VII Les conditions de travail

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1 VII Les conditions de travail Bilan social 22: Conditions d'hygiène et de sécurité

2 Bilan social 22: Conditions d'hygiène et de sécurité

3 VII. LES CONDITIONS DE TRAVAIL VII.A. Le temps partiel en diminution Les données relatives au temps partiel proviennent de «coûts et carrière» de 1996 à 1999, des «Remontées du bilan social» pour les autres années. Le recours au temps partiel a presque doublé de 199 à 2 passant de 12% à 22% d agents concernés. Depuis 21, la tendance est plutôt à la réduction du temps partiel. Evolution de 1992 à 22 des effectifs à temps partiel 35, 3 25, 2 15, 1 5, Médico technique Infirmiers Administratifs Ensemble Aide-soignats A.S.H. Ouvriers En 22, cette tendance s accentue, avec une réduction de 2,4 points des personnels travaillant à temps partiel, pour atteindre 18,5% des effectifs. La diminution du recours au temps partiel entre 21 et 22 a touché les personnels les plus concernés par cette organisation du travail, personnels médico-techniques, infirmiers et aides-soignants. Ainsi, le taux de temps partiel du personnel médicotechnique est passé de 27,8 à 23,6, soit une baisse de 4 points. Les ouvriers et les ASH demeurent à un taux de temps partiel relativement stable et plus faible que la moyenne : seulement 6% des ouvriers travaillent à temps partiel. Les agents optent plus souvent pour le travail à temps partiel à 8%, qui représente actuellement plus de la moitié des temps partiels, contre 33% en Bilan social 22: Les conditions de travail

4 VII.B. Cessation progressive d'activité (C.P.A.) Administratifs et agents techniques Répartition des cessations progressives d'activité (CPA) par fonction (en % du total) 51% 39% 4% 34% 35% 34% 4% 37% 31% 3% 7% 12% 14% 13% 12% 18% 15% 17% 13% 8% administratif soignant et educatif technique medico-technique En 22, les cessations progressives d activité représentent 3% des effectifs des hôpitaux, comme en 21. Les conditions d âge exigées (au moins 55 ans) pour pouvoir bénéficier de cette mesure expliquent que ce dispositif concerne plus spécifiquement certaines catégories de personnel. Elles touchent principalement les agents techniques et le personnel administratif : 3% et 4%, alors que ces personnels ne représentent que 1% et 11% de l ETP. Toutefois, en 5 ans, les parts respectives des personnels techniques et administratifs se sont inversées : en 1998, les personnels techniques étaient la catégorie majoritaire dans les cessations progressives d activité Bilan social 22: Les conditions de travail

5 Proportion de femmes en cessation progressive d'activité par catégories 1% 85% 85% 78% 7% 72% 1% 78% 56% 87% 83% 85% 68% 61% >= total A B C et D % Proportion de femmes en cessation progressive d'activité par type de personnel % 25% 17% 22% 33% 52% 93% 94% 92% 98% 95% 86% 1% 1% 1% 1% 1% 96% 94% 9% >= total administratif soignant et educatif medico-technique technique Proportion de femmes dans le personnel en cessation progressive d'activité, selon la catégorie professionnelle administratif soignant et educatif technique médico-technique Ensemble Bilan social 22: Les conditions de travail

6 Globalement, 76% des personnels en cessation progressive d activité sont des femmes. Ce taux est en progression régulière (4 points par rapport à 21) liée au poids croissant du personnel administratif dans les cessations progressives d activité, au détriment du personnel technique, principalement masculin. VII.C. Congé de fin d'activité Les congés de fin d activité concernent 5% des effectifs hospitaliers (des ETP), soit un taux plus élevé que les cessations progressives d activité. Les agents en congé de fin d activité se composent à 6% d agents techniques et à 27% d administratifs. Pour les agents techniques, les congés de fin d activité concernent 2,6% des ETP, pour les administratifs, 1,2% de l ETP. Répartition des congés de fin d'activité par catégorie professionnelle Medico-technique 9% Administratif 27% Technique 6% Soignant et educatif 4% Bilan social 22: Les conditions de travail

7 Répartition des congés de fin d'activité par catégorie statutaire A 8% C et D 73% B 19% La catégorie C représente 73% des agents en congé de fin d activité. Le personnel en congé de fin d'activité concerne 7% des ETP de cette catégorie, contre 2% des catégories B et 5% des catégories A.. VII.C.1. Les femmes en congé de fin d'activité Globalement, seulement 43% des personnels en congés de fin d activité sont des femmes, ce qui traduit la part importante d agents techniques dans les congés de fin d activité. Proportion de femmes en congé de fin d'activité par type de personnel % 19% 17% 33% 2% 22% 9% 76% 78% 9% 8% 64% 88% 57% 1% 71% 75% 89% 7% 73% >= total administratif soignant et educatif medico-technique technique Bilan social 22: Les conditions de travail

8 Proportion de femmes en congé de fin d'activité par catégories de personnel 4% 32% 41% 33% 35% 37% 76% 61% 72% 75% 71% 8% 8% 72% 69% >= total A B C et D VII.D. Horaires VII.D.1. Horaires de nuit Horaires de nuits, de jours et alternant par type de personnel 6,8 52,6 19,7 35,3 42,6 Horaires alternants 92,5 35,8 78,4 61,8 48,6 Horaires de jours 8 11,6 1,9 2,9 8,8 Horaires de nuits administratif soignant et educatif technique medico-technique total Bilan social 22: Les conditions de travail

9 Evolution de 1992 à 22 de la répartition infra-sectorielle des horaires de nuit % des effectifs Soignants et éducatifs Médicotechnique Technique 2 Administratifs Près de 12% du personnel soignant travaille exclusivement de nuit. Cette proportion est en légère décroissance depuis 1996 : 13% en 1996, 12,6% en 2 11,6% en 22. Entre 21 et 22, le travail de nuit du personnel soignant diminue dans les établissements de plus de 1 agents, alors qu il a tendance à gagner du terrain dans les établissements de taille plus réduite. Les personnels techniques et administratifs relèvent très rarement de ces horaires de travail, mais 2,9% du personnel médico-technique est concerné. Ce pourcentage est stable depuis 1998, après un pic en VII.D.2. Une diminution des horaires alternants Horaires de nuits, de jours et alternant par catégories de personnel 14,9 41,5 46,1 49 Horaires alternants Horaires de jours 82,4 47,8 45,8 55 Horaires de nuits 2,7 17 8,1 8,6 cat A cat B cat CD TOTAL Bilan social 22: Les conditions de travail

10 Evolution de 1992 à 22 de la répartition infra-sectorielle des horaires alternants % des effectifs Soignants et éducatifs Médicotechnique Technique Administratifs Comme pour les horaires de nuit, c est en priorité le personnel soignant qui est concerné par les horaires alternants. Pour ces personnels, les horaires alternants ne sont pas l exception, mais la norme : 52,6% des soignants travaillent à ce rythme. Plus l hôpital est petit, plus le taux d horaire alternant du personnel soignant est élevé : de 45% pour les hôpitaux de plus de 3 agents à 7% les établissements de 3 à 5 agents. La deuxième catégorie de personnel concernée par les horaires alternants est le personnel médico-technique, dont 35% suivent ce type d horaire. Comme pour le personnel soignant, le taux d horaire alternant croît fortement avec la taille de l établissement, de 25% pour les plus de 3 agents, à 7% pour les établissements de 3 à 5 agents. En 22, les horaires alternants ont tendance à diminuer au profit des horaires fixes. Le taux de personnel soignant concerné par les horaires alternants diminue de 2,8 points, alors que 35,8% travaillent avec des horaires fixes, contre 32,4% en 21. La même tendance est observée pour le personnel médico-technique : diminution de 5 points des horaires alternants et augmentation de 4 points des horaires fixes. VII.E. Roulements et gardes des personnels médicaux Les établissements rencontrent des difficultés à remplir les questions relatives aux gardes et astreintes. Les non-réponses sont nombreuses, surtout quand il était demandé de différencier les PH, les assistants et les médecins en formation. L erreur principale a été commise sur l unité de temps de comptage des gardes et astreintes. Les chiffres ci-dessous sont donc davantage à utiliser en indicateurs de tendance qu en estimation exacte Bilan social 22: Les conditions de travail

11 VII.E.1. Les gardes Chaque médecin assure en moyenne 24 gardes par an. Mais le poids des gardes n est pas le même selon que l on est titulaire, PH, assistant ou en formation. Le nombre de gardes s élève en moyenne à 39 par an pour les médecins en formation, contre 18 pour les PH et 19 pour les assistants. Nombre moyen de gardes effectuées par les médecins selon la taille d'établissement Total PH Assistants Praticiens en formation Total Dans les établissements d au moins 3 agents, les internes sont nombreux et assurent en moyenne 34 gardes par an. Dans les autres établissements, les praticiens en formation font plus de 5 gardes par an, ceci est sans doute la conséquence de la réduction de leur effectif. Le nombre de gardes des PH varie entre 14 et 2. Les assistants prennent entre 1 et 4 gardes par an, 1 dans les établissements de plus de 3 agents, 4 dans les établissements de moins de 5 agents. Pourcentage de gardes effectuées par catégorie professionnelle de médecins 59% 11% 29% 36% 28% 23% 46% 24% 37% 45% 2% 4% 35% 32% 33% Praticiens en formation Assistants PH >= total Bilan social 22: Les conditions de travail

12 Plus la taille de l établissement augmente, plus souvent les gardes sont assurées par les praticiens en formation et moins souvent elles font appel aux assistants. En revanche, la part des gardes assurées par les praticiens hospitaliers est plus stable, située entre 3% et 4% des gardes. VII.E.2. Les astreintes Nombre moyen d'astreintes effectuées par les médecins selon la taille d'établissement Total PH -HU Assistants Praticiens en formation Total Les astreintes ne concernent pratiquement que les PH et assistants. Le taux moyen d astreintes annuel est de 41 pour les PH et 2 pour les assistants, contre 9 seulement pour les médecins en formation. Le nombre moyen d astreintes par ETP s échelonne de 21 astreintes dans les hôpitaux d au moins 3 agents à 39 astreintes dans les petits établissements. Cette répartition s observe également sur les PH et assistants : les PH assurent 5 astreintes par an dans les établissements de moins de 5 agents et 39 astreintes dans les CHU. VII.F. Les relations professionnelles VII.F.1. Les conflits Jusqu en 2 la mesure des jours de conflit présentait de nombreuses données manquantes. Depuis 21, le taux de réponse à la question dépasse 8% et est donc tout à fait satisfaisant, les comparaisons doivent néanmoins être interprétées avec précaution Bilan social 22: Les conditions de travail

13 Evolution de 1991 à 22 du nombre total de jours de conflits L année 21 avait été marquée par une forte recrudescence du nombre de jours de conflits, qui a doublé par rapport aux années 1995, atteignant 3 jours, valeur jamais atteinte en 1 ans. En 22, le nombre de jours de grève revient à un niveau comparable à celui de 2 et On observe que depuis quatre ans les établissements connaissent des fréquences de conflits élevées. Evolution du nombre total de jours de grève Total > En 21, un des établissements de la strate 2 qui a connu un très fort nombre de jours de grève n'a été pondéré que de 1. Si l on observe l évolution des jours de conflit par rapport à une base 1 en 1991, on voit que, depuis 1999, l accroissement des grèves touche davantage les établissements de 1 à 3 salariés. En 22, ces établissements sont les plus touchés par les conflits Bilan social 22: Les conditions de travail

14 VII.F.2. Les actions syndicales Les absences pour motif syndical représentent en moyenne 5 jour par agent. Elles sont stables depuis plusieurs années. Le personnel technique paraît plus impliqué dans les actions syndicales que le personnel soignant et administratif : 8 jour d absence par agent technique contre 5 pour le personnel soignant et 4 pour le personnel administratif. VII.G. Les interventions de l'inspection du travail Evolution des interventions de l'inspection du travail >= VII.H. Les recours au contentieux Taux de recours contentieux engagés dans l'année 1,2 1, >= 3 % des effectifs Total Bilan social 22: Les conditions de travail

15 Depuis 1999, la tendance est à la hausse régulière des recours au contentieux. En 22, l accroissement a été particulièrement net pour les établissements de plus de 3 agents. Dans ces établissements, ils atteignent un niveau aussi élevé qu en VII.I. Tableaux : Conditions de travail Tableau VII.1 - Rubriques 41.5: Agents occupés à temps partiel pour le personnel non médical 5% 8% Autres Total temps partiel En % des effectifs Administratifs 5,3 5,2 5,3 15,2 14,6 12,8 6,1 5,6 6, 26,6 25,4 24,1 Soignants éducatifs 6,9 5,9 5,2 9,7 11,1 9,2 5,8 5,2 5, 22,4 22,2 19,4 Infirmiers 1 8,5 7,5 13,7 15,5 14, 3, 2,7 2,7 26,7 26,6 24,2 Aides soignants 5,7 5, 4,4 9, 11,1 8,5 5,2 4,8 4,3 19, ,3 A-S-H 5, 5, 4,1 4,9 5,8 5, 3,9 3,2 4,1 13,8 14, 13,2 Techniques 2,2 2, 2, 3,1 3,2 2,7 1, 1, 1, 6,3 6,2 5,8 Médico- Techniques 7, 5,5 4,6 16,2 16,5 13,5 6,2 5,9 5,5 29,3 27,8 23,6 Ensemble 6,1 5,3 4,8 9,8 18 9,1 5,2 4,8 4,6 21, ,5 Tableau VII.2 - Rubriques 41.5: Agents occupés à temps partiel pour le personnel médical 5% 8% Autres Total temps partiel En % des effectifs PH -PUPH 5, 6,7 6,7 2,6 2,4 2,1 18 9, ,4 19,6 Assistants 13,6 16, 14, 1,1 1,1 1,1 5,5 8,6 9,9 25,7 24,9 Praticiens en formation , 8 4,3 Total 6,1 7,7 6,7 1,5 1,5 1,3 6,7 6,8 8,6 16, 16,6 Tableau VII.3 - Cessation progressive d activité par catégories professionnelles en pourcentage des effectifs Technique , Effectifs faibles /- Personnel Administratif 7 1, 1,3 1, 1, 1, ,1.5 Soignantéducatif Médicotechnique 7 1, 1, , ,1.4 Total Nb de CPA Bilan social 22: Les conditions de travail

16 Personnel Tableau VII.4 Répartition du personnel en cessation progressive d activité par catégories professionnelles (en pourcentage du total des CPA) /- Administratif 37,2 39,8 39, 33,6 39,7 38,8 33,8 38,7 39,7 3.1 Soignant-éducatif 12,5 11,7 12,2 11, ,1 14,1 13,5 12,3 2.9 Technique 3 26, 25,1 44,3 35,3 32,1 Effectifs faibles 37, ,8 5.2 Médico-technique 22 22,5 23, ,7 17, 15, 16,9 18,2 2.7 Total CPA déclarés (non redressés) Tableau VII.5 Personnel en cessation progressive d activité par catégories statutaires (en pourcentage des effectifs) TAILLE D ETABLISSEMENTS TOTAL Catégories A B C Total CPA déclarés (non redressés) Catégories Tableau VII.6 Répartition du personnel en cessation progressive d activité par catégories statutaires (en pourcentage du total des CPA) TAILLE D ETABLISSEMENTS En % du total des CPA TOTAL A 5,9 8, 13,7 6,7 7,4 7,9 7,8 6,9 17 B 36,2 41,5 42,2 29,2 29,4 29,4 Effectifs faibles 31,7 36,5 35,4 C 57, ,2 64,2 63,2 62, ,6 53,9 Total CPA déclarés (non redressés) Bilan social 22: Les conditions de travail

17 Tableau VII.7 - Taux de féminisation du personnel en cessation progressive d activité par catégories professionnelles (en pourcentage du total des CPA) Personnel %de Femmes parmi les personnes en CPA Administratif Soignant-éducatif ,4 Technique Effectifs faibles Total ,6 CPA déclarés (non redressés) ,1 Tableau VII.8 - Taux de féminisation du personnel en cessation progressive d activité par catégories statutaires TAILLE D ETABLISSEMENTS TOTAL En % du total des CPA Catégories A B Effectifs faibles C Total Nombre de CPA Tableau VII.9 - Congé de fin d activité par catégories professionnelles (en % des effectifs) Personnel TAILLE D ETABLISSEMENTS % des effectifs Administratif 8 9 1,1 1,2 9 1,5 1,1 1, 1,1 1,3 1,1 1,5 1, 9 1, Technique 1,7 2, 2, 2,7 2, 2,8 3,5 2,6 3,2 3,1 2,8 3,2 2,5 2,2 2, /- Médicotechnique Soignantéducatif Médicotechnique ,1 1, ,6 1,5 1, Total Nb de CFA Total Bilan social 22: Les conditions de travail

18 Personnel Tableau VII.1 répartition des congés de fin d activité par catégories professionnelles En % du total des CFA Administratif 25,7 26,2 28,5 25, 25,5 28,6 17,8 19,5 21,3 23,2 22, 29,2 23,4 24,1 27,1 2,3 5,9 5,1 3,8 6,1 3,6 3,4 6,7 14,6 8,8 3,6 4,3 6, 6,9 4,4 Technique 56,8 58, 55,7 63,6 64,6 59,3 68,9 61, 67,5 64,3 63, 62,5 62,8 61, 59,9 5, /- Soignantéducatif Médicotechnique 11, ,9 5,3 6,2 8,6 6,7 4,9 2,5 8,9 17 8,3 7,9 8, 8,5 Total Nb de CFA ,9 2,9 Tableau VII.11 Taux de congé de fin d activité par catégories statutaires (en % des effectifs) En % des effectifs /- Catégorie A , B Effectifs faibles Effectifs faibles C , Total Tableau VII.12 Répartition des congés de fin d activité par catégories professionnelles En % du total des CFA /- Catégorie A 6,3 5,6 9,6 6,1 2,6 6,2 1 8,5 8,8 7,2 5, 7,9.1 B 21 22,5 26,8 11,4 17,3 17,9 8,9 13,4 12,5 Effectifs faibles 13,4 18,2 19,4.2 C 73,7 71,9 63,6 82, ,9 81,1 78, 78,8 79,4 76,8 72,7.2 Total Nb de CPA Bilan social 22: Les conditions de travail

19 Tableau VII.13 - Taux de féminisation du personnel en congé de fin d activité par catégories professionnelles Technique Effectifs faibles %F/Total des CFA /- Personnel Administratif Soignantéducatif Médicotechnique Total Nb de CPA Tableau VII.14 - Taux de féminisation du personnel en congé de fin d activité par catégories statutaires %F/Total des CFA /- Catégorie A B Effectifs faibles C Total Nb de CPA Bilan social 22: Les conditions de travail

20 VII.I.1. Rubrique 42.3 : Horaires de nuit et de jour - Horaires alternants Tableau VII.15 - Horaires de nuit fixes par catégories statutaires et taille d'établissement En % des effectifs /- Catégorie A 1,8 2,3 4,7 5 1, 2,3 1,1 2,3 9 1, 1, 2,7.3 B 12,4 12, 12,4 8,4 8,4 8,2 8,1 8,5 11, ,6 11 9, C 9,8 9,4 8,7 8,4 6,4 7,1 8,6 7,9 7, ,2 8,4 8,1.3 Tableau VII.16 - Horaires de nuit fixes par taille d établissement et par catégories professionnelles Personnel TAILLE D ETABLISSEMENTS T OTAL Précision En % des effectifs Administratif 1, 1, 1, ,1 7 1,6 1,8 1,4 9 1,1 8.2 Soignant et éducatif 14,6 14,1 13,2 11,3 11,2 9, , 13,3 12, 12,8 12,6 12,2 11,6.3 Technique 1,9 2, 2, 1,9 1,8 1, ,7 1,1 1,2 7 1,5 1,6 1, /- Médicotechnique 3,8 3,6 3,2 2,5 1,6 2,5 4,9 3, 2, ,4 2,8 2,9.2 Tableau VII.17 - Horaires de jour fixes par catégories statutaires et taille d'établissement En % des effectifs /- Catégories A 82, ,7 87, 94,7 91,7 85,1 87,9 85,3 61, 71,4 62, 83,2 87, 82,4.6 B 54, 52, 51, 4 47,8 48,9 35,2 37,7 43,4 26,7 23,7 26,3 44,2 46,3 47,8.4 C 54,3 54, 54,3 38,5 39,8 42,6 32, 37,1 32,9 25,6 25,9 29,5 42,6 44,2 45,8.5 Tableau VII.18 - Horaires de jour fixes et par catégories professionnelles et par taille d établissement Personnel En % des effectifs Administratif 94,1 93,5 93,1 94,5 92,4 94,6 89,9 94,6 85, ,9 91,9 93,3 93,3 92,5.7 Soignant et éducatif 42, ,4 29,4 31,9 35,2 19, 24,6 28,6 13,5 12,9 17,5 31,3 32,4 35, /- Médicotechnique 71,5 69,5 72,1 49,3 4 39,1 49,5 53,9 57,9 28,7 29,1 28, , 61,8 Technique 76,5 77,8 77,2 68, ,1 77, 68, , 74,2 78,2 78, Bilan social 22: Les conditions de travail

21 Tableau VII.19 - Horaires alternants par catégories statutaires et taille d'établissement En % des effectifs /- Catégories A 15,9 16, ,5 5,3 7,3 14,9 12,1 12,5 37,9 26,3 37,1 15,9 12,1 14,9.6 B 33,6 36, 36,6 51,5 43,9 42,9 56,6 53,8 45,2 62,7 66, 62,1 45,7 43,8 41,5.4 C 35,8 36,6 37, 53,1 53, ,4 55, 59,9 63,8 63, ,2 47,5 46,1.5 Tableau VII.2 - Horaires alternants par catégories professionnelles et taille d établissement Personnel En % des effectifs Administratif 4,8 5,5 5,9 4,9 6,7 5, 9,2 4,3 13,5 8,3 5,3 6,7 5,8 5,6 6,8.3 Soignant et éducatif 43,3 45,3 45,4 59,3 56,9 55, ,2 59,4 73,2 75,1 69,7 56,1 55,4 52, /- Médicotechnique 24,7 26,9 24,7 48,3 58,4 58,5 45,6 43,1 39, , ,3 Technique 21, ,3 17,3 17,7 19, 22,3 21, ,7 21,3 24, , Bilan social 22: Les conditions de travail

22 VII.I.2. Roulements et gardes des personnels médicaux Tableau VII.21 - Nombre de gardes assurées par ETP TAILLE D ETABLISSEMENTS TOTAL En nombre de gardes par ETP Praticiens relevant d'un statut Assistants Praticiens en formation Total Tableau VII.22 - Répartition du % des gardes par catégorie de médecins TAILLE D ETABLISSEMENTS TOTAL En % des gardes Praticiens relevant d'un statut 22,3 37,6 29,4 33,5 26,1 39,9 42,1 27,4 34,7 31,6 36,2 31,8 29,4 32,7 33,4 Assistants 22, 12,6 11,2 26,8 31,8 24,3 34,6 43, 37,3 46,4 47,4 45, 26,9 25,2 22 Praticiens en formation 55,7 49,8 59,4 39,7 42,1 35,9 23,3 29,6 28, 22, 16,5 23,3 43,8 42,1 46,4 Total Tableau VII.23 - Nombre d'astreintes assurées par ETP Praticiens relevant d'un statut TAILLE D ETABLISSEMENTS En nombre de gardes par ETP TOTAL Assistants Praticiens en formation Total Bilan social 22: Les conditions de travail

23 Tableau VII.24 - Répartition des astreintes par catégorie de médecins (en % des astreintes) En % des astreintes /- Praticiens relevant d'un statut 78 68,9 62,2 84,5 83, 83,6 79,1 71,2 64,3 78,4 64,5 71,6 76,6 72, Assistants 16,1 18,6 19,1 8,7 15,9 14,6 19,7 27,5 33,1 18,3 32,7 26,6 14,9 21, Praticiens en formation 13,1 12,5 18,7 6,7 1,1 1,9 1,2 1,3 2,6 3,3 2,8 1,8 8,5 6,1 9,5 6 Total Tableau VII.25- Conditions de travail en France hors DOM Temps partiel Cessation progressive d'activité Congés de fin d'activité 5% (en % d'effectifs) 8% Autres Total Temps partiel % d'effectifs % CPA Taux de féminisation (en %du total des CPA) % d'effectifs % CPA Taux de féminisation Personnel non médical Administratifs 5,4 5,5 15, 1 Soignants et éducatifs , 5,3 11, 4 Technique 8,6 7,6 15, 8 Médico-technique 5,1 4,5 11, 3 13, 1 5, 7 9,5 5, 3 14, 3 2, 7 8,7 4, 9 Total 5,2 4,2 5,9 5,1 3, 2 Personnel médical PH PUPH 6,9 6,8 2,5 2,2 9, 4 Assistants Praticiens en formation 16, 4 14, 2 1,1 1,1 8, Total 7,8 6,8 1,5 1,3 6, 9 Catégorie statutaire 6, 2 5, 1 2, 8 4, 4 4, 2 1,6 1,1 4, 1 8, 6 26, 2 22, 7 31, 5 21, 3 14, 3 18, 8 26, 3 24, 7 19, 8 24, 7 17, 6 13, 5 19, 7 25, 5 1, 1,2 38,8 39, ,5 12, , ,1 16,8 18, , 2 93, 6 33, , 1 9 2, , 3 2, ,9 27,1 86,6 89,2 6,9 4,4 83, 7 61,4 59,9 16,6 21,6 7,9 8,6 77,7 73, ,7 46, , , A , , 1 B ,5 35,4 86, 1 C ,5 53,9 64, 5 Total , , 2 86, 8 84, 7 68, 3 76, ,2 7,9 65,4 71,5 18, 19,3 72,9 69,6 76,9 72,8 33,3 36, ,1 45, Bilan social 22: Les conditions de travail

24 Tableau VII.26- Horaires de travail en France hors DOM Horaires de nuit fixes Horaires de jour fixes Horaires alternants Personnel non médical Administratifs 1,1 8 93,3 92,5 5,6 6,7 Soignants et éducatifs 12,1 11,7 33,2 34,5 54,7 53,8 Technique 1,6 1,9 57, 64, ,8 Médico-technique 2,8 3, 78,2 78, Catégorie statutaire A 1, 2,9 86, ,7 16,3 B 9, ,5 47,1 43,6 42, C 8,4 8,2 44,4 45,3 47,2 46,5 Tableau VII.27- Les gardes et astreintes en France hors DOM Personnel médical Nombre de gardes par ETP Répartition % de garde Nombre d'astreintes par ETP Répartition % d'astreintes PH PUPH ,1 33, ,1 69,7 Assistants , Praticiens en formation ,9 46, ,2 9,9 Total Tableau VII.28 - Rubrique 64 : Conflits collectifs du Travail TAILLE D ETABLISSEMENTS Nombre Nombre d équivalents jours de grève Mot d ordre national Mot d ordre local Total Nombre de mots d ordre National Local Total En 21, un des établissements de la strate 2(1 à 2 agents) qui a connu un très fort nombre de jours de grève n'a été pondéré que de Bilan social 22: Les conditions de travail

25 Tableau VII.29 - Rubrique 64 : Conflits collectifs du Travail TOTAL Total Nombre Hors DOM Nombre d équivalents jours de grève mot d ordre national mot d ordre local Total Nombre de mots d ordre nationaux locaux Total Tableau VII.3 - Rubrique 63.3 : Interventions de l Inspection du Travail TAILLE D ETABLISSEMENTS Inspection du travail 2 14,8 7,1 4,7 8,3 Tableau VII.31 - Rubrique 63.3 : Interventions de l Inspection du Travail TOTAL En nombre d'interventions TOTAL HORS DOM Précision Inspection du travail 2 23, 11, Tableau VII.32 - Rubrique 63.2 : Nombre de recours contentieux Nombre de recours gracieux Nombre de recours contentieux : - engagés dans l année TAILLE D ETABLISSEMENTS TOTAL Précision +/- Précision +/ en cours Recours total en pourcentage de l ETP Bilan social 22: Les conditions de travail

26 Bilan social 22: Les conditions de travail