DOSSIER DE PRESSE 14 janvier 2014 MAJ au 3 avril 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE PRESSE 14 janvier 2014 MAJ au 3 avril 2014"

Transcription

1 DOSSIER DE PRESSE 14 janvier 2014 MAJ au 3 avril 2014 La Carsat adapte son accueil pour mieux répondre au besoin de ses publics Madame, Monsieur, la Carsat Languedoc-Roussillon réouvre son accueil spontané au public. A cette occasion, la Carsat vous invite à une conférence de presse le mardi 14 janvier 2014 à 10h00 qui se tiendra à : La Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail 29 cours Gambetta Montpellier Deux modes d accueil principaux sont désormais proposés : - une réouverture de l accueil spontané dans les agences retraite, - un renforcement de l accueil sur rendez-vous. Cette réouverture est destinée à faciliter l accès à l information nécessaire aux assurés de plus de 55 ans souhaitant préparer leur départ à la retraite. Contact Presse : Rodolphe Tastevin rodolphe.tastevin@carsat-lr.fr Dossier de presse Carsat L-R 1

2 1. Les services rendus en agence retraite Un accueil ciblé La réouverture de l accueil spontané du public est destinée à faciliter l accès à l information nécessaire aux assurés de plus de 55 ans souhaitant préparer leur départ à la retraite. Des rendez-vous personnalisés En parallèle, des rendez-vous sont donnés par les conseillers retraite en fonction de la nature du dossier (complexité, degré d urgence, besoin de justificatifs, etc.). Des dépôts de demandes facilités et sécurisés Dans chaque agence, les accueils sont équipés d urnes pour le dépôt des dossiers et des pièces justificatives. Une offre de services complémentaire sur internet Une signalétique a été mise en place dans chaque agence afin d informer les assurés des services offerts en accueil, mais aussi de ceux qui ne le sont pas et qui sont accessibles par d autres moyens : courrier, téléphone ou site internet Les services en agence retraite dépôt de demande de retraite / départs anticipés mise à jour de la carrière pour les plus de 55 ans pension de réversion Les services en ligne sur internet attestation de paiement relevé de carrière estimation de retraite selon l âge choisi par l assuré L accueil spontané du public est ouvert une journée par semaine avec des modalités propres à chaque agence. Un bilan sera dressé, agence par agence, de l efficacité de ce nouveau dispositif. Dossier de presse Carsat L-R 2

3 2. Modalités d accueil du public dans les agences retraite Les horaires d accueil varient en fonction de la taille des agences et de leur organisation interne. Béziers, Nîmes, Pérols, Perpignan : le mardi de 8h30 à 16h00 sans interruption Agence Retraite du Pays Biterrois 8 Rue du Lieutenant Pasquet Béziers Agence Retraite du pays Nîmois 13 Rue Maurice Monti - Parc de Haute Magaille Nîmes Agence Retraite Sud Montpellier Immeuble Latitude Nord Av. Alfred Sauvy (Parc d'activité de l'aéroport) Pérols Agence Retraite des Pyrénées-Orientales Immeuble Esquirol II - 26 avenue du Maréchal Koënig Perpignan Le Crès, Mende, Saint-Privat-des-Vieux, Sète : le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 Agence Retraite Est Montpellier 2 Rue des Joncasses Le Crès Agence Retraite de la Lozère 4 Rue de la Banque Mende Agence Retraite du Pays Cévenol 2G Impasse de l'escale - Centre Commercial "Les Abeilles" Saint-Privat- des-vieux Agence Retraite du Pays de Thau Immeuble le Settim - Carrefour du Pont Levis Rond Point du Vignerai Sète Agences de l Aude (Carcassonne et Narbonne) : le mardi matin et le jeudi matin de 8h30 à 12h00 Agence Retraite du Pays Carcassonnais Zone de Pech Mary - 1 Rue Camille Flammarion Carcassonne Agence Retraite du Pays de la Narbonnaise ZAC "Bonne Source" - 24 Rue Aristide Boucicaut Narbonne Dossier de presse Carsat L-R 3

4 Bagnols-sur-Cèze, Lunel et le Siège à Montpellier : Accueil exclusivement sur rendez-vous à l'initiative du conseiller retraite Agence Retraite du pays de la Cèze Zone d'activités de Berret - Avenue de la Roquette Bagnols-sur-Cèze Agence Petite Camargue Immeuble Le Millénium Lot. N 4 - Les Bandidos Avenue des Abrivados Lunel Agence Retraite Montpellier Centre 29 Cours Gambetta Montpellier 3. Partenariats conclus par la Carsat pour favoriser l information, l orientation et l accueil des assurés pour leurs demandes de retraite En complément de sa propre offre de services (plate forme téléphonique, sites internet et et de son réseau d agences retraite de proximité), la Carsat a noué de nombreux partenariats pour mieux informer et accompagner les assurés dans leurs démarches. Les principaux partenaires concernés sont : Les municipalités et leurs CCAS Les relais de services publics Les conseils généraux Les autres régimes de retraite. Dossier de presse Carsat L-R 4

5 ANNEXE Pourquoi la Carsat a-t-elle décidé la réouverture au public de ses agences? Fin 2012, l afflux des demandes a conduit à la fermeture des accueils spontanés Pour mémoire, notre organisme a connu fin 2012 une augmentation importante de la charge de travail qui a perturbé la réalisation d'une de nos principales missions de service public - assurer le paiement des retraites aux nouveaux retraités -, et motivé la décision de fermeture des accueils en décembre Quelques données chiffrées en 2013 Au premier semestre 2013, la Carsat a connu une progression des demandes de retraite de 60 % par rapport au premier semestre 2012 ( contre sur le premier semestre Sa plateforme téléphonique a également connu un pic, avec près de 85% d'appels en plus. Ces tendances se sont ensuite infléchies tout au long du deuxième semestre. Ainsi, à la fin de l année 2013, le nombre de dossiers reçus est en augmentation de 18 % par rapport à l ensemble de l année Le nombre de dossiers produits a, quant à lui, augmenté de 20 % grâce, notamment : - à la réorganisation de certaines activités, - à des renforts temporaires attribués par la Caisse nationale, - à la fermeture en 2013 de l ensemble de nos accueils. Les principales causes des difficultés rencontrées pour le traitement des dossiers de retraite en Languedoc-Roussillon Les principales difficultés de traitement des demandes de retraite résident dans les causes suivantes : Une précarité plus importante en Languedoc-Roussillon qu'au niveau national, à l'origine de carrières professionnelles plus hachées, et donc plus difficiles à reconstituer ; Des carrières souvent réalisées dans plusieurs régimes (régime général, régime agricole, régime des indépendants) obligeant à des liaisons et échanges fréquents avec ces autres régimes, générateurs de délais de traitement plus importants ; Des réformes récentes et successives intervenues en matière de retraite, qui ont le plus souvent complexifié la réglementation, et provoqué de nombreuses demandes de la part de nos assurés. Dossier de presse Carsat L-R 5

6 Depuis le début de l'été 2013, la situation de nos services connaît une nette amélioration. La Carsat L-R a atteint un pic de dossiers en instance à la fin juin 2013 et recevait en moyenne nouvelles demandes de retraite chaque mois au premier semestre. La mobilisation de l'ensemble de nos services, ainsi que la mise en place d'actions de simplification des procédures et de réorganisation, ont permis de ramener ce nombre à moins de dossiers en instance, fin décembre. Le niveau d accessibilité de la plate forme téléphonique (39 60) est passé de 30 % en avril 2013 à plus de 80 % fin Le rétablissement de la situation du stock de dossiers en cours et de notre qualité de service a permis la décision de réouverture des agences. Dossier de presse Carsat L-R 6

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

CONVENTION. «Etude épidémiologique sur la santé des mineurs et jeunes majeurs confiés à l Aide Sociale à l Enfance en Languedoc-Roussillon»

CONVENTION. «Etude épidémiologique sur la santé des mineurs et jeunes majeurs confiés à l Aide Sociale à l Enfance en Languedoc-Roussillon» Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Observatoire Régional de la Santé du Languedoc Roussillon 135 Allée Sacha Guitry - ZAC Tournezy

Plus en détail

CALENDRIER DES CONFÉRENCES RÉGIONALES

CALENDRIER DES CONFÉRENCES RÉGIONALES CALENDRIER DES CONFÉRENCES RÉGIONALES Calendrier diffusé le 07 avril 2014. Annule et remplace le précédent La PRÉVENTION et le DÉPISTAGE, SONT UN ENSEIGNEMENT. PRÉVENIR : c est enseigner au grand public

Plus en détail

Évènements du mois de l'ess

Évènements du mois de l'ess Évènements du mois de l'ess Titre Date Adresse Gratuit Thématique Type d'évènement Avenue Paul Alduy, Perpignan, Protégeons-nous mutuellement Expérimentations Chambre de Commerce et d'industrie de Carcassonne(CCI),

Plus en détail

BANQUE DE STAGES DE FORMATION - FRANCE

BANQUE DE STAGES DE FORMATION - FRANCE BANQUE DE STAGES DE FORMATION - FRANCE Academie Internationale d'ete de Nice Cloitre du Monastere de Cimiez 06000 NICE - France Tel : + 33 (0)4 93 81 01 23 Fax : + 33 (0)4 93 53 33 91 academies@expomed.org

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE A TARIF PREFERENTIEL

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE A TARIF PREFERENTIEL VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE A TARIF PREFERENTIEL UNE OFFRE RESERVEE AUX ADHERENTS DE LA FDSEA 11 EN PARTENARIAT AVEC EDITO Madame, Monsieur, SOMMAIRE Edito des Présidents...p2 Informations pratiques..p3

Plus en détail

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié

Plus en détail

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour

Plus en détail

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue

Plus en détail

Bilan Campagnes E-mailing 2013

Bilan Campagnes E-mailing 2013 Bilan Campagnes E-mailing 2013 Allemagne E-news dédiée Envoi d une e-news «Destination Languedoc» à 88 500 prospects allemands le 11 mars. 32 400 ouvertures, soit un taux de 36,6% 769 clics, soit un taux

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE Vincent ARVIS, directeur Initiative Montpellier Mickaël LAPOSTOLLE, coordinateur régional Initiative Languedoc-Roussillon Partie 1

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Livret d accueil. Cite universitaire Moulin à Vent M O D E D E P L. Cité Universitaire Moulin à Vent 26, Avenue Alfred Sauvy 66 870 Perpignan

Livret d accueil. Cite universitaire Moulin à Vent M O D E D E P L. Cité Universitaire Moulin à Vent 26, Avenue Alfred Sauvy 66 870 Perpignan M O D E D E M P L O I Livret d accueil Cite universitaire Moulin à Vent Cité Universitaire Moulin à Vent 26, Avenue Alfred Sauvy 66 870 Perpignan Tél. : 04 68 50 15 34 / Fax : 04 68 50 12 26 Mail : cu.perpignan@crous-montpellier.fr

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Progrè. Easy-Biz Le bureau virtuel de la TPE - PME. Documentation Utilisateur

Progrè. Easy-Biz Le bureau virtuel de la TPE - PME. Documentation Utilisateur Easy-Biz Le bureau virtuel de la TPE - PME Documentation Utilisateur Progrè rogrèscience 120 Avenue de Saint Julien 13012 Marseille Email : info@progrescience.com CLIENTS/FOURNISSEURS Gestion de l ensemble

Plus en détail

Document N 11 Document de travail, n engage pas le Conseil Les observatoires des situations de fragilité

Document N 11 Document de travail, n engage pas le Conseil Les observatoires des situations de fragilité CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 mars 2015 à 9 h 30 «Les retraités : approches territoriales» Document N 11 Document de travail, n engage pas le Conseil Les observatoires des situations

Plus en détail

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques 12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait

Plus en détail

Avis de vacance de poste :

Avis de vacance de poste : CHARGE DE LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COLLEGE GERARD PHILIPE 1, avenue Alfred VIGNY 06150 CANNES LA BOCCA - Effectuer des travaux d entretien ou de réparation nécessaires au fonctionnement matériel de

Plus en détail

LOCAL À LOUER. «ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE» Quartier du Trapèze BOULOGNE BILLANCOURT Ilot B1 Passage Pierre Bézier

LOCAL À LOUER. «ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE» Quartier du Trapèze BOULOGNE BILLANCOURT Ilot B1 Passage Pierre Bézier LOCAL À LOUER «Quartier du Trapèze BOULOGNE BILLANCOURT Ilot B1 Passage Pierre Bézier 152, bd Haussmann 75008 Paris Tél. : 01 53 53 23 23 Fax : 01 53 53 23 29 Email : contact@devim-commercialisation.fr

Plus en détail

Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008

Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

proche devous une agence www.hotess-agency.fr www.hotess-agency.fr Jessica Bendref, Directrice 06 77 87 94 99 contact@hotess-agency.

proche devous une agence www.hotess-agency.fr www.hotess-agency.fr Jessica Bendref, Directrice 06 77 87 94 99 contact@hotess-agency. www.hotess-agency.fr Jessica Bendref, Directrice 06 77 87 94 99 contact@hotess-agency.com Agence d hôtesses d accueil en entreprise, d hôtesses en évènementiel 51 rue René Fonck ZAC Mas de Figuières -

Plus en détail

Formations interentreprises

Formations interentreprises Formations interentreprises Edition mai 2009 AGEFOS PME LANGUEDOC-ROUSSILLON Les outils pour développer vos compétences Formations interentreprises Les outils pour développer vos compétences mode d emploi

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

Cadre Stratégique Commun 2014-2020

Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des Régions d Europe Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Contribution de l ARE au document de travail des services de la Commission Juillet 2012 Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des

Plus en détail

Bilan 2014 Campagnes de référencement

Bilan 2014 Campagnes de référencement Bilan 2014 Campagnes de référencement Allemagne Grande Bretagne Pays Bas Belgique (Flandres) Rappel des moyens et des objectifs Mécanique : pour chaque marché, achat d expressions et mots-clés sur le réseau

Plus en détail

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? Salariés NOVEMBRE 2012 nouveauté Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? 2012 etraite anticipée rretraite anticipée Conditions Trimestres retenus Démarches B Les conditions Le décret du 2

Plus en détail

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? t n a t i c e t Salariés SEPTEMBRE 2014 E R a t r i no uveau té e pé i i c 20 14 Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? a n p i é e e r e t r a i t B Conditions B Trimestres retenus B Démarches

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des Prestations d'assistance juridique, de représentation en justice et de prestations pour la mise en concurrence PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? Salariés SEPTEMBRE 2014 nouveauté 2014 Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? etraite anticipée anticipée rretraite B Conditions B Trimestres retenus B Démarches 1 B Les conditions Si vous

Plus en détail

Venez découvrir nos nouvelles formations

Venez découvrir nos nouvelles formations Centre de estion Agréé Bords de Seine Agrément N 103760 du 04/08/2006 renouvelé le 20/07/2009 www.cga-bords-de-seine.cerfrance.fr La formation, une stratégie gagnante pour l entreprise Venez découvrir

Plus en détail

HOTEL VERGEZE et ALENTOURS

HOTEL VERGEZE et ALENTOURS PAR LA ROUTE ACCES STADE DE VERGEZE En venant de PARIS LYON MARSEILLE ou NICE : sur l autoroute A9 sortir N 25 NIMES OUEST, prendre direction MONTPELLIER RN 113, faire 14 Kms environ, au rond point «source

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président

Plus en détail

Hébergement TNT OM Important

Hébergement TNT OM Important O F F R E D E R E F E R E N C E 2 0 1 4 Hébergement TNT OM Important ANNEXE H7 REGLES D ACCES AUX SITES GERES PAR TDF Version 2014_1 du 09 janvier 2015 * Imaginer des solutions pour un monde numérique

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif

Plus en détail

Présentation Références

Présentation Références Tourisme / Loisirs / Culture Aménagement du territoire / Développement local Présentation Références Administration : Bureau d études : DiaThemis, Inovallée, 16 i chemin de Malacher, 38 240 Meylan (France)

Plus en détail

Des questions? Veuillez nous contacter par courriel à contact@voyagerenterroir.fr

Des questions? Veuillez nous contacter par courriel à contact@voyagerenterroir.fr Voyager en Terroir contact@voyagerenterroir.fr http://www.voyagerenterroir.fr siret : 450 129 515 00026 RCPro : Créalinks 18 av. de la gare 28 240 La Loupe Vous êtes un professionnel de l hébergement,

Plus en détail

Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011»

Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» ARTICLE 1 OBJET La société KD Mobile Data Services SAS sise 105 rue de l Abbé Groult 75015 Paris, inscrite au RCS PARIS FR 1852156880800013 organise un jeu «KDKADO 2010/2011»

Plus en détail

LE SYSTÈME DE RETRAITE

LE SYSTÈME DE RETRAITE LE SYSTÈME DE RETRAITE Le contexte Les questions posées Les réponses Les enjeux syndicaux > Le contexte Un système universel mais disparate 100 ans pour étendre la couverture vieillesse de base à toute

Plus en détail

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du

Plus en détail

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie!

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie! - 10 % si vous adhérez en couple Mutex Indépendance Services Gardez le contrôle de votre vie! Les 10 raisons de souscrire Mutex Indépendance Services Une rente mensuelle de 300 f à 2000 f en fonction de

Plus en détail

Assemblée Générale Mixte 7 juin 2012. Immeuble NOVA La Garenne-Colombes (92)

Assemblée Générale Mixte 7 juin 2012. Immeuble NOVA La Garenne-Colombes (92) Assemblée Générale Mixte 7 juin 2012 Immeuble NOVA La Garenne-Colombes (92) LIMITATION DE RESPONSABILITE Déclaration prospective (Safe Harbour) Cette présentation comprend des considérations prospectives

Plus en détail

ESPACES. Entreprises. + de 100 locaux disponibles sur notre site www.arthur-loyd-nimes.com. Téléchargez notre plaquette au format PDF

ESPACES. Entreprises. + de 100 locaux disponibles sur notre site www.arthur-loyd-nimes.com. Téléchargez notre plaquette au format PDF 1 e r s e m e s t r e 2 0 1 5 ESPACES Entreprises Téléchargez notre plaquette au format PDF + de 100 locaux disponibles sur notre site www.arthur-loyd-nimes.com 1 e r R É S E A U PA R T E N A I R E Retrouvez

Plus en détail

Lycées d enseignement professionnel

Lycées d enseignement professionnel Lycées d enseignement professionnel Agriculture, Mer, Agroalimentaire, Environnement BEPA -CAPA internat Activités hippiques BEPA Spécialité Soigneur aide animateur 11 - Castelnaudary - LEGTA - Pierre

Plus en détail

Animateur Territorial principal de 2 ème classe

Animateur Territorial principal de 2 ème classe Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret

Plus en détail

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

FICHE OBLIGATIONS LEGALES FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins

Plus en détail

DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE

DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE TEXTES Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Article 119 :

Plus en détail

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA»

REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA» REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA» Jeu gratuit sans obligation d achat Angers : du 21 février 2013 au 24 février 2013 Cholet : du 6 mars 2013 au 10 mars 2013 Article 1 : SOCIETE

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES mise à jour: septembre 215 rrouvez le dail de toutes ces annonces sur notre prix/ GRENAY ZI GRENAY TERRAIN INDUSTRIEL ancienne gare d'heyrieux A3848 5 ST PIERRE DE CHANDIEU TERRAIN INDUSTRIEL A BATIR ENTREE

Plus en détail

Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification

Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 septembre 2014 à 20h30 L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Plus en détail

Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même intervenue après la loi du 5 mars 2007

Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même intervenue après la loi du 5 mars 2007 Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 LEGISLATION RECENTE EN MATIERE D ASSURANCE-VIE Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même

Plus en détail

APPEL À PROJETS INTERRÉGIME 2015 DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

APPEL À PROJETS INTERRÉGIME 2015 DU LANGUEDOC-ROUSSILLON APPEL À PROJETS INTERRÉGIME 2015 DU LANGUEDOC-ROUSSILLON «Prévention pour un vieillissement actif et en bonne santé des seniors en risque de fragilité» La Mutualité Sociale Agricole (MSA), le Régime Social

Plus en détail

LES MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION CIVILE

LES MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION CIVILE Fiche n 6 LES MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION CIVILE Le montant d une pension dépend : - du nombre de trimestres liquidables, - de la durée de services et bonifications nécessaire pour obtenir une pension

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

MODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT

MODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT MODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT Adhésion annuelle à l Association : 3.10 * Frais d ouverture de dossier : 26.50 * *Non dus pour les particuliers sous convention de

Plus en détail

Guide. Frontalier. Suisse

Guide. Frontalier. Suisse Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon

Plus en détail

L OFFRE MOBILITÉ EXPAT

L OFFRE MOBILITÉ EXPAT L OFFRE MOBILITÉ EXPAT Malakoff Médéric propose aux entreprises employant des salariés expatriés ou détachés, une solution d assurance collective spécialement conçue pour leurs besoins de protection sociale.

Plus en détail

LES CONSTATS. Les difficultés généralement pointées par les usagers et les partenaires sont :

LES CONSTATS. Les difficultés généralement pointées par les usagers et les partenaires sont : QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE La conférence nationale contre la pauvreté et pour l inclusion sociale de (le 10 et 11 décembre 2012) a fait de la lutte contre les inégalités sociales une priorité nationale

Plus en détail

' ()*+,-./! 01 2120 21"33345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 !

' ()*+,-./! 01 2120 2133345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 ! Avertissement : Cette fiche a une vocation pédagogique, elle ne constitue pas l analyse exhaustive de la FNME-CGT. Les tableaux et références de cette fiche sont tirés des dispositions de la loi Fillon

Plus en détail

Tribunal des Conflits n 3776 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Montpellier

Tribunal des Conflits n 3776 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Montpellier Tribunal des Conflits n 3776 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Montpellier SAS Mona Parfums Holding c/ SAS Centre Départemental de Télésurveillance Sécurité Séance du 28 mars 2011 Rapporteur

Plus en détail

Languedoc-Roussillon URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 1

Languedoc-Roussillon URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 1 Languedoc-Roussillon URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 1 2 URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL Rencontre avec Franck Barbe, Directeur de l Urssaf Languedoc-Roussillon Zoom sur... Les chiffres

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

CFA Descartes Marne la Vallée 077 2468P Monsieur RENAUD, Directeur 4 6 Allée Kepler

CFA Descartes Marne la Vallée 077 2468P Monsieur RENAUD, Directeur 4 6 Allée Kepler LISTE DES CFA DE SEINE ET MARNE UFA B. de Laffemas 077 1914M 1 rue du Port de Valvins 77215 AVON cedex E mail : valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr Tél. 01 60 72 74 00 Fax : 01 60 72 17 57 UFA Maurice Rondeau

Plus en détail

PARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE

PARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE PARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE Par Madame F. Bintou DJIBO, COORDONNATRICE DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AU SENEGAL Plan

Plus en détail

de la logistique dans les Pyrénées Orientales

de la logistique dans les Pyrénées Orientales Le secteur du transport et de la logistique dans les Pyrénées Orientales Soirée économique des Délégués Consulaires de la CCI de Perpignan jeudi 30 octobre 2014 Le positionnement du département au sein

Plus en détail

SOCIETÉ LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GÉNIE CIVIL

SOCIETÉ LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GÉNIE CIVIL SOCIETÉ LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GÉNIE CIVIL Siège social : Zone Industrielle 2, rue de Chiminie 34 302 AGDE Cedex Tel: 04 67 94 79 55 Fax : 04 67 21 08 62 Etablissements : ZAC Marcel Dassault

Plus en détail

La santé en entreprise :

La santé en entreprise : avenue du marché gare 34070 Montpellier Repas offert à Montpellier Restaurant La Table de Cana Découverte Partage Convivialité Cuisine ou au 04 99 58 88 90 ou par mail : accueil@mflr.fr sur inscription

Plus en détail

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX 2013 Montant en Euros SAS SOGEPROM HABITAT Immeuble IDF 3, Place de la Pyramide 92067 PARIS LA DEFENSE CEDEX AMELLER-DUBOIS

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

La Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application

La Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application La Loi ALUR : les éléments importants concernant la copropriété et leurs délais d application La loi ALUR a été signée par le Président de la République le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le

Plus en détail

Des conditions d études optimales pour garantir la réussite scolaire. Réhabilitation et restructuration du Lycée Alphonse Daudet à Nîmes

Des conditions d études optimales pour garantir la réussite scolaire. Réhabilitation et restructuration du Lycée Alphonse Daudet à Nîmes Vendredi 4 septembre 2009 Des conditions d études optimales pour garantir la réussite scolaire Réhabilitation et restructuration du Lycée Alphonse Daudet à Nîmes Sabrina DRIDI 04 67 22 93 87 /// 06 07

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Etat des lieux du dispositif Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) en Languedoc-Roussillon

Etat des lieux du dispositif Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) en Languedoc-Roussillon PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE Etat des lieux du dispositif Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) en Languedoc-Roussillon

Plus en détail

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS

Plus en détail

J u i l l e t 2 0 0 6

J u i l l e t 2 0 0 6 J u i l l e t 2 0 0 6 Étude pour le compte du CERTU INFORMATION SUR LES DEPLACEMENTS MULTIMODAUX EN LANGUEDOC ROUSSILLON état des lieux 2006 Date : Juillet 2006 Auteur : CETE Méditerranée Responsable

Plus en détail

TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs 2. Loi du 9 juin 1970 portant programmation sociale en faveur des travailleurs 3.

Plus en détail

Maison des Sciences de l Homme 54 Boulevard Raspail Paris (6 e )

Maison des Sciences de l Homme 54 Boulevard Raspail Paris (6 e ) COLLOQUE INTERNATIONAL 21-22 SEPTEMBRE 2010 Le marché financier pendant et après la crise financière : les fonds de pension, les épargnes salariales et leur responsabilité sociale Maison des Sciences de

Plus en détail

LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS

LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS L exécution d un chantier ou d une prestation de service sur une période relativement longue conduit quasi-inévitablement à des divergences de points de vue entre

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère. www.vacances-cevennes.com

TAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère. www.vacances-cevennes.com TOURISME TAXE DE SEJOUR Guide d Application 2015 Communauté Communes Florac Sud Lozère www.vacances-cevennes.com Qu est-ce qu une taxe de séjour? La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril

Plus en détail

Convention d entreprise n 67. relative au compte épargne-temps

Convention d entreprise n 67. relative au compte épargne-temps Convention d entreprise n 67 relative au compte épargne-temps Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M. Jacques TAVERNIER, Président Directeur Général, et les organisations syndicales

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le

Plus en détail

Guide Compte-Epargne-Temps

Guide Compte-Epargne-Temps Juillet 2000 Guide Compte-Epargne-Temps - Nos analyses et positions - Les textes et nos commentaires. Un peu d'histoire... La création du Compte Epargne-Temps remonte à la loi du 25 juillet 1994, le compte

Plus en détail

ARMEN VAGUE 1 SEGMENT ASSURANCES 25 JUIN 2012

ARMEN VAGUE 1 SEGMENT ASSURANCES 25 JUIN 2012 ARMEN VAGUE 1 SEGMENT ASSURANCES 25 JUIN 2012 L assurance, une perte de repères pour l acheteur hospitalier? Des contrats en petits caractères. Le Code des Assurances prévaut sur le Code des Marchés publics.

Plus en détail

dito L éventail complet des qualifications et des métiers vous est présenté tous les ans, dans ce guide de l apprentissage.

dito L éventail complet des qualifications et des métiers vous est présenté tous les ans, dans ce guide de l apprentissage. edito dito Un diplôme, un métier, un emploi! L apprentissage est l un des chemins les plus efficaces vers l emploi : une chance pour des milliers de jeunes! Lien précieux entre le monde de la formation,

Plus en détail

ACTIVITES JURIDIQUES DROIT ET GESTION DE LA FILIERE VITI VINICOLE

ACTIVITES JURIDIQUES DROIT ET GESTION DE LA FILIERE VITI VINICOLE UAI EF MAJ NOM 1 EF NOM 2 EF SIGLE EF ADR 1 EF ADR 2 EF CP EF COMMUNE EF TEL EF FAX EF MAIL EF TYPE EF UAI SITE NOM SITE CODE RNCP NOM TYPE DIPLOME FORMATION NIV FORM QUOTA COUT APP FORFAIT THR CAT A CAT

Plus en détail

Rapport financier semestriel

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel premier semestre 2011 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES au capital actuel de 70 658 206,25 euros

Plus en détail

Règlement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend

Règlement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend Règlement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend ARTICLE 1 OBJET La société MobileTrend sise 19 rue Martel, 75010 Paris organise un jeu «Web MobileTrend» accessible à partir du 1 er novembre 2006 via le numéro

Plus en détail

Les paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré.

Les paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré. CIRCULAIRE COMMUNE 2008-7 -DRE Paris, le 20/10/2008 Objet : Évolution de la durée d'assurance à compter du 1 er janvier 2009 Madame, Monsieur le directeur, La loi n 2003-775 du 21 août 2003 a prévu, en

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES. Version 8.2

MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES. Version 8.2 MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES Version 8.2 Vous allez utiliser les services en ligne de la plate forme de dématérialisation de la Salle des Marchés

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CENTRE AUTO NOEL 2014 (Vitrine 2)

REGLEMENT DU JEU CENTRE AUTO NOEL 2014 (Vitrine 2) REGLEMENT DU JEU CENTRE AUTO NOEL 2014 (Vitrine 2) Article 1 - Organisation La société CENTRE AUTO au capital de 600 000, inscrite au RCS de Fort de France sous le numéro 300 157 234 000 46, et dont le

Plus en détail