Yannick Le GUEN. Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins

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1 Yannick Le GUEN Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins

2 Dispositif d accompagnement et td de soutien ORGANISATION fin & MISSIONS ancier des projets de coopération

3 Accompagnement méthodol logique des projets de coopération Guide des coopérations territoriales Fiches techniques relatives aux GCS et aux CHT Mises à jour suite à la loi HPST sur des aspects techniques et opérationnels des coopérations Ex. : statut des personnels, règles budgétaires et comptables, etc. Elaborées en lien avec la DGFIP. Soutien financier aux projets de coopération «innovants La circulaire du organise un soutien financier aux projets de coopération sous forme de CHT ou de GCS innovants Une enveloppe de 10 M, réservés sur le FMESPP 2009, dédié au soutien des projets de coopé ération.

4 préfiguration et l accompagnem La préfiguration, organisée de décembre 2009 à mai 201 u total : 54 projets reçus dont 38 CHT et 16 GCS projets retenus par le COP PIL national dans 17 régions CHT et 10 GCS projets non retenus (6 CHT et 6 GCS) inancement à hauteur de répartis en envelop de à L accompagnement :l lancement tde la démarche auprès d ARS le 3 septembre 2010 emontée des projets candidats : janvier 2011 OPIL de validation des proje ets sélectionnés é : 21 mars 201

5 Le soutien financier en accompagnement Eta OR RGANISATION d li d proj & MISSIONS COPIL de validation des d un dun soutien le 21 mars 2011 t des lieux des jets candidats projets bénéficiant

6 des projets candidats Lancement par le COPIL na ational de la démarche de soutien (en préfiguration et en accompagnement) Composition COPIL : DGOS, ANAP, FEDERATIONS, ARS Appel d offres organisé par les ARS auprès des établissements souhaitant candidater Instruction et présélection des projets de coopération par les ARS Transmission à la DGOS pour instruction Présentation au COPIL nati ional et validation des projets bénéficiant d un soutien Notification des crédits de la DGOS aux ARS Délégation des crédits aux établissements porteurs du projet par les ARS

7 projets candidats en accompagnem Les projets candidats doiven nt s inscrire i dans l une des trois finalités suivantes : Une démarche de recomposition de l offre de soins du territoire i ou de restructu turation des activités ité des membres Une démarche d amélioration de l accès aux soins et d la permanence des soins sur le territoire Une organisation mutualisée de certaines activités de soins ou médico-techniqu ues (GCS expérimentaux, GC Biologie, Santé mentale )

8 projets candidats en accompagnem Une attention particulière portée à : La construction de filières de soins graduées améliorant et facilitant la prise en charge des patients L impact p médico-économique du projet de coopération L impact financier de la réorganisation pour les membres avec notamment t le dimensionnement des activités regroupées en tenant compte de l activité ité prévisionnelle i et des charges structurelles t

9 mobilisation des acteurs 0 projets candidats reçus n provenance de 22 régions (pas de projet candidat en sace, Corse, Guadeloupe et Guyane) ne première sélection, basée sur la conformité des projet cahier des charges de sélection, a entrainé le retrait de 2 ojets. 50 projets ont fait l objet d u une instruction par la DGOS es projets seront présentés é au COPIL du 21 mars ochain.

10 NB dossiers exclus pour non-conformité cahier des charges de sélection NB dossier candid

11 accompagnement Les 70 projets reçus se répa artissent t de la manière ivante : 35 GCS 21 CHT 2 fusions 1 GIP 11 Indéterminés (projet médical, réflexions sur la form de la coopération, etc.) Les 20 projets exclus se répartissent en : GCS CHT GIP indéterminés (autres et SIH)

12 ure dossier candidats reçus Nature dossiers candidats exclu 16% 15% 1% 3% 5% 35% 50% 30% 45% roupement tde coopération sanitaire i (GCS) mmunauté hospitalière de territoire (CHT) sions Groupement de coopération sanitaire Communauté hospitalière de territoire Fusions

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