Décrets, arrêtés, circulaires

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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles NOR : PRMX A Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat, Vu le décret n o du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l administration territoriale de l Etat ; Vu le décret n o du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, Arrêtent : CHAPITRE I er Directions départementales des territoires Art. 1 er. Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu il suit : Haute-Garonne, Isère, Rhône. Ain, Aisne, Ardèche, Aveyron, Côte-d Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loiret-Cher, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vienne, Vosges. Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne, Territoire de Belfort. Art. 2. Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d un adjoint. Art. 3. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de Haute-Garonne, Isère, Rhône. Ain, Aisne, Ardèche, Aveyron, Côte-d Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loiret-Cher, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vienne, Vosges.

2 Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne, Territoire de Belfort. CHAPITRE II Directions départementales des territoires et de la mer Art. 4. Le classement des emplois de directeur départemental des territoires et de la mer, prévu au II de Bouches-du-Rhône, Côtes-d Armor, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var, Vendée. Alpes-Maritimes, Aude, Calvados, Charente-Maritime, Eure, Gard, Landes, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Somme. Corse-du-Sud, Haute-Corse. Art. 5. Le nombre des emplois de directeur départemental adjoint, mentionné à l article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé à un au sein des directions départementales des territoires et de la mer ne figurant pas à l annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, et à deux au sein des directions départementales des territoires et de la mer figurant à l annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé. Art. 6. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, prévu au II de Bouches-du-Rhône, Côtes-d Armor, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var, Vendée. Alpes-Maritimes, Aude, Calvados, Charente-Maritime, Eure, Gard, Landes, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Somme. Corse-du-Sud, Haute-Corse. Art. 7. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, prévu au II de Bouches-du-Rhône, Finistère, Hérault, Morbihan, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var. Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d Armor, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Vendée. Corse-du-Sud, Haute-Corse, Nord, Pyrénées-Orientales. CHAPITRE III Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations Art. 8. Le classement des emplois de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, prévu au II de

3 Ille-et-Vilaine. Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Landes, Loiret-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort. Art. 9. Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations dispose, en application de l article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d un adjoint. Art. 10. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations, mentionné au II de l article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu il suit : Ille-et-Vilaine. Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Landes, Loiret-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort. CHAPITRE IV Directions départementales de la cohésion sociale Art. 11. Le classement des emplois de directeur départemental de la cohésion sociale, prévu au II de Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône. Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Morbihan, Moselle, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var. Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d Or, Côtes-d Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées- Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne. Art. 12. Le directeur départemental de la cohésion sociale dispose, en application de l article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d un adjoint. Art. 13. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint au sein des directions départementales de la cohésion sociale, prévu au II de l article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu il suit :

4 Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône. Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Morbihan, Moselle, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var. Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d Or, Côtes-d Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées- Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne. CHAPITRE V Directions départementales de la protection des populations Art. 14. Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de Bouches-du-Rhône, Côtes-d Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée. Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var. Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne. Art. 15. Le directeur départemental de la protection des populations dispose, en application de l article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d un adjoint. Art. 16. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de Bouches-du-Rhône, Côtes-d Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée. Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var. Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne. Art. 17. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 décembre Pour le Premier ministre et par délégation : Le secrétaire général du Gouvernement, SERGE LASVIGNES

5 Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat, ERIC WOERTH

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