PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS D'EXPLOITATION DU RELAIS NAUTIQUE DE L'ANSE DU JARD DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Transcription

1 PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS D'EXPLOITATION DU RELAIS NAUTIQUE DE L'ANSE DU JARD DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Nom du gestionnaire: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne Cités en Champagne Adresse du gestionnaire: Cités en Champagne 26 rue Joseph-Marie Jacquard Châlons-en-Champagne Adresse de l'établissement: Relais Nautique de l'anse du Jard 03 Boulevard Victor Hugo Châlons-en-Champagne Téléphone:

2 SOMMAIRE 1) Généralités Objet du plan Résumé de la législation applicable ) Evaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires Présentation du Relais Nautique de Châlons-en-Champagne Situation administrative du port Descriptif du port Les services du port Déchets d'exploitation et résidus de cargaisons produits par les bateaux fréquentant habituellement le port Déchets solides Déchets liquides ) Type et capacité des installations de réception portuaires Installations pour les déchets solides Installations pour les déchets liquides ) Procédures de gestion des déchets Procédures de réception et d'évacuation des déchets Estimation du volume de déchets à recevoir chaque année ) Tarification ) Procédure de signalement des insuffisances dans les installations de réception.. 9 7) Procédure de consultation permanente ) Coordonnées des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi ) Informations pratiques Annexe 1: Plan du port Annexe 2: Plan de la zone de réception des déchets Annexe 3: Entreprises et collectivités chargées du traitement des déchets Annexe 4: Quantité estimative de déchets à collecter chaque année Annexe 5: Mémo Tri distribuée aux habitants de la communauté d'agglomération De Châlons-en-Champagne

3 1) Généralités 1.1 Objet du plan Le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires est le document de référence permettant à l'ensemble des usagers du Relais Nautique de Châlons-en-Champagne de prendre connaissance de l'organisation qui a été mise en place par Cités en Champagne pour la gestion des déchets, ainsi que de tous les services qui y sont associés. Ce plan est disponible, auprès des agents d'accueil du Relais Nautique, à la capitainerie, ou sur le site Rubrique "Tourisme", section "Relais Nautique". Ce document est également disponible en Anglais. 1.2 Résumé de la législation applicable Les plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et résidus de cargaison constituent une mesure d'application de la directive 2000/59/CE, adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 27 novembre Cette directive s'inscrit dans le cadre de la politique communautaire en matière d'environnement, qui, dans le prolongement des conventions de l'organisation Maritime Internationale, vise à assurer la protection du milieu marin contre les pollutions liées au transport maritime. La directive 2002/59/CE a été transposée en droit interne par plusieurs dispositions législatives et règlementaires, toutes codifiées dans le code des ports maritimes, à l'exception de deux arrêtés ministériels, datés des 5 et 21 juillet Cette règlementation s'applique à l'ensemble des ports maritimes, quelle que soit leur activité (plaisance, pêche, commerce) et quel que soit leur statut. Elle a principalement pour objet: de permettre à l'ensemble des usagers de l'ensemble des ports de disposer d'installations adaptées pour recevoir les déchets d'exploitation et résidus de cargaison de leur navire; d'imposer aux navires de commerce et à certains grands navires de plaisance une obligation d'information préalable du port sur leurs besoins en matière d'installation de réception: d'organiser et de planifier la réception des déchets et résidus de cargaison; de rendre obligatoire l'utilisation par les navires des installations de réception des déchets et résidus mises à leur disposition, sous peine d'amende pouvant atteindre jusqu'à euros; enfin, de mettre en place un mécanisme de financement incitatif, reposant sur le principe de pollueur-payeur. L'attention des usagers est appelée sur l'obligation légale de dépôt systématique, dans les installations appropriées, des déchets et résidus de cargaison produits par leurs navires. 2) Evaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires 2.1 Présentation du Relais Nautique de Châlons-en-Champagne Situation administrative du port L'établissement du Relais Nautique de Châlons-en-Champagne est supervisé par la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, dont les coordonnées sont les suivantes: Cités en Champagne 26 rue Joseph-Marie Jacquard Châlons-en-Champagne 3

4 Responsable de la gestion du site: Madame Clotilde DELESTRADE Responsable du service Sport-Culture-Tourisme Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne Responsable du suivi administratif: Monsieur Damien LESIEUR Maître du port de Châlons-en-Champagne Descriptif du port Le Relais Nautique de Châlons offre la possibilité à 16 bateaux mesurant entre 0 et 15 mètres de longueur de s'amarrer sur des pontons flottants. Ces places d'amarrage sont situées à environ 100 mètres de la capitainerie. Les pontons sont destinés à accueillir des embarcations de plaisance en escale pendant quelques jours, proposant à chaque emplacement un accès à l'eau potable et à l'électricité. Le relais possède également 4 autres places le long du quai (à environ 50 mètres de la capitainerie), pour des bateaux de 10 mètres maximum, permettant également l'accès à l'eau potable et à l'électricité. Une pompe de vidange des eaux noires et grises est aussi accessible à cet endroit. A côté de ses 4 places, Les Voies Navigables de France disposent d'un quai de 50 mètres pour les bateaux qui ne souhaitent pas accéder aux services du port. La capitainerie quant à elle se compose: - d'un bureau d'accueil, - d'une partie sanitaire avec : o 2 éviers avec miroirs, des prises de courant et un sèche-cheveux, o 3 douches, o 2 WC, o 1 douche et 1 WC adaptés aux personnes à mobilité réduite, o 1 buanderie (comprenant une machine à laver, un sèche-linge, et un bac à vaisselle avec égouttoir) - d'un local technique pour le stockage des produits ménagers, - d'un local pour le stockage des conteneurs de réception des déchets. Le Relais Nautique est ouvert pendant 7 mois de l'année, soit du mois d'avril au mois d'octobre. - De la première semaine d'avril à la troisième semaine de juin et de la troisième semaine de septembre à la troisième d'octobre la halte de Châlons-en-Champagne est ouverte: o du mardi au samedi de 8h00 à 11h00 et de 16h00 à 19h00 o le dimanche de 9h00 à 11h00 et de 17h00 à 18h00 - De la troisième semaine de juin à la deuxième semaine de septembre, le relais passe en heures d'été et reste ouvert 7j/7 comme suit: o du lundi au samedi de 8h00 à 11h00 et de 15h00 à 19h00 o le dimanche de 9h00 à 11h00 et de 17h00 à 18h00 4

5 2.1.3 Les services du port Le Relais Nautique de Châlons propose à ses usagers les services suivant: - Un accueil français / anglais permanent - l'accès à l'eau et à électricité pour 12 places sur pontons flottants et 4 places à quai, - une station de pompage des eaux noires et grises, - une partie sanitaire (douches, WC, éviers, sèche-cheveux) - une buanderie (avec lave-linge, sèche-linge, bac à vaisselle et égouttoir) - un accès internet par wifi, directement sur les pontons - la réception de déchets ordinaires, organiques et spéciaux (piles, ampoules et batteries) Il est à noter que les bacs de réception des déchets ménagers, des emballages recyclables, du papier et du verre ne sont disponibles que pendant les jours d'ouverture du Relais Nautique, entre 8h et 19h. Les bacs de réception des piles et des ampoules sont quant à eux disponibles uniquement pendant les heures d'ouverture de la capitainerie. Pour les déchets banals divers et les batteries, il est nécessaire de s'adresser à l'agent d'accueil du Relais Nautique afin que ce dernier les entrepose lui-même dans le local prévu à cet effet. 2.2 Déchets d'exploitation et résidus de cargaison produits par les navires fréquentant habituellement le port Déchets solides Les déchets ménagers Ordures ménagères Papier et journaux Bio déchets Emballages recyclables et carton Verre Les déchets ménagers des plaisanciers issus de leur vie à bord sont tous récupérés. Ils se composent principalement de déchets alimentaires, d'emballages en carton ou en plastique, de papier et de verre. - Les déchets alimentaires et ménagers usuels sont stockés dans des sacs poubelles prévus à cet effet afin d'être apportés au point de collecte du port. - Les emballages plastiques, les cartons recyclables vides, le papier, et le verre sont conservés dans des sacs de grande capacité ou dans des caisses afin de pouvoir les acheminer jusqu à la zone de réception du relais et les trier ensuite. Les déchets industriels spéciaux Ampoules Piles Batteries On recense également quelques déchets spéciaux générés par les plaisanciers comme les piles, les ampoules, et les batteries. Les piles et les ampoules sont conservées dans des sacs ou des caisses afin d'être triées à la capitainerie du Relais Nautique. Les batteries sont apportées directement en l'état aux agents d'accueil, qui les placent ensuite dans le local de réception. 5

6 Les déchets banals divers Il arrive aussi que certains déchets banals divers soient récupérés. Citons notamment quelques éléments de bois, ou de plastique dur non recyclables. Ces derniers sont apportés comme tel à la capitainerie pour qu ils soient stockés dans le local prévu à cet effet par le personnel du port Déchets liquides Les huiles usagées Des huiles usagées sont parfois déposées au Relais Nautique par les plaisanciers. Elles se trouvent souvent dans des bouteilles en plastique ou des bidons, étanches et fermées. Les eaux grises et les eaux noires Les eaux grises et les eaux noires des bateaux de plaisance sont stockées à bord, dans des cuves prévues à cet effet. Toutefois, certaines embarcations ne sont pas munies de système de stockage pour ces eaux. En effet, seuls les bateaux construits après le 1 er janvier 2008 ont l'obligation de disposer d'un système de rétention ou de traitement des eaux usées (cf. article 43 de la loi sur l'eau). 3) Type et capacité des installations de réception portuaires 3.1 Installations pour les déchets solides Les déchets ménagers Pour la bonne gestion de la récupération des déchets, le Relais Nautique de Châlons-en-Champagne dispose du matériel suivant: - 3 conteneurs de 240L pour les ordures ménagères - 3 conteneurs de 120L pour les emballages recyclables - 2 conteneurs de 120L pour le verre - 1 conteneur de 120L pour le papier Figure 1: Photo des bacs de réception des déchets solides du Relais Nautique de Châlons-en-Champagne 6

7 Un exemplaire de chaque bac est laissé en libre service près de la capitainerie pour les usagers. Les autres servent de conteneurs de réserve en cas de réception d'une quantité trop importante de déchets. La halte dispose également d'un composteur d'un volume de 300 L qui est régulièrement entretenu par le personnel d'accueil. Les déchets industriels spéciaux Le Relais Nautique de Châlons récupère les piles et les ampoules dans des bacs disponibles à la capitainerie pendant les heures d'ouverture. Ces bacs peuvent contenir plusieurs centaines de piles et une vingtaine d'ampoules. Les batteries sont entreposées dans le local à poubelles, dans un bac étanche. Seul le personnel peut avoir accès à cette partie des installations, c'est pourquoi leur réception n'est possible que pendant la présence des agents du Relais Nautique. Le bac de réception peut accueillir jusque trois batteries simultanément. Figure 2: Photos des bacs de réception (de gauche à droite); Pour les piles; pour les ampoules; pour les batteries Les déchets banals divers Les éléments de bois ou de plastique dur qui sont déposés à la capitainerie sont stockés dans le local à poubelles par le personnel, en attendant de pouvoir être récupérés par une équipe de l'activité des déchets de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne. 3.2 Installations pour les déchets liquides Les huiles usagées Les huiles usagées de vidange des bateaux sont stockées provisoirement par les plaisanciers dans des bouteilles ou des bidons en plastique étanches, et sont entreposées dans le local à poubelles du port par les agents du Relais. Les eaux grises et les eaux noires Une station de pompage est à disposition des usagers sur demande à la capitainerie. Le contenu des eaux n'est pas stocké mais est directement déversé dans le réseau d'assainissement collectif. 7

8 4) Procédures de gestion des déchets 4.1 Procédures de réception et d'évacuation des déchets Type de déchets Ordures ménagères Emballages recyclables, cartons Papier Verre Bio-déchets Déchets banals divers Piles Ampoules Batteries Huiles de vidange Eaux grises et noires - Groupement chargé de la collecte et fréquence du ramassage Collecte: Apport volontaire des usagers au point de réception et récupération par la cellule de collecte des déchets de Cités en Champagne Fréquence: 1 fois par semaine Collecte: Apport volontaire des usagers au point de réception et récupération par la cellule de collecte des déchets de Cités en Champagne Fréquence: 1 fois par semaine Collecte: Apport volontaire des usagers au point de réception et récupération par la cellule de collecte des déchets de Cités en Champagne Fréquence: 1 fois par semaine Collecte: Apport volontaire des usagers au point de réception et récupération par la cellule de collecte des déchets de Cités en Champagne Fréquence: 1 fois par semaine Collecte: Apport volontaire des usagers au point de réception et gestion du bac et de son contenu par le personnel d'accueil puis distribution aux usagers Fréquence: Tous les jours Collecte: Ramassage par une équipe mobile de la cellule de collecte des déchets de Cités en Champagne, sur demande du personnel d'accueil Fréquence: Sur demande du personnel d'accueil Collecte: Ramassage par une équipe mobile de la cellule de collecte des déchets de Cités en Champagne, sur demande du personnel d'accueil Fréquence: Sur demande du personnel d'accueil Collecte: Ramassage par une équipe mobile de la cellule de collecte des déchets de Cités en Champagne, sur demande du personnel d'accueil Fréquence: Sur demande du personnel d'accueil Collecte: Ramassage par une équipe mobile de la cellule de collecte des déchets de Cités en Champagne, sur demande du personnel d'accueil Fréquence: Sur demande du personnel d'accueil Collecte: Ramassage par une équipe mobile de la cellule de collecte des déchets de Cités en Champagne, sur demande du personnel d'accueil Fréquence: Sur demande du personnel d'accueil Collecte: Déversement direct dans le réseau d'assainissement collectif lors de chaque utilisation Fréquence: Lors de chaque utilisation par le personnel du port, sur demande d'un usager En cas de nécessité, le personnel du Relais Nautique peut solliciter le service de l'activité des déchets que ce soit pour disposer de nouveaux bacs de réception ou pour faire évacuer certains déchets encombrants en plus des ramassages habituels. 8

9 4.2: Estimation du volume de déchets à recevoir chaque année Afin de pouvoir anticiper au mieux les besoins du Relais Nautique en termes de stockage des déchets chaque année, il a été réalisé pendant la saison 2013 une estimation de la quantité de déchets déposés au ramassage. Le détail de cette estimation est consultable en annexe de ce document dont voici les principaux chiffres. Quantités pompées, ou déposées au ramassage: Ordures ménagères: 49 bacs/11 808L/3 542Kg Emballages recyclables: 50 Bacs/5 982L/598Kg Piles: 294 Unités soit 8,5Kg environ Ampoules: 4 Unités Batteries: 0 Unités Papier: 3 Bacs/330L/99Kg Verre: 20 Bacs/2 370L/948Kg Huiles de vidanges: 35L environ Eaux usées: 4 Bateaux vidangés pour 150L environ Déchets banals divers: Non connu 5) Tarification L'intégralité des éléments permettant la réception des déchets au Relais Nautique de Châlons-en- Champagne sont librement mis à la disposition des usagers (excepté pour la récupération des piles, des ampoules, des batteries, des déchets banals divers, des huiles de vidange et des eaux usées qui sont soumis aux heures d'ouverture de la capitainerie). Le coût de fonctionnement de ces installations est compris dans les forfaits d'amarrage qui sont proposés aux usagers. Il représente environ 14% du prix d'un séjour d'une seule nuit pour un bateau de moins de 10 mètre et 11% pour le même séjour d'un bateau de 10 mètres ou plus. Les plaisanciers sont informés de ce coût de fonctionnement par affichage à la capitainerie ainsi que dans le livret d'accueil qui leur est distribué dès leur arrivée (livret traduit en Anglais et en Allemand). 6) Procédure de signalement des insuffisances dans les installations de réception Les bacs de réception des déchets sont rentrés chaque soir dans le local à poubelles, avant la fermeture de la capitainerie. Ces bacs d'ordures ménagères, d'emballages, de papier et de verre, son également installés chaque matin, dès l'ouverture de l'établissement, à la disposition du public. Cette organisation permet notamment aux agents du Relais Nautique de pouvoir vérifier quotidiennement le bon fonctionnement des installations de réception du port. Le composteur situé à côté des conteneurs est aussi vérifié quotidiennement par le personnel, tout comme le conteneur à batteries qui se trouve dans le local à poubelles et ceux des piles et des ampoules qui sont situés dans la capitainerie. Les usagers de la halte peuvent aussi être amenés à constater un éventuel disfonctionnement dans le système de récupération des déchets. A cette occasion, ils sont invités à le signaler à l'agent en poste afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires à la résolution du problème. Plusieurs outils de signalement sont à disposition des plaisanciers en cas de constatation d'une insuffisance. Ils disposent tout d'abord d'un espace dédié à d'éventuelles remarques dans les questionnaires de satisfaction qui sont distribués à tous les arrivants. Puis, il est possible de remplir le cahier de doléance laissé à leur disposition à la capitainerie. Et enfin, ils peuvent simplement avertir le personnel d'accueil du port, qui assure une permanence quotidienne en français et en anglais. 9

10 Dans le cas où un disfonctionnement ou une insuffisance aurait été constaté ou signalé, l'agent du Relais Nautique en poste doit, s'il ne peut résoudre le problème seul et dans la limite des ses moyens, en informer le chef de service qui jugera des mesures à prendre à court, moyen et long terme, avec où non la collaboration du service de l'activité des déchets de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne. 7) Procédure de consultation permanente Le présent plan doit être révisé tous les trois ans et tenir compte de l'ensemble des changements qui peuvent toucher directement ou indirectement la bonne application de celui-ci. Cette révision doit entre autre pouvoir tenir compte de : - L'évolution de la fréquentation du port et du type de déchets récupérés chaque saison, - La modification de l'environnement du Relais Nautique (évènements exceptionnels, travaux, etc.), - Des moyens laissés ou mis à disposition pour assurer la bonne collecte des déchets, - Tous les dysfonctionnements et insuffisances qui ont pu être constatés durant la période d'application de ce plan. Ce plan en date du 2013 sera donc réévalué au cours de l'année ) Coordonnées des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi Le service de l'activité des déchets de Cités en Champagne est en charge de la mise à disposition des outils de récupération des déchets, ainsi que du ramassage et du suivi de ces derniers. Ce service est composé par: Responsable du service: Madame Karen HERY Adjoint cellule administrative: Madame Aurélie BERTHO Adjoint cellule technique: Madame Sabine GRATTEPANCHE 9) Informations pratiques Voir page suivante 10

11 ANNEXE 1: Plan du port Plan du Relais Nautique de Châlons en Champagne Capitainerie Places de parking Poubelles Conteneurs pour le tri sélectif Bornes équipés d'eau et d'électricité Point d'eau potable Bornes de vidange des eaux usées Sanitaires (Douches, toilettes, laverie) Matériel de premiers secours Bouée de sauvetage Extincteurs Echelle Structures pour personnes handicapées 11

12 ANNEXE 2: Plan de la zone de réception des déchets Local de stockage Capitainerie Espace extérieur dédié à la récupération des déchets Borne de vidange Zone de réception des déchets usuels du Relais Nautique de Châlons-en-Champagne, pour la récupération : - Des ordures ménagères - Des emballages recyclables - Du papier et des journaux - Du verre - Des bio-déchets Zone de réception des déchets industriels spéciaux aux heures d'ouverture de la capitainerie: - Ampoules - Piles Zone de réception des déchets industriels spéciaux aux heures d'ouverture de la capitainerie: - Batteries - Huiles de vidanges et déchets banals divers Zone de vidange des eaux usées des bateaux 12

13 ANNEXE 3: Entreprises et collectivités chargées du traitement des déchets Coordonnées des entreprises chargées du traitement des déchets du Relais Nautique de Châlons-en- Champagne. Pour les Ordures ménagères: Type de traitement: Incinération Société: Auréade - UVE Adresse: Avenue des Crayères, La Veuve Pour les Emballages: Type de traitement: Tri à Flavigny et Baurain puis recyclage par matière partout en France Société: Ecoemballages Pour le Papier: Type de traitement: Recyclage Société: UPM Adresse: Chapelle D'arblay, Grand-Couronne 13

14 ANNEXE 4: Quantité de déchets collectés chaque semaine en 2013 Ordures Emballages Papier/ Total chaque Verre Semaines ménagères recyclables journaux semaine (en Kg) (en Kg) (en Kg) (en Kg) (en Kg) 14 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 15 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 16 0,0 18,0 0,0 0,0 18, ,0 14,4 0,0 0,0 86,4 18 0,0 6,0 0,0 24,0 30,0 19 0,0 0,0 0,0 0,0 0, ,0 2,4 0,0 9,6 84, ,0 12,0 0,0 24,0 180, ,4 26,4 0,0 48,0 304, ,0 24,0 0,0 57,6 297, ,0 18,0 0,0 96,0 258, ,0 18,0 18,0 57,6 309, ,0 33,6 7,2 48,0 232, ,0 36,0 18,0 57,6 327, ,0 24,0 0,0 24,0 192, ,0 36,0 7,2 48,0 307, ,0 36,0 0,0 72,0 288, ,0 33,6 21,6 48,0 319, ,6 38,4 0,0 48,0 216, ,4 38,4 0,0 57,6 326, ,0 24,0 18,0 48,0 234, ,0 30,0 0,0 24,0 198, ,0 36,0 0,0 48,0 300, ,0 36,0 9,0 24,0 213, ,0 9,0 0,0 0,0 45, ,0 0,0 0,0 36,0 108, ,0 36,0 0,0 0,0 108, ,0 12,0 0,0 48,0 204,0 Poids total (en Kg) 3542,4 598,2 99,0 948,0 5187,6 Remarque: - Nombre de bateaux accueillis en 2013: 436 Bateaux - Nombre de personnes hébergées au relais nautique la même saison: 1126 Personnes - Quantité de déchets produits par bateau: Environ 12Kg - Quantité de déchets produits par personne: Environ 5Kg - Poids des piles récupérées: Environ 8,5KG - Ampoules récupérées: 4 ; Batteries stockées: 0 ; Bateaux vidangés: 5, pour environ 200L 14

15 ANNEXE 5: MEMO TRI DISTRIBUE AUX HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE 15