Volume 733 Page 291 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

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1 Page 291 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 28 mars 2007 à 9:29 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif, Mme Jocelyne Guertin ainsi que MM. Benoit Fradet et Basile Angelopoulos, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Jean-Marc Melançon, directeur général adjoint; - Me Guy Collard, greffier. CE-2007/2231 CRÉDITS BUDGÉTAIRES CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 2 698,75 $ requise pour permettre l achat de billets dans le cadre de la soirée bénéfice de la Fondation scolaire de Laval devant avoir lieu le 5 avril (C/T: ) (Réf: 0-1) CE-2007/2232 CONTRAT SOUMISSION «27340» INTER-CEL RADIO MOBILE INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27340», la soumission de la compagnie Inter-Cel Radio Mobile inc. au montant convenu de $, plus les taxes applicables, pour diverses acquisitions de terminaux véhiculaires, d équipements et d accessoires connexes, soit et, par la présente, est acceptée. (C/T: ) (Réf: 1-1)

2 Page 292 CE-2007/2233 OUVERTURE REPORTÉE SOUMISSION «27373» que l ouverture de la soumission «27373» concernant l achat d une remorque aménagée en poste de commandement, soit et, par la présente, est reportée au 3 avril (Réf: 1-2) CE-2007/2234 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «26920» MICHEL LAVOIE INC. de renouveler, pour la période du 1 er mai au 30 novembre 2007, le contrat de la soumission numéro «26920» accordé à la compagnie Michel Lavoie inc. sous l autorité de la résolution CE-2003/5004 concernant les travaux de fauchage des bordures de rues et des terrains vacants des secteurs 1, 2 et 6, et ce, au montant de ,54 $. (C/T: ) (Réf: 1-3) CE-2007/2235 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «26920» LES ENTREPRISES PAYSAGISTES GASPARD INC. de renouveler, pour la période du 1 er mai au 30 novembre 2007, le contrat de la soumission numéro «26920» accordé à la compagnie Les entreprises paysagistes Gaspard inc. sous l autorité de la résolution CE-2003/5005 concernant les travaux de fauchage des bordures de rues et des terrains vacants des secteurs 3, 4 et 5, et ce, au montant de ,27 $. (C/T: ) (Réf: 1-3)

3 Page 293 CE-2007/2236 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «OS-27218» CGI INC. de renouveler, pour la période du 3 avril au 15 septembre 2007, le contrat de la soumission numéro «OS-27218» accordé à la compagnie Conseillers en gestion et informatique CGI inc. sous l autorité de la résolution CE-2006/1726 pour la mise en place des fonctionnalités avancées du système CLIC (Centre lavallois interaction citoyens), et ce, au montant de ,75 $. (C/T: ) (Réf: 1-4) CE-2007/2237 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27008» PIÈCES D ÉQUIPEMENT BERGOR INC. de renouveler, pour la période du 15 mars au 15 novembre 2007, le contrat de la soumission numéro «27008» accordé à la compagnie Pièces d équipement Bergor inc. sous l autorité de la résolution CE-2004/3482 concernant la location d un appareil à nettoyer les égouts et puisards, modèle combiné, sans opérateur, et ce, au montant de ,09 $. (C/T: ) (Réf: 1-5) CE-2007/2238 CONTRAT SOUMISSION «27359» SÉCURITÉ ET INVESTIGATION CARTIER LTÉE que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27359», la soumission déposée par la compagnie Sécurité et investigation Cartier ltée au montant de ,75 $ pour les services d ordre et contrôle des assignations à la cour municipale et à la Cour du Québec, soit et, par la présente, est acceptée;

4 Page 294 CE-2007/2238 que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 1-6) CE-2007/2239 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27253» SIMARD-BEAUDRY CONSTRUCTION INC. de renouveler, pour la période du 1 er avril au 31 décembre 2007, le contrat de la soumission numéro «27253» accordé à la compagnie Simard-Beaudry construction inc. sous l autorité de la résolution CE-2006/3526 concernant la fourniture de mélanges bitumineux préparés à chaud pour les secteurs 1 et 1A, et ce, au montant de ,60 $. (C/T: ) (Réf: 1-7) CE-2007/2240 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27253» SINTRA INC. de renouveler, pour la période du 1 er avril au 31 décembre 2007, le contrat de la soumission numéro «27253» accordé à la compagnie Sintra inc. sous l autorité de la résolution CE-2006/3527 concernant la fourniture de mélanges bitumineux préparés à chaud pour les secteurs 2, 3, 4, 5 et 6, et ce, au montant de ,74 $. (C/T: ) (Réf: 1-7) CE-2007/2241 ATTESTATION DE SOLVABILITÉ SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

5 Page 295 CE-2007/2241 que le Service des finances soit et, par la présente, est autorisé à procéder à l ouverture d un compte bancaire en fidéicommis auprès de la Caisse d économie des employés de Ville de Laval et d y maintenir la somme requise par la Société de l assurance automobile du Québec pour l émission de l attestation de solvabilité de la Ville de Laval. (Réf: 1-8) CE-2007/2242 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «OS-27117» LES CONSULTANTS INFORMATIQUES MÉGACITÉ INC. de renouveler, pour une période additionnelle d environ 1600 heures, comprise entre les 2 avril 2007 et le 17 mars 2008, le contrat de la soumission numéro «OS-27117» accordé à la compagnie Les consultants informatiques Mégacité inc. sous l autorité de la résolution CE-2005/2897 concernant les services d un programmeur-analyste spécialisé en analyse et en développement d applications bureautiques, et ce, au montant de $. (C/T: ) (Réf: 1-9) CE-2007/2243 DÉBOURSÉS RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que des déboursés à même les crédits budgétaires, division Certification et paiement, au montant de ,39 $, apparaissant au rapport du Service des finances daté du 26 mars 2007, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 1-10) CE-2007/2244 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CERTIFICAT DE REGISTRE - RÈGLEMENT L RÉSOLU À L UNANIMITÉ:

6 Page 296 CE-2007/2244 que recommandation soit faite au Conseil de recevoir le certificat concernant le registre tenu le 20 mars 2007 pour l enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro L , modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un lot situé du côté nord du chemin de la Petite-Côte, à l ouest de la rue William-Price, comme il est préparé par le Service du greffe en date du 21 mars 2007, conformément aux dispositions de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. (Réf: 2-1) CE-2007/2245 ACTE DE VENTE ADJUDICATION JACQUES COUTELIER que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval l acte de vente devant intervenir entre la Ville de Laval et M. Jacques Coutelier concernant l adjudication du lot du cadastre du Québec, anciennement connu et désigné comme étant le lot du cadastre de la paroisse de Ste-Rose, suite à la vente pour non-paiement de taxes du 15 octobre 1975, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 2-2) CE-2007/2246 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l achat d équipements et de logiciels informatiques, la programmation et l intégration ainsi que la formation du personnel, et ce, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de gestion centralisée des systèmes de supervision et de contrôle des usines de traitement d eau potable et d épuration des eaux usées. (Réf: 2-3)

7 Page 297 CE-2007/2247 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L décrétant la mise en œuvre du projet de gestion centralisée des systèmes de supervision et de contrôle des usines de traitement d eau potable et d épuration des eaux usées et décrétant un emprunt de $ à cette fin. (Réf: 2-3) CE-2007/2248 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de réfection majeure de bordures, de pavage, de trottoirs et d escaliers à divers édifices municipaux. (Réf: 2-3) CE-2007/2249 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de réfection majeure de bordures, de pavage, de trottoirs et d escaliers à divers édifices municipaux et décrétant un emprunt de $ à cette fin. (Réf: 2-3)

8 Page 298 CE-2007/2250 AVIS DE MOTION - L U de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L U décrétant une dépense et un emprunt pour défrayer les honoraires professionnels nécessaires à la préparation d études préparatoires, de plans et devis, d expertises et d interventions connexes dans le cadre de l exécution de travaux de réfection aux usines de production d eau potable Ste-Rose et Pont-Viau ainsi que des travaux de rénovation à l usine de production d eau potable Chomedey. (Réf: 2-3) CE-2007/2251 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L U que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L U pour défrayer les honoraires professionnels requis pour la préparation d études préparatoires, de plans et devis, d expertises et d interventions connexes pour l exécution de travaux de rénovation des usines de production d eau potable Chomedey, Pont-Viau et Ste-Rose et décrétant un emprunt de $ à cette fin. (Réf: 2-3) CE-2007/2252 ACTE DE SERVITUDE HYDRO-QUÉBEC ET BELL CANADA RÉSOLU À L UNANIMITÉ: de consentir à la compagnie Hydro-Québec et à la société Bell Canada, pour bonnes et valables considérations, une servitude sur une partie du lot du cadastre du Québec, nécessaire pour permettre l installation d équipements d utilités publiques, comme montrée aux plans préparés par M. Daniel Morin, arpenteur-géomètre, sous le numéro 6956 de ses minutes;

9 Page 299 CE-2007/2252 que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit acte, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 2-4) CE-2007/2253 ACTE DE SERVITUDE HYDRO-QUÉBEC ET BELL CANADA RÉSOLU À L UNANIMITÉ: de consentir à la compagnie Hydro-Québec et à la société Bell Canada, pour bonnes et valables considérations, une servitude sur une partie du lot du cadastre du Québec, nécessaire pour permettre l installation d équipements d utilités publiques, comme montrée au plan préparé par M. Luc Leblanc, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit acte, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 2-5) CE-2007/2254 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'un déboursé de ,33 $ soit autorisé en règlement final et complet de la réclamation de M. Claude Sarrazin pour dommages causés à sa propriété suite au refoulement d égout survenu le 24 septembre 2006, et qu'il y a lieu d'émettre les chèques suivants: ING assurance ,77 $ Claude Sarrazin 2 818,56 $ (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 2-6)

10 Page 300 CE-2007/2255 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'un déboursé de ,22 $ soit autorisé en règlement final et complet de la réclamation de Mme Lyne Massue pour dommages causés à sa propriété suite au bris d aqueduc survenu le 2 octobre 2006, et qu'il y a lieu d'émettre les chèques suivants: SSQ Assurances générales ,22 $ Lyne Massue 300,00 $ (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 2-7) CE-2007/2256 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'un déboursé de 7 714,06 $ soit autorisé en règlement final et complet de la réclamation de M. Julien Ouellet pour dommages causés à sa propriété suite au bris d aqueduc survenu le 17 novembre 2006, et qu'il y a lieu d'émettre les chèques suivants: Wawanesa compagnie d assurance 7 214,06 $ Julien Ouellet 500,00 $ (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 2-8) CE-2007/2257 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'une somme de 649,52 $ soit payée à M. Mario Taillefer en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages causés à sa propriété suite au dégel des conduits d eau au mois de mars (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 2-9)

11 Page 301 CE-2007/2258 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'un déboursé de $ soit autorisé en règlement final et complet de la réclamation de M. Robert Roy pour dommages causés à sa propriété suite au bris d aqueduc survenu le 9 mars 2006, et qu'il y a lieu d'émettre le chèque suivant: Robinson Sheppard Shapiro en fidéicommis $ (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 2-10) CE-2007/2259 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'une somme de 1 071,96 $ soit payée à M. Donald Boulanger en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages causés à sa propriété suite au dégel des conduits d eau au mois de février (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 2-11) CE-2007/2260 PROCÉDURES EN RECOUVREMENT - VILLE DE LAVAL CONTRE GREGORY WHITTON que le Service du contentieux, soit et, par la présente, est autorisé à prendre des procédures contre M. Gregory Whitton en recouvrement d'une somme de 800,83 $ concernant les dommages causés à la propriété de Ville de Laval, en l occurrence, un lampadaire. (C/T: ) (Réf: 2-12)

12 Page 302 CE-2007/2261 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÉSOLUTION AMENDÉE VENTE CANADA INC. ATTENDU que, par sa résolution numéro 2006/1018, le Conseil municipal acceptait de vendre à la compagnie Canada inc. les lots , , , , et du cadastre du Québec ayant une superficie totale de ,9 mètres carrés, pour la somme de $, et ce, sous certaines conditions; ATTENDU qu une erreur s est glissée dans l identification de ladite compagnie; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que recommandation soit faite au Conseil d amender la résolution portant le numéro 2006/1018 de façon à ce que le nom de la compagnie se lise « Canada inc.». (Réf: 2-13) CE-2007/2262 RÉSOLUTION AMENDÉE ACTE DE VENTE CANADA INC. ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2006/10185, le Comité exécutif autorisait Me Alain Lamoureux, notaire, à préparer un acte de vente par Ville de Laval à la compagnie Canada inc., ses représentants, successeurs ou ayant droit, concernant les lots , , , , et du cadastre du Québec ayant une superficie totale de ,9 mètres carrés, pour la somme de $, et ce, sous certaines conditions; ATTENDU qu une erreur s est glissée dans l identification de ladite compagnie; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2006/10185 soit amendée de façon à ce que le nom de la compagnie se lise « Canada inc.». (Réf: 2-13)

13 Page 303 CE-2007/2263 COURS DE PERFECTIONNEMENT SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: M. Laurent Matic, programmeur logiciel M. Gilles Dumaine, programmeur logiciel Service des systèmes et technologies Cours: Gestion et surveillance de réseau et d environnement informatique (C491) (C/T: ) (Réf: 3-1) CE-2007/2264 COURS DE PERFECTIONNEMENT SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: M. Olivier Paris, analyste en technologie de l information Service des systèmes et technologies Cours: Développement de service Web avec JAVA (C/T: ) (Réf: 3-2) CE-2007/2265 FORMATION ÉVALUATION

14 Page 304 CE-2007/2265 que M. Miguel-Angel Cruz, analyste en technologies de l information au Service de l évaluation soit et, par la présente, est autorisé à participer à la formation suivante donnée par la firme ESRI Canada: Sujet: Introduction à ArcGIS I (9.2) Dates: 11 et 12 avril 2007 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 4-1) CE-2007/2266 CONGRÈS TRAVAUX PUBLICS que MM. Pierre Pelletier, directeur et Michel Toutant, directeur adjoint au Service des travaux publics, soient et, par la présente, sont autorisés à participer au congrès suivant tenu par l Association québécoise du transport et des routes (AQTR): Sujet: Le transport durable Dates: 2, 3 et 4 avril 2007 Endroit: Le Centre Sheraton, Montréal (C/T: ) (Réf: 6-1) CE-2007/2267 TRAVAUX EN RÉGIE RÉFECTION DE CLÔTURES PARC DE LUÇON que les travaux de réfection de clôtures au parc de Luçon, au montant de $, plus les taxes applicables, soient et, par la présente, sont approuvés; que le Service des travaux publics procède en régie auprès d entrepreneurs spécialisés pour l exécution desdits travaux. (C/T: ) (Réf: 6-2)

15 Page 305 CE-2007/2268 CONTRAT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO ET VILLE DE LAVAL que le contrat à intervenir entre la Société en commandite Gaz Métro et Ville de Laval concernant la fourniture de gaz naturel pour le Centre sportif Honoré-Mercier, soit et, par la présente, est approuvé; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit contrat, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 6-3) CE-2007/2269 ATTESTATION DE CONFORMITÉ LOT CADASTRE DU QUÉBEC que la Ville de Laval confirme que le projet soumis par la compagnie Simard-Beaudry construction inc. située au 699 boulevard Industriel, St-Eustache, concernant l utilisation d une unité mobile de concassage et de tamisage de béton, de brique et d asphalte sur le lot du cadastre du Québec, ne contrevient actuellement à aucun règlement municipal; que le Greffier ou la Greffière adjointe délivre une attestation de conformité à cet effet. (Réf: 7-1) CE-2007/2270 SÉMINAIRE - ENVIRONNEMENT que Mmes Thavory You Kheang, technicienne en environnement, Suzanne Valiquette et Stéphanie Boyer-Leclerc, opérateurs eaux usées au Service de l environnement soient et, par la présente, sont autorisées à participer au séminaire suivant donné par la firme Anachemia Science:

16 Page 306 CE-2007/2270 Sujet: Bonne façon de mettre en œuvre un programme d assurance de qualité/contrôle de la qualité des laboratoires (AQ/CQ) Date: 28 mars 2007 Endroit: Four Points Sheraton, Montréal (C/T: ) (Réf: 7-2) CE-2007/2271 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ LES ENTREPRISES QUALITÉ DE VIE LTÉE que la Ville de Laval ne s objecte pas à la délivrance d une autorisation par le ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs à la compagnie Les entreprises Qualité de vie ltée, située au 573 rang St-Antoine, pour l installation d un système de traitement d eau pour ses besoins en eau potable; que le Greffier ou la Greffière adjointe délivre un certificat de conformité à ladite compagnie à cet effet. (Réf: 7-3) CE-2007/2272 ENTRAÎNEMENTS CLUB CYCLISTE ESPOIR DE LAVAL que le Club cycliste Espoir de Laval soit et, par la présente, est autorisé, à tenir ses entraînements les lundis, mardis et jeudis, du 1 er avril au 30 septembre 2007, de 18 à 20:30 heures sur les rues Le Châtelier, Delaunay et Michelin, tel qu approuvé par le Service de protection des citoyens. (Réf: 8-1)

17 Page 307 CE-2007/2273 OUVERTURE D ARÉNAS ÉTÉ 2007 que l ouverture d un aréna supplémentaire, avec tarification, soit et, par la présente, est autorisée selon l horaire suivant, à savoir: a) aréna Laval-Ouest, du lundi au jeudi, du 9 avril au 7 juin 2007, de 16 à 01:00 heures; b) aréna Samson, du lundi au jeudi, du 2 juillet au 16 août 2007, de 7 à 01:00 heures. (Réf: 8-2) CE-2007/2274 PROGRAMME ESTIVAL D ANIMATION 2007 que les autorisations suivantes soient accordées au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, dans le cadre du programme estival d animation 2007 dont copie est jointe à son rapport daté du 2 mars 2007, à savoir: - coordonner et réaliser ledit programme entre le 25 juin et le 17 août 2007 conformément au choix des emplacements répartis dans les six (6) secteurs de loisir; - procéder à l engagement de moniteurs surnuméraires, si nécessaire, selon les revenus supplémentaires perçus lors de l inscription. (Réf: 8-3) CE-2007/2275 IMPRESSION DÉPLIANT DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS de retenir les services de la compagnie Litho CP pour procéder à l impression du dépliant «La déclaration de services aux citoyens». (C/T: ) (Réf: 8-4)

18 Page 308 CE-2007/2276 SUBVENTION CLUB DES ASTRONOMES AMATEURS DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée au Club des astronomes amateurs de Laval dans le cadre du programme en responsabilités partagées. (C/T: ) (Réf: 8-5) CE-2007/2277 SUBVENTION CLUB D OBSERVATEURS D OISEAUX DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée au Club d observateurs d oiseaux de Laval dans le cadre du programme en responsabilités partagées. (C/T: ) (Réf: 8-5) CE-2007/2278 SUBVENTION SOCIÉTÉ D HORTICULTURE ET D ÉCOLOGIE DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée à la Société d horticulture et d écologie de Laval dans le cadre du programme en responsabilités partagées. (C/T: ) (Réf: 8-5) CE-2007/2279 SUBVENTION SCOUTS DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN

19 Page 309 CE-2007/2279 qu'une subvention non récurrente de $ soit versée aux Scouts du Montréal Métropolitain dans le cadre du Jamboree soulignant le 100 e anniversaire du scoutisme francophone, du 4 au 12 août (C/T: ) (Réf: 8-6) CE-2007/2280 SUBVENTION ORGANISMES ARTISTIQUES PROFESSIONNELS qu'une subvention totale de $ soit versée aux organismes artistiques professionnels suivants dans le cadre du soutien en fonctionnement, et répartie comme suit: Théâtre du P tit Loup $ Festival du livre jeunesse de Laval $ (C/T: ) (Réf: 8-7) CE-2007/2281 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 9 187,50 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels du Cabinet de relations publiques National pour la période du 8 au 30 novembre (C/T: ) (Réf: 8-8) CE-2007/2282 VIREMENT DE CRÉDITS VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

20 Page 310 CE-2007/2282 d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications requis pour défrayer les honoraires prévus à la résolution numéro CE-2007/2281: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 8-8) CE-2007/2283 COURS DE PERFECTIONNEMENT PROTECTION DES CITOYENS que huit (8) employés du Service de protection du citoyens soient et, par la présente, sont autorisés à suivre le cours «Inspection systématique système d échappement d une moto» donné par l École nationale de police à Nicolet les 28 et 30 mars ainsi que le 25 avril (C/T: ) (Réf: 9-1) CE-2007/2284 SÉMINAIRE PROTECTION DES CITOYENS que neuf (9) employés du Service de protection des citoyens soient et, par la présente, sont autorisés à participer au séminaire suivant donné par l École nationale de police du Québec: Sujet: L intervention policière dans une société en changement Dates 29 et 30 mars 2007 Endroit: Nicolet (C/T: ) (Réf: 9-2)

21 Page 311 CE-2007/2285 COLLOQUE PROTECTION DES CITOYENS que MM. François Martin, inspecteur chef et Enrick Laufer, inspecteur au Service de protection des citoyens soient et, par la présente, sont autorisés à participer au colloque suivant: Sujet: Le terrorisme: développer une perspective canadienne Dates: 29 et 30 mai 2007 Endroit: Université de Sherbrooke, campus Longueuil (C/T: ) (Réf: 9-3) CE-2007/2286 COLLOQUE PROTECTION DES CITOYENS que six (6) employés du Service de protection des citoyens soient et, par la présente, sont autorisés à participer au colloque suivant organisé par le Service de renseignement criminel du Québec (SRCQ): Sujet: Le renseignement criminel Dates: 15 au 17 mai 2007 Endroit: Nicolet (C/T: ) (Réf: 9-4) CE-2007/2287 CONGRÈS PROTECTION DES CITOYENS que quatre (4) employés du Service de protection des citoyens soient et, par la présente, sont autorisés à participer au congrès suivant organisé par la Société des relationnistes policiers du Québec:

22 Page 312 CE-2007/2287 Sujet: Congrès annuel 2007 Dates: 24, 25 et 26 avril 2007 Endroit: Hôtel des Gouverneurs, Trois-Rivières (C/T: ) (Réf: 9-5) CE-2007/2288 SÉMINAIRE PROTECTION DES CITOYENS que Mme Geneviève Girard, conseillère en analyse stratégique au Service de protection des citoyens, soit et, par la présente, est autorisée à participer au séminaire organisé par la Société de criminologie du Québec du 23 au 25 mai 2007 à Québec. (C/T: ) (Réf: 9-6) CE-2007/2289 AIDE PSYCHOLOGIQUE PROTECTION DES CITOYENS de retenir les services de M. Yves Bujold, psychologue, pour la tenue d une rencontre de suivi le 26 mars 2007 avec les policiers patrouilleurs impliqués suite au décès de l agent Daniel Tessier. (C/T: ) (Réf: 9-7) CE-2007/2290 APPROBATION PLAN SIGNALISATION RUE FAFARD

23 Page 313 CE-2007/2290 que le plan préparé par la firme CIMA+ le 23 janvier 2007 pour corriger l emplacement des panneaux de signalisation sur la rue Fafard, entre la rue Légaré et le boulevard St-Martin, et permettre l optimisation du parcours de tassement de la neige, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 10-2) CE-2007/2291 DEMANDE DE SOUMISSIONS «TR-ING/ » qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour les travaux d éclairage du stationnement du parc Isabelle adjacent à la garderie l Arche de Noé: - J.L. LESAUX LTÉE - PIERRE BROSSARD (1981) LTÉE (Réf: 10-3) CE-2007/2292 ENLÈVEMENT ET DISPOSITION - MATÉRIAUX DE REMBLAI RUE NANTEL que des crédits au montant de ,57 $ soient autorisés pour les travaux d enlèvement et de disposition de matériaux de remblai à l intérieur d une emprise de ligne de transport de la compagnie Hydro-Québec sur le lot du cadastre du Québec, situé sur la rue Nantel; que le Service de l ingénierie soit autorisé à faire exécuter par la compagnie Les entreprises V.G. inc. les travaux susdits. (C/T: ) (Réf: 10-4)

24 Page 314 CE-2007/2293 VIREMENT DE CRÉDITS - INGÉNIERIE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l ingénierie requis pour défrayer le coût des travaux d enlèvement et de disposition de matériaux de remblai à l intérieur d une emprise de ligne de transport de la compagnie Hydro-Québec sur le lot du cadastre du Québec, situé sur la rue Nantel: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 10-4) CE-2007/2294 INSTALLATATION D UNE CLÔTURE BASSIN BOUDRIAS SOUMISSION «TR-REG/ » que les travaux d installation d une clôture temporaire de protection pour une partie du bassin Boudrias soient et, par la présente, sont autorisés; il est également résolu d autoriser le paiement de la facture numéro de la compagnie Lavallée et frères (1959) ltée au montant de 2 417,13 $ pour la fourniture de la clôture et les travaux susdits. (C/T: ) (Réf: 10-5) CE-2007/2295 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «TR-ING/ » que, dans le cadre des travaux d installation d un treillis métallique à l arrière de la résidence située au 33 rue Bellevue, prévus à la soumission «TR-ING/ », les autorisations suivantes soient accordées:

25 Page 315 CE-2007/ une dépense au montant de $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - un décompte définitif au montant de $, plus les taxes applicables, préparé par la firme Équation groupe conseil inc. en date du 7 février 2007; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Clôture Solival inc. (C/T: ) (Réf: 10-6) CE-2007/2296 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9142» RÈGLEMENT L que des soumissions soient demandées pour les travaux d égout, de drainage, d excavation, de fondation granulaire, de pavage, de trottoirs, de bordures, d éclairage par distribution souterraine, de construction d un mail central, incluant la construction d un bassin de rétention, dans le prolongement de la rue Henri- Duplessis et de la 100 e Avenue ainsi que sur une partie du lot du cadastre du Québec, et décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11037; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 12 avril 2007 des journaux Courrier Laval et Le Devoir, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 1 er mai (Réf: 10-7) CE-2007/2297 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9143» que des soumissions soient demandées pour les travaux de remplacement d un réservoir souterrain contenant du carburant diesel à l usine de filtration Pont-Viau;

26 Page 316 CE-2007/2297 l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 5 avril 2007 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 24 avril (Réf: 10-8) CE-2007/2298 RÉSOLUTION ABROGÉE CONTRAT SOUMISSION «8807» - RÈGLEMENT L SINTRA INC. ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2005/5651, le Comité exécutif acceptait la soumission «8807» de la compagnie Sintra inc. au montant de ,99 $ pour les travaux prévus au règlement numéro L et autorisait le Greffier ou la Greffière adjointe à retourner les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues; ATTENDU qu il y a lieu de reconsidérer les dispositions de ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2005/5651 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST ABROGÉE. (Réf: 10-9) CE-2007/2299 RÉSOLUTION ABROGÉE DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «8807» - RÈGLEMENT L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2005/5652, le Comité exécutif autorisait la Direction générale à faire débuter par la compagnie Sintra inc. les travaux prévus au règlement numéro L-10807, soumission «8807», et ce, sur réception du cautionnement et autorisait également la firme MLC associés inc. à effectuer la surveillance desdits travaux; ATTENDU qu il y a lieu de reconsidérer les dispositions de ladite résolution;

27 Page 317 CE-2007/2299 EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2005/5652 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST ABROGÉE. (Réf: 10-9) CE-2007/2300 RÉSOLUTION ABROGÉE MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX SOUMISSION «8807»-RÈGLEMENT L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2005/5653, le Comité exécutif autorisait M. Michael Dupuis, ingénieur du Laboratoire de construction 2000 inc., à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que pour les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur une partie du boulevard Lévesque, entre le boulevard d Auteuil et la rue Auriol, programme 2005, lot 4, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L (re: soumission «8807»); ATTENDU qu il y a lieu de reconsidérer les dispositions de ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2005/5653 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST ABROGÉE. (Réf: 10-9) CE-2007/2301 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9144» RÈGLEMENT L-10807

28 Page 318 CE-2007/2301 que des soumissions soient demandées pour les travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur une partie du boulevard Lévesque, entre le boulevard d Auteuil et la rue Auriol, et décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-10807; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 5 avril 2007 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 24 avril (Réf: 10-9) CE-2007/2302 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP ATTENDU que la firme Tecsult inc. a signifié que les travaux d égout pluvial, de drainage et de construction d un bassin de rétention sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec, prévus au projet sous maîtrise d œuvre privée numéro 15607, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval; ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire des lots et , anciennement connus comme étant les lots et , tous ces lots étant du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la prise de possession des services d infrastructures susdits soit autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 10-10) CE-2007/2303 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP ATTENDU que la firme CIMA+ a signifié que les travaux d égouts, d aqueduc, de drainage, préliminaires de rue, de pavage et de bordures sur une partie de la rue du Condor et sur une partie du lot du cadastre du Québec, prévus au projet sous maîtrise d œuvre privée numéro 13238, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval;

29 Page 319 CE-2007/2303 ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire du lot , anciennement connu comme étant le lot P , ces lots étant du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la prise de possession des services d infrastructures susdits soit autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 10-11) CE-2007/2304 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP ATTENDU que la firme Dessau-Soprin inc. a signifié que les travaux d égouts, d aqueduc, de drainage, de construction d entrées de services, préliminaires de rue, de pavage, de bordures, d éclairage par distribution souterraine et de signalisation permanente sur une partie des lots , , , , , , et du cadastre du Québec, prévus au projet sous maîtrise d œuvre privée numéro 11095, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval; ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire du lot , anciennement connu comme étant le lot , et a acquis les servitudes sur les lots et , anciennement connu comme étant le lot , tous ces lots étant du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la prise de possession des servitudes et des services d infrastructures susdits soit autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 10-12)

30 Page 320 CE-2007/2305 PRISE DE POSSESSION INFRASTRUCTURES PROJET MOP ATTENDU que la firme Filiatrault, McNeil & associés inc. a signifié que les travaux d égouts, d aqueduc, de drainage, préliminaires de rue, de pavage, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement des rues de St-Servan et de Dinard ainsi que sur une partie du lot du cadastre du Québec, prévus au projet sous maîtrise d œuvre privée numéro 11464, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval; ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de Laval est propriétaire des lots , , et , anciennement connus comme étant les lots et , et des servitudes sur les lots et , tous ces lots étant du cadastre du Québec; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la prise de possession des servitudes et des services d infrastructures susdits soit autorisée; que le Service de l ingénierie informe les Services municipaux concernés de la présente autorisation. (Réf: 10-13) CE-2007/2306 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de drainage et de reprofilage d une partie du cours d eau Papineau-Lavoie, incluant la régénération arbustive de la bande riveraine et la construction d une structure de régulation, sur une partie des lots , , , , , à , , , , et du cadastre du Québec. (Réf: 10-14)

31 Page 321 CE-2007/2307 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9137» RÈGLEMENT L que des soumissions soient demandées pour les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis pour les travaux de drainage et de reprofilage d une partie du cours d eau Papineau-Lavoie, incluant la régénération arbustive de la bande riveraine et la construction d une structure de régulation, sur une partie des lots , , , , , à , , , , et du cadastre du Québec, et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11248; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 5 avril 2007 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 1 er mai (Réf: 10-14) CE-2007/2308 FORMATION COMITÉ DE SÉLECTION SOUMISSION «OS-9137» qu un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis pour les travaux de drainage et de reprofilage d une partie du cours d eau Papineau-Lavoie, incluant la régénération arbustive de la bande riveraine et la construction d une structure de régulation, sur une partie des lots , , , , , à , , , , et du cadastre du Québec, et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11248: Secrétaire: Membres: Un(e) représentant(e) du Service du greffe M. Sylvain Cazelais, ingénieur M. Carl Marceau, ingénieur M. Yves Blondeau, ingénieur Service de l ingénierie

32 Page 322 CE-2007/2308 que M. André Fontaine, ingénieur au Service de l ingénierie, agisse comme substitut en cas d absence d un des membres susdits. (Réf: 10-14) CE-2007/2309 DEMANDE APPROUVÉE EN PRINCIPE SERVICES MUNICIPAUX PROJET MOP que la demande de services municipaux formulée par la compagnie Québec inc. sur une partie des lots et du cadastre du Québec, devant être réalisés sous maîtrise d œuvre privée selon les modalités prévues au règlement L concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, soit et, par la présente, est approuvée en principe, sous réserve que la requérante produise un plan montrant l implantation et le traitement architectural des bâtiments à construire sur son projet de développement et qu elle en transmette copie à la Direction générale et au Service de l urbanisme pour approbation par le Comité exécutif. (Réf: 10-15) CE-2007/2310 AVIS DE MOTION - L M de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L M décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de bordures, de trottoirs, d éclairage par distribution souterraine, de feux de circulation et de modification de la géométrie routière sur le boulevard Curé- Labelle et sur une partie du lot du cadastre du Québec. (Réf: 10-15)

33 Page 323 CE-2007/2311 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9124» PROJET MOP ET RÈGLEMENT L M que des soumissions soient demandées pour les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis pour l installation des services municipaux, incluant des travaux d installation de feux de circulation et de modification de géométrie routière, sur le boulevard Curé-Labelle ainsi que sur une partie des lots , et du cadastre du Québec, prévus au projet MOP et au règlement numéro L M; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 5 avril 2007 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 1 er mai (Réf: 10-15) CE-2007/2312 FORMATION COMITÉ DE SÉLECTION SOUMISSION «OS-9124» qu un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis pour l installation des services municipaux, incluant des travaux d installation de feux de circulation et de modification de géométrie routière, sur le boulevard Curé-Labelle ainsi que sur une partie des lots , et du cadastre du Québec, prévus au projet MOP et au règlement numéro L M: Secrétaire: Membres: Un(e) représentant(e) du Service du greffe M. Sylvain Cazelais, ingénieur M. Carl Marceau, ingénieur M. Yves Blondeau, ingénieur Service de l ingénierie que M. André Fontaine, ingénieur au Service de l ingénierie, agisse comme substitut en cas d absence d un des membres susdits. (Réf: 10-15)

34 Page 324 CE-2007/2313 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » PROJET MOP ET RÈGLEMENT L M que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING-2007/023» concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que pour l exécution de travaux municipaux, incluant des travaux d installation de feux de circulation et de modification de géométrie routière, sur le boulevard Curé-Labelle et sur une partie des lots , et du cadastre du Québec, prévus au projet MOP et au règlement numéro L M, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 15 mars 2007, soient et, par la présente, sont approuvés; qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour lesdits services professionnels, à savoir: - LABORATOIRE DE CONSTRUCTION 2000 INC. - LABORATOIRE DE BÉTON LTÉE (LAVAL) (Réf: 10-15) CE-2007/2314 FORMATION COMITÉ DE SÉLECTION SOUMISSION «OS-ING/ » qu un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que pour l exécution de travaux municipaux, incluant des travaux d installation de feux de circulation et de modification de géométrie routière, sur le boulevard Curé-Labelle et sur une partie des lots , et du cadastre du Québec, prévus au projet MOP et au règlement numéro L M: Secrétaire: Membres: Un(e) représentant(e) du Service du greffe M. Sylvain Cazelais, ingénieur M. Carl Marceau, ingénieur M. Yves Blondeau, ingénieur Service de l ingénierie

35 Page 325 CE-2007/2314 que M. André Fontaine, ingénieur au Service de l ingénierie, agisse comme substitut en cas d absence d un des membres susdits. (Réf: 10-15) CE-2007/2315 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «8921» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux d égouts, d aqueduc, de drainage, d excavation, de fondation granulaire, de pavage, de bordures, de trottoirs, de construction d une piste cyclable, d éclairage par distribution souterraine et d installation de feux de circulation sur une partie du boulevard Armand-Frappier, entre les boulevards Notre-Dame et du Souvenir, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-10757, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,34 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de ,60 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 31 janvier 2007; - des quantités annulées au montant de [ ,90 $]; - un décompte progressif au montant de ,70 $ préparé par la firme Dessau-Soprin inc. en date du 12 janvier 2007; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Sintra inc., région Laval-Laurentides. (C/T: ) (Réf: 10-16) CE-2007/2316 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «8423» - RÈGLEMENT L M

36 Page 326 CE-2007/2316 que, dans le cadre de l'exécution de travaux de pavage, de bordures, de trottoirs et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue Stéphanie, sur une partie du boulevard Ste-Rose et de la rue Rébecca ainsi que sur une partie des lots , , , , , , , et du cadastre du Québec, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L M, les quantités supplémentaires au montant de 832,76 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 8 mars 2007 soient approuvées; d'aviser la firme Tecsult inc. de la présente autorisation. (C/T: ) (Réf: 10-17) CE-2007/2317 CONTRAT - SOUMISSION «OS-ING/ » RÈGLEMENT L BEAUPRÉ ET ASSOCIÉS INC. que la soumission «OS-ING/ » déposée par la firme Beaupré et associés inc. au montant de ,75 $, concernant les services professionnels d architectes paysagistes pour la préparation des plans et devis pour les travaux d amélioration du boulevard Le Corbusier, entre les boulevards St-Martin et du Souvenir, et du boulevard du Souvenir, entre les boulevards Le Corbusier et de l Avenir, prévus au règlement L-11217, soit acceptée; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-ING/ »; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 10-18) CE-2007/2318 CONTRAT - SOUMISSION «OS-ING/ » ÉQUATION GROUPE CONSEIL INC.

37 Page 327 CE-2007/2318 que la soumission «OS-ING/ » déposée par la firme Équation groupe conseil inc. au montant de ,50 $, concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis concernant les travaux de rénovation majeure au Complexe Pauline-Vanier soit acceptée; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-ING/ »; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 10-19) CE-2007/2319 PRÉPARATION PLANS ET ESTIMATION PRÉLIMINAIRE RÉNOVATION COMPLEXE PAULINE-VANIER que la firme Ingétec inc. soit et, par la présente, est autorisée à préparer les plans et estimation préliminaire pour les travaux de toiture dans le cadre des travaux de rénovation majeure au Complexe Pauline-Vanier; que les honoraires soient calculés selon la méthode forfaitaire. (C/T: ) (Réf: 10-19) CE-2007/2320 DEMANDE APPROUVÉE EN PRINCIPE SERVICES MUNICIPAUX PROJET MOP que la demande de services municipaux formulée par la compagnie Les investissements Monit inc. dans le prolongement de la rue du Souverain, devant être réalisés sous maîtrise d œuvre privée selon les modalités prévues au règlement L concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, soit et, par la présente, est approuvée en principe. (Réf: 10-20)

38 Page 328 CE-2007/2321 DOSSIER FERMÉ RÈGLEMENT L D ATTENDU qu'un avis de motion portant le numéro L D a été donné décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue du Souverain; ATTENDU que l'avis de motion portant le numéro L D n'est plus requis; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de ne pas donner suite au projet de règlement numéro L D et de fermer le dossier. (Réf: 10-20) CE-2007/2322 CONTRAT - SOUMISSION «OS-ING/ » FILIATRAULT, MCNEIL & ASSOCIÉS INC. ATTENDU que la compagnie Les investissements Monit inc. requiert l'installation de services municipaux dans le prolongement de la rue du Souverain; ATTENDU que la requérante s'est engagée à verser à la Ville de Laval un dépôt provisionnel au montant de ,12 $ sous forme de chèque visé ou en espèce; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que, sujet au paiement préalable de ladite compensation, la soumission «OS-ING/ » déposée par la firme Filiatrault, McNeil & associés inc. au montant de $, concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis pour l installation de services municipaux dans le prolongement de la rue du Souverain, prévus au projet MOP 21730, soit acceptée et qu à cette fin la firme susdite prépare les plans et estimation préliminaire et les présente au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour approbation; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-ING/ »;