connaître convaincre et mobiliser conseiller aider à réaliser

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1 connaître convaincre et mobiliser conseiller aider à réaliser

2 édito RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME - DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE 2006 L année 2006 a été celle du bilan (contrats avec l Etat au plan national et avec le Conseil Régional dans le cadre du CPER Ile-de-France), de la réflexion et de la négociation de nouveaux engagements pluri-annuels : nouveau Contrat d Objectifs entre l ADEME et ses ministères de tutelle et nouveaux contrats annexés au Contrat de Projet Etat-Région Ile-de-France. Cette réflexion a permis de souligner que le rôle de l ADEME dépasse largement une simple activité de financeur de projets et de mettre en relief les quatre activités de l ADEME pour lesquelles des engagements concrets ont été pris, tant au plan national que régional : «Connaître» : observation, recherche et innovation ; «Convaincre et mobiliser» : information et sensibilisation ; «Conseiller» : expertise pour les services de l Etat, élaboration d outils et de méthodes, diffusion de conseils, directement ou via des réseaux locaux, comme les Espaces Info Energie ; «Aider à réaliser» : aides financières pour des opérations le plus souvent exemplaires ou de démonstration, facilitation de la mobilisation de financements publics ou privés, structuration de l offre. Le Contrat d Objectifs, comme le Projet de Service de la Délégation régionale Ile-de-France qui en est la déclinaison francilienne, mettent en avant des actions prioritaires pour chacun des quatre grands domaines de l ADEME : la prévention des déchets et la remise en état des sites pollués à responsables défaillants, pour le domaine «Déchets et sols», l efficacité énergétique dans les transports et les énergies renouvelables thermiques (dont la géothermie en Ile-de-France) pour le domaine «Energie», la surveillance de la qualité de l air, pour le domaine «Air et bruit», l éco-conception et les approches globales (systèmes de management environnemental, approches environnementales de l urbanisme, Bilan Carbone ) pour le domaine «Actions transversales». Ces évolutions, déjà largement anticipées, ont été rendues possibles et pertinentes grâce à la participation et à la mobilisation de l ensemble de l équipe. La Délégation régionale Ile-de-France de l ADEME est plus que jamais prête à faire évoluer la protection de l environnement et la maîtrise de l énergie, en partenariat avec ses partenaires franciliens. RAPPORT D ACTIVITE 2006 DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L ADEME Guy Simonnot Délégué régional DIRECTEUR DE PUBLICATION : GUY SIMONNOT, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL COORDINATRICE DE PUBLICATION : MARION GUÉROUT, CHARGÉE DE COMMUNICATION RÉDACTION : ADEME REALISATION ET DESIGN GRAPHIQUE : ALOHA CREATION / REIMS ILLUSTRATIONS : ADEME - BERTRAND DUBOIS AOÛT 2007 TIRAGE : 1000 EXEMPLAIRES IMPRIMÉS EN FRANCE PAR L IMPRIMERIE UTIM SUR PAPIER 100% RECYCLÉ CERTIFIÉ ÉCO- LABEL EUROPÉEN 01 ÉDITORIAL

3 SOMMAIRE Pour plus d informations : L ÉNERGIE Le contexte énergétique Les énergies renouvelables La haute qualité environnementale et la performance énergétique dans le bâtiment L utilisation rationnelle de l énergie Les Espaces Info Energie LES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DES ENTREPRISES La prévention de la production de déchets La valorisation des déchets L observation des déchets LES SITES ET SOLS POLLUÉS La gestion des sites à responsables défaillants Les inventaires L aide à la décision LA QUALITÉ DE L AIR La stabilité de la qualité de l air La connaissance de la qualité de l air La réduction des émissions polluantes des sources fixes La politique européenne et les coopérations locales LES TRANSPORTS Le développement des Plans de Déplacements Entreprises L organisation de transports propres Le réseau Partenaires pour l écomobilité Les actions vers les Espaces Info Energie LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Du management environnemental au développement durable dans les entreprises La poursuite des opérations collectives de management environnemental Le management environnemental des collectivités locales LES ACTIVITÉS TRANSVERSALES La communication et la sensibilisation La formation externe L emploi L éducation à l environnement LES ENGAGEMENTS FINANCIERS GLOSSAIRE L ÉQUIPE ADEME ILE-DE-FRANCE

4 L ÉNERGIE RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME - DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE 2006 Le contexte énergétique L Ile-de-France n échappe pas à la tendance générale, avec une augmentation de la demande d énergie de 5 % pour la période La consommation d énergie finale est donc évaluée à plus de 22,3 Mtep. L économie de la région Ile-de-France dépend donc essentiellement des produits pétroliers avec pour conséquence l augmentation des prix de l énergie sur l économie régionale et les effets sur la santé dus aux rejets issus de leur combustion. La région ne produit sur son territoire que 7 % de ses besoins en énergie. La prise de conscience du réchauffement climatique et de ses conséquences fait évoluer le contexte énergétique et environnemental avec l élaboration des Plans Climat Territoriaux. De même, le cadre législatif dans lequel s'inscrit la politique énergétique nationale connaît des évolutions importantes - loi POPE, PPI Chaleur, certificats d'économie d'énergie, baisse de la TVA sur les réseaux de chaleur renouvelable, Plan chaleur Afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance de la région vis-à-vis des produits pétroliers, la Délégation régionale Ile-de-France mène de nombreuses actions en faveur de l utilisation rationnelle de l énergie et du développement des énergies renouvelables. l énergie Parallèlement, le Conseil régional d Ile-de-France a adopté - pour la période 2006/ un plan ambitieux de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables, principalement dédié à l habitat et au tertiaire. En 2006, les actions de la Délégation régionale ont porté sur trois grands thèmes : l aide à la décision dans le bâtiment avec le soutien de diagnostics énergie et d Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la mise en œuvre d opérations de Haute Qualité Environnementale, le solaire thermique, pour les opérations de production d eau chaude sanitaire solaire, le bois énergie, pour les opérations de chaufferies bois. Part des différents secteurs d'activité dans la consommation d'énergie finale en ,40 % Agriculture 37,7 % Transports 7,3 % Industrie Tertiaire 21,3 % Habitat 33,3 % L ADEME, le Conseil régional d Ile-de-France, l ARENE et le BRGM travaillent sur le programme de relance de la géothermie profonde en Ile-de-France. Les énergies renouvelables Relance de la filière géothermique La filière géothermique francilienne s est développée dans le sillage du second choc pétrolier, avec la réalisation - entre 1980 et d'une cinquantaine d'opérations de réseaux de chaleur urbains exploitant l'aquifère du Dogger - formation calcaire 03 l énergie située à environ m de profondeur. Aujourd'hui, après plus de 20 ans d exploitation, il subsiste 34 opérations en fonctionnement, soit environ les deux tiers des opérations réalisées entre 1980 et L ÉNERGIE

5 La contribution de la géothermie au bilan énergétique de la région Ile-de-France dépasse les tep, ce qui correspond aux besoins annuels de chauffage de plus de équivalent-logements. Cette contribution en fait la première énergie renouvelable exploitée en Ile-de-France. La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre a conduit les partenaires régionaux, dès 2003, à lancer des études prospectives pour connaître les conditions de relance de la géothermie en Ile-de-France. Ces études ont démontré qu il est aujourd'hui possible de relancer dans des conditions satisfaisantes l'activité géothermique. La région Ile-de-France offre un potentiel de développement très important compte tenu de la présence dans le sous-sol francilien de nombreux aquifères exploitables et de la possibilité de satisfaire en surface des besoins thermiques en quantité élevée. Pompes à chaleur géothermale Le secteur tertiaire est important en Ile-de-France et le développement des Pompes à Chaleur (PAC) réversibles associées à des forages ou capteurs verticaux (sonde ou fondation thermo-active) constitue une solution intéressante pour satisfaire les besoins de chauffage et de rafraîchissement. En 2006, la Délégation régionale et la Région ont soutenu trois études de faisabilité de PAC sur aquifère et la réalisation de deux opérations de PAC eau/eau. Il faut souligner que de la réussite d un projet PAC dépend de la qualité des études surfaces et sous-sol. Les opérations existantes, par exemple le pôle administratif des Mureaux, présentent des performances très concluantes. Le coefficient de performance moyen annuel de la PAC (COP) est supérieur à 4, ce qui permet d atteindre une consommation d énergie globale inférieure à 100 kwh/m 2 /an. L ADEME, l ARENE, le BRGM et EDF ont participé à l élaboration d un SIG présentant le potentiel hydrogéologique des nappes superficielles (0-100m) en Ile-de-France. Cet outil est disponible sur le site : Pour plus d informations : Pour accompagner le développement de projets neufs ou réhabilités - dont le nombre a été estimé à plus d'une vingtaine d'ici à , l ADEME a procédé en 2006 à la refonte du dispositif de couverture des risques géologiques liés aux opérations de géothermie, mis en place au début des années 80 par les pouvoirs publics. Ce dispositif est désormais appelé «Fonds de garantie géothermie» car il couvre à la fois les risques à court terme (risques d'échecs liés à de nouveaux forages) et les risques à long terme (liés à l'activité géothermique elle-même pendant la durée de vie des ouvrages). L ADEME a versé plus de 3 M pour la refonte de ce fonds. 04 Bois énergie En 2006, le Lycée Saint-Charles d Athis-Mons a été équipé d une chaufferie bois d une puissance de 1,2 MW. Cette installation a été soutenue financièrement par l ADEME, le Conseil régional d Ile-de-France, le Conseil général de l Essonne et réalisée avec l accompagnement technique de l ARENE. C est la première installation de plus d 1 MW en Ile-de-France (hors installations de l industrie du bois). L établissement scolaire de m 2, qui accueille élèves, comprend un restaurant scolaire et un internat initialement chauffés en grande partie au fioul. La substitution du fioul par le bois ainsi que les travaux d économies d énergie réalisés en amont permettent d éviter 820 tonnes de CO 2 par an soit l équivalent des émissions de 375 voitures parcourant km par an.

6 RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME - DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE 2006 énergie déchets et sols qualité de l air transports management environnemental activités transversales engagements financiers Grâce à cette opération, l ensemble des chaufferies bois franciliennes installées aujourd hui, cofinancées par l ADEME depuis 2001, atteint une puissance de plus de 4 MW. Elles produisent chaque année MWh soit l équivalent de la consommation d environ 900 logements et permettent d économiser plus de tonnes de CO 2. La consommation annuelle de ces chaufferies, évaluée à tonnes de bois, représente une infime partie de la ressource qu il est possible de mobiliser sur le territoire francilien. En effet, la seule ressource en bois d élagage (entretien des arbres d alignement et des espaces verts) est estimée à tonnes par an. Le gisement forestier mobilisable est, quant à lui, évalué à tonnes de bois par an. Cette année marque cependant le vrai décollage de la filière : la saison de chauffe 2007 verra la mise en service de deux autres installations d une puissance totale de 3 MW et la mise en place de trois nouvelles chaufferies (2,7 MW au total) est déjà en cours. Puissance cumulée des chaufferies bois financées par l ADEME depuis KW installés prévue pour 2007 prévue pour 2008 année de mise en service Solaire thermique Le solaire thermique a connu une dynamique favorable en En effet, vingt installations de production d eau chaude, totalisant m 2 de capteurs solaires thermiques, ont bénéficié d un soutien de l ADEME et de la Région. Cette dynamique est portée par le secteur du logement social, principal moteur de la filière qui totalise plus de 90 % de la surface installée, en dehors des installations chez les particuliers. L intérêt affiché pour ces équipements, par les différents acteurs du bâtiment, repose sur une prise de conscience de l évolution du contexte énergétique et des conséquences du changement climatique. Le développement de cette filière est aussi favorisé par les aides publiques (ADEME et Région). L ADEME a soutenu la filière à travers son dispositif «Plan soleil» et le Conseil régional a voté, courant 2006, un plan de développement des énergies nouvelles et renouvelables, qui réserve une large place aux EnR thermiques, notamment au solaire. 05

7 Solaire photovoltaïque Le secteur du solaire photovoltaïque a bénéficié en 2006 de la mise en place d'un nouveau tarif d'achat, fixé par l arrêté du 10 juillet 2006 qui en définit les conditions. Le nouveau tarif est de 30 centimes d'euros par kwh avec une prime de 25 centimes d euros par kwh dans le cas d'intégration au bâti. Les contrats d achat seront passés avec l acheteur pour une durée de 20 ans. Cette nouvelle disposition devrait inciter le développement de projets en Ile-de-France. Parmi les opérations réalisées en 2006, celle de la SCIC Habitat à Montigny-le-Bretonneux dans les Yvelines, présente la particularité d associer le double équipement par panneaux solaires thermiques et photovoltaïques de 27 logements sociaux. L'ensemble immobilier est constitué de 11 bâtiments de 2 à 3 logements chacun. La surface totale des capteurs thermiques installée est de 91 m 2, répartis sur les 11 bâtiments. Selon le principe d'une production collective décentralisée, chaque bâtiment est équipé de son installation où l'eau préchauffée est envoyée dans des ballons individuels de 100 à 200 litres. Ces installations permettent de couvrir en moyenne plus de 50 % des besoins et d'éviter ainsi l'émission atmosphérique de 9,4 tonnes de CO 2 par an. La centrale photovoltaïque est constituée de 12,6 m 2 de capteurs, répartis en deux unités intégrées en toiture, soit une puissance totale de Wc. L'intégralité de l énergie électrique produite est vendue à EDF. La production d électricité est estimée à plus de kwh. Ce double équipement solaire avec une intégration architecturale réussie est un exemple à reproduire en Ile-de-France! La Haute Qualité Environnementale et la performance énergétique dans le bâtiment l énergie Pour plus d informations : Vingt-cinq opérations d Assistance à Maîtrise d Ouvrage HQE ont été aidées (deux fois plus qu en 2005). Elles touchent divers domaines, en premier lieu ceux concernés par les certifications : le tertiaire (10 bâtiments de bureaux et 3 bâtiments d enseignement dont 5 certifiés NF - bâtiment tertiaire), le logement (4 opérations dont une certifiée Habitat & Environnement), les bâtiments plus spécifiques tels que théâtre, entrepôt de garage, crématorium et crèche associative. 06 Une dizaine d opérations ont été subventionnées conjointement par l ADEME et le PUCA (Plan d Urbanisme-Conception-Architecture) et feront l objet d un suivi particulier.

8 RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME - DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE 2006 énergie déchets et sols qualité de l air transports management environnemental activités transversales engagements financiers Une démarche à suivre : transformation d une salle de danse en espace de bureaux très basse consommation d énergie à Paris. Le secteur du bâtiment existant constitue un enjeu majeur concernant la réduction de la consommation d énergie et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. La rénovation vers des bâtiments très basse consommation (50 kwh/m 2 ) est donc essentielle. Les bureaux de Pouget Consultants montrent qu il est possible, à Paris, grâce à un travail de conception très poussé, de passer d un espace aux performances énergétiques médiocres à des bureaux dont les performances sont supérieures à la réglementation thermique (RT 2005)! L utilisation de technologies performantes disponibles sur le marché, une mise en oeuvre de qualité et des idées innovantes (perméabilité à l air étudiée de manière approfondie, ventilation efficace avec récupération de chaleur, éclairage maîtrisé, chauffage innovant - pompe à chaleur sur air du parking - et surisolation thermique), permettent d avoir des bâtiments dont la consommation énergétique est inférieure de 40 % aux exigences de la RT C est l intégration systématique de l ensemble de ces réflexions, qui permettra de réaliser l objectif du facteur 4 à l horizon Esquisse Verte La 4 e édition du concours «Esquisse Verte» a été lancée en partenariat avec l ARENE. Destiné aux étudiants architectes, ce concours a pour objectif de les initier à l intégration de la qualité environnementale dans le cadre de leurs projets. Pour en savoir plus : verte PRebat La Délégation régionale relaie, en Ile-de-France, le PREBAT (Programme de REcherche sur le BATiment), programme national qui soutient les opérations innovantes pour concevoir des bâtiments à basse consommation énergétique. L utilisation rationnelle de l énergie l énergie L Utilisation Rationnelle de l Energie (URE) consiste à optimiser les consommations d énergie des bâtiments et des process, afin de réduire les factures énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de sa politique en faveur de l efficacité énergétique, l'ademe apporte aux maîtres d ouvrages une aide financière et un soutien technique (cahiers des charges, guides techniques) aux études d aides à la décision (prédiagnostics, diagnostics, études de faisabilité), réalisées par des bureaux d études indépendants. Ces études permettent de dresser un programme d actions cohérent permettant aux gestionnaires et maîtres d ouvrages d identifier les gisements possibles d économies d énergie. A travers ce dispositif, l'ademe cherche à encourager la mise en œuvre de techniques exemplaires économes en énergie. En 2006, la Délégation régionale a cofinancé la réalisation de 138 études (prédiagnostics et diagnostics) concernant majoritairement le secteur du bâtiment. 07

9 Les espaces Info Energie l énergie Pour plus d informations : Des spécialistes de l efficacité énergétique au service du public pour un développement durable. Il faut agir... et très vite! Plus de la moitié des consommations d énergie dépendent de nos actes quotidiens, que ce soit dans l habitat, les transports mais aussi sur nos lieux de travail. C est par une modification de nos habitudes et souvent par des gestes simples et concrets que nous pourrons réduire l impact de nos modes de vie sur l environnement. C est bien le rôle des Espaces Info Energie, répartis sur l ensemble du territoire français, de sensibiliser et d informer les «consommateurs citoyens» sur ce que chacun peut faire pour une plus grande efficacité énergétique. La mission des Espaces Info Energie est aussi de réaliser des analyses de projets d équipements, notamment dans l habitat, afin d évaluer précisément l impact des différents choix possibles en terme de consommation d énergie et de pollution. Aujourd hui, le réseau francilien se compose de : 2 Agences Locales de Maîtrise de l Energie, 4 contrats ATEnEE, 25 Espaces Info Energies (EIE) et emploie 70 conseillers. Pour connaître l Espace Info Energie le plus proche de chez vous, consulter le site : espaces info energie L ADEME est également chargée de l animation et de la coordination du réseau des espaces Info Energie. A ce titre, elle assure la mise à disposition d argumentaires, de fiches de synthèses et d outils de diagnostic de performance permettant de procéder à des évaluations personnalisées et exhaustives des consommations d énergie dans l habitat. 08 Elle veille également à une couverture géographique équilibrée des espaces et à la qualité du service fourni, en offrant une gamme de formations à ses conseillers. L ADEME apporte un appui au réseau, tant au niveau national que régional, et ce par la mise à disposition : de nombreux supports de communication, d un important fonds documentaire, d outils de simulation thermique, d apport en formation généraliste et spécialisée, d un site extranet permettant aux conseillers de commander la documentation, de télécharger divers documents, de mettre à jour une «foire aux questions» enrichie et validée par les spécialistes de l ADEME et des centres de ressources partenaires ; de journées d échanges, d une lettre d information régionale du réseau. Les conseillers sont présents sur de nombreux salons tant régionaux que nationaux tels que : BATIMAT, Foire de Paris, Salon de l Agriculture, ECOBAT, BATIR ECOLOGIQUE, Salon des Energies Renouvelables

10 RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME - DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE 2006 énergie déchets et sols qualité de l air transports management environnemental activités transversales engagements financiers La Délégation régionale Ile-de-France entretient un partenariat étroit avec les Agences Locales de Maîtrise de l Energie (ALE) et FLAME, la fédération des ALE, structures associatives compétentes qui ont largement contribué à la sensibilisation des différents publics aux questions énergétiques et à l appui technique des collectivités sur ces questions. Le soutien de l ADEME vient d être relayé depuis peu par celui de la Région au travers de la politique des «Emplois tremplins». Actuellement, FLAME, en appui avec la Délégation régionale Ile-de-France, facilite le montage et la création d agences locales de l énergie pouvant être déjà préexistantes comme les EIE ou les ATEnEE. L ADEME a également élaboré, à l initiative du Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement, un cadre d actions via le Contrat ATEnEE Actions Territoriales pour l Environnement et l Efficacité Energétique pour accompagner les nouvelles intercommunalités dans l élaboration d un projet de territoire intégrant les enjeux environnementaux et d efficacité énergétique. Concrètement, leur mission serait de : diffuser de l'information, conseiller et réaliser des formations sur les enjeux, les techniques et les méthodes efficaces pour maîtriser l'énergie et utiliser les énergies renouvelables ; donner des avis techniques préalables et/ou assurer du conseil à maîtrise d ouvrage dans le cadre de construction de bâtiments (efficacité énergétique et développement de la Haute Qualité Environnementale) ; mettre en relation les partenaires confrontés aux mêmes problématiques et enjeux ; réaliser des bilans énergétiques permettant l aide à la décision ; contribuer au montage de projets techniques, économiques, juridiques et financiers débouchant sur la création d emplois ; intervenir en amont des projets pour la prise en compte de l énergie dans l aménagement et l urbanisme, l organisation des déplacements et des transports urbains et régionaux. Même si le réseau a constamment évolué, il s agit encore de le renforcer. Aussi, une proposition d un nouveau dispositif appelé «Antenne Territoriale de l Energie ATE -» se mettra en place en Ces antennes regrouperont les compétences des ALE, ATEnEE et EIE et permettront de mener de nombreuses actions de proximité avec les collectivités locales et les bailleurs. EIE : Espace Info Energie ALME : Agence Locale de Maîtrise de l Energie ATEnEE : Actions Territoriales pour l Environnement et l Efficacité Energétique FLAME : Fédération des ALME ATE : Antenne Territoriale de l Energie 09

11 LES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DES ENTREPRISES RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME - DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE 2006 En Ile-de-France, l'année 2006 a été marquée par le lancement de nouvelles réflexions afin de faire évoluer la gestion des déchets des ménages et des entreprises. L'ADEME s'associe étroitement à ces travaux en apportant son expertise technique à ses partenaires. QUELQUES CHIFFRES chiffres 2005 Déchèteries ouvertes aux ménages : 154 dont 8 acceptent les déchets amiantés Incinérateurs : 18 Ordures ménagères résiduelles collectées : tonnes tonnes d'emballages en mélange (journaux et magazines, emballages plastiques) tonnes de verre tonnes d encombrants La prévention de la production des déchets Compostage domestique Lancement du Plan Le 27 Novembre 2006, Madame Nelly OLIN, Ministre de l Ecologie et du Développement Durable, a lancé le Plan national de soutien au compostage domestique. Il consiste à convaincre chaque année foyers français supplémentaires à pratiquer le compostage domestique sous toutes ses formes. Sur cinq ans, le nombre de foyers ayant recours à cette technique devrait doubler et permettre ainsi une diminution très nette des déchets fermentescibles à la charge des collectivités. Ces actions de promotion du compostage domestique sont trop souvent menées de façon ponctuelle, sans que des synergies suffisantes se développent entre elles. Le Plan crée ainsi un cadre global pour donner davantage de lisibilité aux actions menées et initie une dynamique de développement sur le sujet. En 2006, douze nouvelles collectivités d Ile-de-France se sont engagées dans cette démarche, représentant environ foyers concernés. Journée technique dans le Val-de-Marne Pour plus d informations : La Délégation régionale a organisé, le 24 Octobre 2006, à Mandres-les-Roses, une première journée d information et de formation des agents techniques des collectivités sur le compostage domestique. L objectif était de permettre le partage d expérience, de promouvoir les initiatives au sein des collectivités et de mettre en avant les clés de la réussite de telles opérations. 10 La matinée a été dédiée à la présentation des principes scientifiques du compostage domestique par le bureau d'études Ecosphère ainsi qu'à la présentation d'expériences réussies de trois collectivités franciliennes. L'après-midi, les participants ont été conviés à une visite de la Ferme Traditionnelle Educative de Mandres-les-Roses et de son site de démonstration du compostage domestique.

12 Campagne «Réduisons vite nos déchets, ça déborde!» La «Semaine de la prévention des déchets», qui s'est tenue du 9 au 15 octobre 2006, a suscité plus d'une vingtaine d'initiatives en Ile-de-France : journées de sensibilisation, expositions dans les écoles, les entreprises et les centres commerciaux, conférences... organisées par les associations, entreprises et collectivités avec l appui logistique de l ADEME. Opérations exemplaires La Mairie de Paris a dédié son forum d'automne à la prévention des déchets et a accueilli un grand nombre d exposants dont la Délégation régionale Ile-de-France de l ADEME sur le parvis de l Hôtel de Ville. Le Conseil Général de l Essonne, fortement engagé dans la problématique prévention, a lancé sa campagne «No Déchets» composée d un guide et d une exposition grand public largement diffusés dans le département. Recycleries-ressourceries Le principe des recycleries-ressourceries intéresse de plus en plus de collectivités et entreprises d insertion. Ce concept se structure autour des quatre fonctions de base : la collecte des déchets, le contrôle, le nettoyage ou la réparation des objets collectés et le cas échéant leur démantèlement et leur recyclage, leur revente, la sensibilisation du grand public à la prévention des déchets et l'éducation à l'environnement. 11 Deux projets ont vu le jour en 2006 : L association APTIMA s'est ainsi intéressée à la mise en place d une recyclerie sur la communauté d agglomération de Mantes, dans les Yvelines. A une échelle territoriale plus large, le SITOM de Seine Saint-Denis a lancé, en partenariat avec le Conseil général, une étude de faisabilité pour structurer un réseau de recycleries-ressourceries sur le département. Consciente du potentiel qu'offrent ces structures en terme de prévention de la production de déchets, l ADEME les accompagne fortement dans leur réflexion. La valorisation des déchets DEEE La nouvelle filière de collecte et de traitement des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) est opérationnelle depuis le 15 novembre Elle est basée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs d équipements (REP). Ainsi, ces derniers doivent désormais prendre en compte les déchets générés par les équipements les déchets des ménages et des entreprises qu ils produisent, de leur fabrication jusqu à leur fin de vie. La filière s est progressivement organisée dans le cadre de l application de deux directives européennes, transposées en droit français après une large concertation de tous les acteurs. LES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DES ENTREPRISES

13 RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME - DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE 2006 énergie déchets et sols qualité de l air transports management environnemental activités transversales engagements financiers Dans ce cadre, l'ademe a été fortement impliquée dans la diffusion de l information et le renseignement des différents acteurs, notamment par la participation à des journées d information tenues en chambres consulaires et services déconcentrés de l état. Déchèteries Il existe actuellement 154 déchèteries pour les déchets des ménages d Ile-de-France, alors que les différents plans départementaux d'élimination des déchets en avaient prévu plus de trois cents. C'est dans ce contexte que le soutien financier de l'ademe pour la création de déchèteries a pris fin le 31 décembre Méthanisation Le SIVOM de la Vallée de l'yerres et des Sénarts a inauguré, l'automne dernier, son installation de méthanisation des déchets fermentescibles. Cette inauguration relance la technologie qui avait été mise en œuvre une première fois à Amiens, dans les années Une dizaine d'autres installations sont prévues en France dans les années à venir. Afin d'accompagner les collectivités engagées dans ces développements, l'ademe a réalisé un diagnostic approfondi de l'opération menée par le SIVOM qui détaille les principaux critères de réussite d'un projet de ce type. L observation des déchets les déchets des ménages et des entreprises Pour plus d informations : Les activités de planification nécessitent que les flux actuels de déchets et leurs évolutions soient bien connus, tant dans la manière dont ils sont générés sur le territoire que dans leur nature (déchets ménagers, déchets d'activité, déchets du BTP...). La prévention de la production de déchets appelle également le développement d'observations pour juger de l'efficacité des actions conduites. L'année 2006 a donc vu le lancement d'une enquête de grande ampleur auprès du service public de collectes des déchets. Cette enquête a été menée en partenariat avec l'ordif, le SYELOM des Hauts-de-Seine, le SITOM de Seine Saint-Denis et le Conseil général de l'essonne. Elle a permis de recenser les moyens de collecte sur l'ensemble du territoire régional. Les fréquences de collecte selon la nature des déchets, les déchèteries, les flux de déchets sont désormais répertoriés de manière exhaustive dans la base de données SINOE. 12 OBJECTIF DECHETS - 10% L appel à candidatures, lancé en 2004, a permis à six entreprises franciliennes de bénéficier du soutien d un expert (coût prix en charge par l ADEME), afin d atteindre des objectifs de valorisation et de réduction à la source de leurs déchets. Deux ans après le lancement, les entreprises Plastyl, Saint Gobain Abrasifs, La Poste, Helio Corbeil Quebecor, Garage Caranese et Altis semi-conductor communiquent leurs résultats : leurs performances «Objectif déchets -10%» vont jusqu'à -40%. Des fiches individuelles présentant, pour chaque entreprise, le bilan deux ans après le diagnostic ont été publiées afin de permettre un partage d expérience.

14 LES SITES ET SOLS POLLUÉS RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME - DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE 2006 La Délégation régionale Ile-de-France de l ADEME intervient à trois niveaux dans la politique nationale de gestion des sites pollués : Dans le cadre de la circulaire du 8 février 2007 qui abroge celle du 7 juin 1996, l ADEME prend en charge des opérations de réhabilitation de sites à responsables défaillants. L ADEME cofinance l inventaire historique des sites anciens sur lesquels une activité aurait pu engendrer une pollution. L ADEME apporte un soutien financier aux responsables de sites lorsqu ils sont amenés à faire des choix au titre de leurs politiques d actions environnementales ou d aménagement. La gestion des sites à responsables défaillants les sites et sols pollués L ADEME peut être amenée à prendre en charge tout ou partie des opérations qui incombent à un responsable de site, si la solvabilité de ce dernier est reconnue défaillante et l empêche d exécuter les prescriptions (arrêté préfectoral de mise en demeure de réalisation de travaux) de l Etat. La Délégation régionale Ile-de-France gère plusieurs sites à responsable défaillant, détaillés ci-après. Société ROBBE à Sept Sort (Seine-et-Marne) La société ROBBE Frères était spécialisée dans le traitement de surface. A la suite d une cessation d activité en 2002, des quantités importantes de produits chimiques et de déchets dangereux ont été abandonnés. Les produits et déchets étaient disséminés à l extérieur et à l intérieur du seul bâtiment existant. Les cuves des bains de traitement de l'atelier étaient quasiment toutes pleines. La station de traitement des effluents était remplie de produits chimiques. Les produits solides très toxiques utilisés chez ROBBE comprenaient notamment des cyanures de cuivre, de potassium, de sodium et de zinc et des peintures époxy. L'ADEME est intervenue pour assurer la mise en sécurité du site en tonnes de déchets dangereux ont été évacués et traités en centre agréé. Les bains de traitement ainsi que les cuves de la station de traitement des effluents ont été vidés et nettoyés. 13 Ancienne décharge SOTRADEC à Flins-sur-Seine (Yvelines) L ancienne décharge exploitée par la société SOTRADEC, d une superficie d environ 4 hectares, se situe en contexte rural à Flins-sur-Seine, à la limite de la commune de Bouafle. Elle est bordée par des cultures céréalières et maraîchères, des forêts et des prairies. La maison la plus proche est à 500 mètres. Le suivi des eaux souterraines et superficielles et des végétaux de culture maraîchère commencé en 2005 pour une durée de 3 ans s est poursuivi en Pour les eaux, les résultats mettent en évidence une pollution essentiellement métallique. La contamination a diminué que ce soit dans les eaux de surface ou souterraines. Le site n a pas d influence sur la qualité des végétaux de culture maraîchère. LES SITES ET SOLS POLLUÉS

15 Pour plus d informations : Société RODANET à Ballancourtsur-Essonne (Essonne) L entreprise RODANET a exercé une activité de régénération de solvants usés sur un site d un hectare implanté en zone urbaine sur deux îles de l Essonne. En 2006, le suivi trimestriel de la qualité des eaux de la nappe des calcaires confirme que des polluants caractéristiques des activités de l ancienne usine (BTEX et OHV) migrent jusqu à environ mètres du site avec une forte atténuation des concentrations dès l aval immédiat : de 800 à 100 µg/l pour le benzène et de à 40 µg/l pour le chlorure de vinyle. Des teneurs supérieures aux données moyennes de l Observatoire de la Qualité de l Air Intérieur ayant été observées dans des habitations riveraines du site lors de mesures réalisées en décembre 2005, des investigations complémentaires ont été menées en urgence en Une campagne couplant la mesure de la qualité de l air intérieur et l analyse des gaz du sol a donc été réalisée. Ces investigations ont montré qu il n existe pas de corrélation entre les teneurs en polluants observées dans le sols et dans l air intérieur des logements. Les concentrations intérieures sont essentiellement liées à la présence de sources intrinsèques permanentes (mobiliers, chauffage, revêtements, véhicules ) ou temporaires (activités de nettoyage, tabagisme, bricolage ). Société des Produits Chimiques du Hurepoix à Sermaise (Essonne) Les Etablissements des Produits Chimiques du Hurepoix ont exercé une activité de régénération de solvants usés. Moyennant l interdiction de tout usage des eaux souterraines, le risque généré par le site dans son état actuel est acceptable. Cependant, compte tenu de l impact du site sur les eaux souterraines, l évolution des concentrations est à suivre pour valider les prédictions du modèle qui concluent sur la stabilité du panache polluant. De même, la représentativité des mesures d air ambiant s avérant déterminante sur la qualité de l évaluation des risques, un programme de surveillance de ce milieu a aussi été mis en place. Les résultats des mesures réalisées en 2006, 14 aussi bien dans les eaux souterraines que dans l air ambiant, confirment les niveaux de risques calculés en 2003 et valident ainsi les conclusions de l Evaluation Détaillée des Risques (EDR). Société SODEREP à Longjumeau (Essonne) La société SODEREP exerçait des activités de traitement de surface et a cessé toute activité en Un transformateur électrique a été vandalisé et abandonné sur le domaine public en septembre Cet acte de vandalisme a occasionné une pollution aux PCB à l'intérieur et à l'extérieur du site. De même, des cuves de produits ont été renversées. Il restait encore des produits dangereux à l'intérieur des cuves et des rétentions. Des infiltrations en provenance du site ont été constatées chez un riverain. L'ADEME est intervenue en urgence pour assurer la mise en sécurité du site en octobre Une centaine de tonnes de produits chimiques ont été évacués et traités en centre agréé. Le transformateur a aussi été évacué et traité. Les terres polluées de la parcelle du domaine public ont été excavées sur une épaisseur de 30 cm, éliminées en centre agréé et un nouvel enrobé a été mis en place. Site de Louvres (Val d Oise) Les captages pour l alimentation en eau potable de Louvres sont fermés depuis 1996 du fait du dépassement du seuil de potabilité en cyanures totaux (50 µg/l) lié à une pollution industrielle ancienne. Les pompages de fixation de la pollution mis en place à Goussainville pour protéger les captages d alimentation en eau potable en aval de Louvres ont fonctionné toute l année. Sur l année 2006, la station de pompage et de traitement des eaux de la nappe du Lutétien installée à Louvres a permis de traiter m 3 d eau brute stabilisée aujourd hui à 7 mg/l en cyanures totaux. Les rejets, de concentration moyenne d environ 20 µg en CN/L, respectent les objectifs de traitement (100 mg/l). Le suivi de la dépollution montre que les concentrations restent supérieures au seuil de potabilité aussi bien au droit de la source de pollution qu en aval.

16 RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME - DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE 2006 énergie déchets et sols qualité de l air transports management environnemental activités transversales engagements financiers Société LUNIJE à Taverny (Val d Oise) La société LUNIJE exploitait dans la zone industrielle de TAVERNY une activité de fabrication de produits chimiques (décapants, dégraissants, diluants ) destinés à l'industrie. L ancien site industriel est à l origine d une pollution de la nappe de l Eocène Moyen et Inférieur. Les analyses de l eau de la nappe réalisées depuis 1997 montrent une pollution aux solvants organohalogénés. La propagation du panache polluant est étroitement liée aux pompages industriels opérés à proximité. Ceux-ci ont un rôle majeur dans la limitation de la dispersion de la source importante de pollution localisée au droit du site LUNIJE. Une diminution des prélèvements en nappe de l ordre de 20 % ayant été opérée, les écoulements pourraient avoir été modifiés et orienté la pollution vers Pierrelaye dont les premières habitations sont situées à environ 2 km en aval hydraulique théorique du site de LUNIJE. Le suivi des eaux souterraines abandonné en 2003 a donc repris en 2006 pour une durée de 2 ans à une fréquence semestrielle. Les résultats de la première campagne réalisée en novembre 2006 ne montrent pas d évolution significative des teneurs. Les inventaires Le recensement consiste à inventorier, par département, les sites ou les zones ayant fait l objet d anciennes activités industrielles susceptibles d être à l origine de pollutions importantes des sols et des eaux souterraines. L inventaire est réalisé sur la base de la documentation existante, essentiellement des cartes et archives diverses. Il alimente la base de données des anciens sites industriels et des activités de service (BASIAS) qui les sites et sols pollués recense l ensemble des terrains potentiellement pollués et qui est accessible à tout public dès lors qu elle est validée ( Les inventaires des départements de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne se sont achevés en Ils complètent ceux des Yvelines, de l Essonne et du Val d Oise qui sont déjà disponibles. Pour Paris, la Seine-et-marne et les Hauts-de-Seine, l inventaire s achèvera en L aide à la décision les sites et sols pollués Dans une démarche partenariale, l'ademe apporte un soutien technique et financier aux collectivités locales, aménageurs publics ou privés et entreprises lorsqu ils font appel à un prestataire de services (bureau d études) pour réaliser des études de caractérisation et de définition des actions de réhabilitation de site. Ces aides ne peuvent cependant pas être attribuées pour les études liées à des transactions immobilières ou pour celles imposées par voie réglementaire. En 2006, l ADEME a cofinancé la réalisation de trois diagnostics associés à des évaluations des risques. 15 Ils concernent des terrains appartenant à la commune d Arcueil (94), ainsi qu aux sociétés LACHANT SPRING à La Grande Paroisse (77) et PETITE ENFANCE GESTION à Montreuil (93). LES SITES ET SOLS POLLUÉS

17 LA QUALITÉ DE L AIR RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME - DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE 2006 La qualité de l air se stabilise Les conditions météorologiques de l année 2006 n'ont pas favorisé d épisodes de pollution : pas de dépassement des seuils d alerte, ni pour le dioxyde d azote (NO 2 ), ni pour l ozone (O 3 ) ; seuil d information dépassé une fois pour le NO 2 et 8 fois pour l ozone, ce qui correspond à la moyenne des années précédentes, plus particulièrement en grande couronne. L indice ATMO a atteint les valeurs 6 à 8 (médiocre à mauvais) pendant 8,5 % du temps, ce qui est moins bon qu en 2004 et 2005 (6,0 et 5,7 %). Les valeurs moyennes des concentrations des différents polluants, généralement considérées comme plus représentatives des effets sur la santé que les pointes de pollution, montrent dans l'ensemble une poursuite des tendances antérieures. La moyenne annuelle pour l ozone s inscrit dans la hausse régulière de la concentration en ozone, la qualité de l air qui a pratiquement doublé en 12 ans, conformément à une évolution qui affecte tout le continent, et même l hémisphère Nord. Par contre, la baisse importante et régulière (excepté en 2003) des oxydes d'azote (NOx) depuis le milieu des années 90 s est poursuivie. Elle est également régulière mais plus lente pour le NO 2 considéré isolément (stabilité en proximité de trafic routier en liaison avec la hausse de l ozone) dont la moyenne annuelle a toutefois été égale à l objectif de qualité de 40 µg/m 3. La forte baisse des années passées du dioxyde de soufre, du monoxyde de carbone et du benzène, fait place à une stabilité. La tendance est également à la stabilité pour les particules fines (PM10) et très fines (PM2,5). Pour plus d informations : La connaissance de la qualité de l air Mesure de la pollution Les compléments d'équipements du réseau de mesures d'airparif concernent principalement les équipements centraux et les moyens interrégionaux, la modernisation (numérisation et standardisation) des équipements de traitement des mesures, les travaux liés au déplacement de stations et, d'une manière générale, à l'importante rationalisation du réseau. Cette maturité du réseau devrait permettre de concentrer l attention sur des polluants qui demandent une meilleure connaissance, comme les particules fines. Le soutien financier de l ADEME concerne essentiellement le renouvellement d'équipements achetés dans le sillage de la Loi sur l'air. Le développement de la modélisation devrait permettre de limiter le nombre de points de mesure tout en améliorant 16 la qualité de l air la qualité de la connaissance de la pollution. En 2006, un montant important a été provisionné pour la mise aux nouvelles normes CEN, dont le contenu doit encore être précisé.

18 Airparif a publié, en 2005, le Programme de Surveillance de la Qualité de l Air (PSQA) d Ile-de-France, réalisé dans le cadre de l arrêté du 17 mars 2003, et destiné à donner une vision prospective des actions de l association. Ce document fournit à la fois une présentation synthétique et rassemble une grande quantité d informations. Airparif a également participé au développement de la plate-forme interrégionale de prévision Esmeralda ( ), qui est articulée avec le système national de prévision Prévair de l'ineris (qualité de l'air quotidienne en France et en Europe : ). La prise en compte d'une échelle plus large que la région est notamment indispensable pour ce qui concerne l'ozone. Les particules fines ne sont pas encore intégrées dans les résultats présentés. Toutes les conclusions relatives aux mesures de la pollution de l air en Ile-de-France sont disponibles sur le site : La réduction des émissions polluantes des sources fixes la qualité de l air Les dates limites de mise en conformité avec les principales directives communautaires sur les émissions de polluants sont maintenant dépassées. Pour l Ile-de-France, elles concernaient notamment les COVs et les émissions de NOx et dioxines des UIOMs. L'application des règles «d'encadrement communautaire des aides publiques», continue de limiter très sensiblement les possibilités d'aides aux investissements, malgré une certaine souplesse concernant les PMI. Les aides à la décision concernent surtout des PMI touchées par la réglementation sur les émissions de COV. La politique européenne et les coopérations locales la qualité de l air L année a été marquée par les débats sur la mise en œuvre de la stratégie thématique de l Union Européenne dans le domaine de la qualité de l air adoptée fin Elle s appuie sur le programme CAFE (Clean Air For Europe) qui met notamment l accent sur l ozone et les particules (PM10, PM2,5). Au niveau régional, après la publication du PPA, la révision du PRQA a démarré en 2006, sous la responsabilité du Conseil régional. Un programme de travail a été défini. L activité d organes de concertation locale comme la Commission Locale de l Environnement (CLIE) de Vitry, et la demande croissante pour des présentations publiques, traduisent l intérêt soutenu de la population pour la qualité de l air. LA QUALITÉ DE L AIR 17

19 LES TRANSPORTS RAPPORT D ACTIVITÉ ADEME - DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE 2006 Le 6 juillet 2006, le Préfet de Région a approuvé le Plan de Protection de l Atmosphère (PPA). L ADEME accompagne la mesure 1 du PPA avec le soutien à la mise en place de la mesure réglementaire pour la DRIRE Ile-de-France concernant la réalisation de Plans de Déplacements Entreprises obligatoires pour les principaux émetteurs de flux de transport de la région. Le développement des Plans de Déplacements Entreprises les transports Le Plan de Déplacement Entreprise (PDE) est reconnu comme un outil pouvant répondre à la maîtrise des émissions de NOx, des consommations et des gaz à effet de serre (GES). Une quarantaine de PDE sont désormais soutenus par la Délégation régionale. On peut notamment citer celui d Orange France (groupe France Telecom pour son siège social à Arcueil), et celui de la Cité Administrative de Cergy-Pontoise Par ailleurs, le Conseil régional d Ile-de-France et l ADEME ont mis en place, en mars 2006, avec le soutien de l ARENE, un dispositif d aides financières aux démarches PDE «Etablissements Scolaires» (aides aux études et investissements). Parmi les premiers plans soutenus, ceux de Conflans-Sainte- Honorine et de La Ferté-sous- Jouarre. L organisation de transports propres les transports Pour plus d informations : La Délégation régionale Ile-de-France a soutenu un certain nombre d actions sur l organisation des transports dont voici quelques exemples : le financement de 38 véhicules électriques, malgré un contexte de diminution importante de l offre ; le maintien d une part de marché importante des autobus (GNV Transdev Paris Sud et le Groupe Marne et Morin) et des bennes à ordures ménagères propres (GNV avec SITA Ile-de-France et Nicollin) ; la participation à l étude sur les conditions d implantation d un port urbain de frêt à Bobigny (Conseil général de Seine-Saint-Denis) ; l évacuation des déchets solides par voie d eau (Matériaux Routiers du Val de Marne) ; 18 le suivi du projet Monoprix (logistique urbaine ferroviaire et acquisition d une flotte de camions de livraison au GNV) ; la livraison de nuit des libraires parisiens en véhicules propres Speed Distribution Logistique / Syndicat de la Librairie Française ; la communication réalisée autour du site pilote national GNV Orsay Nord-Ouest-Essonne : les entreprises et collectivités du territoire (32 communes) du site bénéficient d un soutien technique et financier pour l acquisition de tous leurs véhicules GNV. Une journée technique d information a eu lieu le 14 septembre 2006 à Orsay, présentant tous les matériels et soutiens à la filière.

20 Par ailleurs, l ADEME soutient les opérations de démonstration de l efficacité énergétique du transport, dans le cadre de projets de recherche et de développement (PREDIT PCRD) identifiés comme prioritaires au niveau national. Parmi les actions franciliennes, on peut citer : le suivi des premiers tests de camions propres Euro 5 (Rouch), le suivi de poids lourds au GNV (Rapid Courses pour le compte de Natures et Découvertes), l expérimentation de 15 véhicules Flex-Fuel (E85) par la Mairie de Paris. Le réseau «Partenaires pour l éco-mobilité» les transports Le réseau "Partenaires pour l'eco-mobilité, de l'école à l'université", co-animé par l ADEME et l ARENE, met à la disposition des collectivités locales l expertise régionale en matière de transport et de mobilité. Ce réseau a pris de l ampleur et est constitué aujourd hui de 50 structures adhérentes (soit 18 de plus qu en 2005) : 31 communes, 10 associations, 3 Conseils généraux, 3 communautés d agglomération, le Conseil régional d Ile-de-France et la DDE de Seine-et-Marne. organiser du covoiturage vers les établissements d enseignement ; soutiens financiers aux démarches d éco-mobilité scolaire ; accompagnement de projets pédagogiques sur l éco-mobilité en milieu scolaire ; élaborer et mettre en œuvre un Plan de Déplacements Etablissements Scolaires. Le réseau a proposé à ses membres - entre janvier et juin des ateliers de sensibilisation, de réflexion et d échanges sur les thèmes suivants : encourager le vélo pour les trajets liés à l enseignement ; plan de déplacements collège, méthode et retours d expériences ; Les actions vers les Espaces Info Energie les transports L ADEME soutient le réseau francilien des Espaces Info Energie en élaborant un programme d actions spécifiques sur les transports et la mobilité : participation aux manifestations locales et régionales, 19 sensibilisation de divers publics, notamment les chauffeurs d autobus de la RATP dans le cadre de l opération Conduite Confort, réalisation d affiches sur l «étiquette énergie transport». LES TRANSPORTS