REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 6 OCOTBRE /10

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1 1/10 Présents : MM. G. Soulier, R. Dumont, Mmes B. Peterlini, A. Depulle, M. F. Juncker, Mmes E. Hen, E. Lorson, B. Philippe, MM. P. Casier, J.M. Colin, J.F.Courouve, L. Ducassé, J.C. Roy. Absente excusée : Mme Brigitte Philippe Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l unanimité. I. DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE. Mlle Elodie HEN est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de séance. II. AVENANT SACR 2008 Gilles SOULIER rappelle les projets inscrits dans le SACR 2008 (soutien à l'aménagement des communes rurales) contracté avec le Conseil Général par l'équipe municipale précédente et figurant dans le tableau suivant: OPERATIONS COUT DES TRAVAUX DOTATION POURCENTAGE VOIRIE RUES BERNARD TOUSSAINT DU GOULOT, DE LA BARRE, ET RUE AMIRAL GUEPRATTE REFECTION MUR SOUTENEMENT DU PARKING RUE DU GOULOT ,60% ,23% CLOTURE COURS SNCF ,00% TOTAL ,34% Il propose au conseil que soit négocié avec le Conseil Général un avenant au programme d'aménagement signé dans le cadre de cette procédure qui permettrait de reprendre en compte un certain nombre de travaux qui n'étaient pas prévus au niveau du subventionnement et qui ont été déjà commandés, voir réalisés, sous l'égide de l'équipe précédente. La proposition d'avenant entrainerait la suppression de deux opérations -l'ajout dans l'opération de clôture du terrain SNCF de celle du cimetière intercommunal avec une révision du coût total ne prenant en compte qu'une partie du terrain en bordure des voies SNCF -la création de l'opération «aménagement des accès aux écoles» (pavés rue Lemal Perrin, cheminement et bateau du parking de l'école maternelle) -la réfection du chemin de la Gloriette. Le maire a déjà rencontré le correspondant de la commune au Conseil Général pour le SACR ainsi que le Conseiller Général du canton M Wannenmacher pour vérifier la faisabilité de cette procédure et notamment que l'ensemble de ces travaux soient éligibles. Cet avenant permettrait d'équilibre au mieux le budget d'investissement et d'optimiser le financement des opérations engagées.

2 2/10 Le nouveau tableau du SACR modifié se présenterait sous cette forme OPERATIONS COUT DES TRAVAUX DOTATION POURCENTAGE VOIRIE RUES BERNARD TOUSSAINT DU GOULOT, DE LA BARRE, ET RUE AMIRAL GUEPRATTE ,23% AMENAGEMENT ACCES ECOLES ,00% CHEMIN DE LA GLORIETTE ,88% CLOTURE COURS SNCF ET CIMETIERE ,00% TOTAL ,43% Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du règlement du soutien à l Aménagement des Communes Rurales (SACR) 2008, sollicite auprès du Conseil Général la prise en compte de l'avenant tel que présenté par le maire. Il charge le maire d adresser, au Conseil Général, la présente délibération accompagnée d un descriptif et d un estimatif des travaux décomposés comme ci-dessus et l'autorise à signer le contrat comportant l'avenant. III. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA SECURISATION DES ACCES DE L EGLISE La commune a été alertée par le Conseil Général, au travers d'un courrier en date du 20 novembre 2007, de nombreux vols constatés dans les édifices religieux (notamment les objets d'arts). Dans le cadre du renforcement de la sécurité de ces bâtiments, il propose de prendre en charge une partie des travaux nécessaires sous la forme d'une subvention d'un montant de 40% des coûts HT. La mise en sécurité de l église d Ancy nécessite le renforcement des serrures des trois portes d accès. Plusieurs entreprises ont été contactées pour l'établissement de devis de travaux de mise en protection par de nouvelles serrures et système anti infraction des portes de l'église. 4 Entreprises ont répondues. La commission des travaux après s'être réunie propose de choisir la proposition la moins-disante de l'entreprise Noël pour un montant de 1190 HT. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité retient la proposition du choix de l'entreprise faite par la commission des travaux et charge le maire de faire les démarches nécessaires à l'obtention de la subvention du Conseil Général concernant cette affaire. IV. MISE A DISPOSITION LOGEMENT PRESBYTERE OPAC DE METZ AU CONSEIL DE FABRIQUE. Gilles SOULIER retrace l'historique ayant conduit à la réfection du presbytère par l'opac de Metz: 9 mai 2006: S agissant du presbytère, une étude de faisabilité technique à d ores et déjà été demandée à l OPAC de Metz: elle fait apparaître deux variantes, l une comportant 6 logements et l autre, 5 logements. La préférence semble favorable à la variante comportant 5 logements, plus adaptée à la demande locale (2 F1, 1 F3, 1 F4 et un grand F5).

3 3/10 L un des petits logements pourrait être affecté à la paroisse pour la bonne administration du culte catholique. Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l unanimité le principe de la réhabilitation de l immeuble communal du presbytère en la confiant à I OPAC de Metz sur la base d un bail emphytéotique ; il retient la variante comportant la réhabilitation du bâtiment en 5 logements. Il charge le maire d effectuer les démarches nécessaires à cette fin. 7 novembre 2006: Etienne GUEPRATTE rappelle l historique de ce projet de cession du presbytère, intervenue par délibération du 9 mai Le projet prévoit la réhabilitation de cet édifice par l OPAC de Metz permettant la réalisation de 5 logements sociaux. Le Conseil Municipal, à l unanimité autorise le Maire à signer le bail emphytéotique et tous les documents nécessaires à la cession du presbytère à l OPAC de Metz. La désaffectation du presbytère a été autorisée par un arrêté de la préfecture de la Moselle en date du 21 mai 2007 Le maire a signé le bail emphytéotique consenti par la commune à l'opac de Metz le 19 septembre 2007 qui comporte l'article 9 du chapitre charges et condition: Comme condition déterminante des présentes sans lesquelles les parties n'auraient pas contracté, le bâtiment étant l'ancien presbytère de la commune, il est expressément prévu qu'un logement T1 devra être affecté à la paroisse pour la bonne administration du culte Les travaux sont terminés, le contrat de location entre l'opac et la commune, pour l'appartement dédié au conseil de fabrique est prêt, le maire en explique le contenu qui est une convention de location classique. Le montant annuel du loyer s'élève à Il donne lecture du projet de mise à disposition gracieuse de ce local au conseil de fabrique. Après avoir entendu cet exposé et les termes des deux conventions, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le maire à signer ces documents et accepte de prendre en charge le montant du loyer correspondant à ce local. V. CHOIX ENTREPRISE CLOTURES DE LA GARE ET DU CIMETIERE INTERCOMMUNAL La commission des travaux a consulté 3 entreprises pour la réalisation des travaux de clôture et du portail du cimetière intercommunal. Roland DUMONT présente la réponse faite par deux entreprises sous la forme du tableau ci dessous: Il propose de retenir la société Bonhomme pour la mise en œuvre du grillage du terrain SNCF pour un montant HT de et la Serrurerie Louis au prix HT de 3745 (Ancy 3323,63 et Dornot 419,37 ) pour la réparation du portail et remplacement de la clôture du cimetière intercommunal, en fond de parcelle. Il rappelle que s'agissant du cimetière intercommunal, la commune de Dornot contribuera à cette dépense suivant l'article 4 "toute dépense ainsi engagée et toute autre charge obligatoire sont réparties entre les deux communes au prorata du nombre d'habitants" de la convention signée le 2 mai 1997.

4 4/10 Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de faire les travaux et accepte la proposition de retenir la société Bonhomme pour la mise en œuvre du grillage de la coure SNCF et la Serrurerie Louis pour la réparation du portail et la mise en place de la clôture du cimetière intercommunal. VI. VIREMENTS DE CREDITS A) En 2007 la commune a vendus les terrains cadastrés section 6 parcelle 344 et 345, le produit de la vente a été encaissé par 2 titre N 30 et 31 pour respectivement et 4195,17. A l'époque les écritures comptable nécessaires à la sortie des immobilisations des terrains vendus n'ont pas été réalisées. Il faut annuler les titres incriminés pour permettre la régularisation du tableau des immobilisations. Pour ce faire il ya lieu de mettre en œuvre le virement de crédit suivant: Compte 673 annulation de titres sur exercice antérieur en dépense compte 6042 achats de prestations de services en dépense Après avoir entendu cet exposé le Conseil Municipal à l unanimité approuve le virement de crédit proposé. B) Les dernières factures concernant l'opération de réaménagement de l'ancienne gare nous sont parvenues il est nécessaire d'alimenter le compte 2313 d'un montant de 1500 afin de pouvoir les acquittées. Il faut procéder au virement de crédit suivant: Opération Aménagement de la gare Compte 2313 Construction en dépense Opérations non individualisées Compte 2183 matériel de bureau et d'informatique en dépense Le Conseil Municipal, décide, à l unanimité de procéder au virement de crédits désigné ci-dessus. VII. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Depuis la rentrée scolaire de septembre, la structure d'accueil périscolaire est ouverte aux enfants scolarisés à l'école maternelle, ce qui augmente le nombre d'enfants présents lors du repas de midi Pour assurer cette prestation, il est nécessaire d'augmenter le nombre de personnes encadrant cette période Après ce constat le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer un emploi d'adjoint technique à temps complet pour assurer le service rendu à midi par la structure périscolaire A propos de la structure périscolaire Franck JUNCKER rappelle que cette nouvelle organisation de fonctionnement est en phase de test, que l'ouverture aux enfants de 3 à 6 ans est un réel succès répondant à l'attente de nombreuses familles. Un nouveau décret de loi modifiant les conditions d encadrement des enfants (directrice exclue de l équipe d encadrement) rend nécessaire d augmenter, à nouveau, le nombre d animatrices. Mme Picard, secrétaire de mairie, ayant été directrice de centre d'animation et possédant toutes les qualifications nécessaires, effectuera les heures supplémentaires nécessaires pour remplir les conditions réglementaires. En cas de besoin supplémentaire le conseil municipal décide de créer un poste d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaire.

5 5/10 VIII. ACCEPTATION CESSION DE TERRAIN DE M LAMPARIELLO RINO. Un permis construire sur les parcelles 354 et 355 section 17 lieu dit les Quarrés a été déposé par Monsieur LAMPARIELLO Rino. Pour permettre le futur élargissement de la rue Bernard Toussaint prévu par le plan d'alignement délibéré par le conseil municipal en date du 19 octobre 1979 et conformément à l'article R du code de l'urbanisme: Le conseil municipal, à l'unanimité décide de demander la cession gratuite de 10% du terrain soit 113 m² des parcelles 354 et 355 section 17, indiqué Partie à céder à la Commune sur plan annexé à la présente délibération. Pour la différence de surface entre la cession gratuite de 10% (98,7m²) et la partie représentée sur le plan environs 113m² (à confirmer par le géomètre), le conseil municipal charge le Maire de négocié au mieux le rachat de cette surface. Les frais d'acte nécessaire au transfert de propriété et de rachat du terrain concerné seront à la charge de la commune. IX. RENOUVELLEMENT ASSURANCE STATUTAIRE Le maire rappelle la raison d'une assurance statutaire qui couvre les dépenses de salaires durant les arrêts de travail ( maladie ou aux accidents de travail) pour lesquels la législation impose de verser la rémunération au personnel titulaire durant les 3 premiers mois (maladie ordinaire ) et jusqu'à 3 ans en cas de maladie de longue durée. La compagnie d'assurance qui jusqu'à maintenant couvre ce risque est CNP Assurances dont le courtier gestionnaire est Gras Savoye 50, rue Mazelle à Metz Ce contrat couvre tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité. Ce contrat arrive à son terme à la fin de l'année La société de courtage Gras Savoye fait une proposition différente à compter de 1 er janvier 2009 pour un contrat de 2 années. Les modifications du contrat sont les suivantes: ancien contrat proposition nouvelle Par répartition Par capitalisation Garanties Garanties décès décès maladie ou accident de vie privée accident du travail maternité-adoption-paternité maladie professionnelle accident ou maladie imputable au service maladie ordinaire ou maladies professionnelles longue maladie maladie de longue durée maternité-adoption-paternité Décès-Accident de travail franchises franchises maladie ordinaire 30 jours fixes par arrêt maladie ordinaire 10 jours par arrêt taux taux 6,60% masse salariale 5,45% masse salariale

6 6/10 Le contrat proposé est en termes identique à celui retenu par le Centre de Gestion de la Moselle confié à DEXIA-SOFCAP après mise en concurrence. Le conseil, après délibération, à l'unanimité, autorise le maire à signer le nouveau contrat présenté par la société de courtage Gras Savoye aux conditions énumérées ci dessus. X. CONVENTION DDE POUR INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DES SOLS Il est exposé au Conseil Municipal qu en exécution de la loi n du 13 juillet 2006, du décret n du 5 janvier 2007 pris pour son application et des articles L et R du code de l urbanisme, le maire de la commune dispose gratuitement des services déconcentrés de l Etat pour l instruction des autorisations et actes relatifs à l occupation du sol. En conséquence, le Maire propose de confier par voie de convention l instruction de tout ou partie des autorisations et actes à la Direction Départementale de l Equipement. Cette convention a pour objet de définir les modalités du concours apporté par la Direction Départementale de l Equipement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de confier par voie de convention l instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l occupation du sol à la Direction Départementale de l Equipement; et autorise le Maire à signer la convention précitée. XI. SUBVENTIONS DIVERSES Subventions représentant les cotisations des écoles au Centre de Documentation et d'animation Pédagogique de la circonscription de Montigny les Metz: Comme chaque année le conseil est sollicité pour subventionner ces cotisations, basées sur le nombre d'élève de chaque école. Afin de permettre la simplification de cette attribution, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, qu'à compter de ce jour, le versement de cette subvention, se fera de manière automatique et autorise le maire à signer les mandats de versement correspondant à chaque établissement scolaire. Etant bien entendu qu'il pourra être mis fin à cette délibération à tout moment. GYM Ancy: Jusqu'à l'année dernière deux associations proposaient une activité de Gymnastique : Gazel'tonic et Gym Ancy. L'association Gazel'Tonic est en cours de dissolution, seule reste la trésorière pour le règlement des dernières factures et recettes. L'activité de "gym tonique" a été reprise par GYM Ancy et actuellement fonctionne avec environ 25 personnes. A ce titre GYM Ancy demande à bénéficier de la subvention, d'un montant de 300, attribuée habituellement à l'association Gazel'Tonic. Après avoir entendu cet exposé le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 300 à Gym Ancy pour l'activité "gym tonique" qu'elle anime. Club Joies d'automne: Le club Joies d'automne développe une nouvelle animation dénommée «Les petites Mains». Cette activité proposera deux ateliers de création artistique les lundi et mardi, tous les quinze jours.

7 7/10 Le maire et les adjoints ont rencontré à plusieurs reprises les membres à l'origine de cette animation et ils ont convenu ensemble d'une liste de matériel indispensable au démarrage de ces ateliers dont l'estimation financière est d'environ 900. Le maire propose que soit attribué à titre exceptionnel et unique une subvention de 500 pour mettre en œuvre cette initiative et souhaite que le Club Joies d'automne finance le complément sur ses fonds propres. Après en avoir délibéré, par 11 voix pour et une abstention (E. Hen), la proposition du Maire est acceptée par le Conseil Municipal et une subvention exceptionnelle et unique de 500 est allouée au club Joies d'automne pour l'activité Les Petites Mains Subvention pour règlement du transport au spectacle "Noël sur glace": Le club Joies d'automne organise une sortie pour le spectacle "Noël sur glace": le 5 décembre et sollicite l'aide de la municipalité pour le règlement du transport en bus d'un montant de 163. B. Peterlini s'étonne que la prise en charge du déplacement ne soit pas réalisée par le club Joies d'automne dont la trésorerie disponible pourrait en assumer la charge. N. Geindre présidente du Club Interrogée par le maire explique que cette proposition de sortie est élargie à l'ensemble des Ancéens et c'est pourquoi la commune est sollicitée. Par 5 voix pour, 3 contre (J.F. Courouve, F. Juncker, B. Peterlini), et 4 abstentions (E. Hen, E Lorson, J.C. Roy et P. Casier), le Conseil Municipal attribue au club Joies d'automne la subvention de 163 représentant le transport pour le spectacle du 5 décembre Subvention classe transplantée d'une élève scolarisé dans un établissement spécialisé de Metz Une demande de subvention pour le séjour en classe transplantée d'une élève originaire d'ancy émanant d'un professeur de l'unité Pédagogique d'intégration du Collège Ph de Vigneulles de Metz est parvenue en Mairie, Après avoir contacté le professeur, le Maire propose d'attribuer, pour cette élève, 92 correspondant à la somme accordé, par élève, à la classe de mer d Ancy. Le conseil Municipal, à l'unanimité accepte cette proposition. XII. SECOURS SINISTRES HAUTMONT. Le maire informe le conseil qu'à la suite de la tornade ayant touché la ville d' Hautmont et les villages environnants, il a, en accord, avec les adjoints rédigé une lettre de soutien en juillet, il en donne lecture. Le maire, après contact auprès des conseillers présents à Ancy au mois d'août, a décidé avec les adjoints d'accorder un secours de 300 dans le cadre de l'autorisation du ministère du budget d'envoi de fonds pour les populations sinistrées avec régularisation ultérieure par délibération Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'entériner cette décision et d'accorder un secours de 300 au profit des sinistrés de Hautmont XIII. EXTENSION DE COMPETENCE "LUTTE CONTRE LE BRUIT" CCVM. Lors du dernier conseil, il a été évoqué l'obligation pour la commune d'établir une carte pour le bruit, plusieurs communes de la CCVM étant concernées, le transfert de cette compétence a été décidé.

8 8/10 Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération prise par le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 03 juillet 2008, relatives à l extension des compétences de la Communauté de Communes du Val de Moselle à la compétence suivante Groupe de compétences optionnelles 1) Protection et mise en valeur de 1 environnement Etablissement des cartes de bruit, des plans de prévention du bruit dans l environnement en application du décret n du 24 mars 2006.» Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, une contre (R. Dumont) et une abstention (JC Roy), émet un avis favorable à l extension de compétence suivante: Groupe de compétences optionnelles 1) Protection et mise en valeur de l environnement «Etablissement des cartes de bruit, des plans de prévention du bruit dans l environnement en application du décret n du 24 mars 2006.» XIV. MOTIONS BUREAU DE POSTE DE GORZE ET RESTRUCTURATION DES ARMEES Motion pour le bureau de Poste de Gorze Jacques Hoffmann, maire de la commune de Gorze informe le conseil municipal de la fermeture du bureau de poste de Gorze depuis le l er juin 2008, suite à un cambriolage. Depuis cette date, la direction de la poste refuse la réouverture de ce bureau faute de moyens suffisants pour réparer les dégâts. Afin de soutenir le service postal en zone rurale, Jacques Hoffmann sollicite le soutien du conseil municipal en faveur d une présence postale à Gorze. Le conseil municipal d Ancy-sur-Moselle s inquiète du risque de disparition des services publics en zone rurale qui pénaliserait la population des villages. La disparition du service postal serait très préjudiciable, en particulier, pour les personnes âgées ou à mobilité réduite n ayant pas ou peu de moyens de transport pour se rendre dans les bureaux périphériques. A l unanimité, le conseil municipal, soutient la démarche de la Municipalité de Gorze et demande la réouverture et le maintien du bureau de poste dans sa commune. Motion pour le maintien de l armée en Moselle Le conseil municipal rappelle que sans remettre en cause le principe de la réorganisation des armées, il fallait au moins répartir équitablement les sacrifices entre les territoires. Or, près de emplois vont être supprimés dans la région messine, laquelle supporte à elle seule plus de 10% du total national des restructurations. Le constat d une telle disproportion montre qu à l évidence les arbitrages n ont pas été rendus à partir de critères objectifs. Les orientations initialement annoncées en mai 2008 par le cabinet du Ministre de la Défense étaient tout à fait différentes car pour la région messine, les suppressions correspondaient alors à la proportion nationale. Notamment, il avait été indiqué qu il n était pas question de fermer la base aérienne 128 de Frescaty et que si plusieurs régiments étaient supprimés, le transfert d un autre servirait de compensation partielle.

9 9/10 En fait, la région messine a été victime d influences politiques au profit d autres territoires. Une telle façon d agir est la négation même du sens de l Etat et des valeurs républicaines qui ont été jusqu à présent les fondements de la Vème République. Le conseil municipal d Ancy-sur-Moselle, par 10 voix pour, une contre (JC Roy), une abstention (JF Courouve), proteste donc solennellement contre la partialité et l injustice des décisions qui ont été prises. Il demande à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Ministre de la Défense de rétablir un minimum d équité en faveur de la région messine. XV. DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNAL Le maire Gilles Soulier informe le conseil municipal du renoncement au DPU dans le cadre de 3 dossiers différents : - section 1, parcelle 30, place de la République, d une surface totale 8,63 ares - section 1, parcelle a/415, 34 rue de Lorraine, d une surface totale 7,23 ares - section 1, parcelle 169, 37 rue de la Croix Rouge, d une surface totale 5,25 ares XVI. DIVERS. Marché Maitrise d'œuvre: Roland Dumont informe le Conseil, complément des entreprises retenues par la commission d'appel d'offre réunie le jeudi 25 septembre 2008 à 17heures Marché VRD maîtrise d'œuvre Réfection rue Bernard Toussaint et la Fontaine : Sté Lorraine d'ingénierie pour un montant d'honoraire de 7,19% pour un coût estimé de HT Programme pluriannuel entretien de voirie: infructueux Réfection du fossé rue Amiral Guépratte et de la Croix Rouge: Sté Lorraine d'ingénierie pour un montant d'honoraire de 6,95 % pour un coût estimé de HT. Travaux rue de la Croix Rouge: Roland Dumont, même si le travail de réparation des bordures de trottoirs rue de la Croix rouge semble à certain "bricolé", la mise en sécurité est réalisée pour un coût minimum. Forum des associations: Andrée Depulle fait un premier bilan du forum des associations: il s'est bien passé, les associations ayant bien jouées le jeu, 13 associations ont participé, le publique n'était pas très nombreux, le choix du samedi n'était peu être pas le plus judicieux. Gilles Soulier précise qu'un bilan plus détaillé sera fait ultérieurement avec les associations Calendrier: 7 novembre à 18h réception des nouveaux habitants -11 novembre cérémonie au Monument aux Morts -30 novembre repas des Anciens 14 décembre arbre de Noël des enfants. Conseil des jeunes: Franck Juncker informe le conseil qu'une réunion pour la création d'un conseil des jeunes sera provoquée durant les vacances de la toussaint et s'adressera aux enfants entre 9 et 17 ans. Réunion Commission des finances:

10 10/10 Gilles Soulier évoque la réunion de la commission des finances, il est en train de finaliser le compte rendu et proposera une réunion de travail du conseil municipal soue la forme d'un débat budgétaire. Assemblée générale Grand Sentier de France: Le maire informe qu'il a donné son accord pour que l'assemblée générale du Grand Sentier de France se déroule au salon d'honneur le samedi 11 octobre. Cette association dont le but est de promouvoir la marche, promeut ainsi l'histoire locale des lieux situés sur les différents trajets. Prochain Info-mairie début novembre L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.