NOTE DE SERVICE 01/2011

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PJ/LE CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS POMPIERS DE LA MOSELLE CIS HAGONDANGE Hagondange, le 07 janvier 2011 NOTE DE SERVICE 01/2011 Objet : Election du Comité Consultatif local des Sapeurs Pompiers Volontaires. Destinataire : L ensemble des personnels sapeurs pompiers volontaires Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Corps Départemental des Sapeurs Pompiers de la Moselle chaque centre d incendie et de secours doit être doté d un comité consultatif local qui doit être renouvelé tous les 3 ans. Ce comité, compétent sous le contrôle du comité consultatif départemental, émet des avis concernant la gestion des sapeurs pompiers volontaires du centre. Pour les CIS de plus de 22 sapeurs pompiers comme le centre de Hagondange, il est composé par : Le chef de centre, président L Officier ou à défaut le Sous Officier le plus ancien dans le grade le plus élevé Un Sous Officier élu Un gradé ou sapeur élu Le comité a pour vocation d émettre un avis sur les questions générales liées au volontariat dans le centre et notamment : Les questions relatives à l application du règlement de service du centre Les avis aux engagements et réengagements quinquennaux ou saisonniers, Les titularisations en fin de stage Les suspensions d engagement pour le service national Les congés pour convenance personnelle Les résiliations d engagement ou libérations anticipées L avancement et nominations dans les différents grades

2 Conformément aux dispositions prévues par le décret du 6 mai 2000 portant sur l organisation du comité consultatif communal de SPV, l élection de ce comité aura lieu dans les locaux du centre d incendie et de secours au scrutin de liste à un tour conformément au règlement ci-joint. Je demande au personnel de prendre connaissance de ce règlement pour composer les listes de candidatures. Il est important que chaque SPV soit sensibilisé par ces élections et que tout l effectif volontaire se mobilise pour élire ses représentants. Au travers de cette démarche vous allez pouvoir choisir les personnes qui vous représenteront pour émettre des avis sur différents sujets relatifs au fonctionnement du centre. Il est important de vous concerter rapidement et de proposer dans les délais fixés, plusieurs candidatures : Un Sous Officier titulaire et un suppléant Un Caporal ou Sapeur titulaire et un suppléant Commandant Patrice JACQUET

3 ELECTION DU COMITE CONSULTATIF LOCAL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES 2011 Règlement relatif à l organisation des votes du CCLSPV au sein du Centre d Incendie et de Secours de Hagondange Réf : - Règlement intérieur du Centre d incendie et de secours de la Moselle - Décret n du 10 décembre 1999 relatif aux SPV I) Mise en œuvre Les candidats proposent une liste composée d un sous officier du grade de sergent minimum, d un caporal ou sapeur volontaire et de deux suppléants de même collège. L électeur choisit une liste. La liste ayant obtenu une majorité de voix est la liste gagnante et obtient tous les sièges. Ce sera un scrutin majoritaire simple où la liste est élue à la majorité relative au premier tour. II) Calendrier pour déposer une liste Les listes devront être déposées au secrétariat du centre avant le 24 Janvier 2011 à 16 h 00 (l horloge du standard téléphonique faisant foi) accompagnées du courrier type cijoint en annexe. Un récépissé de dépôt sera remis à chaque délégué de liste. Chaque liste devra comprendre le nom du titulaire et le nom du suppléant pour le collège sous officier et le collège caporaux et hommes du rang. Les listes pourrant également être consultées sur les tableaux d affichage à partir du 24 janvier ainsi que sur Internet (site officiel des SP de Hagondange).

4 III) Vote Le vote aura lieu le jour de l assemblée générale du centre qui se déroulera le samedi 29 janvier Le bureau de vote sera composé par : Un président Un secrétaire Deux aides Ces personnes pourront être remplacées momentanément par des remplaçants nommément désignés. Le président du bureau de vote organise le fonctionnement du bureau et établit l emploi du temps des membres et remplaçants. Le début des votes est prévu à 10 h 00 et se terminera à 15 h 30 dans le bureau des services «santé» «prévops» du CIS au 1 er étage. Les bulletins blancs ou raturés, les listes incomplètes ou portant des signes de reconnaissance ne seront pas comptabilisées. Le vote par procuration sera possible à raison d un par mandataire. IV) Déroulement et dépouillement des scrutins Le scrutin est fixé le jour du vote à l issue de l assemblée générale du centre. L ensemble des pompiers volontaires doit être mobilisé L appel à voter doit être le souci de chacun des SPV, mais aussi des candidats Passages fréquents au centre pour inciter les personnels à voter Recensement des personnels en congés annuels, en repos, que l on peut joindre, aucune voix ne doit manquer V) Electorat et éligibilité a) Electorat Sont électeurs : Les sapeurs pompiers volontaires affectés au CIS Hagondange depuis au moins un an Les sapeurs pompiers professionnels qui cumulent une affectation de sapeurs pompiers volontaires au CIS Hagondange depuis au moins un an Les personnels SSSM affectés au CIS Hagondange avec un statut de volontaire

5 Ces personnels ne devront pas se trouver en position visée aux articles 38 et 39 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs volontaires. La capacité électorale est appréciée à la date limite de dépose des listes le 24 janvier b) Opération de vote Les listes de candidats constituent les bulletins de vote. Elles mentionnent l objet et la date du scrutin, les noms et prénoms des candidats titulaires et les candidats suppléants ainsi que leur classe d appartenance. Les électeurs ne disposent que d une seule voix et peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l ordre de présentation des candidats. Tout bulletin établi en méconnaissance de l une de ces dispositions sera considéré comme nul. De même, sera considéré comme nul tout bulletin portant une mention ou un signe distinctif quelconque. Pour le vote, les électeurs devront se conformer aux instructions suivantes : Insérer le bulletin de vote plié en deux dans l urne. Emarger la liste des votants c) Dépouillement Le dépouillement est assuré par le Chef de Centre (président du dépouillement), le sapeur pompier volontaire le plus ancien en activité ainsi que Monsieur le Maire s il est présent. Dès que les opérations de dépouillement et d attribution des sièges seront terminées, le président du bureau de vote proclamera les résultats. Un procès verbal des opérations électorales, établi par le bureau de vote sera transmis dans un délai de 48 heures : Au comité consultatif départemental des SPV Chef de Corps Départemental VI) Contestations sur la validité des élections Les contestations sur la validité des opérations électorales devront être formulées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats auprès du CCDSP et Chef de Corps Départemental.

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