PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Comité Régional de l Habitat du 4/12/2012 Ville de Sannois

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1 PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT

2 SOMMAIRE Présentation du territoire de Sannois Les enjeux pour une politique de l habitat Les enjeux locaux Les axes du PLH de l Habitat Programme Local Le scénario retenu Les perspectives

3 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DE SANNOIS Sannois est située dans la Vallée de Montmorency qui constitue le secteur du Val d Oise où la croissance démographique est la plus faible. Il est cependant le territoire le plus peuplé ( habitants, soit 26% de la population départementale) et le plus dense. En raison des disponibilités foncières très limitées, le niveau de construction y est relativement faible. Cela explique que le taux de croissance de la population soit le plus faible du Val d Oise. Le territoire communal de Sannois est lui fortement urbanisé, les disponibilités foncières très faibles, les perspectives de construction de logements le sont également. La croissance démographique sur le territoire est ralentie depuis plus de 10 ans. Parmi les nouveaux arrivants, les jeunes ménages et professions intermédiaires en début de parcours résidentiel sont bien représentés. Les profils de revenus sont encore diversifiés, mais la part des ménages à revenus plus élevés s accroit. Leurs demandes s orientent plus vers de l accession si possible en habitat individuel. La commune de Sannois a un taux de logements sociaux important (26.85%) par rapport au reste de la Vallée de Montmorency, sur lequel l enjeu d attractivité est fort.

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5 PROGRAMMATION HABITAT Bailleurs sociaux Constructions neuves

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7 LES ENJEUX POUR UNE POLITIQUE DE L HABITAT Un contexte économique porteur Une dynamique démographique limitée en raison d un solde migratoire négatif Une population encore jeune et familiale, mais des signes de vieillissement rapide Une population qui connaît un niveau de revenus assez diversifiés mais une tendance à l accueil de ménages à revenus de plus en plus élevés Une dynamique socio-démographique par quartier assez disparate et des risques de spécialisation par quartier

8 LES ENJEUX POUR UNE POLITIQUE DE L HABITAT Un parc diversifié et attractif Un parc diversifié en terme de statut et de formes urbaines Un parc diversifié en collectif et en individuel Un parc locatif privé qui accueille aussi une population à faibles revenus Un parc diversifié tourné vers des logements familiaux présentant un décalage avec l évolution de la demande vers des petits ménages Un faible renouvellement du parc dans son ensemble Un parc potentiellement indigne faible

9 LES ENJEUX POUR UNE POLITIQUE DE L HABITAT Un risque de spécialisation de certains quartiers Temps de rotation en baisse, délais d attente en hausse. Un marche locatif privé tendu et des niveaux de loyers à la hausse en particulier pour les petits logements Un segments de marché en accession à prix encore attractifs mais liés à une localisation dans des secteurs moins prisés et/ou dans des copropriétés qui pourraient connaître une déqualification à terme, en lien avec leur performance énergétique

10 LES ENJEUX LOCAUX Une attractivité liée à un environnement de qualité et à un niveau d équipement adapté Des contraintes fortes à prendre en compte Diversité du tissu urbain Diversité de la typologie des logements Diversité du parc de logements dont + de 26% de logements sociaux Diversité des ménages présents sur la commune Un déséquilibre Emplois/Habitat Une raréfaction foncière accentuée par la segmentation urbaine du territoire communal coupé par deux autoroutes et une ligne de chemin de fer Un taux de rotation très réduit au sein du parc social et un nombre limité de logements proposés annuellement à la location donc un parc social qui ne joue plus le rôle d amorce de parcours résidentiel Un parc locatif privé qui conserve sa fonction d accueil qui tend à s amenuir pour les revenus faibles en raison des loyers toujours plus chers et des charges élevées

11 LES ORIENTATIONS DU PLH AXE 1 :Maintenir une offre diversifiée de logements Action 1 : Optimiser les outils fonciers et d urbanisme Action 2 : Veiller au maintien du taux de logement social Action 3 : Encourager la production de logements locatifs diversifiés en prix et en typologie AXE 2 : Favoriser les parcours résidentiel au sein du parc communal Action n 4 : Encadrer les ventes de logements sociaux dans un souci de mixité sociale Action n 5 : Encadrer l application du supplément de loyer de solidarité AXE 3 : Assurer le maintien de la qualité et de l attractivité du parc existant Action n 6 : Mettre en place une gestion urbaine de proximité Action n 7 : Poursuivre les efforts en matière de résorption de l habitat indigne Action n 8 : Accompagner l amélioration de la consommation énergétique dans les quartiers de logements collectifs

12 LES ORIENTATIONS DU PLH AXE 4 : Améliorer le logement des populations spécifiques Action n 9 : Amorcer les efforts en matière de logements pour les jeunes Action n 10 : Développer une offre adaptée aux personnes âgées dépendantes Action n 11 : Inciter à adapter l offre existante pour mieux vieillir chez soi Action n 12 : Poursuivre les efforts en matière de logements pour les personnes handicapées Action n 13 : Améliorer les conditions de logement et d hébergement des populations les plus démunies Action n 14 : Poursuivre les efforts en matière de logement adapté pour les gens du voyage AXE 5 : Améliorer le pilotage de la politique de l habitat Action n 15 : Lancer une conférence Inter-bailleurs Action n 16 : Création d un observatoire Action n 17 : Evaluation et pilotage du PLH

13 Un objectif de production de logements supplémentaires de 90 à 110 logements par an, correspondant à la fois, aux capacités foncières recensées et au niveau de production nécessaire pour maintenir la population actuelle, en prenant en compte les besoins de desserrement des ménages et l accueil de jeunes (célibataires ou familles), garants de la diversité sannoisienne. Un recensement de projets connus, à ce jour, par la commune : 7 projets et 370 logements mobilisables sur la période , soit 60 logements par an. Une production dans le tissu urbain diffus pourra venir compléter ce potentiel à hauteur de 10 logements par an. Enfin, le parc existant, en particulier les logements vacants, devra être mobilisé pour alimenter la production de logements supplémentaires : le nombre de logements potentiels pourra s inscrire entre 20 et 40 logements par an (hypothèse prudente, car rythme inférieur à la période précédente).. Ainsi, la fourchette basse de l objectif annuel visé par la Ville correspond, voire dépasse l objectif fixé par la TOL. LE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Le scénario retenu

14 Au 1 ER janvier 2013 : Intégration de Sannois dans la communauté d agglomération du PARISIS (CALP) dont le territoire va s étendre à un territoire de habitants (10 communes). Un pré-diagnostic est en cours et les constats révèlent, entre autre, un rythme de construction limité par des contraintes environnementales (espaces naturels protégés) et urbaine (capacités des zones mutables et des disponibilités foncières). PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Les perspectives

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