LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

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1 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 1 DE 15 N' SÉQ. N' DE RÉFÉRENCE, ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES N de bon de (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire, programme/élément) d'écriture de SAGIR les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par ou N de référence du un astérisque (*) ministère ou OBJET, Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une organisme Pro : 2 - Services de soutien auerès de la eremière ministre et du Conseil exécutif (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION) 1 BC Fournir les services techniques pour le renouvellement annuel du $ (02-03) Les Solutions Victrix Inc. Aucun support technique des équipements de télécommunication Québec, Vanier-Les Rivières J un iper pour la période du 16 janvier 2014 au 15 janvier (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'ÉXÉCUTION) 2 C20626 Entente de services en téléphonie IP sans haute disponibilité $ (02-03) Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ) (service TolP avec messagerie vocale intégrée au courrier Québec, Vanier-Les Rivières électronique et traitement de la voix par reconnaissance vocale) pour les 13 sites du MCE (tarif d'entrée). (AUTRES SUBVENTIONS) 3 CT Octroi de subvention pour le financement des travaux de vei lle $ ( ) Éco le nationale d'administration publique (ÉNAP) sur l'administration publique, réalisé et diffusé par l'observatoire $ ( ) Québec, Taschereau de l'administration publique $ (02-02) Note1: écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SU BVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRËTS ET AVANCES - DIVERS

2 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 2 DE 15 N' SÉQ. N' DE RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITR E MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES N de bon de (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORI E (voir note 1) budgétaire, programme/élément) d'écriture de SAGIR les contradants retenus par un com ité de sélection sont identifiés par ou N de référence du un astérisque (*) ministère ou OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une organisme (AUTRES SUBVENTIONS) 4 IAPC -13/14 Octroi de subvention afin de financer les activités de recherche $ (02-02) Institut d'administration publique du Canada (IAPC) de l'institut en matière d'innovation dans l'administration Toronto, NIA publique au Canada, pour l'année financière se terminant le 31 mars (CONTRAT PAR APPEl D'OffRES PUBlIQ 5 V Placement média dans les quotidiens, les hebdomadaires $ (02-05) Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ) régionaux, les revues et magazines, principalement dans le cadre Québec, Vanier-Les Rivières du Jour du drapeau, pour des vœux de bonne année et pour le gouvernement régional. Note1: écrire en MAJUSCULE la catégorie concern ée soit: CONTRAT PAR APPE L D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPE L D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTiON D E RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PR ËTS ET AVANCES - DIVERS

3 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Consei l exécutif SECTEUR: 140 PAGE 3 DE 15 N SÉQ. N DE RÉFÉRENCE, ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES N de bon de (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire, programme/élément) d'écriture de SAGIR ou Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par N de référence du un astérisque (*) ministère ou organisme OBJET, Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une Pro : 3 - Affaires intergouvernementales canadiennes (DIVERS) Cotisation annuelle pour les services rendus par le $ (03-02) Conseil de la fédération Secrétariat du Conseil de la fédération. Ottawa, N/A (AUTRES SUBVENTIONS) 7 CT Octroi de subvention pour ['organisation et la tenue de la $ (03-04) Corporation des jeux de la francophonie canadienne 6' édition des Jeux de la Francophonie canadienne UFC), du Gatineau au 27 juillet 2014, à Gatineau.,. Gatineau, N/A Note1: écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLlC- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE D ÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRËTS ET AVANCES - DIVERS

4 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 4 DE 15 N" S~Q. N DE R~F~RENCE : ORDRE NUM~RIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉN~FICIAIRE, AUTRES N de bon de {répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire, programme/élément) d'écriture de SACIR ou les coniradants retenus par un comité de sélection sont identifiés par N de référence du un astérisque (.) ministère ou organisme OBJET: Mentionner le nom de j'adivité ou projet concerné et une description de l'objet de J'engagement Pro : 4 - Affaires autochtones 8 BC Octroi de subvention pour le projet de construction du Centre $ ( ) Conseil de bande des MicMacs de Gesgapegiag des services sociaux à Gesgapegiag, et ce, dans le cad re du $ ( ) Maria, Bonaventure Fonds d'initiatives autochtones, volet Infrastructures $ ( ) communautaires $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ (04-02) Note1: écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONAlIS~ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORM~E - AUTRES SUBVENTIONS - PR~TS ET AVANCES - DIVERS Formulaire n 2

5 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 5 DE 15 N' SÉQ. N' DE RÉFÉRENCE, ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACT ANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES N de bon de (répart ition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORIE (yoir note 1) budgétaire, programme/élément) d'écriture de SACIR ou Les contractants retenus par un com ité de sé lection sont identifiés par N de référence du un astérisque (*) ministère ou organisme OBJET, Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une Pro : 5 - leunesse Note1: écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: : ONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLlC- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PR~TS ET AVANCES - DIVERS

6 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 2 DE 15 N' SÉQ. N' DE RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITR E MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES N de bon de (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORI E (voir note 1) budgétaire, programme/élément) d'écriture de SAGIR les contradants retenus par un com ité de sélection sont identifiés par ou N de référence du un astérisque (*) ministère ou OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une organisme (AUTRES SUBVENTIONS) 4 IAPC -13/14 Octroi de subvention afin de financer les activités de recherche $ (02-02) Institut d'administration publique du Canada (IAPC) de l'institut en matière d'innovation dans l'administration Toronto, NIA publique au Canada, pour l'année financière se terminant le 31 mars (CONTRAT PAR APPEl D'OffRES PUBlIQ 5 V Placement média dans les quotidiens, les hebdomadaires $ (02-05) Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ) régionaux, les revues et magazines, principalement dans le cadre Québec, Vanier-Les Rivières du Jour du drapeau, pour des vœux de bonne année et pour le gouvernement régional. Note1: écrire en MAJUSCULE la catégorie concern ée soit: CONTRAT PAR APPE L D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPE L D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTiON D E RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PR ËTS ET AVANCES - DIVERS

7 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 4 DE 15 N" S~Q. N DE R~F~RENCE : ORDRE NUM~RIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉN~FICIAIRE, AUTRES N de bon de {répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire, programme/élément) d'écriture de SACIR ou les coniradants retenus par un comité de sélection sont identifiés par N de référence du un astérisque (.) ministère ou organisme OBJET: Mentionner le nom de j'adivité ou projet concerné et une description de l'objet de J'engagement Pro : 4 - Affaires autochtones 8 BC Octroi de subvention pour le projet de construction du Centre $ ( ) Conseil de bande des MicMacs de Gesgapegiag des services sociaux à Gesgapegiag, et ce, dans le cad re du $ ( ) Maria, Bonaventure Fonds d'initiatives autochtones, volet Infrastructures $ ( ) communautaires $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ (04-02) Note1: écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONAlIS~ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORM~E - AUTRES SUBVENTIONS - PR~TS ET AVANCES - DIVERS Formulaire n 2

8 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 6 DE 15 N' SÉQ. N' DE RÉFÉRENCE, ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE N de bon de commande, N CATÉGORIE (voir note 1) d'écriture de SAGIR ou N de référence du ministère ou organisme OBJET: Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT/OU BÉNÉfiCIAIRE, MUNICIPALITÉ. CIRCONSCRIPTION les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (.) AUTRES SOUMISSIONNAIRES Pro : 6 - Institutions démocratiques et Participation citoyenne (MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE) 9 BC Contrat de services professionnels afin de rédiger un projet de loi en matière de laïcité et d'encadrement des demandes d'accommodements et agir à titre de conseillère juridique $ (06-05) Lorrai ne Lapierre Ste-H él ène-b reakeyvi Ile, Ch utes-de-ia-chaud ière Première déclaration: Sept. 2013, Présente déclaration: Total des engagements: $ $ $ (MODIFICATION QUI OCCASIONNE SUPPLÉMENTAIRE) UNE DÉPENSE 10 BC Contrat de services professionnels afin de rédiger un projet de loi en matière de laïcité et d'encadrement des demandes d'accommodements et agir à titre de conseillère juridique $ (06-05) Francine Gauvin Charny, Chutes-de-Ia-Chaudière Première déclaration: Sept. 2013, Présente déclaration: Total des engagements: $ $ $ Notel: écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: CONTRAT PAR APPEL D 'OfFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OffRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIEN S / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRfTS ET AVANCES - DIVERS

9 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 6 DE 15 N' SÉQ. N' DE RÉFÉRENCE, ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE N de bon de commande, N CATÉGORIE (voir note 1) d'écriture de SAGIR ou N de référence du ministère ou organisme OBJET: Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT/OU BÉNÉfiCIAIRE, MUNICIPALITÉ. CIRCONSCRIPTION les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (.) AUTRES SOUMISSIONNAIRES Pro : 6 - Institutions démocratiques et Participation citoyenne (MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE) 9 BC Contrat de services professionnels afin de rédiger un projet de loi en matière de laïcité et d'encadrement des demandes d'accommodements et agir à titre de conseillère juridique $ (06-05) Lorrai ne Lapierre Ste-H él ène-b reakeyvi Ile, Ch utes-de-ia-chaud ière Première déclaration: Sept. 2013, Présente déclaration: Total des engagements: $ $ $ (MODIFICATION QUI OCCASIONNE SUPPLÉMENTAIRE) UNE DÉPENSE 10 BC Contrat de services professionnels afin de rédiger un projet de loi en matière de laïcité et d'encadrement des demandes d'accommodements et agir à titre de conseillère juridique $ (06-05) Francine Gauvin Charny, Chutes-de-Ia-Chaudière Première déclaration: Sept. 2013, Présente déclaration: Total des engagements: $ $ $ Notel: écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: CONTRAT PAR APPEL D 'OfFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OffRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIEN S / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRfTS ET AVANCES - DIVERS

10 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Con seil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 7 DE 15 N SÉQ. N DE REFÉRENCE, ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES N de bon de {répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire, programme/élément} d'écriture de SAGIR ou les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par N de référence du un astérisque (*) ministère Ou organisme OBJET, Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une Pro : 7 - Promotion et déveloeeement de la région métropolitaine 11 BC Octroi de subvention pour la réalisation de l'édition 2014 du $ ( ) Festival TransAmériques inc. Festival TransAmériques, et ce, dans le cadre du Fonds $ ( ) Montréal, Westmount-Saint-Louis d'initiative et de rayonnement de la métropole $ (07-01) 12 BC Octroi de subvention pour la réalisation des activités de mise en $ ( ) Festival International de jazz de Montréal inc. marché hors Québec du Festival international de jazz de $ ( ) Montréal, Westmount-Saint-Louis Montréal pour les éditions 2014, 2015 et 2016, et ce, dans le $ ( ) cadre du Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole $ ( ) $ (07-01 ) 13 BC Octroi de subvention pour la réalisation de la mise en marché $ ( ) Mutek hors Québec de l'édition 2014 du Festival MUTEK, et ce, dans $ ( ) Montréal, Sainte-Marie-Saint-jacques le cadre du Fonds d 'initiative et de rayonnement de la $ (07-01) métropole. Notel: écri re en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: CONTRAT-PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEM ENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLEMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

11 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 8 DE 15 N' SÉQ. N' DE RÉFÉRENCE, ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES N de bon de (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire, programme/élément) d'écriture de SAGIR ou Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par N de référence du un astérisque (- ) ministère ou organisme OBJET, Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une 14 BC Octroi de subvention pour la réalisation de la phase de $ ( ) Mission Design transition de Mission Design, et ce, dans le cadre du Fonds $ ( ) Montréal, Saint-Henri-Sainte-Anne d'initiative et de rayonnement de la métropole $ (07-01) 15 BC Octroi de subvention pour la réalisation de la mise en marché $ ( ) Association pour la création et la recherche électrohors Québec de l'édition 2014 du Festival Elektra, et ce, dans le $ ( ) acoustiques du Québec cadre du Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole $ (07-01) Montréal, Outremont 16 BC Octroi de subvention pour la réalisation de la mise en marché $ ( ) Vues d'afrique hors Québec de l'édition 2014 du Festival international de $ ( ) Montréal, Sainte-Marie-Saint-jacq ues cinéma Vues d'afrique 2014, et ce, dans le cad re du Fonds $ (07-01) d'initiative et de rayonnement de la métropole. Notel: écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D 'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D 'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLEMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRËTS ET AVANCES - DIVERS

12 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 9 DE 15 N' SÉQ. N' DE RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES N de bon de (répartition par année MUNICIPALITÉ, ClRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire, programme/élément) d'écriture de SAGIR ou les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par N de référence du un astérisque (.) ministère ou organisme OBJET: Mentionner le nom de l'act ivité ou projet concerné et une (MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE) 17 BC Octroi de subvention pour la réalisation du projet de soutien à $ (07-01) Ville de Montréal la revitalisation urbaine intégrée (RUI) de la Ville de Montréal, et Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques ce, dans le cadre du Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole. Première déclaration: MAMROT, avril 2012, $ Présente déclaration: $ Total des engagements : $ 18 BC Octroi de subvention pour la réalisation des activités de mise en $ ( ) Concours musical international de Montréal marché hors Québec de l'édition 2014 du Concours musical $ ( ) Montréal, Mercier international de Montréal - volet Piano, et ce, dans le cad re du $ (07-01) Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole. 19 BC Octroi de subvention pour la réalisation de l'édition 2014, $ ( ) L'Île du Savoir inc., et 2016 du Festival Eurêka, et ce, dans le cadre du Fonds $ ( ) Montréal, Westmount-Saint-Louis d'initiative et de rayonnement de la métropole $ (07-01) Notel: écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: : ONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE J ÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRtTS ET AVANCES - DIVERS Formulai re no 2

13 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 10 DE 15 N SEQ. N' DE RÉFÉRENCE, ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES N de bon de (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORIE (voir no'e 1) budgétaire, programme/élément) d'écriture de SAGIR ou les contractants retenus par un comi té de sélection sont identifiés par N de référence du un astérisque (. ) ministère ou organisme OBJET, Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une 20 BC Octroi de subvention pour la réalisation de l'édition 2014 de la $ ( ) Société pour la promotion de la danse traditionnelle Conférence Trad Montréal, et ce, dans le cad re du Fonds $ ( ) québécoise d'initiative et de rayonnement de la métropole $ (07-01) Montréal, Crémazie 21 BC Octroi de subvention pour la réalisation de la phase de $ ( ) Culture Montréal planification du projet de développement des quartiers culturels $ ( ) Montréal, Westmount-Saint-Louis dans la métropole, et ce, dans le cadre du Fonds d'initiative et $ (07-01) de rayonnement de la métropole. 22 BC Octroi de subvention pour la mise en marché hors Québec de $ ( ) Corporation du Mondial Choral l'éd ition 2014 du Mondial Loto-Québec de Laval, et ce, dans le $ ( ) Montréal, Sa int-henri-sainte-anne cadre du Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole $ (07-01 ) Notel: écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEl D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÉTS ET AVANCES - DIVERS

14 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 11 DE 15 N' SÉQ. N' DE RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES N de bon de (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire, programme/élément) d'écriture de SAGI R ou Les contractants retenus par un comité de sélection sont ident ifiés par N de référence du un astérisque (*) ministère ou organisme OBJET: Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une 23 BC Octroi de subvention pour la réalisation de l'édition 2014 du $ ( ) Comité de la Fête nationale de la Saint-Jean inc. défilé de la Fête nationale du Québec à Montréal, et ce, dans le $ ( ) Montréal, Westmount-Saint-Louis cad re du Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole $ (07-01) Note1 : écrire en MAJU SCU LE la catégorie concernée soit: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGI ONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE D ÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRtTS ET AVANCES - DIVERS

15 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 12 DE 15 N SËQ. N DE RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES N de bon de (répartition par année MUNICIPALlTË, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIR ES com mande, N CATÉGORIE (voi r note 1) budgétaire, programme/élément) d'écritu re de SACIR ou les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par N de référence du un astérisque (.) ministère ou organisme OBJET: Mentionner le nom de l'activité OU projet concerné et une Pro : 8 - Promotion et déveloeeement de la Caeitale-Nationale (MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE., SUPPlEMENTAI RE) 24 BC Octroi de subvention dans le cad re de la mise en application de $ ( ) Corporation des fêtes historiques de Québec la convention conce rnant la réa lisation de l'évènement et $ ( ) Québec, Taschereau d'atteindre ses objectifs de développement, et ce, dans le cad re $ (08-01 ) du Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationa le. Première déclaration: MFEQ 2013, $ Présente déclaration: $ Total des engagements : $ 25 BC Octroi de subvention pour la réalisation de certains objectifs de $ ( ) Carrefour International de Théâtre de Québec inc. développement en 2014 et 2015, et ce, dans le cadre du Fonds $ ( ) Québec, Tascherea u de développement économique de la région de la $ (08-01) Capitale-Nationale. Note l : écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: CONTRAT PAR A PPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPE L D 'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D 'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRË À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SU PPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRtTS ET AVANCES - DIVERS

16 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 13 DE 15 N' SÉQ. N' DE RÉFÉRENCE, ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIR E, AUTRES N de bon de (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORIE (voir note 1) budgétaire, programme/élément) d'écriture de SAG IR ou l es contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par N de référence du un astérisque C--) ministère ou organisme OBJET, Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné el une 26 BC Octroi de subvention pour la réal isation de la 7e éd ition de la $ ( ) M anif d'art Manif d'art, en mai 2014, et ce, dans le cadre du Fonds de $ ( ) Québec, Taschereau développement économique de la région de la $ (08-01) Capitale-Nationale. 27 BC Octroi de la subvention pour la réa lisation de l'édition du $ ( ) Rendez-vo us naval de Québec Rendez-vous naval de Québec, et ce, dans le cadre du Fonds de $ ( ) Québec, Taschereau développement économique de la région de la $ (08-01) Capitale-Nationale. 28 BC Octroi de subvention pour la réa lisation des plans et devis pour $ ( ) Jardin de François les travaux du lot 2 du projet de Jardin de François, et ce, dans $ ( ) Baie-St-Paul, Charlevoix-Côte-de-Beaupré le cadre du Fonds de développement économique de la région $ (08-01) de la Capitale-Nationale. Notel: écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: : ONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALI SÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SU R INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE J ÉPENSE SU PPLÉMEN TAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRËTS ET AVANCES - DIVERS

17 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Consei l exécutif SECTEUR: 140 PAGE 14 DE 15 N' SÉQ. N' DE RÉFÉR ENCE, ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES N de bon de (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORIE (voir noie 1) budgétaire, programme/élément) d'écriture de SAG IR ou les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par N de référence du un astérisque (.) ministère ou organisme OBJET, Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné el une 29 BC Octroi de subvention pour l'acquisition de connaissances dans $ ( ) Association touristique de Charlevoix inc. le secteur touristique sur l'axe Québec-Charlevoix, et ce, dans le $ ( ) La Malbaie, Charievoix-COte-de-Beaupré cadre du Fonds de développement économique de la région de $ ( ) la Capitale-Nationale $ (08-01) 30 BC Octroi de subvention pour la réalisation de la phase deux des $ ( ) Vil le de La Malbaie travaux du projet de développement du Mont Grand-Fonds, $ ( ) La Malbaie, Charlevoix-Côte-de-Beaupré et ce, dans le cadre du Fonds de développement économique de $ (08-01) la région de la Capitale-Nationale. Note1: écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit : CONTRAT PAR APPEL D 'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D 'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D 'OFFRES SU R INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PR~ TS ET AVANCES - DIVERS

18 MOIS/ANNÉE: Mars 2014 MINISTÈRE/ORGANISME: Conseil exécutif SECTEUR: 140 PAGE 15 DE 15 N SÉQ. N DE RÉFÉRENCE, ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES N de bon de {répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES commande, N CATÉGORIE (voir note 11 budgétaire, programme/élément) d'écriture de SAGIR ou les cont ractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par N de référence du un astérisque (*) ministère ou organisme OBJET, Mentionner le nom de l'activité ou projet concerné et une Pr, : 9 - Dévelof!I!.ement nordique - Note 1: écrire en MAJUSCULE la catégorie concernée soit: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OfFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTI ONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS. Formulai re n 2

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