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1 Modification n 2 du Plan Local d Urbanisme de NEUVY-en-MAUGES (PLU approuvé le 5 septembre 2006 Modification n 1 approuvée le 4 mai 2010) PIECE N 4 Extrait règlement (pièce écrite) du MAI 2012 Vu pour être annexé à l arrêté du Maire en date du mettant à l enquête publique le projet de modification n 2 du PLU. Le Maire, URBAN ism - Agence d Urbanisme, Architecture & Paysages 9 rue du Picard BOURGUEIL tél : fax : mail : urban-ism.fr

2 Lecture des modifications : - en surligné et en barré : rédaction supprimée - en surligné : rédaction ajoutée. ZONE UA MODIFICATION DE L ARTICLE UA 7 RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR Les dispositions de cet article s appliquent même dans le cas d un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l objet d une division en propriété ou en jouissance, en application de l article R du Code de l urbanisme. Sur une profondeur maximale de 20 mètres par rapport à l alignement : Les constructions doivent être implantées, - soit en ordre continu d une limite séparative latérale à l autre, - soit sur une seule limite séparative latérale, en respectant par rapport à l autre limite séparative latérale un recul minimal de 3 2 mètres. La continuité visuelle sur rue doit cependant être assurée à l alignement d une limite latérale à l autre sur une hauteur minimale de 1,50 m. Cette continuité visuelle peut être assurée par un ensemble d éléments tels que portail, mur de clôture, bâtiments annexes pouvant être employés conjointement. Au-delà de cette bande de 20 mètres par rapport à l alignement : Les constructions doivent être implantées, - soit sur limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, en respectant un recul minimal de 3 2 mètres. Exceptions : Ces dispositions ne s appliquent pas en cas de réfection, transformation et extension de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, qui peuvent s effectuer avec le même retrait par rapport à la limite séparative que celui de la construction existante. L implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits «techniques», liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, ), peut, pour un motif d ordre technique, ne pas respecter les règles précédentes, à condition de ne pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à l environnement et à la qualité du paysage. MODIFICATION DE L ARTICLE UA 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Définition : La hauteur d une construction est mesurée dans l axe de la façade ouvrant sur le domaine public depuis l égout de la toiture ou l acrotère jusqu au sol de la voirie ou au sol naturel avant tout remaniement. La hauteur absolue des constructions doit rester en harmonie avec celle des constructions environnantes. Elle ne peut en tout état de cause excéder 6,50 mètres (soit rez-de-chaussée + 1 étage + combles) à l égout ou à l acrotère. Exceptions : Neuvy-en-Mauges _ modification n 2 du PLU _ REGLEMENT ECRIT page 2

3 Pour les bâtiments existants dépassant déjà 6,50 mètres de hauteur à l égout ou à l acrotère, les extensions sont autorisées jusqu à une hauteur équivalente. Les dispositions du présent article ne s appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone, aux bâtiments d intérêt public à caractère exceptionnel, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables. MODIFICATION DE L ARTICLE UA 11 ASPECT EXTERIEUR 1. Généralités. 2. Adaptation au sol. 3. Façades. 4. Menuiseries. 5. Toiture. 6. Véranda. 7. Clôtures. Si une clôture sur voie est édifiée : Elle doit s intégrer dans son environnement tant par ses matériaux de construction que par ses proportions. Elle doit être constituée soit par un mur plein soit par un mur bahut surmonté d une grille en serrurerie. Les murs doivent être : - soit en moellons de schiste apparents, - soit recouverts d un enduit de finition sobre (grattée ou relavée), sans effet de relief, reprenant la teinte des enduits traditionnels (tons ocrés, gris ocrés ou gris) dans le respect du nuancier de Maine-et-Loire. Ils peuvent être «couronnés» d un chapeau de brique ou de tuile. La hauteur maximale autorisée pour la clôture est comprise entre 1.40 m et 2 m, sauf en cas de prolongement d un mur existant d une hauteur supérieure ; dans ce cas la hauteur maximale autorisée est celle du mur existant. Si une clôture en limite séparative est édifiée, les prescriptions suivantes doivent être respectées : Elle ne doit pas être constituée de plaques béton, sauf en soubassement sur une hauteur maximale de 0,30 mètre. Sa hauteur maximale ne doit pas excéder 1,80 2,00 m. Neuvy-en-Mauges _ modification n 2 du PLU _ REGLEMENT ECRIT page 3

4 ZONE UB MODIFICATION DE L ARTICLE UB 7 RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR Les dispositions de cet article s appliquent même dans le cas d un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l objet d une division en propriété ou en jouissance, en application de l article R du Code de l urbanisme. Les constructions doivent être implantées : - soit sur limite(s) séparative(s), - soit avec un recul minimal de 3 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Exceptions : Dans le cadre d un groupe d habitations faisant l objet d une seule demande de permis de construire ou d une autorisation de lotir, si le parti architectural et urbanistique de l'opération le justifie, des règles d implantation différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées à condition : - que les règles d implantation soient clairement définies, dans le cadre de l opération elle-même ; - de respecter l harmonie générale. Ces dispositions ne s appliquent pas pour les limites entre l opération et les parcelles riveraines. Dans le cas d une construction existante ne respectant pas la règle définie ci-dessus, sa réfection, sa transformation et son extension peuvent s effectuer avec le même retrait par rapport à la limite séparative que celui de la construction existante. L implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits «techniques», liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, ), peut, pour un motif d ordre technique, ne pas respecter les règles précédentes, à condition de ne pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à l environnement et à la qualité du paysage. MODIFICATION DE L ARTICLE UB 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Définition : La hauteur d une construction est mesurée dans l axe de la façade ouvrant sur le domaine public depuis l égout de la toiture, l acrotère ou le faîtage jusqu au sol de la voirie ou au sol naturel avant tout remaniement. La hauteur absolue des constructions doit rester en harmonie avec celle des constructions environnantes. Elle ne peut en tout état de cause excéder 6,50 mètres (soit rez-de-chaussée + 1 étage + combles) à l égout ou à l acrotère, et 9,50 mètres au faîtage. Exceptions : Pour les bâtiments existants dépassant déjà 6,50 mètres de hauteur à l égout ou à l acrotère ou 9,50 mètres au faîtage, les extensions sont autorisées jusqu à une hauteur équivalente. Les dispositions du présent article ne s appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone, aux bâtiments d intérêt public à caractère exceptionnel, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables. Neuvy-en-Mauges _ modification n 2 du PLU _ REGLEMENT ECRIT page 4

5 MODIFICATION DE L ARTICLE UB 11 ASPECT EXTERIEUR 1. Généralités. 2. Adaptation au sol. 3. Façades. 4. Menuiseries. 5. Toiture. 6. Véranda. 7. Clôtures. Si une clôture sur voie est édifiée : Elle doit s intégrer dans son environnement tant par ses matériaux de construction que par ses proportions. Elle doit être constituée soit par une haie, soit par un mur, soit par une grille, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie (claustras en bois ou PVC par exemple) comportant ou non un mur bahut. Les murs doivent être : - soit en moellons de schiste apparents, - soit recouverts d un enduit de finition sobre (grattée ou relavée), sans effet de relief, reprenant la teinte des enduits traditionnels (tons ocrés, gris ocrés ou gris) dans le respect du nuancier de Maineet-Loire. Ils peuvent être «couronnés» d un chapeau de brique ou de tuile. La hauteur maximale autorisée pour la clôture est de 1.8 2,00 mètres, sauf pour les murs pleins pour lesquels elle est plafonnée à 1.4 mètre ainsi qu en cas de prolongement d un mur existant d une hauteur supérieure où elle peut aller jusqu à une hauteur équivalente. Si une clôture en limite séparative est édifiée, les prescriptions suivantes doivent être respectées : Elle ne doit pas être constituée de plaques béton, sauf en soubassement sur une hauteur maximale de 0,30 mètre. Sa hauteur maximale ne doit pas excéder 1,80 2,00 m. Dans le cas particulier d une clôture édifiée en limite avec une zone A ou une zone N, elle doit impérativement être constituée d un grillage sur piquets métalliques ou poteaux bois doublé d une haie composée à dominante d essences champêtres ou florales. Cependant, le prolongement d un mur ancien est autorisé à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect. Neuvy-en-Mauges _ modification n 2 du PLU _ REGLEMENT ECRIT page 5

6 ZONE UY MODIFICATION DE L ARTICLE UY 12 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l'importance et la localisation des constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s'intégrer à leur environnement. Il est exigé : - pour les constructions à usage de bureau et de services : 1 place de stationnement pour 20 m² de plancher hors œuvre nets surface de plancher affectés à l activité, - pour les établissement industriels ou artisanaux : 1 place de stationnement pour 60 m² de plancher hors œuvre nets surface de plancher, Toutefois, le nombre d emplacements de stationnement peut être réduit, sans être inférieur à 1 place pour 120 m² de plancher hors œuvre nets surface de plancher, si la densité d occupation des locaux à construire doit être inférieure à 1 emploi par 25 m², - pour les constructions à usage d entrepôts : 1 place de stationnement pour 200 m² de plancher hors œuvre nets surface de plancher. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes (personnel, clientèle) s ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules utilitaires (livraisons). Exception : Si pour des raisons techniques ou urbanistiques, il est impossible de réaliser la totalité des aires de stationnement sur le terrain d assiette ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu il ne peut réaliser lui-même, soit de l obtention d une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation (article L du Code de l urbanisme). A défaut de pouvoir réaliser l obligation prévue à l alinéa précédent, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies à l article L du Code de l urbanisme. Neuvy-en-Mauges _ modification n 2 du PLU _ REGLEMENT ECRIT page 6

7 ZONE 1AU MODIFICATION DU CARACTERE DE LA ZONE 1AU Identification : La zone 1AU est une zone à urbaniser au sein de laquelle les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d une opération d aménagement d ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus dans les Orientations d Aménagement et le présent règlement, car les voies publiques et les réseaux d eau, d électricité, et le cas échéant, d assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l ensemble de cette zone. Cette zone comporte 1 site à vocation dominante d habitat (secteur 1AUb) devant permettre de répondre aux besoins de développement urbain de la commune à court terme : le Cerisier Bel Air. Elle comporte également un site à vocation dominante d activités (secteur 1AUya) à l entrée nord du bourg en vue de l extension du Parc d activités des Rosiers. Destination : Objectifs des dispositions réglementaires : MODIFICATION DE L ARTICLE 1AU 3 ACCES ET VOIRIE Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : a) à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ; b) à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En outre, pour tous les secteurs 1AUb et 1AUya, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour. Conformément aux Orientations d Aménagement (pièce n 3), les principes de liaisons automobiles, piétonnes et cyclos doivent être respectés. En outre, pour le secteur 1AUb «Bel-Air», conformément aux Orientations d Aménagement (pièce n 3), aucun accès automobile individuel depuis la rue de la Morosière n est autorisé. En outre, pour le secteur 1AUya «extension du Parc d activités des Rosiers», conformément aux Orientations d Aménagement (pièce n 3), la création d accès automobile sur la D 149 comme sur le chemin rural de la Guerche est interdite. De plus, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour. Neuvy-en-Mauges _ modification n 2 du PLU _ REGLEMENT ECRIT page 7

8 MODIFICATION DE L ARTICLE 1AU 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX 1 - Alimentation en eau potable : 2 - Assainissement : Eaux usées : Eaux pluviales : Pour le secteur 1AUb «Bel-Air», toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible ; lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et, éventuellement, ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. Dans le reste de la zone 1AU, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire ; celui-ci doit donc faire son possible pour limiter l émission d eaux pluviales au réseau de collecte, notamment par l infiltration sur la parcelle des eaux pluviales au moyen de dispositifs adaptés à l opération et au terrain, conformément à la réglementation en vigueur. Néanmoins, s il peut justifier d une impossibilité technique à réaliser ces aménagements et que le terrain est desservi par le réseau de collecte des eaux pluviales, il sera autorisé à rejeter ses eaux pluviales au réseau de collecte. 3 - Réseaux divers : MODIFICATION DE L ARTICLE 1AU 7 RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR Les dispositions de cet article s appliquent même dans le cas d un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l objet d une division en propriété ou en jouissance, en application de l article R du Code de l urbanisme. Dans le secteur 1AUb, Les constructions doivent être implantées : - soit sur limite(s) séparative(s), - soit avec un recul minimum de 3 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Dans le cadre d un groupe d habitations faisant l objet d une seule demande de permis de construire ou d une autorisation de lotir, si le parti architectural et urbanistique de l'opération le justifie, des règles d implantation différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées à condition : - que les règles d implantation soient clairement définies, dans le cadre de l opération elle-même ; - de respecter l harmonie générale. Ces dispositions ne s appliquent pas pour les limites entre l opération et les parcelles riveraines. Dans le secteur 1AUya, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Exception : L implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits «techniques», liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d intérêt général (transformateurs, relais, station de relevage, poteaux, pylônes, Neuvy-en-Mauges _ modification n 2 du PLU _ REGLEMENT ECRIT page 8

9 coffrets, ), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à l environnement et à la qualité du paysage. Elle peut pour un motif technique s effectuer dans les marges de recul définies précédemment. MODIFICATION DE L ARTICLE 1AU 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Définition : La hauteur d une construction est mesurée dans l axe de la façade ouvrant sur le domaine public depuis l égout de la toiture, l acrotère ou le faîtage jusqu au sol de la voirie ou au sol naturel avant tout remaniement. Dans le secteur 1AUb, la hauteur des constructions ne peut excéder 6,50 mètres (soit rez-de-chaussée + 1 étage + combles) à l égout ou à l acrotère, et 9,50 mètres au faîtage. Dans le secteur 1AUya, la hauteur des constructions n est pas réglementée. Exceptions : Les dispositions du présent article ne s appliquent ni aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone, ni aux bâtiments d intérêt public à caractère exceptionnel, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables. MODIFICATION DE L ARTICLE 1AU 12 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l'importance et la localisation des constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s'intégrer à leur environnement. En outre, dans le secteur 1AUb : Les aires de stationnement seront réalisées selon les normes suivantes : - 2 places de stationnement par logement pour une habitation individuelle, - 1,5 place de stationnement par logement pour une habitation collective, à l exception des logements financés au moyen d un prêt aidé par l Etat pour lesquels 1 seule place de stationnement est requise. Pour permettre le stationnement «visiteurs», un nombre minimum de 1 places de stationnement pour 3 équivalent au nombre de logements créés doit être intégré dans les espaces «publics». En outre, dans le secteur 1AUya : Il est exigé : - pour les constructions à usage de bureau et de services : 1 place de stationnement pour 20 m² de plancher hors œuvre nets surface de plancher affectés à l activité, - pour les établissements industriels ou artisanaux : 1 place de stationnement pour 60 m² de plancher hors œuvre nets surface de plancher, Toutefois, le nombre d emplacements de stationnement peut être réduit, sans être inférieur à 1 place pour 120 m² de plancher hors œuvre nets surface de plancher, si la densité d occupation des locaux à construire doit être inférieure à 1 emploi par 25 m², - pour les constructions à usage d entrepôts : 1 place de stationnement pour 200 m² de plancher hors œuvre nets surface de plancher. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes (personnel, clientèle) s ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules utilitaires (livraisons). Neuvy-en-Mauges _ modification n 2 du PLU _ REGLEMENT ECRIT page 9

10 Exception : Si pour des raisons techniques ou urbanistiques, il est impossible de réaliser la totalité des aires de stationnement sur le terrain d assiette ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu il ne peut réaliser lui-même, soit de l obtention d une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation (article L du Code de l urbanisme). A défaut de pouvoir réaliser l obligation prévue à l alinéa précédent, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies à l article L du Code de l urbanisme. MODIFICATION DE L ARTICLE 1AU 13 BOISES CLASSES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES 1 - Espaces libres et plantations : Les dépôts à l air libre (matériaux, tas de bois), les cuves, les citernes doivent être masqués par un rideau de végétation (composé d essences variées intégrant des feuillages persistants) formant écran tant sur la voie publique que sur les limites séparatives. Les haies plantées en limite de propriété doivent être constituées à dominante d essences champêtres ou florales. Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l objet d un traitement paysager (ex. : alignement d arbres de hautes tiges, bosquets, haies, palissade, pergola, etc.). En outre dans les secteurs 1AUb, conformément aux Orientations d Aménagement (pièce n 3), les zones de contact avec l espace agricole doivent faire l objet d un traitement paysager visant à créer une transition entre ce dernier et les extensions urbaines envisagées (haie bocagère à conserver, à conforter ou à planter), alors que les abords des voies existantes doivent être traités sous la forme d une haie plus transparente transparence végétale, ou d une transparence minérale ou encore d une combinaison des deux. Un espace vert de proximité doit être aménagé à l interface entre le secteur de Bel-Air et le lotissement de la Chapelle. De plus, les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d'arbustes et d'arbres de haute tige d'essences locales, afin de favoriser l intégration paysagère de la construction. En outre dans le secteur 1AUya, conformément aux Orientations d Aménagement (pièce n 3), la trame bocagère existante doit être confortée. De plus, pour chaque lot, une surface minimale au moins égale à 10% de sa superficie doit être traitée sous forme d espace vert. 2 - Espaces boisés classés : Sans objet. 3 - Eléments de paysage à protéger : Les haies identifiées comme constituant des éléments de paysage à protéger doivent être maintenues et préservées de tout aménagement de nature à modifier leur caractère, ou obligatoirement replantées en bordure des chemins et voies dont le profil aurait été rectifié. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces haies peuvent être autorisés : - dans le cadre d une intervention très ponctuelle (ouverture d accès, extension de construction etc.), - dans le cadre d interventions liées aux nécessités de l exploitation agricole, - dans le cadre de la mise en œuvre d un programme concerté d aménagement foncier. Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l obligation de replantation sur un linéaire équivalent. Neuvy-en-Mauges _ modification n 2 du PLU _ REGLEMENT ECRIT page 10

11 ZONE A MODIFICATION DE L ARTICLE A2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I. Rappels : 1 - Doivent faire l objet d une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements listés à l article R du Code de l urbanisme. 2 - Doit faire l objet d une déclaration préalable, sur l ensemble du territoire communal, l édification d une clôture en application de l article R du Code de l urbanisme, conformément à la délibération prise par le Conseil municipal. II. Sous réserve : - de ne pas nuire au caractère, à l'intérêt et à la sécurité des lieux environnants, à l'activité agricole et aux paysages naturels, - d'être compatible avec les équipements publics desservant le terrain, - pour les terrains concernés par l existence d un site archéologique recensé (cf. délimitation au Règlement graphique), de transmettre pour avis au Service Régional de l Archéologie les autorisations visées par le texte suivant : «En application de l article R du Code de l urbanisme et du décret du 5 février 1986, les permis de construire, de lotir ou de démolir, les installations et travaux divers prévus par le Code de l urbanisme peuvent être refusés ou n être accordés que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d un site ou de vestiges archéologiques. La mise en œuvre de cette réglementation est du ressort exclusif de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Service Régional de l Archéologie des Pays de la Loire.», Ne sont admises dans le secteur At que les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d électricité, station de pompage...). Sont admises dans le reste de la zone A les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions et installations nécessaires à l exploitation agricole. Sont également admises sous conditions dans le reste de la zone A les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions nouvelles à usage d habitation pour les exploitants agricoles, leurs extensions et leurs annexes, sous réserve du respect des conditions suivantes : - qu elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement de l exploitation, - qu elles soient implantées à une distance maximale de 150 m du bâtiment le plus proche constitutif d un siège d activité, ou d un bâtiment isolé, nécessitant une présence permanente sur place ; une distance plus importante peut être admise si l opération jouxte une ou plusieurs habitations existantes dans un souci d une meilleure intégration paysagère, sans excéder une distance de 300 m. - Les changements de destination de bâtiments existants et leurs extensions sous réserve d être liés aux exploitations agricoles (logement de l exploitant, local de vente, bureau, local de transformation des produits ) ou pour l accueil d activités accessoires qui sont la continuité de l activité agricole principale (gîte rural, chambre d hôtes, camping à la ferme, ferme auberge, ferme pédagogique, etc.) et à condition qu elles s inscrivent dans le cadre d une valorisation d un patrimoine bâti de caractère. - Les changements de destination de bâtiments existants dès lors que le document graphique identifie le bâtiment à cette fin, sous réserve de respecter les trois conditions suivantes : - d être à vocation d habitation (logement, gîte, chambres ou tables d hôtes ), Neuvy-en-Mauges _ modification n 2 du PLU _ REGLEMENT ECRIT page 11

12 - de conserver le caractère architectural et patrimonial du bâtiment existant. En ce sens, l extension de ces bâtiments identifiés dans le document graphique n est pas autorisée, - de respecter une distance minimale de 100 mètres par rapport à tout bâtiment agricole susceptible de générer des nuisances (stabulation, atelier hors-sol, salle de traite, nurserie, ouvrages de stockage des effluents, station arboricole, chai, etc.). - Les constructions et installations nouvelles à usage d annexe (sanitaires, garages etc.) qui sont nécessaires aux activités accessoires à l activité agricole principale (gîte rural, chambre d hôtes, camping à la ferme, ferme auberge, ferme pédagogique, etc.) sous réserve d être implantées à proximité des bâtiments existants. - L extension mesurée (en construction neuve ou sous forme de changement de destination d un bâtiment existant en continuité) des bâtiments existants à usage non lié à l agriculture à condition de respecter les quatre conditions suivantes : - que l augmentation d emprise au sol soit inférieure à 30% de l emprise au sol du bâtiment existant à la date d approbation du présent document dans la limite de 40 m², - qu elle soit compatible avec le caractère agricole de la zone, - qu elle n entrave pas le développement des activités agricoles existantes, - qu elle conserve le caractère architectural du bâti existant. - Les annexes accolées ou non (en construction neuve ou sous forme de changement de destination d un bâtiment existant en continuité) liées à une habitation existante sous réserve : - que l annexe soit implantée à moins de 50 mètres de l habitation existante, - que l annexe ait une emprise maximale de 50 m². - Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l exploitation agricole. - Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation directement liées à l exploitation agricole. - Les abris pour animaux réalisés indépendamment de l activité d une exploitation agricole, sous réserve de ne pas porter atteinte aux activités agricoles. - Les abris de jardin ou de pêche d une emprise au sol inférieure à 20 m² sous réserve du respect des conditions suivantes : - qu un seul abri soit implanté sur l unité foncière d un plan d eau existant, - que les parois soient en bardage bois d une teinte assurant son intégration dans un environnement naturel. Neuvy-en-Mauges _ modification n 2 du PLU _ REGLEMENT ECRIT page 12

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