Marchés publics de services ou de fournitures

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1 Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes BAYONNE Tél. : Fax : Mail : MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION 2017 Mardi 8 novembre 2016 à 14h00 Contacts et renseignements : Renseignements d ordre administratif : Annie Larre Darrort : Renseignements d ordre technique : Françoise Toulet : Dossier de Consultation des Entreprises DCE régie publicitaire et impression Page 1 sur 13

2 Table des matières OBJET DE LA CONSULTATION... 3 Objet de la consultation... 3 Etendue de la consultation... 3 Décomposition de la consultation... 3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION... 3 Délai d exécution ou date de livraison... 3 Forme du marché... 3 Accord cadre mono attributaire... 4 Critères... 4 Durée de validité des offres... 4 Modalités et détermination des prix... 4 Modalités de dépôt des offres... 4 Contenu de la réponse... 4 Négociation... 5 PIECES CONSTITUTIVES... 5 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES... 6 Sous-traitance : Rappel... 6 Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire... 6 Admission et vérification... 6 Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire... 6 Liste des dérogations au CCAG... 6 CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS... 6 ACTE D ENGAGEMENT... 7 Objet de la consultation :... 7 Identification... 7 Sous-traitance... 9 Co-traitance Bordereau de prix Déclarations Approbation du marché DCE régie publicitaire et impression Page 2 sur 13

3 OBJET DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Le Comité départemental du tourisme (CDT) Béarn Pays basque réalise des supports de communication dits on line (sites internet, réseaux sociaux) et off line (magazines, catalogues prestataires, flyer, guide des manifestations, etc). Afin d optimiser la réalisation financière de ces supports, le Comité départemental du tourisme souhaite s appuyer sur une régie publicitaire en capacité de générer des recettes visant à financer tout ou partie de l impression de ses supports off line, et visant à financer partiellement ses supports online. Le présent marché concerne la régie publicitaire et l impression de supports de communication pour l ensemble des besoins du CDT. La durée du marché débute à sa notification et s achèvera le 31 décembre Le CDT souhaite faire chiffrer les besoins suivants : impression de la carte touristique, des guides loisirs et des guides des fêtes. Etendue de la consultation Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l ordonnance du 23 juillet La procédure respecte les modalités suivantes : - un avis d appel public à la concurrence est envoyé à la publication sur Marchés Online, sur le site internet du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque et sur la plateforme eadministration64, - le dossier de consultation ainsi que toutes les pièces annexes sont téléchargeables sur le site internet du Comité Départemental du tourisme Béarn Pays basque, ou peuvent être envoyés gratuitement aux prestataires qui en font la demande. - les offres seront examinées par notre comité d examen. Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en lots. Le CDT 64 remettra au candidat retenu une lettre d accréditation à présenter aux annonceurs potentiels. Tous les éléments techniques figurent dans le cahier des charges. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Délai d exécution ou date de livraison Délai d exécution : de la notification du marché au 31 décembre Forme du marché A ce jour, le CDT n ayant pas une connaissance exhaustive de ses besoins, le marché est passé sous la forme d un accord cadre mono-attributaire. Le CDT est susceptible de réaliser les supports suivants : la carte touristique, le guide loisirs Béarn Pyrénées, le guide loisirs Pays basque, le guide des fêtes Béarn Pyrénées et le guide des fêtes Pays basque. D autres supports de communication pourraient venir s ajouter aux précédents. DCE régie publicitaire et impression Page 3 sur 13

4 Accord cadre mono attributaire A chaque survenance d un besoin couvert par le présent accord cadre, le CDT enverra, par mail, à l attributaire, un cahier des charges comprenant la description précise de son besoin, les délais de réalisation, la date et l heure de remise de l offre et toute information utile. En cas d accord entre les partis, le CDT renverra le devis signé. En cas de désaccord entre les partis, une phase de négociation sera ouverte. Elle pourra porter aussi bien sur l aspect technique que sur l aspect financier. Critères L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants et leurs pondérations : - Coût global pour le CDT de l impression, façonnage et livraison des guides des loisirs, guides des fêtes et de la carte touristique (50%). Ce critère sera jugé sur le bordereau de prix. - Solidité financière et expérience du candidat (30%). Ce critère sera jugé sur les comptes annuels du dernier exercice, les références du candidat, des exemples de réalisation de support de même type démontrant sa capacité à générer de la régie publicitaire. - Méthode mise en œuvre afin d assurer la commercialisation des espaces publicitaires le plus efficacement possible (20%). Ce critère sera jugé sur la note méthodologique transmise. Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités et détermination des prix Les tarifs des encarts proposés seront communiqués au CDT Béarn Pays basque. Modalités de dépôt des offres La transmission par voie électronique est possible sur la plate-forme eadministration64. Les offres peuvent être remises en mains propres, contre récépissé, ou par courrier à l adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque M. Le Président Marchés Publics - 2 allée des platanes Bayonne. Préciser sur l enveloppe : «Marché de régie publicitaire + nom de votre société». La date limite de remise des offres est fixée au mardi 8 novembre 2016 à 14h00. Contenu de la réponse Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les attestations prévues par l article 48 du décret n du 25 mars 2016 : - s il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, - ou une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, justifiant qu il ne fait pas l objet des interdictions de soumissionner énoncées aux articles 45 et 48 de l ordonnance n du 23 juillet Les candidats produiront une note méthodologique en réponse au cahier des charges. Ils produiront également les documents permettant d apprécier leur solidité financière et leur expérience. Enfin, ils complèteront le bordereau de prix. En outre, le candidat retenu aura à produire et ce dans un délai de 10 jours les éléments figurants dans le NOTI 1. DCE régie publicitaire et impression Page 4 sur 13

5 Négociation Le CDT se laisse la possibilité de négocier avec les entreprises ayant formulées les meilleures offres et ce, dans le respect de l égalité de traitement des candidats. PIECES CONSTITUTIVES Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : - le DCE comprenant le règlement de la consultation, le CCAG Fournitures Courantes et Services, le cahier des clauses administratives particulières et l acte d engagement, - le cahier des charges, - et l offre du candidat retenu. DCE régie publicitaire et impression Page 5 sur 13

6 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Il est fait application du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services. Les dérogations au CCAG/FCS sont listées ci-dessous. Sous-traitance : Rappel Le titulaire du marché pourra sous-traiter l exécution de certaines prestations de son marché à condition d avoir obtenu du CDT, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat. Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire Les fichiers fournis par le CDT 64 (carte, circuits, photos et textes) sont la propriété du CDT 64 et le demeureront. Toute utilisation frauduleuse des fichiers fera l objet d un recours contentieux. Admission et vérification A l issue des opérations de vérifications quantitatives et qualitatives, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander le retirage gracieux des exemplaires défectueux. Ce, dans le cas où le nombre d exemplaires défectueux constaté serait supérieur ou égal à 1% du nombre total d exemplaires tirés. Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire. Liste des dérogations au CCAG Les articles suivants font l objet d une dérogation : - articles 17 - article 24 et 25, - Et article 36. CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s adresser à : Pour la partie administrative, à Mme Annie Larre Darrort Pour la partie technique, à Mme Françoise Toulet DCE régie publicitaire et impression Page 6 sur 13

7 ACTE D ENGAGEMENT Objet de la consultation : Marché de régie publicitaire et impression de supports de communication Cet acte d engagement correspond : o A l ensemble du marché public ou de l accord cadre o Au lot n. de la procédure de passation du marché public ou de l accord cadre o A l offre de base o A la variante suivante : o Aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Identification Le contractant est une entreprise individuelle : compléter la rubrique (A) Le contractant est une société : compléter la rubrique (B) Le contractant est un groupement : compléter la rubrique (C) (A) Je soussigné,... Nom et prénoms - Agissant en mon nom personnel - Domicilié à. adresse complète : numéro de téléphone :... - Immatriculé (e) à l INSEE :... - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... - Numéro d identité d établissement (SIRET) :... - Code d activité économique principale (APE) :... - Numéro d inscription au Registre du Commerce :... (B) Je soussigné,... Nom et prénoms - Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : Ayant son siège social à :. adresse complète : numéro de téléphone :... - Immatriculé (e) à l INSEE :... - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... - Numéro d identité d établissement (SIRET) :... DCE régie publicitaire et impression Page 7 sur 13

8 - Code d Activité Economique Principale (APE) :... - Numéro d inscription au Registre du Commerce :... (C) Nous soussignés, Nom et Prénom : A compléter (1 fiche par entreprise), au choix, selon la nature de l entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (1) Nom et Prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (2) Ou Au capital de : Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (1) (1) Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» (2) Intitulé complet et forme juridique de la société DCE régie publicitaire et impression Page 8 sur 13

9 Après avoir pris connaissance du cahier des charges et du DCE, - M'ENGAGE, (NOUS NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après qui constituent mon (notre) offre. - AFFIRME, (AFFIRMONS) sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société pour laquelle j (nous) interviens (intervenons) est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités qu elle encourt : Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée, dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l'offre. Dans le cas d un groupement : L entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. Sous-traitance Il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes aux sous-traitants et pour les montants figurant au tableau ci-après. Sous-traitants Nature de la prestation En conséquence, le montant maximal de la créance qui pourra être cédée ou nantie par les sous-traitants est de : 1 er sous-traitant : 2 ème sous-traitant : 3 ème sous-traitant : 4 ème sous-traitant : TTC TTC TTC TTC DCE régie publicitaire et impression Page 9 sur 13

10 ...TTC Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Co-traitance Il est envisagé de recourir à la co-traitance pour les montants figurant au tableau ci-après : Co-traitants Nature de la prestation Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. DCE régie publicitaire et impression Page 10 sur 13

11 Bordereau de prix Guide Loisirs Béarn Pyrénées ex en français Façonnage Format 210x150 mm 2 points métal - prix HT Dos carré collé - Prix HT ex supplémentaires Cahier complémentaire 8 pages Format 210x145 mm ex supplémentaires Cahier complémentaire 8 pages Guide Loisirs Pays basque ex en français Façonnage Format 210x150 mm 2 points métal - prix HT Dos carré collé - Prix HT ex supplémentaires Cahier complémentaire 8 pages Format 210x145 mm ex supplémentaires Cahier complémentaire 8 pages DCE régie publicitaire et impression Page 11 sur 13

12 Guide Fêtes Béarn ex en français Façonnage Format 100x200 mm 2 points métal - prix HT Format 100x195 mm Guide Fêtes Pays basque ex en français Façonnage Format 100x200 mm 2 points métal - prix HT Format 100x195 mm Carte Touristique En français ex Prix HT En espagnol ex Prix HT En anglais ex Prix HT DCE régie publicitaire et impression Page 12 sur 13

13 Déclarations Fait en un seul original à... le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) prestataire(s) Approbation du marché Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant légal du maître de l'ouvrage A Bayonne, le... Le Président du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque, DCE régie publicitaire et impression Page 13 sur 13

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