RECUPERATION ET UTILISATION DE L EAU DE PLUIE

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Coralie Grondin
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1 RECUPERATION ET UTILISATION DE L EAU DE PLUIE REGLEMENTATION et RISQUES SANITAIRES Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Collectif Démarche Durable 6 Février 2009 Pierre CHANTREL Office International de l Eau

2 Quelques questions que pose la récupération des eaux de pluie Récupérer Pour quels usages Quels utilisateurs Quels sont les risques Via les eaux réutilisées elles-mêmes via les eaux de la distribution publique Comment faire face aux risques Quelles règles Quelles dispositions techniques

3 Modes de contamination des eaux Des eaux de pluie au niveau des toitures: dissolution des revêtements sous l effet de l acidité de l eau, dépend de la nature et de l état du revêtement (Hg, Cd, Cu, Pb, Zn, ), poussières atmosphériques contenant bactéries, levures, moisissures, pesticides, hydrocarbures, fortes turbidités, déjections d animaux, dans les citernes : croissance d algues, de bactéries, de moisissures, (stagnation) introduction extérieure variabilité de la qualité microbiologique et physico-chimique influence des conditions de stockage (température, lumière, matériaux) Du réseau public piquage et interconnexion avec le réseau d eau potable (notamment en cas de réseau intérieur d eau de pluie) contamination du réseau par retour d eau

4 Exposition Risques sanitaires Types d exposition : - par ingestion directe : notamment risque sur le réseau eau potable interconnexion/retour d eau, - ingestion indirecte : légumes arrosés ou lavés - cutanée - inhalation : douche, arrosage, nettoyage voiture, Mesures de protection : Interdictions, restrictions et conditions d utilisation selon les usages

5 La législation européenne La directive 98/83 considère comme eaux destinées à la consommation humaine toutes les eaux, qui sont : «soit en l'état, soit après traitement, destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments, ou à d'autres usages domestiques, quelle que soit leur origine et qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'un camionciterne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs».

6 La réglementation française Le Code de la santé publique transpose la directive 98/83 en droit français : - définition de l eau destinée à la consommation humaine (dans article R 1321 et suivants) - interdiction des double-réseaux (art. R ) L Avis du C.S.H.P.F. du 5 sept donne position relative aux enjeux sanitaires de l utilisation d eau de pluie en distinguant entre les «usages domestiques»: - alimentaires (boisson, préparation des aliments, lavage vaisselle), - d hygiène corporelle (lavabo, douche, bain, lavage linge) - usages dans l habitat (évacuation des excréta, lavage des sols, ) et usages connexes (arrosage espaces verts, arrosage potager, lavages des sols et des véhicules, ).

7 La réglementation française La LEMA 30/12/2006 art 49 modifie l article 200 quater du C G I crédit d impôt L Arrêté du 21 août 08 fixe les utilisations autorisées - Les usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc.) - L alimentation des chasses d eau et le lavage des sols - A titre expérimental, le lavage du linge, sous réserve d un traitement adapté de l eau de pluie: assurant notamment une désinfection, déclaration des dispositifs auprès du ministère de la santé, transmission des éléments aux agences d expertise pour analyse des risques sanitaires. - Les usages professionnels et industriels, à l exception de ceux requérant l usage d une eau potable. - L eau doit être collectée à l aval de toitures inaccessibles.

8 L Arrêté du 21 août 2008 L utilisation d eau de pluie est interdite à l intérieur : des établissements de santé et des établissements, sociaux et médico-sociaux, d hébergement de personnes âgées des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoires d analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ; des crèches, des écoles maternelles et élémentaires.

9 L Arrêté du 21 août 2008 Tout raccordement ( temporaire ou permanent) du réseau d eau de pluie avec le réseau d eau potable est interdit En cas d appoint du réseau d eau potable : système de disconnexion par surverse totale installé de manière permanente plaque de signalisation " eau non potable " et pictogramme à proximité immédiate de chaque point d utilisation

10 L Arrêté du 21 août 2008 Présence de robinets d eau potable et d eau de pluie interdite dans la même pièce (exceptions : caves, sous-sols et autres pièces annexes à l habitation) Robinets d eau de pluie verrouillables Canalisations d eau de pluie repérées de façon explicite Fiche de mise en service attestant de la conformité

11 L Arrêté du 21 août 2008 Entretien des installations - les équipements doivent être entretenus régulièrement, notamment par l évacuation des refus de filtration - périodicité de vérifications (6 mois) et de maintenances (12 mois) - carnet sanitaire. Information des occupants du bâtiment Déclaration des installations, en mairie, en cas de rejet au réseau d assainissement collectif (article R du code général des collectivités territoriales)

12 L Arrêté du 21 août 2008 Contrôle des installations : - agents du service public d eau potable (article 57 de la LEMA, décret du 2 juillet 2008 et arrêtés d application en préparation) Contrôle applicable : - aux forages et puits privés - et aux installations de récupération d eau de pluie Objectif : - assurer l absence de risque de contamination du réseau d eau potable

13 Quelques commentaires Compléments à venir pour : Procédures, traitements, etc textes d application normalisation guides

14 Quelques commentaires Economies possibles dans le bâtiment via l utilisation d eau de pluie Usage litres % Bains, douches W-C Linge Vaisselle 9 6 Auto, Jardin 9 6 Nourriture 9 6 Divers 7,5 5 Boisson 1,5 1 TOTAL (Source : C.I.Eau, 2001) Economie possible: 39 à 70 litres/j/hab Répartition moyenne de la consommation Source CSTB

15 Quelques commentaires : place pour la récupération d eau de pluie Intérêt face à la pénurie (ou crainte de pénurie) d eau palier à l absence ou l insuffisance de la ressource, contribuer à l effort d économie d eau, passer un cap quantitatif mais risque de pénurie diffère beaucoup selon les pays et régions - impact financier pour le particulier: réduction de la part "eau potable " de la facture d eau (part "assainissement" inchangée ). Rentabilité problématique en raison de l investissement et du coût d exploitation et d entretien. pour la collectivité : allègement du coût du service d eau pour l exploitation mais non l investissement. Les sommes non facturées aux clients utilisant l eau de pluie vont se reporter sur les autres. Peut cependant aider à éviter/différer un investissement qui aurait été nécessaire pour faire face à l accroissement de la demande.

16 Quelques commentaires : place pour la récupération d eau de pluie Les risques sanitaires sont importants alors que la distribution publique en France : assure aujourd hui une desserte quasi-totale, a atteint un haut degré de qualité d eau et de fiabilité....à ne pas remettre en cause par des raccordements ou des retours d installations d eau de pluie, malencontreux. Bénéfices de la récupération d eau de pluie modestes face à d autres moyens d économiser l eau et d éviter les gaspillage gestion de la ressource, économies dans d autres secteurs que l habitat réduction des fuites (rentabilité de l intervention d un plombier qui procure des effets directs, importants et immédiats de réduction de la consommation) Appareillages hydro-économes La récupération: faut-il/doit-elle? s y ajouter? S y substituer?

17 Quelques commentaires : place pour la récupération d eau de pluie (suite) Il est indispensable que les installations de récupération d eau de pluie soient : créées dans des situations qui s y prêtent vraiment respectent les règles relatives aux usages autorisés bénéficient d une haute qualité de conception, d exploitation, d entretien, de contrôle, Ceci est nécessaire pour : - la protection de la santé publique et de l environnement, - la qualité du service, le confort pour l usager et..ne peut que se répercuter sur la place que tiendra la récupération des eaux de pluie.

18 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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