PRESENTS : 18 MARTINE Christian FERSTLER Bernard
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1 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEANCE DU 03 FEVRIER 2014 Le Conseil de la Communauté de Communes s est réuni à la salle Rue de Rohrbach à Bining sous la Présidence de Monsieur Hubert HOFFMANN, Président le Lundi 3 Février 2014 pour délibérer l ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1 Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil 2 Développement économique / Zone d Activités Petit Réderching / Vente STAUB 3 Administration Générale / Finances 3.1/ Vote de crédits en matière d investissement 3.2/ Approbation du compte administratif 2013 des Services Cosec, ZA et Bâtiment Relais 3.3/ Approbation du Compte de Gestion 2013 des Services Cosec, ZA et Bâtiment Relais 3.4/ Affectation du Résultat 2013 des Services Cosec, ZA et Bâtiment Relais 3.6/ Tarification du service de balayage de voirie 3.7/ Création de postes 3.8/ Régime Indemnitaire IAT 4 Animation / scolaire 4.1/ Transfert partiel de la compétence scolaire 4.2/ Réforme des rythmes scolaires / Présentation du Projet Educatif Territorial 4.3/ Location 2 Rue de l Agriculture à Rohrbach-lès-Bitche 4.4/ Convention d utilisation du collège 5 Piscine 5.1/ Convention d utilisation des locaux 5.2/ Centre aquatique intercommunal / Attribution des marchés 5.3/ DETR Divers 6.1/ Petite Enfance / Construction de la Maison de la Petite Enfance / Avenant 6.2/ Piste Cyclable 6.3/ Association Loisirs Jeunesse / Avance de subvention / Régime Indemnitaire / IEM PRESENTS : 18 BINING MARTINE Christian FERSTLER Bernard BETTVILLER SCHAFF Patrick ETTING HOFFMANN Hubert SELTZER Gustave PETIT REDERCHING NEU Armand NEU Jean-Martin GROS-REDERCH. DOR Norbert DEHLINGER Marcel DUFFLO Angèle RAHLING GROSS Jérôme ROHRBACH LES BITCHE STAUB Gilles - SCHEH Gabriel ZIEBEL Cédric SCHWARTZ Angélique (à partir du point n 2) - KOELSCH Alexandre SCHMITTVILLER DELLINGER Jean-Marc - DIENER Christian ABSENTS EXCUSES : 5 ACHEN PETRI Benoît - SCHMITT Yves BINING RIMLINGER Clément PETIT REDERCHING MARTINO Mylène OLIGER Henri ABSENT : 3 ACHEN BETTVILLER RAHLING SCHLEGEL Sébastien PICARD Jean-Claude JACOBI Jean-Luc Assistait également à la séance : Monsieur Laurent REMY, Directeur Général des Services de la Communauté
2 1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Le Président soumet le compte-rendu de la dernière séance du 13 Novembre 2013 à l approbation des membres du Conseil. Le Conseil, après en avoir pris connaissance, à l unanimité, Approuve le compte rendu de la dernière séance du 13 Novembre Développement économique / Zone d Activités Petit Réderching / Vente STAUB Le Président présente au Conseil la demande de l entreprise STAUB Voyages déjà installée à Petit-Réderching concernant une extension de son site d implantation. Section 5, Parcelles 238 et 247, Contenus 8a30ca et 22a53ca, Prix 350 TTC/are soit ,50 TTC. Il propose de l autoriser à signer l acte de vente du terrain. Monsieur Gilles STAUB, directement concerné par cette vente n assiste pas au vote de ce point. - Autorise le Président à signer l acte de vente des terrains Section 5, Parcelles 238 et 247, Contenus 8a30ca et 22a53ca au prix de 350 TTC/are soit ,50 TTC. - Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. 3 - Administration Générale /Finances 3.1/ Vote de crédits en matière d investissement Le Président informe le Conseil qu en l absence de budget primitif voté, en matière d investissement les crédits non consommés du budget de l exercice sont reportés et peuvent faire l objet de mandatement de dépenses avant le vote du BP. Outre ce droit, le Président peut mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d investissement du budget de l exercice précédent sous réserve d y avoir été autorisé par l Assemblée Délibérante. Le Président propose ainsi au Conseil de l autoriser à mandater les dépenses relatives au chapitre suivant du budget commun : - Chapitre 21 Immobilisation corporelle Matériel de bureau et matériel informatique Autorise le Président à mandater les dépenses relatives au chapitre 21 Immobilisation corporelle pour le matériel de bureau et matériel informatique à hauteur de au service du budget Commun. 3.2 / Approbation du Compte Administratif 2013 des Services Cosec, Z.A. et Bâtiment Relais Monsieur Norbert DOR, 1 er Vice Président, soumet au Conseil les Comptes Administratifs 2013 dressés par M. Hubert HOFFMANN, Président, pour les services Cosec, ZA et Bâtiment Relais.
3 Service COSEC Fonctionnement Investissement Prévu Réalisé Prévu Réalisé Dépenses , , , ,89 Recettes , , , ,32 Excédent ,57 Déficit ,57 Service ZA Fonctionnement Investissement Prévu Réalisé Prévu Réalisé Dépenses , , , ,27 Recettes , , , ,65 Résultat 0,00 Excédent ,38 Service BATIMENT RELAIS Fonctionnement Investissement Prévu Réalisé Prévu Réalisé Dépenses , , , ,36 Recettes , , , ,35 Excédent ,01 Déficit ,01 Le Président quitte la salle durant la procédure de délibération. Le Conseil sous la Présidence de Monsieur Norbert DOR, Vice-Président, après en avoir pris connaissance et après délibération à l unanimité, adopte le compte administratif 2013 tel que présenté. 3.3/ Approbation du Compte de Gestion 2013 des services Cosec, Z.A. et Bâtiment Relais Le Président soumet au Conseil les Comptes de gestion de l exercice 2013 des services Cosec, Z.A. et Bâtiment Relais dressés par Madame la comptable public, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer et demande au Conseil de se prononcer sur l adoption de ces comptes de gestion. Le Conseil après en avoir pris connaissance et après délibération, Adopte à l unanimité des présents le compte de gestion 2013.
4 3.4/ Affectation du Résultat 2013 des services Cosec, Z.A. et Bâtiment Relais Service COSEC Le Conseil de la Communauté de Communes réuni sous la présidence de Monsieur Hubert HOFFMANN, Président, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du même exercice, Constatant que le compte administratif de l exercice 2013 fait apparaître : - En section d investissement un déficit de ,57 - En section de fonctionnement un excédent de ,57 décide que : - Le résultat d investissement, soit ,57, sera repris au compte 001 solde d exécution de la section d investissement reporté en dépenses. - Le résultat de fonctionnement, soit ,57, sera repris au compte 002 solde d exécution de la section de fonctionnement reporté en recettes. Service Z.A. Le Conseil de la Communauté de Communes réuni sous la présidence de Monsieur Hubert HOFFMANN, Président, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du même exercice, Constatant que le compte administratif de l exercice 2013 fait apparaître : - En section d investissement un excédent de ,38 - En section de fonctionnement un résultat de 0,00 décide que : - Le résultat d investissement, soit ,38, sera repris au compte 001 solde d exécution de la section d investissement reporté en recettes. Service BATIMENT RELAIS Le Conseil de la Communauté de Communes réuni sous la présidence de Monsieur Hubert HOFFMANN, Président, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013,
5 Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du même exercice, Constatant que le compte administratif de l exercice 2013 fait apparaître : - En section d investissement un déficit de ,01 - En section de fonctionnement un excédent de ,01 décide que : - Le résultat d investissement, soit ,01, sera repris au compte 001 solde d exécution de la section d investissement reporté en dépenses. - Le résultat de fonctionnement, soit ,01, sera repris au compte 1068 excédents de fonctionnement reportés. 3.5/ Budgets Primitifs 2014 / Services Cosec, Z.A. et Bâtiment Relais Monsieur Norbert DOR, 1 er Vice-président de la Communauté de Communes présente en détail les propositions du budget primitif de l exercice 2014 des services Cosec, Z.A. et Bâtiment Relais. COSEC ZA BAT RELAIS DEPENSES INV RECETTES INV DEPENSES FONCT RECETTES FONCT Vote le budget tel que présenté ci-dessus. 3.6/ Tarification du service de balayage de voirie Le Président propose au Conseil de modifier la délibération n 50 du 12 Septembre 2012 relative à la tarification du service de balayage de voirie. Au vu du faible recours au service par les communes, le Président propose un forfait annuel comprenant 6 balayages gratuits par commune. - Décide d instaurer un forfait annuel comprenant 6 balayages gratuits par commune. - De solder la facturation 2013 du service rendu sur la base de la convention adoptée à cet effet et donc de n appliquer cette convention qu en cas de dépassement du forfait annuel ou en cas de demande particulière des communes. 3.7/ Créations de postes 3.7.1/ Service Technique Conformément à l article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement.
6 Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu des nouvelles dispositions, il convient de renforcer les effectifs du service Technique. Le Président propose au Conseil la création d un poste d Adjoint Technique 2 ème Classe à compter du 1 er Mars 2014 au service Technique. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie C de la filière Technique, soit 15/35 à compter du 1 er Mars Si l emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l article n du 26 Janvier Leurs rémunérations seront calculées par référence à la grille indiciaire correspondant à leur grade, sur la base du 4ème Echelon. VU la loi n du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2, 3-3 et 34 ; VU le tableau des emplois ; Le Conseil après en avoir délibéré à l unanimité décide, d adopter la proposition du Président, de modifier ainsi le tableau des emplois, d inscrire au budget les crédits correspondants 3.7.2/ Service Administratif / Rédacteur Principal 1 ère Classe Conformément à l article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu des nouvelles dispositions, il convient de renforcer les effectifs du service Administratif. Le Président propose au Conseil la création d un poste de Rédacteur Principal 1 ère Classe à compter du 15 Février 2014 au service Administratif. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie B de la filière Administrative, soit 35/35 à compter du 15 Février Si l emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées par l article n du 26 Janvier Leurs rémunérations seront calculées par référence à la grille indiciaire correspondant à leur grade. VU la loi n du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2, 3-3 et 34 ;
7 VU le tableau des emplois ; Le Conseil après en avoir délibéré à l unanimité décide, d adopter la proposition du Président, de modifier ainsi le tableau des emplois, en supprimant un poste de rédacteur et créant un poste de rédacteur principal 1 ère classe, d inscrire au budget les crédits correspondants. 3.8/ Régime Indemnitaire IAT Le Président rappelle au Conseil la délibération du 18 Décembre 2012 instaurant le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel de la Communauté de Communes et souhaite ainsi la compléter par l indemnité d administration et de technicité. Filière Sportive Grades ou fonctions Educateur jusqu au 5 ème échelon Montant de référence annuel (valeur au 1 er Juillet 2010) 588,68 Décide la mise en place du régime indemnitaire tel que défini ci-dessus. 4 - Animation / scolaire 4.1/ Transfert partiel de la compétence scolaire Le Conseil Communautaire de Rohrbach-lès-Bitche, Sur le rapport de Monsieur Hubert HOFFMANN, Président, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n du 24 Janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu la convention d objectifs avec l Association Loisirs Jeunesse, Considérant la volonté d organiser des activités extra-scolaires à l échelle intercommunale suite à la réforme des rythmes scolaires, Le Conseil Communautaire décide à l unanimité, - de compléter l article 5 des statuts de la Communauté de Communes comme suit : Groupe 3 : Compétences facultatives : Organisation d activités extra-scolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Est reconnu d intérêt communautaire l organisation d activités spécifiques décrites par le Projet Educatif de Territoire en lien avec l Association Loisirs Jeunesse. - de solliciter les Conseils Municipaux en vue du transfert de compétence,
8 - de solliciter Monsieur le Préfet après délibération du Conseil Municipal dans les conditions de majorité qualifiée, - d autoriser le Président à signer tout document relatif à l accomplissement de la présente délibération. 4.2/ Réforme des rythmes scolaires / Présentation du Projet Educatif Territorial Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le Président a engagé une réflexion autour de la rédaction d un Projet Educatif de Territoire (PET). Deux réunions de concertations ont déjà eu lieu. Afin de finaliser cette démarche, le Président propose de valider le principe de fonctionnement décrit dans le Projet Educatif Territorial concernant les activités extra-scolaires qui seront réalisées à compter de septembre Approuve le Projet Educatif Territorial ainsi que le système de fonctionnement des activités extra scolaires, - Autorise le Président à mettre en œuvre ce Projet Educatif Territorial. 4.2/ Location 2 Rue de l Agriculture à Rohrbach-lès-Bitche Le Président informe le Conseil de la nécessité de délocaliser l association Loisirs Jeunesse au 2 Rue de l Agriculture à Rohrbach-lès-Bitche. Il propose au Conseil de l autoriser à signer le bail avec la commune de Rohrbach-lès-Bitche selon les conditions locatives suivantes : loyer mensuel charges locatives. Autorise le Président à signer le bail avec la commune de Rohrbach-lès-Bitche à compter du 1 er Mars 2014 selon les conditions locatives suivantes : Loyer mensuel charges locatives 4.3/ Convention d utilisation du collège Le Président présente au Conseil la convention d utilisation du Collège Jean Seitlinger par l Association Loisirs Jeunesse dans le cadre de ses centres aérés sans hébergements. Il sollicite son autorisation pour la signature de cette convention. Autorise le Président à signer la convention d utilisation du Collège Jean Seitlinger. 5 Piscine 5.1 / Convention d utilisation des locaux Le Président présente au Conseil les conventions à passer avec les clubs d aquagym afin d encadrer l utilisation de la piscine intercommunale. Une autre convention doit être passée avec l Education Nationale au même titre. Le Président proposer de l autoriser à signer ces conventions.
9 Autorise le Président à signer les différentes conventions avec les clubs d aquagym et l Education Nationale. 5.2/ Centre aquatique intercommunal / Attribution des marchés Vu l avis de la Commission d Appel d Offres en date du 3 Février 2014 concernant l attribution des marchés relatifs à la construction d un centre aquatique intercommunal à Rohrbach-lès-Bitche, décide d attribuer : Lot n 1 Terrassement VRD à l entreprise KARCHER SAS à DRULINGEN pour un montant HT de ,16. Lot n 2 Gros Œuvre Fondations à l entreprise RENNER PHILIPPE ET FILS à SCHWEIGHOUSE pour un montant HT de ,43. Lot n 3 Charpente Métallique à l entreprise HOUPERT SAS à VIRMING pour un montant HT de ,00. Lot n 4 Chauffage Traitement d air GTC à l entreprise SCHAEFFER ET CIE à MEISENTHAL pour un montant HT de ,21. Lot n 5 Plomberie au groupement d entreprises WEY SANICHAUF à BITCHE pour un montant HT de ,41. Lot n 6 En attente pour complément de mise au point. Lot n 7 Electricité courant fort et faible à l entreprise COFELY INEO à HEILLECOURT pour un montant HT de ,01. Lot n 8 En attente pour complément de mise au point. Lot n 9 Menuiserie métallique serrurerie à l entreprise BRAYER à HEILLECOURT pour un montant HT de ,00. Lot n 10 Menuiserie Intérieure à l entreprise JUNG EMILE ET FILS à ROHRBACH- LES-BITCHE pour un montant HT de ,00. Lot n 11 Etanchéité intérieure carrelage sol souple nettoyage à l entreprise ALLOUCHE à COURTOIS SUR YONNE pour un montant HT de ,92. Lot n 12 Faux plafond cloison doublage à l entreprise JUNG BRAGARD à ROHRBACH-LES-BITCHE pour un montant HT de ,27. Lot n 13 Peinture à l entreprise POINSIGNON à SARREGUEMINES pour un montant HT de ,00. Lot n 14 Casiers à l entreprise NAVIC à THONES pour un montant HT de ,00. Lot n 15 Espaces Verts à l entreprise SAS BERTRAND à SOLGNE pour un montant HT de ,00. Lot n 16 Bassins inox à l entreprise A & T EUROPE SPA à BONDY pour un montant HT de ,00.
10 5.3/ Centre Aquatique Intercommunal / Approbation du plan de financement / DETR 2014 Le Président présente au Conseil le plan de financement du projet du centre aquatique intercommunal sur la base des chiffres issus de la consultation d entreprises en vue du dépôt d un dossier de demande d aide au titre de la DETR Dépenses (HT) : Recettes : Travaux piscine ,94 Conseil Régional 3,36 % ,00 Conseil Général 11,20 % ,00 DETR 20,00 % ,59 Autofinancement 65,44% , ,94 Le Conseil, après en avoir délibéré à l unanimité, Autorise le Président à solliciter la DETR 2014 dans les conditions ci-dessus, Autorise le Président à réaliser le projet, Autorise le Président à signer tout document relatif à l exécution de la présente délibération. 6 Divers 6.1/ Petite Enfance / Construction de la Maison de la Petite Enfance / Avenant Le Président présente au Conseil, un projet d avenant concernant le lot n 12 Couverture en toile tendue pour HT justifié par des modifications techniques pour la réalisation de la prestation et une prolongation du délai de réalisation au 2 Mai Autorise le Président à signer l avenant concernant le lot n 12 Couverture en toile tendue pour un montant de HT avec l entreprise SPANTECH. 6.2/ Piste Cyclable Le Président propose au Conseil la rénovation de la piste cyclable entre Rohrbach-lès-Bitche et Petit Réderching. Il propose que les travaux soient réalisés en même temps que le chantier concernant l accès à la future Zone d Activités Commerciale. Emet un avis favorable quant à la rénovation de la piste cyclable entre Rohrbach-lès-Bitche et Petit Réderching et autorise le Président à réaliser les travaux en même temps que le chantier concernant l accès à la future Zone d Activités Commerciale.
11 6.3/ Association Loisirs Jeunesse / Avance de subvention 2014 Le président expose au Conseil la demande formulée par l Association Loisirs Jeunesse concernant le versement d une avance sur la subvention de fonctionnement Décide de procéder au versement d une avance de sur la subvention de fonctionnement 2014 de l Association Loisirs Jeunesse. 6.4/ Régime Indemnitaire IEM Le Président rappelle au Conseil la délibération du 18 Décembre 2012 instaurant le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel de la Communauté de Communes et souhaite ainsi la compléter par l indemnité d exercice de missions des préfectures. Filière Grades ou fonctions Montant de référence annuel (valeur au 1 er Juillet 2010) Administrative Rédacteur Principal 1 ère classe Décide la mise en place du régime indemnitaire tel que défini ci-dessus. Le Président, Hubert HOFFMANN
12 SIGNATURE DES DELEGUES PRESENTS A LA REUNION DU 03 FEVRIER 2014 A 20H00 NOM ET PRENOMS COMMUNES OBSERVATION SIGNATURE SCHAFF Patrick MARTINE Christian FERSTLER Bernard HOFFMANN Hubert SELTZER Gustave NEU Armand NEU Jean-Martin DOR Norbert DEHLINGER Marcel DUFFLO Angèle GROSS Jérôme STAUB Gilles SCHEH Gabriel ZIEBEL Cédric SCHWARTZ Angélique KOELSCH Alexandre DELLINGER Jean-Marc DIENER Christian BETTVILLER BINING BINING ETTING ETTING PETIT-REDERCHING PETIT-REDERCHING GROS-REDERCHING GROS-REDERCHING GROS-REDERCHING RAHLING ROHRBACH ROHRBACH ROHRBACH ROHRBACH ROHRBACH SCHMITTVILLER SCHMITTVILLER
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