Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique TRAVAUX ELECTRIQUES AU SAMAI

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1 Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché N 03/010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES TRAVAUX ELECTRIQUES AU SAMAI Marché passé en application de l article 28 du décret du 1er août 2006 portant Code des marchés publics. 1

2 Marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux électriques CAHIER DES CHARGES 1) Objet du marché Le présent marché porte sur l achat, par le CRDP, des fournitures, matériels et accessoires et des prestations de service nécessaires à la réfection du réseau électrique du SAMAI (Service Académique de Maintenance Audiovisuelle et Informatique), situé dans les locaux du collège Petit Manoir au LAMENTIN. Ce service est géré par le CRDP. Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire du marché va s engager à assurer les prestations demandées. 2) Nature - durée Il s'agit d'un marché de fournitures et de travaux à exécution simple. Le marché donne lieu à une commande unique. Outre la période de livraison définie contractuellement par le titulaire dans son acte d engagement, le titulaire précise la durée de la période de garantie du matériel. Le délai de livraison et de réalisation des travaux ne devra pas dépasser 2 semaines à partir de la commande. La livraison est assurée par l entreprise retenue. 3) Documents contractuels Le présent marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-après, par ordre de priorité décroissante : 1 ) l'acte d'engagement et ses annexes ; 2 ) les bons de commande et les devis ; 3 ) le présent C.C.P dont l'original conservé dans les archives Du CRDP fait seul foi ; 4 ) le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés de fournitures courantes et services, chapitre VII exclu. 4) Procédure Le marché est passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics. 5) Spécifications des matériels et solution technique particulière 2

3 Les caractéristiques minimales attendues par le CRDP SAMAI sont indiquées ci-dessous. Le prestataire pourra présenter des variantes à condition de répondre dans un premier temps à la demande minimale. OFFRE DE BASE : TRAVAUX ELECTRIQUES Les travaux électriques comportent : - la mise en conformité d installations du domaine de basse tension précisées dans le rapport de vérification de l apave n : N.001.HAEL.001.P186.(annexe 1) - L installation électrique dans les vestiaires. Ces travaux, tenant compte du rapport d hygiène et de sécurité du Rectorat (annexe 2) sont destinés à créer une séparation entre l espace de travail et l espace de restauration. Le matériel et les travaux doivent être conformes aux directives, décrets et normes françaises ou équivalentes en vigueur. 6) Conditions d exécution Si le matériel livré et la prestation de service ne correspondent pas au matériel et à la prestation indiqués dans la proposition financière, le CRDP, dans les 15 jours de la livraison, en fera état au cocontractant par courrier recommandé A.R. Le cocontractant devra alors, à ses frais, retirer le matériel et le remplacer par un matériel conforme à la proposition financière. Il devra, dans les mêmes conditions, procéder aux modifications des travaux pour les rendre conformes à la proposition financière. 7) Livraison et mise en marche Le prestataire s engage sur un délai de livraison et de réalisation dans son acte d engagement. Le matériel sera livré et les travaux réalisés à l adresse du S.A.M.A.I au collège Petit Manoir au Lamentin dans un délai de deux semaines à compter de l émission du bon de commande. Le dépassement de ce délai pourra entraîner l application de pénalités calculées selon l article 10. Il sera délivré un bordereau de livraison, précisant, outre le nom et l adresse du fournisseur, la date de la livraison et le matériel livré. 8) Maintenance / Service après vente : obligations du soumissionnaire Les candidats fourniront à l appui de leur offre, sans supplément de prix, une fiche technique détaillée rédigée en langue française sur les caractéristiques de chacun des matériels faisant l objet du marché, les informations nécessaires à une utilisation et un fonctionnement correct du matériel livré et à son entretien courant. Le titulaire fournira la documentation du matériel sans supplément de prix 3

4 9) Prix et modalités de paiement Le marché est passé à prix unitaires. Les prix d acquisition proposés par les candidats devront être fermes jusqu au 31 décembre Ils sont réputés couvrir la totalité des prestations et fournitures nécessaires à la bonne et complète réalisation de l objet du marché. Ils sont donnés pour l ensemble de la fourniture, et devront inclure la livraison et la formation des personnels. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est celle en vigueur au jour de la livraison. Le paiement du matériel et de la prestation sera effectué après service fait sur présentation d une facture en trois exemplaires. La facture doit être établie après exécution. Outre les mentions légales, elle comporte les références du présent marché. Elle précise le numéro du compte à créditer et le nom et l'adresse de l'organisme qui le détient, tels qu'ils figurent à l'acte d'engagement du titulaire. La facture doit également mentionner : le numéro du marché, l objet de la prestation, le montant. Elle est établie au nom du CRDP et adressée au Service financier et comptable, Boulevard de la Pointe des Nègres B.P Fort-de-France Cedex Les factures doivent obligatoirement porter les mentions légales (cf. article 3 du décret du 07/07/03). Le délai de mandatement, fixé par le décret n est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts courent augmentés de deux points. 10) PENALITES DE RETARD Lorsque les délais contractuels d'exécution sont dépassés, par le fait du titulaire, celui-ci encourt une pénalité journalière de 100 euros par jour de retard. 11) RESILIATION Si la résiliation du marché est prononcée en vertu de l'article 28 du CCAG, le marché pourra être exécuté aux frais et risques du titulaire, aux conditions prévues par l'article 32 du dit CCAG. 12) AVANCES Le marché ne prévoit pas d avance facultative. 4

5 13) ATTRIBUTIONS Le comptable assignataire est : Madame l'agent comptable du CRDP Boulevard de la Pointe des Nègres B.P Fort-de-France Cedex 14) Règlement des litiges Les litiges se rapportant au présent marché, qui n auraient pas pu être réglés à l amiable, relèveront de la compétence du tribunal administratif de FORT de FRANCE. A Fort de France, le 9 novembre

6 NB : Les propositions qui parviendraient après le vendredi 26 novembre 12 heures ou non conformes aux demandes du présent cahier de charges ne seront pas retenues. 6

7 Annexe (*1) 7

8 annexe (*2) 8

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