D E MO V E R S I O N COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2010

Transcription

1 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2010 ORDRE DU JOUR : - Création de 3 postes d adjoint technique territorial de 1 ère classe 1. Redevance d occupation du domaine public 2. Subventions Associations 3. Subvention classe verte 4. Rapport activités Communauté de Communes Barrés Coiron année Rapport Activités Service Public d Assainissement Non Collectif 6. Rapport Activités Elimination des déchets ménagers 7. Questions Diverses PRESIDENT : Monsieur VIGNAL Dominique, Maire PRESENTS : Mesdames BASTIDE Sylvie BOUCHET Bernadette MENIAUD Aline - NURY Myriam PALIX Dominique - PLATZ Cécile RIOU Marguerite - Messieurs FEROUSSIER Jean-Michel - HILAIRE Christian MACAIRE Louis - MASSON André PATTARD Jean-Pierre VANDEVYVER Christophe - ABSENTS EXCUSES : Monsieur MOURGUET Patrick. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame NURY Myriam En ouverture de séance, le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l unanimité. Création de 3 postes d adjoint technique territorial de 1 ère classe : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la réussite à l examen professionnel d adjoint technique de 1 ère classe Session 2010 de Monsieur VANGANSBEKE Hervé. Le Conseil Municipal lui adresse toutes ses félicitations. Il peut donc bénéficier d un avancement de grade. Ouï l exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer à compter du 01/11/10 un poste d adjoint technique territorial de 1 ère classe, échelle 4 de rémunération de 35 heures hebdomadaires. La réussite au concours d un agent permet un avancement de grade de deux autres agents, le Conseil Municipal décide d en faire bénéficier Mesdames DUMAS Brigitte et SIMON Nadège. Le Conseil Municipal, après délibération, décide la création d un poste d adjoint technique territorial de 1 è re classe, échelle 4 de rémunération d une durée de 22.5 heures hebdomadaires et la création d un poste d adjoint technique territorial de 1 ère classe, échelle 4 de rémunération d une durée de 20.5 heures hebdomadaires à compter du 01/11/10. L échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de ces emplois ainsi créés, sont fixés conformément au statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux. Le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité sera complété en ce sens. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s y rapportant, seront inscrits au budget de la commune. Redevance d occupation du domaine public : Conformément au décret N du 30 Mai 1997 relatif au droit de passage sur le domaine public routier, les installations dinfrastructures de télécommunications existantes sur la commune de SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC sont les suivantes :

2 Artère aérienne 7634 m à 0.04 le mètre = Artère souterraine 2207 m à 0.03 le mètre = Emprise au sol cabine : 1 à 20 = 20 Emprise au sol armoire : 0.5 à 20 = 10 Montant Brut = Coefficient dactualisation Montant total redevance : uros Le Conseil Municipal, après délibération, approuve ces tarifs, autorise Monsieur le Maire à établir le titre de recettes correspondant. Subventions Associations : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal linscription dune somme de 2140 au compte 6574 Subventions Privées lors du vote du Budget Primitif Il y a lieu désormais dattribuer les subventions au vu des comptes et projets des différentes associations. Le Conseil Municipal, après délibération, décide loctroi des subventions suivantes : Amicale Laïque : 200 uros Comité des Fêtes : 200 uros Les Arts du Temps Libre : 400 uros (la mise en place de cours darts plastiques pour enfants le mercredi après-midi est encouragée) Sympho Gym : 200 uros Des demandes de subvention sont également demandées par la FNATH (Association daccidentés du travail) et le AFM (Association Française des Myopathes), le Conseil Municipal ne donne pas suite. Subvention Classe verte : un projet de classe verte pour les CP-GS (22 enfants) est présenté pour un séjour de 4 jours et 3 nuits au mois de juin 2011 à Crupies, un accord de principe est donné pour une subvention de 726 Euros (11 par enfant et par nuitée) le Département de lardèche finance à la même hauteur. Cette somme sera inscrite au Budget Primitif Prochain conseil école : diverses demandes sont effectuées pour le prochain conseil d école, l avis du Conseil Municipal est sollicité. Piscine : la municipalité de Cruas rappelle qu une seule classe doit être accueillie dans l enceinte de la piscine ce qui va multiplier les séances et les transports, le Conseil Municipal émet un avis favorable, l enseignement de la natation étant absolument nécessaire. Cantine : il est à nouveau demandé la mise en place de 2 services, la municipalité ne peut répondre favorablement dans l immédiat (personnel insuffisant et difficile à recruter pou 2 heures par jour). Rideaux hall d accueil : des devis ont été demandés pour des rideaux anti-feu ou des stores électriques le coût est à peu prés identique avec des avantages et des inconvénients dans les 2 cas. En ce qui concerne le hall d accès de la cantine, il n y aura pas de commande de rideaux supplémentaires car les enfants ne doivent pas dormir dans ce lieu de passage pour des raisons de sécurité, les aménagements non conformes devront être retirés. Jardin potager : il est demandé une aide des employés techniques pour le désherbage, le Conseil Municipal refuse cette demande, l arrosage sera revu pour faciliter le travail des enfants. Plan numérique : pour cette année 2010, le Ministère de l Education a réaffirmé sa volonté d accélérer le développement du numérique à l école. L objectif étant que, d ici 2012, la France devienne un pays référent en matière de technologie de l information et de la

3 communication à l école. Téléphone-fax : il est à nouveau soulevé le problème de la réception des appels à l école. Rapport annuel d activités Communauté de Communes Barrés Coiron : Année 2009 : il est présenté au Conseil Municipal, 10 personnes travaillent au sein de la communauté, les principales actions sont les suivantes : - Poursuite de la phase opérationnelle de l OPAH et de l Opération façades (clôturée au 31/12/09). - Gestion du bassin versant du Lavezon. - Travaux sur les chemins de randonnées ( des travaux sont à prévoir sur ceux de St Symphorien). - Extension des zones dactivités de Baix et Cruas. - Portage des repas à domicile : prix du repas 6.10, 570 repas ont été distribués en 2009 sur notre commune. - Lancement des études pour la construction du multi-accueil à Meysse, démarrage de l acticité du Relais Assistantes Maternelles, signature du contrat enfance jeunesse. - Réflexion sur la restauration scolaire. - Projet de vélo route VIARHONA du Léman à la Méditerranée et projet de voie verte sur l ancienne voie ferrée sur Baix et St Lager Bressac. - Adhésion Syndicat Mixte Ardèche Méridionale. Rapport annuel d activités 2009 Service Public d Assainissement Non Collectif : le service a été créé en novembre 2008, 2009 est donc la première année complète de fonctionnement, les missions sont les suivantes : Conseil auprès des usagers, contrôle de bon fonctionnement et d entretien, contrôle de conception et d implantation et de bonne exécution des travaux. L ensemble des assainissements autonomes présents sur le territoire de la communauté de communes Barrés Coiron devra être contrôlé avant le 31/12/2012. Sur notre commune 134 installations ont été recensées, 30 ont été contrôlées. Sur l ensemble des contrôles du territoire de la Communauté de communes (334 sur la période ), 47 % des diagnostics nécessitent une réhabilitation totale ou partielle des installations dans les 4 années à venir, 21 % sont partiellement ou totalement non contrôlables (ouvrages non répertoriés ou inaccessibles), 26 % disposent d un assainissement complet où quelques améliorations peuvent être apportées, 6 % sont conformes ou ne présentent pas de disfonctionnement visible. Rapport annuel d activités année 2009 Service élimination des déchets ménagers : en 2009, on a pu constater une baisse de 17 % du tonnage d ordures ménagères collectées par rapport à La production d ordures ménagères résiduelle est de kg par habitant et par an, la moyenne nationale est de 326 Kg par habitant et par an. Pour l ensemble du territoire le tri sélectif a donné les résultats suivants : Verre : Kg par habitant et par an moyenne SYTRAD Kg par an et par habitant Corps plats : kg par habitant et par an moyenne SYTRAD Kg par an et par habitant Corps creux : 5.43 kg par habitant et par an moyenne SYTRAD 5.22 Kg par an et par habitant Compostage individuel : 62 composteurs ont été distribués sur le territoire de la communauté en 2009 au prix de 15, le coût réel est de 60, 30 sont versés par le

4 Département de lardèche, 15 par le SYTRAD et 15 reste à la charge de lusager, un seul composteur est attribué par foyer. En 2008, la communauté à mis en place la collecte des déchets dactivités de soins à risque infectieux, au 31/12/09, 38 patients de la communauté bénéficient de ce service. Le Conseil Municipal prend acte de ces 3 rapports et informe les administrés qu ils sont consultables en Mairie. QUESTIONS DIVERSES Commission des Finances de la Communauté de Communes Barrés Coiron : la même dotation communautaire qu en 2009 sera reconduite pour La compétence rivière va être prise par la communauté de communes Barrés Coiron. Suite à la réforme des collectivités territoriales le taux de taxe d habitation du Département va être intégré dans la fiscalité communautaire. Actuellement seule la commune de Cruas applique un abattement général à la base de la TH. La mise en place d une politique d abattements maximum sur l ensemble du territoire de la communauté permettrait de voir baisser les cotisations de TH. Une hausse de 0.73 % du Foncier Bâti permettrait de compenser cette perte sans grosse incidence sur les usagers en raison de l importance du Foncier Bâti industriel sur la communauté. Ces décisions seront étudiées lors du prochain conseil communautaire. Les Hauts de Payre : le terrassement des plates formes est réalisé, des réunions de chantier sont organisées tous les jeudis en Mairie. Plantations Brune : un devis a été accepté, les plantations se feront courant novembre, un bac supplémentaire a été installé devant la Mairie. Chemin des Bouyons : en raison de l étroitesse de ce chemin des refuges pour se garer sont demandés, ces travaux devraient pouvoir être réalisés assez facilement et à moindre coût en raison de la présence d engins sur le chantier des Hauts de Payre. Giratoire de la Neuve : il prendra le nom de rond-point des Maquis de l Ardèche avec la mise en place de plaques commémoratives et sera inauguré en Cérémonie du 11 Novembre : elle se déroulera devant le monument aux morts à 11 Heures. Repas des personnes âgées : il est programmé pour le 12 Décembre avec la présence d un chanteur et une représentation théâtrale. Bulletin municipal : 2 réunions sont programmées pour travailler sur le bulletin, les 09 Novembre et 07 Décembre à 18H30. élus. La visite d une usine de retraitement d uranium dans le Gard est proposée aux Séance levée à 22 Heures 45. Fait à SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC le 22 Octobre 2010, Le Maire,

5 .