CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
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- Agathe Chassé
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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES CONSULTATION POUR TRAVAUX DE PEINTURE ET D ELECTRICITE EN MATERNITE ET EN ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée passée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Le présent Cahier des Clauses Particulières comporte 5 feuillets
2 2 ARTICLE 1er : OBJET DU MARCHÉ Le marché a pour objet la réfection de couloirs dans des locaux du Centre Hospitalier de Guingamp. couloir du service de maternité un couloir du bâtiment administratif une salle de réunion La nature des prestations à assurer est précisée à l'article 4 du présent Cahier des Clauses Particulières. ARTICLE 2 : FORME DU MARCHÉ Le contrat passé avec le titulaire est un marché ordinaire de travaux, à prix forfaitaire, passé sur la base d une procédure adaptée (article 28 code des marchés), ARTICLE 3 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité décroissante : le présent Cahier des Clauses Particulières dont l exemplaire conservé dans les archives du Centre Hospitalier de Guingamp fait seul foi l attestation sur l honneur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS). Les annexes (plans) ARTICLE 4 : NATURE DES PRESTATIONS À ASSURER A) Remarques générales Les locaux sont situés dans un environnement en service, avec présence de résidents et de personnel. Il faudra prévoir des protections pour éviter la propagation des poussières. Ces protections pourront être composées de cloisons souples type polyéthylène non feu M1 Quickprop de chez Protectra Screen. (les protections sont à prévoir dans la proposition) Il faut être équipé d appareil à aspiration (pour avoir le minimum de poussière dans le service) En règle général, les entreprises prendront des précautions pour éviter le moindre dépôt lors des travaux. Un nettoyage journalier est obligatoire. (il est à prévoir dans la proposition) Prévoir des peintures HQE sans odeur. B) Couloir du service Maternité Lot peinture mur : dépose papier, rebouchage, ponçage, impression boiserie, plinthe : Main courante dépose et repose lessivage, ponçage
3 3 prévoir 2 couches de vernis lot électricité l éclairage mural actuel est à supprimer y compris les interrupteurs. A fournir et poser des éclairages plafonniers en prévoyant 2 circuits, un circuit veille et un circuit ambiance. A incorporer dans le linéaire l ensemble du couloir de maternité. Le circuit veille sera commandé par des détecteurs de couloirs type beg ref pd4-m-fp et pd4-s-fp déjà présent dans l établissement. Le circuit ambiance sera commandé au niveau de l office. Les luminaires seront du type encastré faible hauteur 2 x 18w réflecteur dark light 4 cellule ballast électronique ref disano à poser dans les faux plafonds, déjà présents dans l établissement. Prévoir un nombre de luminaires tous les 2,50m En variante : Proposer des luminaires encastrés technique LED avec le corps en fonte d aluminium et l optique BBS 480 et un bloc lumineux comprenant le circuit de LED et la chambre de mélange fermé par un harmonisateur de couleur qui intègre une couche de phosphore type luxspace copact de marque mazda ou équivalent. Prévoir le nombre en adéquation avec le rendu d éclairage de la solution de base. C) Couloir du 2d étage du bâtiment administratf lot peinture menuiserie dépose complète de l ensemble de l ancien réseau électrique sous boiserie. Murs et plafonds peinture : boiserie plinthe : de l ensemble des portes (1 face) et boiserie de l ensemble des fenêtres (1 face) en option, peinture extérieure des fenêtres peinture radiateurs et tuyauteries : lessivage, ponçage, impression 2 couches de peinture satinée D) salle de réunion du CA au rez-de-chaussée du bâtiment administratif Lot peinture Murs et plafonds peinture : dépose papier, rebouchage, ponçage, impression boiserie, plinthe : en option, peinture extérieure des fenêtres menuiserie des fenêtres intérieure et extérieure protection murale protection type SPM sur mur au-dessus de la paillasse
4 4 ARTICLE 5 : VALIDITE DE L OFFRE La validité de l offre est de 120 jours. ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS ASSURANCES Le titulaire des travaux assure la direction et la responsabilité de l exécution des prestations. Il est seul responsable des dommages que l exécution de ses prestations peut causer dans les limites de ses obligations contractuelles : à son personnel ou à des tiers à ses biens, à ceux du propriétaire ou à ceux de tiers. L entreprise doit avoir souscrit un contrat d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu elle peut encourir en cas de dommages corporels et / ou matériels causés aux tiers et au propriétaire à l occasion des interventions. Elle doit produire, à toute demande de la personne signataire du contrat, une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie, ainsi que la franchise si elle existe. ARTICLE 7 : MODIFICATION DES OPERATIONS Le Centre Hospitalier se donne la possibilité de retenir ou pas certaines opérations ARTICLE 8 : PRIX Le prix est établi sur une base forfaitaire correspondant aux prestations énumérées à l'article 4 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. locaux lot Prix HT Couloir maternité peinture Electricité (base) Electricité (option) Couloir administration Salle CA peinture Option peinture ext des menuiseries peinture Option peinture ext des menuiseries ARTICLE 9 : CONDITIONS DE RESILIATION Les dispositions du CCAG fournitures courantes et de services seront appliquées. ARTICLE 10 : FACTURATION ET PAIEMENT 10.1 La facturation.
5 5 Les sommes dues au titulaire du marché lui seront versées à l achèvement des opérations telles que mentionnées à l article 4. Des factures intermédiaires pourront être autorisées. L achèvement d une opération sera réputée effective lorsque le titulaire aura fourni les DOE. Les factures seront établies en un original et 1 copie et envoyées à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER Services Economiques 17, rue de l'armor B.P GUINGAMP CEDEX 10.2 Le paiement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours dans les conditions prévues par le code des marchés publics et ses textes d application. En cas de dépassement du délai global de 50 jours, des intérêts moratoires seront dus sur la base d un taux équivalent au taux d intérêt légal augmenté de 2 points. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Fait à Guingamp, le 20 novembre 2009 La Directrice des Ressources Matérielles par intérim Marlène Gonçalves Vu et accepté (date, cachet et signature du prestataire)
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