Chiffres clés régionaux et tendances sectorielles

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1 Chiffres clés régionaux et tendances sectorielles Contact : Florence Maestre Ptb : : florence.maestre@carsat-lr.fr

2 Sommaire La mission Santé au travail de la Carsat L-R Retour sur l année 2015 Synthèse Les chiffres clés 2015 Nos orientations pour Les axes stratégiques La nouvelle approche Le programme d actions Notre déontologie Glossaire 2

3 La mission Santé au travail de la Carsat L-R Des trois grands domaines d intervention de la Carsat, celui de la Santé au travail se décline en 2 grandes missions : une mission de prévention, qui consiste à identifier les risques professionnels et à amener les entreprises à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver l intégrité physique et mentale de leurs salariés, réduire les conséquences des sinistres survenus et prévenir le risque de désinsertion professionnelle ; en coordination avec le service social régional et le service retraite pour le volet pénibilité. une mission de tarification des entreprises : il s agit de calculer les taux de cotisation à notifier chaque année aux entreprises, de sorte que les employeurs soient incités à prévenir les risques pour supprimer, ou du moins réduire, le nombre et la gravité des sinistres, tout en garantissant l équilibre financier de la branche. Ces missions sont réalisées avec l appui des partenaires sociaux et des branches professionnelles, avec nos partenaires inter-branches (MSA, RSI, CNRACL) et pour certaines avec la Direccte, l OPPBTP, l ARACT, la réparation des dommages causés par les accidents et maladies liés au travail est portée par les CPAM et la DRSM. 3

4 Représentation de la région Languedoc-Roussillon par rapport au national 4

5 Retour sur l année 2015 SYNTHESE Dans un contexte où le nombre total de salariés est en augmentation dans la région Languedoc Roussillon (+1,8), l année 2015 se caractérise par une diminution de 0,4% du nombre de sinistres. L ensemble des différents risques couverts par l Assurance Maladie-Risques Professionnels connaît une évolution à la baisse plus ou moins marquée : Malgré une hausse de près de 3% en 2014, le nombre d accidents du travail enregistre une quasi-stabilité en 2015 (-0,1%) contre une augmentation de 0,5% au niveau national. Si le nombre d accidents de trajet repart modérément à la hausse en 2015 au niveau national (+1,3%), on note une baisse de 1% en Languedoc-Roussillon. Cette évolution à la baisse se confirme avec le nombre de maladies professionnelles qui enregistre une baisse de 6% contre 1,3% au niveau national. Le nombre d accidents du travail pour 1000 salariés est égal à 43, il enregistre une baisse de 1,8%. Le nombre d accidents de trajet et l indice de fréquence baissent respectivement de 1% et 2% en 2015 contrairement à 2014 (+2,4% et +2,1%). Les coûts de réparation des accidents de travail, de trajet et des maladies professionnelles représentent 259,4 millions d euros pour la région. Les deux secteurs d activité, BTP et garages, et les TMS se démarquent fortement et présentent de net progrès dans notre région. Des résultats encourageants qui montrent que le travail mené par les entreprises et la Carsat L-R portent leur fruit. 5

6 LES CHIFFRES CLES 2015 Risque «Accident du travail» L indice de fréquence national baisse de 0,3% par rapport à 2014 mais reste néanmoins à un des niveaux les plus bas depuis 70 ans avec 34 accidents du travail pour 1000 salariés. Pour la région Languedoc-Roussillon, l indice de fréquence continûment supérieur au national, est de 43 accidents du travail pour 1000 salariés en 2015, soit une baisse de 1,8% par rapport à Chiffres clés Evolution 2015/2014 Evolution Effectif de salariés ,8% 6,3% Nb d'établissements ,4% 0,4% Accidents du travail avec arrêt ,1% -2,6% Accidents graves (avec incapacité permanente) ,8% -32,5% Accidents du travail mortels ,6% 40,0% Dont accidents mortels de mission ,0% 50,0% Nb de jours d'arrêt de travail ,5% -1,4% Durée moyenne (jours) de l'arrêt de travail 59,8 62,5 4,6% 9,9% Indice de fréquence 44,02 43,2-1,9% -8,3% Coût moyen d'un accident travail avec arrêt ,5% 13,1% Coût moyen d'un accident travail grave ,0% 0,6% 6

7 Indice de fréquence Lecture du graphe Pour les activités du BTP : salariés pour établissements Indice de fréquence : 72 Pour les activités du commerce : salariés pour établissements Indice de fréquence : 28 Pour la 5 ème année consécutive, la fréquence des accidents du travail diminue dans tous les secteurs d activité. Après une hausse en 2014, les secteurs de la métallurgie, du bois et du textile enregistrent la plus forte baisse (-7% et -7,5%) en L indice de fréquence des activités de services (banque, assurance, administrations) qui reste le plus faible de tous les secteurs d activité poursuit sa hausse même si elle reste moins marquée que l année dernière. 7

8 Focus sur le BTP La population du BTP est surreprésentée en Languedoc-Roussillon. En effet, elle représente 10 % des salariés contre 8 % au national. Pour la 5 ème année consécutive, la fréquence des accidents du travail diminue dans le secteur du BTP et atteint son niveau le plus bas avec 72 accidents avec arrêts pour 1000 salariés (-14%). Les accidents graves baissent également de 14% sur la même période et les accidents mortels de plus de 40%. Les principales causes des accidents du travail sont les manutentions (34 %), les chutes de plain-pied (21 %) et les chutes de hauteur (16.5 %). Ces résultats encourageants s expliquent par un accompagnement fort de la Carsat L-R depuis 5 ans sur les chantiers et auprès des MOA. 8

9 Focus sur les garages L activité des garages compte salariés (soit 2,6% du total des salariés en L-R) et affiche un indice de fréquence dans la moyenne régionale mais légèrement plus élevé que le national. Cet indice de fréquence diminue de 9% sur la période 2010 à Cette tendance à la baisse suit d ailleurs celle observée dans le secteur de la métallurgie (CTN AA). Ces progrès s expliquent par un travail commun mené depuis plus de 10 ans avec les garages et les carrossiers ainsi que leur organisation professionnelle. Une évolution culturelle de prévention est également à noter dans ce secteur d activité. En effet, l évaluation du risque chimique est d actualité dans les garages avec une implication du CNPA (Comité National des Professionnels de l Automobile). Et les postures de travail sont une réalité reconnue par la profession. Enfin, des accompagnements méthodologiques et financiers de la Carsat L-R prennent en compte le risque chimique et les postures. 9

10 Risque «Accident de trajet» Contrairement à l'année 2014, l'évolution du nombre des accidents de trajet se traduit par une baisse de 1% en La fréquence des accidents de trajet évolue peu depuis trois ans et se situe à 4,8 accidents pour salariés. Les accidents graves baissent de 23% en 10 ans. Chiffres clés Evolution 2015/2014 Evolution Nombre d'accidents avec arrêt ,0% 22,0% Durée moyenne (jours) d'arrêt de travail ,6% -3,8% Nombre d'accidents graves (avec incapacité permanente) ,4% -23,2% Dont nombre d'accidents mortels ,8% -29,2% Indice de fréquence 4,9 4,8-2,0% 14,8% Coût moyen avec arrêt de travail ,8% 34,1% Coût moyen d'un accident grave ,7% 26,8%

11 Risque «Maladie professionnelle» La tendance à la baisse observée depuis plusieurs années se confirme en En effet le nombre de maladies d'origine professionnelle prises en charge par l'assurance Maladie baisse de près de 6% entre 2014 et Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) qui représentent 89% des maladies professionnelles, enregistrent une baisse de 6,3% en 2015 contre 2,4% en Avec 1,5 maladie professionnelle TMS pour salariés, la région Languedoc-Roussillon se positionne avec un des indices de fréquence le plus bas. Chiffres clés Evolution 2015/ 2014 Nombre de maladies professionnelles indemnisées ,9% Dont nombre de maladie professionnelle avec incapacité ,3% Dont nombre de décès ,0% Nombre de jours d'arrêt ,8% Coût moyen d'une maladie professionnelle ,4% 11

12 Focus sur les TMS L indice de fréquence des TMS connait un vrai décrochement à partir de 2011 (-16% en L-R). Les affections péri-articulaires représentent 75% des maladies professionnelles et 78% des jours d'arrêt. Leur nombre baisse de 9% en 2015 dans la plupart des secteurs d'activité et notamment dans les activités de services (-35%) et du BTP (-29%). Plus de 50% des maladies professionnelles TMS reconnues sont générées par 5 activités : BTP, commerce de détail, commerce et réparation automobile, hébergement médico-social et social, restauration traditionnelle et collective. Ces bons résultats sont à rapprocher des actions suivantes menées par la Carsat L-R : Un club d entreprises TMS créé en Un programme d action «TMS Pros». Des outils mis en œuvre pour alimenter nos actions comme la formation et les aides financières. L investissement des entreprises et des organisations professionnelles. Les partenariats avec les services de santé au travail. 12

13 Nos orientations pour Les axes stratégiques 1. Assurer une prévention des risques fondée sur le ciblage et l évaluation. 2. Gagner en efficience par une meilleure harmonisation des pratiques et des moyens du réseau. 3. Renforcer la cohérence de la branche en tant qu assureur solidaire des risques professionnels, en développant les relations contractuelles. 4. Maîtriser les risques et poursuivre l adaptation des règles de tarification. La nouvelle approche Développer et coordonner la prévention des risques, et promouvoir auprès des employeurs et des salariés une démarche pérenne de prévention, nécessite une nouvelle approche en adéquation avec les nouvelles orientations nationales. Un périmètre et une cible Le chef d entreprise et ses représentants (encadrement), les responsables de la sécurité et santé au travail des salariés de l entreprise. Les salariés et leurs représentants : CHSCT et délégués du personnel. Connaissance de ou des activités. Concentration sur une partie du périmètre, la cible. Programme construit pour la cible. La notion de résultats Mesure de l impact de nos actions ou évaluation de nos actions. Définition des objectifs et des indicateurs de résultats pour les cibles choisies. Quantification des résultats des actions directes ou indirectes. 13

14 Définir un socle minimum de prévention Pour évaluer la progression des actions. Pour suivre les domaines et les stratégies adoptés. Pour mieux connaître les succès et les freins. Pour valoriser les améliorations des conditions de travail et les diminutions d exposition des salariés. Des outils pour la mise en œuvre du programme Pour le diagnostic, les actions, le suivi, l évaluation. Pour les préventeurs. Pour l entreprise. Pour communiquer. Pour valoriser et promouvoir. Développer des actions avec les partenaires actifs Contractualisation. Définition des moyens mis en œuvre. Pilotage (objectifs, suivi, résultats). Elargir la connaissance de notre programme et de ses résultats Faire adhérer nos relais à notre politique de santé au travail. Valoriser et promouvoir les entreprises, nos partenaires et la Carsat. Le programme d actions Nous travaillons sur 3 thématiques nationales pour lesquelles le réseau prévention a développé des outils spécifiques pour engager les entreprises ciblées dans un programme de prévention et pour lesquelles une coopération entre nos organismes sera un élément clé de la réussite de ces programmes : Les TMS : nouveauté par rapport au précédent programme Suivre de façon précise, suivant 4 étapes, l évolution et l engagement d un premier panel d entreprises. 14

15 Les CMR : une continuité avec un recentrage Quatre secteurs d activités ciblés : chaudronneries, pressings, centres de contrôles techniques, nautisme et plasturgie pour contribuer à faire baisser l exposition des salariés. Les chutes dans le BTP : Après avoir suivi de façon régulière les entreprises et les chantiers, agir en direction des maîtres d ouvrages et de leurs conseils pour intégrer la prévention dès la phase de conception mais également pendant toutes les phases de l acte de construire. 6 secteurs d activités prioritaires ont été retenus pour la région : sanitaire et médico-social, restauration collective, négoces de matériaux, chaudronneries, entrepôts, couvertures et plomberie. 4 problématiques nationales seront portées conjointement par nos services pour des actions ponctuelles : jeunes et nouveaux embauchés, TPE, entreprises en contact avec l amiante et RPS. Notre déontologie En tant qu assureur solidaire des risques professionnels, nous respectons les règles suivantes : neutralité, respect de l équilibre employeur, salariés dans nos interventions ; rigueur scientifique et technique et efficacité vis-à-vis de l entreprise ; confidentialité (respect des secrets professionnels) ; équité de traitement des entreprises. 15

16 Glossaire AFS ARACT ARS AT BTP CARSAT CMR CTN DIRECCTE MOA MOE MP OPCA OPPBTP Aide Financière Simplifiée Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail Agence Régionale de Santé Accident du Travail Bâtiment Travaux Publics Caisse d Assurance Retraite et de Santé au Travail Cancérigène Mutagène Reprotoxique Comité Technique National Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Maître d Ouvrage Maître d œuvre Maladie Professionnelle Organisme Paritaire Collecteur Agréé Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics 16

17 RPS SIST TMS TPE IF* IP MSA RSI CNRACL CPAM DRSM PRST VUL CHSCT Risques Psycho-Sociaux Service Interentreprises de Santé au Travail Troubles Musculo-Squelettiques Très Petite Entreprise Indice de Fréquence Incapacité Permanente Mutualité Sociale Agricole Régime Social Indépendant Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales Caisse Primaire d Assurance Maladie Direction régionale du Service médical Plan Régional Santé au Travail Véhicule Utilitaire Léger Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail IF* : L indice de fréquence des accidents avec arrêt représente le nombre d accidents avec arrêt rapporté à salariés. Nombre d accidents avec arrêt x Nombre de salariés 17