VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP

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1 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP CONSTRUCTION ET RÉFECTION DE BORDURES ET TROTTOIRS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

2 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1. Spécifications du contrat Tous les travaux devront être faits conformément aux spécifications du présent document et tel que montrés aux croquis numéros DTVO 00005, DTVO 00007, DTVO 00010, DTVO 00011, DTVO 00012, DTVO 00029, DTVO 00031, DTVO Commentaires sur les quantités Les quantités inscrites aux bordereaux de soumission ne sont que des prévisions annuelles. Par conséquent, peu importe la variation entre les quantités prévues et les quantités réellement exécutées, l entrepreneur n a droit à aucun ajustement de prix dû à cette variation Proposition de variantes Après l adjudication du contrat, l Entrepreneur pourra, s il le désire, proposer une ou des variantes motivées par son expérience et qu il croit conformes aux intérêts du maître d œuvre. L établissement de la preuve de l équivalence est entièrement à la charge de l Entrepreneur. Dans tous les cas, aucune réclamation pour augmentation du coût des travaux et des matériaux due à la substitution par une équivalence n est acceptée et aucun produit de substitution nécessitant des changements majeurs aux plans et devis n est considéré Portée du contrat L Entrepreneur doit assurer la réalisation complète et conforme des ouvrages et fournitures faisant l objet du contrat et, sauf mention contraire, l exécution de tous travaux et transports, la fourniture à pied d œuvre de tout personnel dirigeant, toute main-d œuvre, tout matériel et matériau nécessaires à cette réalisation sont à la charge de l Entrepreneur même si ces travaux, transports et fournitures ne sont pas mentionnés explicitement dans le contrat. L Entrepreneur est particulièrement responsable de : L étude et la mise en œuvre des méthodes d exécution; L étude et l établissement des installations de chantier et ouvrages provisoires; L approvisionnement des matériels et matériaux de toute nature; La prévention en matière de santé et sécurité sur les chantiers de construction en conformité avec les lois et règlements en vigueur. PAGE 1 DE 10

3 1.5. Intérêt exclusif des parties au contrat L Entrepreneur ne doit pas céder, ni transporter, ni assigner, ni donner en garantie le contrat en tout ou en partie sans l autorisation écrite du maître d œuvre et l Entrepreneur ne doit avoir d intérêts dans le contrat. De plus, si l Entrepreneur est bénéficiaire d un cautionnement, il ne peut céder, ni transporter, ni assigner, ni donner en garantie le contrat en tout ou en partie sans que la compagnie ayant émis le cautionnement autorise le maître d œuvre à ainsi transporter les créances dues en vertu de ce contrat. Dans le cas d une telle cession, d un transport, d une assignation ou d une donation en garantie sans autorisation du maître d œuvre ou dans le cas d un acte, d une demande, d une requête, d un jugement, d une ordonnance ou d une saisie, ayant l effet d une pareille cession, d un transport, d une assignation ou d une donation en garantie, le maître d œuvre peut mettre fin unilatéralement au contrat Communication et documents Le soumissionnaire a toute la responsabilité de se renseigner sur l objet et les exigences du contrat. Tout soumissionnaire qui n est pas certain du sens exact du texte, ou d une partie du texte du document d appel d offres, y compris les plans, doit en demander une interprétation par écrit au Service des approvisionnements de la Ville de Châteauguay Achat de terrains, servitudes L achat de terrains et l obtention des servitudes nécessaires aux présents travaux sont la responsabilité du maître d œuvre. Avant de commencer les travaux, l Entrepreneur doit s assurer que toutes les permissions sont obtenues et doit aussi s assurer que les travaux s effectuent à l intérieur des limites ou emprises montrées aux plans et spécifiées dans les contrats de servitudes. Si de l avis de l Entrepreneur, les servitudes mises à sa disposition par le maître d œuvre pour l exécution des travaux ne sont pas satisfaisantes, il doit obtenir, par ses propres moyens, des servitudes supplémentaires et faire la preuve de ces acquisitions temporaires ou permanentes à la Ville Travaux sur propriétés privées L entrepreneur est tenu de prévoir et d aménager un accès piétonnier temporaire pour les propriétaires riverains, des travaux en cours de réalisation. L Entrepreneur est tenu de leur aménager un ponton temporaire au-dessus de la tranchée ou un autre accès. Celle-ci doit être carrossable pour les propriétaires riverains. Si l Entrepreneur doit travailler sur un terrain privé, il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager les ouvrages existants ainsi que les améliorations au sol telles que les arbres et les clôtures. PAGE 2 DE 10

4 Il doit remettre en bon ordre et à la satisfaction du maître d œuvre, les ouvrages existants. Il doit, en tout temps, respecter les droits de passage obtenus et les servitudes acquises par le maître d œuvre Passage près des bâtiments existants Partout où les travaux à effectuer passent près des bâtiments existants, l Entrepreneur doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas endommager ces bâtiments. Toute réclamation pour dommages est sous l entière responsabilité de l Entrepreneur Services existants L Entrepreneur doit maintenir en opération tous les services existants d aqueduc, d égout, de drainage et de câbles ou fils aériens ou souterrains montrés ou non aux plans et quelle qu en soit l exactitude. La localisation et la profondeur de certains services existants montrés aux plans sont approximatives, particulièrement pour l aqueduc et les branchements de service ou inconnus s il s agit de câbles ou fils souterrains. L Entrepreneur doit, à ses frais, prendre les dispositions requises pour localiser ces services, les protéger et les maintenir en opération continue jusqu à la fin des travaux. L Entrepreneur doit inclure le coût de tous les travaux nécessaires pour maintenir les services en opération dans les prix unitaires ou forfaitaires au bordereau de soumission Main d œuvre À compétence égale, dans la mesure du possible, l Entrepreneur doit favoriser l embauche de citoyens dans la ville de Châteauguay et des environs, s il a besoin de surnuméraires Sous-traitants L Entrepreneur doit retenir autant que possible s ils sont compétitifs, des sous-traitants de la région de Châteauguay de façon à ce que les retombées économiques soient les plus locales possibles Transport en vrac L Entrepreneur doit engager, à l exclusion de son équipement régulier, les camionneurs artisans membres du poste d affectation pour le camionnage en vrac, et en priorité les camionneurs de la ville de Châteauguay et ensuite ceux de la région Propreté des rues Pour éviter de salir certaines rues, les camions dont les pneus sont sales devront emprunter les routes indiquées par le maître d œuvre. L Entrepreneur, en plus de maintenir les rues en bon état, doit nettoyer tous les jours, à ses frais, les rues qu il a salies lors de ses travaux. PAGE 3 DE 10

5 1.15. Surplus d excavation Les surplus d excavation deviennent la propriété de l entrepreneur qui doit en disposer à ses frais dans un site approprié et approuvé par le ministère de l Environnement Période des travaux Les travaux couverts par le présent contrat seront effectués en plusieurs périodes au cours de l année, au fur et à mesure de leur approbation par la Ville. Chaque partie sera autorisée par un bon de commande différent Mode d exécution Sur appel du maître d œuvre, l Entrepreneur devra, dans les trois (3) jours qui suivent, se rendre sur les lieux désignés avec son équipement et sa main-d œuvre pour effectuer les travaux requis. Le tout conformément aux documents du contrat. Autant que possible, la Ville s organisera pour avoir un minimum de travail équivalent à une coulée de plus ou moins trois (3) mètres cubes de béton. Aucun refus de se présenter et/ou aucune surcharge de la part de l Entrepreneur ne seront acceptés basés sur le fait que cette quantité minimum n est pas respectée. L Entrepreneur devra organiser son travail de façon à ce qu il n y ait pas plus de 24 heures entre chaque étape de réfection ou de construction (démolition, excavation, formes ). Il devra aussitôt le décoffrage terminé, effectuer les remblais nécessaires à la satisfaction du maître de l ouvrage Surveillance L Entrepreneur doit aviser le maître d œuvre vingt-quatre (24) heures avant le début des travaux afin que ceux-ci soient exécutés en tout temps sous la surveillance d un inspecteur de la Division du génie. Tout défaut de communication au maître d œuvre peut entrainer la reprise partielle ou complète des ouvrages réalisés sans surveillance Entrées charretières Dans le cas où les travaux touchent une entrée charretière, l entrepreneur doit s assurer qu aucun véhicule ne sera prisonnier dans le stationnement et/ou garage. Si tel est le cas, il sera responsable de tous les frais encourus pour permettre l accès à la rue au dit véhicule Bordure et trottoir existants L Entrepreneur doit prendre note qu à certains endroits dans la Ville, il existe de l acier d armature dans le trottoir et la bordure ainsi que de la bordure de 500 mm de hauteur. Aucun supplément ne sera accordé à l Entrepreneur à cause des structures existantes. PAGE 4 DE 10

6 1.21. Signalisation L Entrepreneur doit fournir la signalisation et le personnel requis pour diriger la circulation selon les normes provinciales de signalisation pour travaux de courte durée. Le représentant de la Ville sur le chantier est autorisé à interrompre les travaux lorsque la signalisation de chantier est inadéquate et qu il y a danger pour les travailleurs et/ou le public. De plus, il devra, le cas échéant, fournir les panneaux nécessaires à la signalisation des détours occasionnés par ces travaux Retenues Une retenue de dix pour cent (10%) sur l estimation progressive et de cinq pour cent (5 %) sur l estimation finale sera gardée par la Ville. La retenue de cinq pour cent (5 %) sera remise à l Entrepreneur le ou vers le 1 er décembre de l année suivant celle ou les travaux ont été exécutés. 2. AMENDEMENTS AU DOCUMENT NQ La partie «I» intitulé «Avis aux soumissionnaires» NQ est amendé de la façon suivante : Article 1.2 : On doit ajouter : «le soumissionnaire avertit immédiatement le maître d œuvre en cas de doute ou d erreur dans les documents ou sur les plans afin de rendre possible l émission d addenda, s il y a lieu. Il s engage à ne pas formuler de réclamation du fait d erreurs manifestes qui existaient dans les documents de soumission.» Article 1.4.1, paragraphe e) Ce paragraphe ne s applique pas au présent marché Article 5 : On doit remplacer «pour une période de soixante (60) jours par une période de quatre-vingt-dix (90) jours» Article 6 : On doit remplacer : «pendant soixante (60) jours par quatre-vingt-dix (90) jours.» Article 7 : On doit remplacer : «dans les sept (7) jours par dans les quatorze (14) jours et dans les soixante (60) jours par dans les quatre-vingt-dix (90) jours.» PAGE 5 DE 10

7 2.2. La partie «II» intitulée «Clauses administratives générales», NQ est amendée de la façon suivante : Article : L entrepreneur doit demander, s il y a lieu, au maître de l ouvrage, trois (3) jours ouvrables avant le début des travaux, les listes de points nécessaires à l exécution desdits travaux Article est annulé et remplacé par l article suivant: «Lorsque le maître d œuvre désire contrôler en usine et/ou en chantier la qualité et la compacité des matériaux, l entrepreneur et ses fournisseurs doivent, sans frais pour le maître de l ouvrage, fournir les locaux, la maind œuvre et l appareillage nécessaires, afin d assister le maître d œuvre à l exécution du contrôle qualitatif.» De plus, nonobstant l article 6.6.2, les frais rattachés aux inspections et essais sont aux frais du propriétaire, à l exception des analyses granulométriques et pour déterminer l indice du Proctor modifié. Ces dernières doivent être effectuées par l Entrepreneur, à ses frais, par un laboratoire reconnu à cette fin Article : Cet article ne s applique pas au présent contrat. 3. LOCALISATION DES TRAVAUX Les travaux sont localisés à divers endroits dans la Ville. 4. GARANTIE ET ASSURANCES En particulier, sur la formule d engagement NQ /M, il faut indiquer la ville de Châteauguay comme bénéficiaire Administration des garanties L Entrepreneur doit aviser la caution avant d accepter des modifications au marché qui peuvent avoir pour effet, soit de changer radicalement la nature des travaux, soit d augmenter le coût des travaux de plus de quinze pour cent (15%) du coût original. Le maître d œuvre envoie à la caution une copie de toute modification au marché, en même temps qu il l expédie à l Entrepreneur. Toutefois, l omission d expédier ce document à la caution n annule ni ne modifie pour autant la portée des cautionnements, lesquels s appliquent intégralement selon les formules prescrites La Ville ne paie aucun intérêt sur les garanties versées sous forme de chèque visé. Dans le cas d obligations, les coupons d intérêt demeurent attachés aux obligations jusqu à l échéance de la garantie. PAGE 6 DE 10

8 Toute dépense entraînée par le transport, le dépôt, la remise ou la substitution des garanties ou des retenues se fait aux frais de l Entrepreneur La remise de ces garanties à l Entrepreneur s effectue à la réception définitive des ouvrages par le maître d œuvre. 5. ASSURANCES CONDITIONS GÉNÉRALES 5.1. Assurance responsabilité civile Dans les quinze (15) jours suivants l adjudication du marché, l Entrepreneur doit fournir à la Ville, en duplicata, une police d assurance de responsabilité civile au montant d un (1) million de dollars, à moins d indications contraires au document des clauses administratives particulières. Cette police doit inclure un avenant de responsabilité civile dûment signé et dont la formule est acceptée par la Ville. Cette police devra être établie au nom collectif de l Entrepreneur et de la Ville. Cette police doit être approuvée par la Ville ou son représentant, et l Entrepreneur en paie les primes. À moins d indications contraires dans le document des clauses administratives particulières, la police d assurance de responsabilité civile doit être en vigueur à compter de la date du début des travaux jusqu à la réception définitive des ouvrages. Si, à compter du quinzième (15 e ) jour précédant la date de l expiration ou de l annulation de la police, il est constaté que l Entrepreneur néglige ou refuse de maintenir ladite police en vigueur pendant toute cette période, la Ville peut la maintenir en vigueur aux frais de l Entrepreneur. L Entrepreneur qui est suffisamment assuré contre les dommages qu il peut causer à la personne et à la propriété d autrui, peut soumettre à l approbation de la Ville, pour tenir lieu de la police ci-haut mentionnée, une copie dûment certifiée de sa police d assurance à laquelle doit être annexé l avenant ci-dessus mentionné Assurance automobile Si requis au document des clauses administratives particulières, l Entrepreneur fournira à la Ville, en duplicata, et dans les quinze (15) jours suivants l adjudication du marché, une police d assurance automobile pour les montants indiqués dans lesdites clauses particulières. Cette police doit être approuvée par la Ville ou son représentant, et l Entrepreneur en paie les primes. La couverture doit être maintenue en vigueur jusqu à la réception définitive des ouvrages. Si, à compter du quinzième (15 e ) jour précédant la date de l expiration ou de l annulation de la police, il est constaté que l Entrepreneur néglige ou refuse de maintenir ladite police en vigueur pendant toute cette période, la Ville peut la maintenir en vigueur aux frais de l Entrepreneur. PAGE 7 DE 10

9 5.3. Assurance-incendie Si requis au document des clauses administratives particulières, l Entrepreneur doit fournir à la Ville, en duplicata, dans les quinze (15) jours suivants l adjudication du marché, une police d assurance incendie. Cette police doit être approuvée par la Ville ou son représentant, et l Entrepreneur en paie les primes. Cette police contient les stipulations suivantes : a) la Ville doit être désignée comme «assurée» ou «coassurée» de l entrepreneur à l exclusion de toute autre personne physique ou morale; b) l indemnité doit être stipulée payable à la Ville seule ou aux assurés à l exclusion de toute autre personne physique ou morale pouvant avoir des intérêts dans les ouvrages faisant l objet du marché; c) la police ne doit pas couvrir des risques se rapportant à d autres ouvrages que ceux faisant l objet du marché pour lequel elle est requise; d) la durée de la couverture ne doit pas être inférieure au délai fixé pour l exécution du marché; e) en cas de dommages par incendie, un arbitrage conjoint des représentants de la Ville, de l Entrepreneur et des assureurs établit le montant des dommages. Ce montant est payé aux assurés et sert à indemniser les parties suivant leurs intérêts; f) à moins d indication contraire dans le document des clauses administratives particulières, la somme assurée par la police est d au moins quatre-vingts pour cent (80 %) de la valeur des biens assurables; g) la police ne doit pas être modifiée sans le consentement de la Ville, ni être résiliée ou annulée sans un préavis de trente (30) jours donné par l assureur, par lettre recommandée, à la Ville et à l Entrepreneur; h) la police doit contenir l avenant de couverture supplémentaire K-66 ou son équivalent; i) la police d assurance incendie reste en vigueur jusqu à la réception définitive des ouvrages. Si, à compter du quinzième (15 e ) jour précédent la date de l expiration ou de l annulation de la police, il est constaté que l Entrepreneur néglige ou refuse de maintenir ladite police en vigueur pendant toute cette période, la Ville peut la maintenir en vigueur aux frais de l Entrepreneur; j) advenant un incendie, l Entrepreneur est tenu de remettre les travaux dans l état où ils étaient avant l incendie ou d en continuer l exécution suivant les exigences du marché. PAGE 8 DE 10

10 6. DESCRIPTION DES ARTICLES DU BORDEREAU DE SOUMISSION 6.1. Réfection de trottoir et/ou de bordure monolithe L Entrepreneur doit fournir un prix au mètre linéaire pour la réfection de trottoir et/ou bordure monolithe tel que décrit aux clauses techniques générales. Ce prix doit inclure, sans s y limiter, les traits de scie avant et arrière (lorsque nécessaire), la démolition et l enlèvement du trottoir et/ou de la bordure existante, la disposition dans un site approuvé pour ce genre de rebuts des rebuts d excavation, la fourniture, la mise en place et le tassement de la pierre 20mm nette pour l assise, la fourniture, la mise en place et l enlèvement des formes, la fourniture et la mise en place du béton 32MPA, les équipements et matériaux nécessaires à la construction des joints, la construction des entrées charretières et des rampes pour handicapés. Toutes les réparations des surfaces touchées par les travaux seront payées aux items appropriés Treillis métalliques L Entrepreneur doit fournir un prix au mètre carré pour la fourniture et la pose, dans les endroits indiqués par le maître de l ouvrage, d un treillis métallique de 152 x 152, MW18.7 x MW18.7. Le prix doit inclure le coupage du treillis aux dimensions désirées et tous les autres travaux nécessaires Ajustements de regards, vannes et puisards L Entrepreneur fournira un prix unitaire pour l ajustement vertical et horizontal des regards, vannes et puisards. Le prix fourni sera pour un ajustement de 300mm maximum vertical et 150mm maximum horizontal. Si un ajustement majeur est requis, le travail sera effectué à taux horaire plus les matériaux ou à prix forfaitaire après entente avec le maître d œuvre Réfection de surfaces L entrepreneur fournira un prix au mètre carré pour la réfection des surfaces adjacentes à la bordure et/ou trottoir construit et/ou reconstruit, tel que décrit aux clauses techniques générales. Ne seront pas considérées, les surfaces endommagées par la faute de l entrepreneur. 7. OBJET DES TRAVAUX Le présent contrat consiste en la construction et/ou la reconstruction de trottoir et de bordure en béton coulé en place sur diverses rues à travers la Ville de Châteauguay ainsi que les travaux connexes tels que la réfection des entrées privées, gazon, pavage, etc.) 8. CONTENU DU DOCUMENT D APPEL D OFFRES Les documents suivants font partie du document d appel d offres. NQ Partie I «avis aux soumissionnaires» Partie II «clauses administratives générales» Partie III «garanties et assurances» PAGE 9 DE 10

11 document des clauses administratives particulières documents des clauses techniques générales pour la reconstruction et/ou la construction de bordures et trottoirs 9. INSATISFACTION Pour quelques raisons que ce soit, la Ville se réserve le droit de mettre fin au contrat en tout temps. Si pour une raison ou une autre, la Ville est insatisfaite du service et des produits fournis par le soumissionnaire, elle émettra un premier avis écrit afin que celui-ci remédie à la situation. Préparé par : Approuvé par : Jean-Marc Royer, chef de la Division inspection et construction Florent Fréchette, ing. Ingénieur municipal PAGE 10 DE 10

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