Ville (département) Identification du projet. I. Le demandeur (bénéficiaire de la subvention) II. L établissement

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1 Aide sélective à la création et à la modernisation de salles dans les zones insuffisamment équipées Direction du cinéma Service de l exploitation 11 rue Galilée Paris tél fax Ville (département) Identification du projet (Précisez s il s agit d une modernisation, d une restructuration, d une création, d une adjonction, d une réouverture (date de fermeture) ; indiquez si le projet s inscrit dans le cadre d un établissement accueillant d autre(s) activité(s) que le cinéma) Pour les cinémas existants : projet relevant totalement ou partiellement de la mise en accessibilité Oui Non I. Le demandeur (bénéficiaire de la subvention) Identification (nature juridique du demandeur) Adresse ou siège social Nom et qualité du chef d entreprise Nom, qualité, numéro de téléphone et mail de la personne à joindre dans le cadre de ce dossier II. L établissement Nom de la (des) salles(s) avant travaux Après travaux Adresse de la (les) salle(s) Nombre d écran(s) avant travaux Nombre de fauteuils avant travaux CDAC et après travaux : et après travaux : obtenue le : Autorisation(s) de fonctionner délivrée(s) au nom de Pour la(les) salle(s) existante(s) (numéro et date) Date prévue de début des travaux 1

2 III. Descriptif et coût estimatif des travaux H.T. Présentation du projet (descriptif architectural, résumé parti pris architectural, contraintes, environnement urbain) : ces éléments peuvent être détaillés dans un document annexe pour les projets de mise en accessibilité (totale ou partielle) d un cinéma existant, précisez la nature des travaux et/ou aménagements à réaliser ainsi que, le cas échéant, l acquisition d équipements Maitre d œuvre (nom, qualité et coordonnées) Caractéristiques du bâtiment Date de construction du bâtiment Date de la première ouverture du cinéma Surface du hall Surface de plancher concernée par les travaux Nbre de places Ecran L H Projection Numérique 2K Numérique 4K Laser Autre Son Mono Dolby stéréo Numérique Autre Accessibilité PMR Personnes Aveugles et Malvoyantes Personnes Sourdes et Malentendantes Homologation Date Salle 1 Salle 2 Salle 3 Salle 4 avant après avant après avant après avant après Si plus de 4 salles, joindre un document annexe avec les informations du tableau ci-dessus. Date de la dernière visite de la Commission de sécurité 2

3 Devis estimatif H.T. (à remplir avec le Maître d œuvre) Le coût doit être exprimé en H.T. sauf pour les entités non assujetties au paiement de la TVA (dans ce cas, merci de fournir une attestation à jour et datant de moins d un an de non assujettissement) 1. Gros œuvre Démolitions Fondations VRD Maçonnerie Etanchéité Charpente / couverture Enduits façades Total 1 2. Second œuvre & aménagement Platerie (hors faux-plaf.) Isolation thermique Isolation acoustique Faux-plafonds Menuiserie Sols durs Sols souples Revêtements murs 4. Equipement d accessibilité sensorielle Accessibilité visuelle Accessibilité auditive Total 4 5. Equipement de projection Ecran Projection Equipement sonore Total 5 6. Honoraires & divers Maître d œuvre Ingénieur Bureau de contrôle Expertise Homologation Assurances Divers (à préciser, hors imprévus*) * dépenses non éligibles Total 6 Peinture Vitrerie miroiterie Eclairage & enseigne Total général H.T. ( ) Agencement mobilier Fauteuils Total 2 3. Lots techniques Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires Electricité (hors éclairage) Téléphonie Informatique Vidéo Surveillance Sécurité incendie Ascenseur et élévateur PMR ACCESSIBILITÉ Pour les projets de mise en accessibilité d un cinéma existant (totale ou partielle), préciser, à partir du devis estimatif H.T. cidessus, les coûts relevant uniquement de la mise aux normes accessibilité. Au sein des postes Gros œuvre Second œuvre & aménagement Lots techniques Accessibilité sensorielle Honoraires & divers Sous-total Accessibilité : Total 3 3

4 IV. Financement de l opération H.T. Pour les entités non assujetties au paiement de la TVA, remplir le plan de financement en T.T.C. Apport en fonds propres SFEIC : Droits acquis Avance sur droits Emprunt sollicité (durée : taux : organisme : ) Subventions auprès de : commune : sollicitée / obtenue département : sollicitée / obtenue région : sollicitée / obtenue autre : sollicitée / obtenue (précisez : ) Aide sélective sollicitée Total (Il doit être égal au total général du devis estimatif du III.) Pour mémoire éventuellement acquisition (si récente) Ces montants, non subventionnables dans le cadre de cette procédure, sont nécessaires à l appréciation de l effort financier du demandeur. Date Coût acquisition terrain murs fonds de commerce frais Financement de l acquisition fonds propres emprunt organisme durée taux Total Total V. Environnement Nombre d habitants de la commune de l agglomération : Fréquentation des 2 années précédentes Fréquentation prévisionnelle après opération Etude de marché / organisme / date 4

5 VI. Gestion animation Gestion de l exploitation Identification du gestionnaire (si différente du demandeur) forme juridique de l exploitation SA, SARL, EURL, association, régie, autre Nom, adresse, téléphone et mail du responsable Situation juridique du fonds (propriété, bail commercial, concession, régie ) Autres salles gérées par l exploitant Fonctionnement Nombre de semaines de fonctionnement par an avant travaux : après travaux : Nombre de séances hebdomadaires par salle avant travaux : après travaux : Nombre de films hebdomadaires par salle avant travaux : après travaux : Prix des places pratiqués (plein tarif, tarifs réduits) Accès au film (programmation) Indépendant / adhérent à un groupement ou à une entente (précisez sa dénomination) Classement Art et Essai : montant : labels : Projet d animation (à remplir ci-dessous et à détailler en annexe) Date, cachet et signature du demandeur 5

6 Documents indispensables à joindre au dossier (un double doit être adressé à la Drac) (Le pictogramme signifie que ce(s) document(s) devra(ont) également être fourni(s) de façon dématérialisée) L étude de marché dans le cas de la création de salle(s) et adjonction d écran(s) supplémentaire(s) Le formulaire Excel de Compte de résultats d exploitation dûment rempli (téléchargeable Le plan de la ville avec localisation du ou des La carte d implantation des salles de la région dans un rayon de 30km Les plans de situation, de masse, plans des niveaux, coupes et façades de l existant et du projet montrant l implantation des fauteuils, écrans et cabines (en format A4 ou A3 Les photos de l extérieur montrant le cinéma dans son environnement et de l intérieur (hall, salle(s), Les esquisses du projet en cas de création ou adjonction d Les devis ou l avant-projet détaillé (A.P.D.) d architecte Note de présentation détaillant les travaux et/ou aménagements à réaliser et le cas échéant, descriptif architectural pour les projets faisant appel à un architecte Note détaillant le projet d animation illustré le cas échéant des documents édités pour soutenir l animation Les copies des demandes de subventions aux collectivités territoriales et des réponses éventuelles Le compte-rendu de la dernière visite de la Commission de sécurité Le relevé d identité bancaire ou postale L extrait du registre du Commerce (modèle K bis) pour les exploitations concernées Dans les cas concernés, décision de la CDAC (Commission Départementale d Aménagement Cinématographique) et le cas échéant, décision de la CNAC (Commission nationale d Aménagement Cinématographique) Document(s) attestant de la mise en accessibilité effective ou à venir de l établissement, et le cas échéant, les demandes et/ou accord de dérogation(s) : Pour les mises en accessibilité effective au 31 décembre 2014 et au plus tard au 27 septembre 2015 : fournir l attestation d accessibilité Pour les mises en accessibilité réalisées à compter du 28 septembre 2015, fournir une copie du dépôt de la demande d agenda d accessibilité programmée (Ad Ap), ou le cas échéant, fournir l attestation d accessibilité Précisions pour compléter le dossier Pour les projets de création de salle(s), d adjonction d écran(s) supplémentaires(s) et/ou de transfert d établissement, il convient, conjointement au dépôt de votre demande, de prendre l attache du gestionnaire du CNC en charge de votre région afin d accomplir les démarches concernant l'ouverture de(s) salle(s) (homologation de l établissement) et l'exercice de la profession d'exploitant (autorisation d'exercice). De manière générale, toute évolution relative à l exploitation d un établissement doit être portée à la connaissance de ce gestionnaire. Pour les projets portant sur des établissements qui accueillent d autre(s) activité(s) que le cinéma, il convient de ne mentionner, dans le descriptif des travaux (III - p2), que le coût cinéma de l opération en excluant les investissements relatifs aux autres activités et en déterminant, pour les coûts communs «cinéma et autre(s) activité(s)», la quote-part des investissements relevant de la seule activité cinéma (par ex. à déterminer à partir du pourcentage du temps d utilisation de l établissement pour l activité cinéma). Il en va de même pour le financement de l opération (IV. - p4) Concernant la partie Descriptif des travaux (III - p2) et le projet d animation (VI. - p5), il convient de détailler ces points dans des notes à joindre au dossier de demande. Pour les entités non assujetties au paiement de la TVA, le Devis estimatif (III. - p2) et le financement de l opération (IV. - p4) doit être rempli en T.T.C. et une attestation de non assujettissement, à jour et datant de moins d un an, doit être fournie au dossier. Pour les projets relevant totalement ou partiellement de la mise en accessibilité d un cinéma existant, il convient de : préciser dans un document annexe, la nature des travaux et/ou aménagements à réaliser ainsi que, le cas échéant, l acquisition d équipements. mentionner l état d avancement des éventuelles démarches concernant les Agendas d Accessibilité Programmée (Ad Ap) et demande(s) de dérogation éventuelle(s) (cf. informations sur le lien suivant : Pour rappel, les établissements qui ne seraient pas aux normes d accessibilité au 28 septembre 2015, doivent s inscrire dans cette procédure des Ad Ap avant cette date. remplir le devis estimatif (III - p2) en mentionnant les coûts sur l intégralité du projet et préciser dans l encadré «ACCESSIBILITÉ», uniquement la part des coûts qui relèvent de cette mise aux normes. Pour les projets entrainant une modification dans le fonctionnement de la(les) salle(s) (cf.vi. p5), il convient de rappeler dans la note à joindre au dossier de demande relative au projet d animation, le fonctionnement (nombre de séances, de films et de semaines) avant et après la réalisation du projet. Pour les projets de création d établissement, d adjonction de salle(s), de transfert d établissement et de modernisation, il convient de renseigner le fichier Excel du Compte de résultats d exploitation (années N+1, N+2 etc. : années pleines après réalisation des travaux et, le cas échéant, année N-1 : une année pleine avant réalisation des travaux). Contacts Marion Golléty tél marion.gollety@cnc.fr Joséphine Grasset tél josephine.grasset@cnc.fr 6