REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS 2016

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1 REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS 2016 Citoyens Actifs de l Union européenne CitActUE L Union européenne est aujourd hui confrontée à de grands défis, elle doit faire face non seulement à une crise financière, économique et sociale, mais aussi à une crise de confiance. Alors que nombre de politiques publiques sont désormais communautarisées, que plus de 70% de la législation nationale dépend de celle de l Union européenne, les citoyens demeurent encore mal informés sur l organisation des institutions européennes, sur la prégnance des politiques européennes aux niveaux national et régional, et partagent un sentiment d éloignement des institutions européennes et d une construction démocratique. Pourtant, composée de 28 Etats membres, rassemblant plus de 500 millions d habitants de langues et de cultures différentes, l Union européenne, édifice basé sur un idéal de paix entre les peuples européens, contribue depuis 1957 à améliorer le quotidien des citoyens européens. Travaillant dans le respect des principes démocratiques, par un dialogue entre les Etats et entre des représentants élus au suffrage universel direct, les institutions adoptent des réglementations offrant des droits et renforcent chaque jour le dialogue et la compréhension mutuelle entre les peuples européens. Echelon le plus pertinent pour mettre en œuvre les programmes européens, la Région Provence-Alpes-Côte d Azur est depuis 2014 l Autorité de gestion des Fonds structurels reconnaissance, dans le respect du principe de subsidiarité, de sa profonde connaissance du territoire et des acteurs régionaux. Enfin, grâce au bureau de représentation à Bruxelles, elle fait valoir ses intérêts et ceux de ses concitoyens auprès des institutions européennes. En 2016, la Région Provence-Alpes-Côte d Azur peut jouer un rôle majeur à de nombreux niveaux, en contribuant au renforcement des liens qui existent entre les peuples européens, en développant un sentiment d appartenance à l Union européenne et à des idéaux européens communs, en offrant une plus grande connaissance des institutions européennes, en proposant un cadre de coopération et d échange au sein de la société civile sur les questions européennes, et en promouvant l engagement citoyen au niveau européen. Tout d abord au niveau régional, l appui de la Région aux initiatives en faveur de la citoyenneté européenne demeure une priorité. Il s inscrit dans l esprit de la Charte régionale de la démocratie et dans la continuité des appels à projets émis en 2013, 2014 et 2015 et en complémentarité avec les priorités de la nouvelle Commission européenne et notamment celles définies dans le cadre du programme «l Europe pour les citoyens». Au regard des nouvelles responsabilités de la Région en matière de gestion des fonds 1

2 européens et au vu de la montée de l euroscepticisme en Région, l enjeu de susciter un plus grand intérêt des citoyens pour l Union européenne et de renforcer leur sentiment d appartenance demeure prioritaire. Il importe que la Région s implique au plus près des actions de terrain, appuie les forces de proposition de ses partenaires régionaux et européens, encourage la concertation et fédère la diversité des acteurs régionaux en faveur d une citoyenneté européenne active. A cet égard il apparaît essentiel de revenir aux valeurs essentielles sur lesquelles repose la construction européenne autour d un idéal de paix, de liberté et des droits fondamentaux. CHAPITRE I : OBJECTIFS GENERAUX ET SPECIFIQUES L appel à projets vise à rapprocher l Union européenne de ses citoyens et réciproquement. Les objectifs généraux sont de renforcer la participation des citoyens de la région à la vie démocratique de l Union européenne, de sensibiliser les habitants à la construction européenne et au fonctionnement des institutions européennes, de promouvoir une identité européenne, de renforcer le sentiment d appartenance à l Union européenne et de développer une connaissance des droits des citoyens européens. Les objectifs spécifiques sont de : renforcer la compréhension des citoyens vis-à-vis du fonctionnement des institutions européennes à Bruxelles et Strasbourg, leur donner les clés de compréhension sur le processus de décision de l UE et de décrypter son actualité législative ; susciter un travail de mémoire sur la construction européenne et son intégration, et sensibiliser à l histoire, aux valeurs communes ; encourager les initiatives visant à informer et promouvoir les droits fondamentaux des citoyens de l UE. Les initiatives citoyennes sont une composante essentielle de cet appel à projets. Cette dimension doit intégrer la participation active des citoyens à la société européenne et à la vie politique de l UE. CHAPITRE II : CRITERES D ELIGIBILITE DES PROJETS Les projets éligibles devront s inscrire obligatoirement dans l un des trois volets suivants : Volet 1 : Actualité législative de l Union européenne et fonctionnement de ses institutions L Union européenne dispose d institutions très variées (Conseil de l Union européenne, Parlement européen, Commission européenne, Service européen d action extérieur, Comité des régions, Comité économique et social, etc.) qui ont chacune un fonctionnement spécifique et une identité propre mais interagissent entre elles dans le cadre du processus de décision interinstitutionnel. Ces institutions proposent quotidiennement de nouvelles réglementations européennes, débattent et votent de nouvelles dispositions qui construisent l Europe de 2

3 demain et impactent le quotidien de 500 millions de citoyens, et a fortiori les citoyens de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. L actualité des débats et des votes au Parlement européen et au Conseil des ministres est particulièrement dense et mérite, considérant que près de 70 % de la législation nationale provient aujourd hui de décisions européennes, toute l attention des citoyens ainsi que l attention des médias. A travers des méthodes pédagogiques modernes et innovantes, les projets permettront de favoriser la compréhension des citoyens vis-à-vis du fonctionnement des institutions européennes à Bruxelles et Strasbourg et leur donner des clés de compréhension sur le processus de décision de l UE. Par ailleurs, les projets offriront une ouverture dynamique sur le travail de l UE par un décryptage de son actualité législative et des débats en cours. Volet 2 : Mémoire de la construction et de l intégration européenne L Union européenne s est construite sur les décombres des deux Guerres mondiales, sur la base d un idéal de paix et de stabilité. La transmission de cette mémoire reste importante pour pouvoir aussi construire l avenir des nouvelles générations et de l Union européenne. Les projets permettront d ouvrir la réflexion sur la diversité culturelle européenne, sur les valeurs communes au sens large, de se pencher sur les causes des régimes totalitaires de l Histoire moderne de l Europe. Une attention sera accordée aux actions qui favorisent la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconciliation. La construction européenne et l intégration sont également de grandes étapes de la mémoire européenne. Volet 3 : Droits fondamentaux et initiatives citoyennes pour l Europe L Union européenne se fonde sur des valeurs fondamentales telles que la liberté, la démocratie, le respect des droits de l homme. Elle s appuie sur des textes fondateurs tels que la Charte des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de justice de l'union européenne. Les projets permettront de sensibiliser les citoyens et transmettre ces valeurs partagées par les 28 Etats membres de l UE, par des actions pédagogiques assurant la compréhension du grand public. Il s agira aussi de remettre le citoyen au cœur de l Europe et du processus de décision en renforçant les initiatives citoyennes et la connaissance des différents outils mis à disposition des citoyens pour participer de manière civique et démocratique à la construction européenne. A travers ces trois volets, une attention particulière sera portée aux projets qui : Impliquent des publics plus éloignés des préoccupations et questions européennes Associent les médias locaux Mobilisent et/ou sensibilisent les élus locaux et européens CHAPITRE III : BUDGET ET CONDITIONS FINANCIERES L appel à projets dispose d une enveloppe budgétaire globale de euros. Le budget global devrait se répartir comme suit entre les différents volets : Volet 1 : environ 40% 3

4 Volet 2 : environ 30% Volet 3 : environ 30% Les subventions accordées aux projets suivent les règles financières suivantes : Une avance de 60% après notification de la subvention ; Le versement du solde de 40% sur production d un rapport final de réalisation de l opération et d un rapport financier final (dépenses et recettes prévues/réalisées, écarts) signés par la personne habilitée. L aide régionale apportée ne doit pas dépasser 60% du montant subventionnable et le montant total des aides publiques ne doit pas dépasser 80% des dépenses subventionnables. Le Bénéficiaire doit afficher une participation financière de 20% minimum hors subvention publique. Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du montant subventionnable : Les charges financières (compte 66) Les charges exceptionnelles (compte 67) Les dotations aux amortissements et aux provisions (compte 68) Les emplois des contributions volontaires en nature. Dans le cas de recours à des partenaires extérieurs par le bénéficiaire/porteur de projets (cf. l article L du CGCT) : La Région autorise le bénéficiaire/porteur de projet à reverser une partie de la subvention allouée à des partenaires extérieurs pour réaliser la mission et pour un montant prévisionnel donné. Pour cela, une convention signée par le bénéficiaire/porteur de projet et les partenaires concernés doit être fournie obligatoirement lors de la remise du dossier de candidature de l appel à projets. CHAPITRE IV : PROCEDURE DE CANDIDATURE ET DE SELECTION 1 - Procédure de candidature Le porteur du projet devra compléter un dossier spécifique de candidature (correspondant à une ou plusieurs actions envisagées dans un volet) qui sera disponible après délibération de l Assemblée régionale sur et qui pourra aussi lui être transmis sur demande. Il devra être accompagné des pièces complémentaires obligatoires et transmis par voie postale à l adresse suivante : 4

5 Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d Azur Direction des affaires juridiques et des assemblées Service Subventions Partenaires Appel à projets «Citoyens Actifs de l Union européenne CitActUE» 27 place Jules Guesde Marseille Cedex Procédure de sélection a. Candidats éligibles L appel à projets 2016 «CitActUE» est ouvert aux établissements publics et aux collectivités locales de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (communes, groupements de communes, etc.) ainsi qu aux associations ayant leur siège dans la région ou mettant en œuvre des projets d intérêt régional sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur. b. Partenaires éligibles Les établissements publics et collectivités locales de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (communes, groupements de communes, etc.) ainsi que les associations ayant leur siège dans la région ou mettant en œuvre des projets d intérêt régional sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur. c. Instruction Les dossiers seront instruits par la Mission Projets et Partenariats Méditerranéens du Pôle Europe et International. L adoption finale sera votée par la Commission Permanente de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur. Seuls les dossiers complets, accompagnés de toutes les pièces justificatives obligatoires citées dans le formulaire de demande de subvention, seront instruits. Les projets seront examinés au regard de : Leur cohérence avec les objectifs de l appel ; Leur respect d un des volets proposés ; Leurs publics cibles (éloignés des préoccupations européennes) ; La part d innovation présente dans le projet (actions visibles, ludiques, pédagogiques, originales, transférables, etc.) ; La synergie et la mutualisation des compétences entre les éventuels partenaires du projet ; Le nombre de participants ; La zone géographique (actions un ou plusieurs départements, un territoire isolé, etc.) ; La présence d une stratégie de communication solide (partenariats avec des médias locaux) ; 5

6 La mobilisation et/ou sensibilisation des représentants locaux et européens. L irrecevabilité sera notifiée par écrit au demandeur. CHAPITRE V : CALENDRIER La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au vendredi 1 er juillet 2016 à minuit (la date d envoi par la poste faisant foi) ou 17 heures pour les dossiers remis en main propre (le récépissé de dépôt à la Région faisant foi). Tout dossier déposé hors délai sera rejeté. Les résultats seront communiqués à tous les candidats suite à l adoption des projets par la Commission permanente du Conseil régional. L action du projet et les dépenses correspondantes devront obligatoirement être réalisées entre le 01/07/2016 et le 30/06/