TABLE DES MATIÈRES. PARTIE I Approche théorique et juridique des relations internationales

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1 TABLE DES MATIÈRES Introduction 7 PARTIE I Approche théorique et juridique des relations internationales CHAPITRE 1 La théorie des relations internationales 11 Section I L approche réaliste et néoréaliste Aux sources de la théorie réaliste : Thucydide et Hobbes 12 2 La théorie réaliste contemporaine : Hans Joachim Morgenthau et Raymond Aron 13 3 L approche néoréaliste : Kenneth Waltz 14 Section II L approche coopérative et fonctionnaliste La réflexion sur la paix à l âge des Lumières : l Abbé de Saint-Pierre et Kant 15 2 L ambition d établir la «paix par le droit» et la création de la Société des Nations : Woodrow Wilson et Léon Bourgeois 16 3 La conciliation de l approche coopérative avec la reconnaissance du caractère anarchique des relations internationales : Hedley Bull 17 4 L approche fédéraliste et la «méthode Jean Monnet» 18 5 L approche constructiviste : les relations internationales comme fait social 20 Section III L approche marxiste L analyse des phénomènes internationaux par Marx et Engels 21 2 Les théories de l impérialisme 22 3 Les théories de la domination d inspiration marxiste 23 Section IV L approche transnationale L inadéquation du «modèle westphalien» aux relations internationales contemporaines 24 2 L affaiblissement des États et l émergence des flux et acteurs transnationaux 26 CHAPITRE 2 Le droit des relations internationales : notions générales 29 Section I La notion d ordre juridique international L évolution des doctrines 30 A L école du droit naturel 30 B L école positiviste 32 C Le volontarisme juridique ou le positivisme classique 33 D Les nuances du positivisme 33 2 La spécificité de l ordre juridique international 34 A Absence de Constitution 35 B Absence de pouvoir législatif 35 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 455

2 C Absence de pouvoir exécutif 36 D Absence de juridiction obligatoire 36 3 Droit international et droit interne 36 A Le monisme 37 B Le dualisme 38 Section II Les sources du droit international public Les traités 39 A Définition 39 B Classification 39 C Élaboration et conclusion 40 2 La coutume internationale 41 A Les éléments constitutifs de la coutume 41 B Les relations entre la coutume et les traités 41 3 Les principes généraux de droit 42 4 La jurisprudence, le rôle de la Cour internationale de justice 43 A Composition et fonctionnement de la CIJ 43 B Compétence de la Cour 44 5 Actes unilatéraux des États, actes des organisations internationales et actes concertés non conventionnels 48 A Les actes unilatéraux des États 48 B Les actes des organisations internationales 48 C Les actes concertés non conventionnels 49 Section III Les relations diplomatiques Historique des relations diplomatiques 52 2 Le droit de légation 52 3 Le statut des missions diplomatiques 53 A Privilèges et immunités des agents diplomatiques 53 B Privilèges et immunités des locaux diplomatiques 53 4 Les fonctions des missions diplomatiques 54 PARTIE II L État CHAPITRE 1 Les éléments constitutifs de l État 59 Section I Le territoire étatique Les enjeux du territoire pour les relations internationales 60 A Les caractéristiques physiques du territoire 60 B La notion de frontière 61 2 Le statut des espaces maritimes 64 A Sources du régime juridique des espaces maritimes 64 B Règles applicables aux différents espaces maritimes 64 3 L espace aérien 68 Section II La population Définition de la population 69 A Une notion juridique TABLE DES MATIÈRES Relations internationales

3 B Une notion identitaire : le «fait social de rattachement» 70 2 Les habitants non nationaux 72 A Les étrangers 73 B Les apatrides 73 C Les réfugiés 74 3 Les États et leur démographie 75 A L inégalité des populations et des rythmes de croissance démographique 75 B La difficile gestion des migrations internationales 78 Section III L organisation politique La question de l effectivité du gouvernement 79 2 La forme du gouvernement : indifférence traditionnelle du droit international et nouvel enjeu politique 80 A L indifférence traditionnelle du droit international 80 B Un nouvel enjeu politique 80 CHAPITRE 2 La souveraineté de l État 83 Section I La souveraineté de l État et ses conséquences La notion de souveraineté 84 A Une souveraineté limitée par le droit international 84 B L indépendance, corollaire de la souveraineté 84 C Le principe de l égalité souveraine des États 85 2 L État, sujet de droit international 85 A La personnalité internationale de l État et le principe de continuité 85 B Les capacités internationales de l État 86 C Le cas particulier du Saint-Siège 86 Section II Les limitations de la souveraineté Les limitations résultant du droit international 87 A Le respect de l ordre juridique international 87 B L interdiction du recours à la force armée et l illicéité des représailles armées 87 C La possibilité d un recours à des mesures de contraintes non militaires pour imposer le respect d un droit ou du droit international 89 D L obligation du règlement pacifique des différends 90 E Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d un État et ses atténuations 91 2 Les limitations résultant de l appartenance à une organisation internationale 97 A L application des obligations contenues dans le traité constitutif 98 B L application des décisions des organisations internationales 98 Section III Les attributs de la souveraineté étatique Les compétences territoriales de l État 99 A Sur son territoire 99 B Hors de son territoire La compétence personnelle de l État 106 A Compétence de l État sur les personnes physiques 106 B Compétence de l État sur les personnes morales 107 C Compétence de l État sur les biens 108 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 457

4 CHAPITRE 3 Les modifications territoriales 109 Section I La naissance de l État La décolonisation et le droit des peuples à disposer d eux-mêmes La sécession La dissolution Association pacifique d États, réunification 113 Section II L acquisition d un territoire Acquisition d un territoire non étatique Acquisition d un territoire étatique 115 A Modes conventionnels 115 B Conquête 116 Section III La reconnaissance La reconnaissance d État 116 A La conception «constitutive» de la reconnaissance 117 B La conception «déclarative» de la reconnaissance 117 C Les caractères de la reconnaissance 117 D Les formes de la reconnaissance La reconnaissance de gouvernement 121 A La nature et les formes de la reconnaissance de gouvernement 122 B Les conséquences juridiques de la reconnaissance de gouvernement 122 C Les dimensions politiques de la reconnaissance de gouvernement 123 Section IV La succession d États La notion de succession d États Succession d États et personnes privées Succession d États et domaine public Succession d États et ordre juridique international 128 PARTIE III Les organisations internationales CHAPITRE 1 Les organisations interétatiques 133 Section I Création et composition Création et évolution des organisations internationales 135 A Le traité constitutif 135 B Un développement institutionnel «à la carte» Participation à une organisation internationale 137 A La qualité de membre 138 B La qualité d associé 141 C La qualité d observateur 141 Section II Statut juridique des organisations internationales Personnalité juridique des organisations internationales 142 A Capacité juridique interne 142 B Personnalité juridique internationale TABLE DES MATIÈRES Relations internationales

5 2 Contenu de la personnalité juridique internationale 144 A Autonomie financière 144 B Droit de conclure des traités 144 C Droit de légation 145 D Privilèges et immunités des organisations internationales 145 E Responsabilité internationale des organisations internationales Compétences des organisations internationales 146 A La théorie des compétences implicites 146 B Compétences normatives 147 C Compétences opérationnelles 148 D Compétences de contrôle et de sanction 148 Section III La structure des organisations internationales Les organes interétatiques 149 A Les organes pléniers 150 B Les organes restreints 150 C Les modalités de prise de décision 151 D La question de la représentation parlementaire Organes indépendants des États membres 154 A Organes administratifs 154 B Organes juridictionnels 155 CHAPITRE 2 L Organisation des Nations unies 163 Section I Les fondements juridiques La paix comme objectif fondateur Le principe de l égalité des États Le principe du règlement pacifique des différends Le principe de l interdiction de recourir à la menace ou à l emploi de la force Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États Une révision de la Charte possible mais difficile 166 Section II Les institutions de l ONU Les organes principaux 167 A Le Conseil de sécurité 167 B L Assemblée générale 169 C Le Secrétariat 170 D La Cour internationale de justice 172 E Le Conseil économique et social (ECOSOC) 172 F Le Conseil de tutelle Les institutions spécialisées Les organes subsidiaires 175 Section III L ONU et les défis du monde contemporain L ONU et la sécurité internationale 176 A Les moyens d action coercitifs du Conseil de sécurité 177 B Les opérations de maintien de la paix L ONU et le développement durable 198 A Les Objectifs du Millénaire pour le développement 198 B La préoccupation du développement durable L ONU et les droits de l homme 202 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 459

6 A Les documents élaborés par l ONU en matière de droits de l homme 203 B Les principales instances de l ONU chargées de la défense des droits de l homme 204 CHAPITRE 3 Les entités non gouvernementales : entreprises transnationales et ONG 207 Section I Les entreprises transnationales Caractéristiques des entreprises transnationales Les efforts de régulation des activités des entreprises transnationales 210 A Les mesures unilatérales des États 211 B L élaboration de règles et de codes de bonne conduite au plan international 211 Section II Les organisations non gouvernementales Définition et principales caractéristiques Statut juridique Fonction des ONG dans le système international Evolution du rôle des ONG 216 PARTIE IV Les relations internationales de 1945 à nos jours CHAPITRE : Une stabilité fondée sur l équilibre des blocs 221 Section I La formation des blocs et leur affrontement ( ) L état du monde après la Seconde Guerre mondiale 222 A La supériorité de deux puissances et leur entente provisoire 222 B Le nouvel ordre politique mondial établi par les vainqueurs 224 C La nouvelle organisation de l économie internationale L émergence des blocs 228 A La division de l Europe 229 B L Allemagne : une nation partagée L institutionnalisation des blocs 235 A Les premières formes d antagonisme idéologique : Kominform, mouvement européen et Conseil de l Europe 235 B La constitution d alliances militaires 238 C La constitution d alliances économiques 240 D La naissance des Communautés européennes L extension du conflit Est-Ouest 244 A La zone Pacifique (Extrême-Orient, Asie du Sud-Est) 244 B Le Moyen-Orient et le conflit israélo-arabe 247 Section II Coexistence pacifique et concurrence entre les blocs ( ) La politique de détente 251 A Deux conceptions de la détente 251 B Le statu quo territorial européen 252 C Les limites de la détente TABLE DES MATIÈRES Relations internationales

7 D Le Moyen-Orient : un conflit israélo-arabe contenu par l équilibre Est-Ouest Les difficultés du maintien de la cohésion des blocs 264 A L ordre communiste et la dissidence chinoise 264 B Les désaccords franco-américains et leurs conséquences La décolonisation 271 A Les facteurs de la décolonisation 271 B Les étapes de la décolonisation L attrait du non-alignement et l émergence politique du Sud 279 A La conférence de Bandung 280 B La conférence du Caire 280 C La conférence de Belgrade 281 D La conférence d Alger Le tournant économique des années A La crise du système monétaire mondial (1971) 282 B La crise pétrolière L équilibre de la terreur et ses aménagements 284 A Les doctrines de la dissuasion 285 B Maîtrise des armements ou désarmement? La notion d Arms Control 287 C Les traités et accords internationaux de désarmement et de maîtrise des armements nucléaires 288 D La course aux armements des années CHAPITRE : Vers un monde multipolaire 293 Section I La fin de l affrontement des blocs et les transformations géopolitiques du continent européen L URSS : des tentatives de réforme à l éclatement 294 A La glasnost 295 B La perestroïka 296 C Une nouvelle politique étrangère 296 D L implosion de l URSS L émancipation de l Europe de l Est et des Balkans 305 A La Pologne 305 B La Hongrie 306 C La disparition de la RDA et la réunification de l Allemagne 306 D La constitution des États tchèque et slovaque 307 E La Bulgarie 308 F La Roumanie 309 G L Albanie L éclatement de la Yougoslavie 310 A L accession à l indépendance de la Slovénie, de la Croatie et de la Macédoine 311 B La difficile stabilisation de la Bosnie-Herzégovine 312 C La constitution de la Serbie et du Monténégro en États séparés 316 Section II L espoir déçu d un ordre mondial coopératif L âge d or des Nations unies ( ) La guerre du Golfe de Somalie, Rwanda : les échecs du maintien de la paix 318 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 461

8 Section III La relance du désarmement et le défi de la prolifération nucléaire Le renforcement des dispositifs de désarmement et de contrôle des armements 323 A Le désarmement bilatéral 323 B Le désarmement multilatéral La lutte contre la prolifération nucléaire 330 A Le bilan mitigé de la mise en œuvre du traité de non-prolifération (TNP) 330 B La question de l interdiction complète des essais nucléaires 332 C Le développement des zones dénucléarisées 333 D Les activités nucléaires de la Corée du Nord 335 E La question nucléaire iranienne 336 Section IV Les efforts d organisation de l espace européen L Europe de l Union européenne 342 A L approfondissement de la construction européenne 343 B L élargissement de l Union 352 C La consolidation de la zone euro Le Conseil de l Europe : la constitution d un espace juridique paneuropéen fondé sur les droits de l homme? Repenser les alliances 358 A L OSCE 358 B De l UEO à la PSDC (politique de sécurité et de défense commune) 360 C L OTAN à la recherche d une nouvelle raison d être? 363 Section V La recherche d une meilleure régulation économique et financière Les structures de régulation informelles : G8 et G A Le G8 372 B Le G L Organisation mondiale du commerce (OMC) 374 A Structure de l OMC 374 B Rôle de l OMC 374 C Le mécanisme de règlement des différends Le nouveau rôle du FMI La Banque mondiale 378 Section VI Prééminence américaine et réalité multipolaire L accession du Kosovo à l indépendance : une solution occidentale? Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 et leurs conséquences 384 A La coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme 385 B La deuxième guerre d Afghanistan 386 C L intervention américaine en Irak Israël, Palestine, Liban : des conflits endémiques? 397 A L impasse du «processus de paix» israélo-palestinien 397 B Liban : une stabilité précaire Les conséquences des transformations politiques arabes 412 A Tunisie : une transformation démocratique réussie 412 B Libye : une stabilisation difficile après la chute de Mouammar Kadhafi 413 C Égypte : le retour à l ordre? 414 D Syrie, l enlisement dans la guerre civile L Afrique subsaharienne est-elle condamnée aux troubles? 417 A Le rôle des Nations unies et de l Union africaine dans le maintien de la sécurité internationale en Afrique TABLE DES MATIÈRES Relations internationales

9 B Mali, République centrafricaine : la contribution de la France à la sécurité de l Afrique francophone 418 C Les conflits du Soudan 420 D La difficile recherche de la stabilité dans l Est de la République démocratique du Congo (RDC) Autour de quels pôles le monde peut-il s organiser? 424 A Le centre de gravité des relations internationales se déplace-t-il vers le Pacifique? 425 B Le dynamisme croissant des politiques étrangères du Brésil et de l Inde 427 C Assiste-t-on à un effacement de l Europe sur la scène internationale? 428 ANNEXE Charte des Nations unies 431 Bibliographie générale 447 Index 449 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 463