ANNUAIRE STATISTIQUE 2014

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1 ANNUAIRE STATISTIQUE 214 ÉDITION JUIN 215

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3 SOMMAIRE Données d ensemble 4 Cadre économique et démographique 6 Paramètres du régime 8 Rétrospective sur 15 ans Données démographiques 12 Employeurs Cotisants Allocataires Nouveaux retraités Zoom sur les nouveaux retraités de droit direct (hors capitaux uniques) 28 Glossaire 1

4 2 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 214

5 DONNÉES D ENSEMBLE 3

6 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 214 Cadre économique et démographique ÉVOLUTION DE L INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (TABAC COMPRIS) % 3,5 3, 2,5 2, 1,5 1,,5, Années Source : INSEE L indice des prix est calculé partir de la moyenne annuelle des indices mensuels établis par l Insee. COMPARAISON AVEC LES PRINCIPAUX RÉGIMES DE RETRAITE Le tableau ci-dessous permet de situer l Ircantec parmi des régimes qu il complète ou auxquels il s apparente tant dans le fonctionnement que dans la vocation. Néanmoins, provenant de diverses sources dont les modalités de comptage peuvent différer, les éléments y figurant ne peuvent être rigoureusement comparés. Régime général des salariés (1) Fonction publique État (2) Cotisants (en millions) * le risque invalidité n est pas comptabilisé Cotisations (en Md ) Bénéficiaires vieillesse (en millions)* Droits directs Droits directs et droits dérivés Droits dérivés Prestations (en Md ) Âge moyen la retraite 17,72 71,3 12,65 1,88,84 15,46 62 ans 2,7 5,88 1,74 nc,47 5,3 CNRACL (3) 2,2 18,,85 nc,8 16,7 6 ans 9 mois 6 ans 3 mois ARRCO (4) 18,1 37,29 9,1 1,64 1,29 42,32 62 ans AGIRC (4) 4,3 17,7 2,18,8,52 21,23 RAFP (5) 4,5 1,77,2 nc nc,29 nc IRCANTEC (6) 2, ,62 nc,3 2,45 61 ans 1 mois 62 ans 9 mois 4 Sources : (1) Rapport d activité et principaux chiffres du régime général - année 213 (4) Chiffres clés de l ARRCO et de l AGIRC - année 213 (2) Chiffres clés des retraites de l État - année 213 (5) Rapport annuel du RAFP - année 213 (3) Rapport d activité et recueil statistique de la CNRACL - année 213 (6) Rapport d activité de l IRCANTEC - année 213

7 CADRE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE PLAFOND ANNUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Entre 213 et 214, le plafond annuel de la Sécurité sociale augmente de 1,4 %, passant ainsi de Il est réévalué chaque année en fonction de l évolution des salaires. DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Les prestations de protection sociale perçues par les ménages sont constituées de versements en espèce (pensions de retraite, allocations, indemnités ) ou en nature (remboursement de soins et de médicaments, financement direct de services). PIB (213 prix courants) 2 113,7 Mds Budget État - Charges nettes du budget général (213) 339,7 Mds Prestations de protection sociale (212) 652,9 Mds Sources : INSEE, Les comptes de l État 213 et les comptes de la protection sociale 213 Publication du Ministère de la santé / INSEE DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES (EN MILLIONS) Population totale estimée 66,3 au 1 er janvier 215 * Population de + 6 ans 24,5 % au 1 er janvier 215 * Nombre de retraités de droit direct 16,8 au 31 décembre 212 Population active (213) 28,58 14,91 13,67 Espérance de vie la naissance (214) 79,2 85,4 Espérance de vie 6 ans (214) 23,2 27,7 * y/c Mayotte Source : INSEE 5

8 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 214 Paramètres du régime TAUX DE COTISATION Suite la réforme de 28 qui augmente progressivement le taux de cotisation théorique, ce dernier est passé, entre 213 et 214, de 4,9 % 5,7 % pour la tranche A (salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale), et de 14,44 % 14,68 % pour la tranche B (fraction supérieure au plafond). Destiné assurer l équilibre financier du régime, le pourcentage d appel reste inchangé 125 %. Il n a aucune incidence sur le calcul des points. Taux de cotisation théorique % Taux de cotisation effectif Tranche A Tranche B d appel Tranche A Tranche B 21 4,5 % 14, % 125 % 5,63 % 17,5 % 211 4,55 % 14,8 % 125 % 5,69 % 17,6 % 212 4,7 % 14,24 % 125 % 5,88 % 17,8 % 213 4,9 % 14,44 % 125 % 6,13 % 18,6 % 214 5,7 % 14,68 % 125 % 6,34 % 18,36 % VALEUR DU POINT ET SALAIRE DE RÉFÉRENCE Depuis le 1 er avril 213, la valeur du point est fixée,4746. Conformément aux textes de la réforme de 28 fixant le rendement réel du régime 8,6 % pour 214, le salaire de référence a été porté 4,415 partir du 1 er janvier 214, contre 4,172 en 213, soit une hausse de 5,8 %. Jusqu au 31 décembre 23, la valeur du point était indexée sur l indice net 2 de la fonction publique et était fixée au 1 er janvier et au 1 er juillet de chaque année. Quant au salaire de référence (ou prix d achat du point), il suivait ainsi la même évolution calculée partir des deux valeurs du point. Valeur du point (en ),5 1er semestre,4746,4 2 e semestre,3,2,1, Années Source : données Ircantec 6

9 PARAMÈTRES DU RÉGIME CALCUL DE LA RETRAITE Calcul de la cotisation Assiette x Taux de cotisation théorique x % d appel Calcul des points Calcul de l allocation (si le nombre de points est supérieur ou égal 3) Nombre total de points acquis Valeur du point x (validés, cotisés, gratuits) au moment du paiement Calcul du capital unique (si le nombre de points est inférieur 3) Assiette de cotisation x Taux de cotisation théorique Salaire de référence de l année Nombre total de points acquis x (validés, cotisés, gratuits) Salaire de référence au moment du paiement À partir de 24, valeur du point et salaire de référence sont revalorisés annuellement au 1 er janvier selon le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général. Ce coefficient est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément l évolution prévisionnelle des prix la consommation hors tabac. De , la valeur du point fait l objet d une revalorisation annuelle au 1 er avril. La loi du 2 janvier 214 garantissant l avenir et la justice du système de retraite a repoussé cette date de revalorisation au 1 er octobre. Salaire de référence (en ) 5 4, Années Source : données Ircantec 7

10 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 214 Rétrospective sur 15 ans UNE HAUSSE DE PLUS DE 4% DES COTISANTS EN 15 ANS En 213, affiliés cotisent l Ircantec (+ 2,6 % par rapport 212), dont près de 63 % de femmes. Entre 1998 et 213, l effectif cotisant a augmenté de plus de 4 %. Cette croissance est liée aux politiques d emploi public (emplois aidés, décentralisation) ainsi qu au renouvellement des élus locaux en 21 et 28. Effectif cotisant du régime Effectif Total cotisants Années 213 8

11 RÉTROSPECTIVE SUR 15 ANS UNE MOINDRE HAUSSE DES ALLOCATAIRES SUR LA MÊME PÉRIODE Entre 1998 et 213, l augmentation du nombre d allocataires (+ 38,7 %) a été moins forte que celle des cotisants. En 214, cette augmentation a été de + 2,5 %. Sur l ensemble de la période , le nombre d allocataires a ainsi augmenté de 42,2 %, passant de retraités, avec une progression nettement plus importante du nombre d allocataires femmes (+ 48,8 % contre + 31,8 % pour les hommes). Cet écart de progression est encore plus fort sur les droits propres pour lesquels le nombre d allocataires progresse de + 61,3 % pour les femmes et de + 3,2 % pour les hommes. Suite l arrêté du 23 septembre 28 modifiant les seuils de périodicité des allocations pour l Ircantec, tout allocataire doit désormais cumuler au moins 3 points pour bénéficier d une pension en rente, au lieu de 1 précédemment. Un capital unique est versé en dessous de 3 points. Depuis 28, le nombre d allocataires progresse moins vite, allant de + 2,5 % en ,2 % en 213. Cette moindre progression est liée l entrée en vigueur partir du 1 er juillet 211, de la loi du 9 novembre 21 portant réforme des retraites (loi n ). En revanche, la progression de 214 (+ 2,5 %) reste tout fait particulière en raison des nombreuses liquidations d élus faisant suite aux élections municipales. Effectif allocataire du régime Effectif Total retraités Années ,5 COTISANT POUR 1 RETRAITÉ En 213, le rapport démographique du régime (rapport entre le nombre de cotisants et le nombre d allocataires) est de 1,5. Entre 1998 et 213, ce rapport oscille entre 1,5 et 1,6. Les hausses observées sur les périodes et s expliquent par les fortes croissances de l effectif cotisant sur ces mêmes périodes (contrats aidés, décentralisation et élections municipales). Effectif Rapport démographique du régime cotisants retraités rapport démographique 1,7 1,6 2 1, ,4 1 1,3 5 1, Années ,1 9

12 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 214 DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES 1

13 Chiffres clés 2,86 millions d actifs cotisants en organismes déclarants en nouveaux retraités en 214 1,97 million d allocataires au 31/12/214 9 ans et 6 mois de durée moyenne de cotisation dans le régime 11

14 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 214 Employeurs 213 En 213, un peu plus de 64 4 organismes adhérents ont déclaré l Ircantec, soit une baisse de 1,2 % par rapport 212. UNE FORTE CONCENTRATION DES COTISATIONS SUR PEU D EMPLOYEURS Cet ensemble d organismes est constitué d une multitude d employeurs déclarant peu d affiliés et de quelques employeurs déclarant un nombre important de cotisants. Ainsi la moitié des cotisations du régime est versée par moins de 1 % des organismes. Concentration des cotisations par employeur Cotisations 1 % 9 % 8 % 7 % 6 % 99,3 % des employeurs 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % % Nombre d employeurs 5 % des cotisations 12

15 EMPLOYEURS 213 PLUS D UN TIERS DES COTISATIONS VERSÉES PAR LES EMPLOYEURS D ÎLE-DE-FRANCE Les régions Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Aquitaine regroupent le plus d organismes adhérents mais en terme de masse de cotisations versées, l Île-de-France représente plus d un tiers de l ensemble. Cette concentration s explique par la présence des administrations centrales d État, des Établissements publics nationaux et des grands hôpitaux en Île-de-France. Répartition des employeurs déclarants par région 13

16 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 214 Cotisants 213 En 213, affiliés cotisent l Ircantec (+2,6% par rapport 212) pour 36,53 milliards d euros d assiettes de cotisation déclarées (+4,1% par rapport 212), soit une assiette moyenne de (+1,4% par rapport 212). UNE HAUSSE DES COTISANTS PLUS PRONONCÉE POUR LA FONCTION PUBLIQUE D ÉTAT Les affiliés cotisants sont déclarés par des employeurs regroupés en différentes «familles» selon qu ils appartiennent la fonction publique d État, la fonction publique territoriale (élus et salariés), la fonction publique hospitalière ou au secteur parapublic (établissements publics caractère industriel et commercial, entreprises publiques ou semi-publiques, associations). Entre 212 et 213, l effectif cotisant a augmenté dans les trois fonctions publiques : 5,7 % pour l État, 2,1 % pour la territoriale et 1,1 % pour l hospitalière. Le secteur parapublic continue de diminuer (-,4 %) notamment du fait du changement de statut de l employeur La Poste. Sur la même période, les hausses d assiettes de cotisations vont de 1,9 % dans le secteur parapublic 5,7 % dans la fonction publique d État. Les assiettes moyennes des cotisants ont ainsi augmenté dans les fonctions publiques territoriale (1,2 %) et hospitalière (4,2 %) et sont restées stables dans la fonction publique d État. Elles ont augmenté de 2,5 % dans le secteur parapublic. Répartition des cotisants par famille d employeurs Répartition des assiettes de cotisation par famille d employeurs Autres employeurs 1,4 % Collectivités hospitalières 17,8 % État 27, % Autres employeurs 2,2 % État 21,4% Collectivités territoriales (élus) 6,5 % Collectivités hospitalières 25,5 % Collectivités territoriales (salariés) 28,3 % Collectivités territoriales (salariés) 38,4 % Collectivités territoriales (élus) 4,5 % 14

17 COTISANTS 213 UNE CONCENTRATION IMPORTANTE DES ASSIETTES SUR UN FAIBLE NOMBRE DE COTISANTS 16 % des cotisants ayant les assiettes les plus élevées représentent la moitié des assiettes déclarées. 2 % des cotisants ayant les assiettes les plus faibles représentent peine plus de 1 % de l ensemble des assiettes. 5 % des cotisants concentrent seulement 11 % des assiettes. Assiettes cumulées en M Concentration des assiettes de cotisation 3 49,6 % des assiettes % des cotisants Effectifs cumulés en milliers PRÈS D UN QUART DE L EFFECTIF COTISANT EN ÎLE-DE-FRANCE L Île-de-France est de loin la première région d affiliation puisqu elle représente environ un quart de l effectif cotisant. Ceci s explique par la présence dans cette région des organismes relevant de l État (ministères, établissements publics nationaux), des sièges des grands établissements publics ou parapublics, mais également de nombreux hôpitaux, employant un nombre important de personnes relevant de l Ircantec. Répartition des cotisants par région 15

18 COTISANTS 213 IRCANTEC IRCANTEC ANNUAIRE ANNUAIRE STATISTIQUE STATISTIQUE UNE POPULATION JEUNE Comparée la population active française, les cotisants l Ircantec sont très jeunes du fait d un turnover très important des affiliés sur des périodes courtes et majoritairement de début de carrière. L Ircantec est un régime de passage pour la majorité des affiliés : un tiers des cotisants est âgé de moins de 28 ans et la moitié de moins de 36 ans. Pyramide des âges de l ensemble des cotisants 75 Fe Âge moyen : 38 ans 7 mois Âge moyen : 37 ans 4 mois Effectif Pyramide des âges des cotisants salariés Pyramide des âges des cotisants élus F es s Âge moyen en : 58 ans 5 mois ois iss Âge moyen : Â 336 ans 8 mois Âge moyen : Âg Âge 55 ans 1 mois Âge moyen : 35 ans 11 mois Effectif Effectif

19 ALLOCATAIRES 214 Allocataires 214 UNE PROGRESSION DES EFFECTIFS DE 2,5 % PAR RAPPORT À 213 Passant de entre 213 et 214, le nombre d allocataires a augmenté de 2,5 %. Sur ces allocataires du régime fin 214, 38,3 % (755 4) perçoivent une allocation une fois par an, alors que 38,1 % (752 4) et 23,6 % (464 6) en perçoivent une respectivement tous les trimestres et tous les mois. Depuis l entrée en vigueur au 1 er janvier 29 du relèvement des seuils de prestations prévu par la réforme de 28, il faut désormais avoir acquis au moins 3 points pour percevoir une allocation en rente (au lieu de 1 auparavant). Le paiement de l allocation est ainsi : Annuel entre 3 et 999 points Trimestriel entre 1 et points Mensuel partir de 3 points. En dessous de 3 points, un capital unique est versé par l Ircantec. Répartition des allocataires par sexe et par périodicité de paiement Effectif Annuel Trimestriel Mensuel 38,3 % 38,1 % 23,6 % 17

20 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 214 DES ÉCARTS DE PENSION EXPLIQUÉS PAR L HÉTÉROGÉNÉITÉ DES CARRIÈRES Le nombre moyen de points s élève pour les hommes et pour les femmes. Sur les seuls allocataires de droit direct, les hommes liquident en moyenne 1,7 fois plus de droits que les femmes (respectivement et points). Les bénéficiaires d une allocation mensuelle détiennent en moyenne 9 9 points. Ceux qui perçoivent une allocation trimestrielle ont quant eux une moyenne de 1 29 points. Enfin, les allocataires payés annuellement ont 376 points en moyenne. Ces écarts traduisent les disparités de carrières cotisées l Ircantec. Nombre de points Nombre moyen de points par sexe et par périodicité de paiement Annuel Trimestriel Mensuel La durée de carrière moyenne est ainsi de 4 ans et 5 mois pour les bénéficiaires d une allocation annuelle, de 8 ans et 6 mois pour les bénéficiaires d une allocation trimestrielle, et enfin de 19 ans et 7 mois pour les bénéficiaires d une allocation mensuelle. Durée moyenne de cotisation par sexe et par périodicité de paiement Durée en années ,5 19, ,7 9, 6 4 4,3 4,4 2 Annuel Trimestriel Mensuel 18

21 ALLOCATAIRES 214 Enfin, alors que 25,5 % des allocataires de droit direct perçoivent une allocation mensuelle (427 3), cette proportion n est que de 12,6 % pour les allocataires de droit dérivé (37 3). Ces derniers sont néanmoins 54,7 % percevoir une allocation annuelle (161 5), alors que 35,4 % des bénéficiaires d un droit direct sont concernés par les allocations annuelles. Répartition des allocataires par type et périodicité de paiement Effectif Droits directs Droits dérivés Annuel Trimestriel Mensuel DES ALLOCATAIRES DE DROITS DIRECT ÂGÉS EN MOYENNE DE 73 ANS ET 8 MOIS Les allocataires de droit direct ( ) représentent 85, % de l ensemble des allocataires, dont 59,8 % de femmes. Quant aux bénéficiaires de droit dérivé, ils sont au nombre de 295 2, représentant ainsi 15, % de l ensemble des allocataires dont 87,2 % de femmes. L âge moyen des allocataires de droit direct est de 73 ans et 8 mois, (73 ans et 1 mois pour les femmes, et 73 ans et 4 mois pour les hommes). Pour les allocataires de droit dérivé, l âge moyen est de 8 ans, avec 8 ans et 3 mois pour les femmes et de 78 ans et 3 mois pour les hommes. Pyramide des âges des allocataires de droit dérivés Pyramide des âges des allocataires de droit direct Parmi les allocataires de droit direct, 75,4 % d hommes et 72,5 % de femmes ont moins de 8 ans. En revanche, la part des moins de 8 ans est de 5 % chez les hommes et de 4,3 % chez les femmes pour les allocataires de droit dérivé Âge moyen : 78 ans 3 mois 8 Âge moyen : 73 ans 4 mois Effectif Effectif 3 Âge Âg  ge ge moyen : 8 8 ans 3 mois 8 Âge moyen : 773 ans 1 mois Source : données6 Ircantec, traitements CDC - 12 DRS 14 19

22 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 214 5% DES BÉNÉFICIAIRES CONCENTRENT LA MOITIÉ DES ALLOCATIONS En 214, le nombre moyen de points par allocataire est de 2 727, en progression de 3,1 % par rapport 213 (2 646 points). Il est néanmoins presque deux fois plus important pour les droits directs que pour les droits dérivés (2 938 et respectivement). Parmi l ensemble des allocataires, 5 % totalisent moins de 89 points (soit 422 de retraite annuelle) et perçoivent ainsi 8,1 % des allocations versées par le régime. En revanche, seuls 17,5 % des allocataires détiennent au moins 3 points, soit une retraite annuelle au moins égale (payée mensuellement). Enfin, les allocataires du dernier décile qui bénéficient des prestations les plus élevées (plus de points) perçoivent 62 % des allocations payées. Quant aux 4,9 % des allocataires (environ 97 personnes) totalisant au moins points, ils concentrent eux seuls 5 % des points et des montants. Répartition des allocataires par tranche de points et par sexe Effectif Moins de Tranche de points et + Allocataires : concentration des points Nombre de points en millions % des points ,9 % des allocataires Nombre d allocataires 2

23 ALLOCATAIRES 214 UNE DURÉE DE CARRIÈRE MOYENNE DE 9 ANS ET 6 MOIS La durée de carrière moyenne est de 9 ans et 6 mois l Ircantec. Elle est de 13 ans et 5 mois pour les élus (environ deux mandats municipaux) contre 9 ans et 2 mois pour les salariés. On compte 4,6 % des allocataires (91 2) ayant totalisé plus de 3 ans de services l Ircantec et près des deux tiers ( ) qui y ont cotisé moins de 1 ans. Durée en années Durée moyenne de carrière par tranche de points et par sexe Moins de Tranche de points et + LES RÉGIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE ATTIRENT 17 % DES ALLOCATAIRES Comme pour les retraités du régime général, les régions où l on comptabilise le plus grand nombre d allocataires de l Ircantec sont les régions Île-de-France (278, soit 14,1 % des allocataires), Rhône-Alpes (178 5, soit 9, % des allocataires), ainsi que la région Provence-Alpes- Côte d Azur (157 9, soit 8, % des allocataires). En revanche, les allocataires sont moins représentés dans les régions du Nord, de l Est ou du Centre de la France. Enfin, 36 3 allocataires (1,8 %) résident l étranger ou dans les TOM. Répartition des allocataires par région 21

24 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 214 Nouveaux retraités 214 UNE ANNÉE 214 MARQUÉE PAR LES NOMBREUSES LIQUIDATIONS D ÉLUS En 214, le nombre de nouveaux retraités est de 189 1, soit + 17,1 % par rapport 213 (161 5). Cette progression, nettement plus marquée chez les élus, s explique essentiellement par le flux de liquidations qui a suivi les élections municipales de 214. De plus, la loi de réforme des retraites du 9 novembre 21, qui reporte progressivement l âge légal de départ la retraite ainsi que l âge d acquisition du taux plein, conjuguée la mise en œuvre du droit l information en matière de retraite, explique également cette augmentation. Parmi ces nouveaux retraités, 43,4 % (82 ) ont perçu un capital unique en 214 contre 47,4 % en 213. Quant aux 17 1 nouveaux retraités percevant une pension sous forme de rente, 42,2 % bénéficient d une allocation annuelle, 34,2 % d une allocation trimestrielle, et 23,6 % d une allocation mensuelle. Répartition des nouveaux retraités par sexe et par périodicité de paiement Effectif capital unique annuel trimestriel mensuel 22

25 NOUVEAUX RETRAITÉS 214 LE NOMBRE MOYEN DE POINTS EN HAUSSE DE 4,1% Le nombre de points moyen pour les nouveaux retraités est de contre 2 39 en 213 (+ 4,1 %). Il est de pour les hommes, soit + 3,3 % par rapport 213, les femmes ne totalisant quant elles que points en moyenne, soit - 1,1 % par rapport 213. L écart entre les hommes et les femmes se creuse ainsi cette année puisque les premiers disposent en moyenne de plus de points que les secondes, alors que l écart n était que de 1 42 points en 213. Nombre de points Nombre moyen de points par périodicité de paiement capital unique annuel trimestriel mensuel 23

26 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 214 UNE FORTE CONCENTRATION DES DROITS SUR UN FAIBLE NOMBRE DE NOUVEAUX RETRAITÉS En 214, les nouveaux retraités totalisant moins de 3 points et ayant donc perçu un versement sous forme de capital unique (82 personnes), ne totalisent que 2 % de l ensemble des points liquidés. En revanche, ceux qui disposent d au moins 3 points et qui perçoivent donc une allocation mensuelle (25 3 personnes, soit 13,4 % de l ensemble des effectifs), concentrent quant eux 75,6 % des points liquidés. Enfin, les nouveaux retraités qui disposent d au moins 1 points (6 6 personnes, soit 3,5 % de l ensemble des effectifs) concentrent eux seuls 51,6 % des points. Répartition des nouveaux retraités par tranche de points et par sexe Effectif Tranche de points et + 24

27 NOUVEAUX RETRAITÉS 214 DES DROITS GRATUITS EN DIMINUTION PAR RAPPORT À 213 Le graphique ci-dessous présente la répartition des nouveaux allocataires par origine des points acquis : points validés : acquisition des points par validation points cotisés : acquisition des points par cotisation points gratuits : acquisition des points sous des conditions spécifiques Parmi les nouveaux allocataires de l Ircantec, 7,4 % ont des carrières formées exclusivement de périodes validées (avec ou sans points gratuits). La grande majorité des carrières (92,6 %) est constituée de points cotisés auxquels viennent s ajouter éventuellement des points validés et/ou gratuits. La part des nouveaux retraités percevant des points gratuits est de 63,7 % contre 64,6 % en 213. Les points gratuits sont principalement liés aux avantages familiaux : majoration pour enfants (44,2 % des points gratuits et 49,8 % des bénéficiaires de points gratuits) service militaire (18,3 % des points et 27,3 % des bénéficiaires). Les autres points gratuits sont en grande partie attribués au titre des périodes de maladie (12,4 % du total des points gratuits), de bonification parentale (12, %) et de chômage (11,4 %). Au total, le taux de points gratuits attribués (points gratuits/points cotisés ou validés) diminue légèrement en 214 pour s établir 1,8 % contre 11,6 % en 213. Enfin, force est de souligner la forte progression des points attribués au titre de la surcote en 214, puisque 5 8 nouveaux retraités sont concernés, soit 26,9 %, avec un nombre de points moyen de 384 (346 en 213). L ensemble des points attribués au titre de la surcote représente 4,9 % du total des points liquidés en 214 (2,8 % en 213). Cette forte progression est due principalement aux départs d élus, beaucoup plus nombreux suite aux élections municipales de 214, qui liquident en moyenne leurs droits plus tardivement et bénéficient ainsi de la surcote. Répartition des nouveaux retraités par origine de points Effectif Points validés 1 31 Points validés et gratuits Points cotisés Types de points Points cotisés et gratuits 4 38 Points validés et cotisés Points validés et cotisés et gratuits 25

28 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 214 Zoom sur les nouveaux retraités de droit direct (hors capitaux uniques) Hors capitaux uniques, le nombre de nouveaux retraités percevant une pension de droit direct s élève 14 8, en hausse de 26,6% par rapport 213 (82 8). UN RECUL DE L ÂGE MOYEN À LA LIQUIDATION L âge moyen de ces nouveaux allocataires de droit direct est de 64 ans et 6 mois, soit une hausse assez marquée par rapport 213 (62 ans et 9 mois). Ce recul s explique principalement par les liquidations de droits par de nombreux élus la suite des élections municipales de 214 (25 6 nouveaux élus retraités de droit direct hors capitaux uniques, contre 3 4 en 213). Quant l écart d âge entre les hommes et les femmes, il se creuse en 214 (65 ans et 5 mois en moyenne pour les premiers et 63 ans et 7 mois pour les secondes), alors que la différence n était en moyenne que de 2 mois en 213. Cela s explique également par le nombre important de liquidations de droits par les élus qui sont principalement des hommes. Or, le recul de l âge de départ est plus notable chez les hommes (62 ans et 11 mois en 213) que chez les femmes (62 ans et 9 mois). Les départs pour carrière longue avant 6 ans continuent diminuer : 47 en 214 contre 562 en 213. La part des départs 6 ans (6,3 %) poursuit sa baisse dès lors qu elle était de 7,9 % en 213 et 8,9 % en 212. Le report se fait en grande partie vers les départs 61 ans, et dans une moindre mesure vers les départs 62 ans. Force est néanmoins de constater la part des liquidations des plus de 65 ans qui est nettement plus élevée qu en 213 (25,5 % contre 12,4 %) en raison des élections municipales en 214 et des nombreuses liquidations de droits initiées par les élus. Parmi les nouveaux retraités de droit direct : 8, % des hommes et 4,8 % des femmes font valoir leurs droits 6 ans 17,7 % des hommes et 28,5 % des femmes font valoir leurs droits 61 ans 12,7 % des hommes et 18,7 % des femmes demandent leur retraite 65 ans. Effectif 2 Répartition par âge des nouveaux retraités de droit direct Âge 26

29 ZOOM SUR LES NOUVEAUX RETRAITÉS DE DROIT DIRECT EN MOYENNE, 1,6 FOIS PLUS DE POINTS LIQUIDÉS À 65 ANS QU À 6 ANS En 214, les 14 8 nouveaux retraités totalisent points en moyenne, alors que ce nombre était de en 213 (soit une baisse de - 3,3 %). En moyenne, les hommes disposent de points contre 3 23 pour les femmes. Pour les liquidations de droit direct, le nombre moyen de points évolue avec l âge de liquidation. Ainsi, les hommes qui demandent leur retraite 65 ans ont un nombre de points 2,7 fois supérieur ceux qui liquident leurs droits 6 ans. Tous sexes confondus, les personnes demandant la liquidation de leurs droits 65 ans totalisent en moyenne 1,6 fois plus de points que celles qui la demandent 6 ans. Nombre moyen de points par âge de départ la retraite Nombre de points Âge UNE DURÉE DE CARRIÈRE MOYENNE DE 11 ANS ET 6 MOIS La durée de cotisation des nouveaux allocataires varie selon le sexe, l âge, mais aussi selon le type de contrat (salarié/élu). L Ircantec constituant un régime de passage pour une grande partie des assurés, la durée de carrière moyenne des nouveaux retraités de droit direct hors capitaux uniques est de 11 ans et 6 mois, avec 12 ans et 3 mois pour les hommes, et 1 ans et 9 mois pour les femmes. L accroissement de la durée de carrière moyenne (1 ans et 2 mois en 213) est plus marqué chez les hommes (9 ans et 6 mois en 213), principaux initiateurs de liquidations de droits en tant qu anciens élus qui avaient tous cotisé au moins pendant 6 ans. Les hommes qui partent la retraite 6 ans ont une durée de cotisation moyenne de 8 ans et 3 mois, alors que ceux qui partent 65 ans ont cotisé en moyenne durant 13 ans et 2 mois. Ces durées moyennes pour les femmes sont respectivement de 11 ans et 8 mois et de 1 ans et 3 mois. Durée en années 2 Durée moyenne de carrière par âge de départ la retraite Âge 27

30 Glossaire 28 Allocataires Ce sont les personnes qui perçoivent une allocation de retraite. Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de l Ircantec (ex : salarié et élu, droit direct/droit dérivé). Elle sera alors comptée comme plusieurs allocataires. Les allocataires sont de droit direct ou de droit dérivé. Le nombre d allocataires correspond au nombre d allocations payées l échéance du 31 décembre. Assiette de cotisation C est la rémunération perçue au titre de l activité relevant du régime (salariés) ou l indemnité perçue (élus) et soumise cotisation Ircantec. Cotisants Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l objet d une déclaration dans l année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou domicile...). Droits dérivés Ce sont les allocataires qui perçoivent une retraite en qualité d ayants droit : conjoints (y compris divorcés), orphelins. Le présent annuaire comptabilise comme ayants droit les conjoints. Droits directs Ce sont les allocataires qui perçoivent une retraite au titre des services qu ils ont eux-mêmes effectués. Employeur (famille d ) Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles. État : employeurs compétence nationale (ministères, établissements publics nationaux...) Collectivités territoriales : communes, départements, régions, EPCI, établissements publics compétence locale Collectivités hospitalières : établissements hospitaliers, maisons de retraite, autres établissements de santé Autres employeurs : EPIC ou sociétés de droit privé (industries électriques et gazières, La Poste, audiovisuel public,..), Pôle Emploi, Banque de France, OPH, GIP, régies, associations et fondations Liquidants Affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits retraite dans l année. Organismes adhérents L Ircantec distingue dans sa population d employeurs les organismes déclarants des organismes déclarés. Les organismes déclarés sont toutes les entités juridiques qui emploient des personnels affiliés l Ircantec. Parmi ces entités, ne sont organismes déclarants que celles qui envoient des déclarations individuelles de droit. Un organisme déclarant peut déclarer pour plusieurs organismes déclarés. Ne sont comptabilisés dans le cadre de l annuaire que les organismes déclarants. Périodicité de paiement Les allocataires perçoivent leur prestation selon une périodicité qui dépend du nombre de points acquis. Pour les liquidations effectuées avant le 1 er janvier 29 : moins de 1 points : paiement d un capital unique de 1 5 points : paiement d une allocation annuelle de 5 2 points : paiement d une allocation trimestrielle plus de 2 points : paiement d une allocation mensuelle Pour les liquidations effectuées après le 1 er janvier 29 : moins de 3 points : paiement d un capital unique de points : paiement d une allocation annuelle de points : paiement d une allocation trimestrielle plus de 3 points : paiement d une allocation mensuelle Points de retraite Unité de compte de la retraite. Il existe différentes catégories de points selon le mode d acquisition. Points cotisés : acquis par cotisations prélevées au moment de l exercice de l activité. Points validés : - validation de services accomplis dans le passé pour lesquels aucune cotisation n avait été versée et donnant lieu cotisation lors de la prise en compte, - validation de carrières effectuées dans d autres régimes et transférées. Si les services relevaient d un régime spécial (ex titulaires sans droit), la validation est payante. S ils relevaient de régimes privés, elle est gratuite. Points gratuits : attribués selon diverses conditions : - bonification mères de famille et bonification parentale, - maladie, - invalidité, - chômage, - périodes de guerre et de service militaire, - majoration pour enfants, - cessation anticipée d activité. Pourcentage d appel C est le rapport entre les cotisations appelées et les cotisations théoriques. Il est actuellement de 125 %. Régime Le régime de l Ircantec s applique d une part aux salariés des employeurs relevant du champ d application, d autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes. Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale. Élus : le régime constitue la retraite unique et obligatoire. Salaire de référence Prix d achat en euros d un point de retraite. Nombre de points = cotisations théoriques / salaire de référence. Taux d appel de cotisation Taux d appel = taux théorique x pourcentage d appel Taux théoriques de cotisation Ce sont les taux appliqués l assiette de cotisation pour calculer les cotisations théoriques qui serviront acheter les points. L assiette de cotisation comprend deux tranches. Deux taux théoriques sont fixés, l un pour la tranche A (au plus égale au plafond Sécurité sociale), l autre pour la tranche B (au-dessus du plafond Sécurité sociale). Valeur du point Valeur de service en euros d un point de retraite. Elle est révisée chaque année dans les mêmes conditions que les pensions de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (évolution prévisionnelle des prix la consommation hors tabac).f

31 Pour toutes informations complémentaires, contactez l Ircantec, direction de la gouvernance 24 rue Louis Gain ANGERS CEDEX 9 Tél :

32 Ircantec 33 rue Villiers de l Isle-Adam PARIS CEDEX 2