entreprise. Septembre Etat-major spécialisé skyguide Dans le cadre de l introduction de l Armée XXI le 1 er janvier 2004, le groupe d exploitation des Forces aériennes 11 est remplacé par l état-major spécialisé skyguide. Ainsi, les principes de la flexibilité et de l adaptation rapide à la situation de la politique de sécurité seront désormais mieux pris en compte. L organisation des ressources personnelles de la nouvelle entité militaire est en cours. Novembre Panne des écrans radar au centre de contrôle de Zurich (ACC) Le 11 novembre à 19h37, les écrans radar de l ACC Zurich tombent en panne pendant un bref instant. Grâce à une réaction rapide et professionnelle, tout dommage a été évité. Décembre ATMAS plusieurs étapes franchies Le développement du nouveau système de gestion de la circulation aérienne ATMAS-Eurocat a franchi plusieurs étapes. Les essais en usine du simulateur ATSIM confirment que celui-ci est désormais opérationnel. La phase formelle de validation en usine du système d exploitation (Build 1) démarrera par deux mois d essais poussés. CCT renégociées avec succès Les associations du personnel de skyguide entérinent les nouvelles conventions collectives de travail négociées par les partenaires sociaux. Au cours de l année écoulée, les parties ont mené d intenses négociations sur les CCT et leurs avenants. Le résultat final obtenu par les commissions paritaires est approuvé à une large majorité par les partenaires sociaux. Octobre Approches par le sud sur l aéroport de Zurich Depuis le 30 octobre, la piste 34 de l aéroport de Zurich est utilisée pour les approches par le sud, suite à l ordonnance d application allemande. En avril, les heures d interdiction de survol du territoire allemand avaient été étendues. Les approches par le sud ont nécessité une adaptation de la structure de l espace aérien au sud de l aéroport et la mise en service d une nouvelle procédure pour l approche sur la piste 34. skyguide Rapport annuel

12 Performance Contrairement à ce qu on pouvait craindre, la pneumonie atypique (SRAS), la guerre en Irak et la réduction de la flotte de la compagnie Swiss International Airlines n ont pas entraîné une nouvelle baisse importante du trafic aérien. On constate même une légère tendance à la hausse. Les indices de la performance de skyguide englobent les vols aux instruments (IFR Instrument Flight Rules) et les mouvements d aéronefs pour les centres d exploitation de la navigation aérienne, les messages NOTAM/SNOWTAM 1 diffusés par le service d information aéronautique ainsi que les messages ATS 2 traités à l usage du service de la gestion des données aéronautiques. Vols IFR Chaque aéronef qui se déplace selon la procédure de vol aux instruments et qui requiert les prestations d un ou de plusieurs centres de contrôle aérien de skyguide est répertorié comme vol IFR. Comparaison /03 Vols IFR ,3 % Dont vols en transit ,3 % Pour la première fois depuis deux ans, le volume du trafic s est légèrement accru en En 2001 et 2002, le nombre de vols IFR avait diminué de respectivement 1,55% et 3,5% par rapport à l année précédente. Après une nette augmentation du trafic début 2003, cette évolution positive s est sensiblement affaiblie à la suite de l apparition du SRAS, du commencement de la guerre en Irak et de la réduction de la flotte des avions Swiss. Le tableau ci-contre montre cependant que seul le trafic géré par l ACC 3 Genève a enregistré une croissance réelle, alors que le volume a été régressif pour tous les autres centres de contrôle. Mouvements aériens Un vol génère habituellement des mouvements aériens auprès de plusieurs centres de contrôle. Alors que l ACC de Genève a enregistré en 2003 quelque mouvements aériens de plus (+3,2%) que l année précédente, le nombre de mouvements a régressé auprès des autres centres de contrôle. Ce recul a été le plus marqué pour le TWR/APP 5 Zurich, avec environ mouvements de moins que l année précédente (-4,7%). En comparaison avec 2001, cette valeur correspond à une baisse de presque 14%. Comparaison /03 ACC Genève ,2 % ACC Zurich ,1 % TWR / APP Genève ,6 % TWR / APP Zurich ,7 % Berne-Belp ,2 % Lugano-Agno ,0 % Total IFR ,5 % Total VFR ,6 % Total des mouvements ,6 % Service d information aéronautique (AIS) : messages traités Le service central d information aéronautique AIS (Aeronautical Information Service), destiné principalement aux équipages, est chargé de fournir, d analyser et de traiter les données requises pour un vol, telles que restrictions de l espace aérien, météo, NOTAM, etc. Skyguide exploite un tel centre à l aéroport de Zurich-Kloten, de même que quatre Aeronautical Reporting Offices qui fournissent des prestations similaires, bien que moins étendues, sur les aéroports de Berne-Belp, Genève-Cointrin, Lugano-Agno et Zurich-Kloten. 10 skyguide Rapport annuel 2003

13 Au cours de l année écoulée, le service AIS a traité messages NOTAM au total, ce qui correspond à une augmentation de 9,6%. L échange de ces avis aux navigateurs aériens a lieu avec environ 130 centres NOTAM internationaux, compétents pour 160 pays. Le NOTAM-Office (NOF) international suisse a publié cette année avis NOTAM, soit une hausse de 16,3% par rapport au chiffre de l année précédente. Le nombre de produits NOTAM consultés sur les aérodromes suisses a diminué pour n atteindre plus que (-20,6%). Cette baisse résulte du fait que les accès à la base de données NOTAM de Swiss International Airlines, dont la source est skyguide, ne sont pas pris en compte. L AERMAC, la centrale AFTN/CIDIN 6 suisse, a traité messages (+ 27,2%) au total. L essai d exploitation des systèmes ATMAS-Eurocat et FIS (Flight Information System) des Forces aériennes et certaines manifestations d envergure telles que «Telecom» ont généré un flux de données accru. Messages militaires Dans le domaine militaire, skyguide a traité à l attention des Forces aériennes 18 NOMIL (communications à l usage de l aviation militaire) de la catégorie A (modifications à court terme ou passagères d équipements d aérodrome ou de procédures), 7 NOMIL de la catégorie B (modifications de prescriptions à caractère juridique) et 57 NOMIL de la catégorie C (informations techniques temporaires pour pilotes), ce qui représente une hausse de 8%. Gestion des flux de trafic et des capacités Au cours de l année écoulée, Eurocontrol a présenté une stratégie visant à adapter, à long terme, la capacité à la demande. Quelques-unes des mesures proposées à cet égard sont déjà appliquées par skyguide depuis Elles englobent notamment l adaptation dynamique des capacités de secteur à la complexité du trafic ou l attribution de niveaux de vol déterminés pour certains flux de trafic. Evolution du trafic Vols IFR tout skyguide SG Flight Data Processing System Le graphique ci-dessus reflète l évolution saisonnière du nombre de vols aux instruments contrôlés par skyguide entre 1998 et Chaque point représente le total de vols IFR contrôlés en un jour, calculés sur la base des indications des plans de vol. La période de 1998 au premier semestre 2001 fait apparaître une hausse constante du trafic. Un net recul est visible en Les fluctuations saisonnières du trafic aérien se manifestent durant la période des fêtes de fin d année (ellipse bleue) sous forme d un volume particulièrement faible. Les mois de juin et de juillet enregistrent habituellement les pointes annuelles de trafic. Le mois d août coïncide avec un léger recul (ellipses jaunes). Outre les effets saisonniers décrits, divers événements influent sur le volume quotidien du trafic, par exemple les conflits du travail (grèves, etc.) dans les pays voisins ou la mise en service de nouveaux systèmes d exploitation; les réductions de capacités dues à de nouvelles installations sont toutefois mises en place volontairement pour des raisons de sécurité. Vols IFR/jour 1. NOTAM: Notice to Airmen. Messages destinés aux planificateurs et aux équipages. Les SNOWTAM sont des NOTAM renseignant sur l état des pistes en hiver (couverture de neige et glace) pour certains aéroports. 2. ATS: Air Traffic Services. Services du contrôle aérien. Englobe tous les centres de contrôle aérien et les centrales d information de vol. 3. ACC: Area Control Center, centre de contrôle régional. 4. VFR: Visual Flight Rules. Procédures de vol à vue. 5. TWR/APP: Tower/Approach Control. Tour de contrôle et contrôle d approche et de décollage. 6. AFTN: Aeronautical Fixed Telecommunication Network; CIDIN: Common ICAO (International Civil Aviation Organisation) Data Interchange Network. skyguide Rapport annuel

14 Trafic IFR moyen par jour (skyguide) Source CFMU Trafic IFR moyen par jour (Europe) Source CFMU Nombre de vols Nombre de vols Variation (en %) Variation (en %) Trafic retardé moyen par jour (skyguide) Source CFMU Trafic retardé moyen par jour (Europe) Source CFMU Nombre de vols Nombre de vols Variation (en %) Variation (en %) Retards Un indice important pour l évaluation de la performance des fournisseurs de services de la navigation aérienne est constitué par l étendue des retards au décollage dus à la gestion des flux de trafic aérien (Air Traffic Flow Management, ATFM). De tels retards surviennent chaque fois que le nombre des avions annoncés dans les plans de vol dépasse la capacité d un secteur. Skyguide est une nouvelle fois parvenue à améliorer sa performance, malgré les problèmes complexes auxquels est confronté l aéroport de Zurich- Kloten. En 2003, le nombre quotidien des vols retardés dans l espace aérien contrôlé par skyguide a diminué de 8% par rapport à 2002, pour s établir à 263 en moyenne. Ce chiffre correspond à un pourcentage de 9% du volume total du trafic. A l échelle européenne, environ 10% de tous les vols subissent chaque jour un retard ATFM. La comparaison des valeurs indiquées dans les tableaux présentés ici révèle un schéma semblable pour le trafic aérien suisse et européen: tant en Suisse qu en Europe, les retards ont pu être nettement réduits par rapport à l année record Le bon niveau atteint en 2002, grâce à une réduction massive des retards ATFM au décollage imputables à skyguide, a pu être maintenu en skyguide Rapport annuel 2003

15 Retard ATFM moyen par vol retardé (skyguide) Source CFMU Retard ATFM moyen par vol retardé (Europe) Source CFMU Retard (en minutes) Retard (en minutes) Variation (en %) Variation (en %) Retard ATFM moyen par vol (skyguide) Source CFMU Retard ATFM moyen par vol (Europe) Source CFMU Retard (en minutes) Retard (en minutes) Variation (en %) Variation (en %) Retard ATFM moyen par vol aéroports/en-route (skyguide) Aéroports En-route Source CFMU Retard (en minutes) En analysant en détail les causes de ces retards, on constate que la part de ceux liés à des contraintes en matière de capacités des aéroports a doublé en 2003 par rapport à l année précédente. En revanche, le retard moyen en-route par vol a pu être réduit de 20% supplémentaires par rapport à l exercice précédent. Lorsque des retards découlant de mesures de gestion des flux de trafic sont inévitables, il importe que leur influence sur les vols concernés soit aussi faible que possible. Une comparaison du retard moyen par vol retardé montre qu avec 15,2 minutes, skyguide se situe près de 20% au-dessous de la moyenne européenne. skyguide Rapport annuel

16 Structure du trafic dans l espace aérien suisse La Suisse comprend les carrefours aériens les plus fréquentés du continent. Elle se trouve en outre à proximité immédiate de nombreux aéroports intercontinentaux. Cette situation implique un important chassé-croisé d avions qui montent, descendent ou poursuivent leur vol de croisière en altitude. Vu le grand nombre de secteurs de l espace aérien suisse, cela rend la tâche extrêmement compliquée pour le contrôle aérien. Le trafic aérien contrôlé par skyguide peut être divisé en trois catégories: 1. Trafic au départ et à destination des aéroports suisses, y compris de l aéroport Bâle Mulhouse Freiburg. 2. Trafic au départ et à destination d aéroports situés dans des régions de contrôle terminales (TMA) de pays voisins, dont les TMA Milan, Stuttgart, Munich, Francfort, Lyon et Marseille. 3. Trafic en transit. Répartition grossière des vols IFR par type Aéroports suisses 40 % Arrivées/départs TMA voisines 30 % Transits 30 % Chaque vol IFR traverse plusieurs secteurs de contrôle. La complexité de la navigation aérienne dépend notamment du nombre de secteurs traversés. La deuxième catégorie doit répondre à des exigences particulièrement élevées. Un avion décollant d un aéroport d une région de contrôle terminale d un pays voisin entre en effet à une basse altitude dans l espace aérien contrôlé par skyguide et doit y être amené au niveau de croisière demandé. Il en va naturellement de même pour les atterrissages, dans la direction inverse. Un aéronef doit traverser divers secteurs de contrôle au moyen d opérations de coordination relativement exigeantes. 70% des vols suivis par skyguide font partie de cette catégorie. 14 skyguide Rapport annuel 2003

17 Après l accident d Überlingen : indemnisation directe des familles des victimes Après le tragique accident d Überlingen, les assurances de skyguide, la Confédération suisse et l Allemagne ont créé un Fonds d indemnisation en faveur des familles des victimes. Consternation à la suite de l accident Dans la nuit du 1 er au 2 juillet 2002, un Boeing 757 de DHL Worldwide Express et un Tupolev 154 de la compagnie Bashkirian Airlines entraient en collision au-dessus d Überlingen (Allemagne), dans l espace aérien contrôlé par skyguide. Cet accident tragique a coûté la vie aux 71 membres d équipage et passagers dont 49 enfants et adolescents. Une année après la catastrophe, les collaborateurs et collaboratrices de skyguide sont toujours bouleversés et continuent de partager la souffrance des familles en deuil. Enseignements tirés Depuis l accident, et en se fondant sur des enquêtes internes et externes, skyguide a pris une série de mesures pour augmenter la sécurité de ses services. Une équipe d experts d Allemagne, d Autriche et de Suisse a examiné en profondeur le centre de contrôle régional (CCR) de Zurich, y compris ses installations techniques. En outre, skyguide a fourni d importants efforts pour faire avancer la mise en place de son système de gestion de la sécurité. Instauration d un climat de compréhension mutuelle Skyguide s est intensément employée à établir et entretenir le contact avec les familles des victimes et leurs représentants. A l occasion de diverses rencontres avec les proches ou leurs représentants, de cérémonies commémoratives ou à l Operations Center de Zurich, skyguide a cherché à créer un climat de compréhension mutuelle par le dialogue. Au mois de septembre, une délégation du gouvernement de Bachkirie et du ministère russe des Affaires étrangères était en visite à Zurich. Ces entretiens directs ont permis d éliminer les points obscurs et de renforcer la compréhension mutuelle. Constitution d un Fonds d indemnisation L initiative prise en août 2002 a abouti en juin 2003 à la création d un Fonds d indemnisation avec la participation notable de la Confédération suisse et de l Allemagne. Ce Fonds a été constitué principalement par les assurances de skyguide. Même si le rapport d enquête définitif sur les causes de l accident faisait encore défaut, les premiers ayants droit des victimes de l accident ont pu être indemnisés en novembre. Les négociateurs ont convenu d une discrétion absolue au sujet du montant des différentes indemnités. Au nom de ce fonds, skyguide et ses assureurs ont soumis à toutes les familles des victimes des offres établies sur le même principe: c est-à-dire en proposant un dédommagement généreux, qui corresponde aux principes en vigueur en Europe continentale et qui ne soit pas ralenti par une procédure bureaucratique. skyguide Rapport annuel

18 Intégration des services de la navigation aérienne civils et militaires : succès concrets Décidée par le Conseil fédéral pour 2001, l intégration des services de la navigation aérienne civils et militaires en Suisse montre des résultats positifs sur le plan opérationnel. Le G8 à Evian a aussi mis en évidence la compétence de skyguide dans le domaine de la coopération internationale. Sommet du G8 : coopération entre autorités civiles et militaires et participation internationale Du 29 mai au 5 juin 2003 s est tenue à Evian la conférence au sommet du G8. La réunion de chefs d Etat et de délégations économiques du monde entier a nécessité des mesures de sécurité extrêmement sévères. Celles-ci se sont traduites par une limitation de l espace aérien de la région lémanique. Début juin, le volume du trafic de l aéroport international de Genève-Cointrin est d ordinaire particulièrement élevé. Il existait dès lors un important besoin de coordination afin de répondre entièrement aux exigences à la fois militaires et civiles. Collaborant étroitement avec les Forces aériennes françaises, la division Air Defence and Direction Centre (centrale d engagement des Forces aériennes à Dübendorf) a contribué à garantir la souveraineté de l espace aérien suisse. Grâce à une coordination exemplaire avec tous les organes concernés, cet engagement réussi a révélé un très haut niveau de formation et de compatibilité internationale des contrôleurs aériens de skyguide. Questions ouvertes Lors d une étude interne, skyguide et les Forces aériennes ont pu présenter de nouveaux défis dans le déroulement du projet Intégration et établir ensemble un plan d action. Aéroport de Sion : solutions pragmatiques pour une exploitation mixte S il est exploité par les Forces aériennes, l aéroport de Sion fait également l objet d une utilisation intensive par l aviation civile. Or, la trajectoire destinée aux vols IFR civils croisait le secteur de travail des Forces aériennes. Le 1 er août, l OFAC a ordonné l introduction de trois routes domestiques ATS, entraînant une limitation importante des mouvements aériens civils. Le 10 septembre, ces routes aériennes étaient déclarées Conditional Routes de la classe 1, ce qui revenait à attribuer au trafic civil des créneaux déterminés. Skyguide a ensuite élaboré un nouveau tracé permettant de décoller de l aéroport de Sion sans pénétrer dans l espace aérien des Forces aériennes. Après publication de ce tracé, les créneaux pourraient à nouveau être abandonnés. Actuellement, un groupe d experts de skyguide élabore une solution pour définir la trajectoire d approche, en veillant à ce que les attentes de toutes les parties soient satisfaites. Le manuel d information aéronautique militaire relève désormais de skyguide Au terme d intenses travaux préparatoires, le service AIP (Aeronautical Information Publication) a repris le 1 er janvier 2004 la production et la publication du manuel d information aéronautique militaire (MIL AIP). Il en résulte un regroupement des systèmes de production AIP pour les aviations civile et militaire. Besoins des Forces aériennes satisfaits En 2003, les Forces aériennes ont obtenu sans aucune restriction l espace aérien demandé pour leurs engagements. 16 skyguide Rapport annuel 2003

19 Défis en matière d exploitation Dans le secteur de l exploitation, la mise en œuvre de la DVO a constitué un grand défi. L harmonisation gagne en outre en importance, non seulement dans le contexte européen, mais également chez skyguide. L objectif à terme s appelle «One system for operations». Deuxième étape de la mise en œuvre de l ordonnance d application allemande (DVO II) Après le refus du traité germano-suisse, qui aurait réglé les approches de l aéroport de Zurich au-dessus du territoire allemand ainsi que la rémunération des services de la navigation aérienne fournis par skyguide en Allemagne, notre voisin du Nord a ordonné unilatéralement des heures d interdiction de survol de son territoire en avril La deuxième étape de l entrée en vigueur de cette ordonnance a été franchie en octobre, lorsque skyguide a été chargée de tout mettre en œuvre pour garantir, dès le 30 octobre 2003, un déroulement sûr et fluide du trafic aérien à destination et en partance de l aéroport de Zurich. En raison des restrictions découlant de l ordonnance allemande, certaines procédures d approche et de décollage ont dû être fondamentalement modifiées. Outre la conception de nouvelles procédures pour l approche par le sud sur la piste 34 et le calcul des nouvelles trajectoires de vol selon les normes internationales en vigueur, une évaluation complète des risques a été effectuée. Une importance spéciale a été accordée à la formation théorique et pratique des contrôleurs aériens TWR et APP et aux modifications des installations techniques (ADAPT, TACO, CALM, INFONET, MV9800, MSAW, SWI-02 et INAS). De plus, il a fallu adapter les conventions et procédures avec l Allemagne, Dübendorf, Emmen, les aérodromes régionaux voisins de Zurich, la REGA et JU-Air, et communiquer en détail les nouvelles restrictions de zones pour les vols VFR (procédure de vol à vue). «One system for operations» En 2003, skyguide a lancé une campagne d envergure visant à uniformiser ses services de la navigation aérienne. Si elle concerne principalement Zurich et Genève, cette uniformisation sera pourtant aussi réalisée sur les autres sites. A long terme, il s agit d éliminer les inégalités techniques et les différences d exploitation apparues au fil des ans, afin d obtenir un système d exploitation identique. Outre les ressources, la technique et les procédures, l harmonisation portera également sur le management, la planification du personnel d exploitation, la gestion d événements influant sur la sécurité et la conception des systèmes. Certaines mesures ont déjà été prises, telles que l introduction d une procédure de gestion d incidents destinée à traiter de manière identique tous les événements touchant à la sécurité, de même que la constitution d un OPS Safety Group chargé d examiner si les enseignements nécessaires d un incident ont été tirés. En outre, skyguide a mis en place un programme servant à coordonner les projets opérationnels et techniques, ainsi qu un «3-day ATM model» pour la gestion civile et militaire commune de l espace aérien qu elle contrôle dans le cadre du programme ATFCM (Air Traffic Flow and Capacity Management). AIP : un service efficace Après avoir dû reprendre de l OFAC la publication du manuel d information aéronautique (Aeronautical Information Publication, AIP) en 2002, skyguide est parvenue à consolider et à développer cette prestation. Au total, quelque 300 commandes ont été traitées et pas moins de 110 productions, représentant un volume de pages, ont été réalisées. La re-certification ISO 9001: 2000 du service d information aéronautique (Aeronautical Information Service, AIS) a constitué l événement marquant de l année écoulée. De ce fait, l AIP satisfait désormais également aux normes ECIP fixées par Eurocontrol. De plus, des Service Level Agreements ont pu être conclus avec plusieurs aérodromes et la gamme des produits a pu être étendue, avant tout dans le domaine de la cartographie (charting). skyguide Rapport annuel

20 Skyguide Training Center (STC) Le mandat de formation du Skyguide Training Center revêt une importance capitale du fait que tout sous-effectif du côté du personnel d exploitation se répercute directement sur la capacité de l aviation européenne. Contrôleurs aériens eurocompatibles Le programme de formation de skyguide remplit toutes les exigences des régulateurs nationaux et internationaux. Les contrôleurs aériens de skyguide bénéficient ainsi d une licence reconnue dans toute l Europe. Cela démontre les grandes compétences de skyguide en matière de formation. Priorité à la formation A la suite de la publication du rapport final d une étude relative à la sécurité de l aviation en Suisse, laquelle avait été commandée par le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger auprès de l Institut d aviation néerlandais (NLR), skyguide a soumis à un examen critique le déroulement de l exploitation des services de la navigation aérienne, ainsi que tous les processus techniques internes. Le STC a lui aussi fait l objet d une analyse. Les recommandations qui en ont résulté ont été intégrées au programme de formation. Les responsables de la formation et du perfectionnement attachent depuis lors encore plus d importance à la gestion des ressources collectives (Team Resources Management). Conformément aux prescriptions d Eurocontrol, le Skyguide Training Center a introduit des tests de compétences, appelés Proficiencyand Training Assessments (PTC), qui permettent d examiner le rendement et le savoir-faire de tous les contrôleurs aériens et d éventuellement compléter leur formation pour maintenir ou améliorer le niveau de performance exigé. Formation ab-initio Chaque année, le STC organise des cours de formation à l intention des futurs contrôleurs de la circulation aérienne et des employés des services de la navigation aérienne. Les participants à ces cours sont recrutés dans toute la Suisse et en partie dans les zones frontalières des pays voisins. Les intéressés suivent une procédure de sélection rigoureuse, durant laquelle ils doivent prouver leurs capacités à assumer des responsabilités. Trouver chaque année suffisamment de candidats qualifiés pour les nouveaux cours est toujours un défi. Les 47 étudiants contrôleurs aériens qui constituent la classe de formation complète 2003 obtiendront leur licence au bout de trois ans et demi. Quant aux 18 contrôleurs aériens licenciés en 2003, ils avaient commencé leur formation en Les futurs 19 employés des services de la navigation aérienne, admis selon un profil défini, seront formés pendant deux ans; au terme de cette période, ils pourront être affectés aux fonctions indépendantes de conseiller de vol ou d assistant auprès d un centre de contrôle régional. Perfectionnement Le programme varié des cours de perfectionnement techniques destinés aux contrôleurs aériens est constamment adapté. En 2003, un grand défi a dû être relevé dans le cadre de l entrée en vigueur de l ordonnance d application allemande à Zurich. L instruction sur les nouvelles procédures a dû être réalisée dans un délai très bref. Cette formation complémentaire, ainsi que les PTC, mettent à contribution les instructeurs dans une importante mesure tout au long de l année. Simulation La formation et le perfectionnement se déroulent pour une grande part avec des équipements de simulation qui correspondent autant que possible aux instruments de travail des sites d exploitation. Atteignant un taux de disponibilité supérieur à 98%, les simulateurs de skyguide sont très fiables. Durant l année écoulée, ces appareils ont été utilisés pendant heures au total, ce qui équivaut à une augmentation de 13,5% par rapport à l année précédente. 18 skyguide Rapport annuel 2003

21 Technique La tendance à l harmonisation internationale se manifeste non seulement sur le plan de l exploitation des services, mais également sur celui des systèmes et équipements techniques. Systèmes radar Eurocontrol recommande aux pays de la région où le trafic aérien est dense et complexe (Core Area) d utiliser des installations radar compatibles avec la technique Mode-S. C est pourquoi skyguide renouvelle progressivement, dans le cadre d un projet commun avec l Allemagne et les Pays-Bas, toutes ses installations radar pour le trafic en transit et le trafic d approche. Skyguide a ainsi mis en service un premier nouveau radar en 2002 à Genève et un second en 2003 à l aéroport de Zurich. Ces systèmes radar modernes, fonctionnant selon le mode S, permettent pour le moment de détecter avec précision la position d un avion et d en saisir clairement l identité. Ultérieurement, ils serviront aussi à saisir d autres données relatives au vol. En outre, les techniciens et ingénieurs poursuivent les travaux préparatoires en vue de remplacer le radôme sur le site du Lägern, près de Zurich. Par ailleurs, un nouveau système de surveillance radar (Surface Movement Radar), destiné à surveiller les pistes des aéroports de Zurich et de Genève, a été fourni à l instance chargée du contrôle des aires de stationnement. Aides à la navigation aérienne La nouvelle procédure d approche de l aéroport de Zurich exige un nouveau système d atterrissage aux instruments (ILS) pour la piste 34. Pour la première fois en Suisse, une antenne end-fire sera installée pour l émetteur de radioalignement de piste (localizer). Grâce à sa petite taille, elle pourra également être érigée à proximité de la piste. Un groupe d experts a en outre terminé les travaux de planification du nouveau système ILS sur la piste 28 de l aéroport de Zurich. Télécommunication L infrastructure de communication (réseau à grande distance ou Wide Area Network) s est considérablement développée. Skyguide dispose aujourd hui d une infrastructure redondante performante, s appuyant sur des liaisons internes à fibres optiques entre Genève, Zurich et quelques autres sites. De plus, elle peut avoir recours à des lignes louées. De nouveaux centraux téléphoniques et radioélectriques seront mis en exploitation en 2004 à Genève et en 2007 au nouveau centre de services de la navigation aérienne de Dübendorf. La phase de définition de ce projet est terminée. Système de traitement de données redondant à l échelon suprarégional La mise en service d un nouveau système de traitement des données radar mérite une mention particulière. Il comprend deux composants développés sous l égide d Eurocontrol, à savoir l équipement de conversion et de distribution de messages radar (Radar Message Conversion and Distribution Equipment, RMCDE) et le système de traitement de données radar ARTAS (Advanced Radar Tracker And Server). Le RMCDE transmet aux systèmes de traitement nationaux et étrangers, dans un format approprié, les données fournies par les installations radar établies en Suisse et à l étranger. L élément essentiel du traitement des données est le système de poursuite radar ARTAS, qui exploite ces données pour établir une visualisation radar nationale. La caractéristique novatrice de ce système réside dans le fait que celui-ci accède à des ordinateurs installés à différents endroits. Ainsi, les systèmes en place à Genève et à Zurich peuvent se substituer mutuellement si l un des deux devait tomber en panne. Nouveau système de planification et d affichage à l usage des contrôleurs aériens de l aéroport de Genève Un nouveau système de planification et d affichage de la société Skysoft permet aux contrôleurs aériens genevois de calculer automatiquement des procédures précises, ce qui accroît l efficacité. En raison de cette rationalisation, les contrôleurs aériens pourront davantage être affectés comme experts des opérations pour divers projets. ATMAS L aménagment du centre de contrôle de l espace aérien supérieur UAC (Upper Area Control Center) est en pleine phase de préparation à Genève. Tous les systèmes requis à cet effet, dont ATMAS-Eurocat, ont d ores et déjà été définis et leur acquisition mise en route. Nouveau bâtiment à Dübendorf La phase de planification technique, opérationnelle et administrative du nouveau centre d exploitation de skyguide et des Forces aériennes à Dübendorf est conclue. Le 11 août, le premier coup de pioche du futur Air Navigation Center Zurich (ANZ) a été donné en présence de représentants de l économie et de la politique. Début 2007, les services de la navigation aérienne de la région de contrôle terminale (TMA) de Zurich prendront leurs quartiers dans le nouveau centre de Dübendorf. Les premières unités y seront déjà transférées en été skyguide Rapport annuel

22 Ressources humaines Les collaborateurs et collaboratrices de skyguide sont pour la plupart satisfaits de leur travail. Ce résultat de l enquête réalisée auprès du personnel est d autant plus réjouissant que les activités de notre entreprise se déploient dans un environnement marqué par la crise. Collaborateurs en majorité satisfaits Au cours du printemps, skyguide a effectué sa deuxième enquête auprès du personnel. D une manière générale, le résultat a été réjouissant en comparaison de celui de la première enquête, réalisée en Un net progrès a été constaté pour tous les sujets abordés. La participation a elle aussi été meilleure que la fois précédente, avec 54%. En ce qui concerne la crédibilité, l honnêteté et la diffusion de l information, le travail accompli par le management est nettement mieux coté. De même, la collaboration et les relations avec les supérieurs sont davantage appréciées aujourd hui. 70% des collaborateurs qualifient leur situation actuelle de satisfaisante ou très satisfaisante. Celle-ci doit néanmoins encore être améliorée. De nombreux employés se plaignent de l avancement trop lent de l intégration des services civils et militaires. En outre, le stress continuel est ressenti comme un facteur négatif dans le travail quotidien. Sensibilisation à la sécurité La sécurité constitue la valeur fondamentale de skyguide et de ses activités. La mettre en pratique et la vivre quotidiennement est l objectif visé par la sensibilisation IREAP (Individual Responsibility and Ethical Awareness Programme). Ce programme identifie six comportements nécessaires à la sécurité qui sont analysés lors de divers séminaires et dont les résultats sont communiqués au moyen de différentes mesures. L élément nouveau consiste à sensibiliser non plus uniquement le personnel d exploitation, mais d étendre cet objectif à l ensemble des collaborateurs. Lors de séminaires, les participants définissent des mesures concrètes qui peuvent être mises en œuvre quotidiennement pour favoriser les comportements s inscrivant dans le cadre du programme de responsabilisation individuelle et de prise de conscience éthique. Les six comportements IREAP sont les suivants: 1. Responsabilité individuelle et autonomie. 2. Autocritique. 3. Faire face à la peur inhérente à la spécialisation et la gérer. 4. Attitude safety. 5. Courage et culture du feed-back. 6. Les erreurs dans la sécurité aérienne, les erreurs chez skyguide. Négociations CCT : où en sommes-nous? Skyguide dispose d un système fondé sur des conventions collectives de travail. Celui-ci garantit la paix sociale et offre des conditions de travail attrayantes pour le personnel. En vue de développer ce système, notre groupe, et en particulier le département des ressources humaines, a proposé de négocier une convention collective de travail commune aux contrôleurs aériens militaires et civils. Les pourparlers se sont déroulés dans un contexte difficile excluant une conclusion immédiate du contrat prévu. Le partenariat social a pourtant fonctionné de manière satisfaisante, dans la mesure où une solution transitoire a été trouvée. De même, les accords d ores et déjà conclus en vue de la prochaine convention collective de travail commune ont été fixés dans un document officiel. Le département des ressources humaines s est également penché sur le renouvellement du système salarial destiné au personnel administratif, technique et d exploitation (tous les collaborateurs à l exception des contrôleurs de la circulation aérienne). En conclusion des négociations collectives, la politique de rémunération a été fixée pour une période de deux ans. Ajoutons encore qu un nouveau partenaire social reconnu par le groupe skyguide, le syndicat suisse des services publics (VPOD/ SSP) a participé pour la première fois aux discussions. Formation des cadres et évaluation des compétences managériales Dans l environnement hautement spécialisé des services de la navigation aérienne, les cadres doivent faire face à des exigences accrues. A la suite de différentes mesures en faveur de la formation des cadres, le Comité de direction a établi un système de référence portant sur les compétences en matière de conduite, qui a été testé jusqu à fin A partir de 2004, tous les cadres du groupe seront évalués à l aide de ce système et auront ainsi la possibilité de développer leur savoir-faire en fonction des besoins. La première partie du programme sera terminée au printemps 2004 à l occasion de la remise au CEO des plans de réalisation concernant toutes les unités. 20 skyguide Rapport annuel 2003