- PROPOSITIONS D ACTUALISATION DU SROS - MARS 2015

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1 - PROPOSITIONS D ACTUALISATION DU SROS - MARS 2015 L ARS souhaite actualiser le SROS pour ce qui concerne les activités de diagnostic prénatal (DPN) et de prise en charge des cancers. La présente note a pour objectif de présenter les actualisations envisagées et d exposer les motifs de celles-ci. I / DIAGNOSTIC PRENATAL (DPN) La révision du volet «Périnatalité/AMP/DPN» du SROS pour sa partie concernant le diagnostic prénatal (DPN) est rendue nécessaire par la parution du décret n du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux qui a modifié les dispositions de l article R du code de la santé publique qui définit l examen de diagnostic prénatal et fixe les conditions de sa mise en œuvre. Ce décret introduit désormais une distinction entre l activité de dépistage et celle de diagnostic. Il définit l'échographie obstétricale et fœtale, et met à jour la liste des examens de biologie médicale et d'imagerie appartenant aux explorations pratiquées pendant la grossesse : Article R du code de la santé publique : «I.-Les examens de biologie médicale ou d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, mentionnés au II de l'article L comprennent : 1 Les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels ; 2 L'échographie obstétricale et fœtale au sens du 1 du III du présent article. II.-Les examens de biologie médicale et d'imagerie à visée diagnostique mentionnés au IV de l'article L comprennent : 1 Les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliquées à la cytogénétique; 2 Les examens de génétique moléculaire ; 3 Les examens de biochimie fœtale à visée diagnostique ; 4 Les examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses ; 5 L'échographie obstétricale et fœtale au sens du 2 du III du présent article ; 6 Les autres techniques d'imagerie fœtale à visée diagnostique. III.-L'échographie obstétricale et fœtale s'entend des examens d'imagerie par ultrasons à des fins médicales effectués dans le cadre de la grossesse. Pour l'application du présent chapitre, l'échographie obstétricale et fœtale comprend, en fonction des indications et du contenu de l'examen : 1 L'échographie obstétricale et fœtale qui permet d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou la surveillance de la grossesse ; 2 L'échographie obstétricale et fœtale à visée diagnostique effectuée en raison d'un risque avéré d'anomalie fœtale, y compris l'échographie obstétricale et fœtale limitée à une partie de l'anatomie ou de la biométrie du fœtus et de ses annexes. IV.-Les appareils échographiques destinés à la réalisation des examens d'imagerie concourant au diagnostic prénatal doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité qui leur sont applicables et être utilisés dans des conditions qui ne compromettent pas la sécurité et la santé des patients ou d'une autre personne. Le ministre chargé de la santé fixe par arrêté pris après avis de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en tant que de besoin, les conditions d'utilisation de ces appareils. 1

2 V.-La médecine fœtale s'entend de la prise en charge adaptée ou des traitements apportés au fœtus en cas de pathologie.» Or la réalisation d examens de biologie médicale constitue une activité soumise à autorisation : Article R du code de la santé publique : «Sont soumises à l autorisation prévue à l article L les activités de soins, y compris lorsqu elles sont exercées sous forme d alternatives à l hospitalisation, énumérées ci-après : [ ] 17 activités cliniques et biologiques d assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ; [ ]. Il convient donc de mettre en concordance les objectifs quantifiés de l offre de soins affichés dans le SROS avec la nouvelle nomenclature d examens retenue par le décret et transposée dans le code de la santé publique. Ainsi, notamment, les analyses d immunologie ne sont plus soumises à autorisation en tant que telles. Les analyses de biochimie sont, quant à elles, scindées en 2 catégories distinctes : les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels et les examens de biochimie fœtale à visée diagnostique. Le tableau ci-après retrace les modifications apportées à la nomenclature des examens de biologie, par la nouvelle rédaction de l article R du code de la santé publique, au regard de la définition du DPN posée par l article L du même code : CSP avant modification CSP modifié par décret du 14 janvier 2014 L I: «Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales, y compris l'échographie obstétricale et fœtale, ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le fœtus une affection d'une particulière gravité.» L II: évaluation du risque (dépistage) «II.-Toute femme enceinte reçoit, lors d'une consultation médicale, une information loyale, claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse» L IV: visée diagnostique «En cas de risque avéré, de nouveaux examens de biologie médicale et d'imagerie à visée diagnostique peuvent être proposés par un médecin, le cas échéant membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, au cours d'une consultation adaptée à l'affection recherchée.» R R I Les examens de biologie médicale ou d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus I-1 Les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels R II Les examens de biologie médicale et d'imagerie à visée diagnostique 1 Analyses de cytogénétique, y compris les II-1 Examens de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique moléculaire examens moléculaires appliqués à la cytogénétique 2 Analyses de génétique moléculaire II-2 Examens de génétique moléculaire 3 Analyses en vue du diagnostic de maladie II-3 infectieuse Examens de biochimie fœtale à visée diagnostique 4 Analyses d hématologie II-4 Examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses 5 Analyses d immunologie 6 Analyses de biochimie, y compris sur les marqueurs sériques maternels 2

3 En conséquence, il est proposé de modifier le SROS de la manière suivante : o Point 7 du corps du SROS : «Evolution des OQOS» ACTIVITE CONSTATS PRINCIPES REGIONAUX >MESURES Augmentation du nombre de sites d implantation ARTOIS DOUAISIS HAINAUT LITTORAL METROPOLE FLANDRE INTERIEURE DPN + 1 CPDPN + 1 en examens de néant +1 en biochimie portant sur génétique les marqueurs moléculaire sériques maternels La réalité correspond désormais à ce schéma d évolution puisque les autorisations correspondantes ont été délivrées. o Volet médical «Périnatalité / AMP / DPN» : déclinaison des OQOS en implantations : Tableaux relatifs à la déclinaison des OQOS en implantations pour le DPN : Cibles actuelles Propositions d actualisation 1 Analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique moléculaire II-1 Examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique Métropole 3 2* 2 Analyses de génétique moléculaire II-2 Examens de génétique moléculaire Métropole Analyses en vue du diagnostic de maladies infectieuses II-4 Examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses Métropole Analyses d immunologie Métropole 1 6 Analyses de biochimie: I-1 Examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels Artois 1 1 Hainaut 1 1 Littoral 1 1 Métropole 3 3 II-3 Examens de biochimie fœtale à visée diagnostique Métropole 1 *Le laboratoire Biolille a cessé son activité en la matière ; la spécificité de celle-ci ne permet d envisager son déploiement sur un autre laboratoire. Tableau relatif à la déclinaison des OQOS en implantations pour l activité de gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néonatale : Afin de simplifier la lecture et la compréhension, les intitulés des tableaux reprendront désormais l intitulé juridique de la nature des soins dispensés ainsi que la référence au niveau de prise en charge habituellement usité par les professionnels de santé (ex : réanimation néonatale niveau III). 3

4 II/ PRISE EN CHARGE DES CANCERS L actualisation du volet «prise en charge des cancers» du SROS est rendue nécessaire en raison de : - Un assouplissement de la lecture du critère n 11 de l INCa relatif aux conditions de préparation des anticancéreux ; - L évolution du nombre des sites autorisés pour l activité de traitement du cancer depuis 200 ; - L instruction, par l autorité de sûreté nucléaire (ASN), de plusieurs demandes d autorisation émanant de médecins nucléaristes pour l utilisation de radionucléides à des fins thérapeutiques. Concernant les conditions de préparation des anticancéreux Le volet «prise en charge des cancers» du SROS prévoit actuellement que tout établissement autorisé pour la pratique de la chimiothérapie doive s équiper, au sein de sa pharmacie à usage intérieur, d une unité de reconstitution centralisée des cytotoxiques (URCC), c est-à-dire d une unité spécialement aménagée pour permettre la préparation en toute sécurité des chimiothérapies anticancéreuses. L introduction de cet objectif trouvait sa justification dans l interprétation du critère d agrément 1 n 11 de l INCa pour la chimiothérapie: «Dans l attente de la mise en place d une unité centralisée, la préparation des anticancéreux est réalisée sous la responsabilité d un pharmacien, dans des locaux dédiés, sous isolateurs ou sous hotte à flux d air laminaire vertical avec évacuation vers l extérieur.» Or certains établissements ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de cet objectif, car les URCC nécessitent des installations physiques spécifiques et l investissement pour les créer peut s avérer onéreux. Aussi l ARS a t elle consulté l INCa et la DGOS sur le sens qu il fallait donner au critère n 11 susmentionné ; ces dernières en ont préconisé une interprétation souple. Par voie de conséquence, il est proposé de modifier le volet «prise en charge des cancers» du SROS, de manière à permettre l organisation de sous-traitance entre établissements pour la préparation des anticancéreux, sous les conditions toutefois que les établissements chargés de préparer ces anticancéreux pour le compte d autres établissements les dispensant disposent d une URCC conforme à la réglementation et soient eux-mêmes autorisés à la pratique de la chimiothérapie. Concernant la révision des cibles d implantations Les autorisations d exercer l activité de traitement du cancer ont, pour l essentiel, été délivrées en 200. Ont été autorisées à pratiquer l activité de traitement du cancer, selon des modalités de prise en charge précises 2, les structures atteignant déjà le seuil minimal d activité réglementaire dans la modalité concernée ou atteignant 80% de ce seuil ; les structures disposaient alors d un délai de 18 mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles conditions techniques de fonctionnement propres à l activité de traitement du cancer. L effet des critères qualitatifs et des seuils minimaux d activité prévus par la réglementation en vigueur, les restructurations de l offre de soins dans le cadre de coopérations entre établissements voisins ou entre établissements relevant d un même gestionnaire, ont entrainé une réduction du nombre de sites autorisés depuis 200. Cette réduction avait été anticipée dès la rédaction du volet «prise en charge des cancers» puisque celui-ci intègre un objectif de révision des cibles d implantations dans les 2 ans suivant la publication du SROS. 1 «La définition par l'inca des critères d'agrément en cancérologie est issue d'une analyse approfondie de la littérature internationale et d'un processus de concertation initié par l'inca avec des experts nationaux, les sociétés savantes, les fédérations hospitalières, les pouvoirs publics et les associations de patients. Ces critères techniques concernent en premier lieu les trois grandes disciplines thérapeutiques du cancer : la chirurgie des cancers, la radiothérapie externe et la chimiothérapie. Des critères d'agrément ont également été définis par l'inca pour la prise en charge des enfants et des adolescents atteints de cancer. Associés aux mesures transversales de qualité et aux seuils d'activité minimale, les critères d'agrément constituent une garantie indispensable pour une qualité optimale de la prise en charge des patients en cancérologie.» Source : site internet de l INCa (Institut national du cancer) onglet «soins» 2 Chirurgie par type de cancer, chimiothérapie, radiothérapie externe, radiothérapie interne vectorisée, curiethérapie. 4

5 Pour procéder à cette révision, l ARS propose de retenir la méthodologie suivante : en chirurgie carcinologique et en chimiothérapie : Dans l optique de conforter l activité des sites autorisés ou dont l autorisation a été renouvelée suite aux avis rendus par la CSOS en juin 2014 et suivis d effet par décisions du DGARS de septembre 2014, le nombre de sites existants devient le nombre maximal de sites pouvant être autorisés. Le nombre minimal vise quant à lui à garantir l accessibilité de l offre : - à l échelle de la zone de proximité pour la chimiothérapie et la chirurgie des cancers mammaires, digestifs et urologiques - à l échelle du territoire de santé pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillofaciaux, thoraciques Ces principes sont proposés au regard de la fréquence des différents types de cancers et du niveau de technicité requis pour leur traitement. Pour ce qui concerne la chimiothérapie, des établissements, y compris des établissements d hospitalisation à domicile (HAD), pourront par ailleurs demander à être reconnus établissements associés (c est-à-dire qu ils pourront dispenser des chimiothérapies anticancéreuses prescrites et préparées par des établissements autorisés). Il ressort de ce qui précède que : 1- l'offre actuelle assure une prise en charge en proximité dans toute la région ; 2- les capacités de prise en charge sont loin d'être saturées ; 3- ces sites doivent aussi permettre de structurer la filière de formation des praticiens spécialisés dans la prise en charge des cancers en visant un maillage proximité - recours pertinent et lisible aussi bien pour le patient, que pour les professionnels de santé. en radiothérapie externe : La cible régionale est actuellement de 13 implantations pour 12 sites existants 3 ; elle est déclinée par territoire de santé. L'ARS souhaite pouvoir étudier l'opportunité d'un développement des prises en charge en matière de radiothérapie externe. Il est par conséquent proposé de maintenir la cible de 13 implantations, de régionaliser l objectif tout en posant le principe de disposer d au moins deux implantations par territoire de santé, de manière à permettre un développement éventuel de l offre. en curiethérapie et radiothérapie interne vectorisée : Peu d établissements mettent actuellement en œuvre ces modalités de prise en charge compte tenu de leur spécificité et de l environnement matériel que la radiothérapie interne vectorisée nécessite. L estimation des besoins en la matière est par ailleurs difficile à réaliser car les indications évoluent rapidement. Pour ces modalités, il est donc proposé de ne pas déterminer d objectifs quantifiés mais de permettre un développement au cas par cas, dès lors que les besoins seront démontrés et que de bonnes conditions de prise en charge pourront être apportées aux patients (voir le paragraphe suivant sur la radiothérapie interne vectorisée). En résumé, il s agit, au travers des propositions ci-dessus, de permettre: - une stabilisation de l offre de soins en matière de traitement chirurgical et chimiothérapeutique du cancer de manière à rendre celle-ci lisible pour les acteurs de santé et le public durant les 2 ans qui restent à courir jusqu à l échéance du SROS actuel, de conforter cette offre dans les structures autorisées, et de maintenir son accessibilité tout en garantissant la qualité de la prise en charge ; - un développement au cas par cas de l offre en radiothérapie externe et interne vectorisée. Concernant le développement de la radiothérapie interne vectorisée Il s agit de mettre en œuvre l orientation «2.5 - Veiller à la qualité des soins en radiothérapie» du volet «prise en charge des cancers» du SROS, et plus spécifiquement l action visant à «réorganiser l offre de soins en radiothérapie interne vectorisée sur le principe d une structuration en deux niveaux de traitements (ouverture des services de médecine nucléaire à une activité de cancérologie définie)». 3 Y compris le gamma-knife du CHRU de Lille 5

6 La radiothérapie métabolique, renommée récemment radiothérapie interne vectorisée (RIV), consiste à irradier des cibles tumorales au moyen de médicaments radioactifs. La technique repose sur l administration d un radio-pharmaceutique (vecteur) marqué par un radionucléide. Elle est mise en œuvre par les services de médecine nucléaire. La région compte à ce jour 15 centres dont 14 en fonctionnement. L activité est largement alimentée par les pathologies thyroïdiennes (les cancers différenciés de la thyroïde mais également les pathologies non tumorales telles que l hyperthyroïdie) avec l utilisation d Iode 131. Les traitements sont ambulatoires ou requièrent une hospitalisation en chambre protégée lorsque la radioactivité administrée dépasse un seuil (> 740 MBq). Trois établissements de santé disposent d une autorisation de soins de traitement du cancer selon la modalité «utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées» : le CHRU, le COL et la Polyclinique du Bois à Lille en lien avec la SCM HERMEUGOZ. Ces établissements, qui disposent de chambres protégées, peuvent donc traiter des patients par RIV. La division territoriale de l Agence de sûreté nucléaire basée à Lille a délivré des autorisations de détention de radionucléides à plusieurs praticiens de médecine nucléaire sans que les structures dans lesquelles ceux-ci exercent aient une autorisation de soins de traitement du cancer. Or ces radioéléments (8 ciblés par l ASN) peuvent être utilisés pour traiter des pathologies cancéreuses. Les centres de médecine nucléaire ont donc été invités à se rapprocher de l ARS pour une éventuelle régularisation de leur situation. L ARS a alors procédé, durant l été 2014, à un état des lieux par questionnaire. Il en ressort que seuls trois centres développent ou souhaitent développer une activité de RIV (le CH Béthune, la SCP du Dr Blanc-Pierre adossée à l Hôpital privé de la Louvière, et la CIN Sambre Avesnois). Compte tenu de ces éléments et des difficultés à évaluer les besoins en la matière du fait de l évolution rapide des indications, il n y a pas lieu de déterminer d objectifs quantifiés pour la RIV mais plutôt de permettre un développement de celle-ci au cas par cas. Lors de la prochaine période de dépôt des demandes d autorisation d activités de soins de traitement de cancer, les établissements souhaitant développer cette modalité de prise en charge pourront déposer un dossier. Les projets devront respecter l ensemble des conditions et critères qualité définis par l INCa pour les activités de soins de traitement du cancer et se limiter à des traitements ambulatoires. Au regard de tout ce qui précède, il est proposé de modifier le SROS comme suit : o Point 6 du corps du SROS : «Présentation synthétique des activités de soins Traitement du cancer» Actualisation des orientations : Stabiliser l offre de soins en matière de traitement chirurgical et chimiothérapeutique du cancer de manière à rendre celle-ci lisible pour les acteurs de santé et le public, conforter cette offre dans les structures autorisées, et maintenir son accessibilité tout en garantissant la qualité de la prise en charge Veiller au respect des autorisations Veiller à maintenir une offre de soins de proximité pour les activités de chimiothérapie et de chirurgie des cancers pour les pathologies les plus fréquentes (mammaire, digestive, urologique) ; Développer la chimiothérapie à domicile et permettre la reconnaissance d établissements associés pour la dispensation de la chimiothérapie ; Veiller à maintenir une offre de soins territoriale pour la chirurgie carcinologique gynécologique, ORL et maxillo-faciale, thoracique ; Veiller à organiser les filières de prise en charge, pour les pathologies les plus fréquentes, au sein des territoires de santé ; Développer les coopérations hospitalières et favoriser les mutualisations des ressources notamment en ce qui concerne les personnels médicaux ; Mener des actions en faveur de la démographie des professions de santé : accueil des internes en oncologie dans les établissements autorisés en chimiothérapie, mise en œuvre de la procédure de validation des acquis dès finalisation au niveau national. Conforter l organisation de l oncogénétique ; 6

7 Optimiser l organisation des Réunions de Concertation Pluridisciplinaires en Cancérologie (RCP) Préserver l organisation en inter-établissements ; Garantir des RCP répondant aux critères de qualité définis par l INCa ; Favoriser le recours à la visioconférence. Renforcer les démarches qualité et promouvoir les bonnes pratiques Poursuivre la mise en œuvre des 3C : coordination régionale sous l égide du RRC ; Définir un cahier des charges pour les établissements associés pour l activité de chimiothérapie ; Mettre en place une unité centralisée de reconstitution des anticancéreux (URCC) dans l ensemble des établissements autorisés pour la chimiothérapie ou une sous-traitance dans le cadre du 8 de l article R du code de la santé publique sous réserve que la préparation soit réalisée dans une URCC conforme à la réglementation et installée dans un établissement autorisé à la pratique de la chimiothérapie.» Veiller à la qualité des soins en radiothérapie (externe et interne vectorisée) Faciliter la mise en commun des travaux conduits par l Autorité de Sureté Nucléaire et l ARS ; Réorganiser l offre de soins en médecine interne vectorisée en permettant une ouverture des services de médecine nucléaire à une activité de cancérologie définie. Le reste est sans changement. o Point 7 du corps du SROS : «Evolution des OQOS» ACTIVITE Radiothérapie ACTIVITE Chimiothérapie CONSTATS PRINCIPES REGIONAUX >MESURES Existence de seuils réglementaires d activité : les centres qui fonctionnent atteignent le seuil des 600 patients. Absence d organisation lisible de la radiothérapie interne vectorisée Principe régional : développer les prises en charge >Pas de changement dans le nombre d implantations en radiothérapie externe ; intégrer le gamma-knife situé au CHRU dans les implantations. >Organisation de la radiothérapie interne vectorisée CONSTATS PRINCIPES REGIONAUX >MESURES Existence de seuils réglementaires. Principe régional : consolider l offre de soins en cancérologie et garantir la qualité des prises en charge sur l ensemble des territoires. >Détermination d une fourchette d implantations prenant en compte le nombre d établissements autorisés. Accessibilité organisée au niveau de la zone de proximité ARTOIS DOUAISIS HAINAUT LITTORAL METROPOLE FLANDRE INTERIEURE Pour la radiothérapie externe : maintien du nombre total d implantations au niveau régional Pas d OQOS pour la radiothérapie interne vectorisée : développement au cas par cas ARTOIS DOUAISIS HAINAUT LITTORAL METROPOLE FLANDRE INTERIEURE 0 à -1 0 à -1 0 à -1 0 à -2 7

8 ACTIVITE CONSTATS PRINCIPES REGIONAUX >MESURES ARTOIS DOUAISIS HAINAUT LITTORAL METROPOLE FLANDRE INTERIEURE CHIRURGIE DES CANCERS mammaire Existence de seuils d activité réglementaires. 0 à -1 0 à -1 0 à -1 0 à -1 Principe régional : consolider digestif l offre de soins en cancérologie et garantir la qualité des prises en 0 à -1 0 à -2 0 à -1 0 à -1 charge sur l ensemble des urologique territoires. 0 à -1 0 à -1 0 à -1 0 à -1 >Détermination d une fourchette gynécologique d implantations prenant en compte le nombre d établissements autorisés. 0 à -1 0 à -1 0 à -1 0 à -1 ORL Accessibilité organisée au niveau de la zone de proximité pour la chirurgie des cancers mammaires, digestifs et 0 à -1 0 à -1 0 à -1 0 à -1 thoracique urologiques, au niveau du territoire de santé pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales, thoraciques. 0 à -1 maintien 0 à -1 0 à -1 o Volet médical «Prise en charge des cancers» Voir annexe 8

9 Annexe : NOUVELLE REDACTION DU VOLET «PRISE EN CHARGE DES CANCERS» POUR SES PARTIES 2 (ORIENTATIONS) ET 3 (DECLINAISON DES IMPLANTATIONS) 2. ORIENTATIONS 2.1. Stabiliser l offre de soins en matière de traitement chirurgical et chimiothérapeutique du cancer de manière à rendre celle-ci lisible pour les acteurs de santé et le public, conforter cette offre dans les structures autorisées, et maintenir son accessibilité tout en garantissant la qualité de la prise en charge Veiller au respect des autorisations Veiller à maintenir une offre de soins de proximité pour les activités de chimiothérapie et de chirurgie des cancers pour les pathologies les plus fréquentes (mammaire, digestive, urologique) ; Développer la chimiothérapie à domicile et permettre la reconnaissance d établissements associés pour la dispensation de la chimiothérapie ; Veiller à maintenir une offre de soins territoriale pour la chirurgie carcinologique gynécologique, ORL et maxillo-faciale, thoracique ; Veiller à organiser les filières de prise en charge, pour les pathologies les plus fréquentes, au sein des territoires de santé ; Développer les coopérations hospitalières et favoriser les mutualisations des ressources notamment en ce qui concerne les personnels médicaux ; Mener des actions en faveur de la démographie des professions de santé : accueil des internes en oncologie dans les établissements autorisés en chimiothérapie, mise en œuvre de la procédure de validation des acquis dès finalisation au niveau national. Conforter l organisation de l oncogénétique ; 2.2 Optimiser l organisation des Réunions de Concertation Pluridisciplinaires en Cancérologie (RCP) Préserver l organisation en inter-établissements ; Garantir des RCP répondant aux critères de qualité définis par l INCa ; Favoriser le recours à la visioconférence. 2.3 Renforcer les démarches qualité et promouvoir les bonnes pratiques Poursuivre la mise en œuvre des 3C : coordination régionale sous l égide du RRC ; Définir un cahier des charges pour les établissements associés pour l activité de chimiothérapie ; Mettre en place une unité centralisée de reconstitution des anticancéreux (URCC) dans l ensemble des établissements autorisés pour la chimiothérapie ou une sous-traitance dans le cadre du 8 de l article R du code de la santé publique sous réserve que la préparation soit réalisée dans une URCC conforme à la réglementation et installée dans un établissement autorisé à la pratique de la chimiothérapie.» 2.4 Veiller à la qualité des soins en radiothérapie (externe et interne vectorisée) Faciliter la mise en commun des travaux conduits par l Autorité de Sureté Nucléaire et l ARS ; Réorganiser l offre de soins en médecine interne vectorisée en permettant une ouverture des services de médecine nucléaire à une activité de cancérologie définie. 2.5 Densifier et moderniser les plateaux techniques d imagerie médicale, d anatomopathologie et de biologie Réaliser un état des lieux régional ; Favoriser une structuration en filière par pathologie d organe et par territoire. 2.6 Soutenir les innovations technologiques Favoriser le financement des projets innovants intégrant notamment des programmes de recherche clinique. 2.7 Favoriser la cohérence et la fluidité des parcours de santé Favoriser la coordination des soins entre les établissements de santé et les médecins traitants ; Procéder à une analyse des délais de prise en charge ; Favoriser l articulation des services de soins avec les dispositifs d addictologie (tabac, alcool). 2.8 Déployer des systèmes d information favorisant des prises en charge médicale efficiente et de qualité Mettre en œuvre le Dossier Communiquant en Cancérologie après finalisation de la démarche par l ASIP ; Développer la télésanté appliquée à l expertise en cancérologie.

10 3. DECLINAISON DES IMPLANTATIONS Radiothérapie Cibles actuelles Existant Cibles redéfinies Artois 4 4 Hainaut * Littoral 2 2 Métropole 5* 4* * intégration du gamma-knife du CHRU dans les implantations Chimiothérapie Cibles actuelles Existant Cibles redéfinies Artois 8 à à 8 Hainaut 5 à à 6 Littoral 7 à à 8 Métropole à à 11 Chirurgie Cibles actuelles Existant Cibles redéfinies Artois -mammaire -digestive -urologique -gynécologique -ORL -thoracique 11 à 13 7 à 8 5 à 6 1 à à 7 10 à 11 6 à 7 5 à 6 1 à 2 Hainaut -mammaire -digestive -urologique -gynécologique -ORL -thoracique Littoral -mammaire -digestive -urologique -gynécologique -ORL -thoracique Métropole -mammaire -digestive -urologique -gynécologique -ORL -thoracique 5 à 6 7 à 5 à 6 1 à 10 1 à 2 à à à 11 7 à 8 2 à à 6 7 à 2 à 3 1 à 10 1 à 2 11 à 12* 6 à 7 2 à 3 *La Cour administrative d appel de Douai a annulé une décision de refus d autorisation de l ARS et demande à celle-ci de procéder à une nouvelle instruction de la demande. Une implantation doit donc être maintenue. 10

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