Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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Abel Chartier
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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 25/10/95 - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DGR MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux M. le Médecin Chef de Service de la Réunion Réf. : MMES et MM les Médecins Chefs de Services des Echelons Locaux DGR n 102/95 Plan de classement : 220 Objet : LISTE COMPLEMENTAIRE DES ACTIONS DE FORMATION MEDICALE CONTINUE FINANCEES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE, INDEMNISABLES POUR L ANNEE Pièces jointes : 0 2 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : DGR/DMA/DRPS - Melle F LEVASSEUR Téléphone :

2 Direction de la Gestion du Risque MMES et MM les Directeurs 25/10/95 - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DGR MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux M. le Médecin Chef de Service de la Réunion MMES et MM les Médecins Chefs de Services des Echelons Locaux N/Réf. : DGR n 102 /95 Objet : Liste complémentaire des actions de formation médicale continue financées par la Direction Générale de la Santé, indemnisables pour l année Vous trouverez ci-après, la liste des actions financées par la Direction Générale de la Santé, agréées par les syndicats médicaux signataires et pour lesquelles les caisses nationales d'assurance maladie ont décidé d'accorder une indemnité de formation aux médecins stagiaires pour l'année 1995.

3 2. Cette liste répertorie notamment : le numéro de l'agrément de l'action, le numéro du thème indemnisable dans lequel s'inscrit l'action, le numéro du thème FAF, ( vous pourrez constater un éventuel décalage entre ces deux données qui résulte du fait que les syndicats signataires ont arrêté une liste de thèmes de formation financées sur la contribution conventionnelle des médecins, les caisses nationales d'assurance maladie ont arrêté une liste de thèmes et des critères de formation donnant lieu à indemnisation par les caisses. Or ces deux listes ne coïncident pas.) l'organisme de formation, la durée de l'action, les dates de déroulement de l'action, le nombre de participants, le lieu de l'action, l'intitulé de l'action (celui-ci figure le plus souvent en abrégé en raison de la configuration du tableau). J'attire votre attention sur le fait que seules les actions issues de l'appel d'offres lancé par le FAF, agréées par les syndicats médicaux signataires et signalées par les caisses nationales comme indemnisables pourront donner lieu à perception d'une indemnité pour perte de ressources par les médecins ayant assisté à cette formation. Par ailleurs, il est possible que les dates et/ou lieux effectifs de leur déroulement diffèrent des indications figurant sur cette liste. Dans la mesure où la Caisse Nationale aura connaissance de ces modifications, elle diffusera à l'ensemble des caisses les données correspondantes au fur et à mesure qu'elles lui seront communiquées.

4 3. En ce qui concerne les actions dont les dates et/ou les lieux prévus initialement auraient changé et pour lesquelles vous n'auriez pas reçu d'informations particulières de la Caisse Nationale, il vous est possible d'appeler directement les organismes de formation concernés afin de vérifier la validité des renseignements mentionnés sur l'attestation de stage. Le Directeur-Adjoint de la Gestion du Risque, Sylvie LEPEU

5 LISTE DES ACTIONS NATIONALES SIDA FINANCEES PAR LA DGS ET INDEMNISABLES 1995 N identification N thème indemnisé Association Durée (jours) Date Nb part Lieu Intitulé de l action NLE I GS 25 COMMENT DIRE 2 13/14 oct 20 Paris Suivi et prise en charge des personnes séropositives (Mod 1) NLE I GS 25 ADEPUL 2 8/9 dé 17 Saint-Etienne Prise en charge psycho, médicale, sociale patient VIH NLE I GS 25 ACFM /25 nov 20 Gosier Info, conseil de prévention et de dépistage-infection VIH NLE I GS 25 UNAFORMEC 3 22/23/24 nov 15 Gap Le test de dépistage par le VIH comme comment de prévention NLE I GS 25 UNAFORMEC 3 29/30 sept/1er oct 15 Créteil Prise en charge extra-hospi NLE I GS 25 AIDES FORMATION 4 10/11/18 nov, 16 déc 15 Caen Dépistage de l infection à VIH (counseling) NLE I GS 25 AIDES FORMATION 4 29/30 sept, 7 oct, 9 déc 15 Brest Dépistage de l infection à VIH (counseling) NLE I GS 25 AIDES FORMATION 3 15,16,23 sept 15 La Roche/Yon Prise en charge gobale des patients du VIH NLE I GS 25 AIDES FORMATION 4 20/21/27/28 oct 15 Nantes Prise en charge gobale des patients du VIH NLE I GS 25 AIDES FORMATION 3 20/21/28 oct 15 Angers Prise en charge gobale des patients du VIH NLE I GS 25 AIDES FORMATION 4 30 nov, 1/2/16 déc 15 Perpignan Dépistage de l infection à VIH (counseling) NLE I GS 25 AIDES FORMATION 4 19/20/21 oct, 25 nov 15 Bayonne Le rôle du méd généraliste et risque de VIH NLE I GS 25 MGFORM 2 13/14 oct 15 Marseille Approche psycho médico-sociale NLE I GS 25 MGFORM 2 15/16 déc 15 Marseille Approche psycho médico-sociale

6 2. LISTE DES ACTIONS NATIONALES TOXICOMANIE FINANCEES PAR LA DGS ET INDEMNISABLES 1995 N identification N thème indemnisé Association Durée (jours) Date Nb part Lieu Intitulé de l action NLE I GS 27 ACFM 2 21/22 oct 15 Paris Soins aux toxico

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